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Contact TNS Sofres : Département Stratégies d’Opinion Brice TEINTURIER / Fabienne SIMON  01 40 92 47 70 / 47 18 Quand l’Etat se fixe une obligation de résultat : le droit au logement opposable Novembre 2008
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],FICHE TECHNIQUE Réalisé pour Échantillon Terrains Représentativité
Principaux enseignements (1) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Principaux enseignements (2) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Avez-vous entendu parler du droit au logement opposable ? Base : ensemble de l’échantillon  Total « Oui » : 60% Total « Non » : 40% 6 Français sur 10 ont entendu parler du droit au logement opposable
Le droit au logement opposable est un dispositif permettant de faciliter l'accès au logement. Il est assorti d'une obligation de résultat pour l'Etat, c'est-à-dire qu'une personne en besoin prioritaire de logement peut engager la responsabilité de l'Etat devant les tribunaux. Vous personnellement, approuvez-vous ce dispositif ? Trois quarts des Français approuvent le dispositif facilitant l’accès au logement et l’obligation de résultat assortie  Total « Oui » : 75% Total « Non » : 21% Base : ensemble de l’échantillon  Sans opinion Non, pas du tout Non, plutôt pas Oui, plutôt Oui, tout à fait
Je vais vous citer une liste de mesures que l'Etat pourrait proposer pour remplir son obligation de résultat en matière d'accès au logement. Pour chacune d'elle, pouvez-vous me dire si vous la jugez très efficace, assez efficace, peu efficace ou pas du tout efficace ? Base : ensemble de l’échantillon  La construction de logements neufs, mesure jugée la plus efficace pour atteindre l’obligation de résultat en matière de logement Total « Efficace » 80% 76% 70% 67% Total« Pas efficace » 19% 22% 29% 31% Construire davantage de logements neufs Donner plus de garanties et de sécurité aux propriétaires privés pour qu'ils remettent en location leurs biens Libérer des places en HLM en aidant les ménages modestes à devenir propriétaires Libérer des places en HLM en en faisant sortir les occupants qui disposent de revenus au moins deux fois supérieurs aux plafonds Sans opinion Pas du tout efficace Peu efficace Assez efficace Très efficace

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  • 4.
  • 5. Avez-vous entendu parler du droit au logement opposable ? Base : ensemble de l’échantillon Total « Oui » : 60% Total « Non » : 40% 6 Français sur 10 ont entendu parler du droit au logement opposable
  • 6. Le droit au logement opposable est un dispositif permettant de faciliter l'accès au logement. Il est assorti d'une obligation de résultat pour l'Etat, c'est-à-dire qu'une personne en besoin prioritaire de logement peut engager la responsabilité de l'Etat devant les tribunaux. Vous personnellement, approuvez-vous ce dispositif ? Trois quarts des Français approuvent le dispositif facilitant l’accès au logement et l’obligation de résultat assortie Total « Oui » : 75% Total « Non » : 21% Base : ensemble de l’échantillon Sans opinion Non, pas du tout Non, plutôt pas Oui, plutôt Oui, tout à fait
  • 7. Je vais vous citer une liste de mesures que l'Etat pourrait proposer pour remplir son obligation de résultat en matière d'accès au logement. Pour chacune d'elle, pouvez-vous me dire si vous la jugez très efficace, assez efficace, peu efficace ou pas du tout efficace ? Base : ensemble de l’échantillon La construction de logements neufs, mesure jugée la plus efficace pour atteindre l’obligation de résultat en matière de logement Total « Efficace » 80% 76% 70% 67% Total« Pas efficace » 19% 22% 29% 31% Construire davantage de logements neufs Donner plus de garanties et de sécurité aux propriétaires privés pour qu'ils remettent en location leurs biens Libérer des places en HLM en aidant les ménages modestes à devenir propriétaires Libérer des places en HLM en en faisant sortir les occupants qui disposent de revenus au moins deux fois supérieurs aux plafonds Sans opinion Pas du tout efficace Peu efficace Assez efficace Très efficace