Le dénigrement dans la loi française en quelques clics.

1. Le dénigrement
DROIT DE LA PUBLICITÉ
Samir Kharroubi

2. Plan
 Qu’est ce que le dénigrement ?
 Quelles sanctions ?
 Diffamation et Dénigrement
 Cas concrets de dénigrements

3. Qu’est ce que le dénigrement
?
 Le dénigrement consiste à jeter le discrédit
sur un concurrent sur ses produits ou sur son
travail.
Pour être répréhensible, le dénigrement doit
être porté à la connaissance de la clientèle du
concurrent visé.
Le dénigrement désigne un comportement
illicite qui fausse la concurrence entre
marques ou sociétés.

4. Le dénigrement peut être pratiqué sous la forme :
- d’allégations inexactes
- d’informations réelles dont la divulgation nuit à la
société visée
Le dénigrement peut viser :
- Un concurrent même si il n’est pas désigné
nommément à partir du moment où les allégations
laissent facilement deviner qui est visé
- Un ensemble d’entreprises si c’est un secteur qui est
visé

5. Quelles sanctions ?
 Le dénigrement est sanctionné en justice sur
l’action en concurrence déloyale en vertu de
l’article 1382 du code civil. La sanction du
dénigrement est la mise en jeu de la
responsabilité civile de son auteur, qui suppose la
preuve d’un préjudice, d’une faute et d’un lien de
causalité, pour obtenir le versement de
dommages et intérêts.
 Le juge pourra en outre, ordonner la cessation du
trouble, ou encore ordonner la publication de la
décision de condamnation pour concurrence
déloyale.

6. Diffamation et Dénigrement
 La différence entre la diffamation et le
dénigrement réside dans l’objet des propos
litigieux. On parlera de diffamation lorsque
une personne physique ou morale est visée.
On parlera de dénigrement lorsque seront
visés les produits, les services ou les
prestations d’une société ou d’une entreprise.

7. Cas de dénigrement N°1
 SMP technologies (importateur des pistolets Taser) vs RAIDH
(réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme)
2005 : Le RAIDH a présenté le Taser comme nocif pour les victimes
2007 : la société SMP porte plainte pour « dénigrement de la marque Taser »
, elle estime que le RAIDH a causé un préjudice direct sur son CA passé
de 8 millions d’euros à 400K.
2008 : l’entreprise qui commercialise les Taser en France a été déboutée en
première instance. Le tribunal correctionnel décide que SMP n’est pas
fondée à se prévaloir d’une marque qu’elle n’avait pas pu déposer à ce
moment là.
Depuis, SMP a vu cette procédure aboutir, la cour d’appel a mis en délibéré
son arrêt au sept 2010.

8. Cas de dénigrement N°2
 Zlio VS Référencement.com
2007 : Référencement.com a été chargée d’améliorer le référencement de Zlio, qui
n’a jamais effectué le paiement estimant que le contrat n’avait pas été rempli.
Les relations se dégradent…
2009 : Jérémie Berrebi (gérant de Zlio) poste un tweet dénigrant les prestations de
Référencement.com.
2009 : la société Référencement.com assigne Zlio en justice pour dénigrement et
atteinte à l’image.
2011 : Le tribunal de commerce de Paris condamne Jérémie Berrebi a versé la
somme de 10000 euros de dommages et intérêts au plaignant. C’est la notoriété
de Jérémie Berrebi, figure emblématique du web dont les déclarations trouvent
une large audience, qui justifie la décision du tribunal.
Le jugement doit aussi être publié sur 3 journaux choisis par le plaignant, ainsi
que tous les supports où le gérant de Zlio a tenu des propos dénigrants…donc sur
twitter.