Ce document aborde le droit à l'image et le droit d'auteur dans le contexte numérique, en expliquant l'importance d'obtenir une autorisation pour utiliser des images publiées sur Internet. Il traite également de cas juridiques illustrant des violations de ces droits, comme le plagiat d'images et l'affaire du selfie d'un singe. Enfin, il propose des ressources pour trouver des images libres de droits et conseille sur leur utilisation correcte.

1. Dans la série des tutos des p’tits trucs de la Doc
Le droit de l’image expliqué
aux élèves et aux parents
Tuto N° 1
Françoise Grave
Professeur documentaliste
Collège Camille Claudel
59650 Villeneuve d’Ascq

2. Droit d’auteur, droit de la propriété intellectuelle sur
internet
●
Pour copier ou utiliser une image, un dessin, un schéma ou une
photographie ( ou un texte) publiés sur internet, il faut l’autorisation
d’un auteur.
●
Certaines images sont protégées par le droit d’auteur, le droit de la
propriété intellectuelle. Il est possible de demander une autorisation
pour utiliser une image.
●
Les images peuvent appartenir au domaine public ou être publiées sous
licence Creative Commons. Des auteurs donnent le droit aux internautes
de copier leur travail en partageant leur travail avec cette licence.
●
2 règles à respecter : on cite toujours le nom de l’auteur de l’image et la
source ( l’URL de la page sur laquelle on a trouvé l’image)
●
Comment trouver des images libres de droit ?

3. Travaux scolaires et droit d’auteur : les BILD
en ligne sur Esidoc
Rubrique : chercher et des images et des vidéos, 5 pages de liens vers des
banques d'images libres de droits ou sous licences CC.

4. Où il est question de bouillabaisse
Peut-on se retrouver au tribunal pour avoir plagié une photographie de ce
célèbre plat marseillais ?
Slastic [CC BY 3.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/3.0)], from Wikimedia Commons
https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Bullabessa.jpg
Une bouillabaisse
L'auteur
La source de l'image

5. ●
Un arrêt de la cour de cassation (2011)
●
Les faits : Patrick Box est le photographe créateur d’une photo de
bouillabaisse, spécialité culinaire de Marseille.
●
La revue culturelle de la ville publie un peu plus tard une photo de
bouillabaisse créée par un autre photographe, mais ressemblant à la
photo de Patrick Box. Celui-ci a saisi le tribunal : pour lui, il y avait
plagiat !
●
Un premier jugement du tribunal avait donné raison au photographe et a
condamné la ville de Marseille ! A lire sur le blog de Joëlle Verbrugge
Originalité, bouillabaisse et contrefaçon
https://blog.droit-et-photographie.com/originalite-bouillabaisse-et-contrefacon/

6. Un singe photographe peut-il bénéficier du droit
d’auteur ?
Vous croyez à une fake news ? Le selfie d’un singe peut-il vraiment être
l’objet d’un débat juridique ? Et bien, OUI. La justice américaine s’est
emparée de cette question ! La preuve ? Ce n’est pas une fausse
information !!!
Le journaliste David Slater s’était fait subtiliser son appareil photo par un
primate. Celui-ci avait pris des selfies. Le photographe avait ensuite vendu
ces selfies à une agence. Une association qui milite pour le droit des animaux
avait porté l’affaire devant les tribunaux. Attention, il y a plusieurs
épisodes !
L'article sur le site Numerama

7. Exposé scolaire et contrefaçon
Un exemple de procès intenté par un photographe à un établissement
scolaire qui avait publié sur le web un exposé d’élève comportant une
photographie déjà publiée sur un site. L’élève n’avait pas cité l’auteur. Le
photographe a saisi la justice.
L'article sur Actualitté
L'article sur Nextinpact
L'article sur Sud Ouest

8. Comment rechercher, sélectionner des images libres
de droits et les insérer dans un document numérique ?
Tutoriel en ligne sur le blog ( niveau 3ème)
Tutoriel troisièmes
ou tuto N° 2 publié la semaine prochaine ( niveau sixièmes)
Conclusion : l'ère du numérique est complexe ! On ne sait
malheureusement pas ce que notre singe pense de l'humanité à l'ère
numérique !