Le document fournit un aperçu des collectivités territoriales françaises, leur fonctionnement et leur rôle dans le financement des Espaces Publics Numériques (EPN). Il explore également les différents types de collectivités et structures intercommunales, ainsi que les compétences et actions en matière de technologies de l'information. Enfin, il donne des conseils sur la présentation d'activités et de publics d'EPN, ainsi que sur l'établissement de relations avec les collectivités locales.

1. Fiche A-1
Comprendre
les collectivités territoriales
Votre EPN peut être soutenu ou financé par plusieurs collectivités. Cette
fiche vous aidera à aborder de manière synthétique leur fonctionnement et
à identifier celles qui sont compétentes dans votre domaine d’activité.
Qu’est-ce qu’une collectivité Elles sont composées :
territoriale ? 3 d’une assemblée délibérante élue au suffrage
Les collectivités territoriales sont des structures universel direct (conseil municipal, général ou
administratives qui se doivent de prendre en charge régional) ;
les intérêts de la population d’un territoire précis. 3 d’un pouvoir exécutif élu en son sein par
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars l’assemblée (maire et ses adjoints, président du
2003, étant donné que l’expression « collectivité conseil général et régional).
locale » couramment usitée ne figure plus dans la Chaque Conseil Général ou Régional élit une
Constitution, les collectivités sont donc désormais Commission Permanente habilitée à prendre des
des « collectivités territoriales ». décisions, notamment en termes de financement,
sans recourir au vote de son assemblée
Quelles sont les différentes plénière.
collectivités territoriales ?
Sont définies comme « collectivités territoriales Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
de la République » à l’article 72 de la Consti- Apparue il y a plus d’un siècle, l’intercommuna-
tution : lité permet aux communes de se regrouper au
3 les communes ; sein d’un établissement public, soit pour assurer
3 les départements, dont 4 départements certaines prestations (ramassage des ordures
d’outre-mer (DOM) ; ménagères, assainissement, transports urbains,
3 les régions dont 4 régions d’outre-mer etc.), soit pour élaborer de véritables projets de
(ROM) ; développement économique, d’aménagement
3 les collectivités à statut particulier, notam- ou d’urbanisme. À la différence des collectivités
ment la collectivité territoriale de Corse ; territoriales, les structures intercommunales n’ont
3 les collectivités d’outre-mer : Mayotte, Saint- que des compétences limitées. Les structures
Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la intercommunales ne sont pas des échelons ad-
Polynésie française et, depuis la loi organique du ministratifs supplémentaires, mais des structures
21 février 2007, Saint-Martin et Saint- dont les missions sont déléguées par les com-
Barthélemy. munes qui en font partie.

2. Quelles sont les différentes structures intercommunales ? Quels sont les pouvoirs des différentes collectivités territoriales ?
La coopération intercommunale peut prendre la permet de gérer ensemble des activités ou des Par la décentralisation, l’Etat a transféré une partie de ses compétences aux collectivités territoriales.
forme de plusieurs types d’établissements pu- services publics ;
blics intercommunaux (EPCI). 3 la forme approfondie ou fédérative (dite à
3 la forme souple ou associative (dite sans fiscalité propre), caractérisée par l’existence de
fiscalité propre), financée par les contributions compétences obligatoires et par une fiscalité
des communes qui en sont membres. Elle leur propre. Collectivité Nombre Date de Mode Principales compétences
création d’administration
Forme Regroupement Communes 36700 1884 conseil municipal état civil, construction et équipement
élu pour 6 ans des écoles primaires, action sociale,
Communauté de Communes plusieurs communes en principe d’un seul tenant et sans enclave. Aucune plan d’urbanisme local, voirie municipale,
condition de population n’est exigée. action économique...
Communauté plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de Départements 96 1871 assemblée action sociale notamment l’insertion,
d’Agglomération plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une élue pour 6 ans les personnes âgées et aide à l’enfance;
ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. (conseil général) les routes départementales et transports
collectifs notamment scolaires;
la construction et l’équipement des collèges;
Communauté urbaine plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave formant, à la date
les actions économiques complétant l’action
de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants.
des autres collectivités.
Syndicat intercommunal association de communes, même non limitrophes, se regroupant afin de
à vocation unique [SIVU] gérer une seule activité d’intérêt intercommunal. Régions 26 1982 assemblée développement économique, aménagement
élue pour 6 ans du territoire et transport, enseignement
(conseil régional). secondaire et formation professionnelle
Syndicat intercommunal association de communes, même non limitrophes, se regroupant afin de initiale et continue.
à vocation multiple [SIVOM] gérer plusieurs activités d’intérêt intercommunal.
Syndicat Mixte doit comprendre au moins une collectivité et permet l’association de com-
munes avec des départements, des régions ou des établissements publics,
Qu’est-ce qu’une municipalité ? 3 l’exécutif : formé du maire et des adjoints. Le
à la différence des SIVU ou SIVOM n’associant que des communes entre
L’expression municipalité est une expression maire, élu par les conseillers municipaux lors de la
elles.
ignorée de la loi, mais qui est fréquemment em- première séance du nouveau conseil municipal,
ployée dans le langage courant. est seul chargé de l’administration. Mais il peut,
sous sa surveillance et sa responsabilité, délé-
La municipalité désigne, de manière courante, les guer par arrêté une partie de ses fonctions à un
Enfin, défini par la loi Voynet de 1999, le Pays est développement. Il ne dessaisit aucune collectivité organes d’une commune c’est-à-dire : ou plusieurs adjoints.
une structure de coopération entre des collecti- de ses compétences mais remplit les missions qui 3 le conseil municipal : il s’agit de l’instance
vités territoriales (communautés de communes, lui sont confiées par ses membres dans un souci délibérative élue au suffrage universel direct,
communautés d’agglomérations, communes, de cohérence. chargée par ses délibérations, des affaires de la
etc.) qui souhaitent travailler ensemble à leur commune ;
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3. Quelles sont les collectivités en charge des technologies de l’information :
compétentes en matière de TIC ? composée d’élus, elle définit les grandes
Les technologies de l’information et de la orientations de la collectivité en la matière. Dans
communication (TIC) ne sont pas une compétence le cadre des politiques d’aménagement du
attribuée à un échelon territorial en particulier. En territoire, certaines Régions ou Départements ont
effet, les collectivités territoriales les conçoivent développé une stratégie et des programmes de
en général comme des outils au service d’actions développement numérique en direction de leurs
sectorielles et les utilisent pour améliorer les territoires.
politiques menées sur leurs compétences Il est donc important de vérifier quels sont les
respectives. C’est pourquoi une majorité des échelons territoriaux actifs dans le secteur des
Régions et des Départements disposent d’un TIC, quelles sont leurs politiques et principales
service ou d’un chargé de mission TIC. Certains actions menées et quels interlocuteurs peuvent
ont mis en place une commission thématique vous accompagner.
3 questions à se poser
- Quelles collectivités territoriales (région, département, intercommunalité, commune, autres)
soutiennent actuellement mon EPN ?
- Quelles autres collectivités pourraient soutenir mon EPN ?
- Quelles politiques et quelles actions en matière de TIC sont menées par ces collectivités ?
En savoir plus...
Site web « Vie publique » - Rubrique « Comprendre les institutions »
Ministère de l’intérieur - Tableau synthétique de la répartition des compétences entre communes, départements, régions et Etat
Dossier intercommunalité de la Documentation Française
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4. Fiche A-5
Comment présenter les activités et
les publics de son EPN
Cette fiche vous sera utile pour présenter les résultats obtenus par votre
EPN que ce soit par oral ou par écrit au travers d’un bilan intermédiaire,
d’un rapport d’activité ou d’une note interne.
Présenter les services offerts par catégories socio-économiques de publics diverses :
votre EPN jeunes, personnes âgées, publics en insertion, etc.
Pour présenter les différents services offerts par vo- Là également, les statistiques peuvent alimenter
tre EPN, il est recommandé de mettre en avant les votre argumentaire, d’autant plus si elles permettent
différents modes d’accueil des publics et les objec- de croiser les publics et les activités.
tifs sous-jacents : ateliers, libre consultation, séan- Il est tout aussi utile de faire comprendre aux élus et
ces d’initiation, animations de projets, accès à des agents des collectivités que cette diversité se dou-
services, conseil en achat informatique, etc. Cette ble d’une mixité des profils, ce qui fait la richesse
approche met ainsi en exergue le projet d’anima- du lieu en termes de pédagogie et de lien social.
tion autour des nouvelles technologies, la logique L’animateur joue un rôle essentiel pour accompa-
d’accompagnement et la diversité des interventions gner ces publics variés et éventuellement favoriser
de l’EPN. La présentation à votre interlocuteur d’un les rencontres.
planning hebdomadaire ou mensuel avec créneaux Il est essentiel de ne pas se limiter à la présentation
horaires donnera une vision à la fois globale et syn- d’une simple suite de statistiques mais d’ajouter des
thétique de l’activité régulière de la structure. explications et éléments d’analyse de ces chiffres.
Quelques éléments extraits du rapport d’activité
ou issus de votre outil de statistiques permettront Faire un point sur les équipements
d’indiquer les niveaux de fréquentation pour Sans entrer dans les détails techniques, présenter
chaque mode d’accueil, par exemple le nombre l’équipement informatique de l’EPN permet de mon-
personnes accueillies par mois en atelier ou en libre trer la qualité et la performance des services offerts.
consultation. La mise à disposition d’équipements spécifiques
Il peut être également opportun de présenter un dans le cadre de projets (caméscope numérique,
calendrier semestriel ou annuel indiquant l’ensemble vidéoprojecteur, logiciels de MAO, etc.) et d’un ac-
des manifestations organisées par l’EPN, les événe- cès à Internet en haut débit, voire en très haut débit,
ments dans lesquels les animateurs sont impliqués ou encore en wifi montre que l’EPN offre des servi-
ou encore les projets ponctuels mobilisant l’EPN sur ces à la pointe de la technologie aux usagers.
une période donnée.
Enfin remettre une liste de fiches-projets décrivant Mettre en exergue le rôle des
les principales actions menées par l’EPN permet de animateurs
mettre en avant le dynamisme de votre structure et La qualité d’un EPN réside dans l’accompagnement
les partenariats locaux. Elles valorisent les travaux qui est mis en place par l’équipe d’animation. A
réalisés par les usagers dans l’EPN et notamment l’inverse d’un Cybercafé qui ne propose qu’un
ceux qui parlent de votre ville (emploi, e-adminis- accès à du matériel et une connexion Internet,
tration, etc.). les EPN offrent un véritable accompagnement à
leurs usagers. C’est après avoir écouté le visiteur,
Présenter les publics accueillis en comprenant son niveau et ses besoins que les
Dans un premier temps, il faut rappeler que l’EPN animateurs vont proposer un parcours adapté au
est un espace ouvert à tous les publics, puis profil de chacun. Cet accompagnement différencié et
montrer qu’un EPN est un lieu où se rencontrent des la médiation mise en oeuvre par l’équipe d’animation

5. seront encore plus importants pour les publics les comparaison avec les caractéristiques sociologi-
plus en difficulté comme les demandeurs d’emploi ques de la population locale (catégories sociopro-
ou les publics fragilisés (publics en difficulté sociale fessionnelles, proportions sur le territoire de jeunes,
ou en situation de handicap, par exemple). personnes âgées, demandeurs d’emploi…) est
Enfin, c’est par le travail de concertation entre généralement appréciée.
l’équipe d’animation et la collectivité et par les parte- Veillez à ne pas réunir les données au dernier
nariats montés avec les structures du territoire que moment mais à les tenir à jour en continu, tout au
l’EPN pourra devenir un vrai relais des politiques long l’année. L’utilisation quotidienne d’un tableur ou
publiques. d’un logiciel de gestion d’EPN permet de fournir des
statistiques régulièrement ou à la demande.
Préparer le rapport annuel d’activités Il est également intéressant de mettre en avant, à
Si pour chacun le rapport d’activité est une pratique l’aide d’enquêtes par questionnaire auprès de vos
un peu contraignante et que certains n’en voient pas usagers, le niveau de satisfaction des différentes
l’utilité, c’est pourtant un document indispensable ! catégories de publics accueillis.
Le rapport d’activité n’est pas un outil de contrôle. Enfin ce rapport doit mettre en évidence les
Il représente pour l’équipe d’animation un véritable différentes sources de financement (institutions
outil de travail et de dialogue avec les responsables publiques, partenaires, fonds privés, recettes…
au sein de la collectivité, un bon moyen pour par- et fonds propres) ainsi que les principaux postes
tager la connaissance des actions de l’EPN. C’est de dépenses en différenciant les coûts de
aussi, pour l’équipe d’animation, l’occasion de faire fonctionnement (salaires, abonnement Internet, frais
un bilan des actions mises en place pour les évaluer, de location, etc.) et des coûts d’investissement
préparer l’avenir, proposer de nouvelles directions. (achat d’équipement, travaux, etc.).
Enfin, c’est un outil de communication qui servira à Pour les EPN associatifs, il peut être intéressant
valoriser le rôle de l’EPN, notamment eu égard à la de remettre ce rapport d’activité en invitant l’élu
satisfaction des usagers et des partenaires. et l’agent référent de sa collectivité à l’assemblée
Le bilan annuel ainsi que des éléments de suivi de- générale de l’association qui porte l’EPN.
vront donc être fournis aux élus et aux responsables
au sein de la collectivité. Ces documents intégreront Exemple de plan de rapport d’activité :
des résultats qualitatifs et quantitatifs produits à par- 3 Introduction (présentation - origine et objectifs du projet)
tir d’indicateurs de suivi définis conjointement. Ces 3 Le territoire (contexte territorial et implantation des TIC)
bilans peuvent, éventuellement, être ciblés sur des 3 L’espace multimédia (historique - objectifs -
thématiques ou sur des publics particuliers. fonctionnement)
Le bilan doit être construit à partir de statistiques 3 Les partenaires
détaillées sur les publics et sur les activités de l’EPN 3 Les services proposés
en indiquant, a minima, la fréquentation du lieu 3 La communication
(nombre d’usagers), le nombre de séances d’ini- 3 Les publics (statistiques de fréquentation - typologie des
tiation ou d’ateliers, la répartition des usagers (âge, visites, des visiteurs)
sexe, catégorie socioprofessionnelle par exemple) 3 Les perspectives (développement de l’EPN - besoins
et leur origine (quartiers, commune, extérieur). Une et solutions proposées)
3 questions à se poser
- Quels sont les documents (brochure, plaquette, planning, etc.) me permettant de présenter les activités de mon EPN ?
- Est-ce que les outils dont je dispose me permettent de sortir toutes les données dont j’ai besoin efficacement
et rapidement ?
- Mon rapport annuel d’activités est-il suffisamment détaillé pour répondre aux demandes de mes financeurs ?
En savoir plus...
Exemple de bilan d’activité sous forme de tableur
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6. Fiche A-2
Comment entretenir une
relation privilégiée avec ma collectivité
Quel que soit le statut de votre EPN (service public d’une collectivité ou en
régie, délégation de service public, association), vous disposez de contacts
au sein des collectivités qui financent votre espace. Cette fiche vous aidera
à identifier les personnes et les services compétents pour accompagner
votre projet et à définir la nature des liens à établir avec eux.
Établir une relation privilégiée aussi l’occasion de faire remonter d’éventuelles
Les élus locaux sont les principaux décideurs difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des
dans la mise en œuvre et dans le financement des actions de l’EPN.
espaces publics numériques. Ils sont appuyés La mise en place d’un organe de suivi de l’EPN, de
dans leur décision par les agents territoriaux, que type comité de pilotage et de suivi, se réunissant
ce soit au moment de la création d’un projet mais à intervalle régulier permet d’ouvrir les échanges
aussi et surtout, chaque année, lorsqu’il s’agit de à l’ensemble des acteurs locaux intéressés par
renouveler les financements accordés. Pour que les thématiques traitées par votre EPN. Ce comité
votre EPN soit pleinement pris en compte et ins- de pilotage peut ainsi associer vos interlocuteurs
crit au sein des préoccupations de la collectivité, il au sein des collectivités et les représentants des
est important que vos interlocuteurs identifient très partenaires institutionnels ou associatifs de votre
clairement son rôle, ses missions et ses actions. EPN, ainsi que des représentants des usagers.
Il est donc recommandé d’établir et de maintenir un Pour permettre aux élus et aux agents territoriaux
contact régulier avec un élu ou un agent référent, de bien en comprendre le fonctionnement, on
et idéalement, avec les deux d’autant plus s’ils tra- organisera de préférence ces réunions au sein
vaillent en binôme. même de l’espace ou, à défaut, on proposera une
Ces contacts privilégiés avec un élu et/ou un agent visite ultérieure.
n’empêchent pas de nouer, avec éventuellement
leur concours, des relations avec d’autres interlo- Le type de relation à établir
cuteurs concernés par vos actions. Le mode de relation à établir dépend du type d’in-
Dans le cas particulier des EPN portés par une terlocuteur visé. Les canaux de diffusion et les
association, il est important de rechercher à contenus varient selon que l’on s’adresse à un élu
établir une relation tripartite entre la collectivité, le ou à un agent territorial, à un interlocuteur plus ou
bureau de l’association (idéalement le président) moins spécialisé dans le domaine, à une collecti-
et le responsable de l’EPN. Ce fonctionnement vité rurale ou urbaine.
permet de partager durablement un même niveau La charge de travail de certains élus limite le temps
d’information. qu’ils sont en mesure de consacrer à l’ensemble
des projets à suivre pour la collectivité. Il est alors
Se rencontrer régulièrement recommandé de privilégier le contact avec l’agent
L’organisation de réunions avec vos interlocuteurs territorial ou, quand c’est possible, avec son se-
est l’occasion de faire connaître la vie de votre crétaire ou assistant. Ces personnes sont des
espace. Elles permettent de déterminer de interfaces qui facilitent le travail de l’élu en l’aidant
façon concertée les orientations de l’EPN tout à préparer efficacement les différentes réunions et
en étant à l’écoute des attentes et des objectifs manifestations. Les élus préfèrent en général les
de vos interlocuteurs. Ces rencontres sont notes synthétiques et le contact direct ; ils utilisent

7. relativement peu la messagerie électronique. d’un service ou dans l’organigramme de la collecti-
Les courriels et les lettres d’information cibleront vité ou encore en cas de transfert de compétence
davantage les agents et les chargés de mission. d’une collectivité à une autre (par exemple d’une
Il faudra également établir des priorités de diffusion commune vers une intercommunalité).
entre les contenus relatifs au suivi des activités de En cas de changement d’élu ou d’agent référent,
l’EPN et l’information liée à l’organisation d’évène- il est recommandé de prendre contact rapidement
ments ponctuels. Il est important également de avec la personne qui le remplace.
tenir compte des thématiques de prédilection de Dans le cas où il n’existe pas de service et donc
vos interlocuteurs. d’élu ou de chargé de mission spécifiquement
dédié aux TIC, il est conseillé de prendre contact
Tenir informé régulièrement vos en premier lieu avec le Directeur Général des
interlocuteurs Services pour les grandes collectivités, le secrétaire
Les élus locaux et les agents des collectivités de mairie pour les communes rurales. C’est lui qui
seront d’autant plus attentifs à l’activité de votre vous orientera vers le service susceptible d’assurer
espace public numérique qu’ils en connaissent les un suivi de votre EPN.
orientations et les activités. C’est pourquoi il est Généralement le service concerné est :
indispensable de leur consacrer une communication 3 le service jeunesse et culture
spécifique se traduisant par : 3 le service en charge de la vie associative,
3 l’envoi de documents sur les activités de l’EPN ; 3 éventuellement le service informatique ou la
3 des invitations aux événements que vous Direction des Services Informatiques.
organisez ; Dès que le service municipal ou intercommunal
3 l’envoi de bilans d’activités réguliers intégrant de rattachement est identifié, l’organigramme de
des résultats qualitatifs et quantitatifs produits à partir la collectivité vous permettra de retrouver l’agent
d’indicateurs de suivi définis conjointement. Ces en charge du suivi de l’EPN. Cet organigramme
bilans peuvent, éventuellement, être ciblés sur des est disponible au service communication voire à la
thématiques ou sur des publics (voir fiche 5) ; Direction Générale des Services.
3 l’envoi du rapport d’activité annuel. Il peut également être judicieux de retrouver et
Il est recommandé de demander, lorsque vous ren- prendre contact avec les personnes qui ont parti-
contrez votre interlocuteur, quels types de documents cipé ou organisé l’inauguration de l’espace.
l’intéressent de façon à en systématiser l’envoi. Dans Il est enfin possible de s’appuyer sur un contact lo-
certains cas, votre interlocuteur pourra être inté- cal (responsable associatif, membre d’un syndicat
ressé pour bénéficier d’informations spécifiques sur professionnel, etc.) déjà en contact avec la collec-
l’emploi, l’éducation, les services en ligne, etc. tivité. Vous pourrez alors lui expliquer votre démar-
che afin qu’il vous indique lui-même l’interlocuteur
Maintenir le contact avec vos le plus approprié dans la collectivité.
interlocuteurs Pour finir, certaines occasions comme la tenue d’une
Soyez vigilant à ne pas perdre contact à l’issue des inauguration ou d’une conférence peuvent être mises
élections, lors de changements dans l’organisation à profit pour approcher votre interlocuteur.
3 questions à se poser
- Mon EPN est-il déjà en contact avec un élu ? Quelle est sa responsabilité ?
- Quels sont le service et l’agent territorial en charge de l’accès public dans ma collectivité ?
- Quels sont les membres du comité de pilotage et de suivi de mon EPN ?
En savoir plus...
Guide à destination des responsables des EPN pour sensibiliser les élus et les agents territoriaux au rôle de l’EPN sur le territoire, réalisé par le
groupe de travail animé par ARTESI Ile-de-France
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8. Fiche A-3
Comment améliorer la visibilité des actions
de mon EPN au sein de ma collectivité
Dans cette fiche, vous trouverez les éléments clefs permettant à votre EPN
d’être mieux connu et reconnu par les collectivités territoriales qui vous
entourent.
Proposer une présence sur les outils Etre présent dans la communication
de communication de la collectivité institutionnelle et sur la signalétique
Faire parler de votre EPN dans les publications de municipale
votre collectivité (bulletin municipal, lettre de l’inter- Il faut envisager a minima la mise à disposition d’un
communalité, etc.) assure une meilleure reconnais- dépliant présentant l’EPN dans les lieux importants
sance de votre structure tant par les citoyens que de votre commune notamment en mairie et la
les acteurs de la collectivité. Il s’agit non seulement présence dans l’annuaire des services municipaux
d’y présenter le rôle de l’EPN et d’indiquer le plan ou intercommunautaires.
d’accès et les horaires d’ouverture, mais surtout de L’utilisation des logos de vos collectivités partenai-
communiquer régulièrement autour d’une activité, res renforce la légitimité de votre EPN : elle doit faire
d’un projet ou d’une manifestation. Il est donc im- l’objet d’un accord de leur part.
portant d’envoyer des informations sur les actions et Il est également possible de travailler avec la
événements organisés par votre EPN aux personnes municipalité sur la présence de votre EPN dans la
en charge des publications de la collectivité, en signalétique urbaine (présence sur le mobilier urbain,
général le service communication quand il existe. panneaux d’orientation, panneaux d’affichage,
Proposer que soit présenté votre EPN, son bien- etc.).
fondé et ses activités sur le site web de la collecti-
vité est déterminant pour faire connaître votre EPN Faire connaître et valoriser les actions
auprès du public mais également être reconnu conduites en partenariat
comme service à part entière par la collectivité. Pour Il est important de mettre en avant auprès des élus
cette dernière, il permet d’enrichir son site en pré- et des agents territoriaux le dynamisme de votre
sentant un nouveau service à la population et égale- EPN. Il convient d’insister plus particulièrement sur
ment de valoriser ainsi son effort en matière d’initia- les actions menées sur les thématiques prioritaires
tion de ses administrés aux outils numériques. de la collectivité et celles qui répondent directe-
La publication d’articles dans la presse locale peut ment aux besoins des habitants. Leur valorisation
également renforcer la reconnaissance du rôle peut s’appuyer sur la rédaction et l’envoi d’une fiche
de l’EPN par les collectivités, la plupart d’entre pratique qui reprend les principaux contenus, une
elles réalisant une revue de presse sur les actions présentation des habitants impliqués, les partenai-
concernant leur territoire. L’envoi de communiqués res associés et les résultats obtenus.
de presse aux journalistes est donc à envisager lors Il est toujours recommandé de mettre en avant
de l’organisation de manifestations pouvant conduire les partenariats locaux en affichant le nom de la
à la rédaction d’un article dans la presse. structure et son logo sur les documents publiés par

9. votre EPN (rapport d’activité, bilan, fiche pratique, Proposer des services à
site web, etc.). A l’inverse, proposez que votre la collectivité
logo soit présent dans les publications de vos N’hésitez pas à proposer l’organisation d’actions de
partenaires. Cet échange vous permet d’être mieux sensibilisation en direction des élus ou des agents,
repéré par les acteurs de votre territoire. par exemple des stages d’initiation aux outils numé-
L’inscription et la participation de votre structure au riques (tels que les blogs politiques, le vote élec-
sein d’un réseau d’espaces, qu’il soit national ou tronique, les outils de l’administration électronique,
territorial, concourent au développement de l’EPN en etc.).
favorisant les échanges et le partage d’expériences Plus globalement il est intéressant de faire visiter
et d’informations entre animateurs. Une participation votre EPN aux différents agents territoriaux pour
active au sein d’un réseau constitue un moyen de qu’ils s’approprient les possibilités d’intervention
se faire connaître avec des retombées positives au service des politiques publiques dont ils ont la
tant pour l’espace que pour la commune. Il s’agit charge.
donc aussi pour votre EPN et votre collectivité d’une Enfin, mettre à disposition vos ressources humaines
manière de communiquer sur votre démarche et et techniques à l’occasion d’évènements organisés
vos projets. par la collectivité qui sont en rapport avec votre ac-
tivité, sera toujours appréciée et contribuera à valo-
riser votre EPN sur le territoire.
3 questions à se poser
- Est-ce que mon EPN est bien présenté sur le site de ma collectivité ?
- Ai-je une identité visuelle (logo, charte graphique, etc.) qui me permet d’être reconnu sur les
documents de mes différents partenaires ?
- Comment mon EPN est présent dans la signalétique municipale ?
En savoir plus...
Guide « Comment faire connaître son lieu d’accès public à Internet »
Exemple de communication d’un EPN sur le site de la communauté de communes : espace Cybercentre / Cyber-base du Pays du Vignoble
Nantais
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10. Fiche A-4
Comment présenter le rôle et les missions
de l’EPN à mon interlocuteur
Votre interlocuteur n’est pas toujours un spécialiste des technologies de
l’information et de la communication. Il est donc important de lui rappeler
que l’activité de votre lieu apporte des réponses multiples à la réduction de
la fracture numérique, au développement de services publics de proximité
et à la modernisation des politiques publiques.
Rappeler que l’accès public à Internet Evoquer le rôle des EPN pour infléchir
répond à des enjeux d’ordre national, les fractures numériques
local et européen Les EPN répondent à la nécessité de veiller à ce
Pour montrer la légitimité du rôle de votre EPN, il que le « développement des technologies de l’in-
est important de rappeler à vos interlocuteurs que formation et de la communication ne conduise pas
les premiers espaces publics numériques ont été à accentuer les clivages existants ». On parle com-
créés il y a maintenant une dizaine d’années et que munément de « fracture numérique » pour désigner
le label national EPN a été lancé par l’Etat en 2000 les difficultés d’accéder à Internet qu’elles soient
pour favoriser l’implantation sur l’ensemble du terri- liées à des raisons d’ordre technique, économique,
toire national de points d’accès ouverts au public. social, culturel ou générationnel. La fracture porte
Depuis 2003, ce label a été renommé en NetPu- également sur la capacité à s’approprier les nou-
blic : il est attribué par la Délégation aux Usages de veaux usages des technologies numériques.
l’Internet (DUI) à des lieux, sous réserve du soutien Les fractures numériques se superposent souvent à
d’une collectivité. Plus de 3000 lieux sont désor- d’autres formes d’inégalités ou d’exclusion. L’accès
mais répertoriés et une cinquantaine de collectivités des habitants d’un territoire à Internet est donc, pour
participent à ce label. les élus, une réponse politique à un déséquilibre
L’importance des dispositifs nationaux et territoriaux pluriel, d’autant plus dans les zones sensibles ou
atteste de la réelle prise en charge de l’accès public mal couvertes en termes d’infrastructures.
à Internet par les différents échelons territoriaux. La
complémentarité des labels, qu’ils soient nationaux Montrer l’importance de la demande
(Cyber-base, ECM, Point Cyb, etc.) ou locaux as- Malgré une forte croissance du taux d’équipement
sure un maillage territorial conséquent et permet de depuis 2000, les espaces publics numériques gar-
s’adresser à des publics très variés. dent un fort potentiel d’utilisateurs. En effet, même
Au niveau européen enfin, la campagne E-inclusion si le taux d’équipement augmente, 50% des Fran-
vise notamment à éviter que les personnes défavo- çais n’ont toujours pas accès à Internet depuis leur
risées soient exclues de la société de l’information domicile. L’espace reste donc un lieu d’accès à
en raison d’un manque de culture numérique ou de l’équipement.
difficulté d’accès à Internet. Les EPN peuvent ainsi Toutefois, nous constatons que les usagers des
mobiliser des financements européens notamment EPN sont, pour beaucoup d’entre eux, équipés
à travers les fonds octroyés par l’Union Européenne à domicile. Selon une enquête auprès d’usagers
aux collectivités territoriales. du réseau national Cyber-base1, 67% des usagers
1 Enquête téléphonique réalisée en 2007 par TNS Sofres auprès de 1000 usagers du réseau Cyber-base

11. interrogés sont équipés d’un ordinateur connecté Montrer en quoi l’EPN est au
à Internet à leur domicile (et 80% d’un ordinateur carrefour des politiques publiques
seul). et du territoire
Cela montre bien qu’au-delà de l’équipement, les A l’instar de l’école ou de la bibliothèque, l’EPN peut
usagers viennent dans les espaces essentielle- être considéré comme un service public à part en-
ment afin de chercher un accompagnement. Car tière. Il est un outil utile pour faciliter l’appropriation
aujourd’hui, ils sont encore nombreux à se sentir en par tous des projets de développement numérique
difficulté face à l’outil, à trouver l’outil complexe ou et de modernisation de l’Etat et des collectivités ter-
ne pas saisir ce qu’ils peuvent en tirer. ritoriales, tels que l’e-administration et les Relais de
Service Public (voir fiche 7), les Espaces Numéri-
ques de Travail (ENT) ou encore le B2I (voir fiche 8).
En outre, en tant qu’espaces d’accompagnement
de projets collectifs, les EPN peuvent jouer un rôle
intéressant dans la dynamisation du tissu social
local.
3 questions à se poser
- Quelles catégories de populations fréquentent mon EPN ?
- Quelles sont les actions menées par mon EPN en matière de lutte contre la fracture numérique ?
- Quels sont les politiques menées et les projets engagés par les collectivités territoriales sur mon
territoire sur lesquels mon EPN pourrait intervenir ?
En savoir plus...
Campagne européenne e-inclusion
Site de la DUI avec la liste des labels et dispositifs nationaux et territoriaux
Politiques locales de développement des usages TIC et de lutte contre la fracture numérique (guide pratique de la Mission ECOTER)
Une réalisation
« creative commons »
Toutes les ressources sont accessibles en ligne sur : www.creatif-public.net ou www.cyber-base.org

12. Fiche A-6
Comment développer de nouvelles actions
avec la collectivité
L’évolution des usages d’Internet renforce le besoin d’accompagnement
et le développement d’actions sur des thématiques comme l’emploi, le
développement économique, les démarches administratives, etc. Le recours
à des partenaires est essentiel pour construire ces projets et conditionne la
pérennité des EPN.
Analyser les besoins et les attentes 3 s’interroger sur les attentes et les besoins
du territoire des différentes catégories de population (socio-
Le développement de nouvelles actions et de économiques, géographiques) de la collectivité en
nouveaux projets permet à l’EPN de s’adapter cherchant le plus possible à les formaliser et à les
au contexte dans lequel il évolue et de répondre quantifier à partir des données disponibles sur la
aux demandes et aux besoins des collectivités population locale ;
territoriales. La pérennisation des espaces publics 3 s’appuyer sur les statistiques actuelles de
numériques passe par l’évolution de leurs activités fréquentation pour identifier les catégories peu
et le renouvellement de leurs publics. représentées dans les publics accueillis au sein de
Lancer de nouvelles actions nécessite la mo- l’EPN. Il s’agit notamment de repérer les secteurs
bilisation de partenaires locaux, ce qui permet géographiques à faible fréquentation, ainsi que
d’atteindre de nouveaux publics, de mutualiser les catégories de publics sous-représentées par
les moyens, d’obtenir un ancrage local et une comparaison aux caractéristiques de la population
légitimité auprès de la collectivité, d’autant plus locale ;
lorsque le partenaire est reconnu. Cela permet 3 croiser ces résultats avec les thématiques
éventuellement l’apport de ressources financières prioritaires de la collectivité (politique de la ville,
complémentaires. enfance, aménagement du territoire, dispositifs
Pour améliorer les services rendus aux publics et locaux d’insertion, etc.).
proposer un projet fort à la collectivité, il est es-
sentiel de définir le contenu de nouvelles actions Construire l’action
en adéquation avec : Une fois identifiés la thématique et les publics
3 les besoins actuels et futurs du territoire concernés, il faudra décrire le contenu de
3 les priorités de l’équipe municipale ou inter- l’action avec précision. A ce titre, les fiches B1
communale à B5 apportent des indications sur la manière
C’est ainsi que peuvent être mis en place, en de conduire une action sur les différentes
commun, des projets ponctuels (l’organisation thématiques.
d’un évènement) ou inscrits dans la durée (un ac- Enraciner ses actions dans sa ville, son village
compagnement à l’insertion, une action de lutte ou son quartier permet d’atteindre des publics
contre l’illettrisme, …). nouveaux et des publics « cachés ». L’EPN doit
Pour définir avec précision sur quelles thématiques donc impérativement s’ouvrir aux acteurs de son
les actions doivent porter et quels publics elles secteur, les rencontrer, les connaître et construire
doivent toucher, il est recommandé d’adopter la avec eux des relations de partenariat. Dès la
démarche suivante : phase de conception de l’action, il est donc

13. important d’associer des partenaires qui disposent Faire l’effort de rédiger une convention écrite
de compétences et de pratiques en direction validée par chaque partenaire permettra de
des publics visés. Ils peuvent être multiples et s’appuyer sur les engagements réciproques en
dépendent de la thématique abordée par l’action cas de difficulté. Elle précisera les modalités de
(fiches B1 à B5): associations locales, chambres fonctionnement du partenariat, sa durée et le rôle
consulaires (métiers, commerce, agriculture), de chacun des partenaires et éventuellement les
services sociaux du département (centre modalités financières.
médico-sociaux, centres de loisirs), services Une fois l’ensemble des informations disponibles,
de l’Etat (ANPE, jeunesse et sports, inspection un dossier précisant les objectifs de l’action, le
académique…), services de la ville (écoles et partenariat, les supports de communication envi-
différents services) et bien entendu les autres EPN sagés et une estimation budgétaire, doit être ré-
sur le territoire… digé et transmis au responsable du suivi de l’EPN
Ces acteurs peuvent contribuer à mettre en au sein de la collectivité pour valider le partenariat.
cohérence votre action avec d’autres interventions Pour impliquer au mieux la collectivité, il faudra
menées auprès de publics similaires sur un même veiller à construire le partenariat en collaboration
territoire. Mobiliser dans un même projet des avec la collectivité. Notamment, la convention
acteurs de culture et de statut différents assure pourra être signée par l’élu ou le responsable au
une complémentarité et un enrichissement sein de la collectivité.
mutuel. Les partenariats peuvent également
permettre un meilleur maillage géographique de Pérenniser les partenariats
votre intervention en assurant une couverture de Le développement d’une relation de confiance
secteurs dans lesquels votre EPN n’intervient pas avec vos partenaires nécessite une analyse des
ou en facilitant le développement de services dans résultats et des difficultés rencontrées dans les
les zones enclavées ou sensibles. projets menés conjointement, une communication
régulière et la mise en place d’une promotion
Construire les partenariats réciproque.
Travailler avec de nouveaux partenaires Tout en facilitant son ancrage local, la construction
nécessite d’en comprendre le métier et le mode d’un réseau de partenaires sur le long terme
de fonctionnement. Il est important de cadrer favorise la pérennisation de l’espace.
en amont les rôles de chacun en répartissant
conjointement ce qui relève des compétences et
des interventions de l’EPN et celles du partenaire.
La répartition des tâches en matière de gestion et
de suivi du projet, de communication ou encore
d’évaluation doit se faire dans le cadre de réunions
préalables au démarrage de l’action. L’EPN ne doit
ni se substituer à ses partenaires ni se considérer
comme un prestataire.
3 questions à se poser
- Quels sont les partenaires qui peuvent m’aider à faire venir de nouveaux publics ?
- Mes partenariats sont-ils susceptibles de s’inscrire dans la durée ?
- Mes partenariats actuels font ils l’objet de conventions écrites ?
En savoir plus...
Modèle de convention de mise à disposition d’un EPN
Partenariat entre un EPN et une école
Une réalisation
« creative commons »
Toutes les ressources sont accessibles en ligne sur : www.creatif-public.net ou www.cyber-base.org