Le document présente la gestion des 'codes mouvements' liés à la création, modification, résiliation, transfert, suspension et réactivation de contrats. Chaque mouvement nécessite un contrat actif et a des impacts spécifiques sur les fichiers correspondants. Les mouvements incluent des actions variées allant de la souscription à la modification d'informations administratives.

1. Présentation et Gestion des « Codes Mouvements » Août 2009

2. Mouvement 1 de création Fonction : Création d’un nouveau contrat Le contrat NE DOIT pas exister à l’état ACTIF Code mouvement : 1 Impact métier : Souscription d’un contrat Impacts fichier : Tous les champs nécessaires à la souscription du contrat

3. Fonction : Modification des informations administratives du bénéficiaire Le contrat doit exister et être actif Code mouvement : 2 Impact métier : Uniquement dans le cas d’un changement de civilité ou bien de lieu d’habitation Impacts fichier : Le bloc Client et l’immatriculation du véhicule sont impactés par ce mouvement Mouvement 2 de modification administrative

4. Mouvement 3 de résiliation Fonction : Résilie un contrat Le contrat doit exister et être actif Code mouvement : 3 Impact métier : Résiliation du contrat à une date donnée Impacts fichier : La date de fin de contrat doit être renseignée à la date de résiliation effective (résiliation anticipée possible) Les autres informations ne doivent pas être impactées

5. Mouvement 4 de modification des paramètres du contrat Fonction : Modification des paramètres du contrat Le contrat doit exister et être actif Code mouvement : 4 Impact métier : Uniquement dans les cas suivants : Modification du véhicule Modification des franchises Modification des durées Impacts fichier : Toutes les informations concernant les paramètres du contrat (durée, franchise, véhicule, …). Les autres informations ne doivent pas être impactées

6. Mouvement 5 de transfert d’un contrat (cessibilité) Fonction : Transfert d’un contrat dans le cadre de la cessibilité Le contrat doit exister et être actif Code mouvement : 5 Impact métier : Uniquement dans le cas d’une cessibilité du contrat à un autre bénéficiaire. Le périmètre du contrat et la durée (date de fin) ne sont pas modifiés. Impacts fichier : Le bloc Client et l’immatriculation du véhicule sont impactés par ce mouvement. Les autres informations ne doivent pas être impactées

7. Mouvement 7 de suspension Fonction : Suspend le contrat à partir d’une date. Le contrat doit exister et être actif Code mouvement fichier : 7 Impact métier : Uniquement dans le cas d’une suspension temporaire du contrat à partir d’une date donnée. Le contrat n’est plus actif et aucun accord ne pourra être donné Impacts fichier : Modification de la date de fin de contrat uniquement. Les autres informations ne doivent pas être impactées

8. Mouvement 8 de réactivation Fonction : Réactive un contrat Le contrat doit exister et être, soit suspendu, soit résilié Code mouvement : 8 Impact métier : Réactivation d’un contrat. Le contrat est remis en vigueur à partir d’une date donnée. Le périmètre du contrat et la durée (date de fin) ne sont pas modifiés Impacts fichier : Date d’effet du contrat uniquement. Les autres informations ne doivent pas être impactées