Université Ibn Zohr
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
Agadir
Cours de :
Terminologie juridique
Semestre : 1
Pr. Mohamed EL HACHIMI
Année universitaire 2015-2016
Lumière sur le concept de Charte : Introduction aux Chartes de management.pdfMar Tur
Il parait que les écrits en matière du concept de la Charte sont extrêmement rares, car ce concept s’accorde le plus souvent avec un autre terme, ainsi on parle de : Charte de l’environnement, Charte communale, Charte de valeurs, Charte de confidentialité, etc. Dérivé du mot chartre qui lui-même vie...
Université Ibn Zohr
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
Agadir
Cours de :
Terminologie juridique
Semestre : 1
Pr. Mohamed EL HACHIMI
Année universitaire 2015-2016
Lumière sur le concept de Charte : Introduction aux Chartes de management.pdfMar Tur
Il parait que les écrits en matière du concept de la Charte sont extrêmement rares, car ce concept s’accorde le plus souvent avec un autre terme, ainsi on parle de : Charte de l’environnement, Charte communale, Charte de valeurs, Charte de confidentialité, etc. Dérivé du mot chartre qui lui-même vie...
1. Sous la coordination de
Godefroy Moyen
Droit Public :
Fragmentation
Unité et Diversité
LES EDITIONS HEMAR
N°1
2018
A
C
D
S
P
Annuaire
Congolais de
Droit et de
Sciences
politiques
2. ACDSP N°1, 2018 Droit Public :Fragmentation Unité et Diversité
Ce premier numéro qui consacre, pour l’essentiel, la production scientifique
encadrée des jeunes doctorants en droit, montre le droit public dans ses dif-
férents angles, à travers, non seulement, la fragmentation, mais aussi l’unité et
la diversité. On peut y découvrir la fragmentation du droit public à la fois au
plan institutionnel et au plan normatif. De sorte que, les règles de droit public
interne seraient en apparence opposées à celles du droit international public.
Même à l’intérieur d’un des grands groupes du droit public ci-dessus énumérés
on trouve des éléments d’une sous fragmentation. Ce qui rend parfois difficile
toute tentative d’appropriation de la démarche juridique propre au droit public.
Ainsi le droit de la sécurité collective qui découle de la Charte des Nations
Unies côtoie, ici, la régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité inter-
nationale, tandis que le droit constitutionnel se trouve en position de juxtaposi-
tion par rapport au droit administratif ; ce dernier étant lourdement affecté par
le droit de l’intégration. Cette communautarisation du droit public, à travers
une subtile internationalisation du droit interne est un élément important de
l’unité d’un droit que l’on croyait essentiellement diversifié.
Contributeurs : Jordelin Atipo-Oko, Denis Dziat, Kefrène Egron Goma, Pla-
cide Moudoudou, Godefroy Moyen, Ngomha Buittys Rolnafry Çam’Interesse,
Wildan Legrand Obounghat Okambessanga, Modeste Steven Yombi.
ISBN : 978-2-915448-97-9 4 4 8 9 7 97 8 2 9 1 59