Il parait que les écrits en matière du concept de la Charte sont extrêmement rares, car ce concept s’accorde le plus souvent avec un autre terme, ainsi on parle de : Charte de l’environnement, Charte communale, Charte de valeurs, Charte de confidentialité, etc. Dérivé du mot chartre qui lui-même vie...

1. 1
Lumière sur le concept de
«Charte »
Signification & typologie
Introduction aux
" Chartes de management "
By Maryam
RAHOU

2. 2
Les Chartes de management
Préambule
Les Chartes constitutionnelles

3. 3
Il parait que les écrits en matière du concept de la Charte sont
extrêmement rares, car ce concept s’accorde le plus souvent avec un
autre terme, ainsi on parle de : Charte de l’environnement, Charte
communale, Charte de valeurs, Charte de confidentialité, etc.
Dérivé du mot chartre qui lui-même vient du latin charta « feuille
de papyrus préparée pour recevoir l'écriture », le terme de « Charte
» apparaît vers le XIIIème siècle1
. La floraison des Chartes entre le XIème
siècle et le XIVème siècle, est liée à l'essor des usages de l'écrit, des
institutions judiciaires et des droits écrits.
La Charte présentait le texte juridique par excellence de cette époque
au point que Louis XVIII a fondé une École nationale des Chartes,
l’établissement public français d'enseignement supérieur pour l'étude
de cette forme d’actes2
.
Pratiquement, une Charte est définie différemment en fonction, entre
autres, du contexte dans lequel elle agit, son degré de légitimité,
l’étendu de son champ d’action, voire en fonction de sa typologie.
Selon notre point de vue, les Chartes peuvent être regroupées en
quatre grandes catégories selon leur champ d’intervention :
1
Ce constat est néanmoins discutable si on admet que des Chartes ont apparues en
France avant 1121 (Cf. « Chartes originales antérieures à 1121 conservées en France »
sur http://www.cn-telma.fr/originaux/index/). Encore, il faut se demander sur les
premiers usages su terme de « Charte » dans le monde arabe ?
2
Wikipedia., « Charte », Dernière modification 09 Septembre 2011.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Charte
Pour une typologie du concept de « Charte »
Source : Conception de l’auteur
 Les Chartes à caractère international telles que la Charte
internationale des droits de l’homme (élaborée par l’Organisation des
Nations Unies (ONU) en 1948), la Charte internationale de l’accès à la
justice pour tous (élaborée par l’Union Internationale des Avocats
(UIA) en 1991), la Charte sur le droit à la santé (adoptée et approuvée
par l’Assemblée Générale de l’UIA en 2005), etc. ;
 Les Chartes à caractère étatique qui constituent le plus souvent
la pierre angulaire de la stratégie de l’Etat dans tel ou tel domaine. Ce
type de Chartes peuvent, selon le cas des Etats, être constitutionalisées,
Préambule
Chartes constitutionnelles
Chartes non constitutionnelles
Chartes fonctionnelles
Chartes transversales

4. 4
on parle ainsi de Chartes constitutionnelles comme elles peuvent
demeurer entant que simples textes ayant pour autant une certaine
valeur incitative. La commission ayant pour charge d’élaborer les dites
Chartes étatiques possède un caractère transversal réunissant, le plus
souvent, des membres de plusieurs départements gouvernementaux
selon l’objet de la Charte3
;
 Les Chartes à caractère régional régissant le fonctionnement d’une
région, voire d’une commune, province ou préfecture. D’ailleurs, aux
États-Unis, le mot « Charte » renvoie au texte qui confère à une ville,
ou à moindre échelle à une université, certains droits4
. Ce type de
Chartes est généralement rare ;
 Les Chartes organisationnelles qui s’appliquent au niveau d’une
organisation publique ou privée (entreprise, administration, fondation,
école, etc.) et qui sont donc spécifique à cette organisation. A travers
l’histoire, on cite à titre illustratif la Charte des Nations Unies (1945) qui
définit les buts et les principes de l'organisation (ONU) ainsi que la
composition, la mission et les pouvoirs de ses organes. Désormais, nous
appellerons ce type de Chartes : Chartes de management.
Dans ce qui suit, nous allons aborder avec plus de détails les Chartes
étatiques à côté des Chartes dites « de management » qui constituent,
pratiquement, les deux formes les plus répondues. En outre, la
majorité des définitions du concept de « Charte » renvoient clairement
à ces deux dites catégories :
3
Entre les Chartes étatiques et les Chartes internationales, on peut parler de Chartes
bilatérales, multilatérales, voire continentales telles que la Charte africaine de la
démocratie, des élections et de la gouvernance et la Charte européenne de l’énergie.
4
Wikipedia., « Charte », Op. Cit.
Définitions de « Charte » & typologies y afférentes
Définitions de « Charte » Typologies afférentes
 Ensemble des lois constitutionnelles d'un
Etat (Droit). Synonyme : règlement5
.
 Constitution accordée par un monarque6
.
 Ensemble des lois d'un pays (Politique)7
.
Charte à caractère
étatique
 Ecrit solennel contenant les règles, les lois
fondamentales d'un organisme. Ex : la Charte
des Nations Unies. Synonyme : statut8
.
 Ensemble des principes fondamentaux
d'une institution9
.
Charte
organisationnelle
5
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/charte/
6
http://www.mediadico.com/dictionnaire/definition/charte/1
7
Idem.
8
Idem.
9
Idem.
Préambule

5. 5
Historiquement, le terme de « Charte » possédait une connotation
constitutionnelle, ainsi, les premières Chartes fameuses étaient des
Chartes constitutionnelles :
1. En Grande Bretagne, on trouve la « Magna Carta » (1215),
texte qui balisait les pouvoirs du monarque et qui est à la base
des libertés anglaises. La Magna Carta était devenue en
Angleterre un précédent juridique incontestable et il serait plus
difficile pour un monarque désormais de l'annuler, comme le
roi Jean avait essayé de le faire près de trois générations plus
tôt. Édouard Ier, fils et héritier d'Henri III, et le Parlement
publièrent une dernière fois la Magna Carta le 12 octobre 1297
dans le cadre d'un statut appelé Confirmatio cartarum, en
confirmant la version abrégée de Henri III, celle de 122510
;
2. En France, au lendemain de la Révolution et de l'Empire, Louis
XVIII rédige la nouvelle constitution du Royaume, en lui donnant
le nom de Charte, pour éviter celui de constitution, jugé trop
révolutionnaire : c'est la Charte constitutionnelle du 4 juin
1814. Louis-Philippe Ier révisera cette Charte par la Charte
constitutionnelle du 14 août 183011
;
10
Wikipedia., « Magna Carta », Dernière modification 20 Octobre 2011.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Magna_Carta. A noter, selon la même source, que Magna
Carta a influencé en dehors de l’Angleterre la constitution des Etats Unis et la
Déclaration universelle des droits de l’homme.
11
Wikipedia., « Charte », Op. Cit.
3. Au Canada, on repère la Charte canadienne des droits et
libertés, une déclaration de droits qui forme la première
partie de la Loi constitutionnelle de 198212
, elle-même
ajoutée à la Constitution du Canada en 1982. A noter que la
Charte s'applique exclusivement à l'action des pouvoirs publics
(parlement, gouvernement fédéral, provinciaux et municipaux,
aussi bien que les commissions scolaires publiques) mais non aux
rapports privés des citoyens entre eux13
.
Il est à remarquer que les Chartes qu’on vient de citer acquièrent un
caractère global, voire transversal du fait qu’elles portent à la fois,
selon le cas, sur plusieurs domaines gouvernementaux ou d’intervention
de l’Etat (fiscalité, commerce, agriculture, religion, culture, éducation,
etc.).
Depuis, l'usage des Chartes constitutionnelles s'est modifié en se focalisant
sur un domaine précis. Ainsi, au Maroc, à titre d’exemple, on trouve :
 La Charte de l’investissement (cadre de référence : B.O n°
4336 du 6/12/1995 / Dahir n° 1-95-213 du 14 Joumada II 1416 (8
Novembre 1995) portant promulgation de la loi-cadre n° 18-95
formant Charte de l'investissement) ;
12
D’ailleurs, au Québec et au Canada, les Chartes désignent soit une partie de la
Constitution canadienne semblable au Bill of Rights américain (Charte canadienne
des droits et libertés), soit une loi d'une importance particulière (au Québec : Charte
des droits et libertés de la personne, Charte de la langue française). Toutes les lois se
doivent de respecter les Chartes en vigueur, sous peine d'être déclarées sans effet par
les tribunaux. (Wikipedia., « Charte », Op. Cit.).
13
Wikipedia., « Charte canadienne des droits et libertés », Dernière modification 02
Novembre 2011.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_canadienne_des_droits_et_libert%C3%A9s
Les
Chartes
constitutionnelles

6. 6
 La Charte des petites et moyennes entreprises (cadre de
référence : B.O n° 5036 du 15/09/2002 / Dahir n° 1-02-188 du 12
Joumada I 1423 (23 Juillet 2002) portant promulgation de la
loi-cadre n° 53-00 formant Charte des petites et moyennes
entreprises) ;
 La Charte communale (cadre de référence : B.O n° 5058 du
21/11/2002 / Dahir n° 1-02-297 du 14 Rejeb 1423 (3 Octobre
2002) portant promulgation de la loi-cadre n° 78-00 formant
Charte communale).
Généralement, les Chartes sont incluses dans la constitution, toutefois
et comme déjà noté, on peut trouver des Chartes non constitutionalisées.
Partant, de telles Chartes constituant des textes déclaratoires à valeur
incitative ont été mises en œuvre au Maroc. On en cite :
 La Charte du tourisme responsable (2006) ;
 La Charte de la responsabilité sociale des entreprises
(RSE) (2006) ;
 La Charte nationale d’éducation et de formation (1999) ;
 Etc.
Les
Chartes
constitutionnelles

7. 7
Les Chartes de management, l’appellation que nous attribuons aux
Chartes organisationnelles, trouvent place dans les définitions même
du terme de « Charte » (Ex : écrit solennel contenant les règles, les lois
fondamentales d'un organisme, ensemble des principes fondamentaux
d'une institution).
En effet, le terme de « Charte » possède une dimension à la fois
politique, juridique et managériale (lorsqu’on fait référence à un
organisme ou institution).
De surcroit, les Chartes sont souvent associées à la lutte contre des
formes de discrimination, d'arbitraire ou d'exclusion. Par extension, le
terme est utilisé par des organisations ou institutions spécifiques pour
définir les droits des membres ou des usagers14
. On parle ainsi de
Chartes de management.
Les résultats de recherche en relation avec le terme « Charte de
management » à travers le moteur de recherche "Google" font
apparaitre 3 articles reliés qui traitent ce concept sur le site web :
« http://www.questions-de-management.com/ » :
1. Une charte de management n’est pas un référentiel15
;
2. Que doit contenir une charte de management ?16
;
3. Comment élaborer une charte de management ?17
.
14
http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1478
15
Consulté le 30 Aout 2010.
16
Consulté le 05 Septembre 2010.
Néanmoins, l’appréhension de ces articles des Chartes de management
est une appréhension restrictive associée à une Charte des valeurs :
« Une Charte de management, d’une manière générale, doit contenir
deux niveaux : des valeurs d’une part, des normes de comportement
qui renvoient à des manières de se comporter dans des situations
précises d’autre part. Ainsi, chaque valeur doit être illustrée par
plusieurs normes de comportement.18
».
D’ailleurs, il parait que non seulement les Chartes de management qui
sont associées aux Chartes de valeurs mais pareillement les « Chartes
d’entreprise » ; un article apparu dans la Revue "Gestion" intitulé :
"Charte d’entreprise : principaux ingrédients de la réussite"19
présente
cette dernière dans le sens d’une Charte de valeurs également :
« La charte d’entreprise constitue un instrument clé de la RSE : elle
énonce les valeurs auxquelles l’entreprise entend se référer ; elle formalise
un certain nombre de pratiques éthiques qui représentent autant
d’engagements de la direction vis-à-vis des collaborateurs et, inversement,
des collaborateurs vis-à-vis de la direction, sans parler du positionnement
à l’égard des partenaires externes, des actionnaires, des clients, des
fournisseurs, etc. ; elle prévoit enfin des moyens pour gérer la délicate
question des conflits de valeurs ou pour trouver une réponse à tout
ce qui contredirait la norme existante. ».
17
Consulté le 09 Septembre 2010.
18
« Que doit contenir une charte de management ? ».
http://www.questions-de-management.com/que-doit-contenir-une-charte-de-
management/
19
Bigler J-M., " Charte d’entreprise : principaux ingrédients de la réussite ", Gestion,
13 Juin 2005, p. 3.
Les
Chartes
de
management

8. 8
Ceci peut être dû au fait que l’essor des Chartes dans le contexte
organisationnel renvoie aux Chartes de valeurs qui « connaissent
actuellement le même succès que les projets d’entreprise dans les
années 80.20
».
Toutefois, il est évident que les Charte de management (dites aussi
Chartes d’entreprise lorsque la Charte a pour objet d’une entreprise),
par compréhension, ne se limitent pas à des Charte des valeurs. Dès
lors, il devient nécessaire de clarifier leurs champs d’usage :
Essai de définition & typologie des Chartes de management
20
« Une charte de management n’est pas un référentiel ».
http://www.questions-de-management.com/une-charte-de-management-
n%E2%80%99est-pas-un-referentiel/
Les Chartes de management sont les Chartes élaborées
dans le contexte d’une organisation (en prenant en
considération que le management, dans sa conception
usuelle, a pour objet des organisations). Pratiquement, une
Charte de management est un document dans lequel
certaines règles sont fixées en amont de la gestion, et ce,
afin de garantir la bonne marche de l’organisation en
question.
Plusieurs critères peuvent amener à élaborer des typologies
différentes des Chartes de management. Selon notre point
de vue, les Chartes de management peuvent être scindées
en deux grandes catégories :
Les
Chartes
de
management
 Les Chartes transversales : c’est le type de Chartes
qui portent sur des sujets transversaux intéressant toute
l’organisation. On en cite à titre d’exemple : les Charte
des valeurs, la Charte de la responsabilité sociale de
l’organisation, la Charte de gouvernance, la Charte de
confidentialité, etc. ;
 Les Chartes fonctionnelles : à la différence des
Chartes transversales, les Chartes fonctionnelles se
focalisent sur une fonction précise de l’organisation, on
parle ainsi de : Charte de l’audit interne, Charte du
contrôle de gestion, Charte d’accueil téléphonique, Charte
des systèmes d’information, Charte de la formation, etc.
A noter que certaines Chartes fonctionnelles peuvent
intéresser toute l’organisation en fonction du caractère
transversal de la fonction à laquelle elles se réfèrent, c’est
le cas par exemple d’une Charte d’usage des moyens
intranet et internet élaborée par la fonction qui abrite les
systèmes d’information.
En tout cas, la distinction entre les Chartes transversales
et celles fonctionnelles fait que les premières sont
élaborées par un comité transversal ou, le cas échéant,
proche de la direction générale, au moment où les
deuxièmes sont, le plus souvent, conçues par les membres
de la fonction en question sous la direction de son
responsable.

9. 9
Deux21 trois22
Les Chartes de management ont une fonction d’organisation et
possèdent un enjeu stratégique par ce qu’elles visent à renforcer la
cohésion interne de l’organisation. Ces dernières doivent être adaptées
au contexte dans lequel elles se sont élaborées. Elles ne suivent à ce
titre aucun modèle type ou standard.
21
Centre national de la recherche scientifique – Direction des systèmes
d'information., (2000), « Charte de projet », p. 4.
http://www.dsi.cnrs.fr/conduite-projet/phasedefinition/gestion-de-projet/charte-
projet/guide-charte.pdf
22
« Charte de projet : Modèle », p. 6.
http://www.mivado.com/magasin/details/echantpdf/W4055F_Chartedeprojet_1.pdf
L’essor des Chartes de mangement fonctionnelles est plus ou moins
récent par rapport aux Chartes à caractère transversal, notamment
celles de valeurs. De plus, l’étendu d’usage des Chartes fonctionnelles
au sein des organisations se diffère en rapport avec la fonction à
laquelle elles se réfèrent.
Ainsi, on trouve que les Chartes d’audit interne sont les plus demandées
: selon l’enquête IFACI (l’Institut Française de l’Audit et du Contrôle
Interne) 2005, 82% des services d’audit interne sont dotées d’une
Charte, approuvée par la direction générale (90%) et par le comité
d’audit (77%)23
.
23
Schick P., (2007), Mémento d’audit interne : Méthode de conduite d’une mission,
Dunod, p. 29.
Par ailleurs, qu’il soit au niveau des Chartes transversales
ou fonctionnelles, on peut trouver des Chartes
momentanées ou événementielles élaborées dans le
cadre d’un événement précis et dont la validité prend fin
une fois l’événement arrive à terme.
L’exemple le plus représentatif de ce type de Chartes sont
les « Chartes de projet » qui est un document contractuel
entre le directeur de projet d’une part et les instances
décisionnelles du projet d’autre part (comité de pilotage et
comité stratégique du domaine)21
précisant le mandat des
responsables du projet, les objectifs du projet, les
responsabilités relatives aux activités, l’autorité de
fonctionnement ainsi que les dérogations aux politiques,
ordres, ordonnances, règlements et directives applicables
au projet22
. Ex : Charte de projet de mise en place d’un SI.
Les
Chartes
de
management

10. 10
Malgré l’usage intensif des Chartes en milieu
organisationnel _au niveau des entreprises privées
et un peu plus récemment au sein des organisations
publiques _, il y a absence de cadre théorique qui
met en lumière, de façon même sommaire, le quoi de
ces instruments de management…
C’est pourquoi, ce document se veut une « Lumière
sur le concept de Charte », sa signification &
typologie avec un focus introductif aux Chartes de
management.
Lumière sur le concept de
«Charte »
Signification & typologie
Introduction aux
" Chartes de management "

11. 11
Pour d’autres documents de synthèses, rendez-vous sur :
https://www.calameo.com/accounts/5712692
…
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