Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques?

1. Chapitre 1 : Quelles sont les
composantes institutionnelles des
régimes démocratiques ?
Largement ouvert à des illustrations historiques et
comparées, ce thème sensibilisera les élèves à la
diversité des solutions constitutionnelles mises en
œuvre dans les démocraties occidentales pour séparer
le pouvoir exécutif du pouvoir législatif.
Acquis de première : Etat de droit.
NOTIONS :
• régime parlementaire,
• régime semi-présidentiel
• régime présidentiel.

2. Après avoir caractérisé les régimes démocratiques, nous allons étudier comment les régimes
démocratiques se sont organisés pour éviter que ceux qui exercent le pouvoir puissent en abuser et
supprimer les libertés ?
I) Qu’est-ce qu’un régime démocratique?
Régime politique : organisation des institutions prévues par la constitution (Ex :, le parlement, le
gouvernement, le chef de l’Etat…)
A ne pas confondre avec:
Système politique : l’application de la constitution en pratique, en fonction du contexte, de la
personnalité des dirigeants, de la culture politique
L’usage du pluriel DES régimeS démocratiqueS dans la question du chapitre implique qu’il y a plusieurs
configurations institutionnelles possibles qui peuvent être qualifiées de démocratiques dont 3 que nous
étudieront particulièrement : (régimes parlementaire (ou d’assemblée), régime présidentiel, régime
semi-présidentiel ect…) pour lesquelles nous décrirons les différentes façons d’organiser les rapports
entre les différents représentants élus par le peuple (chef de l’Etat, gouvernement, parlement…)
Remarques : certains penseurs comme Pierre Rosanvallon font remarquer que les régimes politiques
dits « démocratiques » se distinguent peut-être davantage les uns des autres par des aspects qui ne
sont pas directement liés à une répartition institutionnalisée des pouvoirs des représentants… mais
plutôt par le caractère généralisé et légitime de mécanismes des surveillance et de contrôle des
représentants par les citoyens…
Ex: deux régimes parlementaires avec le même schéma institutionnel dans la constitution peuvent se
révéler très différents selon la réalité de la liberté de la presse et d’expression, la liberté d’association
des citoyens en partis et autres types d’organisation, le degré d’indépendance réel des juges…
A) Les principes fondamentaux des régimes démocratiques

3. 1) Démocratie
directe= le
peuple
gouverne
directement;
démocratie
représentative=
le peuple
désigne des
représentants
qui vont
gouverner en
son nom.
2) L’élection des dirigeants a longtemps été considérée comme aristocratique car elle réservait le pouvoir
a une sorte « d’élite », aux « meilleurs »… à ceux qui par leurs projets… mais aussi leur réputation, leur
fortune, leur éducation… parvenaient à remporter les élections… D’après le texte, les démo
représentatives ont progressivement été considérées comme véritablement démocratiques, notamment
parce que des règles ont été mises en place pour obliger les représentants à gouverner pour le peuple…
(Constitution, liberté d’expression…)
3) Députés, président de la république, conseillers municipaux… sont élus directement par les citoyens
en France…. Mais les sénateurs en France, le président aux EU ou en Hongrie… sont élus indirectement
par le peuple… par des grands électeurs, élus du peuple. Pour limiter les risques d’abus de pouvoir des
représentants: on sépare les pouvoirs, et on fait en sorte que les pouvoirs s’arrêtent les uns les autres, se
contrôlent les uns les autres… et que les représentants soient soumis à un contrôle de leur action… pour
s’assurer qu’ils dirigent pour le peuple.

4. 1) Les libertés publiques ne sont pas respectées…
2) Défendre l’intérêt du peuple russe, avec l’assentiment sincère d’une partie de
la population… déclare-t-il… ou bien se maintenir au pouvoir, lui et le groupe qui
dirige le pays… pour s’enrichir ou pour poursuivre les objectifs idéologiques
propres à ce groupe

5. B) Etat de droit et rôle de la constitution
1) Les dirigeants n’ont pas le droit de violer des libertés fondamentales.
2) Liberté d’expression, de réunion… la présomption d’innocence…
3) Vérification de la conformité des lois à la constitution (a priori et désormais a
posteriori, avec les QPC… voir vidéo.

6. Cette constitution a toujours pour objet - et pour contenu minimum - d'instituer des
autorités ou organes ou encore « pouvoirs constitués » et de répartir entre eux des
compétences.
C'est cette répartition que l'on appelle séparation des pouvoirs. Or, il est clair que si l'une de
ces autorités pouvait modifier la constitution, elle accroîtrait ses propres compétences au
détriment des autres et détruirait ainsi l'ensemble des équilibres que le pouvoir constituant
a cherché à établir.
La séparation des pouvoirs ne peut donc être préservée que si les pouvoirs constitués ne
disposent pas du pouvoir constituant, c'est-à-dire si la constitution est « rigide ».
Au contraire, la constitution serait « souple » si elle pouvait être facilement modifiée par
l'un des pouvoirs constitués, par exemple par le pouvoir législatif, au terme de la procédure
législative ordinaire. (…)
Ex: en Hongrie, il suffit d’une majorité des 2/3 au parlement pour modifier la constitution,
ce qui est une condition très facile à remplir pour le parti majoritaire avec les règles
électorales en vigueur…
En France, il faut au minimum 3/5 du parlement (Assemblée nationale + Sénat),ce qui rend
les modifications beaucoup plus difficiles, il faut un consensus politique plus grand.

7. Document A : le port d’arme, un droit constitutionnel aux Etats-Unis ?
« Une milice bien organisée étant nécessaire à
la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le
peuple de détenir et de porter des armes ne
sera pas transgressé. »
Le deuxième amendement de la Constitution
des États-Unis d’Amérique garantit pour tout
citoyen américain le droit de porter des armes.
Il fait partie des dix amendements passés
le 15 décembre 1791, couramment appelés
« Déclaration des Droits » (Bill of Rights). La
codification du droit de porter des armes dans
le Bill of Rights fut influencée par la peur que
le gouvernement fédéral pourrait désarmer le
peuple afin d’imposer des règles par
l’intermédiaire d’une armée de métier ou
d’une milice, puisque l’histoire avait montré la
façon dont les tyrans éliminaient la résistance
en retirant les armes au peuple et en rendant
illégal le fait d’en conserver afin de supprimer
les opposants politiques. Dans sa
décision District of Columbia v.
Heller (26 juin 2008), la Cour suprême a
considéré que l’autodéfense est un élément
central du droit3.
Deuxième amendement de la Constitution des
États-Unis, wikipédia
1) Au nom de quels principes le droit de port d’arme est justifié par la constitution
américaine ?
2) Quels problèmes ce droit constitutionnel semblent-ils poser ?

8. Doc C : Le rôle du conseil constitutionnel en France

9. II) La séparation des pouvoirs dans les principaux types de régimes politiques démocratiques
A) Distinguer les différents formes de pouvoir (législatifs, exécutifs et judiciaires)
Législatif= faire la loi; exécutif= exécuter la loi; judiciaire= sanctionner le non respect de la loi.
Pour Rousseau, la puissance législative, c’est la tête de l’Etat et la puissance exécutive, c’est le corps de
l’Etat.
En effet, le parlement qui incarne la volonté générale dit ce qu’il faut faire, fait la loi et le gouvernement
exécute la loi, fait ce qu’il faut faire pour que la loi soit respectée. Cette vision qui donne une prééminence
au pouvoir législatif a complétement changé de nos jours mais les expressions sont restées.
Comment distinguer le pouvoir exécutif et législatif aujourd’hui?
On peut distinguer le pouvoir législatif du pouvoir exécutif par la nature des normes qu’ils
édictent :
Les lois seraient générales (elles s’adressent à catégories d’individus et non pas à des
individus), abstraites (prescrire des types de conduites générales, dans un nombre
indéterminé de circonstances de temps et de lieu).
Ex : les policiers peuvent porter une arme et s’en servir lorsqu’ils sont menacés ou pour protéger des
vies humaines. (Pouvoir législatif)
Contre-exemple : le ministre de l’intérieur accompagné du préfet de Police a ordonné aux policiers du
GIGN d’engager l’assaut à 8h30 contre les preneurs d’otages. (Pouvoir exécutif)

10. Cette conception trop réductrice a progressivement évolué quand il a paru évident
que le gouvernement devait pouvoir jouer un rôle beaucoup plus grand.
Il n’était pas pensable qu’une assemblée de 500 personnes débatte de la taille des
boutons des uniformes des soldats… même si cette règle s’adresse à une catégorie de
personne (tous les soldats). Dans ce cas, pour respecter la hiérarchie des normes, il
est possible que le parlement vote une loi qui autorisera le gouvernement à prendre
des décisions qui aurait dû relever de lui… avec éventuellement un vote final sur un
ensemble de mesures .
EX: Le Parlement donne son accord définitif à la réforme du code du travail par
ordonnances
Ordonnances: textes qui, bien que relevant du domaine de la loi, ont été pris par le
Gouvernement préalablement habilité par le Parlement pour agir ainsi pendant un
délai limité.
Les gouvernements sont chargés de la conduite des affaires internationales,
représentent les intérêts de la nation… et pour des raisons de rapidité et de secret,
certaines négociations ne peuvent pas effectuées avec le parlement.
Le rôle du gouvernement est donc forcément important.

11.  La fonction exécutive est donc déjà à ce stade celle qui : exécute la loi, conduit les affaires
internationales, possède un pouvoir réglementaire et est à l’initiative de certaines lois.
Elle va encore prendre de l’importance au fil du temps, si bien qu’on parle aujourd’hui fonction
gouvernementale :
Dès le début du 19ème, en France, le gouvernement dispose d’un ensemble de moyens pour faire
adopter ses projets de lois :
• droit d’entrer et de prendre la parole dans les chambres
• pression par la question de confiance (49.3) avec la mise en jeu de la démission du gouvernement
si une loi n’était pas votée
• pouvoir de dissolution de l’assemblée
Les gouvernements chargés d’appliquer les lois (ainsi que les personnels des
ministères qu’ils dirigeaient) voyaient en premier leurs limites et les difficultés à les
appliquer.
Ils ont donc progressivement utiliser ces compétences et connaissances qu’ils
possédaient eux, et que les parlementaires ne possédaient pas… pour développer une
expertise. Les ministres disposent d’un très grand nombre d’experts qui peuvent les
conseiller sur les moyens juridiques d’atteindre un objectif politique. Concrètement, la
plupart des projets de loi sont rédigés dans les ministères, à la demande d’un ministre et
sont ensuite soumis au vote du parlement!
Le pouvoir exécutif est l’initiative d’un grand nombre de textes de lois

12.  Ainsi, le gouvernement s’est mis à « gouverner, cad à diriger la politique de la nation…
Article 20 de la constitution de 58 : le gouvernement détermine et conduit la politique de la
nation.
L’évolution de la fonction exécutive rend complétement fausse l’idée d’une infériorité
radicale de fait par rapport au pouvoir législatif.
C’est pourquoi il est intéressant d’étudier les différentes façons dont peuvent s’organiser les
rapports entre le pouvoir exécutif et législatif… et notamment les façons dont le pouvoir
parlementaire peut chercher à limiter le pouvoir devenu de plus en plus puissant, le
pouvoir exécutif.

13. B) Présentation générale des 3 principales formes de régimes politiques :
1) régimes parlementaires et présidentiels
Document C : Les caractéristiques des régimes parlementaires et présidentiels
Les régimes parlementaires. De nos jours, le régime parlementaire est celui dans lequel le Parlement
dispose d'une primauté sur l'exécutif et le judiciaire. Il s'agit d'un système caractérisé par la séparation
souple des pouvoirs. Le gouvernement est responsable devant le Parlement et le Parlement dispose d'un
pouvoir de censure et peut renverser le gouvernement. À son tour, l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée. Le
régime parlementaire est moniste ou dualiste. Dans le premier cas, il est tenu à une responsabilité vis-à-vis
des seules chambres et dans le second à une responsabilité simultanée et parallèle devant les chambres et
le chef de l'État.
Les régimes présidentiels. À l'opposé du régime parlementaire, marqué par une plus grande instabilité, le
régime présidentiel est une forme de gouvernement où la clé constitutionnelle est représentée par le chef
de l'État, qui exerce la prééminence sur les pouvoirs concurrents du législatif et du judiciaire. Ici, la
responsabilité politique du gouvernement est soumise au pouvoir du chef de l'État qui peut renvoyer le
Premier ministre [mais qui ne peut dissoudre l'Assemblée]. Le législatif ne peut renverser le gouvernement.
La caractéristique principale du régime présidentiel repose sur la stricte séparation des pouvoirs, ce qui lui
permet d'assurer une stabilité inconnue du régime parlementaire.
I. Seminatore, Essai sur l'Europe et le système international. Crise, multilatéralisme et
sécurité, éd. L'Harmattan, 2011.
1. Dans un régime parlementaire, comment se manifeste la responsabilité du gouvernement devant le parlement ?
2. Dans un régime présidentiel, comment se manifeste l’irresponsabilité du gouvernement devant le parlement ?
3. Caractériser les relations entre l’exécutif et le législatif dans chacun des deux régimes ?
4. Quel est le principal inconvénient des deux modèles ?

14. 1. Dans un régime parlementaire, comment se manifeste la responsabilité du gouvernement devant
le parlement ?
2. Dans un régime présidentiel, comment se manifeste l’irresponsabilité du gouvernement devant le
parlement ?
Le gouvernement doit répondre de sa politique devant le parlement qui peut le renverser en cas de
désaccord avec la politique menée; il gouverne donc sous le contrôle du parlement. En théorie, dans
ce type de régime, le parlement a un pouvoir supérieur à celui du gouvernement…
Toutefois,, dans la pratique, le gouvernement est souvent dirigé par le chef du parti qui a la majorité
au parlement et c’est lui de fait qui exerce tous les pouvoirs, exécutifs et législatifs. Tout dépendra en
fait alors du mode de scrutin qui permet d’élire le parlement (voir Chapitre 2)
Le gouvernement ne doit pas répondre de sa politique devant le parlement qui ne peut pas le
renverser en cas de désaccord avec la politique menée; il ne gouverne donc pas sous le
contrôle du parlement. En théorie, dans ce type de régime, le gouvernement a un pouvoir
supérieur à celui du parlement…
Remarque importante:
Dans les régimes parlementaires, le chef du gouvernement est un premier ministre (ou un chancelier,
ou un chef du conseil) nommé par le chef de l’Etat et soutenu par le parlement. Le chef de l’Etat
(président de la république, roi, reine…) a en général très peu de pouvoirs et il n’est pas élu au suffrage
universel.
Ex: Angleterre, Hongrie, Italie, Allemagne, Belgique…
Dans les régimes présidentiels au contraire, le chef du gouvernement et le chef de l’Etat sont LA
personne et il n’y a pas de premier ministre. Ils sont élus au suffrage universel, ce sui leur donne une
très forte légitimité démocratique.

15. 3. Caractériser les relations entre l’exécutif et le législatif dans chacun des deux
régimes ?
4. Quel est le principal inconvénient des deux modèles ?
Dans les régimes parlementaires, l’exécutif et le législatif se contrôlent mutuellement et en cas de désaccord profond
entre eux il y a deux possibilités qui aboutissent souvent au même résultat.
1) le gouvernement est renversé, ce qui entraînent soit la nomination d’un nouveau gouvernement.
2) Le 1er ministre ou dissout le parlement, il y aura de nouvelles élections et vraisemblablement un nouveau
gouvernement
Aucun désaccord durable entre gouvernement et parlement n’est institutionnellement possible, de fait, ils s’entendent
et coopèrent de façon étroite, étant souvent sur la même longueur d’onde CAR dirigés par les mêmes personnes… (le
premier ministre étant souvent le chef du parti majoritaire au parlement)
La séparation entre les pouvoirs est souple, il n’y en a pas vraiment en fait… et le contrôle de l’action du gouvernement
est plutôt menée par l’opposition, dans l’espoir de remporter les futures élections…
Dans les régimes présidentiels au contraire, le gouvernement et le parlement peuvent entre en désaccord de façon
durable (ex un président démocrate et un parlement à majorité républicaine) et chacun des deux doit faire avec… Ils
doivent donc trouver des compromis sans avoir la possibilités de faire trancher les électeurs de façon anticipée. Il
arrive qu’ils n’y parviennent pas.
Dans les régimes parlementaires, le risque principal est celui de l’instabilité. Théoriquement, on ne sait pas qui
gouvernera dans un mois. Il suffit d’une crise au sein du parti majoritaire, d’un changement dans les jeux d’alliance ou
d’une loi que le gouvernement ne parvient pas à faire passer pour qu’il faille changer de gouvernement!
Dans les régimes présidentiels, le risque principal est celui d’un blocage entre le parlement et le gouvernement,
aucun des deux ne voulant céder au chantage de l’autre! Souvent, cela prend la forme d’un débat entre au sein du
parlement entre les élus qui soutiennent la politique du président et ceux qui s’y opposent…
Ex: « Shutdown »

16. Page 17
1) Chacun des deux pouvoirs, exécutif et législatif dispose d’un moyen de pression sur l’autre:
 Le premier ministre, chef de l’exécutif peut demander à la reine dissoudre la chambre qui dispose
du pouvoir législatif.
 La chambre peut à tout moment révoquer le cabinet.
2) Dans les faits, le premier ministre est le chef de la majoritaire parlementaire, c’est souvent celui qui
a mené son parti à la victoire aux élections législatives… et de ce fait, le parlement « adopte toutes les
lois proposées par le cabinet » et n’exerce pas véritablement sa fonction de contrôle.
 Le contrôle du gouvernement est plutôt exercé par l’opposition… à les travers les questions
adressées aux ministres… qui a l’espoir de remporter les prochaines élections si le premier ministre
mène une mauvaise politique. La menace plane avant chaque élection, elle n’est moins
permanente que dans la théorie.
 Dans le cas anglais, où le parlement est toujours dominé par deux grands partis, l’opposition ne
peut pas devenir majoritaire par un changement dans les jeux d’alliance. Toutefois, au cours d’un »
législature, le gouvernement peut-être remplacé s’il y a un changement de chef à l’intérieur du
parti majoritaire.

17. 3) La séparation des pouvoirs en Angleterre peut être qualifiée de souple parce que le
premier ministre exerce pratiquement tout seul les deux pouvoirs… mais que le parti
majoritaire, collectivement, peut choisir de changer de chef… et donc imposer un
changement de personne et de politique à la tête de l’exécutif… Ce parti majoritaire
exerce finalement indirectement tous les pouvoirs, puisqu’il nomme et peut révoquer
celui qui les exerce.

18. En regardant le doc D en même tempsPage 17
1) Les pères fondateurs rédigent une constitution qui permet au président d’avoir
assez de pouvoirs pour diriger un grand Etat mais qui doit empêcher aussi qu’il se
comporte comme un monarque, concentrant seul tous les pouvoirs.

20. Suite question 1, sur les pouvoirs du président
Le Président
- Le président cumule les attributions d'un chef d'Etat et d'un chef de
gouvernement, tout le pouvoir exécutif lui appartient il s'agit donc d'un pouvoir
personnel.
• Le pouvoir réglementaire qu'il exerce soit sur le fondement de la constitution,
soit par délégation législative du Congrès ; de plus il dispose d’un veto sur les
lois qui ne peut-être surmonté que par un vote au 3/5ème du congrès.
• Le chef de l'administration fédérale ;
• Le commandant en chef des forces armées mais pour autant il ne peut pas
déclarer la guerre ni engager des troupes à l'étranger au-delà de 60 jours sans
l'accord du Congrès même si dans les faits c'est bien lui.
• La politique étrangère des Etats-Unis en étant conseillé et assisté d'un secrétaire
d'Etat aux affaires étrangères.

21. 3) Le Congrès en définitive dispose à lui seul de l'initiative et du vote de la loi, le président
pas plus que ses secrétaires n'ayant le droit de déposer un projet de loi devant le Congrès ni
même d'assister aux débats.
Le Congrès détient également le pouvoir budgétaire en tant que titulaire du pouvoir
législatif et c'est là un pouvoir considérable dans la mesure où il permet aux membres de
s'opposer au président américain en lui refusant les crédits nécessaires à la mise en œuvre
de sa politique.
Le congrès dispose enfin du pouvoir d’enclencher la procédure d'impeachment.
Cette procédure peut être mise en œuvre par la chambre des représentant contre le
président ou contre ses collaborateurs mais aussi contre les hauts fonctionnaires fédéraux
notamment les juges et elle vise à la destitution des personnes qui ont commis des
infractions graves c'est à dire des crimes ou des hauts délits, la condamnation étant
prononcée par le Sénat à la majorité des deux tiers de ses membres.
Cependant, ce n'est pas la seule arme de contrôle du président car le Congrès dispose
d'autres moyens d'action comme les procédures d'information et d'investigation lui
permettant de suivre efficacement l'action de l'exécutif même si elles sont dénuées de
sanctions directes c'est à dire qu'elles ne peuvent menées au renversement du
président mais l'obligent à justifier ses décisions.

22. 2) Certes on peut parler d’une séparation stricte des pouvoirs car « aucun pouvoir
ne peut détruire l’autre », et qu’ils doivent composer avec les attentes de l’autre
culture du compromis pour éviter le blocage…, le shutdown…
Toutefois, le président peut faire déposer des projets par des représentants qui lui
sont fidèles même si officiellement, ce ne sont pas les projets de lois de son
gouvernement. De plus, il dispose d’un veto qui certes peut être surmonté… Il
dispose quand même d’un peu de pouvoir législatif, la séparation n’est pas si
stricte…
De la même façon, le congrès en refusant de voter le budget peut influencer la
politique du gouvernement et donc exerce un peu le pouvoir exécutif…

23. 2) Les régimes mixtes
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Mixte car semi-présidentiel ou semi-parlementaire, car c’est un régime qui les
caractéristiques d’un régime présidentiel et d’un régime parlementaire.
 Comme dans les régimes présidentiels, le président est élu au suffrage universel depuis 62 Cela lui donne une
forte légitimité démocratique (il peut parler au nom du peuple..)… et il a potentiellement la capacité à diriger le
gouvernement même si officiellement, c’est le premier ministre qui le fait. De fait, le président est presque tout
le temps, le chef de la majorité parlementaire et cela lui permet de choisir un premier ministre qui mènera une
politique que lui président il souhaite, pour laquelle lui et les députés de son parti ont été élus… Si le parlement
soutient le président, le président est alors le véritable chef de l’exécutif, son premier ministre étant un
collaborateur du président, presque un subalterne…
 Comme dans les régimes parlementaires, le parlement peut renverser le gouvernement!

24. Depuis 2002, le PDR est élu pour 5 ans et les élections législatives ont lieu
immédiatement après son élection avec un mandat de 5 ans également pour les
députés.
Il n’y donc plus d’élections législatives en cours de mandat du PDR, cela avait pour but
de limiter les risques de cohabitation.
Cette évolution bcp renforcé le rôle du PDR qui a autant de pouvoir qu’un premier
ministre chef de la majorité au parlement dans un régime parlementaire et qu’il ne
peut pas être renversé comme les présidents dans les régimes présidentiels.
Présidentialisation du régime…
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