Chapitre 3 partis politiques et sco

1. Chapitre 3 : Quelle est la contribution des organisations
politiques au fonctionnement de la démocratie ?
« article 4 de la Constitution de 1958 dispose que : « Les partis et groupements politiques
concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement ». Ce texte
leur confère une totale liberté de création et de gestion.. »
Coopération
Cogestion
Les organisations politiques :
comprennent l’ensemble des
organisations qui participent à
la vie politique démocratique
en cherchant à exercer le
pouvoir politique (les partis
politiques) ou à l’influencer
(Société Civile Organisée dont
font partie les syndicats, des
associations, des groupes de
pression…)
Doc A:

2. I) Quels rôles les partis politiques jouent-ils en démocratie ?
A) Qu’est-ce qu’un parti politique? :
Une définition classique :
Un parti est: « organisation durable » dont « les dirigeants nationaux et locaux ont une volonté
délibérée de prendre et d’exercer le pouvoir. » Elle a le souci de chercher un soutien populaire à
travers les élections et de toute autre manière.
Remarque : définition par la fonction principale ne signifie pas que c’est la seule, comme nous
le verrons !
Difficile ! Car toutes les organisations qui concourent dans l’espace politique n’adoptent pas le terme
de parti dans leur sigle !
Pour se distinguer, pour rejeter le système des partis, pour paraître consensuel :
(Alliance union, fédération, rassemblement) plus fluide : (mouvement), plus militant (ligue, front),
inhabituel (forza italia, les verts…)..
Parti≠Etat, Eglise, club politique, groupe parlementaire, entreprise commerciale, mouvement social,
mafia, organisation terroriste…
Même si les partis sont souvent issus d’autres formes associatives (groupe d’intérêts, syndicats, mvts
de défense de l’environnement, associations culturelles et religieuses…)

3. B) Comprendre l’apparition des partis politiques
Doc B
1)Tocqueville est un notable, une
personnalité connue, riche, très
instruite… qui semble avoir un
ascendant naturel sur la
population qui se montre
bienveillante et affectueuse. Celle
d’un seigneur sur serf, même s’il a
l’intelligence de ne pas le montrer.
2) Qui choisir d’autre que celui qui
apparaît comme le meilleur ?
L’introduction du suffrage universel
ne fait pas disparaître l’aristocratie,
elle légitime son pouvoir…
3) Aujourd’hui, les électeurs ne vont plus voter en groupe, en accompagnant le candidat qu’il
connaisse personnellement. Voter est devenu un acte individuel. L’isoloir en est le symbole.

4. 1) . Un notable est une
personne qui se trouve
à un rang élevé dans la
hiérarchie sociale et
qui, à ce titre, est
considéré comme «
important » qui
possède des capitaux
individuels importants
(notoriété, éducation,
richesse personnelle…)
qui sont un atout dans
la compétition
électorale (comme
Tocqueville dans le
document précédent)
2) Le suffrage universel transforme la compétition électorale car il modifie la relation des élus à leurs électeurs.
Désormais, celui qui se présente ne peut matériellement plus connaître personnellement ceux qui vont l’élire.
Etre un notable ne suffit plus toujours. Il devra donc « conquérir » leur suffrage en utilisant de nouvelles
méthodes.
3) Dans les partis ouvriers, les leaders sont des avocats, des instituteurs, des journalistes; à la différence des
notables, ils n’ont pas de capitaux individuels : pas ou peu de notoriété, pas de «noms » connus, pas ou peu de
capitaux économiques pour financer la campagne. C’est sur le nom du parti, sur les ressources financières du
parti qu’ils pourront faire campagne et espérer l’emporter.
Les notables vont être obligés de s’adapter à cette nouvelle donne et vont créer des « partis de notables »
Doc B

5. C) Les différents types de partis
a) Les partis de cadres/d’élite
Partis de cadres/d’élite
Origine Issus de regroupements souples de notables élus au suffrage censitaire, ils
apparaissent comme une adaptation de ces groupes au suffrage universel.
Association d’élus, individuellement en mesure de mobiliser des ressources
matérielles et pouvant se prévaloir d’une légitimité personnelle tenant à leur
position sociale.
Mode de
légitimation
Mise en avant des qualités individuelles des élus dans toutes leurs activités sociales :
(compétence, éloquence, honnêteté, relations)
Dénonciation de la légitimité de candidats sans influence, sans prestige social, sans
ressources (donc inaptes, indignes)… qui restent en tant que parlementaires soumis
à « une secte d’adhérents », non-élus.
Rapports
des élus
au parti
La discipline partisane est assez relâchée, les élus bénéficiant souvent d’une
notoriété personnelle qui les rendent utiles au parti qui hésiterait alors à les exclure
s’ils ne respectaient pas les consignes de votes du parti.

6. Partis de masse
Origine Apparaissent avec le suffrage universel, les adhérents, payant
une cotisation régulière et appelés à participer activement à la
vie de l’organisation sont « la matière même du parti ».
Les adhérents sont le vivier dans lequel les dirigeants
sélectionneront un nouveau type d’élite politique
Mode de
légitimation
Attache populaire, autonomie financière collective, fidélité au
parti.
Rapports
des élus
au parti
La discipline partisane est donc très forte, les
candidats « ne sont rien sans le parti »
b) Les partis de masse

7. Remarque: l’évolution des modes de financement des partis les rend de moins en moins dépendants des cotisations et des dons

8. D) Les fonctions des partis politiques
1) La sélection du personnel politique et le soutien des candidats
Doc 3 page 29

9. 1) Mode de désignation des candidats:
 Par les adhérents, militants? , sympathisants (dans le cas
des primaires)?
 Par les instances dirigeantes du partis
2) 2 exemples d’actualités:
 Primaire à droite organisée par le parti Les Républicains qui
a désigné François Fillion
 Les Républicains se donnent jusqu’au 14 janvier pour
désigner leurs candidats aux législatives
3) Avantages de la désignation par la base des adhérents, militants:
 Renforce le rôle des militants, ce qui les valorise, assure peut-être une plus grande
cohérence idéologique, les militants étant « politisés » … espoir que cela donne un élan au
candidat…
 Inconvénients de la désignation par la base des militants:
Le candidat choisi par les adhérents, militants… n’est pas forcément celui qui aura le plus de
succès auprès de l’ensemble des électeurs… Pour remporter la primaire de droite, il faut
tenir très à droite, trop à droite pour pouvoir ensuite rassembler suffisamment large…
En 2017: les deux candidats désignés par des primaires ont perdu au premier tour, les deux
deux deuxième tour étaient désignés par leur parti.

10. 1) Avec la télévision, le spectacle est conçu pour un spectateur qui n’est pas là… et le spectateur est devenu un
acteur du spectacle.
2) Il y a une mise en scène, de la musique, un jeu de lumière dans le but de produire des émotions…
3) Il a pour but de développer la ferveur des militants… et de mettre en scène la popularité du candidat,
indiquant ainsi aux téléspectateurs que ses chances de succès sont fortes et qu’il pourrait être utile de voter
pour le candidat (surtout si mode de scrutin majoritaire)
Doc 3 page 43

11. Doc 2 page 42
2) La fonction de mobilisation électorale

12. 1.La participation électorale dans les régions ouvrières
autour de Paris a augmenté : elle était faible et très
inférieure à la moyenne sous la IIIe République (autour de
40 %), elle devient forte et supérieure à la moyenne
nationale dans certaines communes.
3. Le Parti communiste a joué tout au long du XXe siècle un rôle de mobilisation électorale et de politisation des ouvriers.
Synthèse:
La mobilisation électorale légitime la démocratie représentative:
Les partis politiques utilisent leurs ressources matérielles pour susciter la mobilisation des électeurs. (tractages, meetings, débats, site
internet), En effet, dans de tels régimes, la légitimité politique dérive du suffrage universel, donc, de la capacité à rallier le plus grand nombre de
suffrages. Il faut ainsi s’assurer que les citoyens vont effectivement se déplacer aux urnes et faire leur choix parmi l’offre politique proposée.
Il aussi est de la responsabilité des partis de proposer une offre politique de qualité et notamment d’avoir entre les périodes d’élections un rôle de
laboratoire d’idées et d’organisation de débats. Si l’offre correspond aux attentes des électeurs, la mobilisation électorale sera forte et la
légitimité des représentants renforcée pour appliquer les programmes élaborés dans les partis..
La mobilisation électorale pacifie l’action politique.
« La campagne électorale [est] une action collective qui ne fait plus appel à la violence mais n’a pas renoncé à la conflictualité et s’inscrit dans
un cadre juridique de plus en plus codifié » : les termes de « campagne » ou de « bataille » électorale qui qualifient la période de présentation
des candidats et de leurs programmes avant le vote sont inspirés par le contexte militaire. Mais il y a transformation d’une violence
éventuellement révolutionnaire ou pré-politique en un conflit politique organisé.
L’organisation de la « campagne » doit en effet respecter des règles fixées par la loi : ouverture et fermeture de la campagne, temporalité
propre, pratiques spécifiques, financement. Ces règles visent à placer les candidats en situation d’égalité et, ce faisant, elles pacifient l’action
politique. Pourtant, elle autorise des oppositions, des clivages d’intérêts et d’opinions qui s’expriment lors des campagnes.

13. 3) Fonction de gouvernement : (un peu comme mandat impératif)
Par ailleurs, les partis politiques assurent un contrôle de l’action des gouvernants une fois ceux-ci élus,
notamment par l’exercice de la discipline de parti dans les assemblées parlementaires.
Exemple:
L'an dernier 37 députés PS frondeurs s'étaient abstenus lors du vote du projet de loi de
Finances. Certains d'entre eux n'excluent pas de voter contre cette année.
Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du PS, s'emploie à resserrer les rangs de la
majorité. Quitte à faire usage de la menace. Au cours du conseil national du PS qui s'est tenu
samedi dernier, il a menacé d'exclusion du parti les députés qui voteront contre le projet de
loi de Finances pour 2016, qui doit être débattu en octobre à l'Assemblée nationale.
Un message clair à destination des députés frondeurs de ne pas franchir une étape
supplémentaire dans leur fronde. L'année dernière, 37 députés frondeurs s'étaient abstenus
lors du vote du budget. « La moindre des choses est de voter le budget. Etre contre c'est se
mettre en dehors du PS », justifie-t-on au sein de la direction du parti.
Christophe Borgel, député PS, l'a répété mardi sur LCP. « Au Parti socialiste la règle est claire.
Si vous votez contre le budget, vous n'êtes plus au Parti socialiste. On appartient à une
majorité quand on vote le budget », a-t-il dit.
En savoir plus sur
https://www.lesechos.fr/23/09/2015/lesechos.fr/021348692294_cambadelis-menace-d-
exclure-les-deputes-ps-qui-voteront-contre-le-budget.htm#S2Cz17YC6ht8cXRK.99

14. II) Quel est le rôle de la société civile organisée dans la démocratie ?
 Qu’est-ce que la société civile organisée ?
Organisée: donc les organisations
Civile= composée de citoyens
Société= dans le sens ensemble que
forme toutes les organisations de
citoyens
On a l’habitude d’opposer les associations et les groupes d’intérêts, les premières cherchant à défendre
l’intérêt général, l’intérêt de l’ensemble de la collectivité, quand les groupes d’intérêts ne défendraient que
des intérêts particuliers.
En pratique, il est difficile de faire cette distinction. Parler de l’action d’un groupe de citoyens comme de
l’action d’un groupe d’intérêts c’est chercher à les délégitimer.
Les autres organisations politiques,
celles qui ne sont pas des partis.

15. A) Quel est le rôle de la SCO dans les sociétés démocratiques?
PAGE 44

16. 1.L’association UFC-Que choisir souhaite peser sur les décideurs européens afin d’obtenir un
étiquetage de l’origine des viandes.
2. Cette action est menée par une association de consommateurs. Ce n’est ni un parti, ni le
gouvernement, ni une entreprise qui l’organise. Elle appartient donc bien à la société civile.
3. L’association RESF (Réseau Éducation Sans Frontières) organise des campagnes pour empêcher
l’expulsion de jeunes lycéens et étudiants sans papiers. La mobilisation des associations féministes au
cours des années 1960 et 1970 pour dépénaliser l’avortement aussi. Les associations de lutte contre le
sida qui réclament des campagnes de prévention.
4. Les actions de la société civile permettent aux citoyens de participer à la politique et de peser
sur le processus de décision politique en dehors de la période des élections. Mise à l’agenda
politique de certaines questions! Elles permettent donc aux sociétés d’être véritablement
démocratiques.
En bleu= à l’oral
En noir= à noter

17. (le Notable du doc 1 page 28)
PAGE 44
1) Pour Tocqueville, le risque de « tyrannie de la majorité », c’est le risque que la majorité au pouvoir se comporte comme un
tyran (surtout si elle peut à elle seule modifier la constitution), utilisant tous les moyens offerts par le contrôle de l’appareil
Etatique pour renforcer son pouvoir. Elle « a une grande force matérielle ».
Les adversaires de sa politique risquent d’être alors mis hors du jeu politique ou bien vont s’en exclure… renforçant encore le
pouvoir du parti majoritaire.
Ex: Etat Fidesz? Liste des organisations de la société civile soupçonnées par le gouvernement hongrois d’être soutenues par
l’étranger (la Norvège?) et devant faire l’objet d’un contrôle.
2) Tocqueville pense que donner le droit aux citoyens de s’organiser, se réunir est solution pour limiter le pouvoir d’un Etat
contrôlé par une majorité. SCO= contre-pouvoir (« opposer sa force morale toute entière »
3) Dans les sociétés aristocratiques, les nobles ont beaucoup de pouvoir et de richesses, l’Eglise joue un rôle important … alors que
dans les sociétés démocratiques, les simples citoyens sont tous également faibles face à l’Etat, surtout s’ils sont isolés les uns des
autres!

18. PAGE 45 1. La CGT, la
CFDT, Sud.
3. Cela répond aux intérêts des travailleurs qui la réclament (instrument de conquête du progrès social)… mais
aussi parce que cela favorise l’ordre social: s’il est possible de passer des accords avec des représentants syndicaux
« légitimes », ils obtiendront de leur base la fin des grèves, des manifestations.)
 Lien avec en SES l’idée d’institutionnalisation des conflits sociaux… il faut des règles qui encadrent les étapes
des conflits…
 L’Etat aujourd’hui fait plus qu’autoriser les syndicats, il leur verse des subventions publiques
 Possibilité même de cogérer certains secteurs (cf modèle néocorporatiste avec le cas de l’assurance chômage,
où la SCO a plus de légitimité même que les élus politiques)
2. Les syndicats
étaient considérés
par les pouvoirs
publics comme
une menace pour
l’ordre public,
appelant à des
grèves et des
manifestations
violentes.

19. Sigle Nom du syndicat Date de création
CGT Confédération générale du travail 1895
CFDT Confédération française démocratique du travail 1919 (CFTC) /1964
(scission de la CFTC et création de la CFDT)
CFTC Confédération française des travailleurs chrétiens
1919 (CFTC) /1964
(création d’une nouvelle CFTC suite à la scission)
FSU Fédération syndicale unitaire 1993 (scission FEN)
UNSA Union nationale des syndicats autonomes 1993
Solidaires Union syndicale Solidaires
SUD (Solidaires Unitaires Démocratiques)
1981
FO (ou CGT-FO) Force ouvrière 1947 (scission CGT)
CFE-CGC Confédération française de l’encadrement –
Confédération générale des cadres
1944

20. B) Quels sont les modes d’intervention de la SCO?
1) Le recours à l’interpellation (doc 1 page 46)
2) Les affiches et banderoles
s’adressent en premier lieu
aux pouvoirs publics, au
gouvernement pour qu’il
intervienne ; en second lieu
à l’ensemble des citoyens
pour les interpeller sur cette
question ; l’opinion publique
est donc elle aussi ciblée par
ces campagnes.
3) Faire pression sur le
gouvernement + mettre à
l’agenda politique certaines
questions

21. B) Quels sont les modes d’intervention de la SCO?
2) Le lobbying auprès des dirigeants politiques (doc 2 page 46)
3) Les lobbys sont utiles parce qu’ils fournissent une information précise, « une expertise » aux décideurs (ici, par
exemple, aux députés européens), ce qui leur permet de prendre de meilleures décisions en ayant appréhendé
leurs différents effets. Evidement, leur vision de ce qu’il faut faire peut aussi être animée par des intérêts privés…
(cf débat en intro: à chacun sa vision de l’intérêt général?)+voir scandale glyphosphate pour lequel des larges
2) Il s’agit d’influer sur les décisions politiques en informant les décideurs, en apportant son expertise. Ce travail se fait
donc en montant des dossiers, en construisant des argumentaires, en organisant des rendez-vous.
1) Lobby de l’industrie financière

22. Source: site du parlement européen

23. B) Quels sont les modes d’intervention de la SCO?
3) La coopération institutionnalisée dans le modèle néo-corporatiste (doc 3 page 47)
1) Le système d’assurance chômage est cogéré par les partenaires sociaux : les syndicats
d’employeurs et les syndicats de salariés participent à sa gestion administrative.
2) 3) Dans un modèle néocorporatiste, ils sont intégrés aux processus de décisions et de
gestion aux côtés des pouvoirs publics, ils collaborent avec l’Etat (pas d’opposition)… les
politiques publiques sont donc mises en œuvre conjointement par l’Etat (donc le politique) et
les organisations de la SCO… (qui peuvent jouer un rôle de relai)

24. Conclusion II):
(Simplification du doc
4 page 47)
Modèle pluraliste
Modèle
néocorporatiste
Modèle protestataire
Fonctions principales
de la SCO
Lobbying auprès des
dirigeants
Cogestion, coopération
institutionnalisée
Opposition à travers
des manifestations et
des grèves
A l’intérieur d’un même pays, on peut retrouver une combinaison de ces trois modèles.
l’équilibre entre ces trois modèles types dépend de « la culture politique »

25. Revenir à la diapo 19

26. Corrigé SSP :
Comment les organisations politiques
participent-elles à la mobilisation
électorale ?

27. Accroche :
Selon les premiers chiffres de The United States Elections Project, l’élection présidentielle
américaine de 2016 enregistre le taux de participation le plus faible depuis 2000, avec 54,2 %
de votants.
Lien entre l’accroche et le sujet :
Cette très faible participation pose un problème de légitimité aux représentants de peuple… et
pourrait même aller jusqu’à remettre en cause la légitimité même du processus électoral pour
désigner des représentants. Ce n’est évidemment pas l’intérêt des organisations qui souhaitent
conquérir le pouvoir par les urnes, ni celui des organisations qui d’une manière générale font
du vote la meilleure des manières de faire des choix collectifs que les citoyens se mobilisent
peu lors des élections.
Sujet :
Comment les organisations politiques participent-elles à la mobilisation électorale ?
Introduction

28. Coopération
Cogestion
Les organisations politiques :
comprennent l’ensemble des
organisations qui participent à
la vie politique démocratique
en cherchant à exercer le
pouvoir politique (les partis
politiques) ou à l’influencer
(Société Civile Organisée dont
font partie les syndicats, des
associations, des groupes de
pression…)
La mobilisation électorale correspond à l’ensemble des actions mises en œuvre
par des organisations politiques (partisanes ou non) pour structurer et diffuser une
offre politique et persuader les électeurs de s’y rallier en y apportant leur soutien
et leur vote.
Définitions des termes du sujet:

29. Problématisation : (angle d’approche pour traiter la question)
Ces organisations pourtant très différentes par leur nature et par leurs objectifs partagent
toutefois largement un fort attachement au processus électoral. Nous montrerons ainsi qu’elles
mènent des actions complémentaires pour favoriser la mobilisation électorale.
Annonce de plan :
Nous pourrons voir dans une première partie le rôle des partis politiques dans la mobilisation
électorale, puis dans une deuxième partie, nous pourrons voir le soutien que peuvent leur
apporter les acteurs de la société civile organisée

30. I) Le rôle des partis politiques dans la mobilisation électorale
En mobiliser les électeurs pour qu’ils votent pour un candidat, on les mobilise pour qu’ils aillent
voter
A) Le rôle des partis dans la sélection de candidats et de programmes mobilisateurs ?
Désignation par les dirigeants, les militants, les adhérents, organisations de primaires ouvertes à
tous les sympathisants… le but est de designer des candidats qui auront des chances de l’emporter
en faisant venir des électeurs. Il s’agit aussi pour les partis d’élaborer un programme qui réponde
aux attentes des électeurs.

31. B) L’organisation matérielle des campagnes électorales
Le fait de s’associer en « parti politique » permet à des individus ne disposant ni d’une grande
fortune personnelle, ni d’une grande notoriété personnelle, ni d’un grand capital social personnel
… de bénéficier des ressources collectives du parti.
Ressources économiques (cf doc 2 : le deuxième tour d’une élection présidentielle coûte 40
millions d’€) mais aussi des ressources symboliques (Ex : pour un candidat inconnu, le simple fait
d’être soutenu par « le Parti Socialiste » augmente fortement ces chances d’être élu dans
certaines circonscription car le « parti Socialiste » est un parti connu.
Cela est d’autant plus vrai dans les partis de masse que dans les partis de notables.
Les dépenses pour faire connaître le candidat et ses idées auprès de l’ensemble des électeurs par
le biais d’affiches et de tracts sont très importantes (environ 50% du total des dépenses) et ne
pourraient pas être assumées par les candidats eux-mêmes. Elles permettent de faire connaître le
candidat et son programme, et de donner une bonne image de lui. Ces actions sont complétées
de nos jours par la tenue d’un site internet, (environ 4% du total des dépenses).
De la même façon, l’organisation de réunions publiques (peut-être sous-estimées par le
document 2 à la vue de ce que l’on sait de l’affaire Bigmalyon) sont aussi très importantes car
elles permettent de rencontrer personnellement certains électeurs sur l’ensemble du territoire
(d’où aussi l’importance des frais de déplacement (10% du total)… mais aussi de montrer le
soutien populaire du candidat à l’occasion de l’évocation par les journaux télévisés de ces
réunions publiques.

32. II) Le rôle de la SCO dans la mobilisation électorale
A) Une coopération directe de certaines associations aux campagnes de mobilisation pour lutter
contre l’abstentionnisme…
Doc 1 : « À leurs côtés, on compte aussi des associations : le Cidem (Civisme et démocratie) en
regroupe onze (ATD Quart-Monde, Ligue de l'enseignement, Ligue des droits de l'homme, Scouts
et Guides de France...) dans le but de revitaliser le civisme et la démocratie. »
… B) … mais aussi une collaboration institutionnelle régulière avec l’Etat et les élus qui légitime
indirectement le processus électoral
Doc 1 : « le collectif AClefeu cherche à faire remonter la parole et les propositions des habitants
des banlieues auprès des élus de la nation ». En étant une interface entre la population et élus, la
SCO participe à la politisation des individus, ce qui renforce la probabilité de la participation
électorale à LT.
Ce rôle est une bonne illustration du fait quand dans certains régimes démocratiques, les
organisations de la SCO coopèrent régulièrement avec les pouvoirs publics (cogestion de la
sécurité sociale= modèles néocorporatistes).

33. Conclusion :
Réponse à la question :
Rôle complémentaire des organisations politiques (partis voter pour un candidat, la SCO
voter, négocier, coopérer avec les élus) pour favoriser la mobilisation électorale.
Ouvertures possibles :
 Croire que le changement peut passer par le processus politique évite le recours à la
violence, l’enjeu est donc crucial.
 Cette question est à relier à celle des modes de scrutin : les scrutins majoritaires n’incitant
pas les électeurs qui ne se sentent pas proches des candidats désignés comme favoris à se
déplacer pour aller voter car seul le vainqueur de l’élection peut exercer le pouvoir.