Dans cette infographie, retrouvez les droits d’accès aux documents en fonction de leur nature (pièces budgétaires, contenus confidentiels, contenus secret défense, …) mais aussi comment définir pour un même contenu, la durée spécifique de conservation au sein de chaque phase.

1. OBLIGATION LÉGALE
DE CONSERVATION
COURANTE
(1 à 5 ans en général)
INTERMÉDIAIRE
(5 à 80 ans en général)
DÉFINITIVE
(sans limite)
VOLUME ET FRÉQUENCE DE CONSULTATION
DES CONTENUS DANS LE TEMPS
TOUS
SECTEURS
TOUS
SECTEURS
SECTEUR PUBLIC
ESSENTIELLEMENT
SUPPRESSION
D’UNE PARTIE DES
CONTENUS
SUPPRESSION
DE TOUS LES CONTENUS
NE RELEVANT PAS
DU CHAMPS
PATRIMONIAL
OU DU KM
CONSERVATION
VOLONTAIRE
Législation (avec spécificités pour
les données à caractère personnel)
Procédures internes
COMMENT DÉFINIR, POUR UN MÊME CONTENU,
LA DURÉE SPÉCIFIQUE DE CONSERVATION
AU SEIN DE CHAQUE PHASE ?
Les impératifs
réglementaires1 Archives patrimoniales
Gestion des connaissance
Patrimoine
informationnel2
Contexte
d’usage3 Type
de projet4
NOVEMBRE 2017 WWW.ATOLCD.COM
CONTENUS AVEC DONNÉES
À CARACTÈRE PERSONNEL
AUTRE CONTENU
CONFIDENTIEL
NATURE DES CONTENUS
ET DROITS D’ACCÈS
PIÈCES BUDGÉTAIRES
COMPTABLES ET FISCALES
CONTENUS SOCIAL
CIVILS ET COMMERCIAUX
DOCUMENT PRODUIT
PROJET, COMMUNICATION
SECRET DES AFFAIRES
SECRET DÉFENSE
GESTION DES
CONNAISSANCES (KM)
DROITS D’ACCÈS
imposés par la loi
définis en interne
étendus
intermédiaires
restreints
DURÉE DE CONSERVATION DES CONTENUS
Articulation entre obligations légales
et contextes d’usage internes spécifiques