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Justice Transitionnelle: panser
 le Passé , penser au Présent
   avant de passer au futur




            Présenté par: Héla Boujneh
Palais de Justice, Tunis
En général, la situation post-
autoritaire ou post-conflictuelle d’un
pays, génère une culture de méfiance à
l’égard des institutions juridiques,
politiques et sécuritaires au niveau des
composantes de la société.
Justice transitionnelle, Introduction aux concepts
Après 23 ans de dictature voir plus, la Tunisie a
connu la révolution du 14 janvier 2011.
Avec la chute du régime Ben Ali, il y a eu le
déclenchement d’un processus de transition
démocratique porteur de promesses d’élections
libres, du respect des libertés individuelles et
l’introduction, par ailleurs, de la notion de justice
transitionnelle.
la transition est un moment clef qui permet de
passer « de la contestation des pouvoirs
dictatoriaux fortement personnalisés, à
laquelle est bien souvent associée la remise en
cause des politiques économiques, à un régime
politique stable de liberté et d'Etat de droit,
garantissant le renouvellement de la classe
dirigeante et la moralisation de la vie
publique »
Les violations des droits humains en Tunisie
s’est faite à travers des crimes, assassinats,
tortures, disparitions, transferts,
emprisonnements abusifs, exil forcé, viols,
l’injustice sociale, la corruption structurée
et généralisée …ce qui a engendré
l’écrasement des droits de l’homme
économiques, sociaux, politiques,
intellectuels ....
Face à une justice ordinaire Faible et
entièrement soumise au régime
autoritaire ces crimes sont restés impunis
dans leur ensemble, engendrant ainsi
frustrations et humiliations pour les
victimes ….d’où l’intérêt à recourir à la
justice transitionnelle.
« La justice de transition ou la justice
transitionnelle » est un moment déterminant
de l’histoire d’un pays, d’un processus plus
global dit « de transition politique » : il
concerne aussi bien l’exécutif, le législatif que le
pouvoir judiciaire.
A côté de la justice « traditionnelle-
institutionnelle, régulatrice et sanctionnatrice
du « quotidien », émerge une justice «
transitionnelle » régulatrice et sanctionnatrice
de « l’exceptionnel ».
Cela nous amène à nous interroger
sur la notion de la Justice
transitionnelle (1) ainsi qu’à ces
éléments (2)
Justice transitionnelle, Introduction aux concepts
1-Définition de la Justice
         Transitionnelle

La définition retenue par les Nations-Unies
dans le Rapport du Secrétaire général
présenté devant le Conseil de sécurité (2004):
« la justice transitionnelle est l’éventail complet
des divers processus et mécanismes mis en
œuvre par une société pour tenter de faire face à
des exactions massives commises dans le passé,
en vue d’établir les responsabilités, de rendre la
justice et de permettre la réconciliation »
Le mythe de la lutte et la gloire de la torture sont
parfois insuffisants en l’absence d’un véritable
recensement des dossiers et de la condamnation
des commanditaires ou tortionnaires.
Le passage d’un Etat de dictature et d’oppression à
un Etat de droit suppose non seulement la pratique
de droit mais la recherche de la vérité ; pas
seulement la condamnation des responsables mais
encore plus leur recherche et la reconstruction des
faits punissables et des extractions du régime passé.
C’est là toute la complexité des processus de
démocratisation.
2-Les éléments de la Justice
              Transitionnelle

La justice transitionnelle s’appuie sur une vision large
de la justice , elle constitue un carrefour entre actions
judiciaires et non judiciaires. Quatre impératifs
doivent être garantis ;
• -le droit à la vérité
• -le droit à la justice
• -le droit à la réparation
• -la garantie de non récurrence
Cinq dimensions composent juridiquement la
justice transitionnelle :
• Pénale : procès à l’encontre des individus responsables des
    violations des droits de l’homme (Tribunal Pénal International ou
    hybride, Cour Pénale Internationale, processus de justice traditionnelle) ;
•    Reconstructive : commémoration et révélation publiques des
    faits (Commissions Vérité et Réconciliation, ouverture des archives,
    programmes d’aide et d’écoute aux victimes, excuses publiques, musées et
    monuments, éducation).
•    Socio-économique : mesures de réparations financières ou
    de compensations pour les victimes ; redistribution, discrimination
    positive et programmes de développement.
•    Administrative : réformes des institutions et des systèmes de
    sécurité, désarmement, démobilisation et réintégration des anciens
    combattants (lustration, épuration, réforme des institutions).
•   Institutionnelle: les besoins particuliers et les circonstances
    historiques de chaque pays ont eu une influence considérable sur la mise
    en place progressive des procès, des commissions de vérité et d'autres
    interventions de la justice.
Personne ne peut suggérer une quelconque
ébauche de réponse à l’état actuel des choses.
Les expériences étrangères qui ont précédé
celle de la Tunisie peuvent certes servir de
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stratégie tunisiennes de justice
transitionnelle doit émaner de la volonté des
Tunisiens.
Tunisie, Dans Nos Cœurs .
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  Attention.




           Héla Boujneh
Justice transitionnelle, Introduction aux concepts
•   Palais de Justice, Tunis
Justice transitionnelle, Introduction aux concepts
Justice transitionnelle, Introduction aux concepts
:       25 )2004 – 1974(
            .                                   /       : 1974
            .                                   /       : 1982
        .                               /               : 1983
                    .                           /       : 1986
    .                                           /       : 1990
                .                               /       : 1990
                                                /       : 1991
                .                       /               : 1991
.                                       /               : 1994
    .                           /                       : 1995
                                        /               : 2000
                                                /       : 2001
                .               /                       : 2002
                        .                           /   : 2002
                        .           /                   : 2003
                        .                       /       : 2004
                                            /           : 2004
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Justice transitionnelle, Introduction aux concepts

  • 1. Justice Transitionnelle: panser le Passé , penser au Présent avant de passer au futur Présenté par: Héla Boujneh
  • 3. En général, la situation post- autoritaire ou post-conflictuelle d’un pays, génère une culture de méfiance à l’égard des institutions juridiques, politiques et sécuritaires au niveau des composantes de la société.
  • 5. Après 23 ans de dictature voir plus, la Tunisie a connu la révolution du 14 janvier 2011. Avec la chute du régime Ben Ali, il y a eu le déclenchement d’un processus de transition démocratique porteur de promesses d’élections libres, du respect des libertés individuelles et l’introduction, par ailleurs, de la notion de justice transitionnelle.
  • 6. la transition est un moment clef qui permet de passer « de la contestation des pouvoirs dictatoriaux fortement personnalisés, à laquelle est bien souvent associée la remise en cause des politiques économiques, à un régime politique stable de liberté et d'Etat de droit, garantissant le renouvellement de la classe dirigeante et la moralisation de la vie publique »
  • 7. Les violations des droits humains en Tunisie s’est faite à travers des crimes, assassinats, tortures, disparitions, transferts, emprisonnements abusifs, exil forcé, viols, l’injustice sociale, la corruption structurée et généralisée …ce qui a engendré l’écrasement des droits de l’homme économiques, sociaux, politiques, intellectuels ....
  • 8. Face à une justice ordinaire Faible et entièrement soumise au régime autoritaire ces crimes sont restés impunis dans leur ensemble, engendrant ainsi frustrations et humiliations pour les victimes ….d’où l’intérêt à recourir à la justice transitionnelle.
  • 9. « La justice de transition ou la justice transitionnelle » est un moment déterminant de l’histoire d’un pays, d’un processus plus global dit « de transition politique » : il concerne aussi bien l’exécutif, le législatif que le pouvoir judiciaire.
  • 10. A côté de la justice « traditionnelle- institutionnelle, régulatrice et sanctionnatrice du « quotidien », émerge une justice « transitionnelle » régulatrice et sanctionnatrice de « l’exceptionnel ».
  • 11. Cela nous amène à nous interroger sur la notion de la Justice transitionnelle (1) ainsi qu’à ces éléments (2)
  • 13. 1-Définition de la Justice Transitionnelle La définition retenue par les Nations-Unies dans le Rapport du Secrétaire général présenté devant le Conseil de sécurité (2004): « la justice transitionnelle est l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation »
  • 14. Le mythe de la lutte et la gloire de la torture sont parfois insuffisants en l’absence d’un véritable recensement des dossiers et de la condamnation des commanditaires ou tortionnaires. Le passage d’un Etat de dictature et d’oppression à un Etat de droit suppose non seulement la pratique de droit mais la recherche de la vérité ; pas seulement la condamnation des responsables mais encore plus leur recherche et la reconstruction des faits punissables et des extractions du régime passé. C’est là toute la complexité des processus de démocratisation.
  • 15. 2-Les éléments de la Justice Transitionnelle La justice transitionnelle s’appuie sur une vision large de la justice , elle constitue un carrefour entre actions judiciaires et non judiciaires. Quatre impératifs doivent être garantis ; • -le droit à la vérité • -le droit à la justice • -le droit à la réparation • -la garantie de non récurrence
  • 16. Cinq dimensions composent juridiquement la justice transitionnelle : • Pénale : procès à l’encontre des individus responsables des violations des droits de l’homme (Tribunal Pénal International ou hybride, Cour Pénale Internationale, processus de justice traditionnelle) ; • Reconstructive : commémoration et révélation publiques des faits (Commissions Vérité et Réconciliation, ouverture des archives, programmes d’aide et d’écoute aux victimes, excuses publiques, musées et monuments, éducation). • Socio-économique : mesures de réparations financières ou de compensations pour les victimes ; redistribution, discrimination positive et programmes de développement. • Administrative : réformes des institutions et des systèmes de sécurité, désarmement, démobilisation et réintégration des anciens combattants (lustration, épuration, réforme des institutions). • Institutionnelle: les besoins particuliers et les circonstances historiques de chaque pays ont eu une influence considérable sur la mise en place progressive des procès, des commissions de vérité et d'autres interventions de la justice.
  • 17. Personne ne peut suggérer une quelconque ébauche de réponse à l’état actuel des choses. Les expériences étrangères qui ont précédé celle de la Tunisie peuvent certes servir de plate-forme pour une réflexion profonde mais l’élaboration d’une approche et d’une stratégie tunisiennes de justice transitionnelle doit émaner de la volonté des Tunisiens.
  • 18. Tunisie, Dans Nos Cœurs .
  • 19. MERCI pour Votre Attention. Héla Boujneh
  • 21. Palais de Justice, Tunis
  • 24. : 25 )2004 – 1974( . / : 1974 . / : 1982 . / : 1983 . / : 1986 . / : 1990 . / : 1990 / : 1991 . / : 1991 . / : 1994 . / : 1995 / : 2000 / : 2001 . / : 2002 . / : 2002 . / : 2003 . / : 2004 / : 2004