Pour plusieurs, les fins de convention arrivent à grands pas. Dans cet atelier interactif, les participants vont pouvoir déterminer, à l’aide d’un outil simple, la viabilité de leurs projets. Apportez votre ordinateur portable ainsi que les derniers états financiers de votre projet qui approche de sa fin de convention. Par Jody Ciufo, directrice générale de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et François Vermette, directeur général du Réseau québécois des OSBL d’habitation Présenté dans le cadre du colloque bisannuel du RQOH

1. ATELIER PRÉSENTÉ DANS LE
CADRE DU COLLOQUE
BISANNUEL DU RÉSEAU
QUÉBÉCOIS DES OSBL
D’HABITATION (RQOH)
Parce que l’avenir nous habite 2012
25 et 26 octobre 2012, à Québec

2. 4e Colloque du Réseau québécois des
q q
OSBL d’habitation
Jody Ciufo, directrice générale,
L'Association canadienne d'habitation
L Association canadienne d habitation
et de rénovation urbaine
Le 26 octobre 2012
Québec (Québec)

3. Depuis 1968, l’ACHRU est un porte‐parole des
diverses questions et solutions en matière de
logement abordable et d’itinérance au Canada.
2

4. 1. Base de membres – 250 membres, un chiffre qui
augmente sans cesse.
2. Représentation diversifiée – Nos membres
comprennent les fournisseurs d’habitations sociales,
les ministères provinciaux/territoriaux du Logement,
les ministères provinciaux/territoriaux du Logement
les municipalités et bien d’autres intervenants, dont
le Réseau des OSBL; le chapiteau est vaste!
3. Portée nationale – Nous plaidons auprès du
gouvernement fédéral en faveur des
politiques et des subventions sur le logement
politiques et des subventions sur le logement
abordable et la lutte contre l’itinérance.
3

5. Le logement social au Canada
Le logement social au Canada
• De 1949 à 1993, le gouvernement du Canada a financé
la création d habitations sociales, une démarche
la création d’habitations sociales une démarche
entreprise par les provinces/territoires, les
organisations à but non lucratif et les coopératives.
• À l’échelle du Canada, 5 % des ménages – ou environ
615 000 – vivent dans des logements sociaux dont le
loyer est subventionné.
• Certaines conventions/subventions ont déjà expiré,
Certaines conventions/subventions ont déjà expiré
avec des baisses importantes à compter de 2017
4
environ.

6. Subvention fédérale annuelle
Chiffres précisés par Steve Pomeroy, 2012.
Chiffres précisés par Steve Pomeroy 2012
5

7. Le logement social : le défi
Le logement social : le défi
Dès que les subventions prendront fin, le défi des
Dès que les subventions prendront fin le défi des
fournisseurs d’habitations sociales sera de déterminer
s’ils ont la capacité de continuer d’offrir des logements
p ff g
abordables dans la même mesure et selon le même
nombre pour ce qui est des ménages.
 C’est qu’ils pourraient être confrontés à des
insuffisances et/ou passibles de responsabilités en
insuffisances et/ou passibles de responsabilités en
matière de réparation/remplacement des
6
immobilisations.

8. Le logement social : le défi
g
• Alors quelles sont les solutions qui s’offrent aux
fournisseurs d’habitations sociales si leur viabilité
financière est compromise ou s ils ont d importants
financière est compromise ou s’ils ont d’importants
besoins en immobilisations après la fin des conventions
d’exploitation?
‐ Augmenter les loyers selon le prix du marché?
‐ Réduire la proportion des unités selon des loyers adaptés
au revenu?
au revenu?
‐ Augmenter les loyers subventionnés?
Mais ces solutions signifient la perte de logements
M i l i i ifi l d l
abordables – à la fois en nombre et en profondeur du 7
soutien – même si le besoin n’a pas diminué.

9. Le logement social : le message
Le logement social : le message
Le stock d’habitations sociales DOIT ÊTRE CONSERVÉ :
 AUCUNE perte nette d’unités
 AUCUNE unité devenant moins abordable
AUCUNE unité devenant moins abordable
 AUCUN fournisseur de logements sociaux devant poser
des choix inacceptables entre servir les locataires à
faible revenu et payer les factures ou garantir l’état de
l’immeuble
8

10. L’aide technique de l’ACHRU aux
q
fournisseurs d’habitations sociales
• Outil d’évaluation simplifiée (OES) rendu public lors du
p ( ) p
congrès 2012 de l’ACHRU.
• Mis au point en partenariat avec le Réseau québécois des
OSBL d’habitation et quatre autres associations
q
provinciales de logement à but non lucratif.
• L’OES est un outil convivial visant à aider les fournisseurs
d’habitations sociales à examiner l’incidence probable de
l’expiration des subventions.
• Le guide d’accompagnement fournit des éléments
contextuels et des scénarios détaillés que les
fournisseurs peuvent envisager pour s’assurer de pouvoir
f ’ d
continuer d’offrir des logements après cette expiration.
9

11. Outil d’évaluation simplifiée pour les
p p
fournisseurs d’habitations sociales
Affectation
Aff t ti
Suffisante Insuffisante
1) Le projet est viable, peut 2) Le projet génère un
assurer le mélange actuel de excédent de trésorerie,
RNE positif loyers du marché et adaptés mais l’actif est sous‐
au revenu, et comporte une entretenu.
affectation suffisante.
ff t ti ffi t
4) Le projet n’est pas
3) Le projet génère un
viable et la réserve de
excédent de trésorerie, mais
RNE négatif
RNE négatif la réserve de remplacement
remplacement est
remplacement est
insuffisante. Le projet
est insuffisante.
est à risque. 10

12. Résultat no 1 : RNE positif, affectation
p ,
suffisante
Affectation
Aff t ti
Suffisante Insuffisante
1) Le projet est viable, peut 2) Le projet génère un
assurer le mélange actuel de excédent de trésorerie,
RNE positif loyers du marché et adaptés mais l’actif est sous‐
au revenu, et comporte une entretenu.
affectation suffisante.
ff t ti ffi t
4) Le projet n’est pas
3) Le projet génère un
viable et la réserve de
excédent de trésorerie, mais
RNE négatif
RNE négatif la réserve de remplacement
remplacement est
remplacement est
insuffisante. Le projet
est insuffisante.
est à risque. 11

13. Résultat no 2: RNE positif, affectation
p ,
insuffisante
Affectation
Aff t ti
Suffisante Insuffisante
1) Le projet est viable, peut 2) Le projet génère un
assurer le mélange actuel de excédent de trésorerie,
RNE positif loyers du marché et adaptés mais l’actif est sous‐
au revenu, et comporte une entretenu.
affectation suffisante.
ff t ti ffi t
4) Le projet n’est pas
3) Le projet génère un
viable et la réserve de
excédent de trésorerie, mais
RNE négatif
RNE négatif la réserve de remplacement
remplacement est
remplacement est
insuffisante. Le projet
est insuffisante.
est à risque. 12

14. Résultat no 3 : RNE négatif, affectation
g ,
suffisante
Affectation
Aff t ti
Suffisante Insuffisante
1) Le projet est viable, peut 2) Le projet génère un
assurer le mélange actuel de excédent de trésorerie,
RNE positif loyers du marché et adaptés mais l’actif est sous‐
au revenu, et comporte une entretenu.
affectation suffisante.
ff t ti ffi t
4) Le projet n’est pas
3) Le projet génère un
viable et la réserve de
excédent de trésorerie, mais
RNE négatif
RNE négatif la réserve de remplacement
remplacement est
remplacement est
insuffisante. Le projet
est insuffisante.
est à risque. 13

15. Résultat no 4 : RNE négatif, affectation
g ,
insuffisante
Affectation
Aff t ti
Suffisante Insuffisante
1) Le projet est viable, peut 2) Le projet génère un
assurer le mélange actuel de excédent de trésorerie,
RNE positif loyers du marché et adaptés mais l’actif est sous‐
au revenu, et comporte une entretenu.
affectation suffisante.
ff t ti ffi t
4) Le projet n’est pas
3) Le projet génère un
viable et la réserve de
excédent de trésorerie, mais
RNE négatif
RNE négatif la réserve de remplacement
remplacement est
remplacement est
insuffisante. Le projet
est insuffisante.
est à risque. 14

16. Démonstration de l’outil…
Démonstration de l’outil
L’outil et le guide d’utilisation se
trouvent sur le site Web de l’ACHRU
:
www.chra‐achru.ca
Ou communiquer avec : Jody Ciufo
Ou communiquer avec Jody Ciufo
613‐594‐3007 (poste 11) / jciufo@chra‐achru.ca 15

17. Merci à tous les participants,
exposants et conférenciers qui
ont contribué à la réussite de cet
événement. Rendez‐vous en 2014 !
www.rqoh.com
facebook.com/ReseauQuebecoisOsblHabitation
slideshare.net/rqoh