SlideShare une entreprise Scribd logo
La Fiscalité des
Sociétés de personnes
Cours en fiscalité
Association de planification fiscale et financière (APFF)
Raphael BARCHICHAT
Avocat, Directeur Sénior,
Fiscalité internationale
12 janvier 2016
PSB Boisjoli LLP
150 experts à votre service
Audit | Fiscalité | Conseils
VERSION ORIGINALE CONTIENT 84 DIAPOSITIVES
Contacter l’Association de planification fiscale et financière
(APFF) pour obtenir la présentation.
Tous droit réservés à l’APFF.
Table des matières
2
A/I Année d’imposition
APFF
Association de planification
fiscale et financière
ARC Agence du revenu du Canada
ARQ Agence du revenu du Québec
BA Bien amortissable
BIA Bien en immobilisation admissible
C.A.F. Cour d’appel fédérale
C.A.Q. Cour d’appel du Québec
C.C.I. Cour canadienne de l’impôt
C.c.Q. Code civil du Québec
C.F. Cour fédérale
C.Q. Cour du Québec
C.S. Cour supérieure du Québec
C.S.C. Cour suprême du Canada
CDC Compte de dividendes en capital
FAR Fraction à risque
Abréviations utilisées
FNACC
Fraction non amortie du coût en
capital
GC Gain en capital
GCI Gain en capital imposable
Gesco/
Holdco
Société de gestion de portefeuille
ICCA
Institut canadien des comptables
agréés
IMRTD
Impôt en main remboursable au
titre de dividende
L.A.A. Loi sur l'administration fiscale
L.C.S.A.
Loi canadienne sur les sociétés
par actions
L.I.F. Loi d’interprétation (fédérale)
L.I.Q. Loi sur les impôts (Québec)
L.I.R. Loi de l’impôt sur le revenu
L.S.A.
Loi sur les sociétés par actions
(Québec)
Opco Société opérante
PAC
Perte autre qu’une perte en
capital
PBR Prix de base rajusté
PC Perte en capital
PCD Perte en capital déductible
PCGR
Principes comptables
généralement reconnus
PCN Perte en capital nette
R.I.R.
Règlement de l’impôt sur le
revenu
RÉAA
Revenu d’entreprise exploitée
activement
RGAÉ Règle générale anti-évitement
SCI Société canadienne imposable
SdeP Société de personnes
SÉ Société étrangère
SÉA Société étrangère affiliée
SÉAC
Société étrangère affiliée
contrôlée
SEPE
Société exploitant une petite
entreprise
SPCC
Société privée sous contrôle
canadien
4
Raphael Barchichat LL.B., LL.M., JD, LL.M. Tax
Avocat, Directeur Sénior
Fiscalité internationale
T +1 (514) 341-5511 x246
D +1 (514) 669-0067
F +1 (514) 669-0079
rbarchichat@psbboisjoli.ca
http://tiny.cc/Link_RSB
PSB Boisjoli LLP
3333 boul. Graham
Montréal, Québec
H3R 3L5, Canada
Votre conférencier
L'information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des
circonstances particulières. Vous ne devez pas y donner suite à moins d'avoir d'abord obtenu un avis
professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Contactez-nous!
© 2015 PSB Boisjoli LLP. Tous droits réservés. PSB Boisjoli LLP est Membre indépendant de PrimeGlobal,
l’une des plus grandes associations de cabinets comptable, d’audit et de fiscalité dans le monde.
3333 boul. Graham
Montréal, Québec
H3R 3L5, Canada
T +1 (514) 341-5511
F +1 (514) 669-0079
www.psbboisjoli.ca
Audit | Fiscalité | Conseils
150 experts à votre service
5

Contenu connexe

En vedette

Le pavillon Paul livret accueil
Le pavillon Paul livret accueilLe pavillon Paul livret accueil
Le pavillon Paul livret accueil
tipsmarketing
 
Cop21 livret-v11-bd
Cop21 livret-v11-bdCop21 livret-v11-bd
Cop21 livret-v11-bd
RAC-F
 
10 leglaiveetlescarabeev2charlespetitjean1erepartie
10 leglaiveetlescarabeev2charlespetitjean1erepartie10 leglaiveetlescarabeev2charlespetitjean1erepartie
10 leglaiveetlescarabeev2charlespetitjean1erepartie
Hamza Charles Batchi
 
Doc compex wireless pro
Doc compex wireless proDoc compex wireless pro
Doc compex wireless pro
casimir91
 
Lettre d'information de ...n bui n°13 octobre 2014
Lettre d'information de ...n bui n°13 octobre 2014Lettre d'information de ...n bui n°13 octobre 2014
Lettre d'information de ...n bui n°13 octobre 2014
graves146
 
Journée ASIT VD 2014 - session 1
Journée ASIT VD 2014 - session 1Journée ASIT VD 2014 - session 1
J'ai demandé à Dieu
J'ai demandé à DieuJ'ai demandé à Dieu
J'ai demandé à Dieu
combatdesvainqueurs
 
Opinionway pour cci grande consultation des entrepreneurs vague 2
Opinionway pour cci grande consultation des entrepreneurs vague 2Opinionway pour cci grande consultation des entrepreneurs vague 2
Opinionway pour cci grande consultation des entrepreneurs vague 2
CCI Entreprendre
 
Kindergartem, Kindergarten, What do you see? with Ms. Taylor's Class
Kindergartem, Kindergarten, What do you see? with Ms. Taylor's ClassKindergartem, Kindergarten, What do you see? with Ms. Taylor's Class
Kindergartem, Kindergarten, What do you see? with Ms. Taylor's Class
Amanda Ingalls
 
World café Matinée pédagogique au Cégep maisonneuve
World café Matinée pédagogique au Cégep maisonneuveWorld café Matinée pédagogique au Cégep maisonneuve
World café Matinée pédagogique au Cégep maisonneuve
Vitrine Technologie Éducation
 
Que peut faire_la_france_15.09.02
Que peut faire_la_france_15.09.02Que peut faire_la_france_15.09.02
Que peut faire_la_france_15.09.02
RAC-F
 
Commerce interentreprises en 2015
Commerce interentreprises en 2015Commerce interentreprises en 2015
Commerce interentreprises en 2015
szarzynski
 
Ff sformoff freestyle
Ff sformoff freestyleFf sformoff freestyle
Ff sformoff freestyle
Jehan-maxime Knipping
 
L’iPad en classe : quels usages, quels impacts?
L’iPad en classe : quels usages, quels impacts?L’iPad en classe : quels usages, quels impacts?
L’iPad en classe : quels usages, quels impacts?
Aurélien Fiévez
 
Digital Sales Development Marketing for Chiropractics PowerPoint
Digital Sales Development Marketing for Chiropractics PowerPointDigital Sales Development Marketing for Chiropractics PowerPoint
Digital Sales Development Marketing for Chiropractics PowerPoint
Cindy K. Brown
 

En vedette (20)

Le pavillon Paul livret accueil
Le pavillon Paul livret accueilLe pavillon Paul livret accueil
Le pavillon Paul livret accueil
 
Cop21 livret-v11-bd
Cop21 livret-v11-bdCop21 livret-v11-bd
Cop21 livret-v11-bd
 
10 leglaiveetlescarabeev2charlespetitjean1erepartie
10 leglaiveetlescarabeev2charlespetitjean1erepartie10 leglaiveetlescarabeev2charlespetitjean1erepartie
10 leglaiveetlescarabeev2charlespetitjean1erepartie
 
Ppt computertraining
Ppt computertraining Ppt computertraining
Ppt computertraining
 
Doc compex wireless pro
Doc compex wireless proDoc compex wireless pro
Doc compex wireless pro
 
Lettre d'information de ...n bui n°13 octobre 2014
Lettre d'information de ...n bui n°13 octobre 2014Lettre d'information de ...n bui n°13 octobre 2014
Lettre d'information de ...n bui n°13 octobre 2014
 
Journée ASIT VD 2014 - session 1
Journée ASIT VD 2014 - session 1Journée ASIT VD 2014 - session 1
Journée ASIT VD 2014 - session 1
 
J'ai demandé à Dieu
J'ai demandé à DieuJ'ai demandé à Dieu
J'ai demandé à Dieu
 
Opinionway pour cci grande consultation des entrepreneurs vague 2
Opinionway pour cci grande consultation des entrepreneurs vague 2Opinionway pour cci grande consultation des entrepreneurs vague 2
Opinionway pour cci grande consultation des entrepreneurs vague 2
 
(Règlement cnosf france_vf)
(Règlement cnosf france_vf)(Règlement cnosf france_vf)
(Règlement cnosf france_vf)
 
Kindergartem, Kindergarten, What do you see? with Ms. Taylor's Class
Kindergartem, Kindergarten, What do you see? with Ms. Taylor's ClassKindergartem, Kindergarten, What do you see? with Ms. Taylor's Class
Kindergartem, Kindergarten, What do you see? with Ms. Taylor's Class
 
World café Matinée pédagogique au Cégep maisonneuve
World café Matinée pédagogique au Cégep maisonneuveWorld café Matinée pédagogique au Cégep maisonneuve
World café Matinée pédagogique au Cégep maisonneuve
 
Que peut faire_la_france_15.09.02
Que peut faire_la_france_15.09.02Que peut faire_la_france_15.09.02
Que peut faire_la_france_15.09.02
 
Commerce interentreprises en 2015
Commerce interentreprises en 2015Commerce interentreprises en 2015
Commerce interentreprises en 2015
 
Programme 2000 Infocom
Programme 2000 InfocomProgramme 2000 Infocom
Programme 2000 Infocom
 
PR #32
PR #32 PR #32
PR #32
 
Ff sformoff freestyle
Ff sformoff freestyleFf sformoff freestyle
Ff sformoff freestyle
 
L’iPad en classe : quels usages, quels impacts?
L’iPad en classe : quels usages, quels impacts?L’iPad en classe : quels usages, quels impacts?
L’iPad en classe : quels usages, quels impacts?
 
Pp mf nault, coach
Pp mf nault, coachPp mf nault, coach
Pp mf nault, coach
 
Digital Sales Development Marketing for Chiropractics PowerPoint
Digital Sales Development Marketing for Chiropractics PowerPointDigital Sales Development Marketing for Chiropractics PowerPoint
Digital Sales Development Marketing for Chiropractics PowerPoint
 

La Fiscalité des Sociétés de personnes Raphael Barchichat Tax

  • 1. La Fiscalité des Sociétés de personnes Cours en fiscalité Association de planification fiscale et financière (APFF) Raphael BARCHICHAT Avocat, Directeur Sénior, Fiscalité internationale 12 janvier 2016 PSB Boisjoli LLP 150 experts à votre service Audit | Fiscalité | Conseils
  • 2. VERSION ORIGINALE CONTIENT 84 DIAPOSITIVES Contacter l’Association de planification fiscale et financière (APFF) pour obtenir la présentation. Tous droit réservés à l’APFF. Table des matières 2
  • 3. A/I Année d’imposition APFF Association de planification fiscale et financière ARC Agence du revenu du Canada ARQ Agence du revenu du Québec BA Bien amortissable BIA Bien en immobilisation admissible C.A.F. Cour d’appel fédérale C.A.Q. Cour d’appel du Québec C.C.I. Cour canadienne de l’impôt C.c.Q. Code civil du Québec C.F. Cour fédérale C.Q. Cour du Québec C.S. Cour supérieure du Québec C.S.C. Cour suprême du Canada CDC Compte de dividendes en capital FAR Fraction à risque Abréviations utilisées FNACC Fraction non amortie du coût en capital GC Gain en capital GCI Gain en capital imposable Gesco/ Holdco Société de gestion de portefeuille ICCA Institut canadien des comptables agréés IMRTD Impôt en main remboursable au titre de dividende L.A.A. Loi sur l'administration fiscale L.C.S.A. Loi canadienne sur les sociétés par actions L.I.F. Loi d’interprétation (fédérale) L.I.Q. Loi sur les impôts (Québec) L.I.R. Loi de l’impôt sur le revenu L.S.A. Loi sur les sociétés par actions (Québec) Opco Société opérante PAC Perte autre qu’une perte en capital PBR Prix de base rajusté PC Perte en capital PCD Perte en capital déductible PCGR Principes comptables généralement reconnus PCN Perte en capital nette R.I.R. Règlement de l’impôt sur le revenu RÉAA Revenu d’entreprise exploitée activement RGAÉ Règle générale anti-évitement SCI Société canadienne imposable SdeP Société de personnes SÉ Société étrangère SÉA Société étrangère affiliée SÉAC Société étrangère affiliée contrôlée SEPE Société exploitant une petite entreprise SPCC Société privée sous contrôle canadien
  • 4. 4 Raphael Barchichat LL.B., LL.M., JD, LL.M. Tax Avocat, Directeur Sénior Fiscalité internationale T +1 (514) 341-5511 x246 D +1 (514) 669-0067 F +1 (514) 669-0079 rbarchichat@psbboisjoli.ca http://tiny.cc/Link_RSB PSB Boisjoli LLP 3333 boul. Graham Montréal, Québec H3R 3L5, Canada Votre conférencier
  • 5. L'information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances particulières. Vous ne devez pas y donner suite à moins d'avoir d'abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Contactez-nous! © 2015 PSB Boisjoli LLP. Tous droits réservés. PSB Boisjoli LLP est Membre indépendant de PrimeGlobal, l’une des plus grandes associations de cabinets comptable, d’audit et de fiscalité dans le monde. 3333 boul. Graham Montréal, Québec H3R 3L5, Canada T +1 (514) 341-5511 F +1 (514) 669-0079 www.psbboisjoli.ca Audit | Fiscalité | Conseils 150 experts à votre service 5