séminaire médecine nucléaire du futur - Eric Zerbib

1. Réforme DGOS
Etat des lieux 1O novembre 2023

2. Rappel historique
Evolution régime autorisation EML vers autorisation activité
de soins dans le but d’une modernisation et simplification.
• Démarche initiée à la demande du ministère en juin 2016
• Plusieurs réunions préparatoires avant les GT en plénière
• Nombreux interlocuteurs : CNP, radiopharmaciens, ASN, ARS, établissements
hospitaliers, ANSM, représentants de patients etc…
• Pour le CNP de Médecine Nucléaire : Florent Cachin et Eric Zerbib et J-P Vuillez

5. Mention A : diagnostique et thérapie hors oncologie en système fermé,
aseptique
Mention B: RIV oncologie, procédé aseptique en système ouvert, DM
99 Y sphère, marquage cellulaire
Au moins une TEP ou TEMP et convention.
Nombre maximal d’équipement par site géographique fixé par arrêté
En dessous: déclaratif
Au dessus : autorisation 1er Nov 2023

6. Mention A : procédure d’urgence
Mention B :
Secteur: hospitalisation sur site ou par convention
USI: hospitalisation sur site ou par convention
B1 à B4

7. Mention A:
§ Un MN, MER présent sur site, pendant la prise en
charge des patients
§ Présence d’une personne habilitée pendant les
épreuves d’effort
§ Concours d’un radiopharmacien, et d’un physicien
médical
§ Pas de nécessité de contractualiser avec une PUI

8. Mention B:
§ Un MN, MER présent sur site pendant la prise en
charge des patients
§ Présence d’une personne habilitée pendant les
épreuves d’effort
§ Pharmacien et physicien médicaux sur site
§ PUI

9. 3

10. Conséquences pratiques et
interrogations
• Activité de soins et établissements de santé
• Structures juridiques éligibles à activité de soin
• Commande MRP
• Radiopharmaceutiques et chariot d’urgence ; niveau B libéral et
contractualisation avec une PUI

13. Réponse DGOS par courrier du 12 mai 2023

14. Commande des MRP
Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 rela5f aux condi5ons
d'implanta5on de l'ac5vité de soins cri5ques
Ar9cle 3
• L'ar9cle R. 5124-45 du même code est complété par un 21° ainsi
rédigé :
« 21° Aux centres libéraux de médecine nucléaire auxquels un
radiopharmacien apporte son concours, les médicaments
correspondant aux missions de ces centres, sur commande écrite du
médecin responsable du service. »

15. Quid du Chariot d’urgence ?
Nécessité de contractualiser un accord avec une PUI
Travail actuel sur l’activité de soin en médecine nucléaire soit reconnue
pour être éligible comme certaines spécialités à établir une convention
avec une PUI

16. On a passé de chouettes moments…
- Les radiopharmaciens +++
- Les radiologues +++
- Les radiothérapeutes
- Le Covid 19
- 3 changements d’interlocuteurs entre 2016 et 2020
- 7 réunions GT + inter GT + réunions « off »
- Les changements de présidents de la République
Médecine Nucléaire une spécialité :
Fragile par sa transversalité ?
En plein essor ?
Exposée aux grands appétits ?

17. Radiopharmaciens +++ :
• Volonté permanente d’imposer un radiopharmacien en permanence sur toutes les structures : type 1 et type 2
• Nombreuses réunions y compris au sein de la SFMN.
• Lobbying permanent cf Consultation Nationale
• Nouvelle tentative via l’ANSM sur les bonnes pratiques de préparation des RPP (décembre 2020) : préparation et
reconstitution
• Réunion avec le CNP de radiopharmacie
• Aucun accord malgré tentative personnelle conciliation à Plainte Conseil d’Etat

18. RECOURS du SNRPH et du CNOP
• Conseil d’Etat, 1ère chambre, 16/03/2023, 462809
• Article 1er : Les requêtes du syndicat national des
radiopharmaciens et autres et du Conseil national de l'ordre
des pharmaciens et autre sont rejetées.
• Article 2 : La présente décision sera notifiée au syndicat national
des radio-pharmaciens, premier dénommé, pour l'ensemble des
requérants sous le n° 462809, au Conseil national de l'ordre des
pharmaciens, premier dénommé, pour les deux requérants sous
le n° 462891, et au ministre de la santé et de la prévention.
Copie en sera adressée à la Première ministre.
Délibéré à l'issue de la séance du 23 février 2023 où siégeaient :
Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.
Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Cécile Chaduteau-
Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure.
Rendu le 16 mars 2023

19. Radiologues +++ :
• Courrier du G4 adressé à A Buzyn en décembre 2019 sans la moindre
concerta9on

20. Président du G4 décembre 2019

21. Eléments ayant retardé les travaux :
Radiologues +++
• Réponse du CNP le 8 janvier 2020

22. Radiologue :
Réunion zoom le 1/10/2020 avec Prs Meder et
Boyer
• Discours un peu confus… Volonté de rapprocher la MN et la radiologie dépend des ARS – et
pourquoi pas des centres de cancéro ou de cardio? Rappel ac6vité centrée sur le
radiopharmaceu6que
• Crainte que nos machines soient uJlisées à des fins radiologiques pures (cf Covid) ce d’autant que
certains centres manquent de scanners D’accord sur le premier point ; sur le second la MN n’est
pas là pour pallier le manque d’équipements en radiologie
• Désir (en même temps que crainte…!) d’uJliser les scanners en co-interprétaJon ceci n’est pas
compaJble avec notre praJque ; uJlité d’images centrées avec séquences spécifiques si
nécessaire
• A aucun moment il n’a été quesJon de ne pas uJliser de produits de contraste mais de ne pas
côter des examens radiologiques
Proposi(on de la DGOS : Charte dont on a6end la rédac(on

23. Eléments ayant retardé les travaux : autres
• Radiothérapeutes : rapidement réglé : réalisation d’images centrées
telles que demandées spécifiquement sans CR et règlement d’un FT
par les radiothérapeutes
• Covid 19 : Tout a été (presque) interrompu entre mars 2020 et 1er
trimestre 2021

24. Pour résumer…
- 6 à 7 ans de travaux
- Très nombreux interlocuteurs
- 7 réunions plénières GT + réunion inter GT
- Nombreuses réunions « off » : 1 à 2 réunions avant les GT
- On a rouvert les placards des vieilles rancunes

25. Mais au final…
- Médecine Nucléaire est devenue une activité de soin (plus d’autorisation
de machine, plus d’évaluation à chaque renouvellement mais procédures
d’audit prévues)
- 2 types d’autorisation : niveau A et niveau B
- 1 autorisation = 3 machines d’emblée ou plus si demande à ARS