migrants

1. MOTION ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE L’ORDRE
LE REFUS D’ACCUEILLIR LES DEMANDEURS D’ASILE A LOUVECIENNES ET
ROCQUENCOURT : LE BARREAU DE VERSAILLES NE PEUT RESTER
SILENCIEUX FACE A UNE ATTEINTE GRAVE A UN DROIT FONDAMENTAL
Depuis juin 2016, la préfecture de la région Ile-de-France procède à l’évacuation des
campements parisiens de demandeurs d’asile fuyant la guerre ou la violence
généralisée en mettant à l’abri, dans des centres d’accueil répartis sur l’ensemble de la
région, plusieurs milliers de personnes afin de leur permettre d’effectuer, dans des
conditions de vie dignes, leurs démarches d’admission au statut de réfugié.
Il s’agit de personnes qui ne sont pas en situation irrégulière et demandent asile à la
France. Il s’agit de les accueillir temporairement, pendant la durée de l’instruction de
leur demande. Et il convient de rappeler que l’Ile-de-France n’est pas concernée par
l’accueil des demandeurs d’asile de Calais.
Le préfet des Yvelines, dont le département compte 1 446 000 habitants, prévoit
d’ouvrir 835 places d’accueil, alors que, sur 4 823 places déjà ouvertes en Ile-de-
France, seules 433 existent dans les Yvelines, réparties sur quatre centres situés à
Bonnelles, Versailles, Mézy-sur-Seine et Triel-sur-Seine, sans qu’aucun fait de
délinquance n’ait été relevé entre les résidents et les habitants des communes voisines
depuis une année.
Cet effort, au demeurant très mesuré, devant être poursuivi par l’accueil dans notre
département de 402 personnes supplémentaires, le préfet envisage l’ouverture de deux
autres centres à Louveciennes et Rocquencourt, dans des locaux inoccupés de l’Institut
National de Recherche en Informatique et Automatique (I.N.R.I.A.), dans lesquels
seraient accueillis quelques dizaines de demandeurs d’asile.
L’annonce de l’ouverture de ces deux centres a provoqué des réactions de rejet de
certains yvelinois, malheureusement relayées par des élus de la communauté
d’agglomération de Versailles Grand Parc qui regroupe 19 communes, lesquels
menacent même de saisir la juridiction administrative pour empêcher la poursuite de ce
projet d’installation d’un « important camp de migrants », confondant ainsi migrants
économiques fuyant la misère et demandeurs d’asile fuyant les persécutions.
Seules les organisations catholiques, l’évêque de Versailles, la Ligue des droits de
l’homme et quelques organisations progressistes tentent avec difficulté de faire
entendre une voix différente, pour faire face au défi de la fraternité.

2. Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Versailles rappelle que le droit d’asile est un droit
fondamental reconnu, tant par des textes de droit international et européen, que par
l’alinéa 4 du Préambule de la Constitution de 1946 et l’article 53-1 de celle de 1958, sa
valeur constitutionnelle ayant été confirmée par le Conseil constitutionnel dans ses
décisions des 9 janvier et 17 juillet 1980
Il considère que l’accueil humain et fraternel des demandeurs d’asile est une
composante de l’effectivité du respect de ce droit fondamental, d’autant plus que
l’Europe et la France se sont engagées à accueillir une petite partie des réfugiés fuyant
le conflit syrien et irakien, dont l’immense majorité sont d’ailleurs dans les pays voisins
et dont près de 4 000 hommes, femmes et enfants ont péri en tentant de traverser la
Méditerranée.
Pour toutes ces raisons, le Conseil de l’Ordre du Barreau de Versailles déplore les
réactions de citoyens et élus des Yvelines voulant s’opposer à l’ouverture de deux
centres d’accueil et d’orientation de demandeurs d’asile sur les communes de
Rocquencourt et Louveciennes.
Il demande aux autorités administratives de l’Etat de ne pas céder à une pression
gravement attentatoire au droit d’asile, lequel fait partie des principes fondamentaux de
notre République.
Adoptée à Versailles, le 3 octobre 2016