Les PC sont de plus en plus en plus utilisés comme moyens de preuve dans une grande variété de plus en plus grande d\'affaires judiciaires

1. LE PC, PIECE A CONVICTION Maîtriser la preuve numérique BENICHOU LEGRAIN Huissiers de Justice

2. L’importance grandissante de la preuve numérique Le PC, l’outil des cols blancs(>30 millions en France) Maturité des entreprises ? Une réflexion préalable indispensable Une équipe rodée de plus de 20 ans Page 2

3. Que peut révéler un PC? Quelles informations ? Des données Des e-mails échangés Des sites internet visités Des logiciels désinstallés Des événements système Sur quels supports ? Le PC, les serveurs, les supports externes, les téléphones mobiles Des données effacées Page 3

4. Les points clés en matière de preuves numériques Préserver des preuves avec un constat Rechercher des preuves chez l’adversaire avec une ordonnance sur requête Gérer une saisie subie dans les locaux de l’entreprise ou au domicile de son PDG Page 4

5. Préserver des preuves avec un constat Préserver les bons éléments de preuve Un constat c’est une équipe (avocat, expert, huissier) Le bon constat ? Une recherche ciblée Ou/et Une copie physique ou logique pour analyse ultérieure Contradictoire? Requête? Page 5

6. Rechercher des preuves avec une ordonnance/requête Les points clés de la requête pour le juge Intérêt légitime à agir Recherche proportionnée (description ou copie disque pour analyse ultérieure) Une équipe nommée par le juge Comment l’informer ? Les aspects techniques Page 6

7. Gérer une saisie subie (entreprise , domicile) L’équipe du constat Qui est là Huissier, expert (Police, serrurier) Qui gère en interne? Quand se faire signifier? Éviter la rébellion Comment négocier? Laisser rentrer? Coopérer ou surveiller? Le séquestre et le rapport? Demander la rétractation? Page 7

8. La clef du Succès: Une réflexion préalable PRESERVER ET RECHERCHER DES PREUVES NUMERIQUES Avoir identifié votre équipe (expert, avocat, huissier) Avoir mis en place des contrôles internes proportionnés Avoir informé votre personnel de ces contrôles (charte) Savoir identifier et traiter les exceptions PREPARER LA GESTION D’UNE SAISIE SUBIE Avoir identifié les informations sensibles, leurs détenteurs et les moyens de les protéger Avoir mis en place des procédures de gestion d’une saisie (entreprise/domicile) Avoir formé les détenteurs d’informations sensibles Page 8

9. Questions/réponses LCA 01 41 49 07 6017 rue Louise Michel 92300 Levallois Jean-Raymond Lemaire Sylvain Faurie Carine Berdoati De Gaulle Fleurance & Associés - Avocats 01 56 64 00 00 9 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris Julien Horn Béatrice Delmas-Linel Benichou Legrain Huissiers de Justice 01 47 64 95 00 51 rue Rennequin 75017 Paris Jérôme Legrain Page 9

10. Annexes Quelques informations complémentaires sur LCA Page 10

11. LCA, spécialiste des litiges et des projets informatiques Page 11 DEPUIS PLUS DE 20 ANS, NOUS CONSEILLONS AVEC SUCCÈS LES PLUS GRANDES ENTREPRISES PRÉSENTES EN FRANCE DE LA MAITRISE DESLITIGES INFORMATIQUES *CONTENTIEUX Médiation Précontentieux Contentieux Saisies informatiques DIFFICULTÉS Benchmarks Renégociation Audits Redressement Entreprise ACHATS Cahier des charges Stratégie achats Consultation - Négociation* Rédaction du contrat PROJETS Évaluation des risques Organisation du projet Comités de pilotage * Comités contractuels A CELLE DES PROJETS (PREVENTION) *En partenariat avec des avocats

12. Les grandes entreprises font confiance à LCA… Page 12 Et bien d’autres …