Ce document a été réalisé à partir des différentes chartes des valeurs et valeurs adoptées par les CPAS et thésaurisées au fil des années par la Fédération. Il a également été alimenté par des textes fondateurs et articles issus de la littérature belge et étrangère qui se sont penchés sur les valeurs relatives à l’aide et l’action sociale. Que tous les contributeurs et inspirateurs directs et indirects soient ici remerciés.
Journée d'étude (02.10) - La justice et la protection des données à caractère...EdPoliteia
Si la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel a plus de 20 ans, l’on constate qu’elle est soit sous-utilisée soit méconnue des acteurs de la justice. La raison invoquée est souvent son caractère abscons.
Pour répondre à cette critique récurrente, nous proposons de présenter les grands principes que cette législation met en place et d’offrir une grille de lecture qui en facilitera l’analyse.
SENAT Rapport d'information sur le numérique, le renseignement et la vie priv...Daniel Dufourt
SENAT
Rapport d'information n° 663 fait
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le numérique, le
renseignement et la vie privée : de nouveaux défis pour le droit,
Par M. Jean-Pierre SUEUR,
Sénateur.
Enregistré à la présidence le 27 juin 2014
Ce document a été réalisé à partir des différentes chartes des valeurs et valeurs adoptées par les CPAS et thésaurisées au fil des années par la Fédération. Il a également été alimenté par des textes fondateurs et articles issus de la littérature belge et étrangère qui se sont penchés sur les valeurs relatives à l’aide et l’action sociale. Que tous les contributeurs et inspirateurs directs et indirects soient ici remerciés.
Journée d'étude (02.10) - La justice et la protection des données à caractère...EdPoliteia
Si la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel a plus de 20 ans, l’on constate qu’elle est soit sous-utilisée soit méconnue des acteurs de la justice. La raison invoquée est souvent son caractère abscons.
Pour répondre à cette critique récurrente, nous proposons de présenter les grands principes que cette législation met en place et d’offrir une grille de lecture qui en facilitera l’analyse.
SENAT Rapport d'information sur le numérique, le renseignement et la vie priv...Daniel Dufourt
SENAT
Rapport d'information n° 663 fait
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur le numérique, le
renseignement et la vie privée : de nouveaux défis pour le droit,
Par M. Jean-Pierre SUEUR,
Sénateur.
Enregistré à la présidence le 27 juin 2014
Ce 8 juillet jour pour jour, les Centres publics d’Action sociale (CPAS) célèbreront leurs 40 ans d’existence. C’est en effet la loi du 8 juillet 1976, dite Loi organique des CPAS, qui les a consacrés sous leur forme actuelle.
Depuis 40 ans, institutions publiques locales autonomes, les CPAS sont légalement chargés d’octroyer l’aide sociale aux personnes afin de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.
Pour la Fédération des CPAS de Wallonie, un constat : les actions qu’ils mènent au quotidien sont encore trop méconnues. Ces acteurs, pourtant indispensables, opèrent naturellement dans la discrétion - le secret diraient certains - par obligation et par respect pour les personnes qu’ils accompagnent.
En ce 8 juillet 2016, jour de leurs 40 ans, la Fédération souhaite mettre à l’honneur ses 262 CPAS wallons et les femmes et hommes qui s’y démènent au quotidien.
Ayez la curiosité de les découvrir, dans le communiqué de presse joint, librement inspiré du poème Inventaire de Jacques Prévert…
Très heureux anniversaire à tous les CPAS !
Les derniers Midis de la gouvernance en date (20 septembre à Amay et 22 septembre à Saint-Denis) étaient consacrés aux synergies commune - CPAS appelés à se développer dans de nombreux domaines: passation de marchés conjoints, recours aux services d'une centrale d'achat, prestations de services d'une entité au profit d'une autre, mise à disposition de personnel entre entités locales, création de services communs, partage de locaux, voire regroupement géographique d’infrastructures… La mise en place de ces synergies, en ce qu'elle contribue à la bonne gouvernance et à la volonté d'efficience, s'inscrit ainsi dans la Déclaration de politique régionale.
La rentrée fut très active pour les journées d’études à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Le mois de septembre a ainsi vu, outre les Midis de la Gouvernance consacrés aux synergies entre communes et CPAS (notre autre dossier de ce mois), de nombreuses journées s’organisent autour de thèmes essentiels.
Jugez plutôt: « Encadrement des manifestations publiques - Communes et polices locales garantes de l’ordre public » le 23 septembre 2011 à Wépion, « Intercommunales - focus sur les marchés publics » le 30 septembre 2011 à Wépion, « Quelles pensions pour les agents des pouvoirs locaux ? » le 6 et le 13 septembre 2011 à Seraing et Saint-Denis, « Ancrage communal du logement - De la conception à la réalisation, quels facteurs clés de succès ? » le 29 septembre 2011 à Wépion, méritaient, entre autres, d’être ici mis en lumière.
Mais notre dossier nous permettra également de revenir sur un colloque plus ancien consacré aux relations entre communes et fabriques d’église organisé, lui, en février et mars 2011 à Tilff, Rochefort et Mons. Qu’on se le dise: s’ancrant fortement dans la réalité quotidienne de terrain, l’Union s’adresse, par ces séances d’informations, aux mandataires et aux fonctionnaires locaux dirigeants sur les thèmes d’actualité qui constituent leurs dossiers prospectifs du moment.
Cela faisait quelques mois que nous n’avions plus donné la parole à un membre du Gouvernement wallon dans nos pages. Qu’à cela ne tienne: la rubrique «La parole au Gouvernement» fait donc son grand retour avec le Ministre de l’économie, des PME, du commerce extérieur, des technologies nouvelles et de l’enseignement supérieur, Jean-Claude Marcourt.
Licencié en droit de l’Université de Liège, avocat de profession, Jean-Claude Marcourt a entamé, dès 1992, un long parcours de chef de cabinet pour divers ministres. Aujourd’hui Vice-président des gouvernements wallon et communautaire, il vient notamment de lancer Creative Wallonia, un programme-cadre destiné à placer l’économie wallonne sous le double signe de l’innovation et de la créativité.
Lors de cet entretien, il fut donc question de l’avenir économique local et wallon, mais aussi du futur des ADL et du master plan en matière de nouvelles technologies dont il est l’initiateur. Un échange fructueux pendant lequel le Ministre n’a pas manqué de démontrer sa fibre municipaliste, puisqu’il est également, depuis 2006, conseiller communal de la ville de Liège.
Edouard Delruelle, Directeur adjoint du Centre pour l’Égalité des Chances, est l’invité de ce mois.
Le Centre est principalement connu pour sa mission de promotion de l’égalité des chances et son combat contre toute forme de distinction, d’exclusion, de restriction ou de préférence. Mais le
Centre a également pour mission de veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers et de développer la concertation et le dialogue avec tous les acteurs publics et privés concernés par les politiques d’accueil et d’intégration. En ce sens, les communes sont des partenaires privilégiés.
Plus d'infos sur http://www.uvcw.be
Le Mouvement communal est une revue indispensable pour les décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.
Soucieux de bien informer et d'épauler les gestionnaires communaux dans la réalisation de leur mission, l'Union des Villes et Communes de Wallonie adresse gratuitement le Mouvement communal à tous les membres du collège communal ainsi qu'au Secrétaire communal.
Au sommaire du Mouvement communal de décembre 2011
L’invité du mois
Emmanuel Petrella
Responsable scientifique de l’Institut européen de Recherche sur la Politique de l’Eau
Mémorandum
Propositions-clés des Unions des Villes et Communes au nouveau Gouvernement
Dossier : Gouverneurs de province
Rencontres Ressources humaines
Le point sur les (nouveaux) délais de préavis
Marchés publics
Critères d’attribution
Choix, pondération, cotation et motivation et autres complications ?
Les marchés publics groupés
Police
La prostitution et les communes
Colloque
Bassin de ville, bassin de vie
Moteurs économiques, enjeux de développement et d’attractivité
Environnement
Les communes et les carriers
Énergie
La Bruyère
Compensation éolienne sous forme de modules solaires
Questions, Infos communes, à lire
Plus d'infos sur http://www.uvcw.be
Pour s'abonner à la version papier --> http://www.uvcw.be/publications/commandes/mc/
Le Mouvement communal est une revue indispensable pour les décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.
Soucieux de bien informer et d'épauler les gestionnaires communaux dans la réalisation de leur mission, l'Union des Villes et Communes de Wallonie adresse gratuitement le Mouvement communal à tous les membres du collège communal ainsi qu'au Secrétaire communal.
Au sommaire du Mouvement communal de décembre Hors-série:
PRÉFACE
BUT DU VADE-MECUM ET MODE D’EMPLOI
VADE-MECUM
Présentation générale
1. Le PST : qu’est-ce que c’est ?
2. Le PST : en filiation directe avec le programme de
politique générale
3. Le PST : un document évolutif par nature
Un PST : pour quoi faire ?
1. Un PST pour professionnaliser plus avant la
gestion communale par l’adoption d’une démarche
stratégique
2. Un PST pour avoir une vision à moyen terme
3. Un PST pour fédérer les plans et programmes existants
dans une commune sous un tout cohérent
4. Un PST pour permettre un meilleur dialogue avec le
citoyen
5. Un PST pour planifier les ressources, prioritiser les
actions de manière réaliste et établir un plan financier
de réalisation
6. Un PST pour impliquer les agents communaux et les
fédérer autour d’un projet
7. Un PST pour permettre une vue transversale,
décloisonnée, coordonnée, voire transcommunale des
différents projets
Le PST et les autres plans ou programmes
1. Le PST et les plans et programmes à vocation
stratégique : PCDR, AL21 et SSC
2. Le PST et d’autres plans
Comment établir son PST
1. Du programme de politique générale au programme
stratégique transversal communal
2. La structure du PST
3. Le contenu du PST : un volet « administration
générale » et un volet externe « développement des
politiques »
4. Le volet « administration générale » du PST
5. Le volet externe du PST « développement des
politiques »
6. Un constat ou un diagnostic pour commencer son PST
7. La visibilité financière sur son PST
8. Les acteurs du PST : l’implication des élus et des agents
9. La durée de validité d’un PST : moyen terme ou long
terme ?
10. La participation du citoyen
11. Les partenaires à la réalisation du PST
12. Évaluation, adaptation et révision éventuelle d’un PST
13. La valeur juridique du PST, la tutelle sur un PST
Moments clés du PST sur la législature communale
La démarche du PST en schémas
Une phase-pilote pour lancer la dynamique du PST
CANEVAS DE PST ET MODÈLE DE FICHE « ACTIONS »
LISTE DE QUELQUES IDÉES POUR INSPIRER LES VILLES ET COMMUNES
plus d'infos sur http://www.uvcw.be
Pour s'abonner à la version papier --> http://www.uvcw.be/publications/commandes/mc/
Le Mouvement communal est une revue indispensable pour les décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.
Soucieux de bien informer et d'épauler les gestionnaires communaux dans la réalisation de leur mission, l'Union des Villes et Communes de Wallonie adresse gratuitement le Mouvement communal à tous les membres du collège communal ainsi qu'au Secrétaire communal.
OFFRIR UN SERVICE PERFORMANT EN MATIÈRE DE FORMATION À SES MEMBRES EST UNE DES MISSIONS ESSENTIELLES DE L’UVCW
En tant qu'autorité de proximité, les pouvoirs locaux se doivent d’assurer un service et des actions de grande qualité en respectant des règles strictes en termes de transparence et de bonne gouvernance. La formation revêt ici un rôle tout particulier : il s’agit pour vous, décideurs locaux, d’assurer le pilotage et de favoriser le développement des compétences nécessaires à votre institution. Les défi s à relever sont de taille puisqu’il vous faut tout à la fois appliquer de nouvelles législations, assurer la réalisation de nombreuses missions, améliorer la qualité de la communication et du service au citoyen, faciliter l’implémentation de nouveaux modes d’organisation du travail et/ou d’outils de gestion,…
Pour vous accompagner dans cette entreprise l’Union développe une off re de formation qui allie une connaissance approfondie de vos réalités de terrain et un haut niveau d’expertise. De la même manière, nos formations sont régulièrement actualisées pour coller au plus près à l’évolution de vos besoins et de votre environnement de travail. Le présent catalogue vous donne un aperçu de l’ensemble des formations que l’Union développe à l’attention de ses membres, les pouvoirs locaux. Comme vous pourrez le découvrir dans les pages qui suivent, cette off re est vaste et fort diversifi ée, à l’image des très nombreuses missions qui sont les vôtres.
Bonne lecture
plus d'infos sur http://www.uvcw.be
Pour s'abonner à la version papier --> http://www.uvcw.be/publications/commandes/mc/
Le Mouvement communal est une revue indispensable pour les décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.
Soucieux de bien informer et d'épauler les gestionnaires communaux dans la réalisation de leur mission, l'Union des Villes et Communes de Wallonie adresse gratuitement le Mouvement communal à tous les membres du collège communal ainsi qu'au Secrétaire communal.
Au sommaire du Mouvement communal de novembre 2011
- Invité du mois: Edouard Delruelle - Centre pour l'égalité des chances
- Parole au Gouvernement: Jean-Claude Marcourt
- Dossier journées d'études UVCW
- Midis de la gouvernance: synergie communes/CPAS
- Nouvelle réglementation marchés publics
- Permis de location
- E-tourisme
- International: bonnes pratiques
- Vos questions, Infos communes, à lire
plus d'infos sur http://www.uvcw.be
Pour s'abonner à la version papier --> http://www.uvcw.be/publications/commandes/mc/
Ce 8 juillet jour pour jour, les Centres publics d’Action sociale (CPAS) célèbreront leurs 40 ans d’existence. C’est en effet la loi du 8 juillet 1976, dite Loi organique des CPAS, qui les a consacrés sous leur forme actuelle.
Depuis 40 ans, institutions publiques locales autonomes, les CPAS sont légalement chargés d’octroyer l’aide sociale aux personnes afin de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.
Pour la Fédération des CPAS de Wallonie, un constat : les actions qu’ils mènent au quotidien sont encore trop méconnues. Ces acteurs, pourtant indispensables, opèrent naturellement dans la discrétion - le secret diraient certains - par obligation et par respect pour les personnes qu’ils accompagnent.
En ce 8 juillet 2016, jour de leurs 40 ans, la Fédération souhaite mettre à l’honneur ses 262 CPAS wallons et les femmes et hommes qui s’y démènent au quotidien.
Ayez la curiosité de les découvrir, dans le communiqué de presse joint, librement inspiré du poème Inventaire de Jacques Prévert…
Très heureux anniversaire à tous les CPAS !
Les derniers Midis de la gouvernance en date (20 septembre à Amay et 22 septembre à Saint-Denis) étaient consacrés aux synergies commune - CPAS appelés à se développer dans de nombreux domaines: passation de marchés conjoints, recours aux services d'une centrale d'achat, prestations de services d'une entité au profit d'une autre, mise à disposition de personnel entre entités locales, création de services communs, partage de locaux, voire regroupement géographique d’infrastructures… La mise en place de ces synergies, en ce qu'elle contribue à la bonne gouvernance et à la volonté d'efficience, s'inscrit ainsi dans la Déclaration de politique régionale.
La rentrée fut très active pour les journées d’études à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Le mois de septembre a ainsi vu, outre les Midis de la Gouvernance consacrés aux synergies entre communes et CPAS (notre autre dossier de ce mois), de nombreuses journées s’organisent autour de thèmes essentiels.
Jugez plutôt: « Encadrement des manifestations publiques - Communes et polices locales garantes de l’ordre public » le 23 septembre 2011 à Wépion, « Intercommunales - focus sur les marchés publics » le 30 septembre 2011 à Wépion, « Quelles pensions pour les agents des pouvoirs locaux ? » le 6 et le 13 septembre 2011 à Seraing et Saint-Denis, « Ancrage communal du logement - De la conception à la réalisation, quels facteurs clés de succès ? » le 29 septembre 2011 à Wépion, méritaient, entre autres, d’être ici mis en lumière.
Mais notre dossier nous permettra également de revenir sur un colloque plus ancien consacré aux relations entre communes et fabriques d’église organisé, lui, en février et mars 2011 à Tilff, Rochefort et Mons. Qu’on se le dise: s’ancrant fortement dans la réalité quotidienne de terrain, l’Union s’adresse, par ces séances d’informations, aux mandataires et aux fonctionnaires locaux dirigeants sur les thèmes d’actualité qui constituent leurs dossiers prospectifs du moment.
Cela faisait quelques mois que nous n’avions plus donné la parole à un membre du Gouvernement wallon dans nos pages. Qu’à cela ne tienne: la rubrique «La parole au Gouvernement» fait donc son grand retour avec le Ministre de l’économie, des PME, du commerce extérieur, des technologies nouvelles et de l’enseignement supérieur, Jean-Claude Marcourt.
Licencié en droit de l’Université de Liège, avocat de profession, Jean-Claude Marcourt a entamé, dès 1992, un long parcours de chef de cabinet pour divers ministres. Aujourd’hui Vice-président des gouvernements wallon et communautaire, il vient notamment de lancer Creative Wallonia, un programme-cadre destiné à placer l’économie wallonne sous le double signe de l’innovation et de la créativité.
Lors de cet entretien, il fut donc question de l’avenir économique local et wallon, mais aussi du futur des ADL et du master plan en matière de nouvelles technologies dont il est l’initiateur. Un échange fructueux pendant lequel le Ministre n’a pas manqué de démontrer sa fibre municipaliste, puisqu’il est également, depuis 2006, conseiller communal de la ville de Liège.
Edouard Delruelle, Directeur adjoint du Centre pour l’Égalité des Chances, est l’invité de ce mois.
Le Centre est principalement connu pour sa mission de promotion de l’égalité des chances et son combat contre toute forme de distinction, d’exclusion, de restriction ou de préférence. Mais le
Centre a également pour mission de veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers et de développer la concertation et le dialogue avec tous les acteurs publics et privés concernés par les politiques d’accueil et d’intégration. En ce sens, les communes sont des partenaires privilégiés.
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Le Mouvement communal est une revue indispensable pour les décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.
Soucieux de bien informer et d'épauler les gestionnaires communaux dans la réalisation de leur mission, l'Union des Villes et Communes de Wallonie adresse gratuitement le Mouvement communal à tous les membres du collège communal ainsi qu'au Secrétaire communal.
Au sommaire du Mouvement communal de décembre 2011
L’invité du mois
Emmanuel Petrella
Responsable scientifique de l’Institut européen de Recherche sur la Politique de l’Eau
Mémorandum
Propositions-clés des Unions des Villes et Communes au nouveau Gouvernement
Dossier : Gouverneurs de province
Rencontres Ressources humaines
Le point sur les (nouveaux) délais de préavis
Marchés publics
Critères d’attribution
Choix, pondération, cotation et motivation et autres complications ?
Les marchés publics groupés
Police
La prostitution et les communes
Colloque
Bassin de ville, bassin de vie
Moteurs économiques, enjeux de développement et d’attractivité
Environnement
Les communes et les carriers
Énergie
La Bruyère
Compensation éolienne sous forme de modules solaires
Questions, Infos communes, à lire
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Pour s'abonner à la version papier --> http://www.uvcw.be/publications/commandes/mc/
Le Mouvement communal est une revue indispensable pour les décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.
Soucieux de bien informer et d'épauler les gestionnaires communaux dans la réalisation de leur mission, l'Union des Villes et Communes de Wallonie adresse gratuitement le Mouvement communal à tous les membres du collège communal ainsi qu'au Secrétaire communal.
Au sommaire du Mouvement communal de décembre Hors-série:
PRÉFACE
BUT DU VADE-MECUM ET MODE D’EMPLOI
VADE-MECUM
Présentation générale
1. Le PST : qu’est-ce que c’est ?
2. Le PST : en filiation directe avec le programme de
politique générale
3. Le PST : un document évolutif par nature
Un PST : pour quoi faire ?
1. Un PST pour professionnaliser plus avant la
gestion communale par l’adoption d’une démarche
stratégique
2. Un PST pour avoir une vision à moyen terme
3. Un PST pour fédérer les plans et programmes existants
dans une commune sous un tout cohérent
4. Un PST pour permettre un meilleur dialogue avec le
citoyen
5. Un PST pour planifier les ressources, prioritiser les
actions de manière réaliste et établir un plan financier
de réalisation
6. Un PST pour impliquer les agents communaux et les
fédérer autour d’un projet
7. Un PST pour permettre une vue transversale,
décloisonnée, coordonnée, voire transcommunale des
différents projets
Le PST et les autres plans ou programmes
1. Le PST et les plans et programmes à vocation
stratégique : PCDR, AL21 et SSC
2. Le PST et d’autres plans
Comment établir son PST
1. Du programme de politique générale au programme
stratégique transversal communal
2. La structure du PST
3. Le contenu du PST : un volet « administration
générale » et un volet externe « développement des
politiques »
4. Le volet « administration générale » du PST
5. Le volet externe du PST « développement des
politiques »
6. Un constat ou un diagnostic pour commencer son PST
7. La visibilité financière sur son PST
8. Les acteurs du PST : l’implication des élus et des agents
9. La durée de validité d’un PST : moyen terme ou long
terme ?
10. La participation du citoyen
11. Les partenaires à la réalisation du PST
12. Évaluation, adaptation et révision éventuelle d’un PST
13. La valeur juridique du PST, la tutelle sur un PST
Moments clés du PST sur la législature communale
La démarche du PST en schémas
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Soucieux de bien informer et d'épauler les gestionnaires communaux dans la réalisation de leur mission, l'Union des Villes et Communes de Wallonie adresse gratuitement le Mouvement communal à tous les membres du collège communal ainsi qu'au Secrétaire communal.
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En tant qu'autorité de proximité, les pouvoirs locaux se doivent d’assurer un service et des actions de grande qualité en respectant des règles strictes en termes de transparence et de bonne gouvernance. La formation revêt ici un rôle tout particulier : il s’agit pour vous, décideurs locaux, d’assurer le pilotage et de favoriser le développement des compétences nécessaires à votre institution. Les défi s à relever sont de taille puisqu’il vous faut tout à la fois appliquer de nouvelles législations, assurer la réalisation de nombreuses missions, améliorer la qualité de la communication et du service au citoyen, faciliter l’implémentation de nouveaux modes d’organisation du travail et/ou d’outils de gestion,…
Pour vous accompagner dans cette entreprise l’Union développe une off re de formation qui allie une connaissance approfondie de vos réalités de terrain et un haut niveau d’expertise. De la même manière, nos formations sont régulièrement actualisées pour coller au plus près à l’évolution de vos besoins et de votre environnement de travail. Le présent catalogue vous donne un aperçu de l’ensemble des formations que l’Union développe à l’attention de ses membres, les pouvoirs locaux. Comme vous pourrez le découvrir dans les pages qui suivent, cette off re est vaste et fort diversifi ée, à l’image des très nombreuses missions qui sont les vôtres.
Bonne lecture
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Soucieux de bien informer et d'épauler les gestionnaires communaux dans la réalisation de leur mission, l'Union des Villes et Communes de Wallonie adresse gratuitement le Mouvement communal à tous les membres du collège communal ainsi qu'au Secrétaire communal.
Au sommaire du Mouvement communal de novembre 2011
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Plus de Union des Villes et Communes de Wallonie (10)
3. 1. Règles existantes1. Règles existantes
1.1. Dispositions légales
1.2. Portée du secret en CPAS
1.3. Sanctions
4. 1.1. Dispositions légales1.1. Dispositions légales
Article 458 du Code pénal
Articles 36 et 50 de la loi organique
« Toutes les personnes dépositaires, par état ou
par profession, des secrets qu'on leur confie, qui,
sauf exception que nous verrons après, les
auront révélés, seront punis d'un
emprisonnement de huit jours […] et d'une
amende […] ».
5. 1.2. Portée du secret en CPAS1.2. Portée du secret en CPAS
Secret ou discrétion ? ( loi du 8 juillet 1976)
Champ d’application
Membre du personnel
Mandataires
Faits, informations confiés
Tout ce que la personne a vu, connu, constaté,
découvert, appris dans l’exercice ou à l’occasion de
sa profession ou de son mandat.
6. 1.2. Portée du secret en CPAS ( 2)1.2. Portée du secret en CPAS ( 2)
Protection de divers intérêts :
- des personnes (vie privée)
- des professions soumises au secret ( confiance /
nécessité pour la mission)
- intérêt de la société.
Cour de Cassation dans un arrêt de 1905 : « L'intérêt
public et l'ordre social commandent aux autorités de mettre
leurs administrés à l'abri de situations génératrices de
tensions ou de craintes telles qu'ils hésiteraient à se faire
donner des soins ou à demander des conseils nécessaires à
la sauvegarde de leur santé ou de leur sécurité ».
7. 1.2. Portée du secret en CPAS ( 3)1.2. Portée du secret en CPAS ( 3)
Caractère d’ordre public
Conséquence :
- le confident n’est pas libre d’apprécier s’il
garde le secret ou parle (sauf les exceptions) ;
- l’autorisation de la personne ne suffit pas à
autoriser le détenteur du secret à révéler.
Jurisprudence