Exposé portant sur le cours sur les Institutions européennes

1. LE TRAVAIL D’UN DÉPUTÉ EUROPÉEN Jeudi 3 décembre 2009 Benjamin BENZAKOUR/ Jérôme PIODI M2 Echanges Internationaux

2. PLAN INTRODUCTION I) Le député européen au sein du Parlement Rappel: résultat des élections européennes de 2009 Comment devient-on député européen? II) Le travail d’un député au Parlement européen CONCLUSION

4. Vote le budget de l’UE avec le Conseil

5. Composition: 736 députés élus par les citoyens des 27 Etats-membres (754 prévus par le Traité de Lisbonne)

7. 2) Nombres de députés par Etat-membre

10. 3) Répartition Hommes/Femmes

13. Europe de croissance et de prospérité

14. Une Europe plus sûre

15. Une Europe plus solidaireLe PPE regroupe des partis de droite (UMP, NC, CDU, ForzaItalia,…) -Conservateurs et réformistes européens 54 sièges Groupe qui a quitté le PPE-DE le 30 mai 2009 sous l’influence du Parti conservateur britannique

17. Respect de la singularité des Histoires et des traditions des peuples européens

18. Crainte de voir les Etats perdre leurs prérogatives et souverainetés-Non Inscrits 27 sièges => Députés principalement issus de partis d’extrême droite

20. Tendance centriste

21. Fédéralisme, défense des minorités, culture du dialogue

22. Europe = chef de file mondial dans la protection de l’environnement

23. Mondialisation accessible à tous

26. Harmonisation de la fiscalité

27. Doubler le budget européen dans la recherche

29. Entre conformisme et révolution

30. Tendance: socialiste, antilibérale, anticapitaliste, communiste

31. Changer d’institutions pour les rendre plus démocratiques

33. B) Mais au fait, comment être député européen? Principes généraux -Election au suffrage universel direct, tous les 5 ans -Avoir au moins 18, 19, 21, 23 ou 25 ans selon les pays (23 en France) -Résider dans un Etat-membre tout en étant citoyen de l’UE -Le candidat doit se conformer aux dispositions de l’Etat-membre dans lequel il se présente concernant droit de vote et droit d’éligibilité -L’élection européenne est un scrutin proportionnel de liste avec des méthodes varient selon les pays

35. 31 (B)

36. 21 (A)

37. 15.5 (B)

38. 15 (C)

39. 14 (A)3 sièges pour A, 2 pour B et 1 pour C. Rien pour D.

40. QUOTIENT DE HARE (Allemagne + Italie) Quotient électoral= nombres votes/ nombres de sièges Pour le même exemple, pour 100 votes et 6 sièges, QE= 100/6 = 16.67 Méthode du plus fort où on attribue un nombre de siège selon un quotient électoral et où on répartit les sièges restants. Un peu incohérent si on compare avec les résultats

42. 1 zone électorale: autres Etats membres

43. Cas particulier: Allemagne, listes soit à l’échelle nationale, soit à celle des Länder