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N°1 - 15 mai 2013

Quelles sont les compétences d’un Maire dans sa commune ?
La plupart d’entre nous ne le savent
pas. C’est pourquoi, je vous propose
de faire un petit résumé sur les
devoirs et obligations d’un maire
dans sa commune définis dans le
Code des Collectivités Territoriales.

Il dispose aussi d’un pouvoir de
police lui permettant de rétablir
l’ordre dans l’ensemble de sa
commune (Articles L2212-1 et
L2212-2).

Un maire, c’est aussi un agent
Le maire est le représentant de de la commune. Il préside le
l’État dans la commune.
conseil municipal, décide du
budget (Article Article L2312-1)
A ce titre, il est officier d’état- et ordonne les dépenses et les
civil et agit donc sous l’autorité recettes (Article L2122-21).
du préfet. Il remplit différentes
fonctions administratives telles que Le maire est chargée d’une
la publication des lois et règlements, certaine
autonomie
dans
l’organisation des élections, la certains
domaines
comme
légalisation des signatures et la l’électricité et le le gaz. En effet,
célébration du mariage.
« les collectivités territoriales ou
leurs établissements publics de
En tant qu’agent de l’Etat, le coopération, en tant qu’autorités
Chers citoyens,
Maire est un officier de police concédantes de la distribution
judiciaire. Par cette nomination, publique d’électricité et de
ous vivons dans la il dépend du Procureur de la gaz en application de l’article
commune d’Anse-Bertrand République, et est chargé de 6 de la loi du 15 juin 1906 sur
depuis plusieurs années diriger des enquêtes, et de les distributions d’énergie et
avec un maire à sa tête. Mais, que pourvoir à la sécurité publique de l’article 36 de la loi n° 46savez-vous des compétences d’un de ses habitants dans sa 628 du 8 avril 1946 précitée,
maire dans sa commune ?
commune (Article L2122-24).
négocient et concluent les

N
N°1 - 15 mai 2013
contrats de concession, et
exercent le contrôle du bon
accomplissement des missions
de service public fixées » (Article
L2224-31).
De même, il dispose de
différentes
attributions
définies par les textes de
loi. Il est responsable de la
gestion de plusieurs domaines,
notamment l’action sociale, la
santé, et surtout la culture,
qui, nous le savons, représente
la richesse de notre patrimoine
guadeloupéen. C’est pourquoi le
maire de la commune a pouvoir
pour autoriser l’organisation de
certaines manifestations dans sa
commune, dite « Autorisation

d’ouverture au public ». Lors
d’une telle demande, lorsque la
décision du maire est négative,
celle-ci doit
obligatoirement
être motivée en vertu de la
Loi n° 79-587 du 11 juillet
1979 relative à la motivation
des actes administratifs et à
l’amélioration des relations
entre l’Administration et le
public. De plus, cette interdiction
ne peut-être motivée que par le
fait qu’aucune autre mesure
n’est possible pour assurer
l’ordre public.

service qu’il dirige, c’est-à-dire
la mairie. Plus précisément, sa
responsabilité est engagée si la
mesure de police qu’il a prise
n’est intervenue que pour
assouvir une vengeance
personnelle, ou pour nuire à
autrui.

En cas de refus successifs
et injustifiées de la part du
maire de la commune, il
est possible d’intenter un
dernier recours auprès du
juge administratif en lui
présentant une requête.
La responsabilité civile d’un La sentence du juge aura
maire peut-être et retenue valeur de chose jugée, et sa
que si la faute commise par décision sera exécutoire .
celui-ci est détachable du

Monsieur le Maire, vous devez la vérité aux Ansois !

Expliquons-nous lors d’un débat public !

M

onsieur le Maire, si
aujourd’hui je prends
la plume pour vous
interpeller ainsi, c’est parce que
j’ai le cœur gros de tristesse et
d’indignation compte tenu de
l’enchaînement inexplicable des
événements de ces dernières
semaines.
Face à votre attitude incompréhensible, que de questions
restées sans réponses ! Voilà
pourquoi, en prenant les Ansois à témoin, j’espère obtenir
quelques explications.
Pourquoi manifestez-vous
tant de méfiance et de colère
envers les organsateurs de
manifestations culturelles à
Anse-Bertrand ?
Revenons sur les faits.
Très impliquée dans la section

Plus de 250 participants et un public nombreux venu des
quatre coins de la Guadeloupe
VTT du Club Gillette Fusion
UVN, j’ai eu l’idée d’organiser
une compétition de VTT à
Anse-Bertrand, à la fois pour le
plaisir de nos jeunes membres,
mais aussi des Ansois, du public

guadeloupéen
amateur
de
cyclisme.
J’ai proposé mon projet aux
responsables de l’UVN qui
m’ont opposé un refus net,
sans explication. Cependant,
N°1 - 15 mai 2013
je n’ai pas voulu pour autant
abandonner et j’ai donc décidé
d’organiser l’événement via
l’association ansoise Evasion
Nord.
Cette manifestation d’envergure devait avoir lieu le 14
avril 2013, à l’hipprodrome
de Saint-Jacques. Je voulais
vraiment que cela se déroule
à Anse-Bertrand, parce que
j’aime ma commune, j’y suis
très active comme bénévole au sein du Club UVN et
d’Evasion Nord.
Nous vous avons fait parvenir
un courrier daté du 19 mars
2013 pour vous informer de
notre projet et vous demander
de bien vouloir mettre à notre
disposition : 50 chaises et 10
tables, une estrade pour la
remise des prix, le local de la
cantine municipale pour la
préparation des repas. Aucune
participation financière n’a été
demandée à la mairie, malgré
les sommes nécessaires pour
l’organisation !
M. le Maire, vous avez donné
rapidement un avis favorable.
Nous avons donc poursuivi
nos démarches : nous avons
contacté la Région Guadeloupe
propriétaire de l’hippodrome
qui a donné son accord, informé
les participants, recherché des
partenaires pour notre budget,
communiqué sur la tenue de
cette compétition.
Je n’aurais jamais imaginé
que vous feriez volte-face à
seulement une semaine de
la course !

Par désir de transparence,
l’association Evasion Nord
ayant changé son partenaire
indispensable pour que la course
soit homologuée et officielle,
nous vous avons envoyé une
semaine après le premier un
second courrier afin de vous en
avertir et vous demander de
bien vouloir prendre un arrêté
interdisant la vente de boissons
alcoolisées sur le site, le jour de
l’événement.

Face à l’absence de toute
réponse durant deux semaines,
le président de l’association
s’est rendu à la mairie pour vous
rencontrer.
Et ce n’est qu’à ce momentlà, à une semaine de la
compétition, que vous nous
avez informé que vous
refusez catégoriquement de
donner votre accord !
N°1 - 15 mai 2013
Pourquoi n’avez-vous pas
voulu que cette compétition
se déroule à Anse-Bertrand?
Pourquoi avoir rejeté une
telle initiative ?
Vous avez avancé comme
explication que vous ne vous
étiez pas rendu compte que
ce n’était pas le Club Gillette
Fusion UVN qui organisait
cette compétition.
N’avez-vous pas bien lu
notre premier courrier ?
Vous avez refusé, malgré
notre insistance, qu’Evasion
Nord, une association ansoise
soit organisatrice de cette
manifestation.
Pourquoi tant de défiance
envers
vos
propres
administrés ?
Vous avez insisté ensuite pour
discuter avec le président du
Club Gillette Fusion UVN de
notre projet, pour que son club
organise cette manifestation,
alors qu’il s’y était déjà refusé.
Quelles
étaient
motivation,
vos
véritables?

votre
raisons

Je vous ai appelé pour vous
dire que je refusais que vous
parliez de notre projet avec le
président de l’UVN. Puis, le
président d’Evasion Nord vous
a à nouveau rencontré pour
récupérer notre dossier.
Vous avez affirmé que vous ne
connaissiez pas notre partenaire
le Club As de Cœur Vélo, une
association de Baie-Mahault

pourtant affiliée au comité de pour accueillir la compétition.
cyclisme.
Celle-ci a finalement eu lieu
à Morne-à-l’Eau, le jour
Pourquoi ne pas nous avoir dit, et a compté plus de 250
contacté plus tôt à ce sujet ? participants, a attiré un public
nombreux venu des quatre coins
Vous avez argué du fait que de la Guadeloupe et bénéficié
vous ne pouviez pas donner d’une forte couverture dans la
votre accord sans avoir consulté, presse.
informé, votre conseil municipal.
Pourquoi avez-vous privé
Pourquoi ne l’avez-vous Anse-Bertrand de telles
pas fait dès notre premier retombées?
courrier ?
Changer de lieu ne fut pas sans
Vous avez déclaré ne pas difficulté !
pouvoir nous remettre notre Dans la précipitation, il a fallu
dossier, car vous l’aviez déchiré. trouver un terrain, le nettoyer,
N’aviez-vous donc aucune communiquer
à
nouveau.
intention de le soumettre à Evasion Nord a dû avancer
votre conseil municipal ?
des fonds, car plusieurs de
partenaires ne trouvaient plus
Vous avez soutenu ne pas d’intérêt à nous financer. Nous
connaître l’association Evasion avons donné beaucoup de notre
Nord, qu’elle n’était pas ansoise. temps, alors que nous sommes
Or, en juillet 2012, Evasion tous bénévoles !
Nord était partenaire de Gillette
Fusion UVN pour l’organisation Qu’avez-vous donc à nous
d’une balade à VTT dans le reprochez ?
cadre de la fête de la commune.
Lorsqu’il a fallu expliquer par la
L’aviez-vous subitement ou- suite pourquoi Anse-Bertrand
blié ?
n’avait finalement pas accueilli
cette course, je n’ai pas voulu
Trouvez-vous vos explica- cacher la vérité. J’ai répondu aux
tions valables ?
questions avec sincérité. Vous
me l’avez vivement reproché !
Trouvez-vous normal d’empêcher la tenue d’une ma- Souhaitiez-vous
que
je
nifestation déjà prévue et dissimule les faits ?
attendue à Anse-Bertrand
pour de telles raisons ?
Monsieur Le Maire, je souhaite
que vous m’éclaircissiez sur
Heureusement, malgré votre votre attitude ! Quelles réponses
refus incroyable et notre avez-vous à m’apportez ?
incompréhension, nous n’avons Débattons-en devant l’ensemble
pas cédé au désarroi ! J’ai des Ansois !
contacté différentes mairies qui
ont été immédiatement d’accord
Sabrina NIMIRF

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  • 1. N°1 - 15 mai 2013 Quelles sont les compétences d’un Maire dans sa commune ? La plupart d’entre nous ne le savent pas. C’est pourquoi, je vous propose de faire un petit résumé sur les devoirs et obligations d’un maire dans sa commune définis dans le Code des Collectivités Territoriales. Il dispose aussi d’un pouvoir de police lui permettant de rétablir l’ordre dans l’ensemble de sa commune (Articles L2212-1 et L2212-2). Un maire, c’est aussi un agent Le maire est le représentant de de la commune. Il préside le l’État dans la commune. conseil municipal, décide du budget (Article Article L2312-1) A ce titre, il est officier d’état- et ordonne les dépenses et les civil et agit donc sous l’autorité recettes (Article L2122-21). du préfet. Il remplit différentes fonctions administratives telles que Le maire est chargée d’une la publication des lois et règlements, certaine autonomie dans l’organisation des élections, la certains domaines comme légalisation des signatures et la l’électricité et le le gaz. En effet, célébration du mariage. « les collectivités territoriales ou leurs établissements publics de En tant qu’agent de l’Etat, le coopération, en tant qu’autorités Chers citoyens, Maire est un officier de police concédantes de la distribution judiciaire. Par cette nomination, publique d’électricité et de ous vivons dans la il dépend du Procureur de la gaz en application de l’article commune d’Anse-Bertrand République, et est chargé de 6 de la loi du 15 juin 1906 sur depuis plusieurs années diriger des enquêtes, et de les distributions d’énergie et avec un maire à sa tête. Mais, que pourvoir à la sécurité publique de l’article 36 de la loi n° 46savez-vous des compétences d’un de ses habitants dans sa 628 du 8 avril 1946 précitée, maire dans sa commune ? commune (Article L2122-24). négocient et concluent les N
  • 2. N°1 - 15 mai 2013 contrats de concession, et exercent le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées » (Article L2224-31). De même, il dispose de différentes attributions définies par les textes de loi. Il est responsable de la gestion de plusieurs domaines, notamment l’action sociale, la santé, et surtout la culture, qui, nous le savons, représente la richesse de notre patrimoine guadeloupéen. C’est pourquoi le maire de la commune a pouvoir pour autoriser l’organisation de certaines manifestations dans sa commune, dite « Autorisation d’ouverture au public ». Lors d’une telle demande, lorsque la décision du maire est négative, celle-ci doit obligatoirement être motivée en vertu de la Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’Administration et le public. De plus, cette interdiction ne peut-être motivée que par le fait qu’aucune autre mesure n’est possible pour assurer l’ordre public. service qu’il dirige, c’est-à-dire la mairie. Plus précisément, sa responsabilité est engagée si la mesure de police qu’il a prise n’est intervenue que pour assouvir une vengeance personnelle, ou pour nuire à autrui. En cas de refus successifs et injustifiées de la part du maire de la commune, il est possible d’intenter un dernier recours auprès du juge administratif en lui présentant une requête. La responsabilité civile d’un La sentence du juge aura maire peut-être et retenue valeur de chose jugée, et sa que si la faute commise par décision sera exécutoire . celui-ci est détachable du Monsieur le Maire, vous devez la vérité aux Ansois ! Expliquons-nous lors d’un débat public ! M onsieur le Maire, si aujourd’hui je prends la plume pour vous interpeller ainsi, c’est parce que j’ai le cœur gros de tristesse et d’indignation compte tenu de l’enchaînement inexplicable des événements de ces dernières semaines. Face à votre attitude incompréhensible, que de questions restées sans réponses ! Voilà pourquoi, en prenant les Ansois à témoin, j’espère obtenir quelques explications. Pourquoi manifestez-vous tant de méfiance et de colère envers les organsateurs de manifestations culturelles à Anse-Bertrand ? Revenons sur les faits. Très impliquée dans la section Plus de 250 participants et un public nombreux venu des quatre coins de la Guadeloupe VTT du Club Gillette Fusion UVN, j’ai eu l’idée d’organiser une compétition de VTT à Anse-Bertrand, à la fois pour le plaisir de nos jeunes membres, mais aussi des Ansois, du public guadeloupéen amateur de cyclisme. J’ai proposé mon projet aux responsables de l’UVN qui m’ont opposé un refus net, sans explication. Cependant,
  • 3. N°1 - 15 mai 2013 je n’ai pas voulu pour autant abandonner et j’ai donc décidé d’organiser l’événement via l’association ansoise Evasion Nord. Cette manifestation d’envergure devait avoir lieu le 14 avril 2013, à l’hipprodrome de Saint-Jacques. Je voulais vraiment que cela se déroule à Anse-Bertrand, parce que j’aime ma commune, j’y suis très active comme bénévole au sein du Club UVN et d’Evasion Nord. Nous vous avons fait parvenir un courrier daté du 19 mars 2013 pour vous informer de notre projet et vous demander de bien vouloir mettre à notre disposition : 50 chaises et 10 tables, une estrade pour la remise des prix, le local de la cantine municipale pour la préparation des repas. Aucune participation financière n’a été demandée à la mairie, malgré les sommes nécessaires pour l’organisation ! M. le Maire, vous avez donné rapidement un avis favorable. Nous avons donc poursuivi nos démarches : nous avons contacté la Région Guadeloupe propriétaire de l’hippodrome qui a donné son accord, informé les participants, recherché des partenaires pour notre budget, communiqué sur la tenue de cette compétition. Je n’aurais jamais imaginé que vous feriez volte-face à seulement une semaine de la course ! Par désir de transparence, l’association Evasion Nord ayant changé son partenaire indispensable pour que la course soit homologuée et officielle, nous vous avons envoyé une semaine après le premier un second courrier afin de vous en avertir et vous demander de bien vouloir prendre un arrêté interdisant la vente de boissons alcoolisées sur le site, le jour de l’événement. Face à l’absence de toute réponse durant deux semaines, le président de l’association s’est rendu à la mairie pour vous rencontrer. Et ce n’est qu’à ce momentlà, à une semaine de la compétition, que vous nous avez informé que vous refusez catégoriquement de donner votre accord !
  • 4. N°1 - 15 mai 2013 Pourquoi n’avez-vous pas voulu que cette compétition se déroule à Anse-Bertrand? Pourquoi avoir rejeté une telle initiative ? Vous avez avancé comme explication que vous ne vous étiez pas rendu compte que ce n’était pas le Club Gillette Fusion UVN qui organisait cette compétition. N’avez-vous pas bien lu notre premier courrier ? Vous avez refusé, malgré notre insistance, qu’Evasion Nord, une association ansoise soit organisatrice de cette manifestation. Pourquoi tant de défiance envers vos propres administrés ? Vous avez insisté ensuite pour discuter avec le président du Club Gillette Fusion UVN de notre projet, pour que son club organise cette manifestation, alors qu’il s’y était déjà refusé. Quelles étaient motivation, vos véritables? votre raisons Je vous ai appelé pour vous dire que je refusais que vous parliez de notre projet avec le président de l’UVN. Puis, le président d’Evasion Nord vous a à nouveau rencontré pour récupérer notre dossier. Vous avez affirmé que vous ne connaissiez pas notre partenaire le Club As de Cœur Vélo, une association de Baie-Mahault pourtant affiliée au comité de pour accueillir la compétition. cyclisme. Celle-ci a finalement eu lieu à Morne-à-l’Eau, le jour Pourquoi ne pas nous avoir dit, et a compté plus de 250 contacté plus tôt à ce sujet ? participants, a attiré un public nombreux venu des quatre coins Vous avez argué du fait que de la Guadeloupe et bénéficié vous ne pouviez pas donner d’une forte couverture dans la votre accord sans avoir consulté, presse. informé, votre conseil municipal. Pourquoi avez-vous privé Pourquoi ne l’avez-vous Anse-Bertrand de telles pas fait dès notre premier retombées? courrier ? Changer de lieu ne fut pas sans Vous avez déclaré ne pas difficulté ! pouvoir nous remettre notre Dans la précipitation, il a fallu dossier, car vous l’aviez déchiré. trouver un terrain, le nettoyer, N’aviez-vous donc aucune communiquer à nouveau. intention de le soumettre à Evasion Nord a dû avancer votre conseil municipal ? des fonds, car plusieurs de partenaires ne trouvaient plus Vous avez soutenu ne pas d’intérêt à nous financer. Nous connaître l’association Evasion avons donné beaucoup de notre Nord, qu’elle n’était pas ansoise. temps, alors que nous sommes Or, en juillet 2012, Evasion tous bénévoles ! Nord était partenaire de Gillette Fusion UVN pour l’organisation Qu’avez-vous donc à nous d’une balade à VTT dans le reprochez ? cadre de la fête de la commune. Lorsqu’il a fallu expliquer par la L’aviez-vous subitement ou- suite pourquoi Anse-Bertrand blié ? n’avait finalement pas accueilli cette course, je n’ai pas voulu Trouvez-vous vos explica- cacher la vérité. J’ai répondu aux tions valables ? questions avec sincérité. Vous me l’avez vivement reproché ! Trouvez-vous normal d’empêcher la tenue d’une ma- Souhaitiez-vous que je nifestation déjà prévue et dissimule les faits ? attendue à Anse-Bertrand pour de telles raisons ? Monsieur Le Maire, je souhaite que vous m’éclaircissiez sur Heureusement, malgré votre votre attitude ! Quelles réponses refus incroyable et notre avez-vous à m’apportez ? incompréhension, nous n’avons Débattons-en devant l’ensemble pas cédé au désarroi ! J’ai des Ansois ! contacté différentes mairies qui ont été immédiatement d’accord Sabrina NIMIRF