Fournisseurs d'équipements – spécialisés Fournisseurs de systèmes Fournisseurs de produits chimiques Entrepreneurs spécialisés en ingénierie, passation des marchés et construction/entrepreneurs de projets clé en main sur une base forfaitaire Consultants Construction-exploitation-propriété-transfert et construction-exploitation-propriété Services d'analyse – Laboratoires, etc.

1. Libéralisation du commerce des
biens environnementaux
Expériences de l'Inde

2. Mode de présentation
 Aperçu du secteur environnemental de l'Inde
 Libéralisation autonome
 Difficultés et préoccupations
 Produits écologiquement préférables

3. Développement du secteur environnemental
de l'Inde
Sensibilisation de plus en plus grande
 Problèmes de santé liés à la pollution et activité judiciaire
en augmentation
 Le secteur prend conscience du fait qu'une attitude
responsable en matière d'environnement est
économiquement rentable.
Respect accru de la législation
 1974: Loi sur l'eau (pollution et lutte contre la polllution)
 1974: Office central de lutte contre la pollution
 1985: Ministère de l'environnement et des forêts
 1986: Loi sur la protection de l'environnement

4. Composition du secteur environnemental
de l'Inde
Fournisseurs d'équipements – spécialisés
Fournisseurs de systèmes
Fournisseurs de produits chimiques
Entrepreneurs spécialisés en ingénierie, passation
des marchés et construction/entrepreneurs de
projets clé en main sur une base forfaitaire
Consultants
Construction-exploitation-propriété-transfert et
construction-exploitation-propriété
Services d'analyse – Laboratoires, etc.

5. Caractéristiques du secteur environnemental
de l'Inde
 Secteur dominé par les petites et moyennes unités
(petites: 100 employés; moyennes: 250 employés)
 Marché dominé par les installations de traitement en fin de cycle
 Manque de ressources: insuffisance de capitaux, d'activités de
recherche et développement, de technologies de traitement spécialisées
pour des polluants complexes/spéciaux
 Atouts traditionnels (équipements classiques de lutte contre la
pollution de l'air/gestion des eaux usées/conseils en
environnement/cellules solaires et turbines hydrauliques)

6. Caractéristiques du secteur environnemental
de l'Inde…
 Présence de sociétés étrangères (licences, coentreprises et
filiales détenues à 100%)
 Collaboration avec l'étranger (États-Unis - 33%,
Allemagne 14%, Royaume-Uni 13%, Canada 7%)
 Partenaires commerciaux importants (importations):
États-Unis, Allemagne, Japon, Royaume-Uni, Canada,
Australie
 Partenaires commerciaux importants (exportations):
Moyen-Orient, Viet Nam, Indonésie et autres pays de l'Asie
du Sud-Est

7. Le marché
(Estimations en millions de dollars EU)
2000 2001 2002 (estimations)
Valeur totale du
marché
3 294 3 788 4 166
Production
locale totale
2 061 2 272 2 499
Importations
totales
1 233 1 516 1 667
Importations en
provenance des
États-Unis
431 530 583

8. Libéralisation autonome
 IED avec 100% de capital étranger autorisé selon la voie automatique
 Droits préférentiels pour les équipements servant à lutter contre la
pollution
 Exemptions de droits pour les équipements destinés à des projets de
recherche et développement et à des établissements de recherche
financés par des fonds publics
 Droits préférentiels pour les équipements utilisant des énergies
renouvelables
 Liste de l'APEC:
Moyenne des taux consolidés - 25% à 40% (35%)
Moyenne des taux appliqués -10% à 25% (22%)

9. Difficultés et préoccupations
 Disponibilité de fonds/d'investissements
 Disponibilité de technologies et leur diffusion
 Absence d'application rigoureuse de paramètres de qualité
pour les biens d'équipements importés
 Utilisation à des fins environnementales:
Les compteurs d'électricité, compteurs de liquide,
échangeurs thermiques, transporteurs et pompes
centrifuges sont des équipements industriels à vocation
générale
 Remédier aux anomalies tarifaires, par exemple une
structure dans laquelle les droits sur les facteurs de
production seraient supérieurs aux droits sur les produits
finis

10. Commerce de l'Inde (biens figurant sur la liste de
l'APEC)
(Millions de dollars EU)
Catégories de biens Commerce de l'Inde pour tous les produits figurant sur
la liste de l'APEC
Importations Exportations
Lutte contre la pollution de l'air 135,71 73,25
Lutte contre la pollution de l'eau 237,45 155,83
Gestion des déchets solides/dangereux 137,32 56,14
Assainissement/nettoyage des sols et de l'eau 0,89 0,1
Surveillance/analyse et évaluation 588,00 108,39
Lutte contre le bruit/les vibrations 39,87 37,57
Traitement de l'eau potable 62,54 37,57
Autres systèmes de recyclage 25,52 3,56
Installations utilisant des énergies renouvelables 32,96 41,41
Gestion de la chaleur/de l'énergie 8,09 6,62

11. Difficultés et préoccupations…
Possibilités d'exportation pour les entreprises indiennes
 Données commerciales figurant sur la liste des biens
environnementaux de l'APEC
- Importations: 1 340 millions de dollars EU
- Exportations: 610 millions de dollars EU
 Accords de licence de technologie comportant des clauses de
limitation du marché (les entreprises indiennes ont un avantage
en matière de sructure des prix)
 Absence de réseau de commercialisation et de distribution
approprié
 Les taux de droits appliqués dans les pays développés ont déjà
atteint un niveau de nuisance

12. Biens intrinsèquement respectueux de
l'environnement
 Produits naturels respectueux de
l'environnement
 Produits non agricoles
 Produits supérieurs à d'autres produits
Jute
Coco (coir)
Rotin et bambou
Produits tissés à la main
Matières colorantes naturelles et d'origine végétale

13. Évolution des exportations indiennes
(Millions de Dollars EU)
Année Jute Coco (coir) Rotin/
bambou
Produits en
coton tissés à la
main
1998/99 126,57 64,48 - 455,98
1999/00 119,96 65,88 3,91 456,94
2000/01 150,21 66,19 3,99 465,68
2001/02 133,33 - 4,16 432,97

14. ÉTATS-
UNIS
: Les produits mélangés peuvent nécessiter un visa en
fonction du pourcentage de jute ou de coco (coir) dans
le tissu
ÉGYPTE : Les sacs de jute importés doivent être conformes à la
nouvelle norme égyptienne qui est différente de la
norme BIS à certains égards
BRÉSIL : Un droit antidumping très élevé a été imposé sur les
sacs de jute en provenance de l'Inde
SYRIE : Légalisation obligatoire des documents d'exportation à
raison de 2% du montant de la facture
TANZANIE : Les sacs de jute importés sont soumis à un droit
suspendu (en sus du droit normal) de 400 shillings
tanzaniens par sac. Droit à l'importation = 15%, droit
suspendu = 40%, TVA = 20%
Obstacles non tarifaires

15. La voie à suivre
 Il est nécessaire d'adopter une approche équilibrée pour
bénéficier des avantages commerciaux et des
technologies et développer les industries locales.
 Les produits industriels à vocation générale ne
devraient pas avoir leur place sur une liste possible de
biens environnementaux.
 Transfert de technologie à des conditions abordables.
Le Groupe de travail du commerce et du transfert de
technologie pourrait examiner la relation entre le
commerce des biens environnementaux et le transfert
de technologies propres.
 Réciprocité qui ne soit pas totale pour les pays en
développement.