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Les Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques
Un objectif commun, du producteur au
consommateur : favoriser la collecte
26 juin 2014
Domitille DERENNES
Conseiller Producteurs
Laëtitia WARZEE
Responsable Régional
Réseau de collecte
2
33
Sommaire
Directive DEEE & obligations
Nouvelle directive : ce qui change
Eco-systèmes, éco-organisme agréé
Relation avec les Producteurs
Eco-participation : comment est-elle utilisée ?
Les solutions pour les détenteurs professionnels
Les DEEE professionnels et le service Eco-systèmes
PRO
4
Directive DEEE & obligations
55
A l’origine une directive Européenne
Directive européenne (Janvier 2003)
Décret français (Juillet 2005)
Transposé dans le Code de l’Environnement
66
Directive DEEE 1 & démarrage de la filière
Qu’est-ce qu’un DEEE (D3E) ?
Déchet d’Equipement Electrique et Electronique
Pourquoi ?
Protection de l’environnement
Quel principe ?
Responsabilité Elargie du Producteur (filière REP)
Le producteur d’EEE a la responsabilité de gérer la fin de vie de ses
produits
Comment ?
Directive Européenne (janv.2003) : fixation des objectifs
Décret Français (juil.2005) : comment atteindre les objectifs
Agrément des éco-organismes (sept.2006)
Démarrage opérationnel de la filière (nov.2006)
77
Obligations & responsabilités
Les Producteurs doivent :
Marquer les nouveaux produits du
symbole « poubelle barrée »
Adhérer à un éco-organisme agréé
ou mettre en place un système
individuel
Améliorer l’éco-conception de leurs
produits
Les Distributeurs doivent :
Assurer la reprise « 1 pour 1 » de
l’appareil usagé à l’achat d’un neuf
Informer les consommateurs
Afficher et facturer l’éco-participation
de manière visible
88
Champ d’application
10 catégories d’équipements distinguées :
1. Gros appareils ménagers
2. Petits appareils ménagers
3. Équipements informatiques et de télécommunications
4. Matériel grand public
5. Matériel d'éclairage
6. Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels
fixes)
7. Jouets, équipements de loisir et de sport
8. Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés et infectés)
9. Instruments de surveillance et de contrôle
10. Distributeurs automatiques
9
Nouvelle Directive : ce qui change
1010
Directive DEEE 2 : synthèse des évolutions
Produits mis en marché
Scope des équipements concernés élargi
Produits mixtes assimilés ménagers, par nature
Réduction du nombre de catégories de 10 à 6 (en 2018)
Possibilité de recourir à un mandataire pour les producteurs
établis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne
1111
Directive DEEE 2 : synthèse des évolutions
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Objectif de collecte : 65% des tonnages mis en marché en
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Reprise « 1 pour 0 » des petits équipements chez les
distributeursTraitement & éco-conception
Objectifs de recyclage et valorisation : + 5 points en 2015
Incitation à la coopération entre industriels et recycleurs
Export
Renforcement des exigences pour le transfert d’EEE
usagés
12
Eco-systèmes : éco-organisme agréé
1313
Eco-systèmes : carte d’identité
Une SAS à but non lucratif, à capital ouvert d’1 M€
Créée en juillet 2005 par 35 actionnaires
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les DEEE ménagers hors lampes
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Rôle d’un éco-organisme agréé
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la collecte sélective, l’enlèvement, le réemploi,
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Relation avec les Producteurs
16
Eco-systèmes en chiffres :
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75% de part de marché
Producteurs d’EEE : qui est concerné ?
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Revendeur sous sa propre
marque
Vendeur à distance
Producteur d’EEE = 1er metteur en marché en France
17
Eco-systèmes & Producteurs : qui fait quoi ?
Producteur d’EEE
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Déclaration des mises
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Versement des éco-
participations
Transfert de
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collecte et du
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18
Eco-participation :
comment est-elle utilisée ?
1919
Mécanisme de l’éco-participation
Consommateur
Distributeur
Producteur
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• Coûts
opérationnels
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Climatisation, ventilation, chauffage, eau chaude
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EEE repris par Eco-systèmes PRO dans le cadre de
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3327/06/2014
Froid commercial
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La collecte : un dispositif adapté
36
373727/06/2014
37
4. Le matériel grand public
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  • 1. 1 Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques Un objectif commun, du producteur au consommateur : favoriser la collecte 26 juin 2014 Domitille DERENNES Conseiller Producteurs Laëtitia WARZEE Responsable Régional Réseau de collecte
  • 2. 2
  • 3. 33 Sommaire Directive DEEE & obligations Nouvelle directive : ce qui change Eco-systèmes, éco-organisme agréé Relation avec les Producteurs Eco-participation : comment est-elle utilisée ? Les solutions pour les détenteurs professionnels Les DEEE professionnels et le service Eco-systèmes PRO
  • 4. 4 Directive DEEE & obligations
  • 5. 55 A l’origine une directive Européenne Directive européenne (Janvier 2003) Décret français (Juillet 2005) Transposé dans le Code de l’Environnement
  • 6. 66 Directive DEEE 1 & démarrage de la filière Qu’est-ce qu’un DEEE (D3E) ? Déchet d’Equipement Electrique et Electronique Pourquoi ? Protection de l’environnement Quel principe ? Responsabilité Elargie du Producteur (filière REP) Le producteur d’EEE a la responsabilité de gérer la fin de vie de ses produits Comment ? Directive Européenne (janv.2003) : fixation des objectifs Décret Français (juil.2005) : comment atteindre les objectifs Agrément des éco-organismes (sept.2006) Démarrage opérationnel de la filière (nov.2006)
  • 7. 77 Obligations & responsabilités Les Producteurs doivent : Marquer les nouveaux produits du symbole « poubelle barrée » Adhérer à un éco-organisme agréé ou mettre en place un système individuel Améliorer l’éco-conception de leurs produits Les Distributeurs doivent : Assurer la reprise « 1 pour 1 » de l’appareil usagé à l’achat d’un neuf Informer les consommateurs Afficher et facturer l’éco-participation de manière visible
  • 8. 88 Champ d’application 10 catégories d’équipements distinguées : 1. Gros appareils ménagers 2. Petits appareils ménagers 3. Équipements informatiques et de télécommunications 4. Matériel grand public 5. Matériel d'éclairage 6. Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes) 7. Jouets, équipements de loisir et de sport 8. Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés et infectés) 9. Instruments de surveillance et de contrôle 10. Distributeurs automatiques
  • 9. 9 Nouvelle Directive : ce qui change
  • 10. 1010 Directive DEEE 2 : synthèse des évolutions Produits mis en marché Scope des équipements concernés élargi Produits mixtes assimilés ménagers, par nature Réduction du nombre de catégories de 10 à 6 (en 2018) Possibilité de recourir à un mandataire pour les producteurs établis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne
  • 11. 1111 Directive DEEE 2 : synthèse des évolutions Collecte Objectif de collecte : 65% des tonnages mis en marché en 2019 Reprise « 1 pour 0 » des petits équipements chez les distributeursTraitement & éco-conception Objectifs de recyclage et valorisation : + 5 points en 2015 Incitation à la coopération entre industriels et recycleurs Export Renforcement des exigences pour le transfert d’EEE usagés
  • 13. 1313 Eco-systèmes : carte d’identité Une SAS à but non lucratif, à capital ouvert d’1 M€ Créée en juillet 2005 par 35 actionnaires Fabricants : Distributeurs : Agréé par les Pouvoirs Publics pour collecter, dépolluer et recycler : les DEEE ménagers hors lampes Certains DEEE professionnels
  • 14. 1414 Rôle d’un éco-organisme agréé renforcer la protection de l’environnement et la préservation des ressources démarche d’intérêt général à but non lucratif la collecte sélective, l’enlèvement, le réemploi, le recyclage, la valorisation, l’élimination et l’information organiser et financer transfert de responsabilité en matière de collecte sélective, d’enlèvement, de traitement et d’information contracter avec les producteurs
  • 15. 15 Relation avec les Producteurs
  • 16. 16 Eco-systèmes en chiffres : 2300 producteurs adhérents 75% de part de marché Producteurs d’EEE : qui est concerné ? Fabricant Importateur ou introducteur (UE) Revendeur sous sa propre marque Vendeur à distance Producteur d’EEE = 1er metteur en marché en France
  • 17. 17 Eco-systèmes & Producteurs : qui fait quoi ? Producteur d’EEE Adhésion Déclaration des mises en marché d’EEE Versement des éco- participations Transfert de responsabilité Inscription au registre de l’ADEME Financement de la collecte et du recyclage Eco-conception Veille réglementaire WEEE Europe
  • 19. 1919 Mécanisme de l’éco-participation Consommateur Distributeur Producteur 1€ 1€ • Coûts opérationnels • Développement & contrôles • Information des consommateurs • Financement des partenaires de la collecte • Coûts de ramassage, de logistique et de traitement 0,14€ 0,86€ 1€ Prolongation de l’éco-participation visible avec répercussion à l’identique jusqu’en 2020
  • 20. 2020 Cercle vertueux de la filière DEEE 340,000 tonnes collectées en 2013 Taux de valorisation : 86%
  • 21. 21 Développement d’un outil industriel national Avant 2006 → incinération, décharge Depuis 2006 → 25 installations spécifiques Plus de 100 millions d’€ investis dans 40 sites 3 489 emplois au sein de la filière dont 938 personnes en emplois d’insertion Dont 1451 personnes en équivalent temps plein liés aux opérations de réemploi et de réutilisation
  • 22. 22 Le recyclage des DEEE en images GEM F Ecrans PAM
  • 23. 23Eco-systèmes – 2013 80% du poids des équipements sont recyclés et 85% valorisés énergétiquement 77% 82,6% 86% 88,9% 74% 79,9% 83% 92,4% Ferraille Métaux non ferreux (aluminium, cuivre, …) Plastique recyclé Minéraux (verre, ciment) Verres tubes cathodique Déchets Autres (substances réglementées, cartes éléctroniques, …)
  • 24. 2424 Informer le grand public pour améliorer la collecte Spots TV, radio, web, partenariat France TV (J.O.) Site Internet Actions de sensibilisation
  • 25. 25 Les solutions pour les détenteurs professionnels
  • 26. 2626 Situation actuelle : distinction par nature et par circuit de distribution Choix reposant sur le distributeur Catégorie mixte des DEEE « assimilés » Vigilance sur le financement Mauvaise lisibilité pour le détenteur Après transposition de la nouvelle Directive : distinction par nature uniquement Suppression de la notion d’assimilé (ex : écrans) Introduction de nouveaux critères (ex : poids des imprimantes et scanners) Dissociation entre statut du DEEE et statut du détenteur Mise en œuvre prévue 1/01/2015 DEEE professionnels ou DEEE ménagers? 27/06/2014
  • 27. 2727 DEEE ménagers En petite quantité et sans possibilités de stockage : Circuit « particuliers » (selon autorisation d’accès) : déchèteries, distributeurs, Emmaüs Points d’apport Création de points de regroupements Avec possibilité de stockage (équivalente à au moins 8 gros électroménagers au sol) et une production significative : Possibilité de contrat d’enlèvement gratuit DEEE professionnels Selon la catégorie d’équipement Il est fortement conseillé de recourir à une filière agréée par les pouvoirs publics pour l’ élimination des DEEE Quelles solutions pour quels DEEE? 27/06/2014
  • 28. 28 Les DEEE professionnels et le service Eco-systèmes PRO
  • 29. 292927/06/2014 Les DEEE professionnels et le service Eco-systèmes Pro
  • 30. 3030 Eco-systèmes est agréé depuis : le 15 août 2012 pour les EEE professionnels de catégorie 10 Distributeurs automatiques OCS (office coffee service) Fontaines à eau le 1er janvier 2013 pour les EEE professionnels des catégories 1&2 Climatisation, ventilation, chauffage, eau chaude Froid commercial Cuisine professionnelle, pressing, blanchisserie Agréments PRO 27/06/2014
  • 31. 3131 EEE repris par Eco-systèmes PRO dans le cadre de l’agrément : catégories 1&2 (liste non exhaustive) 31 Climatisation, ventilation, chauffage, eau chaude
  • 32. 3232 32 Cuisine professionnelle EEE repris par Eco-systèmes PRO dans le cadre de l’agrément : catégories 1&2 (liste non exhaustive)
  • 33. 3333 3327/06/2014 Froid commercial EEE repris par Eco-systèmes PRO dans le cadre de l’agrément : catégories 1&2 (liste non exhaustive)
  • 34. 3434 3427/06/2014 Pressing, blanchisserie (lavage, séchage) EEE repris par Eco-systèmes PRO dans le cadre de l’agrément : catégories 1&2 (liste non exhaustive)
  • 35. 3535 3527/06/2014 Distributeurs automatiques EEE repris par Eco-systèmes PRO dans le cadre de l’agrément : catégorie 10 (liste non exhaustive)
  • 36. 3636 La collecte : un dispositif adapté 36
  • 37. 373727/06/2014 37 4. Le matériel grand public 5. Le matériel d’éclairage 6. Les outils électriques et électroniques 7. Les jouets, les équipements de loisirs et de sport 8. Les dispositifs médicaux 9. Les instruments de surveillance et de contrôle 10.Les distributeurs automatiques 3. Les équipements informatiques et de télécommunications 2. Les petits appareils ménagers 1. Les gros appareils ménagers Chaque catégorie son éco-organisme
  • 38. 3838 Agrément DEEE professionnels Conclusion / questions Merci de votre attention !

Notes de l'éditeur

  1. Introduction dans le monde des DEEE
  2. Filière photovoltaïque = PV Cycle
  3. Objectifs de Collecte : 2016 : 45% des T mis en marché 2019 : 65% des T mis en marché, ou 14kg/habitant/an ou 85% du gisement (art.7 Directive) Reprise 1 pour 0 : Petits équipements <25cm repris gratuitement chez les distributeurs physiques dotés d’une surface de vente de +400m² dédiée aux EEE (art.5-2c Directive) Objectifs de recyclage et valorisation : + 5 points à partir du 15/08/2015 Réemploi inclus dans Taux de recyclage Cat. 1 & 10 : Taux de Valorisation 80%  85% Taux de Recyclage 75%  80% Cat. 3 & 4 : Taux de Valorisation 75%  80% Taux de Recyclage 65%  70% Autres cat. : Taux de Valorisation 70%  75% (2,5,6,7,8,9) Taux de Recyclage 50%  55% Export : l’exportateur devra prouver que l’appareil fonctionne encore
  4. 71 collaborateurs en 2012, dont 14 régionaux