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ENERGIE?
Management
de l’Énergie
L’ISO 50001
en 10 questions
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Management
de l’Énergie
ISO 50001
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SOMMAIRE
1/ Qu’est-ce qu’un Système de Management
de l’Énergie (SMEn) ?
2/ Quel est l’impact de l’ISO 50001 sur la
demande mondiale en énergie ?
3/ Quels sont les bénéfices d’un SMEn
pour les organisations ?
4/ Quel est le rapport entre l’ISO 50001
et d’autres systèmes de management ?
5/ A qui s’adresse la norme ISO 50001 ?
6/ Quel rapport entre un SMEn et une
démarche Développement Durable ?
7/ Comment initier une démarche SMEn
et la faire reconnaître ?
8/ Quelle est la différence entre un
diagnostic énergétique et un SMEn ?
9/ Combien coûte la mise en place
d’un SMEn ?
10/ Quelles solutions apporte le Groupe
AFNOR sur cette thématique ?
Studio DMK - SCP - S1408101 - 700003 - Conception, maquette : ICOM
08/2014 - Document imprimé sur papier certififé PEFC 10-31-1581
Un Système de Management de l’Énergie (SMEn)
a pour objectif d’aider les organisations (entre-
prises, autorités, institutions, de droit public ou
privé…) à développer une gestion méthodique de
l’énergie. Il est l’approche privilégiée pour faire face
à l’augmentation durable des prix de l’énergie et des
risques liés au changement climatique. La norme
ISO 50001 est aujourd’hui l’outil de référence inter-
national pour la mise en oeuvre d’une telle gestion.
?
Qu’est-ce qu’un Système
de Management de l’Énergie
(SMEn) ?
1
GroupeAFNOR-Managementdel’ÉnergieL’ISO50001en10questions
La norme ISO 50001 est la référence internatio-
nale sur le management de l’énergie. Selon l’ISO
elle pourrait impacter 60% de la demande énergé-
tique mondiale. La norme ISO 50001 s’inspire des
principes de la norme européenne EN 16001 laquelle
a permis aux organisations françaises et européennes
d’être en avance sur la thématique énergétique.
2 Quel est l’impact de
l’ISO 50001 sur la demande
mondiale en énergie ?
ISO 50001
GroupeAFNOR-Managementdel’ÉnergieL’ISO50001en10questions
Quels sont les bénéfices
d’un SMEn pour les
organisations ?
La performance énergétique* constitue pour
les entreprises un enjeu stratégique ! Elle permet
de renforcer leur compétitivité, par la baisse de leurs
coûts de production et de leur vulnérabilité : meilleure
maîtrise des contrats passés avec les prestataires de
services énergétiques, choix d’investissements inno-
vants… Selon le rapport 2008 de l’Agence Interna-
tionale de l’Énergie, la mise en œuvre de pratiques
de management de l’énergie permet d’économiser
entre 5 et 22% d’énergie.
*
résultats mesurables liés à l’efficacité énergétique, à l’usa-
ge et à la consommation d’énergie.
?
3
Management
de l’Énergie
ISO 50001
GroupeAFNOR-Managementdel’ÉnergieL’ISO50001en10questions
Les normes de système de management
ISO 90011
et ISO 140012
sont complémentaires
de la norme ISO 50001 puisqu’étant structurées
de manière identique et reposant sur une même
dynamique d’amélioration continue. Une démarche
de certification ISO 50001 peut donc être initiée en
parallèle ou successivement à la mise en place d’un
autre système de management : la compatibilité de
ces référentiels permet d’optimiser ainsi leurs proces-
sus de réalisation !
Quel est le rapport entre
l’ISO 50001 et d’autres systèmes
de management ?
4
?
1
Système de Management de la Qualité
2
Système de Management Environnemental
GroupeAFNOR-Managementdel’ÉnergieL’ISO50001en10questions
?
Toutes les organisations, qu’elles soient privées
ou publiques, grands groupes ou PME, sont
concernées par les enjeux liés à la maîtrise de leur
consommation d’énergie. Cette norme volontaire
fixe un cadre commun. Sa mise en place contribue
à la pérennité de votre organisation et sécurise votre
activité (gestion des installations, des équipements,
des procédés et des utilités).
A qui s’adresse la norme
ISO 50001 ?
5
GroupeAFNOR-Managementdel’ÉnergieL’ISO50001en10questions
?
Quel rapport entre un
SMEn et une démarche
Développement Durable ?
L’ISO 26000, norme internationale de référence sur
la responsabilité sociétale des organisations, est
construite autour de sept questions centrales. L’une
d’entre elles concerne l’environnement. Afficher son en-
gagement en faveur d’une gestion responsable de l’éner-
gie avec la reconnaissance ISO 50001 peut ainsi consti-
tuer un des volets de la contribution de l’organisation au
Développement Durable.
6
ISO 50001
GroupeAFNOR-Managementdel’ÉnergieL’ISO50001en10questions
La première étape indispensable à la mise en
œuvre d’un système de management de l’éner-
gie est la réalisation d’un diagnostic éner-
gétique. Il constitue le socle sur lequel pourra se
construire la démarche de management de l’éner-
gie. La certification permet quant à elle d’afficher
l’engagement de l’organisation pour une gestion
responsable de l’énergie. C’est la reconnaissance
d’un projet d’entreprise qui favorise la réduction de
ses coûts et de ses émissions en gaz à effet de serre,
l’utilisation rationnelle de l’énergie et l’amélioration
des pratiques. C’est un véritable avantage concur-
rentiel qui valorise également les efforts accomplis
en interne.
?
Comment initier une démarche
SMEn et la faire reconnaître ?
7
GroupeAFNOR-Managementdel’ÉnergieL’ISO50001en10questions
Quelle est la différence entre
un diagnostic énergétique
et un SMEn ?
8
Le diagnostic énergétique fournit une photogra-
phie de la situation énergétique de l’organisa-
tion en fonction des usages (éclairage, chauffage,
climatisation, lignes de production…) ainsi que les
solutions pour réaliser des économies d’énergie. Les
recommandations issues de ce diagnostic donnent
toute la matière utile pour planifier les actions per-
mettant l’amélioration de l’efficacité énergétique
et la réduction des coûts. Un Système de Manage-
ment de l’Énergie, conforme à la norme ISO 50001,
consiste à mettre en œuvre ce plan d’actions de
manière structurée et pérenne.
?
ISO 50001
GroupeAFNOR-Managementdel’ÉnergieL’ISO50001en10questions
?
Un Système de Management de l’Énergie
ISO 50001 a nécessairement un coût du fait des
expertises requises. Néanmoins, il est à considérer
comme un investissement puisque son montant est
rapidement absorbé par les gains qu’il engendre. Il
faut compter un peu moins de trois ans dans le do-
maine industriel où la facture énergétique représente
20% des charges ; pour le tertiaire, c’est encore plus
rapide. Et cela, en ne mettant en œuvre que 20% des
recommandations conseillées ! Les économies à court
terme et sans investissement peuvent aller de 10 à
400 K€, uniquement par la mise en œuvre de bonnes
pratiques : sensibilisation des équipes, opérations de
maintenance…
(Chiffres basés sur l’expérience des bureaux d’études.)
Combien coûte la mise
en place d’un SMEn ?
9
GroupeAFNOR-Managementdel’ÉnergieL’ISO50001en10questions
?
Quelles solutions apporte
le Groupe AFNOR sur cette
thématique ?
Le Groupe AFNOR met à disposition des orga-
nisations, quel que soit leur niveau de maturité
et d’avancement, un ensemble de formations
sur la thématique « Énergie » : appropriation des
normes, connaissance de la réglementation, forma-
tion des responsables Énergie… De plus, en parte-
nariat avec des experts du diagnostic énergétique,
le Groupe AFNOR propose une démarche originale
combinant le diagnostic énergétique technique et
le diagnostic managérial. Finalement, en s’appuyant
sur son réseau d’auditeurs spécialisés dans les sys-
tèmes de management, le Groupe AFNOR permet
aux organisations de se diriger sereinement vers leur
certification ISO 50001.
?10
Énergie
GroupeAFNOR-Managementdel’ÉnergieL’ISO50001en10questions
Parler
normes
couramment.
L’ESSENTIEL
1Qu’est-ce qu’une
norme volontaire ?
Une norme volontaire est un document de référence
approuvé par un institut de normalisation reconnu tel
qu’AFNOR. Elle définit des caractéristiques et des règles
volontaires applicables aux activités.
Elle est le consensus entre l’ensemble des parties prenantes
d’un marché ou d’un secteur d’activité.
GroupeAFNOR-Parlernormescouramment
2À quoi sert une
norme volontaire?
Une norme volontaire permet de définir un langage
commun entre les acteurs économiques-producteurs,
utilisateurs et consommateurs, de clarifier, d’harmoniser
les pratiques et de définir le niveau de qualité, de sécurité,
de compatibilité, de moindre impact environnemental des
produits, services et pratiques.
Elles facilitent les échanges commerciaux, tant nationaux
qu’internationaux, et contribuent à mieux structurer l’éco-
nomie et à faciliter la vie quotidienne de chacun.
GroupeAFNOR-Parlernormescouramment
3Que peut-on normaliser ?
Les champs couverts par les normes volontaires sont
aussi variés que les activités économiques et répondent
aux questions de société. Ayant pour objectif de définir
un langage commun, la normalisation se concentre sur
les performances essentielles. Elle laisse à chacun la pos-
sibilité de se différencier au-delà de ce que recommande
la norme.
C’est ainsi que les recommandations de la norme
volontaire peuvent porter aussi bien sur des produits,
procédés, bonnes pratiques, méthodes de mesure et
d’essais, systèmes d’organisation…
GroupeAFNOR-Parlernormescouramment
4Quelle est la différence
entre normes volontaires et
réglementation ?
La réglementation relève des pouvoirs publics. Elle est
l’expression d’une loi, d’un règlement. Son application
est imposée. Les normes ont un caractère volontaire.
S’y conformer n’est pas une obligation. Elles traduisent
l’engagement des entreprises de satisfaire un niveau de
qualité et sécurité reconnu et approuvé.
Les normes volontaires peuvent soutenir la réglementation
en étant citées comme documents de référence. Seules
1 % des normes sont d’application obligatoire.
GroupeAFNOR-Parlernormescouramment
5Pourquoi intégrer
la normalisation à la stratégie
de l’organisation ?
La normalisation concerne tous les types d’organisa-
tion, quel que soient leur taille ou leur secteur d’activité.
Une organisation peut s’investir dans le champ de la
normalisation pour : anticiper les futures exigences de son
marché, valoriser et protéger ses pratiques, produits ou
services.
Quand une organisation participe directement au
développement des normes volontaires, elle se dote en
effet d’un puissant levier pour orienter le marché en
faveur des pratiques qu’elle juge préférables. Quand elle
applique les normes volontaires, elle améliore sa perfor-
mance, accroît la confiance de ses clients et augmente
ainsi ses parts de marché.
GroupeAFNOR-Parlernormescouramment
6Les normes volontaires
favorisent-elles l’innovation ?
La normalisation est un accélérateur d’innovations. En
amont, elle fournit des méthodes et des résultats de
référence, constituant des bases solides et un gain de
temps dans le process d’innovation. En aval, elle facilite
la diffusion des idées d’avant-garde et des techniques de
pointe.
Elle crée un climat de confiance en faveur des innovations
chez l’utilisateur final.
GroupeAFNOR-Parlernormescouramment
7Comment prouver la conformité
aux normes volontaires ?
La conformité aux normes volontaires peut faire l’objet
d’une déclaration du fournisseur sous sa seule responsabi-
lité. Il s’engage par là sur la qualité de sa production, de ses
prestationsoudesonorganisation.Lefournisseurouleclient
peut aussi demander que cette conformité soit attestée par
un tiers (laboratoire, organisme d’inspection, organisme de
certification…), qui se charge de vérifier que le produit, le
service ou le système concerné répond aux exigences de
la norme.
GroupeAFNOR-Parlernormescouramment
8Comment est organisée
la normalisation en
France et dans le monde ?
Le système français de normalisation s’appuie sur un
réseau d’experts issus de tous les secteurs d’activité et ré-
partis dans les commissions de normalisation. Leur rôle est
d’apporter leur expertise et leur connaissance de chaque
sujet afin de garantir la qualité de la norme volontaire.
Les commissions de normalisation sont animées par
les bureaux de normalisation sectoriels ou par AFNOR, qui
assure également la coordination d’ensemble.
À l’échelle internationale, AFNOR défend les intérêts
français en tant qu’institut membre des associations de
normalisation européenne (CEN, CENELEC) et internatio-
nale (ISO, IEC). Son influence y est à la fois technique et
stratégique, essentielle pour les entreprises françaises car
90 % des normes volontaires françaises sont mondiales.
GroupeAFNOR-Parlernormescouramment
9Comment est élaborée
une norme volontaire ?
Tout acteur économique peut proposer un projet de
norme. Cette proposition est soumise à une commission
de normalisation, existante ou à créer, où se réunissent
tous les partenaires intéressés par la future norme volon-
taire. Le projet est, selon les besoins, traité au niveau
national, européen ou mondial.
Une fois mis au point, le projet passe en
phase de validation. C’est la consultation
publique (ouverte à tous) appelée Enquête publique.
Le texte de la norme est ainsi enrichi par une série
d’observations avant de prendre un caractère définitif
pour être soumis à la validation de l’institut de normali-
sation : c’est l’homologation.
L’ensemble de ce processus dure de un à trois ans. Les
normes volontaires sont ensuite révisées périodiquement.
www.enquetes-publiques.afnor.org
GroupeAFNOR-Parlernormescouramment
10Comment participer
à la normalisation ?
Tout acteur intéressé peut demander à participer aux
travaux d’une commission de normalisation. Il en fait
la demande auprès de l’organisme de normalisation.
L’activité des commissions est gérée sous forme de projets
qui nécessitent l’apport technique des participants et leur
contribution financière à la couverture des frais d’anima-
tion et de logistique. Un acteur économique qui intègre
une commission de normalisation participe directement à
la production des normes volontaires, qui demain, feront
le marché.
GroupeAFNOR-Parlernormescouramment

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Energie : 10 questions sur la norme ISO 50001 et le management de l'énergie

  • 1. ? ? ÉNERGIE KEZAKO CHE COSA È? C’EST QUOIDONC ? DO YOU SPEAK ENERGIE? ¿QUÉ ES? WAS IST DAS? ? ¿ HABLAS ENERGIE? Management de l’Énergie L’ISO 50001 en 10 questions
  • 3. ? SOMMAIRE 1/ Qu’est-ce qu’un Système de Management de l’Énergie (SMEn) ? 2/ Quel est l’impact de l’ISO 50001 sur la demande mondiale en énergie ? 3/ Quels sont les bénéfices d’un SMEn pour les organisations ? 4/ Quel est le rapport entre l’ISO 50001 et d’autres systèmes de management ? 5/ A qui s’adresse la norme ISO 50001 ? 6/ Quel rapport entre un SMEn et une démarche Développement Durable ? 7/ Comment initier une démarche SMEn et la faire reconnaître ? 8/ Quelle est la différence entre un diagnostic énergétique et un SMEn ? 9/ Combien coûte la mise en place d’un SMEn ? 10/ Quelles solutions apporte le Groupe AFNOR sur cette thématique ? Studio DMK - SCP - S1408101 - 700003 - Conception, maquette : ICOM 08/2014 - Document imprimé sur papier certififé PEFC 10-31-1581
  • 4. Un Système de Management de l’Énergie (SMEn) a pour objectif d’aider les organisations (entre- prises, autorités, institutions, de droit public ou privé…) à développer une gestion méthodique de l’énergie. Il est l’approche privilégiée pour faire face à l’augmentation durable des prix de l’énergie et des risques liés au changement climatique. La norme ISO 50001 est aujourd’hui l’outil de référence inter- national pour la mise en oeuvre d’une telle gestion. ? Qu’est-ce qu’un Système de Management de l’Énergie (SMEn) ? 1 GroupeAFNOR-Managementdel’ÉnergieL’ISO50001en10questions
  • 5. La norme ISO 50001 est la référence internatio- nale sur le management de l’énergie. Selon l’ISO elle pourrait impacter 60% de la demande énergé- tique mondiale. La norme ISO 50001 s’inspire des principes de la norme européenne EN 16001 laquelle a permis aux organisations françaises et européennes d’être en avance sur la thématique énergétique. 2 Quel est l’impact de l’ISO 50001 sur la demande mondiale en énergie ? ISO 50001 GroupeAFNOR-Managementdel’ÉnergieL’ISO50001en10questions
  • 6. Quels sont les bénéfices d’un SMEn pour les organisations ? La performance énergétique* constitue pour les entreprises un enjeu stratégique ! Elle permet de renforcer leur compétitivité, par la baisse de leurs coûts de production et de leur vulnérabilité : meilleure maîtrise des contrats passés avec les prestataires de services énergétiques, choix d’investissements inno- vants… Selon le rapport 2008 de l’Agence Interna- tionale de l’Énergie, la mise en œuvre de pratiques de management de l’énergie permet d’économiser entre 5 et 22% d’énergie. * résultats mesurables liés à l’efficacité énergétique, à l’usa- ge et à la consommation d’énergie. ? 3 Management de l’Énergie ISO 50001 GroupeAFNOR-Managementdel’ÉnergieL’ISO50001en10questions
  • 7. Les normes de système de management ISO 90011 et ISO 140012 sont complémentaires de la norme ISO 50001 puisqu’étant structurées de manière identique et reposant sur une même dynamique d’amélioration continue. Une démarche de certification ISO 50001 peut donc être initiée en parallèle ou successivement à la mise en place d’un autre système de management : la compatibilité de ces référentiels permet d’optimiser ainsi leurs proces- sus de réalisation ! Quel est le rapport entre l’ISO 50001 et d’autres systèmes de management ? 4 ? 1 Système de Management de la Qualité 2 Système de Management Environnemental GroupeAFNOR-Managementdel’ÉnergieL’ISO50001en10questions
  • 8. ? Toutes les organisations, qu’elles soient privées ou publiques, grands groupes ou PME, sont concernées par les enjeux liés à la maîtrise de leur consommation d’énergie. Cette norme volontaire fixe un cadre commun. Sa mise en place contribue à la pérennité de votre organisation et sécurise votre activité (gestion des installations, des équipements, des procédés et des utilités). A qui s’adresse la norme ISO 50001 ? 5 GroupeAFNOR-Managementdel’ÉnergieL’ISO50001en10questions
  • 9. ? Quel rapport entre un SMEn et une démarche Développement Durable ? L’ISO 26000, norme internationale de référence sur la responsabilité sociétale des organisations, est construite autour de sept questions centrales. L’une d’entre elles concerne l’environnement. Afficher son en- gagement en faveur d’une gestion responsable de l’éner- gie avec la reconnaissance ISO 50001 peut ainsi consti- tuer un des volets de la contribution de l’organisation au Développement Durable. 6 ISO 50001 GroupeAFNOR-Managementdel’ÉnergieL’ISO50001en10questions
  • 10. La première étape indispensable à la mise en œuvre d’un système de management de l’éner- gie est la réalisation d’un diagnostic éner- gétique. Il constitue le socle sur lequel pourra se construire la démarche de management de l’éner- gie. La certification permet quant à elle d’afficher l’engagement de l’organisation pour une gestion responsable de l’énergie. C’est la reconnaissance d’un projet d’entreprise qui favorise la réduction de ses coûts et de ses émissions en gaz à effet de serre, l’utilisation rationnelle de l’énergie et l’amélioration des pratiques. C’est un véritable avantage concur- rentiel qui valorise également les efforts accomplis en interne. ? Comment initier une démarche SMEn et la faire reconnaître ? 7 GroupeAFNOR-Managementdel’ÉnergieL’ISO50001en10questions
  • 11. Quelle est la différence entre un diagnostic énergétique et un SMEn ? 8 Le diagnostic énergétique fournit une photogra- phie de la situation énergétique de l’organisa- tion en fonction des usages (éclairage, chauffage, climatisation, lignes de production…) ainsi que les solutions pour réaliser des économies d’énergie. Les recommandations issues de ce diagnostic donnent toute la matière utile pour planifier les actions per- mettant l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction des coûts. Un Système de Manage- ment de l’Énergie, conforme à la norme ISO 50001, consiste à mettre en œuvre ce plan d’actions de manière structurée et pérenne. ? ISO 50001 GroupeAFNOR-Managementdel’ÉnergieL’ISO50001en10questions
  • 12. ? Un Système de Management de l’Énergie ISO 50001 a nécessairement un coût du fait des expertises requises. Néanmoins, il est à considérer comme un investissement puisque son montant est rapidement absorbé par les gains qu’il engendre. Il faut compter un peu moins de trois ans dans le do- maine industriel où la facture énergétique représente 20% des charges ; pour le tertiaire, c’est encore plus rapide. Et cela, en ne mettant en œuvre que 20% des recommandations conseillées ! Les économies à court terme et sans investissement peuvent aller de 10 à 400 K€, uniquement par la mise en œuvre de bonnes pratiques : sensibilisation des équipes, opérations de maintenance… (Chiffres basés sur l’expérience des bureaux d’études.) Combien coûte la mise en place d’un SMEn ? 9 GroupeAFNOR-Managementdel’ÉnergieL’ISO50001en10questions
  • 13. ? Quelles solutions apporte le Groupe AFNOR sur cette thématique ? Le Groupe AFNOR met à disposition des orga- nisations, quel que soit leur niveau de maturité et d’avancement, un ensemble de formations sur la thématique « Énergie » : appropriation des normes, connaissance de la réglementation, forma- tion des responsables Énergie… De plus, en parte- nariat avec des experts du diagnostic énergétique, le Groupe AFNOR propose une démarche originale combinant le diagnostic énergétique technique et le diagnostic managérial. Finalement, en s’appuyant sur son réseau d’auditeurs spécialisés dans les sys- tèmes de management, le Groupe AFNOR permet aux organisations de se diriger sereinement vers leur certification ISO 50001. ?10 Énergie GroupeAFNOR-Managementdel’ÉnergieL’ISO50001en10questions
  • 15. 1Qu’est-ce qu’une norme volontaire ? Une norme volontaire est un document de référence approuvé par un institut de normalisation reconnu tel qu’AFNOR. Elle définit des caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités. Elle est le consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un marché ou d’un secteur d’activité. GroupeAFNOR-Parlernormescouramment
  • 16. 2À quoi sert une norme volontaire? Une norme volontaire permet de définir un langage commun entre les acteurs économiques-producteurs, utilisateurs et consommateurs, de clarifier, d’harmoniser les pratiques et de définir le niveau de qualité, de sécurité, de compatibilité, de moindre impact environnemental des produits, services et pratiques. Elles facilitent les échanges commerciaux, tant nationaux qu’internationaux, et contribuent à mieux structurer l’éco- nomie et à faciliter la vie quotidienne de chacun. GroupeAFNOR-Parlernormescouramment
  • 17. 3Que peut-on normaliser ? Les champs couverts par les normes volontaires sont aussi variés que les activités économiques et répondent aux questions de société. Ayant pour objectif de définir un langage commun, la normalisation se concentre sur les performances essentielles. Elle laisse à chacun la pos- sibilité de se différencier au-delà de ce que recommande la norme. C’est ainsi que les recommandations de la norme volontaire peuvent porter aussi bien sur des produits, procédés, bonnes pratiques, méthodes de mesure et d’essais, systèmes d’organisation… GroupeAFNOR-Parlernormescouramment
  • 18. 4Quelle est la différence entre normes volontaires et réglementation ? La réglementation relève des pouvoirs publics. Elle est l’expression d’une loi, d’un règlement. Son application est imposée. Les normes ont un caractère volontaire. S’y conformer n’est pas une obligation. Elles traduisent l’engagement des entreprises de satisfaire un niveau de qualité et sécurité reconnu et approuvé. Les normes volontaires peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme documents de référence. Seules 1 % des normes sont d’application obligatoire. GroupeAFNOR-Parlernormescouramment
  • 19. 5Pourquoi intégrer la normalisation à la stratégie de l’organisation ? La normalisation concerne tous les types d’organisa- tion, quel que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Une organisation peut s’investir dans le champ de la normalisation pour : anticiper les futures exigences de son marché, valoriser et protéger ses pratiques, produits ou services. Quand une organisation participe directement au développement des normes volontaires, elle se dote en effet d’un puissant levier pour orienter le marché en faveur des pratiques qu’elle juge préférables. Quand elle applique les normes volontaires, elle améliore sa perfor- mance, accroît la confiance de ses clients et augmente ainsi ses parts de marché. GroupeAFNOR-Parlernormescouramment
  • 20. 6Les normes volontaires favorisent-elles l’innovation ? La normalisation est un accélérateur d’innovations. En amont, elle fournit des méthodes et des résultats de référence, constituant des bases solides et un gain de temps dans le process d’innovation. En aval, elle facilite la diffusion des idées d’avant-garde et des techniques de pointe. Elle crée un climat de confiance en faveur des innovations chez l’utilisateur final. GroupeAFNOR-Parlernormescouramment
  • 21. 7Comment prouver la conformité aux normes volontaires ? La conformité aux normes volontaires peut faire l’objet d’une déclaration du fournisseur sous sa seule responsabi- lité. Il s’engage par là sur la qualité de sa production, de ses prestationsoudesonorganisation.Lefournisseurouleclient peut aussi demander que cette conformité soit attestée par un tiers (laboratoire, organisme d’inspection, organisme de certification…), qui se charge de vérifier que le produit, le service ou le système concerné répond aux exigences de la norme. GroupeAFNOR-Parlernormescouramment
  • 22. 8Comment est organisée la normalisation en France et dans le monde ? Le système français de normalisation s’appuie sur un réseau d’experts issus de tous les secteurs d’activité et ré- partis dans les commissions de normalisation. Leur rôle est d’apporter leur expertise et leur connaissance de chaque sujet afin de garantir la qualité de la norme volontaire. Les commissions de normalisation sont animées par les bureaux de normalisation sectoriels ou par AFNOR, qui assure également la coordination d’ensemble. À l’échelle internationale, AFNOR défend les intérêts français en tant qu’institut membre des associations de normalisation européenne (CEN, CENELEC) et internatio- nale (ISO, IEC). Son influence y est à la fois technique et stratégique, essentielle pour les entreprises françaises car 90 % des normes volontaires françaises sont mondiales. GroupeAFNOR-Parlernormescouramment
  • 23. 9Comment est élaborée une norme volontaire ? Tout acteur économique peut proposer un projet de norme. Cette proposition est soumise à une commission de normalisation, existante ou à créer, où se réunissent tous les partenaires intéressés par la future norme volon- taire. Le projet est, selon les besoins, traité au niveau national, européen ou mondial. Une fois mis au point, le projet passe en phase de validation. C’est la consultation publique (ouverte à tous) appelée Enquête publique. Le texte de la norme est ainsi enrichi par une série d’observations avant de prendre un caractère définitif pour être soumis à la validation de l’institut de normali- sation : c’est l’homologation. L’ensemble de ce processus dure de un à trois ans. Les normes volontaires sont ensuite révisées périodiquement. www.enquetes-publiques.afnor.org GroupeAFNOR-Parlernormescouramment
  • 24. 10Comment participer à la normalisation ? Tout acteur intéressé peut demander à participer aux travaux d’une commission de normalisation. Il en fait la demande auprès de l’organisme de normalisation. L’activité des commissions est gérée sous forme de projets qui nécessitent l’apport technique des participants et leur contribution financière à la couverture des frais d’anima- tion et de logistique. Un acteur économique qui intègre une commission de normalisation participe directement à la production des normes volontaires, qui demain, feront le marché. GroupeAFNOR-Parlernormescouramment