4. EMAS et ISO 14001EMAS et ISO 14001
Le règlement EMAS (« Eco Management and Audit
Scheme »), ou SMEA en français (« Système de
Management Environnemental et d'Audit est un
règlement européen créé en 1995 par l'Union européenne
pour cadrer des démarches volontaires d'écomanagement
utilisant un système de management de l'environnement
(SME).
Révisé en 2002 et 2004, il permet à toute entreprise, le
désirant, d'évaluer, améliorer et rendre compte de ses
performances environnementales dans un système de
management environnemental reconnu, standardisé et
crédible.
Toute entreprise déjà certifiée ISO 14001 obtient un certificat EMAS si elle
publie une déclaration environnementale conforme aux critères de l'EMAS.
EMAS intègre explicitement et entièrement les exigences de la norme
ISO 14001.
5. PrincipesPrincipes
Il s'en distingue tout de même par son principe de transparence obligatoire qui
implique :
La communication des objectifs fixés
La communication des résultats obtenus (ex. réduction effective de la
consommation d'énergie...) selon une procédure décrite en annexe au règlement.
Une déclaration environnementale (transparente et non technique, pour être
accessibles au public, sous format papier ou via l'Internet) doit être produite par le
demandeur du label décrivant:
la politique environnementale de l'entité
les pistes de progrès environnementaux,
la description du SME
une évaluation claire des problèmes et enjeux environnementaux liés aux activités décrites,
un résumé chiffré des émissions de polluants, de la production de déchets, de la consommation de matières
premières, d'énergie, d'eau et, le cas échéant, une analyse d'autres aspects environnementaux importants,
une liste d'autres facteurs et indicateurs caractérisant les résultats environnementaux,
une présentation de la politique, du programme et du système de management environnemental,
Pour cela, EMAS demande que l'on s'intéresse aux impacts et enjeux
environnementaux ;
des achats,
du travail
des transports (en amont, en aval, sur site...)
des produits ou services (= > écobilan)
...y compris au travers de leurs impacts directs ou indirects sur la biodiversité.
6. ProcédureProcédure
Procédure
Un enregistrement EMAS est délivré au vu des
résultats :
d'un (audit) externe vérifiant le respect des étapes du
SME ;
de la vérification de la déclaration environnementale.
Ces deux étapes sont effectuées par un organisme de
certification indépendant
AIB Vinçotte pour Droit et Devoir
L'enregistrement est valable 3 ans durant lesquels 2 audits de
suivi seront réalisés, ainsi qu'un audit de fin de cycle la 3ème
année pour, le cas échéant, renouveler l'enregistrement.
7. EMAS et ISO partagent une même finalité mais avec des objectifs et
philosophies différents.
Les normes ISO privilégient la mise en place de :
Procédures.
Systèmes d’organisation qui permettent d’atteindre les objectifs visés.
EMAS - « Moins bureaucratique » :
Ce n’est pas une organisation externe qui définit les objectifs à atteindre
Commencer d’une manière limitée et être satisfait des résultats obtenus.
Rien n’empêche notre entreprise de revoir régulièrement les objectifs et à
chaque fois d’être plus exigeante.
Facilement gérable pour notre entreprise de commencer de manière
modeste et de poursuivre de manière très performante.
8. 8
Sujets
EMAS, ISO
14001
Rapport publicRapport public
• rédaction des rapports
• publication des indicateurs
ConformitéConformité
juridique/législationjuridique/législation
• inventaire non-conformité
• inventaire législation
Participation duParticipation du
personnel et despersonnel et des
stagiairesstagiaires
• mise au point des procédures
• collecte des données
Amélioration deAmélioration de
la performancela performance
• évaluation des aspects environnementaux
• mesures à prendre (déchets)
• évaluation des instructions de travail
• évaluation des programmes d’action
9. 9
Manager tout ce qui arrive et savoir pourquoi cela arrive
ImplantationImplantation
StartStart
Politique
environnementale
Politique
environnementale
PlanificationPlanificationVérification
Actions correctives
Vérification
Actions correctives
RévisionRévision
Amélioration
continue
Amélioration
continue
Le cercle plan-do-check-act
10. Concrètement?Concrètement?
Le système des ECO-cartes:
Carte d’implantation: Une carte par
thématique (bruit, eau, déchets, sol,…)
Bilan initial de l’utilisation des ressources
par thématique
Carte météo
Audit environnemental et résultat
11. 11
Atelier
Pourquoi des cartes ?
80 % des informations sont liées à des lieux
OUTILS&OUTILS&
S
EMAS sera ce que notre EFT en fera !
19. Plan d’actionPlan d’action
Après analyse de la situation, chaque
année, Droit et Devoir se fixe des objectifs
environnementaux
Il sont suivi par un plan d’action. Le
personnel et des stagiaires interviennent à
sa réalisation.
Problème Action
(Quoi)
Qui Comment Où Quand
Stockage PC Mettre sur
palette
AO Procédure e
travail
Zone de
stockage
14/02/2013
Chauffage Contacter
UMONS
Nadine Téléphone 14/02/2013
20. Idées – suggestions – Plaintes -Idées – suggestions – Plaintes -
InfosInfos
Boites à idée
Formulaire de formulation de plaintes
environnementale A déposer au
secrétariat qui fait parvenir à l’équipe
environnementale
Informations « Machine à Café »
21. 21
Concept moderne pour une gestion
environnementale moderne.
Reconnaissance européenne de
l’excellence environnementale.
Transparence accrue.
Bénéfices économiques.
Pratiques de gestion améliorées.
Meilleure motivation des employés.
CONCLUSION
23. Ensemble …Ensemble …
La journée environnement, pour une
implication de tous dans les objectifs
environnementaux de Droit et Devoir!
24. L’environnement, l’affaire de tous!L’environnement, l’affaire de tous!
Analysons ensemble l’entreprise et
proposons des pistes d’amélioration!
25. Exercice 1: bonnes pratiquesExercice 1: bonnes pratiques
Par groupe de 5 personnes
- Lister (par thème) les bonnes pratiques
environnementales chez Droit et Devoir
(textes, images, dessin)
- Lister les bonnes pratiques qu’il serait
intéressant de mettre en place chez Droit
et Devoir (textes, images, dessin)
- Thèmes: déchets, eau, bruit, énergie
(électricité/chauffage),
Notes de l'éditeur
LOCAUX DE Droit et Devoir – Rue du Fish club, 6 – 7000 Mons