Présentation du management environnemental dans sa globalité, puis du Système management environnemental et de sa mise en place, et enfin des normes et règlements qui l'encadrent.

1. Ecole Nationale de Commerce
et de Gestion
OUJDA
Rapport présenté dans le cadre de la
matière audit qualité sous le thème:
MANAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL
Réalisé par :
HASSANI Nour El Houda 1362
LAALJ Nour El Houda 1338
OPTION : Audit et Contrôle de Gestion
Sous l’encadrement de :
Madame ALAOUI Majda
2017-1018

2. 1
SOMMAIRE
Introduction
Partie 1 : Introduction au Management environnemental……………………..…..3
1. Définition et Champs d’application du Management Environnemental…...…3
2. Objectifs du management environnemental…………….…………...……..…....5
3. contraintes externes d’adoption du management environnemental….....…..…6
4. Avantages et couts du management environnemental……………………...…..7
5. Outils et alternatives techniques de la gestion de l’environnement..….…...…8
Partie 2 : Système Management Environnemental ……………………....……….12
1. Définition du Système management environnemental……………..…....……13
2. SME et Avantage concurrentiel……………………………………….……….13
3. Quels sont les couts financiers et humain…………………………….…….....13
4. Mise en place et suivi du SME…………………………………………..……..14
5. Degré de sensibilité des entreprises marocaines aux enjeux
environnementaux……………………………………………………………...29
Partie 3 : Les normes et règlements pour le système de management
environnemental……………………………………………………………………..31
1. Définition et évolution des normes ………………………………………..…31
2. Pourquoi la révision………………………………………………………...….33
3. les principales améliorations et critiques de l’ISO 14 001 : 2015………….33
4. la demarche à poursuivre pour une certification ISO 14 001 : 2015……......35
5. Introduction à l’EMAS :système communautaire de management
environnemental et d’audit………………………………………..….……….35
Partie 4 : Etude de Cas IBIS MEKNES……………………………………………38
Conclusion……………………………………………………………………………41
Bibliographie…………………………………………………………………………42
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3. 2
Liste des graphes et tableaux
 Liste des Graphes
Graphe1 : management environnemental…………………………………………..….4
Graphe 2 : Contraintes externes d’adoption du management environnemental.....…7
Graphe 3 : les avantages et d’adoption d’un management environnemental...…. .…8
Graphe 4 : Quelques outils du management environnemental………..……………..9
Graphe5 : Pyramide documentaire……………………………………………………22
 Liste des Tableaux
Tableau 1: stratégies techniques de protection de l’environnement……………..…12
Tableau 1: stratégies techniques de protection de l’environnement………………..13
Tableau 3 comparaisons des référentiels dans le volet politique environnemental.18
Tableau 4 comparaison entre les référentiels dans le volet objectifs et les cibles du
SME……………………………………………………………………….…………..19
Tableau 5 : exemple de planification du SME……………………..…………………19
Tableau 6 : comparaison des référentiels dans le volet Exigences relatives à la mise en
œuvre et au fonctionnement du SME…………………………………………………20
Tableau 7 : Comparaison entre les référentiels dans le volet contrôle et action
corrective……………………………………………………………………………...25
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4. 3
Introduction
Le respect et la sauvegarde de l’environnement sont des valeurs d’actualité tant pour la
population que pour les entreprises
Il s’agit d’un des piliers du projet du développement durable au niveau international
L’environnement donc doit être vu dans sa globalité et sous ses différentes dimensions
socio-économiques
Evidemment, un environnement sain est celui qui est : équitable, durable, vivable et
renouvelable
Mais réellement, la plupart des entreprises se sont orientées : profit coûte que coûte au
détriment de l’environnement
En contrepartie, le nombre des organisations nationales et internationales qui mettent
en question le problème de la préservation de l’environnement connaît une croissance
continue, de ce fait un genre de pression accrue est pratiqué sur les entreprises se tous
types et secteur d’activités, ce qui les conduit finalement à une sérieuse prise en
compte de l’environnement dans leurs politiques générales.
La raison derrière cette adoption est l’instauration d’un SME au sein de l’entreprise
qui devient ainsi une priorité et la vérification de la performance de ce SME prend
place.
C’est dans ce cadre que nous essaierons de répondre tout au long de notre rapport à la
problématique suivante : Le management environnemental : Pourquoi
faudrait-il l’intégrer dans la réflexion managériale de l’entreprise ? Et ce
en mettant en évidence les aspects qui justifieront l’importance de cette discipline et la
nécessité de l’adoption de ses outils et techniques au sein de l’entreprise.
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5. 4
Partie 1 : Introduction au Management environnemental
1. Définition et champs d’application du Management Environnemental
A. Définition
Nous allons décortiquer le management environnemental en abordant chaque terme séparément, puis
nous les regrouperons pour déceler la définition générale du management environnemental.
Graphe1 : management environnemental
a. MANAGEMENT
-Le verbe manager est dans les dictionnaires de Français synonyme de diriger, gérer, organiser.
-To Manage: diriger, administrer, gérer, mener, conduire, maîtriser, dompter, gouverner, mater, tenir,
venir à bout, arranger, manier, manœuvrer.
 Le management (ou la gestion) est l'ensemble des techniques d'organisation de
ressources qui sont mises en œuvre pour l'administration d'une organisation, dont
l'art de diriger des hommes, afin d'obtenir une performance satisfaisante. Ces
ressources peuvent être financières, humaines, matérielles ou autres.
Il y a deux horizons dans la conduite des organisations :
-L’horizon stratégique est au niveau de la Direction qui fixe les grandes orientations de
l’organisation, la politique d’ensemble, la conduite à long terme, le choix des stratégies, mène les
études et met en place les prévisions.
-L’horizon opérationnel fait référence à la conduite, au jour le jour, des affaires courantes et à la
mise en application, dans le détail, de la politique générale dictée par la Direction.
b. ENVIRONNEMENT
MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
MANAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL
ENCGO-HASSANI-LAALJ

6. 5
L’environnement renferme des facteurs physiques (tels que le climat L’environnement est un système
formé par des éléments naturels et artificiels interdépendants, lesquels ont tendance à être modifiés
par l’action humaine.
Les êtres vivants, le sol, l’eau, l’air, les objets physiques fabriqués par l’homme et les éléments
symboliques (tels que les traditions, par exemple) composent l’environnement. La préservation de
l’environnement est primordiale pour le développement durable des générations actuelles et de celles
de l’avenir et la géologie), biologiques (la population humaine, la flore, la faune, l’eau) et socio-
économiques (le travail, l’urbanisation, les conflits sociaux).
Les mouvements pacifistes et écologistes ont permis de faire prendre conscience à de plus en plus de
personnes que l'exploitation excessive des ressources naturelles de la Terre faisait courir à l'espèce
humaine un danger à long terme. La protection de l'environnement est devenue progressivement une
préoccupation pour les hommes politiques.
c. MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
L’environnement, qui regroupe l’ensemble des qualités des milieux biophysiques utiles à une
activité humaine et modifiables par une autre activité humaine.
Le gérer consistera à maximiser l’utilité de ses utilisateurs, actuels et futurs, en le préservant des
modifications non voulues, tout en tenant compte de la survie économique des activités
modificatrices.
Cette gestion environnementale, de nature volontaire, concerne généralement les impacts
environnementaux relatifs aux opérations de l’entreprise, mais tend également à s’étendre en
dehors des frontières de l’entreprise, lorsque celle-ci possède un pouvoir de marché et préconise à un
degré plus ou moins contraignant des mesures de gestion environnementale à ses fournisseurs. Ces
impacts environnementaux sont généralement difficilement isolables et mesurables, au niveau
individuel.
Le management de l’environnement implique donc la prise en compte globale de la protection de
l’environnement dans les choix et les projets d’une entreprise.
La maîtrise des impacts induits par les activités de l’entreprise devient partie intégrante des
préoccupations de l’entreprise au même titre que les aspects financiers ou techniques. Le
management de l’environnement dépasse de très loin le simple suivi de la conformité réglementaire.
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7. 6
Il s’agit d’une forme de pilotage et d’anticipation des besoins, destinés à transformer une contrainte
en atout concurrentiel.
B. Champ d’application du management environnemental
Le management de l’environnement vise :
 Le fonctionnement ou l’organisation d’une entreprise : méthodes ou moyens visant à
améliorer la gestion de l’environnement et diriger l’entreprise dans ce sens
Ou
 Les produits ou les services d’une entreprise : processus de labellisation d’éco-produits
pour conduire à des éco-labels ou à l’étiquetage environnemental reposant essentiellement
sur le processus de l’Analyse de Cycle de Vie (ACV)
2. Objectifs du management environnemental
LE management environnemental vise donc:
 Garantir une amélioration dans les techniques de protection de l’environnement notamment à
travers: l’utilisation économe des ressources naturelles et minimisation des émissions.
 Accompagner les autorités publiques dans leurs politiques environnementales (comme les
entreprises marocaines avec la COP22)
 Une sensibilisation de toutes les parties prenantes de l’entreprise quant à la préservation de
l’environnement.
 Augmenter la responsabilisation écologique de l’entreprise
Sur le plan entreprise, le management environnemental aura comme objectif de :
o Rendre la maîtrise des impacts des activités de l’entreprise sur l’environnement comme partie
intégrante des préoccupations de cette dernière au même titre que les aspects financiers ou
techniques.
o C’est de transformer une contrainte en atout concurrentiel, le management environnemental
dépasse ainsi le simple suivi de la conformité réglementaire, c’est une forme de pilotage et
d’anticipation des besoins
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8. 7
3. Contraintes externes d’adoption du management environnemental
Le management environnemental n’est appliqué par l’entreprise que suite à des contraintes liées à
l’environnement externe, cependant il existe possibilité que sa mise en place soit motivée par des
démarches volontaires ; Ce qui donnera lieu soit à des produits soit à des activités respectueuses
de l’environnement, ces derniers devront être communiqués par l’entreprise à l’ensemble des
parties prenantes. Cet acheminement est déterminé dans le schéma ci-dessous :
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9. 8
4. Avantages et couts du management environnemental
Le management environnemental offre plusieurs avantages à l’entreprise au niveau interne et
externe, cependant l’entreprise doit s’attendre à des dépenses pour la mise en place d’un système
management environnemental. Des dépenses relatives à la taille de l’entreprise, à son secteur
d’activité ou encore à son système qualité existent, ci-dessous sera présenté un résumé des
principaux avantages et couts remarqués.
Graphe3 les avantages et d’adoption d’un management environnemental
AVANTAGES INTERNES A L’ENTREPRISE
• Mettre en confiance les collaborateurs
• Réduction des risques de sanctions possibles dans le futur
• A travers une veille stratégique, l’entreprise pourra anticiper des
réglementations futures ( assurance stratégique d’existence)
• Gains relatifs à une bonne gestion des déchets et énergies .
AVANTAGES EXTERNES
• Satisfaction des clients
• Renforcement des relations avec les autorités et tissu associatif
• Amélioration de l’image de marque
COUTS
• Le Retour sur Investissement, même s’il est variable d’une entreprise à une autre et d’un
secteur d’activité à un autre, oscille entre 1 an et 3 ans (hors gros problème de mise en
conformité réglementaire), selon des études françaises
• L’ordre de grandeur des coûts externes associés est de 10 000 à 50 000 € (hors mise en
conformité réglementaire) selon les ressources humaines internes et/ou externes que l’on
affecte au projet (accompagnement par un consultant, recrutement d’un cadre ou d’un
stagiaire, etc.).
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10. 9
5. Outils et techniques de la gestion de l’environnement
Les outils en gestion environnementale sont principalement au nombre de quatre : des études à
caractère réglementaire, des rapports d’audits environnementaux, des outils spécifiques orientés
vers les produits, également les diagnostics environnemental du site, et les systèmes formalisés de
management environnemental (ISO 14 001 – Règlement éco-audit), chacun d’eux comporte
plusieurs autres outils utilisables.
Graohe 4 : Quelques outils du management environnemental
6. Techniques utile à la gestion environnemental
a. Technologies propres et sobres
Alors que les actions environnementales traditionnelles se sont souvent focalisées sur la gestion des
déchets et de la pollution une fois le problème constaté, l’idée d’une production plus propre,
s’appuyant sur des technologies propres et sobres, vise à éviter cette production de déchets et de
pollution directement à la source. Les stratégies de conception des technologies propres et sobres
sont :
Des études à
caractère
réglementaire
L’étude d’impact
L’étude des dangers
La notice d’hygiène/ Sécurité
L’étude déchets
Des rapports
d’audits
environneme
ntaux
Rapport d’audit des compagnies d’assurances
Rapport d’audit de la maison mère, ou de clients
Rapport d’audit d’acquisition de site ( essentiellement
sol/ sous sol)
Rapport d’audit de conformité à la réglementation ou à d’autres
références
Rapport relatif aux études de dépollution
Des outils
spécifiques
orientés vers
les produits
Le diagnostic environnemental du site
Des systèmes formalisés de management environnemental (ISO 14 001
– Règlement éco-audit)
-Analyse de cycle de vie des produits ( NF * 30 300)
-Référentiels relatifs à l’attribution des écolabels ( marque NF –
environnement – Ecolabel européen)
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11. 10
 réduire les consommations d’énergie et de matières premières,
 éviter l’utilisation de matières toxiques
 diminuer la production de déchets toxiques,
 réduire les impacts environnementaux du processus de production tout au long du cycle de
vie des produits et des services – depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la
production, le stockage, la distribution, la consommation, le recyclage et / ou l’élimination
en fin de vie.
b. L’éco-efficacité
C’est « de faire plus avec moins » – utiliser moins ou la même quantité de matières et d’énergie afin
de fournir des produits et services d’une meilleure qualité en plus grande quantité.
Le Consulat Mondial des Affaires pour le Maintien du Développement (CMAMD) propose la
définition suivante : « L’efficacité écologique est atteinte par des produits et services à prix
compétitif qui satisfont les besoins humains etapportent une meilleure qualité de vie, et qui, tout au
long du cycle de vie, réduisent progressivement les impacts écologiques et la consommation des
ressources naturelles à un niveau supportable pour la Terre. »
c. L’écologie industrielle (Repenser les systèmes)
L’écologie industrielle préconise de boucler le cycle de la matière, et la dématérialisation.
• Boucler le cycle de la matière signifie réaliser la production en circuits fermés, de la même façon
qu’un écosystème. À travers la photosynthèse, les plantes produisent des matières organiques qui
nourrissent les herbivores, qui à leur tour deviennent la proie des carnivores, dont les déchets
retournent au sol. De la même manière, les industries peuvent réutiliser les déchets comme matière
première et réutiliser ou recycler les produits en fin de vie une fois consommés. De cette façon, les
matériaux et déchets circuleront en boucles ou en circuits fermés.
• Les écosystèmes ont évolué en optimisant l’utilisation des matières et de l’énergie disponibles. De
la même manière, la dématérialisation consiste à faire plus avec moins – optimiser l’utilisation des
matières premières ainsi qu’augmenter la durée de vie des produits finis. Un autre avantage à
allonger la durée de fonctionnement des produits finis réside dans la création de nouveaux emplois,
spécialement pour les services de maintenance et de réparation
d. Analyse du cycle de vie
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12. 11
L’Analyse du cycle de vie (ACV) est une méthode d’estimation de l’impact d’un produit ou d’un
service sur l’environnement durant son cycle de vie complet, ce qui comprend les étapes : extraction,
traitement et transformation des matières premières, transport, distribution, consommation,
fonctionnement et entretien, recyclage, et élimination finale.
C’est une analyse quantitative et scientifique construite pour générer des informations objectives sur
les impacts environnementaux. Les questions économiques et sociales entrent en jeux une fois que
l’analyse scientifique est achevée.
L’ACV peut être utilisée pour :
 Le développement et l’amélioration des produits et services ;
 Améliorer les procédés de fabrication et les procédures de livraison ;
 Fournir aux consommateurs des informations crédibles sur les aspects environnementaux des
produits et services ;
 Développer des politiques d’achat de produits plus respectueux de l’environnement
7. Alternatives techniques
Selon l’article : MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET DYNAMIQUE D'APPRENTISSAGE,
Thomas Reverdy, Lavoisier | « Revue française de gestion », 2005/5 no 158 | pages 187 à 205, il
existe:
e. Les technologies additives
Elles s’ajoutent aux technologies existantes sans en modifier le fonctionnement (équipements de
mesure, de traitement des rejets, de réduction des déperditions énergétiques)
f. Les technologies intégrées
Ils internalisent tant que possible les exigences environnementales en évitant, dans leur principe
même, les rejets ou les consommations que des technologies de production équivalentes
impliquent.
 Le plus souvent, technologies additives et technologies intégrées sont complémentaires
g. Stratégie technique et mobilisation des acteurs
Les diverses stratégies techniques n’ont pas les mêmes implications en termes d’organisation. Selon
la stratégie suivie, technologies additives, technologies intégrées ou amélioration continue, les
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13. 12
personnes concernées dans l’entreprise ne sont plus les mêmes. Dans le cas des technologies
additives, le responsable environnement peut travailler à « l’écart » du reste de l’entreprise, avec des
experts spécialistes.
Dans le cas des technologies intégrées, le cercle s’élargit aux experts techniques spécialistes de la
technologie: bureaux d’études, ingénieurs exploitants. Le projet n’est plus alors un projet
environnemental au sens strict, l’environnement s’intègre dans une dynamique d’innovation
industrielle qui le dépasse.
les deux tableaux ci-dessous présenterons les stratégies techniques de protection de l’environnement
et les compétences mobilisées en fonction des stratégies techniques en place pour chacune des
techniques additives ou intégrées et ce en matière d’ investissements, Ingénierie, Amélioration
continue, maitrise des équipements
TABLEAU 1: STRATEGIES TECHNIQUES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Technologies additives Techniques intégrées
Investissements, Ingénierie Station d’épuration, traitement de
gaz, confinement des rejets
accidentels
Remplacement des procédés par
des « technologies propres »
Amélioration continue, maitrise
des équipements
prestataires de traitement des déchets,
des filières de valorisation
prévention des incidents, non-
mélange des déchets
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14. 13
TABLEAU 2: COMPETENCES MOBILISEES EN FONCTION DES STRATEGIES TECHNIQUES
EN PLACE
Technologies additives Techniques intégrées
Investissements,
Ingénierie
Expertise spécialisée « environnement », extérieur
à l’entreprise : connaissance de la réglementation,
des technologies d’analyse et de traitement, des
dispositifs incitatifs…
Expertise interne ou externe du
procédé industriel, bureau d’étude,
bureau des méthodes, service
développement, procédés…
Capacité à développer des solutions
technologiques alternatives
Amélioration
continue,
maitrise des
équipements
Management opérationnel, fonction achat:
connaissance « intime » de l’organisation de l’atelier,
des filières de traitement ‘ ou capacité à développer
ces connaissances).
Management opérationnel, bureau
des méthodes,
savoir-faire de pilotage des procédés,
connaissance « intime » de leur
fonctionnement.
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15. 14
Partie 2 : Système Management Environnemental
1. Définition du Système management environnemental
Un Système de Management Environnemental (SME) est un outil de gestion de l’environnement
qu’une entreprise peut mettre en place pour gérer ses impacts environnementaux et améliorer ses
performances environnementales. Pour cela, elle utilise un ensemble de procédures systématiques et
formalisées.
Pour que le SME soit reconnu à l’extérieur de l’entreprise, deux systèmes sont très fréquemment
utilisés : ISO 14001 et EMAS.
2. SME et Avantage concurrentiel
 Reconnue par les acteurs marchés et par les partenaires économiques (fournisseurs, clients,
administration, élus, associations, population)
 Cette démarche volontaire présente un avantage concurrentiel:
 Les donneurs d’ordre sont attentifs aux critères environnementaux et au respect de la
réglementation
 La certification ISO 14 001 qui s’appuie sur les exigences du SME, facilite l’accée aux appels
d’offre
3. Quels sont les couts financiers et humains ?
Il n’est pas toujours facile d’estimer les coûts humains et financiers engendrés par la mise en place
d’un SME au sein d’une entreprise.
Ceux-ci peuvent varier plus ou moins fortement en fonction de divers critères :
 la taille et le secteur d’activité de l’entreprise
 la disponibilité du personnel,
 l'implication d'un consultant extérieur,
 selon l’état initial du management global et plus particulièrement du management
environnemental de l’entreprise,
 selon les objectifs et les programmes d’actions fixés par l’entreprise,
 selon le degré d’intégration du système avec d’autres systèmes de management
existants (système qualité ISO 9000 ou système sécurité, par exemple).
D’une manière synthétique et approximative, nous pouvons dire sur base des expériences
menées que :
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16. 15
- La durée de mise en place d’un SME est au minimum de 6 à 9 mois. La durée moyenne est de
+/- 14 mois.
- Le retour sur investissement d'une telle démarche est environ de 2 ans et demi selon
l'étude réalisée par Arthur Andersen.
- Les coûts d’enregistrement ou de certification se chiffrent entre 100 000 et 200 000 BEF
pour une PME (19). (En Belgique, le tarif des certificateurs varient généralement entre 30 000 et
40 000 frs par homme-jour )
4. Etapes de mise en place du Système Management Environnemental
4.1 ETAPE 1 DU SME : Attribuer les responsabilités et réaliser un État des lieux
environnemental
a. Désigner un animateur environnement
La responsabilité du SME peut être attribuée à un employé ou à un groupe d’employés, soutenu et
accompagné par une équipe spécialisée dans la gestion de l’environnement.
Cette équipe doit être constituée aussi bien de représentants de la Direction que de tous les
départements de l’entreprise. Il est en effet important de s’assurer que tous les impacts de
l’ensemble des activités de l’entreprise sur l’environnement soient identifiés et pris en compte
dans le SME.
L’animateur environnement et son équipe doivent :
 Saisir l’importance du SME
 Comprendre les exigences législatives et les implications de la notion de non-conformité
 Comprendre les aspects techniques du SME afin de pouvoir identifier les actions
prioritaires
 Mettre en œuvre le SME, ce qui signifie collecter des informations, réaliser des entretiens,
analyser des données, et rédiger des rapports
b. Dresser un état des lieux environnemental
Réaliser un état des lieux environnemental est une démarche presque similaire à des analyses SWOT
(Strengths, Weaknesses, Opportunities and Threatsanalysis). Ce diagnostic permet d’identifier les
forces, les faiblesses et les opportunités environnementales ainsi que les risques soulevés par une
activité, en répondant aux questions suivantes :
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17. 16
 Comment et où les ressources sont-elles utilisées ?
 Comment et où les déchets sont-ils produits ?
 Quels règlements et quelles normes sont effectivement respectés au quotidien ? Lesquels ne le
sont pas ?
Réaliser un état des lieux environnemental implique la collecte de données, la réalisation
d’entretiens avec la Direction et les employés ; l’inspection et l’observation ; et l’analyse et la
synthèse de documents et d’archives sur l’usage des ressources et des matières premières, ainsi
que sur la production de déchets de toute nature. L’objectif est de collecter des données de base
afin :
 de fixer des objectifs et des cibles en matière d’environnement ;
 d’identifier les meilleurs secteurs pour lancer un SME qui leur apportera des bénéfices en
termes d’activité et d’environnement
Il est préférable de commencer par étudier les documents dont on dispose puis de compléter les
informations par des données collectées lors d’interviews, d’observations et d’inspections.
4.2 Etape 2 du SME: établir une politique environnementale et définir des objectifs et des cibles
a. Synthétiser l’état des lieux environnemental
Il comprend un certain nombre d’info qui seront retenues dans un rapport, organisées ainsi elles
permettront de rendre plus claires les informations collectée lors du dressement de l’état des lieux
environnemental pour mieux les analyser par la suite
 Les coûts des volumes d’eau et d’énergie utilisés ;
 Les volumes et quantités de déchets rejetés ;
 L’inventaire de tous les produits achetés ;
 Les points de conformité ou de non-conformité réglementaire ;
 Les actions déjà mises en place en matière d’environnement ;
 Les procédures de management qui pourraient faciliter ou faire obstacle à la mise en
placed’un système de management environnemental (SME) ;
 Les initiatives locales qui faciliteraient la mise en place d’un SME (partenariats volontaires
sur l'environnement, des prêts ou de subventions pour l’amélioration des performances
environnementales, des numéros verts d’information sur l’environnement, de la littérature sur
les SME publiée par les agences nationales de l'environnement ou tout autre organisation
locale…)
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18. 17
 L’intérêt des employés dans la mise en place d’un SME ;
 La réaction potentielle des visiteurs face à la mise en place d’un SME ;
 Le temps passé sur l’état des lieux ;
 Les sources d’informations, ce qui inclut les entretiens et les observations ;
 Les recommandations sur les objectifs et les cibles du SME.
b. Établir la politique environnementale
La politique environnementale est une déclaration publique témoignant de l’engagement et de la
responsabilité environnementale de l’entreprise. Elle annonce comment l’entreprise relève les défis
de l’environnement et dessine le cadre général dans lequel s’inscrivent ses objectifs. Elle valide aussi
le SME.
La politique environnementale doit être développée et basée sur les résultats de l’état des lieux ainsi
que sur les objectifs et cibles établis. Elle doit être soutenue par la Direction de l’entreprise.
Chaque politique environnementale est propre à l’entreprise à laquelle elle se rapporte, et devrait
donc être rédigée en respectant les besoins de cette entreprise.
Il n’existe pas de règles particulières à suivre, mais les points ci-dessous sont pourvus à titre indicatif.
La politique doit être définie (signée) par la direction à son plus haut niveau et doit comporter un
engagement d'amélioration continue, de prévention de la pollution et de conformité aux exigences
légales et autres exigences. Elle doit être diffusée auprès de l’ensemble du personnel, disponible pour
le public et revue régulièrement.
 La politique environnementale se doit de respecter les indications suivantes (Hillary
1994, EMAS, ISO 14001, BS7750) :
1) Définir les raisons pour lesquelles une politique environnementale doit être définie
2) Inscrire dans cette politique son engagement envers :
 Une amélioration continue
 Une conformité aux normes environnementales
 Un maintien des relations publiques
3) Couvrir toutes les principales questions environnementales auxquelles fait face
l’entreprise et établir une liste de priorité
4) Définir les bonnes pratiques du management environnemental
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19. 18
5) Attribuer les responsabilités et le pouvoir décisionnel
6) Documenter et rendre publique cette politique
Tableau 3 comparaisons des référentiels dans le volet politique environnemental
Norme ISO 14001 Le paragraphe 4.2. mentionne précisément les exigences à ce sujet.
Règlement EMAS
La politique est une exigence du règlement
Proposition EMAS II
La proposition contient relativement peu d'exigences particulières à
c ce sujet.
La politique est un document important car elle présente publiquement les motivations de l'entreprise
en matière d'environnement. Elle est écrite pour un certain laps de temps.
Elle ne devrait pas dépasser 2 pages et être rédigée dans un vocabulaire simple compréhensible par
tous.
Pour le personnel, elle constitue une preuve de l'engagement de la direction.
 Evitez de recopier la politique d'une autre entreprise,
 Rédigez votre politique dès le début de votre démarche,
 Mettez clairement en évidence les liens entre les aspects environnementaux significatifs
identifiés précédemment, la politique et les objectifs que vous allez définir ultérieurement.
c. Fixer les objectifs et les cibles du SME :
La synthèse de l’état des lieux environnemental devrait fournir toutes les informations nécessaires
pour définir les cibles et les objectifs du SME. Les objectifs doivent spécifier les buts à atteindre en
matière d’environnement alors que les cibles devraient quantifier le degré d’amélioration à atteindre.
Les activités fortement consommatrices de ressources, générant de larges quantités de déchets et
d’émissions, violant la législation, qui sont non conformes à la réglementation, et qui menacent la
santé des employés et des clients, devraient être considérés en priorité
• Des cibles et objectifs devraient être fixés avec la participation de tous les départements et
approuvés de la direction.
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20. 19
Conseils de bonnes pratiques :
Les cibles et objectifs devraient être « SMART » :
Spécifiques
Mesurables
Adaptés
Réalisables
Traçables
Tableau 4 comparaison des référentiels dans le volet objectifs et les cibles du SME
Norme ISO 14001 La norme détaille cet aspect au sein du paragraphe 4.3.
Règlement EMAS
L'art. 3 exige la mise en place d'un programme environnemental et la f
fixations
d'objectifs au niveau le plus élevé de la direction. Il présente également les
impositions relatives à ceux-ci. L'annexe 1 détaille ces exigences.
Proposition EMAS II La proposition contient peu d'exigences particulières à ce sujet.
d. Exemple de planification
Tableau 5 : exemple de planification du SME
ETAPES CONTENU
Analyse
environnementale
Mise en évidence d'une consommation d’eau très élevée.
Politique
environnementale
Préserver les ressources naturelles
Objectif 1
Diminuer la consommation d’eau chaque fois que cela est possible d’un
point de vue technologique et rentable sur le plan économique.
Cible 1
Diminuer la consommation de 15 % par rapport au niveau actuel, dans les
ateliers de production.
délai: 1 an
Programme
environnemental
« Aspect recyclage de
l’eau »
Action 1:
Installation d’un équipement permettant de recycler les eaux utilisées pour
le rinçage du procédé A pour les réutiliser dans le procédé B.
Qui: responsable environnement + responsable maintenance
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21. 20
Délai: installation dans 3 mois
Budget prévu: 300 000 FB
4.3 MISE EN ŒUVRE ET FONCTIONNEMENT DU SYSTEME
Passons en revue les exigences formulées par la norme ISO 14 001 en matière de mise en œuvre et de
fonctionnement du SME. Le règlement EMAS recommande, quant à lui, de recourir à l'ISO 14001
pour mettre en place le SME.
a. Exigences relatives à la mise en œuvre et au fonctionnement du SME
Tableau 6 : comparaison des référentiels dans le volet Exigences relatives à la mise en œuvre et
au fonctionnement du SME
Norme ISO 14001 Le paragraphe 4.4. de la norme décrit une série d'exigences.
Règlement EMAS Le règlement impose la mise en place d'un SME qui doit être
conforme aux exigences présentées dans son annexe 1.
Proposition EMAS II L'Annexe 1 de ce document recommande l'utilisation de la norme
ISO 14001 pour la mise en œuvre du SME.
b. STRUCTURE ET RESPONSABILITE
Pour faciliter l’efficacité du management environnemental, les rôles, les responsabilités et les
autorités doivent être définis, documentés et communiqués.
Un organigramme de la structure de l’entreprise et un organigramme des responsabilités en matière
d’environnement doivent être établis. Idéalement, les « fonctions à responsabilités environnementales
particulières » devraient faire l’objet de procédures de descriptions de fonction.
Ce type de document existe généralement dans les entreprises certifiées selon les normes ISO 9000.
Il suffit simplement d’y intégrer les aspects environnementaux.
La norme exige aussi de nommer un responsable pour le maintien et le fonctionnement du SME. La
direction doit fournir les ressources indispensables à la mise en œuvre et à la maîtrise du SME
(ressources humaines, compétences spécifiques et ressources technologiques et financières...).
c. FORMATION, SENSIBILISATION ET COMPETENCE
Le succès du SME nécessite une sensibilisation et une formation du personnel à tous les niveaux. Le
système ne fonctionnera que si tout le monde est impliqué.
Il convient que chacun connaisse :
 la politique environnementale de l’entreprise, les motivations de l’entreprise,
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22. 21
 le planning du projet,
 les coordinateurs du projet (qui peut répondre aux questions des ouvriers ?),
 les implications pratiques pour les ouvriers au niveau du travail quotidien (qui est
responsable de quoi ?, comment trier les déchets ?)
4.4 COMMUNICATION
La mise en œuvre du SME entraînera obligatoirement des changements d’attitude, de
comportement et de pensée parmi tout le personnel de l’entreprise.
Il est nécessaire de développer une politique de communication efficace :
- en interne (entre les divers secteurs d’activités et les diverses fonctions de l’entreprise),
- en externe (avec les parties intéressées : riverains, autorités, fournisseurs et sous traitants…).
La communication interne peut notamment se faire par la réalisation de bulletins, la mise en place de
panneaux d’information, la publication de journaux internes, en organisant des réunions et en
utilisant la messagerie électronique... Les organes de communication existants peuvent être utilisés
dans ce cadre.
Il convient d’assurer une communication « bilatérale »: à la fois une communication descendante
(de la direction aux ouvriers) mais aussi ascendante (de la base à la hiérarchie). Il est recommandé
de prendre en considération le point de vue des travailleurs.
La communication externe peut se réaliser en publiant des rapports annuels, en organisant des
journées portes ouvertes...
a. EMAS et ISO 14001 : exigences divergentes en matière de communication externe
Dans le cadre de l’ISO 14001, il n’y a pas d’obligation d’adopter un processus de communication
externe volontaire : l’entreprise ne doit pas forcément élaborer un rapport environnemental et le
communiquer au public. Il suffit d’étudier l’opportunité d’une telle initiative et de la documenter au
sein du manuel ou de la procédure de communication. Le seul document qui doit être disponible pour
le public est la politique environnementale.
EMAS exige, par contre, la rédaction d’une déclaration environnementale. Ce rapport
doit être disponible pour le public .
Toutefois, dans les deux cas, il conviendra d’élaborer une procédure de gestion des plaintes
environnementales. Les fournisseurs et les sous-traitants devront être mis au courant des procédures
et exigences qui les concernent.
Pensez également à organiser votre communication de crise (via la procédure « accidents
environnementaux et situations d’urgence »).
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23. 22
4.5 DOCUMENTATION DU SME
Comme nous l’avons déjà mentionné, l’entreprise doit établir et maintenir l’information en
matière d’environnement sur support papier ou électronique pour décrire les éléments essentiels
du système et leurs interactions et indiquer où trouver la documentation correspondante.
La structure documentaire utilisée pour la mise en place d’un SME est la même que celle utilisée
dans le cadre de la certification ISO 9000 et peut être symbolisée par la pyramide documentaire
suivante:
Graphe 5: Pyramide documentaire
Les spécialistes disent qu'en général, pour la rédaction des procédures, une entreprisecertifiée ISO
9000 fera un gain d'environ 40 % de temps par rapport à une société qui nel'est pas.
4.6. MAITRISE DE LA DOCUMENTATION DU SME
L’entreprise doit élaborer un système permettant d’assurer la gestion des documents(manuel,
procédures, instructions de travail, enregistrement).
Il s’agit de:
 localiser, réviser et mettre à jour régulièrement ces documents,
 distribuer les versions actualisées aux personnes concernées,
 gérer les documents périmés,
Cette étape est souvent ardue pour les PME. Certaines entreprises utilisent un logiciel
informatique afin d’assurer cette tâche administrative.
Manuel
Procédures
Instructions
Modes opératoires
Enregistrement
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24. 23
Il convient, dans tous les cas, d'alléger le système documentaire en limitant au maximum le
nombre de documents : votre SME devrait pouvoir fonctionner sur base d’une quinzaine de
procédures. Un SME efficace est un système qui est appliqué sur le terrain et pas uniquement sur
papier.
4.7 MAITRISE OPERATIONNELLE
Il s'agit développer de nouvelles procédures afin de maîtriser les impacts environnementaux
engendrés par l’ensemble des activités de l’entreprise.
Dans un premier temps, il s’agira d’identifier les activités engendrant des impacts sur
l’environnement. Comme par exemple:
 la conception et l’ingénierie des activités de recherche et de développement,
 les achats, la sous-traitance,
 le stockage des matières premières et leur transport,
 les procédés de production et de maintenance
 le stockage et la manutention des produits,
 la gestion des déchets,
 le traitement des eaux avant rejet et fonctionnement du système d'épuration
 le réapprovisionnement (activités de chargement/ déchargement, dépotage…)
Une fois ces activités identifiées, il conviendra de développer des procédures et des consignes
pour les divers postes de travail concernés.
Il est recommandé d'impliquer au maximum les personnes concernées par les procédures au cours
de leur rédaction : il s'agit d'une garantie de l'efficacité ultérieure du système. Voici quelques
exemples de procédures ou de consignes qui pourraient être rédigées :
 une procédure d’achat des produits devra prévoir des critères de sélection
environnementaux
(interdiction d'utilisation de composés polluants de type CFC, par exemple),
 une procédure de sélection des sous-traitants,
 une procédure de gestion des déchets,
 une procédure de gestion des fiches de sécurité des produits dangereux...
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25. 24
Ces procédures et instructions de travail devront être communiquées au personnel
maisaussi aux sous-traitants et fournisseurs.
4.8 PREVENTION DES SITUATIONS D’URGENCE ET CAPACITE A REAGIR
Les causes d’accidents et de situations d’urgence potentielles (incendie, fuite, explosion d’une cuve
de stockage, renversement d’un camion transportant des matières premièresdangereuses...) devront
être identifiées.
L'analyse environnementale initiale vous fournira une série d'informations précieuses à cesujet.
Des mesures préventives pour éliminer ou minimiser les causes de ces accidents seront définies et
mises en œuvre (éviter de stocker des produits « incompatibles » à proximité l’un de l’autre...).
Mais, quelles que soient les mesures de prévention, un accident peut toujours arriver, il convient de
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour éviter que les problèmes ne prennent de l'ampleur.
Pour cela, il faudra rédiger des plans d'urgence définissant les tâches de chacun et présentant les
actions à réaliser afin de minimiser l'impact de l'incident, …
Il est également utile de désigner une personne qui soit habilitée à discuter avec les autorités et les
médias en cas de problèmes (procédure de communication externe).
Contenu principal d’un plan d’urgence:
 l'organisation de l’urgence et des responsabilités correspondantes (qui prévient les
pompiers...?),
 la liste du personnel clé (équipiers de premières interventions, secouristes internes...),
 les coordonnées des services d’urgence (pompiers, services de nettoyage, centre anti-
poisons...),
 les plans de communication interne et externe,
 les plans du site (plans des installations, localisation des équipements d'intervention, réseau
d'approvisionnement en eau, …)
 informations relatives aux matériaux dangereux (zones de stockages de substances
dangereuses...),
Il faudra tester régulièrement ces plans d'intervention et former le personnel concerné.
4.9 CONTROLE ET ACTION CORRECTIVE
L’objectif de cette partie est « de vérifier que l’organisme fonctionne conformément au
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26. 25
programme d'actions environnementales et au système mis en place». Il s’agit d’une
« auto-surveillance » de la part de l’entreprise.
Tableau 7 : Comparaison des référentiels dans le volet CONTROLE ET ACTION CORRECTIVE
Norme ISO 14001
Les exigences relatives à ce sujet sont présentées au sein du paragraphe 4.5.
Au sujet de l'audit du SME, il peut aussi être intéressant de se référer aux
normes
complémentaires ISO 14010, ISO 14011, ISO 14012.
Règlement EMAS
L'art. 3 et l'art 4. du règlement présente les exigences relatives aux audits
environnementaux.
L'annexe II du règlement EMAS détaille celles-ci.
L'annexe I traite aussi de quelques exigences importantes en matière de
surveillance, d'action corrective et d'enregistrement.
Proposition EMAS II
La proposition exige la réalisation d'un audit environnemental interne.
L'annexe 3
définit les exigences en matière d'audit.
4.9.1 SURVEILLANCE ET MESURAGE
L’entreprise doit établir et maintenir des procédures documentées pour surveiller etmesurer
régulièrement les principales caractéristiques de ses opérations et activités quipeuvent avoir un
impact environnemental significatif.
Les contrôles et mesurages permettent de suivre l’évolution, de visualiser lesaméliorations
engendrées suite aux différentes actions mises en œuvre.
Un principe important dit que « seul ce qui est mesuré peut être géré ». Il faudra doncmettre en place
tout un réseau de mesures afin d'évaluer la situation par rapport auxobjectifs et aux cibles définis
préalablement.
Pour mettre en place ce dispositif de surveillance, il faudra se doter d’une « batterie »d’indicateurs de
performance spécifiques.
Les fiches élaborées dans le cadre de l'analyse environnementale initiale peuvent êtrecomplétées et
servir de documents de référence pour le suivi de certains paramètres.
L’équipement de surveillance doit être étalonné et entretenu afin de garantir la fiabilitédes données.
Il est nécessaire que l’entreprise mette en place des procédures permettant d’évaluerpériodiquement
la conformité à la réglementation.
4.9.2 NON CONFORMITE, ACTION CORRECTIVE ET ACTION PREVENTIVE
L’entreprise doit établir et maintenir des procédures définissant les responsabilités et l’autorité qui
assumera :
 la prise en compte et l’analyse des non-conformités,
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27. 26
 le lancement de mesures pour remédier à la non-conformité,
 l’engagement et le suivi des actions préventives et correctives correspondantes.
Les non conformités peuvent être notamment:
 le non-respect d'exigences réglementaires,
 la non-application des procédures,
Des écarts et des dysfonctionnements (absence de procédures, mauvaise utilisation des consignes,
carence en formation pour les ouvriers…) se produiront lors de la mise en application du SME. Il
est donc logique que vous ayez un certain nombre de non-conformités à son démarrage .
Les actions correctives et/ou préventives devront être adaptées à l’importance des problèmes et
proportionnées à l’impact considéré.
Il faudra déterminer quelles sont les causes de ces non-conformités et décider de prendre des
actions préventives afin que la situation ne se reproduisent plus.
 Les actions correctives ont pour objectif d'éliminer ou de remédier aux problèmes
lorsque celui-ci est déjà existant.
 Les actions préventives servent à éviter un problème .
Il conviendra enfin de s’assurer du suivi des actions programmées (les actions ont-elles été
réellement mises en place et quelle est leur efficacité ?).
4.9.3 LES ENREGISTREMENTS
Des procédures permettant l’identification, le maintien et la destruction des enregistrements
relatifs à l’environnement devront également être mises en place. Il s’agit de garder une trace des
documents qui ont trait aux contrôles environnementaux.
Les enregistrements sont « la preuve » que le système fonctionne.
Quelques exemples d’enregistrements:
 les exigences légales et réglementaires,
 les activités de formation en matière d’environnement (qui a suivi quelle formation...?),
 les activités de contrôle, d’étalonnage et d’entretien (fiches de contrôle, résultats...),
 les données relatives à la surveillance (résultats des analyses...),
 les réclamations, les déclarations d’incidents, les plaintes des riverains, les amendes...,
 les données relatives à la composition des produits (fiche de sécurité des produits...),
 les résultats des audits environnementaux,
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28. 27
Ils doivent être maintenus, archivés et protégés contre tout risque d’endommagement.
Leur durée de conservation doit être établie et enregistrée.
Ce système de collecte et de conservation des documents a pour objectif d’obtenir une certaine «
discipline » et de prouver la conformité avec les réglementations en cas de contrôle des autorités,
par exemple. L’objectif est d’éviter du temps si l’on doit rechercher des documents dispersés un
peu partout dans l’entreprise. Il conviendra donc d'éviter de tomber dans un excès de
"paperasserie".
4.9.4 L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL
Dans un premier temps, il nous paraît important de rappeler une divergence entre le règlement
EMAS et la norme ISO 14001 en matière d'audit. Le règlement EMAS impose la réalisation d'un
audit environnemental, la norme ISO 14001 la réalisation d'un audit de Système de Management
Environnemental.
L'audit environnemental recouvre un objectif plus vaste que l'audit du SME.
L'audit environnemental peut être :
 un audit du SME,
 un audit réglementaire,
 un audit technique (mesures, …),
 un audit des outils de communication interne et externe,
Il existe en fait deux types d’audits:
- les audits internes, décidés par l’entreprise elle-même, et s’appliquant à son propre système
(réalisé par du personnel de l’entreprise). Pour être conforme à la norme ISO 14001 et/ou au
règlement EMAS, il convient d'élaborer une procédure d'audit décrivant la méthode, la
qualification des auditeurs et mettre en place des programmes d'audit (précisant le champ de
l'audit, les auditeurs concernés, les dates…).
Insistons encore sur le fait que l'audit constitue un bon moyen d'adhésion du personnel à la
démarche puisque les travailleurs seront audités et qu'ils devraient être impliqués dans les actions
correctives. L'audit doit aussi être considéré comme un outil de progrès: il s'agit d'une démarche
constructive et pas répressive.
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29. 28
- les audits réalisés par une personne extérieure qui peut être un client ou un auditeur externe
indépendant notamment, en vue d’une certification, dans ce cas, on parlera "d’audit par une tierce
partie".
La nouvelle proposition de règlement EMAS fournit une série d'informations intéressantes au sujet
des audits internes au sein de son annexe II.
- L'objectif des audits internes est d'assurer que les activités exercées par une organisation sont
menées conformément aux procédures établies. L'audit permet aussi de déceler d'éventuels
problèmes liés à ces procédures établies ou de dégager des moyens pour améliorer ces procédures.
- Le champ de l'audit est variable, allant de l'audit d'une simple procédure à celui d'un ensemble
d'activités complexes (ensemble du site, par exemple). Toutes les activités devront toutefois avoir
été auditées sur une période données (en général 3 ans).
- Les auditeurs internes doivent être effectués par des personnes indépendantes de l'activité
qu'elles contrôlent. Il peut s'agir de membres du personnel ou de personnes extérieures (provenant
d'une autre division du groupe, un consultant…). Les auditeurs internes doivent être formés pour
réaliser ce type d'audit.
- La méthodologie de l'audit du SME est similaire à celle appliquée pour les audits qualité et
peut être structurée en 3 grandes phases:
la phase de préparation comprenant la planification de l’audit (calendrier/fréquencedes audits),
la définition du champ de l'audit (domaines couverts), les éléments à auditer, la sélection des
auditeurs, le choix des personnes à auditer...
la phase d’exécution comprenant l’examen des registres et des documents (manuels,procédures,
analyse environnementale, rapports des audits précédents,...), inspectionsdes lieux de travail et
collecte des informations, évaluation des points faibles et pointsforts du système, ...
la phase de suivi : un rapport des "forces et des faiblesses" est réalisé par l'auditeur. Ilest
idéalement rédigé et/ou discuté avec l'audité et est finalement présenté au coursd'une séance de
clôture. Les rapports d'audit doivent être conservés précieusement.
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30. 29
Il conviendra ensuite de prévoir les actions correctives en réaction à chaque non-conformité et
d'assigner la responsabilité de celles-ci et d'établir un programme d'actions.
4.9.4 REVUE DE DIRECTION
La revue de direction constitue une des dernières étapes d’un SME. Elle permet de boucler le
cycle de l’amélioration continue et concrétise l’engagement de la direction par une revue formelle,
documentée et enregistrée des performances environnementales de l’entreprise.
A des intervalles qu’elle détermine, la direction de l’organisme doit passer en revue le système,
pour s’assurer qu’il est toujours approprié, suffisant et efficace.
En général, la revue de direction a lieu au moins une fois par an.
Les participants à cette revue sont généralement le directeur, le conseiller environnement, le
conseiller en prévention, le coordinateur qualité et les responsables des divers secteurs
(maintenance, production…).
Les points suivants doivent être abordés au cours de cette réunion :
 passer en revue les résultats des audits du SME,
 faire le bilan au sujet des objectifs et du programme d'action,
 faire la synthèse des non-conformités et évaluer l'avancement des actions entreprises,
 définir des nouveaux objectifs, de nouveaux programmes d'actions …,
 identifier les nouveautés (nouvelles informations réglementaires, nouveaux process misen
place, nouvelles activités,…).
5 Degré de sensibilité des entreprises marocaines aux enjeux
environnementaux
Nous poserons la question suivante : Les entreprises marocaines : Sont-elles
sensibilisées aux enjeux économiques et environnementaux d’un tel processus ?
D’après une étude réalisée par l’Afnor en 2008, les entreprises ayant opté pour un SME enregistrent
en moyenne une baisse de 10 à 15 % de leurs consommations d’eau et d’énergie, des gains de 20 à
70% sur la consommation de gaz et de fioul, ainsi qu’une meilleure gestion des déchets. Un retour
sur investissement sûr qui devrait inciter les entreprises à s’inscrire dans cette démarche. Mais, qu’en
est-il des entreprises marocaines? Sont-elles sensibilisées aux enjeux économiques et
environnementaux d’un tel processus ?
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31. 30
En réalité, non. Les entreprises sont à la traîne en matière de mise en place d’un système de
management de l’environnement. Preuve en est, seules 50 sociétés sont certifiées ISO 14001. Pire
encore, d’après un auditeur de la place, celles qui sont certifiées ou ont entrepris ce processus, sont
soit des multinationales, soit des fournisseurs d’entreprises qui exigent cette certification ou encore
des entreprises exportatrices.
Plusieurs contraintes expliquent cette faible adhésion. Il y a d’abord le coût financier qui reste le
principal frein, sachant que le tissu économique national est essentiellement constitué de PME, soit
95%. C’est ce que confirme un chef d’entreprise (50 employés) qui souligne qu’entreprendre un
processus de SME n’est pas une priorité pour l’entreprise. «Il faut que le gouvernement mette en
place des mécanismes de financement pour accompagner les entreprises souhaitant se mettre à
niveau sur le plan environnemental», précise-t-il.
Pour avoir une idée sur le coût, et d’après les estimations de notre auditeur, la certification ISO pour
PME peut atteindre 36.000 DH. Ce montant varie en fonction de la taille de l’entreprise.
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32. 31
Partie 2 : Les normes et règlements pour le système de
management environnemental
Il existe quatre normes et règlements concernant le management environnemental :
 L’EMAS : Le Système de management environnemental et d'audit , règlement crée en
1993 par l’U.E
 BS 7750 : norme nationale crée en 1994 par la British Standards Institution mais annulée
en 1996
 X 30 300 : norme crée en 1996 par l’AFNOR , mais remplacée par la suite par l’ISO
14 001
 ISO 14 001 : norme internationale crée en 1996 par l’ISO
 L’ISO 14 001 :
1. presentation générale et historique de la norme 14001
A. Présentation générale
La norme ISO 14001 constitue un cadre définissant les règles d’intégration des préoccupations
environnementales dans les activités de l’organisme afin de maîtriser les impacts sur
l’environnement et ainsi concilier les impératifs de fonctionnement de l’organisme et de respect de
l’environnement.
Elle s’applique à tout type d’organisme. Elle concerne les aspects environnementaux liés aux
activités, produits et services de cet organisme (interactions entre les activités, produits et services
et les composantes de l’environnement).
Il s’agit d’une norme internationale définie par l’organisation mondiale de normalisation (ISO - le
terme ISO signifiant International Standard Organisation) qui est une fédération mondiale
d’organismes nationaux de normalisation regroupant environ 140 pays. Cette norme est reconnue
au niveau international.
B. Historique et évolution de la norme
A partir des années 1980, le renforcement de la législation environnementale et les pressions
des parties prenantes amènent les industries à s'équiper progressivement de systèmes de
management environnementaux.
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33. 32
En parallèle, un nombre croissant de normes et de référentiels apparaissent, aux champs
d'applications différents, et entraînent des risques de contradiction et de surenchère coûteux pour
les entreprises .
Au cours des discussions préparatoires au Sommet de Rio de 1992 sont débattues l'utilité et
l'efficacité de normes de management environnemental. Dans ses conclusions, l'association
industrielle Business Council for Sustainable Development atteste de la nécessité de normes
internationales consensuelles et volontaires pour améliorer la performance environnementale des
entreprises. Finalement, l'Agenda 21 adopté au cours du Sommet encourage à « reconnaître le
management environnemental comme l'une des priorités des entreprises » et à « adopter des codes
de meilleures pratiques environnementales ».
À la suite du Sommet, les normes environnementales nationales et régionales prennent une place
de plus en plus importante .
Au cours du cycle d'Uruguay relatif aux négociations internationales sur l'Accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce commencées en 1986 et conclues en 1994, les normes
internationales de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) sont explicitement citées.
En 1991, le Groupe consultatif stratégique de l'ISO sur l'environnement ou SAGE (Strategic
Advisory Group on the Environment) est lancée par l'ISO et la CEI afin de mener une réflexion
sur le rôle que peuvent jouer les normes internationales dans le management environnemental en
prévision du Sommet de Rio.
Fin 1992, le SAGE dépose ses conclusions à l'ISO où il recommande la création d'un comité
technique pour élaborer des normes environnementales dans plusieurs domaines.
En janvier 1993, l'ISO s'appuie sur ces recommandations pour créer le comité ISO/TC 207 pour
élaborer des normes dans les domaines recommandés par le SAGE.
La première version de la norme ISO 14001 est publiée en septembre 1996. technique
La norme a ensuite fait l'objet d'une révision en décembre 2004 qui apporte quelques
modifications mineures pour la rendre plus claire et plus compatible avec les normes qualité ISO
9000.
En octobre 2015 parait la dernière révision de la norme, qui renforce le rôle de la direction,
propose de structurer la détermination des aspects environnementaux selon la perspective du cycle
de vie.
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34. 33
2. Pourquoi la révision:
Toutes les normes ISO sont réexaminées régulièrement en vue de leur révision éventuelle pour
s’assurer qu’elles conservent toute leur pertinence pour le marché.
ISO 14001:2015 répondra aux toutes dernières évolutions, y compris la prise de conscience
croissante, par les entreprises, de la nécessité de tenir compte des éléments externes et internes qui
ont une influence sur leur impact environnemental comme la volatilité climatique et le contexte
concurrentiel dans lequel elles opèrent. Les révisions apportées sont également destinées à garantir
la compatibilité de la norme avec d’autres normes de systèmes de management.
3. les principales améliorations de l’ISO 14 001 : 2015
A. Améliorations portées à l’ISO 14 001
L’ISO 14001:2015 prévoit désormais les exigences suivantes:
• L’importance accrue du management environnemental dans l’orientation stratégique de
l’organisme
• Une plus grande implication de la Direction
• La mise en œuvre d’initiatives proactives pour préserver l’environnement de tout préjudice et
toute dégradation, telles que l’utilisation de ressources durables et l’atténuation des effets du
changement climatique
• L’adoption d’une perspective de cycle de vie pour veiller à ce que les aspects environnementaux
soient abordés de la conception jusqu’à la fin de vie :
La norme ISO 14001 : 2015 précise que le cycle de vie correspond aux phases consécutives et
liées d’un système de produits ou de services, de l’acquisition des matières premières ou de la
génération des ressources naturelles à l’élimination finale. Les phases du cycle de vie incluent
l’acquisition des matières premières, la conception, la production, le transport/la livraison,
l’utilisation, le traitement en fin de vie et l’élimination finale.
• L’introduction d’une stratégie de communication axée sur les parties prenantes Comme la norme
révisée suit la même structure que les autres normes de systèmes de management, avec des termes
et des définitions communs, l’intégration de différents systèmes de management est également
facilitée.
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35. 34
B. les avantages d’une certification ISO 14 001
Plusieurs raisons peuvent motiver une entreprise ou un organisme à adopter une démarche
stratégique en vue d’améliorer sa performance environnementale.
Les utilisateurs de la norme ont indiqué qu’ISO 14001:2015 les aide à:
• Démontrer la conformité aux exigences légales et réglementaires, actuelles et futures
• Renforcer l’implication de la direction et l’engagement des employés
• Améliorer la réputation de l’entreprise et la confiance des parties prenantes au travers d’une
communication stratégique
• Réaliser des objectifs stratégiques en prenant en compte les questions environnementales dans la
gestion de l’entreprise
• Obtenir un avantage concurrentiel et financier grâce à l’amélioration de l’efficacité et à la
réduction des coûts
• Favoriser une meilleure performance environnementale des fournisseurs en les intégrant dans les
systèmes d’activités de l’organisme
4. Les critiques portées à l’ISO 14 001 : 2015
Bien que son application soit fortement encouragée dans la politique de développement durable de
nombreux pays, la norme ISO 14001 génère également des critiques sur certains points. La
principale critique est que l'ISO 14001 évalue la politique de l'entreprise en matière
d'environnement et non pas sa performance environnementale.
Ainsi, l'ISO 14001 ne certifie pas que l'entreprise ne pollue pas, mais seulement que l'entreprise
s'engage à atteindre les objectifs qu'elle se fixe elle-même régulièrement dans une démarche
d'amélioration continue.
La norme n'impose donc absolument aucune obligation de performance environnementale à
l'entreprise.
De plus, l'entreprise n'a pas obligation de communiquer ses résultats à l'extérieur contrairement au
référentiel européen EMAS. Cependant, dans la dernière version de la norme, des informations
utiles concernant son système de management doivent être communiquées aux parties intéressées.
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36. 35
5. la demarche à poursuivre pour une certification ISO 14 001 : 2015
La mise en place d’un système de management environnemental selon le référentiel de la norme
ISO 14 001 repose sur une démarche volontaire qui doit permettre :
- de mieux connaître les impacts environnementaux généré par les activités de l’organisme ;
- de garantir le respect de
la réglementation et d’être à même d’anticiper sur les évolutions à venir de cette dernière ;
- d’être en mesure d’améliorer les pratiques dans une logique de progrès continu dans le sens
d’une réduction des impacts environnementaux ;
Le système de management environnemental participe directement d’une inscription des activités
de l’entreprise dans une logique de développement durable.
6. l’EMAS système de management environnemental et d’audit :
A. Présentation de l’EMAS :
Le règlement EMAS :Système de Management Environnemental et d'Audit , ou encore éco-audit
est un règlement européen créé en 1993 par l'Union européenne pour cadrer des démarches
volontaires d'éco management utilisant un système de management de l'environnement (SME).
Adopté en mars 2001 selon le règlement (CE) no
761/2001 et révisé en 2002 et 2004, il permet à
toute entreprise, collectivité ou organisation le désirant, d'évaluer, améliorer et rendre compte de
ses performances environnementales dans un système de management environnemental reconnu,
standardisé et crédible.
Toute entreprise déjà certifiée ISO 14001 obtient un certificat EMAS si elle publie une
déclaration environnementale conforme aux critères de l'EMAS.
B. les principes de l’EMAS:
L’EMAS intègre explicitement et entièrement les exigences de la norme ISO 14001.
Il s'en distingue tout de même par son principe de transparence obligatoire qui implique :
 la communication des objectifs fixés
 la communication des résultats obtenus (ex. réduction effective de la consommation
d'énergie…)
Une déclaration environnementale (transparente et non technique, pour être accessibles au public,
sous format papier ou via l'Internet) doit être produite par le demandeur du label décrivant:
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37. 36
 la politique environnementale de l'entité
 les pistes de progrès environnementaux,
 la description du SME.
La déclaration contient obligatoirement :
 une description des activités de l'entreprise (pour le site ou le type de sites concerné(s)),
 une évaluation claire des problèmes et enjeux environnementaux liés aux activités décrites,
 un résumé chiffré des émissions de polluants, de la production de déchets, de la consommation
de matières premières, d'énergie, d'eau et, le cas échéant, une analyse d'autres aspects
environnementaux importants,
 une liste d'autres facteurs et indicateurs caractérisant les résultats environnementaux,
 une présentation de la politique, du programme et du système de management
environnemental,
 la date prévue pour la présentation de la déclaration suivante
 le nom du vérificateur environnemental.
Pour cela, l’EMAS demande que l'on s'intéresse aux impacts et enjeux environnementaux ;
 des achats,
 du travail fait par les sous-traitants et fournisseurs
 des transports (en amont, en aval, sur site…)
 des produits ou services (= > écobilan)
...y compris au travers de leurs impacts directs ou indirects sur la biodiversité.
b. EMAS : la démarche/Etapes:
Selon la Commission européenne, les étapes sont les suivantes:
1- Prise de contact avec l'organisme compétent
2- Réalisation d'une analyse environnementale.
Les entreprises doivent établir un bilan complet des impacts et des résultats obtenus dans un
certain nombre de domaines tels que ceux de l'eau, de l'air, du bruit, des déchets, des
consommations d'énergie, etc.
3- Définition d'une politique environnementale (EMS) ainsi que d'un programme environnemental
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4- Mise en place du système de gestion environnementale (EMS)
5- Réalisation d'un audit environnemental
6- Préparation du rapport et travail interne pour une amélioration continue
7- Vérification par un organisme agréé
8- Enregistrement
C. EMAS : extraits
Le texte de l’EMAS est régi par le RÈGLEMENT (CE) No 1221/2009 DU PARLEMENT
EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des
organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) ,
nous allons citer quelques extraits :
Article 8 : Il convient d’encourager les organisations à participer à l’EMAS sur une base
volontaire, sachant qu’elles peuvent en tirer une valeur ajoutée des points de vue du contrôle
réglementaire, de la réduction des coûts et de leur image de marque, dès lors qu’elles sont à
même de démontrer ainsi une amélioration de leur performance environnementale.
Article 9 : Il convient que l’EMAS soit accessible à toutes les organisations, tant à l’intérieur
qu’à l’extérieur de la Communauté, dont les activités ont une incidence environnementale.
L’EMAS devrait offrir auxdites organisations un moyen de gérer cette incidence et d’améliorer
leurs performances environnementales globales.
Article 10 : Il convient d’encourager les organisations, notamment les petites organisations, à
participer à l’EMAS. À cet effet, il y a lieu de faciliter l’accès à l’information, aux fonds d’aide
existants et aux institutions publiques, et de mettre en place ou de promouvoir des mesures
d’assistance technique
Article 17 : Il convient que les organisations établissent et publient périodiquement des
déclarations environnementales afin d’informer le public et les autres parties intéressées sur la
façon dont elles respectent les exigences légales en matière d’environnement, ainsi que sur leurs
résultats en matière d’environnement.
Article 24 : Il convient que les États membres et la Commission élaborent et mettent en œuvre des
mesures spécifiques pour accroître la participation des organisations
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Partie 4 : étude de cas IBIS Meknes
Les problèmes environnementaux suivent dorénavant une courbe croissante :
pénurie des ressources, pollution , réchauffement climatique …
Ce qui implique que chaque organisation ou entreprise quelque soit son secteur
d’activité doit prendre en considération ces perpétuels changements afin d’être en
mesure de respecter ses engagements envers ses clients,ses collaborateurs, ses
fournisseurs et la communauté locale dans laquelle elle est implantée
En plus de sa certification ISO 9001 , IBIS Meknes a pris le défi de s’engager dans
une démarche d’amélioration continue de ses performances environnementales et de
prévention de la pollution
Du fait , IBIS Meknes a été certifié ISO 14001 en 2009 par le « bureau Veritas »
IBIS considère que le l’environnement doit être une priorité pour tout le monde sans
exception , c’est pour cela qu’il a envisagé un SME bien défini à travers :
 L’application de la réglementation environnementale
 La réduction de la consommation en eau et en énergie
 Le tri de façon sélective des déchets de l’hôtel
 la prévention de la pollution
 La sensibilisation de ses clients au respect de l’environnement
 L’association de ses sous-traitants et des fournisseurs à cette démarche
 La communication spontanée et volontaire de ses résultats environnementaux
 Dimension communication :
Une bonne communication est primordiale , ainsi la communication au sein de IBIS se fait de
manière régulière afin d’impliquer les différents acteurs dans la démarche et de transmettre la
progression des actions menées
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Il cible ses collaborateurs à travers des séances de sensibilisation aux valeurs et aux actions éco-
responsables
 Dimension formation , sensibilisation
Les collaborateurs effectuant un travail ayant une incidence sur l’environnement suivent des
formations internes régulières afin de les impliquer dans la démarche poursuivie par le corps
organisationnel
Ces derniers doivent être conscients de la pertinence et de l’importance de leurs activités et de la
manière dont ils contribuent à la réalisation des objectifs environnementaux
 Dimension actions :
Mettre en place d’une station d’épuration des eaux usées et de traitement des déchets
S’orienter plus vers une économie d’énergie en utilisant des énergies renouvelables : l’énergie
solaire, les ampoules économiques
La mise en place de ses deux principales actions ont donné les résultats suivants :
Tableau 8 : Résultats de management environnemental adopté par l’hôtel
 Dimension avantages gagnés :
 Réduction des coûts énergétiques
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 Réduction des coûts d’élimination des déchets
 Une bonne économie des eaux
 De bonnes relations avec la communauté locale
 Plus de compétitivité internationale
 Amélioration de l’image de marque de l’hôtel
 Réduction des coûts de contrôle
 Diminution des risques d’incident
 Instauration d’éco-labels et des normes ISO
 Une durabilité éco-socio-environnementale
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Conclusion
Intégrer le management environnemental dans la réflexion managériale de l’entreprise
de l’entreprise a un bénéfice dans deux sens : d’un côté le management
environnemental ou le SME apportera plusieurs gains et avantages concurrentiels surs
à l’entreprise, et cette dernière à son tour apportera ses connaissances et spécificités
propres pour agir sur ce système pour qu’il puisse répondre aux besoins ressentis au
sein de cette même organisation. Et une coordination et un apprentissage renforcé
peuvent ainsi faciliter la recherche de solutions technologiques intégrées et
l’amélioration des performances des équipements existants.
Le management environnemental sera également l’occasion pour l’entreprise
d’instrumenter la coordination et de susciter un apprentissage croisé entre les services
de l’entreprise. S’y engager devra être donc volontaire, émanant d’une initiative propre
à l’entreprise avant qu’il ne le soit par pression extérieure sachant que la législation
devra dans le futur rentre les SME et l’information sur la performance
environnementale obligatoire, les taxes sur les émissions et déchets devraient
augmenter, et les infractions en matière environnementale seront accompagner de
lourdes amendes
Le management environnemental devient donc une priorité n’ayant pas besoin de
technologies sophistiquées une simple initiative environnementale pourra suffire.
Cependant son adaptation au tissu économique marocain composé de plus de 95% de
PME devra être faite dans le futur pour les encourager à s’engager dans une politique
environnemental et à accompagner de cette manière l’engagement étatique en la
matière.
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Bibliographie
• BOUGHERARA D, GROLLEAU G., THIEBAUT Luc, économie et environnement,
Gestion et environnement : anatomie d'une relation, De Boeck Supérieur | « Innovations »,
no 20, 2004/2 | pages 217 à 234.
• Borroni V., C.Labie, SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE
RhoneAlpEnergie environnement (RAEE), Manuel de description du SME Manuel
Environnement, Version : 10, Date : avril 2015, Page 1 sur 29
• REVERDY T., management environnemental et dynamique d'apprentissage, Lavoisier | «
Revue française de gestion », 2005/5 no 158 | pages 187 à 205
• SABBAR A., Université Mohammed V – Agdal, Faculté des Sciences – Rabat
Département de chimie, MASTER DE CHIMIE 2ère année, MODULE : GESTION DE
L’ENVIRONNEMENT ET TRAITEMENTS Système de management environnemental «
Norme ISO 14001 et certification », 2012-2013
• Secrétariat central de l’ISO, Une introduction à la norme ISO 14001:2015 , Organisation
internationale de normalisation, Genève Suisse, 2015
• Yann Ducatteeuw – UCM, Les systèmes de management environnemental(SME),
[document électronique]. Louvain-la-Neuve, mardi 10 novembre 2015
 WEBOGRAPHIE:
• Audit environnement et système management environnement, En ligne.
http://www.gemme.fr/aei/pres_gemme/sld001.htm, Date de consultation 29/10/2017
• Système Management environnemental, Plateforme de mine Paris Tech, En ligne.
https://campus.mines-paristech.fr/login/index.php, date de consultation 28/10/2017
• Magasine : actu- environnement, En ligne : www.actu-environnement.com, date de
consultation le 28/10/2017
• Site officiel de l’ISO, En ligne : www.iso.org, date de consultation le 28/10/2017
• Site d’un organisme de certification : bsc, http://www.bcs-certification.com, date de
consultation le 25/10/2017
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