Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg (France), regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu.

1. Le Conseil de l’Europe
DROITS DE L’HOMME
DÉMOCRATIE
ÉTAT DE DROIT
47 États membres
800 millions d’Européens
www.coe.int
www.coe.int 1

2. Le Conseil de l’Europe:
brève introduction
• Créé en 1949 par 10 États
• Compte 47 États membres
• Siège à Strasbourg en France
• Organisation politique intergouvernementale
et internationale
• Principales institutions:
Le Comité des Ministres
L’Assemblée parlementaire
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
La Cour européenne des Droits de l’Homme
Le Commissaire aux droits de l’homme
La Conférence des OING
www.coe.int 2

3. 47 États membres
47 États membres
Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie,
Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-
Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie,
Danemark, Espagne, Estonie, « l’ex-
République yougoslave de Macédoine »,
Fédération de Russie, Finlande, France,
Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande,
Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco,
Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République tchèque, Roumanie,
Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie,
Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse,
Turquie, Ukraine
Observateurs
Canada, Saint-Siège, Japon, Etats-Unis
d’Amérique, Mexique
États membres État candidat: Bélarus
www.coe.int 3

4. Principaux domaines d’action
du Conseil de l’Europe
• Sauvegarder les droits de l’homme,
la démocratie et l’état de droit
• Promouvoir les droits sociaux et économiques
• Combattre le racisme, la xénophobie et
l’intolérance
• Promouvoir la diversité culturelle en Europe
• Trouver des solutions communes aux
problèmes de société
• Développer la citoyenneté démocratique au
travers d’initiatives dédiées à l’éducation, à la
jeunesse, au sport et au patrimoine
www.coe.int CE dans la vie de tous les jours 4

5. Fonctionnement
• Dialogue entre les principales institutions du Conseil de l’Europe
• Le secrétariat est divisé en directions chargées des principales activités
• Les résultats peuvent prendre la forme de conventions, de recommandations, de conférences ou de rapports
800 MILLIONS D’EUROPEÉNS
RESULTATS
RESULTATS
POUVOIRS LOCAUX
PARLEMENTS GOUVERNEMENTS
ET RÉGIONAUX
DECISIONS CONVENTIONS
RECOMMANDATIONS RECOMMANDATIONS
ASSEMBLÉE
COMITÉ DES MINISTRES CONGRÈS
PARLEMENTAIRE
CONSULTATIONS CONSULTATIONS
SECRETARIAT
SECRETARIAT
Le Commissaire La Conférence
aux droits de l’homme des ONG Internationales
LA COUR EUROPÉENNE
www.coe.int DES DROITS DE L’HOMME 5

6. Le Comité des Ministres
• Organe de décision de l’organisation
• Composé des 47 ministres des affaires
étrangères des États membres ou de leurs
représentants permanents (ambassadeurs)
à Strasbourg
• Décide des activités du Conseil de l’Europe
et du programme de travail
• Adopte le budget annuel
• Se réunit annuellement au niveau ministériel
et plusieurs fois par mois au niveau des
ambassadeurs
www.coe.int Le Comité des Ministres 6

7. L’Assemblée parlementaire
• Assemblée délibérative,
représentant les parlements des
États membres
• Comprend 318 membres (et 318
suppléants) des 47 parlements
nationaux et délégations des États
observateurs
• Émet des recommandations au
Comité des Ministres dans de
nombreux domaines-clés
• Se réunit en séance plénière quatre
fois par an
• Les séances sont publiques
www.coe.int L’Assemblée parlementaire 7

8. Les représentants
de l’Assemblée parlementaire
• Le nombre de représentants par état
(entre 2 et 18) est calculé en fonction de
la population du pays
• Les représentants sont membres des
parlements nationaux des 47 États
membres du Conseil de l’Europe et ne
sont pas directement élus
www.coe.int L’Assemblée parlementaire 8

9. Le Congrès des pouvoirs
locaux et régionaux
• Organe consultatif
• Comprend deux chambres :
la Chambre des pouvoirs locaux
et la Chambre des régions
• Conseille le Comité des Ministres et
l’Assemblée parlementaire sur tous les
aspects de la politique locale et régionale
• Coopère étroitement avec les nouveaux
États membres sur les aspects pratiques
nécessaires à la mise en place d’une
véritable autonomie locale et régionale
www.coe.int Le Congrès 9

10. La Cour européenne
des Droits de l’Homme
• Examine les violations de la
Convention européenne des Droits de
l’Homme
• Contrôle l’application de la
Convention européenne des Droits de
l’Homme dans les États membres
• Siège de manière permanente à
Strasbourg
• Est directement accessible aussi bien
aux individus qu’aux gouvernements
• Ses arrêts sont contraignants pour
l’État concerné
www.coe.int La Cour 10

11. Le Commissaire
aux droits de l’homme
• A la responsabilité de
promouvoir l’éducation, le
respect et la sensibilisation aux
Droits de l’Homme
• S’assure de la conformité des
conventions et des
recommandations du Conseil de
l’Europe
• Thomas Hammarberg (Suède)
élu en avril 2006 pour un
mandat de six ans, non
renouvelable
www.coe.int Le Commissaire 11

12. La Conférence des OING
• Comprend quelques 400
organisations internationales
non gouvernementales
• Permet d’entretenir un lien vital
entre les politiques et les
citoyens
• Est le porte-parole de la société
civile auprès du Conseil de
l’Europe
• Par extension, le Conseil
bénéficie de l’expertise des
OING et de leur proximité avec
le citoyen européen
www.coe.int La Conférence des OING 12

13. Le Conseil de l’Europe traite
de nombreux problèmes de société,
à l’exception de la défense ...
démocratie culture et patrimoine
droits de l’homme patrimoine naturel
état de droit éducation
coopération légale jeunesse
cohésion sociale sport
santé publique médias
www.coe.int 13

14. … et mène des campagnes
de sensibilisation publique
Campagne contre Campagne contre Campagne: Dosta!
la traite des Êtres Humains les violences domestiques Dépassons les préjugés, allons
faites aux femmes à la rencontre des Roms!
Campagne : Campagne: Campagne:
Levez la main contre la fessée! L’Europe contre la peine Dites non à la discrimination
de mort
www.coe.int 14

15. Les accords partiels
• La Banque de développement du Conseil de l’Europe
• DEQM
• Groupe Pompidou
• EUR-OPA
• EURIMAGES
• Centre Nord-Sud (Lisbonne)
• « Commission de Venise »
• Accord Partiel en matière de Carte Jeunes
• Observatoire européen de l’audiovisuel
• Centre Européen pour les Langues Vivantes (Graz)
• GRECO
• APES : Accord Partiel élargi sur le Sport
www.coe.int 15

16. Sachez distinguer
Conseil de l’Europe Union européenne
• 47 états membres • 27 états membres
• 800 millions d’Européens • 497 millions d’Européens
• site web: www.coe.int • site web: www.europa.eu
www.coe.int 16

17. Sachez distinguer
Conseil de l’Europe Conseil Européen (UE)
Assemblée parlementaire Parlement Européen (UE)
Cour internationale de justice
(ONU, La Haye)
Cour européenne
des Droits de l’Homme Cour de justice
des Communautés européennes
(UE, Luxembourg)
Convention européenne Déclaration universelle
des Droits de l’Homme des droits de l’homme (ONU)
www.coe.int 17

18. Les symboles européens
Le drapeau européen
• comprend un cercle de 12
étoiles dorées sur un fond bleu
• représente l’unité qui existe
entre les peuples d’Europe
• a été adopté par le Conseil
de l’Europe en 1955
L’hymne européen
• est un arrangement musical de
Herbert Von Karajan de “l’Ode à
la joie”, tirée de la neuvième
symphonie de Beethoven
• a été adopté par le Conseil de
l’Europe en 1972
www.coe.int N.B. L’Union européenne utilise aussi ces symboles depuis 1986 18

19. Pour plus d’informations
sur le Conseil de l’Europe:
www.coe.int 19
www.coe.int 19

20. Annexe
www.coe.int 20
20

21. Le Conseil de l’Europe
dans la vie de tous les jours
• Le travail sur le dialogue interculturel et interreligieux a pour but de
concilier les différentes perspectives et points de vue afin de
poursuivre des valeurs communes
• Les décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme
fournissent un point de référence aux juristes dans tous les États
membres, afin de développer continuellement la défense des droits
de l’homme et des libertés fondamentales
• La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance
combat le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance à
travers la Grande Europe
• La Convention européenne pour la prévention de la torture et des
peines ou traitements inhumains ou dégradants permet de prévenir
les traitements inhumains et la torture
www.coe.int 21

22. Les représentants de
l’Assemblée parlementaire
Nombre de
représentants États membres
2 Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint Marin
3 Chypre, Estonie, « l’ex-République Yougoslave de
Macédoine », Islande, Lettonie, Luxembourg,
Malte, Monténégro, Slovénie
4 Albanie, Arménie, Irlande, Lituanie
5 Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Finlande,
Géorgie, Moldova, Norvège, Slovaquie
6 Autriche, Azerbaïdjan, Bulgarie, Suède, Suisse
7 Belgique, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal,
République tchèque, Serbie
10 Roumanie
12 Espagne, Pologne, Turquie, Ukraine
18 Allemagne, Fédération de Russie, France, Italie,
Royaume-Uni
www.coe.int L’Assemblée parlementaire 22

23. Les représentants du Congrès
des pouvoirs locaux et régionaux
Nombre de
représentants États membres
2 Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint Marin
3 Chypre, Estonie, « l’ex-République Yougoslave de
Macédoine », Islande, Lettonie, Luxembourg,
Malte, Monténégro, Slovénie
4 Albanie, Arménie, Irlande, Lituanie
5 Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Finlande,
Géorgie, Moldova, Norvège, Slovaquie
6 Autriche, Azerbaïdjan, Bulgarie, Suède, Suisse
7 Belgique, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal,
République tchèque, Serbie
10 Roumanie
12 Espagne, Pologne, Turquie, Ukraine
18 Allemagne, Fédération de Russie, France, Italie,
Royaume-Uni
www.coe.int Le Congrès 23

24. Conseil de l’Europe –
dates clefs
Le Traité de Signature de la La Cour Signature de la Commissaire aux
Londres Convention européenne Convention droits de l’homme
établit le Culturelle des Droits de européenne pour
Conseil de européenne l’Homme est la prévention de
l’Europe mise en place la torture
57
61
90
50
09
99
59
87
49
54
19
19
19
19
20
19
19
19
19
19
1.
0.
1.
1.
5.
.0
.1
.1
.1
5.
9.
1.
5.
2.
.0
12
18
06
04
.0
.0
.1
.0
.1
05
07
18
26
05
19
Signature de La conférence
la Convention des pouvoirs
pour la locaux et
protection des régionaux en La Charte 60ème
droits de Europe est Sociale Adhésion du anniversaire
l’Homme et établie européenne premier état de de la création
des libertés (aujourd’hui entre en l’ancien bloc de du Conseil de
fondamentales le Congrès) vigueur l’Est: la Hongrie l’Europe
www.coe.int 24

25. Conseil de l’Europe –
Chronologie des adhésions
10.05.1949 Belgique, Danemark, France, 1991 Pologne
Irlande, Italie, Luxembourg,
Norvège, Pays-Bas, 1992 Bulgarie
Royaume-Uni, Suède
1993 Estonie, Lituanie, République
09.08.1949 Grèce, Turquie tchèque, Roumanie, Slovaquie,
Slovénie
1950 Allemagne, Islande
1994 Andorre
1956 Autriche
1995 Albanie, Lettonie, Moldova,
1961 Chypre “l’ex-République yougoslave
de Macédoine”, Ukraine
1963 Suisse
1996 Croatie, Fédération de Russie
1965 Malte
1999 Géorgie
1976 Portugal
2001 Arménie, Azerbaïdjan
1977 Espagne
2002 Bosnie-Herzégovine
1978 Liechtenstein
2003 Serbie*
1988 Saint-Marin
2004 Monaco
1989 Finlande
2007 Monténégro
1990 Hongrie
www.coe.int 25
* Depuis le 3 juin 2006, la République de Serbie continue à assumer la qualité de membre du Conseil de l'Europe
jusqu'alors dévolue à l'Union d'Etats de Serbie-Monténégro (Décision du CM du 14 juin 2006)

26. Budget du Conseil de l’Europe –
contributions 2009
autres (moins de 1%)
France 12%
12%:
autres (1%-2%) Allemagne, France, Italie, Fédération
de Russie, Royaume-Uni
Allemagne 12% 7% - 2%:
Suisse 2%
Belgique, Espagne, Pays-Bas, Turquie,
Pologne, Suède, Suisse
0,25 €
Pologne 2%
2% - 1%:
Belgique 2% par citoyen
Autriche, Danemark, Finlande, Grèce,
par l’année Irlande, Norvège, Portugal, Ukraine
Turquie 3%
Italie 12%
Pays-Bas 4% Moins de 1%:
Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan,
Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie,
Chypre, Estonie, Géorgie, Hongrie,
Espagne 7% Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco,
Monténégro, République tchèque,
Roumanie, Saint-Marin, Serbie,
Royaume-Uni 12% Slovaquie, Slovénie, “l’ex-République
Yougoslave de Macédoine”
www.coe.int 26

27. Budget du Conseil de l’Europe –
contributions
Le calcul des contributions des États
membres au budget du Conseil de
l’Europe est fondé sur deux critères:
- La population
- Le Produit Intérieur Brut (PIB)
www.coe.int
www.coe.int l’Europe
© Conseil de 27
27