2. Table des matieres
Chapitre introductif 7
Section I. Elements d'histoire de la fiscalite marocaine 8
A. La periode coloniale 8
B. La periode postcoloniale 9
Section II. Fondements et objectifs du controle fiscal 10
A. Fondements du controle 11
B. Objectifs du controle 11
Section III. Formes de controle 12
A. Controle surpieces 12
B. Le controle sur place 13
Section IV. Droits et garanties du contribuable 14
A. Droit a l'information 14
B. Droit de reclamation 14
C. Prescription 15
Chapitre I.
L'organisation juridique et administratif du controle fiscal 17
Section I. Organisation administrative du controle fiscal 17
A. Organes ä competences nationales 17
a. Division de la programmation, des recoupements et des
monographies 17
b. Division du suivi des verifications et des recours 18
c. Division des verifications nationales 19
B. Organes ä competences regionales 19
Section II. Organisation juridique du controle fiscal 20
A. Le droit de communication, de controle, d'examen,de
Preemption et le pouvoir d'appreciaüon 20
a. Le droit de communication 20
b. Le droit de controle 20
c. Le droit de proceder ä des rectifications 22
1. La procedure normale de rectification (articles 11 du
L.P.F.) 22
193
3. 2. La procedura acceleree de rectification (articles 12 du
L.P.F.) 23
d. Controles particuliers 25
1. Le droit de controle de la consistance des biens en matiere
de revenus agricoles 25
2. Le droit de regularisation en matiere d'impot retenu ä la
source (article 13 duL.P.F.) 26
e. Rectification en matiere de profits fonciers (l'article 15) 27
f. Le droit d'examen au sens de l'article 3 duL.P.F 27
g. Le droit d'examen au sens de l'article 7 du L.P.F 28
h. Le droit de preemption
(en matiere de droit d'enregistrement) 28
k. Le pouvoir d'appreciation 30
B. Le pouvoir d'application de sanctions 32
a. La taxation d'office 32
b. Amendes, penalites et sanctions penales 34
c. Le droit de recouvrement 35
1. Le commandement (Articles 40 ä 43 du Code de
Recouvrement) 37
2. La saisie (Articles 44 ä 57 du CR) 37
3. La vente des biens saisis (Articles 58 ä 65 du CR) 38
4. La contrainte par corps (Articles 76 ä 83 du CR) 39
Chapitre II.
La pratique du controle fiscal 41
Section I. Controle fiscal des personnes physiques 41
A. Prise en charge des contribuables 41
a. Montage et contenu du dossier 41
b. Attribution de l'identifiant fiscal 42
c. Saisie des donnees 42
B. Etüde et exploitation de la declaration 42
a. Declaration de l'impot sur les revenus (IR) : 42
b. Declaration de la Taxe sur la Valeur Ajoutee (IVA) 43
C. Les travaux de controle des dossiers 43
a. En matiere de l'impot sur les revenus : 43
1. Pour les revenus professionnels : 44
2. Revenus salariaux : 45
3. Revenus fonciers : 45
1. Revenus des capitaux mobiliers 46
2. Revenus de source etrangere : 46
b. En matiere de TVA 47
194
4. D. Les travaux de regularisation 49
a. La relance des defaillants : 49
L Relance du contribuable, par lere lettre avec accuse de
reception 49
2. 30 jours apres la reception, et faute de reponse, une 2e
lettre lui est envoyee, comportant les bases d'imposition, qui
sont arretees : 49
b. Regularisation pour defauts ou insuffisances de versement :49
E. Les travaux de cabinet 50
a. Etüde de la liasse fiscale : 50
b. Rapprochement de la declaration TVA avec celle de l'IR 51
c. Rapprochement des declarations IR et TVA avec les autres
declarations fiscales 51
d. Rapprochement de l'IR foncier declare et la valeur locative
(VL) 52
F. Travaux de recoupements 52
a. Exploitation des recoupements de la BRR 52
b. Exploitation des recoupements provenant
de l'enregistrement 53
c. Exploitation des recoupements en provenance
de la tresorerie 53
G. Les enquetes et les remises de lettres sur place 53
Section II. Controle fiscal des personnes morales 54
A. Prise en charge des nouvelles creations 54
B. Gestion des dossiers crees 55
a. Reception des differentes declarations : 55
1. En matiere de l'Impot sur les societes (IS) : 55
2. En matiere de la TVA 58
C. Reception des avis de versement 60
D. Les travaux de saisie 60
E. Analyse des declarations 61
a. En matiere de l'impot sur les societes 61
b. En matiere de TVA 63
F. Les travaux de regularisations 66
a. La relance des defaillants 66
b. Regularisations pour defaut ou insuffisance de versement ...67
G. Les travaux de cabinet 68
a. Analyse de la liasse fiscale 68
b. Rapprochement du CA/IS avec CA/TVA : 68
c. Rapprochement de la VL avec les charges locatives et les
immobilisations de l'actif. 69
195
5. d. Suivi des achats en exoneration de la TVA 69
H. Autres travaux divers 69
a. Reception des contribuables 69
b. Delivrance des attestations 70
c. Exploitation et communication des recoupements 70
d. deplacement pour enquete ou remise sur place 71
e. Les travaux statistiques 72
Chapitre III.
Le deroulement du contröle fiscal 73
Section I. Les interventions sur place 73
A. L'avis de verification et la chatte du contribuable 73
B. Le lieu et la duree de verification 75
a. Lieu de verification 75
b. Duree de verification 76
c. Suspension de la duree de verification 77
d. Le non respect du delai de verification 77
C. Competences des vetificateurs 77
D. Les obligations des vetificateurs 78
a. Obligations communes au personnel
de la fonction publique 78
b. Secret professionnel 78
c. Obligation du rendement 78
E. Obligations des contribuables 79
a. Obligations declaratives 79
1. Declaration d'existence unique et declarations
modificatives 79
2. Declaration de transfert de siege 81
3. Declaration de cessation, fusion, scission ou
transformation de societes 81
b. Obligations d'ordre comptable 81
1. Tenue de comptabilite 81
2. Facturation 82
3. Pieces justificatives 82
4. Delai de conservation des documents comptables 83
F. La communicationet la restitution des documents comptables 83
a. Les documents comptables ä communiquer 83
b. Communication des documents comptables 84
c. Empört des documents 85
d. Restitution des documents empörtes 86
Section II. La verification ponctuelle 86
196
6. A. Cadre juridique et champs d'application 87
B. Regles de procedure 89
Section III. Preliminaire ä la verification 90
A. La selection des contribuables 90
a. La commission de selection 90
b. Le procede de selection 90
B. L'engagement de la verification 90
a. L'examen du dossier du contribuable 90
b. La prise de contact avec l'entreprise 91
Section IV. Preparation et execution de verification 91
A. Preparation de verification 92
a. Objectifs de verification 92
1. La comptabilite est bien tenue 92
2. Les Operations de recettes et depenses sont düment
justifiees 93
3. La comptabilite est probante 93
b. Examen du dossier fiscal 94
c. Etablissement les etats comparatifs des bilans 94
d. Rassembier les renseignements et les recoupements sur
l'entreprise: 95
B. L'execution de verification 96
a. La premiere Intervention sur place 96
1. Renseignements generaux 96
2. Renseignements comptables 97
b. Examen de la comptabilite 97
1. Examen preliminaire des documents comptables :
rapprochement des masses 97
2. Le depouillement de la comptabilite :
la recherche des erreurs 98
Section V. Les techniques de controle fiscal 99
A. Les methodes de controle fiscal 99
a. Le controle arithmetique 99
b. Le pointage 101
c. Le controle quantitatif 103
d. Le controle mattete : 104
e. Le controle en matierede TVA: 105
B. Reconstitution des bases imposables 106
a. La methode du taux de benefice brut 107
1. La mesure par echantillonnage 107
2. La mesure par extrapolation 108
b. La methode des constantes de fabrication 108
197
7. c. La reconstitution par les charges 108
Chapitre 4.
L'examen des comptes de bilan 109
Section I. Les comptes de ftnancement permanent 109
A. Composition, structure de ftnancement et coherence 109
a. Composition 109
b. Identification de structure de ftnancement 109
c. Coherence des postes de bilan et du CPC 110
B. Travaux de controle 110
a. Les reserves et resultats 110
b. Les dettes de ftnancement 111
1. Conditions de dettes 111
2. Pratique de verification 111
c. Les provisions pour risques et charges 111
1. Le controle des provisions 112
2. Les conditions legales de deductibilite des provisions....112
d. Les comptes de liaison des etablissements et succursales...114
Section II. Les comptes de l'actif immobilise 114
A. Les immobilisations en non valeurs et incorporelles 114
a. Les immobilisations en non-valeur 114
b. Les immobilisations incorporelles 115
1. Inscription ä l'actif 116
2. Amortissement 116
c. Examen des comptes 117
B. Les immobilisations corporelies 118
a. Composition : 118
b. Identification des actifs corporels 119
c. Cas particuliers 122
1. Les terrains : 122
2. Construction : 122
d. Traitement de TVA 122
C. Les immobilisations financieres 123
a. Composition 123
b. Identification des immobilisations financieres 123
c. Enjeux fiscaux 125
d. Constatation des depreciations : 125
e. Calcul de la depreciation 125
1. Valeur d'origine : 125
2. Valeur d'inventaire 125
f. Cession des titres : 126
198
8. g. Prets immobilises et autres creances : 126
Section III. Les comptes de l'actif circulant 127
A. Les Stocks 127
a. Composition : 127
b. Identification des Stocks 127
c. Enjeux fiscaux 128
d. Distinction :Stocks et immobilisations 129
e. Insctipfion ä l'actif: 129
f. Le controle des Stocks et des ptoducfions en cours 129
g. Les techniques de controle des Stocks 130
1. Le controle quantitatif des Stocks 130
2. Le controle d'evaluation des Stocks 130
B. Les creances de l'actif de circulant 131
a. Composition : 131
b. Identification des creances 131
c. Enjeux fiscaux 131
d. Travaux du verificateur 131
Section IV. Les comptes du passif circulant 132
A. Fournisseurs et comptes rattaches 132
B. Comptes d'associes crediteurs 133
a. Cas de versements de fonds : 133
b. Cas des remunerations des associes 134
c. Distribution des dividendes 134
C. Autres creanciers 134
Section V. Les comptes de tresorerie 135
A. Le compte de caisse 135
B. Le compte Banque 137
C. les Effets 137
Chapitre 5.
L'examen des comptes de gestion 139
Section I. L'examen des charges 139
A. Identification des charges d'exploitaüon 139
B. Enjeux fiscaux 141
C. Le controle des conditions legales de deductibilite
des charges 141
a. Diminution de l'actif net 142
b. Interet de l'entreprise : 142
c. Insctipfion en comptabilite et justification : 142
d. Caractere deductible de la charge : 142
D. Conditions specifiques ä certaines charges 144
199
9. a. Les achats 144
b. Les chatges externes 145
c. Les charges de personnel 148
d. Les charges financieres 148
e. Les charges non courantes 149
f. Autres charges non courantes 149
E. Le controle du traitement de TVA 150
Section II. L'examen des produits imposables 151
A. Identification des produits 151
B. Enjeux fiscaux 152
C. Conditions specifiques ä certains produits 153
a. Les ventes : 153
b. Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-memel57
c. Les subventions d'exploitation 158
d. Les produits ftnanciers 158
e. Les autres produits non courants 159
D. Traitement de TVA 159
Chapitre 6.
La clöture du controle fiscal et redressement legal 161
Section I. Appreciation de la valeur probante de la comptabilite 161
A. Regularite et rejet de la comptabilite 161
a. Acceptation de la regularite de la comptabilite 162
b. Le rejet de le comptabilite 162
B. La cloture du controle fiscal et consequences de verification.162
a. La fin des investigations 162
b. Renouvellement du controle 163
Section II. La procedure de redressement legal 164
A. La piemiere notification des redressements 164
a. La remise de la premiere notification 165
b. le contenu de la premiere notification 166
c. les effets de notification : 166
B. La reponse du contribuable 167
a. Delai de reponse 167
b. Forme de reponse 167
c. Absence de reponse 168
d. Reponse hors delai 169
C. La deuxieme notification de redressement 169
a. Delai de reponse de l'administration fiscale 169
b. Forme de reponse 169
c. Changement de motifs 170
200
10. d. Absence de reponse ou reponse hors delai: 170
e. La nullite de la procedura 171
D. La reponse du contribuable ä la deuxieme notification 172
a. Delai de reponse 172
b. Forme de reponse 172
c. Absence de reponse ou reponse tardive 173
Section III. Les regles de procedura devant las commissions
d'arbitrage 173
A. La commission locale de taxation 173
a. La compositum de la C.L.T 173
b. La designation des membres de la C.L.T 174
c. Forme de recours 174
d. Decision de la CLT 174
e. Delai de decision de la CLT 175
f. Notification de la decision 175
B. La commission nationale de recours fiscal 175
a. La compositum et designation des membres de la C.N.R.F176
b. Le fonctionnement de la C.N.R.F 177
c. La competence de la C.N.R.F 177
d. Forme de recours devant la CNRF 177
e. La notification de la decision de la C.N.R.F 178
f. Delai de decisions de la CNRF 178
Section IV. Le recours devant le tribunal administratif. 179
A. Le droit de recours 179
a. La saisine du tribunal administratif 179
b. Delai de recours 179
c. Modalites de recours 180
d. Le jugement du tribunal 180
B. La procedure en cas de fraude fiscale 180
a. Definition de la fraude fiscale 181
b. Procedure specifique en cas de fraude fiscale 181
C. Recours juridictionnels 182
a. Le Tribunal Administratif 183
b. Composition du tribunal administratif. 184
c. Definition et caracteres de la procedure judiciaire 184
d. Deroulement de la procedure judiciaire 186
Conclusion 189
Bibliographie 191
201
