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Jilali Chabih 
Les Finances de l'État 
au Maroc 
Approche en finances publiques comparées 
L'Harmattan
Table des matières 
Introduction générale : 
Les finances de l'Etat dans leur milieu social 17 
A- Lecture circonscriptionnelle des finances de l'Etat 20 
a- Définition des finances de l'Etat 20 
b- Limite du sujet : 
La place des finances de l'Etat dans les finances 
d'une manière générale 21 
c- Intérêt du sujet : 
Représentativité et incorporation des finances 
de l'Etat 25 
d- Théorie : 
Transparence et instrumentante des finances 
de l'Etat 28 
B- Lecture comparative des finances de l'Etat 32 
a- L'histoire des finances de l'Etat 32 
1- L'Etat chassé 33 
2- L'Etat islamique 34 
3- L'Etat makhzen 37 
4- L'Etat protégé 49 
5- L'Etat indépendant 53 
b- Géographie des finances de l'Etat 64 
1- Géographie physique des finances de l'Etat 69 
351
2- Géographie écologique des finances de l'Etat 79 
3- Géographie humaine des finances de l'Etat 88 
c- Actualité des finances de l'Etat 95 
1- Le relâchement du pouvoir à l'échelon national 96 
2- Le resserrement du pouvoir à l'échelle 
internationale 105 
C- Lecture problématique des finances de l'Etat 109 
a-Problématique du sujet 110 
b- Approche des finances de l'Etat 115 
c-Annonce du plan 117 
Le cadre budgétaire et comptable 119 
Introduction : 
Définition du cadre budgétaire et comptable 121 
Chapitre 1 : L'établissement du budget 
de l'Etat 127 
Section 1 : L'élaboration du projet 
de budget 129 
§ 1 : La préparation du projet 129 
A- Les méthodes de préparation du projet de budget 129 
B- La procédure de préparation du projet de budget 131 
§ 2 : La présentation du projet de budget 132 
352
A- Les exigences de forme 133 
B- Les exigences de fond 137 
Section 2 : L'adoption du projet de budget 138 
§ 1 : L'examen du projet de budget 140 
§ 2 : Le vote du projet de budget 142 
Section 3 : La structure du budget 144 
§ 1 : Les lignes budgétaires 144 
§ 2 : Les comptes budgétaires 147 
§ 3 : Les soldes budgétaires 148 
Chapitre 2 : L'exécution du budget de l'Etat 151 
Section 1 : L'exécution de la loi de finances 153 
§ 1 : L'exécution des opérations budgétaires au 
début de l'année ou la loi de finances initiale 154 
A- La promulgation de la loi de finances 154 
B- La répartition des masses budgétaires 155 
C- Le déroulement de l'exercice budgétaire 156 
§ 2 : Les modifications des opérations budgétaires en 
cours d'année ou les lois de finances rectificatives 162 
§ 3 : Le processus budgétaire, une composante du 
processus économique et social global 164 
353
A- La fonction du budget en matière de conjoncture 164 
B- La fonction du budget en matière de structure 169 
Section 2 : La comptabilité de l'Etat 171 
§ 1 : La tenue des comptes des organismes publics 178 
A- Le mode de comptabilisation annuelle des 
comptes 178 
B- Les objectifs assignés à la comptabilisation 
annuelle des comptes 181 
§ 2 : La réglementation de l'exécution des 
opérations financières 185 
A- Les principes d'ordre général 185 
B- Le principe de la séparation des ordonnateurs 
et des comptables 186 
C- Le principe de l'unité de trésorerie 191 
§ 3 : L'unicité du cadre comptable 192 
A- Les principes comptables généraux 192 
B- Le plan comptable 195 
C- Les règles comptables 195 
Section 3 : La politique budgétaire 198 
§ 1 : Les acteurs de la politique budgétaire 200 
354
A- Le recours aux correspondants 200 
B- Le marché d'adjudications 200 
C- Les concours de la Banque centrale 201 
D- La création monétaire 203 
§ 2 : Les caractéristiques de la politique budgétaire 207 
A- Les fondements 208 
B- Les instruments 214 
§ 3 : Les effets de la politique budgétaire ou 
le modèle IS-LM-BP 217 
A- La courbe IS, ou le marché des biens et services 2 18 
B- La courbe LM, ou le marché monétaire 222 
C- La courbe BP, ou le marché des changes 228 
Chapitre 3 : Le contrôle du budget de l'Etat 239 
Section 1 : Les contrôles a priori 243 
§ 1 : L'autorisation budgétaire donnée par le 
Parlement 245 
A- L'exercice du droit d'amendement 247 
B- L'exercice du pouvoir de vote 248 
C- La portée du pouvoir réglementaire 250 
355
§ 2 : Le contrôle financier préalable de l'engagement 
des dépenses de l'Etat 258 
A- La nature du C.E.D. E. 258 
B- L'organisation du C.E.D.E. 260 
C- Le fonctionnement du C.E.D.E. 262 
§ 3 : Le contrôle du Conseil constitutionnel 
en matière financière 264 
A- Les attributions du Conseil constitutionnel 267 
B- Les procédures de contrôle constitutionnel 
des lois de finances 270 
C- La supraconstitutionnalité des lois et 
des lois financières 284 
Section 2 : Les contrôles en cours d'exécution 287 
§ 1 : Le contrôle comptable 288 
A- La séparation entre ordonnateurs et comptables 288 
B- Le contrôle par le comptable 290 
§ 2 : Le contrôle de l'Inspection Générale des 
Finances 294 
A- L'organisation de l'I.G.F. 294 
B- Les attributions de l'I.G.F. 295 
C- Les limites du contrôle de l'I.G.F. 297 
356
Section 3 : Les contrôles a posteriori 299 
§ 1 : Le contrôle de la Cour des Comptes 300 
A- L'organisation de la Cour des Comptes 302 
B- Les attributions de la Cour des Comptes 304 
C- Les limites de la Cour des Comptes 315 
§ 2 : Le contrôle parlementaire a posteriori 317 
A- L'objet du contrôle parlementaire 317 
B- Les moyens du contrôle parlementaire 320 
C- Les limites du contrôle parlementaire 325 
- 7 
Conclusion sur le budget de l'Etat 333 
Eléments de bibliographie 339 
Table des matières 351 
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Approche en finances publiques au maroc

  • 1. Jilali Chabih Les Finances de l'État au Maroc Approche en finances publiques comparées L'Harmattan
  • 2. Table des matières Introduction générale : Les finances de l'Etat dans leur milieu social 17 A- Lecture circonscriptionnelle des finances de l'Etat 20 a- Définition des finances de l'Etat 20 b- Limite du sujet : La place des finances de l'Etat dans les finances d'une manière générale 21 c- Intérêt du sujet : Représentativité et incorporation des finances de l'Etat 25 d- Théorie : Transparence et instrumentante des finances de l'Etat 28 B- Lecture comparative des finances de l'Etat 32 a- L'histoire des finances de l'Etat 32 1- L'Etat chassé 33 2- L'Etat islamique 34 3- L'Etat makhzen 37 4- L'Etat protégé 49 5- L'Etat indépendant 53 b- Géographie des finances de l'Etat 64 1- Géographie physique des finances de l'Etat 69 351
  • 3. 2- Géographie écologique des finances de l'Etat 79 3- Géographie humaine des finances de l'Etat 88 c- Actualité des finances de l'Etat 95 1- Le relâchement du pouvoir à l'échelon national 96 2- Le resserrement du pouvoir à l'échelle internationale 105 C- Lecture problématique des finances de l'Etat 109 a-Problématique du sujet 110 b- Approche des finances de l'Etat 115 c-Annonce du plan 117 Le cadre budgétaire et comptable 119 Introduction : Définition du cadre budgétaire et comptable 121 Chapitre 1 : L'établissement du budget de l'Etat 127 Section 1 : L'élaboration du projet de budget 129 § 1 : La préparation du projet 129 A- Les méthodes de préparation du projet de budget 129 B- La procédure de préparation du projet de budget 131 § 2 : La présentation du projet de budget 132 352
  • 4. A- Les exigences de forme 133 B- Les exigences de fond 137 Section 2 : L'adoption du projet de budget 138 § 1 : L'examen du projet de budget 140 § 2 : Le vote du projet de budget 142 Section 3 : La structure du budget 144 § 1 : Les lignes budgétaires 144 § 2 : Les comptes budgétaires 147 § 3 : Les soldes budgétaires 148 Chapitre 2 : L'exécution du budget de l'Etat 151 Section 1 : L'exécution de la loi de finances 153 § 1 : L'exécution des opérations budgétaires au début de l'année ou la loi de finances initiale 154 A- La promulgation de la loi de finances 154 B- La répartition des masses budgétaires 155 C- Le déroulement de l'exercice budgétaire 156 § 2 : Les modifications des opérations budgétaires en cours d'année ou les lois de finances rectificatives 162 § 3 : Le processus budgétaire, une composante du processus économique et social global 164 353
  • 5. A- La fonction du budget en matière de conjoncture 164 B- La fonction du budget en matière de structure 169 Section 2 : La comptabilité de l'Etat 171 § 1 : La tenue des comptes des organismes publics 178 A- Le mode de comptabilisation annuelle des comptes 178 B- Les objectifs assignés à la comptabilisation annuelle des comptes 181 § 2 : La réglementation de l'exécution des opérations financières 185 A- Les principes d'ordre général 185 B- Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables 186 C- Le principe de l'unité de trésorerie 191 § 3 : L'unicité du cadre comptable 192 A- Les principes comptables généraux 192 B- Le plan comptable 195 C- Les règles comptables 195 Section 3 : La politique budgétaire 198 § 1 : Les acteurs de la politique budgétaire 200 354
  • 6. A- Le recours aux correspondants 200 B- Le marché d'adjudications 200 C- Les concours de la Banque centrale 201 D- La création monétaire 203 § 2 : Les caractéristiques de la politique budgétaire 207 A- Les fondements 208 B- Les instruments 214 § 3 : Les effets de la politique budgétaire ou le modèle IS-LM-BP 217 A- La courbe IS, ou le marché des biens et services 2 18 B- La courbe LM, ou le marché monétaire 222 C- La courbe BP, ou le marché des changes 228 Chapitre 3 : Le contrôle du budget de l'Etat 239 Section 1 : Les contrôles a priori 243 § 1 : L'autorisation budgétaire donnée par le Parlement 245 A- L'exercice du droit d'amendement 247 B- L'exercice du pouvoir de vote 248 C- La portée du pouvoir réglementaire 250 355
  • 7. § 2 : Le contrôle financier préalable de l'engagement des dépenses de l'Etat 258 A- La nature du C.E.D. E. 258 B- L'organisation du C.E.D.E. 260 C- Le fonctionnement du C.E.D.E. 262 § 3 : Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière financière 264 A- Les attributions du Conseil constitutionnel 267 B- Les procédures de contrôle constitutionnel des lois de finances 270 C- La supraconstitutionnalité des lois et des lois financières 284 Section 2 : Les contrôles en cours d'exécution 287 § 1 : Le contrôle comptable 288 A- La séparation entre ordonnateurs et comptables 288 B- Le contrôle par le comptable 290 § 2 : Le contrôle de l'Inspection Générale des Finances 294 A- L'organisation de l'I.G.F. 294 B- Les attributions de l'I.G.F. 295 C- Les limites du contrôle de l'I.G.F. 297 356
  • 8. Section 3 : Les contrôles a posteriori 299 § 1 : Le contrôle de la Cour des Comptes 300 A- L'organisation de la Cour des Comptes 302 B- Les attributions de la Cour des Comptes 304 C- Les limites de la Cour des Comptes 315 § 2 : Le contrôle parlementaire a posteriori 317 A- L'objet du contrôle parlementaire 317 B- Les moyens du contrôle parlementaire 320 C- Les limites du contrôle parlementaire 325 - 7 Conclusion sur le budget de l'Etat 333 Eléments de bibliographie 339 Table des matières 351 357