Petites révisions nécessaires, pour médecins et pharmaciens qui en ont besoin...

1. Prescrire une
ordonnance

2. Fiche mémo n°1
Cas général (réf. C.S.P.):
Pour être dispenser dans une pharmacie, l’ordonnance médicale doit être
rédigée lisiblement, en langue française, sur papier libre, en précisant
obligatoirement :
•Les nom, prénom(s) du prescripteur, qualité et titres, adresse professionnelle,
coordonnées téléphoniques, adresse courrielle, numéro d’identification ADELI
(pour le remboursement SS), RPPS, nom de l’établissement ou du service de
santé et FINESS (si hôpital ou clinique),
•La date de rédaction de l’ordonnance,
•Le nom, prénom(s) du patient, ainsi que sa taille, son poids, son sexe, son âge
ou sa date de naissance.
•La dénomination du médicament et sa DCI avec sa posologie, son dosage,
éventuellement quelques recommandations d’usage,
•La durée du traitement ou le nombre de renouvellements,
•La signature du prescripteur IMMEDIATEMENT sous la dernière ligne de
prescription.
Prescrire une ordonnance pour les Nuls

3. Fiche mémo n°2.1
Médicaments stupéfiants (réf. C.S.P.):
Pour être dispenser dans une pharmacie, l’ordonnance médicale doit être
rédigée lisiblement, en langue française, sur ordonnance sécurisée, en
précisant obligatoirement (en plus de ce qui concerne le cas général):
•La dénomination du médicament et sa DCI avec en toutes lettres : nombre
d’unités thérapeutiques de prise, nombre de prises, dosage,
•La durée du traitement (maximum 28 jours),
•La signature du prescripteur IMMEDIATEMENT sous la dernière ligne de
prescription,
•Le numéro d’identification du lot d’ordonnance sécurisée,
•Le nombre de médicaments prescrits, dans le cadre réservé à cet effet.
La durée maximale d’une prescription de médicaments stupéfiants ou assimilés
ne peut dépasser 28 jours, la délivrance peut être fractionnée.
Pour certains médicaments cette durée peut être réduite à 7 ou 14 jours.
Cette ordonnance doit être présentée dans les 3 jours suivant sa rédaction, au-
delà de ce délai, il ne sera délivré que les médicaments pour la durée restant à
courir.
Prescrire une ordonnance pour les Nuls

4. Fiche mémo n°2.2
Médicaments stupéfiants (réf. C.S.P.):
A savoir qu’une nouvelle ordonnance de médicaments stupéfiants ou assimilés
ne peut être établie ni exécutée par les mêmes praticiens pendant la période
déjà couverte par une précédente ordonnance prescrivant de tels
médicaments, sauf si le prescripteur en décide autrement par une mention
expresse portée sur l’ordonnance.
Prescrire une ordonnance pour les Nuls

5. Fiche mémo n°3
Médicaments d’exception (réf. C.S.S.):
L’article R. 163-2 du code de la Sécurité Sociale prévoit que
certains médicaments couteux et d’indications précises ne
seront remboursés et pris en charge qu’après information du
contrôle médical, selon une procédure fixée par arrêté
ministériel.
Quand les médicaments figurent sur cette liste, ils requièrent
une ordonnance d’exception à 4 volets afin d’être remboursés.
Prescrits en dehors de cette ordonnance à 4 volets, ils peuvent
être délivrés mais ne seront pas remboursés.
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6. Fiche mémo n°4
Règles de prescription (réf. C.S.P. et C.S.S.):
Une ordonnance peut être établie pour une durée maximale d’un an. Au-delà d’une année,
l’ordonnance ne peut faire l’objet d’une délivrance par le pharmacien et d’un
remboursement par la sécurité sociale. La durée de délivrance de l’ordonnance démarre à
la date de prescription, un mois oublié est perdu ou ne sera pas remboursé par la sécurité
sociale.
Certains médicaments ont une durée de prescription limitée :
- Stupéfiants et apparentés : 28 jours en général (voir fiche correspondante),
-Anxiolytiques : 3 mois maximum
-Hypnotiques : 28 jours. Depuis 2017, le Zolpidem (Stilnox ®) est soumis à la règle de prescription des
stupéfiants (sur ordonnance sécurisée),
-L’isotrétinoïne (Roacutane ® et génériques) : 28 jours, avec obligation pour les femmes en âge de
procréer de présenter un test de grossesse négatif lors de la délivrance (carnet de suivi obligatoire),
prescription par un dermatologue uniquement.
Un médicament peut être prescrit en dehors de son Autorisation de Mise sur le Marché, le
médecin doit le préciser sur l’ordonnance, il n’est alors pas remboursé.
Il ne peut être délivré plus de 28 ou 30 jours de traitement, selon les conditionnements et
sauf cas particuliers (conditionnements de 3 mois).
Toute ordonnance non délivrée dans les 3 premiers mois depuis sa date de prescription ne
peut faire l’objet d’un remboursement par la suite.
Prescrire une ordonnance pour les Nuls

7. Sources : Code de la Santé Publique et Code de la
Sécurité Sociale, en France
Réalisation : Sylvain BERTRAND, Docteur en Pharmacie
www.sylvain-bertrand.com
Pour les Nuls (For Dummies) est une collection
d’ouvrages de vulgarisation sur différents sujets éditée
par
Prescrire une ordonnance pour les Nuls