Le Fonds National des Télécommunications (FNT) a été créé par le décret n° 98-625 pour financer des opérations de téléphonie rurale et des projets liés aux technologies de l'information. Il est alimenté par diverses ressources, y compris des redevances et des dons, et géré par un comité de gestion et un comité technique. Les politiques d'universalité visent à garantir un accès à des services essentiels, de qualité et à un prix abordable pour tous, indépendamment de leur situation géographique ou économique.

1. PRESENTATION DU FONDS NATIONAL
DES TELECOMMUNICATIONS
(FNT)
ET
INTRODUCTION AU SERVICE
UNVERSEL
Euloge SORO-KIPEYA
Président du Comité Technique

2. Historique du Décret No 98-625
DU 11 NOVEMBRE 1998
• Rapport conjoint
• Ministre de l’Économie + Ministre des Infrastructures
Économiques
• Décret No 98-625 DU 11 NOVEMBRE 1998
Portant création du Fonds National des Télécommunications et fixant
les modalités de son fonctionnement

3. Objet et Missions du FNT
• Objet:
• Assurer le financement des opérations de la téléphonie rurale, les
programmes et projets publics relatifs aux technologies de
l’Information et de la Communication
• Missions:
• Assurer la gestion financière équilibrée des ressources et emploi
affectés aux opérations de la téléphonie rurale, les programmes et
projets publics relatifs aux technologies de l’Information et de la
Communication

4. Ressources du FNT
• 1) Redevance de désenclavement
2% du chiffre d’affaires des opérateurs du secteur
• 2) Emprunts contractés par l’État et affectés au Fonds
• 3) Produits des placements du Fonds
• 4) Dotations du budget de l’État
• 5) Dons et libéralités
• 6) Diverses taxes et surtaxes (existantes ou à venir) sur les
services et produits de télécommunications et des TIC
• 7) etc.

5. Organisation et Fonctionnement
Ministère en charge de Ministère en charge des
l’Economie et des Télécommunications et des
Technologies de
Finances l’Information et de la
Communication
FNT
( Fonds National des
Télécommunications )
Comité de Gestion Comité Technique

6. Comité de gestion
• Attributions:
– Délibère sur toutes les questions intéressant le
fonctionnement du FNT notamment du budget annuel et
son exécution;
– Examine et approuve les projets et programmes à
financer sur les ressources du Fonds
– Seul habilité à initier le recouvrement des recettes et
l’engagement des dépenses du Fonds

7. Composition du Comité de Gestion
• Arrêté Interministériel N° 003 du 10 Avril 2006
- Ministère en charge de l’Économie et des Finances:
Présidence du Comité de Gestion
- Ministère en charge des Télécommunications et des TIC
- Ministère du Plan et du Développement
- Banque NationaIe d’Investissement (BNI)
- Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI)

8. Comité technique
• Attributions:
- Assiste techniquement le Comité de gestion;
- Prépare les décisions du Comité de gestion en
procédant aux études nécessaires;
- Valide les projets et programmes à financer sur les
ressources du Fonds;
- Contrôler l’exécution des différents programmes
arrêtés par le Comité de gestion

9. Composition du Comité Technique
• Arrêté Interministériel N° 002 du 10 Avril 2006
- Ministère en charge de l’Économie et des Finances
- Ministère en charge des Télécommunications et des TIC:
Présidence du Comité Technique
- Bureau National des Études Techniques et de
Développement (BNETD)
- Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI)
- Côte d’Ivoire Telecom
- Opérateurs du secteur des TIC

10. POLITIQUES
D’UNIVERSALITE
• Définition :
– Ensemble de mesures d’intérêt public visant à
garantir à tous, dans des conditions définies,
– L’accès à un ensemble de services reconnus comme
essentiels,
– d’une qualité donnée, et à un prix abordable

11. POLITIQUES
D’UNIVERSALITE
• Principes des politiques d’universalité
– 3 grands principes :
• L’universalité;
• L’égalité;
• La continuité

12. POLITIQUES
D’UNIVERSALITE
• Principes des politiques d’universalité
– L’universalité :
Accessibilité de tous les usagers à un service défini à des
conditions abordables (Ex: le service téléphonique, l’internet
haut débit, etc.)
– L’égalité :
Possibilité pour chaque usager d’exiger que lui soit accordé
le bénéfice du service quelle que soit sa localisation
géographique

13. POLITIQUES
D’UNIVERSALITE
• Principes des politiques d’universalité
– La continuité :
Garantie d’une offre ininterrompue pour une qualité définie.
Seule condition de suppression / interruption de cette offre:
l’existence d’un substitut disponible

14. POLITIQUES
D’UNIVERSALITE
• A retenir:
Les politiques d’universalité visent essentiellement à mettre certains
services à la disposition de tous les utilisateurs sur le territoire de chaque
Etat, indépendamment de leur position géographique, à un niveau de
qualité spécifique et, compte tenu de circonstances nationales particulières,
à un prix abordable.
Elles ont en l’occurrence pour but de fournir ou de garantir un service à ceux
qui n’auraient pas été desservis en temps normal.
C’est le cas notamment des populations vivant dans des zones où les coûts
de revient sont élevés (régions rurales ou isolées), des groupes à plus faible
revenu (étudiants) ou des personnes présentant un handicap tels que les
aveugles ou les malentendants.