La délibération n°5 présente les programmes européens 2014-2020 pour l'Aquitaine, avec une enveloppe de 1 055 millions d'euros, répartie entre différents fonds comme le FEDER et le FSE. Elle met l'accent sur plusieurs axes, notamment la recherche, l'innovation, la transition énergétique, le développement des compétences et le soutien aux quartiers en difficulté. Les étapes suivantes incluent la finalisation des propositions et une adoption attendue par la commission pour mi-2014.

1. Séance Plénière
Délibération n°5
Programmes européens
2014-2020
Bordeaux, le 03 Mars 2014
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2. 1/ Contexte UE et national
 Transmission de l’Accord de Partenariat le
31/12/2013
 Enveloppe Aquitaine : 1 055 M€ dont :
-
373,3 M€ de FEDER
76,9 M€ de FSE
595 M€ de FEADER
10,1 M€ Initiative Emploi Jeunes « IEJ »
P.m : + autres programmes : Massif des
Pyrénées, coopérations…
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3. 2/ Programme FEDER – FSE
Position de la Commission européenne sur les V1 et V2
•Axe territorial hors urbain pas retenu
• Effet de levier du FEDER : action visible/valeur ajoutée
• Réduire le nombre de priorités d’investissement
• Respect concentration thématique confirmée
• Stratégie urbaine à clarifier
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4. 2/ Programme FEDER – FSE
Règles de la concentration
pour « les régions développées »
- 80 % du FEDER sur 4 priorités: recherche innovation,
TIC, PME, transition énergétique = 288 M€
- 20 % du FEDER sur la transition énergétique = 72 M€
- 5 % du FEDER sur les actions urbaines = 19 M€
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5. 2/ Programme FEDER – FSE
Axe 1 : Recherche / Innovation et PME
⇒Dotation FEDER : 159M€ => Une priorité régionale
Recherche / Innovation : 102 M€
•Recherche/développement sur 11 thématiques : atout pour la
« spécialisation intelligente » de l'Aquitaine
•Renforcer la performance économique des filières
•Diffuser la culture de l’innovation
PME : 57 M€
•PME : projets d’innovation et de modernisation
•Création et transmission d’entreprises
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6. 2/ Programme FEDER – FSE
Les 11 thématiques issues de la démarche de « spécialisation intelligente »
Innovation technologique:
•Chimie et industrialisation des matériaux
•Mobilisation de la biomasse et bio-raffineries pour l’industrie
•Systèmes lasers, photonique et imagerie
•Agriculture de précision et éco-efficience agroalimentaire
•Ecoconstruction à base de bois et efficacité énergétique du bâtiment
•Géosciences, métrologie/monitoring (gestion durable des ressources naturelles)
•Logiciels embarqués et objets connectés
Innovation sociale:
•Délivrance intelligente d’actifs pour le bien-être et la santé
•Parcours de soin intégré et techniques d’assistance au patient
•Mobilité propre et intelligente
•L’usine du futur
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7. 2/ Programme FEDER – FSE
Axe 2 : Renforcer les compétences des aquitains
⇒Dotation FSE: 74,21M€ + IEJ 10,1M€
4 priorités :
 Formation tout au long de la vie
 Economie sociale et solidaire / Innovation sociale + Culture de
l’entreprenariat
Réussite et insertion professionnelle des étudiants
Favoriser l’emploi des jeunes => Initiative Emploi Jeunes
- Jeunes de 15 à 24 ans, sans emploi, et ne suivant ni études, ni formation
- Mise en œuvre : 2014-2015
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8. 2/ Programme FEDER – FSE
Axe 3 : TIC
⇒Dotation FEDER : 57M€
•Infrastructures THD : Concentration sur des « plaques »
impactant un nombre significatif d’entreprises et d’établissements
publics : éducation, santé, formation, insertion
•Appropriation
des
technologies
numériques
par
les
entreprises
•Accès des aquitains aux e-services publics, notamment
culturels,
e-inclusion, e-santé…
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9. 2/ Programme FEDER – FSE
Axe 4 : Transition écologique et énergétique
⇒ Dotation FEDER: 125,3M€
•
Concentration sur la transition énergétique (72,3M€) : recours aux
énergies renouvelables/efficacité énergétique, y compris dans les
entreprises, les bâtiments publics et le logement + mobilité multimodale
durable (dont urbaine)
•
Adaptation au changement climatique/Réduire la vulnérabilité des
populations y compris anticipation risque bactériologique (eau) :
29,5M€
•
Biodiversité, continuités écologiques, et, Patrimoine naturel et culturel
(Lascaux IV) : 23,5M€
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10. 2/ Programme FEDER – FSE
Axe 5 : Développement intégré des quartiers en
difficulté
=> Dotation FEDER: 19M€
•
Priorité aux quartiers de la future politique de la ville
•
Création de nouvelles activités/flux touristiques….
•
Améliorer les conditions de vie des populations fragiles : rénovation
des espaces, attractivité de leurs lieux de vie
•
Accord ARF-LAMY respecté : 10% FEDER-FSE = 47 M€ dont
– 19 M€ sur l’Axe 5
– + fléchage indicatif pour 28 M€ sur certains domaines : 21 M€ de FEDER,
et 7 M€ de FSE
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11. 2/ Programme FEDER – FSE
L’approche territoriale
•
Ensemble des territoires éligibles aux axes 1 à 4
•
Entrée privilégiée pour les territoires en difficultés :
-
•
en cohérence avec la politique contractuelle régionale
taux plus élevés (dans la limite règles UE et nationales)
Une intervention renforcée du FEADER : engagement à
consacrer 50 millions pour les territoires ruraux dont 31 millions au titre
de LEADER
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12. 3/ Programme FEADER
Priorités du FEADER 2014-2020
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13. 3/ Programme FEADER
Priorités du FEADER 2014-2020
STRATEGIE REGIONALE
•Enjeu 4/ Renforcement de la compétitivité et Adaptation
environnementale des exploitations agricoles et des industries
agroalimentaires => 84 M€ :
- IAA : 20 M€,
-Agriculture : 64 M€ (plan de compétitivité AREA, CUMA, plan
serre, méthanisation à la ferme, création de retenues de
substitution, coopérations entre acteurs, diffusion de
connaissances)
•Enjeu 5/ Soutien à la filière sylvicole 60 M€ (dont plan Chablis :
45M€)
• Enjeu 6/ Développement rural au travers des services de base à la
population, le soutien aux TPE et au tourisme rural, et LEADER :
50M€ (dont LEADER 31,6M€)
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14. 4/ Calendrier PO FEDER-FSE/ PDR FEADER
Prochaines étapes
•
Finalisation V3 en cours
•
Conférence des exécutifs le 13/03/2014
•
Consultation du Comité partenarial entre le 17 et le 21/03/2014
•
Transmission formelle des propositions : 31/03/2014
•
Adoption par la Commission : attendue pour mi - 2014
Spécificités FEADER :
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Cadrage national attendu
-
Flexibilité pour transmission du PDR à la Commission : 14/04/2014
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