Le document présente des conseils pour organiser des promotions internationales avec prix, en soulignant l'importance de respecter la réglementation spécifique de chaque pays concerné. Il aborde les défis liés à la légalité, aux autorisations requises, aux types de prix autorisés et aux obligations fiscales. Promosfera srl offre des services pour aider à la mise en place de telles promotions, y compris des vérifications préliminaires et des conseils juridiques.

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PROMOTIONS INTERNATIONALES AVEC PRIX
SAVIEZ-VOUS QUE... ?
Conseils utiles
pour réaliser des tirages au sort et des concours
internationaux.
Version actualisée – Mai 2017

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INDEX
• Promotions internationales avec prix : réglementation.
• Promotions internationales avec prix : FACTEURS-CLÉS.
• Promotions internationales avec prix : comment les organiser dans de
nombreux pays.
• Promotions internationales avec prix : jeux-concours « dans les nuages »

3. La mise en œuvre d’une promotion internationale avec prix est
une formule de plus en plus populaire dans les entreprises en
vue d’obtenir un engagement de la part des consommateurs.
Les promotions internationales avec prix présentent bien
entendu de nombreux avantages, même si, par ailleurs, le
véritable défi pour les vendeurs consiste à les réaliser sans
enfreindre la loi.
Cette présentation a pour objectif de vous indiquer que
l’organisation d’une promotion internationale avec prix, ouverte à
un ou plusieurs pays, est possible...
et que cela peut être plus facile que vous ne l’imaginez, avec
notre aide !
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Il est tout d’abord important de signaler qu’il n’existe pas une loi unique qui
réglemente les promotions internationales avec prix : chaque pays
communautaire ou extracommunautaire a sa propre législation spécifique.
En vous adressant à un pays déterminé, vous devez respecter ses propres
lois en matière :
- de promotions avec prix
- de confidentialité
- de réglementation sur la protection du consommateur
- d’impôts
PROMOTIONS INTERNATIONALES AVEC PRIX : RÉGLEMENTATION

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PROMOTIONS INTERNATIONALES AVEC PRIX : FACTEURS-CLÉS
Avant d’organiser une promotion internationale avec prix, il est nécessaire de
vérifier ce qui suit :
1. La dynamique est-elle légale dans tous les pays concernés ?
2. Est-il nécessaire d’obtenir une autorisation de la part des autorités avant la
promotion ?
3. Quels sont les prix autorisés par les lois locales ?
4. Les prix sont-ils imposables ?
5. Existe-t-il des directives en ce qui concerne le matériel publicitaire ?
6. Existe-t-il une réglementation en matière de confidentialité ?

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1. LÉGALITÉ DE LA DYNAMIQUE
Attention ! Même la dynamique la plus simple pourrait être interdite par les
lois d’un pays. Par exemple :
>> En Suède et Belgique : les tirages au sort sont interdits, même s’ils
sont gratuits !
>> En Suisse et aux États-Unis d’Amérique : les promotions avec prix
(tirages au sort et concours) liées à l’achat sont strictement interdites !
2. AUTORISATION PRÉALABLE À LA PROMOTION
Dans certains pays, les promotions avec prix sont assujetties à une
autorisation des autorités locales ou une notification à ces mêmes
autorités. Par exemple :
>> En Italie et en Croatia : toutes les promotions avec prix doivent être
communiquées au ministère du Développement économique, avec un
préavis d’au moins 15 jours.
>> Au Portugal : il faut obtenir un permis ou une licence du gouvernement.
>> En France et au Luxembourg : il est obligatoire de déposer les bases
officielles auprès d’un huissier de justice.

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3. LE PRIX
Il est obligatoire de vérifier les réglementations de chaque pays, applicables
aux prix. Par exemple :
>> En Turquie : il est interdit d’utiliser des boissons alcoolisées et de l’argent
en espèces comme prix.
>> Au Japon : si la promotion est liée à l’achat, il existe des limites soit à la
valeur de chaque prix que à la valeur totale des prix.
4. IMPÔTS
Chaque pays a sa propre réglementation en matière d’impôts applicables aux
prix. Les impôts peuvent être appliqués en fonction de la dynamique ou de la
valeur des prix. Par exemple :
>> En Espagne : des impôts sont toujours appliqués aux prix obtenus dans
des concours et des tirages au sort, mais leur montant dépend de la
dynamique de la promotion. De plus, ils peuvent être applicables s’il existe
des cadeaux dans des promotions d’achat.
>> Aux Pays-Bas: les impôts sont à charge du promoteur et ils s’élevent à
environ 41% de la valeur des prix.

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5. MATÉRIEL PUBLICITAIRE OU DE COMMUNICATION
Dans de nombreux pays, il existe des lois spécifiques applicables à la publicité des
promotions avec prix. Par exemple :
>> En Belgique : il est obligatoire de communiquer la promotion en français et en
néerlandais.
>> Aux États-Unis d’Amérique : le matériel publicitaire doit impérativement préciser
« PAS D’OBLIGATION D’ACHAT ».
6. CONFIDENTIALITÉ :
Chaque pays a sa propre réglementation en matière de confidentialité. Par exemple :
>> En Espagne : un promoteur qui utilise des données à caractère personnel au
niveau local doit avoir un fichier inscrit auprès de l’AEPD (Agence espagnole de
protection des données).
>> En Europe : si une promotion est réalisée dans de nombreux pays, la loi du pays
dans lequel sont utilisées les données doit être respectée.

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PROMOTIONS INTERNATIONALES AVEC PRIX : SAVIEZ-VOUS QUE... ?
Dans de nombreux pays, il existe plus d’une façon d’organiser une
promotion avec prix.
Les solutions les plus courantes sont les suivantes :
1. PROMOTION MULTI-PAYS
2. SOLUTION “CLUSTER”
3. PROMOTION GLOBALE "DANS LES NUAGES"
Le choix de la meilleure formule dépend de nombreux aspects, comme
la dynamique de la promotion, les pays concernés, etc.

10. PROMOSFERA Srl - Via G. Giusti 65/A, 21019 – Somma Lombardo (VA) - Tel-Fax 0331 252144 - P.I. 02250050024
QUI SOMMES-NOUS ?
Promosfera est une agence primée qui se consacre à la promotion des
ventes. Nous sommes une équipe expérimentée de femmes, avec une
formation multidisciplinaire solide centrée sur le marketing, la
communication, le droit et l’économie. Nous proposons des solutions
complètes pour l’organisation de tirages au sort et de concours en Italie,
mais aussi dans la communauté européenne et dans des pays non
communautaires.
Nos services comprennent les suivants :
1. vérification préliminaire de la dynamique de la promotion,
2. conseils relatifs aux impôts applicables aux prix,
3. rédaction complète des bases de concours et tirages au sort,
4. notification aux gagnants.
5. Exécution des prix.

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Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à nous
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