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PARLEMENT EUROPÉEN                                                      2009 - 2014

                                           Document de séance



     14.3.2012                                                                  B7-0160/2012 }
                                                                                B7-0162/2012 }
                                                                                B7-0164/2012 }
                                                                                B7-0167/2012 }
                                                                                B7-0170/2012 } RC1


                   PROPOSITION DE RÉSOLUTION
                   COMMUNE
                   conformément à l'article 122, paragraphe 5, du règlement

                   en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:
                   Verts/ALE (B7-0160/2012)
                   S&D (B7-0162/2012)
                   PPE (B7-0164/2012)
                   GUE/NGL (B7-0167/2012)
                   ALDE (B7-0170/2012)

                   sur la Palestine: raids des forces israéliennes contre des chaînes de télévision
                   palestiniennes


                   Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Mario Mauro, Roberta Angelilli, Filip
                   Kaczmarek, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola,
                   Zuzana Roithová, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via,
                   Franck Proust, Bogusław Sonik
                   au nom du groupe PPE
                   Véronique De Keyser, Ana Gomes, Richard Howitt, Emer Costello, Pino
                   Arlacchi, Tanja Fajon, María Muñiz De Urquiza
                   au nom du groupe S&D
                   Annemie Neyts-Uyttebroeck, Graham Watson, Louis Michel, Leonidas
                   Donskis, Alexandra Thein, Edward McMillan-Scott, Ivo Vajgl, Marietje
                   Schaake, Niccolò Rinaldi, Kristiina Ojuland, Izaskun Bilbao Barandica,
     RC896000FR.doc                                                       PE483.212v01-00 }
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                                                                           PE483.216v01-00 }
                                                                           PE486.706v01-00 }
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FR                                       Unie dans la diversité                                        FR
Sonia Alfano
                 au nom du groupe ALDE
                 Margrete Auken, Nicole Kiil-Nielsen, Keith Taylor, Malika Benarab-Attou,
                 Raül Romeva i Rueda, Ana Miranda, Rui Tavares, Judith Sargentini,
                 Barbara Lochbihler
                 au nom du groupe Verts/ALE
                 Patrick Le Hyaric, Younous Omarjee, Kyriacos Triantaphyllides, Willy
                 Meyer, Marie-Christine Vergiat, Miguel Portas, Marisa Matias
                 au nom du groupe GUE/NGL




     RC896000FR.doc                                             PE483.212v01-00 }
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FR
Résolution du Parlement européen sur la Palestine: raids des forces israéliennes contre des
chaînes de télévision palestiniennes



Le Parlement européen,

– vu la déclaration du 3 mars 2012 de la porte-parole de la haute représentante
  Catherine Ashton sur la fermeture de deux chaînes de télévision palestiniennes,

– vu les conclusions du Conseil sur le processus de paix au Moyen-Orient du 8 décembre 2009,
  du 13 décembre 2010 et du 18 juillet 2011,

– vu l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël, et notamment son article 2,

– vu la charte des Nations unies,

– vu l'article 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui déclare que
  "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas
  être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans
  considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que
  ce soit",

– vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966,

– vu les accords d'Oslo (Déclaration de principes sur les arrangements intérimaires
  d'"autogouvernement") de 1993 et les autres accords entre Israël et l'Autorité palestinienne,

– vu les déclarations du Quatuor pour le Moyen-Orient, en particulier celles du 23 septembre
  2011 et du 12 mars 2012,

– vu l'article 122, paragraphe 5, de son règlement,

A. considérant que l'Union européenne a confirmé à plusieurs reprises son soutien à la solution
   des deux États, à savoir l'État d'Israël et un État palestinien indépendant, démocratique,
   contigu et viable vivant côte à côte dans la paix et la sécurité;

B. considérant que le 29 février 2012, à Ramallah, des soldats des forces de défense israéliennes
   et des fonctionnaires du ministère israélien des communications ont investi deux chaînes de
   télévision palestiniennes, Wattan TV et Al Quds Educational TV, confisqué des émetteurs,
   des ordinateurs, des équipements de radiodiffusion, des cassettes et des documents
   administratifs et financiers et détenu des employés pendant des heures;

C. considérant que le ministère israélien des communications a affirmé dans un communiqué
   qu'il avait averti à plusieurs reprises les deux chaînes qu'elles utilisaient des fréquences qui
   violaient les accords israélo-palestiniens et interféraient avec les systèmes de communication
   et de transmission en Israël; considérant qu'un porte-parole de l'armée israélienne a affirmé
   que les interférences se répercutaient sur les communications aériennes à l'aéroport
   international Ben Gourion;
RC896000FR.doc                                                         PE483.212v01-00 }
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                                                                        PE486.709v01-00 } RC1

                                                                                                  FR
D. considérant que l'Autorité palestinienne a répliqué que les accusations israéliennes
        concernant l'interruption des communications aériennes étaient fausses, en ajoutant que ni
        elle-même, ni les deux chaînes de télévision n'avaient reçu aucun avertissement des autorités
        israéliennes et que les deux chaînes n'étaient coupables d'aucune violation des accords entre
        Israël et l'Autorité palestinienne, alors que les raids israéliens avaient violé ces accords, qui
        disposent que de telles questions doivent être résolues par la consultation;

     E. considérant que l'Union européenne a travaillé avec ces deux chaînes, qui émettent depuis de
        nombreuses années;

     F. considérant que les accords d'Oslo ont créé un comité technique mixte israélo-palestinien
        chargé de régler les questions qui se posent dans le domaine des télécommunications;

     G. considérant que les raids israéliens contre les deux chaînes de télévision palestiniennes ont eu
        lieu dans la zone A, qui est placée sous administration et contrôle palestiniens, tant sur le
        plan civil que sur celui de la sécurité;

     1. est profondément préoccupé par les raids que les forces de sécurité israéliennes ont menés à
        Ramallah contre les chaînes de télévision palestiniennes Wattan TV et Al Quds Educational
        TV;

     2. soutient les efforts déployés par les autorités palestiniennes et les deux chaînes de télévision
        pour remettre en état les équipements de radiodiffusion et reprendre les émissions
        interrompues; demande instamment aux autorités israéliennes de rendre immédiatement les
        équipements confisqués et de permettre la reprise des activités des deux chaînes de
        télévision;

     3. invite les autorités israéliennes à respecter sans réserve les dispositions des accords existants
        entre Israël et l'Autorité palestinienne dans leurs rapports avec les médias palestiniens; presse
        le ministère des communications palestinien de coopérer plus étroitement avec les autorités
        israéliennes pour veiller à ce que tous les équipements de radiodiffusion soient sûrs et
        conformes à la loi;

     4. invite Israël et l'Autorité palestinienne à faire le meilleur usage possible du comité technique
        mixte israélo-palestinien mis en place par les accords d'Oslo afin de régler les questions qui
        se posent dans le domaine des télécommunications, en vue de résoudre sans tarder toute
        question relative aux émissions de ces chaînes de télévision;

     5. se félicite des efforts déployés par la Palestine pour renforcer ses institutions; observe que les
        incursions de forces israéliennes dans des villes palestiniennes où l'Autorité palestinienne, en
        vertu des accords d'Oslo, exerce les pouvoirs et responsabilités en matière de sécurité
        intérieure et d'ordre public, constituent une violation desdits accords;

     6. souligne une fois de plus que seuls des moyens pacifiques et non violents permettront de
        parvenir à une solution durable au conflit israélo-palestinien;

     7. invite la Vice-Présidente/Haute Représentante, le Conseil et la Commission à inscrire cette
        question, qui concerne les droits fondamentaux d'accès du public à l'information, de liberté
     RC896000FR.doc                                                         PE483.212v01-00 }
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                                                                             PE483.216v01-00 }
                                                                             PE486.706v01-00 }
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FR
de la presse et de liberté d'expression, au programme du conseil d'association UE-Israël, et
   répète, dans ce contexte, que l'Union européenne est tenue de veiller à la cohérence entre les
   différents domaines de son action extérieure et entre ceux-ci et ses autres politiques,
   conformément à l'article 21 du traité sur l'Union européenne;

8. demande instamment à l'Union européenne et à ses États membres d'affirmer une position
   forte et unie et de jouer un rôle plus actif, y compris au sein du Quatuor, pour parvenir à une
   paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens; souligne le rôle central du Quatuor et
   soutient pleinement les efforts que déploie la Haute Représentante pour veiller à ce que le
   Quatuor crée une perspective crédible de relance du processus de paix;

9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la
   vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères
   et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au
   président de l'Assemblée générale des Nations unies, aux gouvernements et aux parlements
   des membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, à l'envoyé du Quatuor pour le
   Moyen-Orient, à la Knesset et au gouvernement israélien, au président de l'Autorité
   palestinienne et au Conseil législatif palestinien.




RC896000FR.doc                                                       PE483.212v01-00 }
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                                                                                                     FR

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Resolution sur les raids israélien contre chaine de tv palestinienne

  • 1. PARLEMENT EUROPÉEN 2009 - 2014 Document de séance 14.3.2012 B7-0160/2012 } B7-0162/2012 } B7-0164/2012 } B7-0167/2012 } B7-0170/2012 } RC1 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE conformément à l'article 122, paragraphe 5, du règlement en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes: Verts/ALE (B7-0160/2012) S&D (B7-0162/2012) PPE (B7-0164/2012) GUE/NGL (B7-0167/2012) ALDE (B7-0170/2012) sur la Palestine: raids des forces israéliennes contre des chaînes de télévision palestiniennes Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Mario Mauro, Roberta Angelilli, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Zuzana Roithová, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Franck Proust, Bogusław Sonik au nom du groupe PPE Véronique De Keyser, Ana Gomes, Richard Howitt, Emer Costello, Pino Arlacchi, Tanja Fajon, María Muñiz De Urquiza au nom du groupe S&D Annemie Neyts-Uyttebroeck, Graham Watson, Louis Michel, Leonidas Donskis, Alexandra Thein, Edward McMillan-Scott, Ivo Vajgl, Marietje Schaake, Niccolò Rinaldi, Kristiina Ojuland, Izaskun Bilbao Barandica, RC896000FR.doc PE483.212v01-00 } PE483.214v01-00 } PE483.216v01-00 } PE486.706v01-00 } PE486.709v01-00 } RC1 FR Unie dans la diversité FR
  • 2. Sonia Alfano au nom du groupe ALDE Margrete Auken, Nicole Kiil-Nielsen, Keith Taylor, Malika Benarab-Attou, Raül Romeva i Rueda, Ana Miranda, Rui Tavares, Judith Sargentini, Barbara Lochbihler au nom du groupe Verts/ALE Patrick Le Hyaric, Younous Omarjee, Kyriacos Triantaphyllides, Willy Meyer, Marie-Christine Vergiat, Miguel Portas, Marisa Matias au nom du groupe GUE/NGL RC896000FR.doc PE483.212v01-00 } PE483.214v01-00 } PE483.216v01-00 } PE486.706v01-00 } PE486.709v01-00 } RC1 FR
  • 3. Résolution du Parlement européen sur la Palestine: raids des forces israéliennes contre des chaînes de télévision palestiniennes Le Parlement européen, – vu la déclaration du 3 mars 2012 de la porte-parole de la haute représentante Catherine Ashton sur la fermeture de deux chaînes de télévision palestiniennes, – vu les conclusions du Conseil sur le processus de paix au Moyen-Orient du 8 décembre 2009, du 13 décembre 2010 et du 18 juillet 2011, – vu l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël, et notamment son article 2, – vu la charte des Nations unies, – vu l'article 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui déclare que "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit", – vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, – vu les accords d'Oslo (Déclaration de principes sur les arrangements intérimaires d'"autogouvernement") de 1993 et les autres accords entre Israël et l'Autorité palestinienne, – vu les déclarations du Quatuor pour le Moyen-Orient, en particulier celles du 23 septembre 2011 et du 12 mars 2012, – vu l'article 122, paragraphe 5, de son règlement, A. considérant que l'Union européenne a confirmé à plusieurs reprises son soutien à la solution des deux États, à savoir l'État d'Israël et un État palestinien indépendant, démocratique, contigu et viable vivant côte à côte dans la paix et la sécurité; B. considérant que le 29 février 2012, à Ramallah, des soldats des forces de défense israéliennes et des fonctionnaires du ministère israélien des communications ont investi deux chaînes de télévision palestiniennes, Wattan TV et Al Quds Educational TV, confisqué des émetteurs, des ordinateurs, des équipements de radiodiffusion, des cassettes et des documents administratifs et financiers et détenu des employés pendant des heures; C. considérant que le ministère israélien des communications a affirmé dans un communiqué qu'il avait averti à plusieurs reprises les deux chaînes qu'elles utilisaient des fréquences qui violaient les accords israélo-palestiniens et interféraient avec les systèmes de communication et de transmission en Israël; considérant qu'un porte-parole de l'armée israélienne a affirmé que les interférences se répercutaient sur les communications aériennes à l'aéroport international Ben Gourion; RC896000FR.doc PE483.212v01-00 } PE483.214v01-00 } PE483.216v01-00 } PE486.706v01-00 } PE486.709v01-00 } RC1 FR
  • 4. D. considérant que l'Autorité palestinienne a répliqué que les accusations israéliennes concernant l'interruption des communications aériennes étaient fausses, en ajoutant que ni elle-même, ni les deux chaînes de télévision n'avaient reçu aucun avertissement des autorités israéliennes et que les deux chaînes n'étaient coupables d'aucune violation des accords entre Israël et l'Autorité palestinienne, alors que les raids israéliens avaient violé ces accords, qui disposent que de telles questions doivent être résolues par la consultation; E. considérant que l'Union européenne a travaillé avec ces deux chaînes, qui émettent depuis de nombreuses années; F. considérant que les accords d'Oslo ont créé un comité technique mixte israélo-palestinien chargé de régler les questions qui se posent dans le domaine des télécommunications; G. considérant que les raids israéliens contre les deux chaînes de télévision palestiniennes ont eu lieu dans la zone A, qui est placée sous administration et contrôle palestiniens, tant sur le plan civil que sur celui de la sécurité; 1. est profondément préoccupé par les raids que les forces de sécurité israéliennes ont menés à Ramallah contre les chaînes de télévision palestiniennes Wattan TV et Al Quds Educational TV; 2. soutient les efforts déployés par les autorités palestiniennes et les deux chaînes de télévision pour remettre en état les équipements de radiodiffusion et reprendre les émissions interrompues; demande instamment aux autorités israéliennes de rendre immédiatement les équipements confisqués et de permettre la reprise des activités des deux chaînes de télévision; 3. invite les autorités israéliennes à respecter sans réserve les dispositions des accords existants entre Israël et l'Autorité palestinienne dans leurs rapports avec les médias palestiniens; presse le ministère des communications palestinien de coopérer plus étroitement avec les autorités israéliennes pour veiller à ce que tous les équipements de radiodiffusion soient sûrs et conformes à la loi; 4. invite Israël et l'Autorité palestinienne à faire le meilleur usage possible du comité technique mixte israélo-palestinien mis en place par les accords d'Oslo afin de régler les questions qui se posent dans le domaine des télécommunications, en vue de résoudre sans tarder toute question relative aux émissions de ces chaînes de télévision; 5. se félicite des efforts déployés par la Palestine pour renforcer ses institutions; observe que les incursions de forces israéliennes dans des villes palestiniennes où l'Autorité palestinienne, en vertu des accords d'Oslo, exerce les pouvoirs et responsabilités en matière de sécurité intérieure et d'ordre public, constituent une violation desdits accords; 6. souligne une fois de plus que seuls des moyens pacifiques et non violents permettront de parvenir à une solution durable au conflit israélo-palestinien; 7. invite la Vice-Présidente/Haute Représentante, le Conseil et la Commission à inscrire cette question, qui concerne les droits fondamentaux d'accès du public à l'information, de liberté RC896000FR.doc PE483.212v01-00 } PE483.214v01-00 } PE483.216v01-00 } PE486.706v01-00 } PE486.709v01-00 } RC1 FR
  • 5. de la presse et de liberté d'expression, au programme du conseil d'association UE-Israël, et répète, dans ce contexte, que l'Union européenne est tenue de veiller à la cohérence entre les différents domaines de son action extérieure et entre ceux-ci et ses autres politiques, conformément à l'article 21 du traité sur l'Union européenne; 8. demande instamment à l'Union européenne et à ses États membres d'affirmer une position forte et unie et de jouer un rôle plus actif, y compris au sein du Quatuor, pour parvenir à une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens; souligne le rôle central du Quatuor et soutient pleinement les efforts que déploie la Haute Représentante pour veiller à ce que le Quatuor crée une perspective crédible de relance du processus de paix; 9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au président de l'Assemblée générale des Nations unies, aux gouvernements et aux parlements des membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, à l'envoyé du Quatuor pour le Moyen-Orient, à la Knesset et au gouvernement israélien, au président de l'Autorité palestinienne et au Conseil législatif palestinien. RC896000FR.doc PE483.212v01-00 } PE483.214v01-00 } PE483.216v01-00 } PE486.706v01-00 } PE486.709v01-00 } RC1 FR