Réponse conjointe des ministres des Affaires étrangères de la France et de l'Allemagne, envoyée le 4 novembre 2021, au ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, concernant l'organisation de la prochaine réunion au Format Normandie.

1. Son Excellence le ministre des Affaires étrangères de la fédération de Russie
Monsieur Sergueï V. Lavrov
Moscou
Berlin / Paris 4 novembre 2021
Cher collègue,
Nous avons bien reçu votre lettre du 29 octobre 2021. Nous convenons pleinement qu'il est
important de poursuivre et d'intensifier nos efforts conjoints en tant que membres du Format
Normandie en vue d'un règlement politique du conflit en Ukraine orientale. Nos chefs d'État et de
gouvernement ont réitéré la nécessité d'une réunion ministérielle au Format Normandie lors de leur
appel téléphonique du 11 octobre 2021, que nous souhaitons organiser le 11 novembre 2021 à Paris.
Elle contient de nombreuses évaluations qui ne sont pas partagées par l'Allemagne et la France, par
exemple la description d'un « conflit interne ukrainien » ou la présentation de la Russie comme un
facilitateur aux côtés de l'OSCE dans le groupe de contact trilatéral. Elle comporte également des
dispositions qui ne seront certainement pas acceptées par les États du Format Normandie,
notamment « l'établissement d'un dialogue direct entre Kiev, Donetsk et Lougansk » et elle omet de
dire que la MSS de l'OSCE doit être autorisée à mettre pleinement en œuvre son mandat et, à cette
fin, doit bénéficier d'un accès sûr et sécurisé dans toute l'Ukraine. Elle contient également plusieurs
points qui sortent largement du cadre des prérogatives du Format Normandie et qui sont peu
pertinents pour la mise en œuvre des accords de Minsk. Afin d'engager des discussions
constructives lors d'une réunion ministérielle, nous vous soumettons donc une proposition franco-
allemande de déclaration commune qui, à notre avis, est mieux à même d'obtenir un consensus entre
les États du Format Normandie.
Indépendamment des désaccords sur la formulation concrète de ces projets respectifs, nous avons
constaté que nous partageons une évaluation des questions que nous devons examiner ensemble si
nous voulons réaliser des progrès substantiels dans la mise en œuvre intégrale des accords de
Minsk. Nous suggérons donc un ordre du jour pour notre réunion qui mette en évidence les
questions que vous avez également abordées dans votre proposition, à savoir notamment
- la stabilisation du cessez-le-feu et le strict respect des « mesures additionnelles visant à renforcer
le cessez-le-feu » du 22 juillet 2020 ;
- le recentrage sur la mise en œuvre intégrale des conclusions du sommet de Paris afin de réaliser
des progrès dans les domaines humanitaire et sécuritaire, qui sont essentiels pour la population
civile sur le terrain ;
- aborder les aspects juridiques et les dispositions politiques énumérés dans les accords de Minsk ;
- la définition d'un processus de suivi ambitieux.
En ce qui concerne les "Groupes Clés", nous restons convaincus que le projet fourni par
l'Allemagne et la France devrait servir de base pour surmonter les questions litigieuses liées à la
mise en œuvre des accords de Minsk. Une impulsion du Format Normandie à cet égard pourrait
contribuer à débloquer les négociations au sein du Groupe de contact trilatéral. Notre réunion
devrait également ouvrir la voie à un sommet de nos dirigeants pour discuter des conditions
politiques et de sécurité, entre autres, pour l'organisation d'élections locales.
Nous convenons que les parties au conflit doivent mettre pleinement en œuvre les accords de Minsk
et nous nous réjouissons de nous rencontrer en personne le 11 novembre pour nous engager de
manière constructive vers cet objectif.
Heiko MAAS
Jean-Yves LE DRIAN