Le document traite de l'absentéisme au conseil municipal de Saint-Witz et du système électoral qui sera appliqué lors des élections municipales de 2014. Il détaille les nouvelles règles instaurées par la loi du 17 mai 2013, comme l'élection des conseillers municipaux et communautaires sur une liste commune, et les exigences de représentation par genre. Enfin, il souligne la nécessité pour les conseillers d'obtenir un mandat avant de prendre position sur des sujets impactant la commune.

1. MUNICIPALES 2014
SAINT-WITZ
Saint-WitzDem1
Dossiers techniques à disposition du public.
Février 2014 #8
ELECTIONS 23/30 – Mars 2014 à ST-WITZ
Contacts:
SAINT-WITZ DEMAIN
18 rue de la grande fontaine 95470
Saint-Witz – France
I. ABSENTEISME AU CONSEIL MUNICIPAL
Les réunions du conseil municipal ont pour objet de
prendre des décisions à la majorité. Si le quorum
n'est pas atteint, il faut refaire une réunion avec les
présents et les représentés quelque soit leur nombre.
: @saintwitzdem1
: Saint-witz demain
: SAINT-WITZ DEMAIN
Ce document est une exégèse, une
interprétation voire un résumé des
documents postés sur notre site
internet :
http://saintwitzdemain.e-
Depuis plus d'un an la présence de nos conseillers aux
réunions s'éffrite:
*Réunion 13 décembre 2012: NON-VALIDEE,
reportée au 18 décembre
*Réunion 30 mai
reportée au 3 juin
2013:
*Réunion 27 juin 2013:
reportée au 1er juillet
NON-VALIDEE,
NON-VALIDEE,
Fatigue & Démotivation du conseil municipal actuel
sont PALPABLES.
ABSENTEISME CONSEIL MUNICIPAL
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2. MUNICIPALES 2014
SAINT-WITZ
En fonction du système d'élection, les élus peuvent être issus de une ou plusieurs
listes: C'est souvent vrai dans les très grandes villes.
A St Witz le risque était relativement faible, et une majorité municipale
s'était toujours degage.
Mais maintenant, la loi du 17 mai 2013 instaure le scrutin de liste pour les
villes de plus de 1000 habitants, ce qui n'était pas le cas auparavant.
QUELQUES POINTS TECHNIQUES (source: la vie publique/institutions):
* Les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à
deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête
* La liste doit comporter autant d'hommes que de femmes. Ca va être dur à 23
conseillers !...
* Au premier tour la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit la
moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation
proportionnelle, à la plus forte moyenne, entre les listes ayant obtenus plus de
5% des suffrages exprimés.
* Lors d'un éventuel second tour, seules les listes ayant obtenues plus de 10% sont
autorisées à se maintenir.
* La répartition des sièges se fait comme au premier tour.
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CONSEIL MUNICIPAL - SCRUTIN - 10%

3. MUNICIPALES 2014
SAINT-WITZ
II. INTERCOMMUNALITE
Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers communautaires devront être élus lors
des élections municipales, en même temps, et sur la même liste de candidats que les
conseillers municipaux.III. DELEGATION DE POUVOIRS
Il faut qu' aucun de nos conseillers, mandataires auprès d'instances extra communales,
ne puissent se prononcer avant d'en avoir débattu en conseil municipal, et avoir le
mandat pour prendre position sur des sujets qui nous impactent directement.
LA LISTE SAINT-WITZ DEMAIN SE DESOLIDARISERA DE CETTE POLITIQUE. .
NOUS VOUS DIRONS COMMENT BIENTÔT!!
CONTINUEZ A NOUS LIRE & A COMMENTER !! VOUS ETES DE + EN + NOMBREUX!
-#
@SaintwitzDem1
http://saintwitzdemain.e-­‐monsite.com/
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