Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 octobre 2014 discute des présents, des décisions prises sur différents sujets, comme la nomination d'un nouveau directeur général et des événements récents dans la ville. Il aborde également les tensions entre la majorité et l'opposition, faisant état de critiques sur la gestion municipale et de débats sur les performances des services locaux. Le maire, Jacques Michon, exprime des remerciements tout en défendant son équipe et les décisions prises face aux oppositions.

1. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DUJEUDI 30 OCTOBRE 2014
Le conseil municipal s’est réuni lejeudi 30 octobre 2014 à 18heures aulieu ordinaire deses
séances sous la présidence de Monsieur Jacques MICHON,Maire.
Membres présents: MM. MICHON Jacques, BANSCH Steve, TREIZEBRE Nicole,
HAMROUNI Abdelmalek, DELAIN Danièle, HUMERY Gilles, MORANTIN Brigitte,
CARLIER Louis, PARNETZKI Claudine, MUTTE Sabine, RICHARD Dominique, AIT
LASRI Auriane, MASCARTE Roger, DESORT Betty, LEMAY Sylvie, MERCIER Olivier,
MUREZ Emilie, COUILLEZ Henri, KADI Ilham, DEQUIDT Jany, HUMEZ Françoise,
DESMONS Laurent,CHARLET Jocelyne, BAUDUINStéphanie,BACHIRIKarim,FRASCA
Geneviève, HIMEURKémici.
Membres avant donnés p o u v o i r : MM. MAILLIOTTE Jean Pierre (pouvoir à BANSCH
Steve), DELPORTE Fabrice (pouvoir àDESMONS Laurent).
Monsieur le Président :
Jevois avec plaisir ce soir que le conseil a rassemblé beaucoup de monde. J’espère que ce sera
pareil pour tous les conseils municipaux tout le long de l’année. Au moins les bonnes
informations pourront passer plus facilement.
Désignation du Secrétaire de séance
Monsieur le Président :
Jevous propose de désigner monsieur Steve BANSCH,qui est le benjamindenotre assemblée.
Monsieur Desmons :
Pas d’objection.
Adopté àl’unanimité.
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du
18 septembre 2014
Monsieur le Président :
Avez-vous des remarques ?
Monsieur Desmons :
Oui, unepetite sur la forme. En général on écrit en hautmembresprésents puis ensuite membres
ayant donnés pouvoir, et dans cecas‐là membres présents contient effectivement les membres
présents et il semble que dans ce cas‐là il aurait dû être écrit 29 membres élus le 30 mars au lieu
de29 membres présents. C’estjuste une question deforme, puisque l’onretrouve des gens qui
n’étaient pas là cejour-là.
Monsieur le Président :
Attendez,je necomprends pas très bien.
Monsieur Desmons :
La forme habituelle sur vos comptes rendus ce n’est pas écrit 29 membres présents mais
29membres élus le 30mars 2014. Onpeut choisir d’écrire membres présents mais dans cecas‑
là les 3 ou 4 personnes qui étaient absentes ne doivent pas être présentes dans la première liste.
1

2. Monsieur le Président :
Qui étaient absentes et qui n’ont pas donné pouvoir ?
Monsieur Desmons :
Danièle Delain ou moi-même qui n’étions pas là,je suis dans les deux listes en fait. Cela ne
devrait pas.
Monsieur le Président :
Ah d’accord. Nous les retirons des membres présents.
Il n’y a que cela ?
Monsieur Desmons :
Oui, c’est tout.
Monsieur le Président :
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Jevous propose d’ajouter une question àl’ordredu iour, il s’agit depourvoir auremboursement
d’une dépense derepas pour les ETAPS suite àlacourse d’orientation aubois deLewarde.
Pas d’objection ?
C’est adopté à l’unanimité.
Comme habituellement quelques commentaires sur les événements qui sesont déroulés depuis
notre dernier conseil municipal.
Au cours de ce dernier, nous avons voté la mise en place d’une charte de télétravail dont la
première utilisatrice devait être madame Olivier directrice générale des services. Or, depuis
cette date un élément nouveau fait que cette délibération ne sera pas utilisée pour l’instant.
En effet madame Olivier va être mutée avec mon pleinaccord au Syndicat des transports d’ile
de France.
Après 7 années d’étroite collaboration avec moi avec compétence, savoir-faire et loyauté
parfaite, elle va rejoindre la région parisienne où elle habite.
Permettez-moi publiquement de la remercier chaleureusement pour tout ce qu’elle a apporté à
la ville de Waziers et à sa population et de lui souhaiter plein succès dans ses nouvelles
fonctions.
Merci Vanessa.
Pour lui succéder, c’est madame Debmille qui sera nommée. Audrey actuellement directrice
générale adjointe des services atravaillé enétroite collaboration avec Vanessa et l’a remplacée
de bonne manière durant son congé de maternité.
Sur le reste des événements, le jour même de notre précédent conseil, notons le bon succès du
déplacement des anciens.
Le dimanche 2l septembre l’expo-vente duclub del’amitié aconnu saparticipationhabituelle.
Le 21 septembre s’est tenue l’assemblée générale du centre social. Cette assemblée a permis à
l’expert-comptable commissaire aux comptes de confirmer la bonne santé financière de cette
association. Le bilan des activités a été lui aussi un moment privilégié mettant bien en avant
l’excellent travail de l’équipe de direction et de l’ensemble du personnel qu’il soit permanent
ouvacataire. Félicitationàtous.

3. Le 26 septembre s’est tenue l’exposition des ALSH et COLONIES de vacances de la
municipalité etduCentre Social. Laformule dela salledes fêtes avec projectionsur grand écran
a été une véritable réussite que nous renouvellerons. La projection a permis aux présents de
vérifier la bonne tenue des activités mises enplace pour plus de mille enfants durant les mois
dejuillet etaoût.
Le dimanche 28 septembre, la braderie de l’AEPL a confirmé ses succès précédents.
Le2 octobre, la CDAC adonné unavis favorable àl’unanimitépour l’implantationduMagasin
BOULANGERet depuis le vendredi 24octobre le permis deconstruire areçuun avis favorable
etaété officiellement signé.
Le dimanche 5 octobre, franc succès également de la braderie de la Marchette malgré un temps
maussade et la braderie de Douai. Encore un engagement de campagne tenu, non cette braderie
n’était pas mise enplace pour les élections municipales.
Le 9 octobre s’est déroulée, en présence du sous-préfet et du Député, la pose de 1apremière
pierre del’école Duclos-Lanoy.
N’en déplaise à monsieur Desmons et augroupe d’opposition, la majorité municipale a été la
seule àvoter les crédits et les emprunts nécessaires à saconstruction. Etje persiste etje signe,
vous avez bien déclaré que si vous aviez été élu maire, vous auriez retardé la construction de
celle-ci (CF. page 25duCRduCM du 30avril 2014)
Sur votre site : Laurent Desmons, Liste Vie à Waziers - Savoir Pour Choisir
Le 2 juin
Très surpris delire un tract du Maire cemidiclamant que nous n'avons pas dit la vérité pendant
la campagne etdeprésenter comme une "révélation" quelque chose qui apourtant été très clair.
Oui, nous nous étions engagés à ne plusjamais augmenter la dette, même une seule année, et
même à faire baisser cette dette d'au moins 5% sur le mandat donc c'est en toute logique que
nous n'avons pas voté ce nouvel emprunt de 1,6 million d'euros sur 30 ans. Même si cela doit
décaler dans le temps des projets qui nous tiennent pourtant à cœur comme la nouvelle école
maternelle.
En effet, bienqu’invités, enseignants etparents d’élèves nesesont pas déplacés enmasse. Pour
l’inaugurationnous veillerons aujour etàl’heure pour faciliter leur venue.
Le samedi 18octobre nous avons réuni, en mairie, les assistantes maternelles et crée’ leur relai
qui démarrera officiellement le 1er février 2015. Encore unengagement decampagne detenu.
Le mêmejour s’est tenu à l’Espace Culturel Georges PRÊTRE la soiréejeux. Pas la foule des
grands soirs mais une ambiance chaleureuse d’échange et de détente.
Le samedi 25 octobre la fête des Bébés pour la remise de leur premier livre a connu un
engouement sans précédent avec une salle comble et des parents particulièrement ravis decette
attention.
Hier soir s’est tenue la réunion dela commission accessibilité qui adémontré aux dires même
del’associationdes handicapés deFrance,que nousn’étionspas enretardparrapport aux autres
villes, aucontraire, enmatière des bâtiments communaux nous sommes dans le pelotondetête.
La machine est maintenant lancée, et nous allons pouvoir avancer, surtout dans le domaine de
la voirie.

4. Enfin,cerise sur le gâteau, la lettre de«désinformation» dela minorité dugroupe d’opposition.
Car monsieur Bachiri, je m’excuse, mais vous ne représentez qu’une minorité. Rappel des
résultats du l°tour qui mesure les forces de chacun :
Ensemble pour Agir : 46,70%
Vie à Waziers : 38,39%
Savoir pour Choisir : 14,90%
Avec 15% des voix, vous vous emparez du résultat global du second tour et exigez d’imposer
aux autres vos vues, voulant par là nous donner des leçons de démocratie. Vous qui avez trahi
vos camarades sans vergogne. Nous savons d’ailleurs tous que lorsque l’on trahit une fois, on
le fait toujours. J’y reviendrai plus loin.
Cette façon defaire est même particulièrement désobligeante pour votre partenaire qui luia fait
deux fois et demi plus devoix que vous au ler tour. Mais, c’est son problème.
Vous déclarez dans votre gazette que vous auriez aimé quenous travaillions ensemble. Jepense
que c’est del’ironie.
Dès le début du mandat, nous avons fait des propositions allant dans ce sens à monsieur
Desmons. Malheureusement, votre attitude agressive à la commission des ALSH-Colonies de
vacances, et votre opération devenir m’attendre, menaçant avec vos frères et des membres de
votre liste à la porte dela mairie pour obtenir parla force et l’intimidation l’embauche de3 de
vos nièces etneveux, atout remis enquestion.J’en suis revenuàla simple applicationduCGCT
parce que votre président degroupe arefusé decondamner ces pratiques.
Pour le Centre Social quel mépris, quel mépris pour les 480 familles qui y sont adhérentes
représentant plus de2200 pratiquants,un conseil d’administration et une e’quipe dedirection et
d’encadrement exemplaires qui organisent des activités sur toute la ville. Quelle diffamation
quandvous laissezplaner le doute sur leur honnêteté,non, il n’y arienàcacher, uncommissaire
aux comptes expert-comptable qui donne quitus sur les finances, un contrôle URSSAF sans
reproche, un contrôle CAF qui attribue des félicitations et attribue au centre social de waziers
la lère place cette année comme ayant mis en place le projet le plus innovant de tout le
département du nord, excusez-moi du peu. L’Inspection du travail qui constate la parfaite
régularité de la gestion salariale et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale qui
constate que les fonds de la politique dela ville sont bien gérés. Mais certainement que tout ce
monde est à la botte de Jacques MICHON, grand inspirateur du centre social, grand
manipulateur ! Vos propos monsieur BACHIRI,je vous le dis enface, ils sont ignobles l
Quant aux cris entendus le soir du deuxième tour, je vous conseille fortement de re-visionner
entièrement les vidéos qui ont circulé sur Facebook et vous verrez que là encore votre
interprétation est plus que fallacieuse.
Sur le sport, une seule question : combien payent de cotisation les adhérents des autres villes à
l’AJP ?, rien, pas un centime. N’est-ce pas parce que l’US Mineurs voulait faire payer une
cotisation plus importante aux vétérans extérieurs à Waziers, qu’ils ont rejoint l’AJP l Quand
on veut donner des leçons, on balaye d’abord devant saporte.
Pour les activités périscolaires,je vous rappelle qu’elles nous ont été imposées sous cette forme
après l’avis des parents d’élèves et des enseignants. C’est d’ailleurs grâce à votre campagne
que les parents sont aujourd’hui mécontents des horaires et non pas dela qualité des activités
que nous allons encore améliorer. Quant aux places 400 inscrits à la rentrée, 200 en plus en
quelquesjours et nous avons fait face pour les 20 qui restent ce sera pour Janvier 2015.
Médisance, médisance quand tu nous tiens !

5. Pour Evéole si vous posez la question en fin de séance je vous y répondrais, car monsieur
BACHIRI,j’ai toujours répondu aux questions que l’on mepose auconseil municipal. Encore
une insinuationmensongère !
Pour les permanences, unnouveautissus demensonges, si effectivement il est demandé l’objet
dela demande derendez-vous, c’est pour diriger la demande vers le bon interlocuteur et non
paspourtrier etrefuserderecevoir. Saufs’il s’agit depersonne qui demande rendez-voustoutes
les semaines à des adjoints différents pour la même question. Mais si vous voulez je pourrai
également donner un exemple.
J’en viens aux référents de quartier. Encore une fois monsieur BACHIRI montre sa totale
suffisance sur un domaine qui est particulièrement complexe. En effet, je vous conseille
fortement de prendre connaissance detoutes les formes de démocratie locale pour comprendre
que les approches sont multiples et les résultats mesurés. Pour notre part, c’est notre approche
et nous tirerons les enseignements avec la population et nonpas avec vous.
Nous avons biennoté que vos modèles dedémocratie et detenu d’engagements sont messieurs
Frédéric DELANOY et Frédéric CHEREAU, l’un s’étant fait élire président dela CCCO avec
lesVOix des élus dedroite etl’autreprônant la gratuité des NAP quand il était dans l’opposition
et les faisant payer une fois maire.
Tout unprogramme àl’image dela politique mise enplace nationalementpar le gouvernement
socialiste.
J’ai reluattentivement sur votre site la mention :
Savoir pour Choisir : Groupe apolitique opposant à la politique actuelle menée par la Mairie
deWaziers. Nous nous abstenons deprendre parti, par souci d'impartialité. ‑
Pourtantje soupçonne fortement que vous ayez rejoint les rangs du Parti Socialiste monsieur
BACHIRI !
Et dire qu’une partie de votre groupe s’offusque des tracts sortis par la liste Ensemble pour
Agir-l’Humain-d’Abord, ennous disant que lacampagne électorale est terminée !
Peut-être, souhaitez-vous que nous nedisions plus rien !
Alors tranquillement après la sortie devotre « gazette »je vous le dis, nous serons encampagne
continuellement durant les six années dumandat et nous nelaisserons rienpasser.
Questionn°3,pardon ?
Monsieur Bachiri :
Puisje réagir à ce que vous venez de dire ?
Monsieur le Président :
Allez‐y.
Monsieur Bachiri :
Merci monsieur le Maire.
Monsieur le Président :
Vous pouvez,je suis un grand démocrate, cen’est pas detradition maisje vais vous laisser la
parole monsieur Bachiri.
Monsieur Bachiri :

6. C’est un minimum quand on est dans la maison commune il nepeut que s’agir de démocratie
monsieur le Maire. Merci.
Tout d’abordje reviens sur deux choses qui me paraissent très importantes ce soir.
Je m’étonne que vous puissiez mettre d’abord Karim Bachiri à la tête de la lettre Savoir pour
Choisir puisqu’il reste malgré tout un collectif chez nous et pour laquelle les gens travaillent
ensemble et c’est ensemble que nous avons écrit ce document chacun y a contribué à écrire
certaines choses àl’intérieur. Cela s’appelle la démocratie etnous nous essayons delapartager
auplus large du sens que l’onpuisse comprendre entout cas dans cequeje veux dire.
Centre social.
Je vais répondre uniquement sur le centre social. Qu’est ce qui est écrit sur 1ecentre social
monsieur le Maire ? Pour ne pas y dire de choses inutiles et fausses ?
Que disons-nous ?
Nous ne disons pas dans cedocument que le centre social ne fait pas son travail, nous ne disons
pas que le centre social est hors sujet, nous nedisons pas que le centre social n’utilisepas àbon
escient l’argent public,nous disons simplement monsieur Michon,Maire dela ville, que quand
nous faisons un résultat, je pense avec monsieur Desmons au second tour, vous qui maniez
plutôt bien les chiffres, vous avez vu que le deuxième tour aeuune progression derésultat par
rapport au premier tour quand nous avons fait les deux listes donc il vous plait nous devrions
juste sedire deux choses, respectons ceux qui ont voté pour nous comme ceux quiont voté pour
vous. Quand vous faites la remarque sur le centre social par rapport à la lettre d’info Savoir
pour Choisir, certes nous ne faisons que 486 voix mais dites-le que nous le faisons qu’en deux
mois. Tout est relatifcela sefait que sur deux mois detemps.
Après monsieur le Maire, pour revenir aucentre social, nous allons rester sur cesujet-là quand
même qui est vachement important,nous ne remettons pas en cause les compétences des uns et
des autres, nous ne remettons pas en compétence l’action est menée par le centre social et moi
je vous propose quelque chose, puisque vous ne l’avez pas fait, puisque vous avez fait quelque
chose deplutôt sympathique dans la démonstration que le centre social a plutôt bien travaillé,
je vous propose, vous l’assemblée, d’applaudir le centre social. Moi,je les applaudis.
Donc merci.
Moije vous dis, monsieur le Maire,je n’ain'encontre le centre social. Moi,monsieur le Maire,
très honnêtement ce soir,
Monsieur le Président :
Monsieur Bachiri,vous allez nous faire rire monsieur Bachiri.
Monsieur Bachiri :
Je ne vous ai pas coupé.
Monsieur le Président :
Allez-y monsieur Bachiri.
Monsieur Bachiri :
Merci beaucoup.
Aujourd’hui vous mettez à la tête decepapier, Karim Bachiri, et derrière vous y mettez deux
choses, qui moi pour le coup denemegêne pas puisquej’assume toujours tout dans la vie,j’ai
zéro soucis avec cela monsieur le Maire, vous parlez de Frédéric Delannoy et vous parlez de
monsieur Chéreau.
Monsieur le président :
Absolument.

7. Monsieur Bachiri :
Monsieur Delannoy, je vais vous répondre précisément, cela s’est passé à la braderie de
Waziers, Laurent Houillez qui est maire de Rieulay, que je connais particulièrement bien
puisquej ’aijoué aufootball avec luiunsacré bout detemps, mefait unappel etmedit : <<Karim
est ce que tu pourrais me rendre service ? » « Bien sûrje peux te rendre service, c’est quoi le
service que je peux te rendre ? >>« Monsieur Delannoy Frédéric, pour être très simple, pour le
citer voudrait venir faire un tour àWaziers ». A ceque je sache, Waziers on peut le traverser,
s’y arrêter, le visiter l Jusque-là nous sommes d’accord l Il propose de faire un tour à Waziers.
Jel’accompagne àla braderie. Bon écoutez monsieur le Maire,ouij’ai partagé une demi-heure
àla braderie avec monsieur Delannoy.
Concernant monsieur Chéreau, je trouve que depuis le temps qu’il est Maire de Douai,
honnêtement monsieur le Maire, on l’aime ou ne pas l’aime, sans parler d’étiquette politique,
on peut en tout cas lui donner ce gage qu’il a su mettre autour de la table tout le monde, y
compris ses adversaires politique.
Aujourd’hui monsieur le Maire, oui vous devriez peut-être vous en inspirer un petit peu. Le
petitjeune là-bas de4l ans qui s’appelle Frédéric Chéreau, enoubliant son étiquette politique,
il fait du bon travail dans saville. C’est à trois kilomètres dechez nous, et moije trouve que
notre, notre monsieur le Maire, idée phare qui était celle de partager avec nos quartiers, nos
habitantsdans chaque ville, par rapport àtout cequi concernait le mieux vivre que l’onvoyait ?
dequartiers que l’onvoyait nous avec lesréférentsdequartiers, excusez-moimonsieurle Maire,
quandje vois que monsieur Chéreaul’applique àmerveille dans saville,je nepeux que le citer
dans un document parce que pour dire aux gens de Waziers : <<regardez cela sepasse àcôté de
chez nous et cela marche plutôt bien >>.
Maintenant, vous un document monsieur Bachiri à la tête de la lettre d’info de Savoir pour
Choisir, et bien oui monsieur le Maire,j’y contribue. Oui monsieur le mairej’ai écrit quelque
ligne àl’intérieur, oui monsieur lemairej’ai moi porté dans cette lettre d’info l’idée même du
transport SMTD, ouij’assume, mais alors monsieur le maire nous allons nous rejoindre sur ce
sujet-là,puisqu’àpriori monsieur Kachmarek,maired’Auby,vaprendre une initiative,que moi
je partage et du coup j’applaudis aussi, l’idée même dedire que lui avec sacollectivité il va
prendre en charge, au cas où le SMTD ne le ferait pas la possibilité de voir avec le CCAS de
prendre en charge ses titres de transports. Donc nous n’aurons le souci vous et nous à se
retrouver sur cette question et donc nous pouvons peut-être annoncer, maisje vous laisserai le
faire monsieur le maire puisque vous avez les rennes sur le sujet, la possibilité de dire à nos
waziérois, nevous inquiétez pas, nous allons venir vers vous, nous allons vous donner uncoup
demainet nous allons lesreprendre àcharge. Les tracts sont sortis monsieur le Maireavant que
je parte envacances. Jesuis parti envacances,je suis rentré etnous avons distribués les tracts
sur Waziers.
Vous avez fait un article sur la Voix du Nord, bon ma foi très bien, mais rappelez à tout le
monde, à ceux qui seront nous écouter, les communistes au SMTD, vous vous êtes abstenus,
vous n’avez pas voté contre, vous vous êtes abstenus.
Monsieur le Président :
Monsieur Bachiri,sur cette question,je mepermets devous arrêter, attendez,je vous ai dit dans
mon introduction, il s’agit d’une question diverse, si vous mela posait enfin deréunion, je
vous y répondrai. Donc elle viendra en fin deréunionetje vous y répondrai.
Monsieur Bachiri :
Nonmonsieur le Maire,honnêtementje n’avaispas entête dela poser enfin deréunion,j’avais
entête devous la poser auprochain conseil municipal,je nesavais pas qu’il y avait un conseil
municipal le 30octobre parce que sinonje vous l’aurai fait bien volontiers.

8. Monsieur le Président :
Vous avez écrit dans votre tract que vous alliez poser la question au consell munlc1pal et 51je
voulais bien le mettre à l’ordre dujour.
Monsieur Bachiri :
Oui parce que
Monsieur le Maire :
C’est quand même tendancieux ce que vous avez dit.
Monsieur Bachiri :
Non.
Monsieur le Président :
Vous assumez ce qui est écrit.
Monsieur Bachiri :
Oui monsieur le Maire.
Monsieur le Président :
Vous voulez queje ressorte votre tract ‘P
Monsieur Bachiri :
Non, il est là.
Monsieur le Président :
Qu’est cequi est écrit ?lisez-le !
Monsieur Bachiri :
Laissez-moi simplement finir.
Monsieur le Président :
Monsieur Bachiri,je vous ai dit questions diverses.
Monsieur Bachiri :
Oui.
Monsieur le Président :
Vous la poserez enquestions diverses.
Monsieur Bachiri :
Non, ce tract a été édité avant que je parte en vacances.
Monsieur le Président :
Votre question vous 1aposerez en questions diverses.
Monsieur Bachiri :
Jela poserai au moment le plus opportun de la poser, si vous permettez queje la pose enfin de
séanceje la poserai en fin de séance.
Monsieur le Président :

9. Jevous ai dit que vous poserait votre question en fin de séance si vous enavait une.
Monsieur Bachiri z
D’accord, donc monsieur le Maire, moije nesuis pas là pour polémiquer sur quoi que cesoit.
Simplement,je trouve honnêtement monsieur le Maire que les enjeux dans notre ville et que
l’on va devoir travailler ensemble pendant les 5 ans 1/2 qu’il reste sur le mandat.
Monsieur le Maire :
Oui, allez-yje vais vous répondre.
Monsieur Bachiri :
Mais bien sûr, monsieur le Maire, de toute façon nous aurons le même débat à discuter sur
d’autres points del’ordre dujour cesoir, la seule chose queje veux vous dire, c’est que moije
nesuis pas nédans lapolitique,j’apprendsjuste àmarcher dedans. Quandje vous parle dela
façon dont vous animez les choses, dans la façon dont vous détournez les choses, je vous dis
monsieur le Maire, attention à la façon que vous le faites. Moije vais vous dire une seule chose
monsieur le Maire,je n’ai trahi strictement personne.
Monsieur le Président :
Si monsieur Bachiri. Monsieur Bachiri, vous nous avez trahis.
(hué)
Silence.
MonsieurBachiri :
Monsieur le Maire, s’il vous plait.
Monsieur le Président :
Je le répète monsieur Bachiri, vous êtes restés dans notre groupe tout en préparant une liste
contre nous, pour savoir cequi s’y disait, cela s’appelle trahir. Point barre.
MonsieurBachiri :
Monsieur le Maireje vous réponds defaçon très simple sans vous énerver, sans m’énerver.
Monsieur le Président :
Jenem’énerve pas.
Monsieur Bachiri :
Très clairement ettrès calmement,je vous disje nevous ai pas trahi. Vous, monsieur le Maire,
depuis trois ans, et aujourd’huije remercie ceux et celles, parce que il y en trois précisément,
qui ont commencé à dire que Karim Bachiri n’a pas dit que des bêtises pendant la campagne,
oui il adit des choses quand il était avec nous dans le groupe.
Monsieur le Président :
Il n’y enavait que trois l
Monsieur Bachiri z
Mais c’est déjà pas mal, c’est un début.
Monsieur le Président :
Oui mais trois dans notre groupe ?

10. Monsieur Bachiri :
Non de chez vous.
Monsieur le Président :
De chez nous dans notre groupe ?
Monsieur Bachiri :
Oui.
Monsieur le Président :
Vous avez une attitude monsieur Bachiri,vous n’y arriverez pas.
Monsieur Bachiri E
L’attitude quej’ai est très simple.
Monsieur le Président :
Non, vous n’y arriverez pas.
Monsieur Bachiri :
Le mandat qui est enface denous, d’accord, la vérité atout le temps desortir, etje pense.
Monsieur le Président :
A oui tout à fait.
Monsieur Bachiri :
Elle sera profitable,je vous donne rendez-vous.
Monsieur le Président :
Tout àfait et moi aussije prends rendez‐vous.
Monsieur Bachiri :
Merci monsieur le Maire dem’avoir écouté monsieur 1eMaire.
Monsieur le Président :
Bien évidemment vous m’obligez à redire quelque chose. J’ai donc bien compris (si vous
pouvez fermer votre micro ce serait mieux) il faudra me dire si je me trompe ou pas parce que
c’est important, que le groupe Vie àWaziers partage votre tract et le contenu.
Monsieur Desmons z
Je voulais rajouter un mot. Effectivement depuis six moins vous me tendez régulièrement la
perche pour que l’on sesépare. Il nefaut pas continuer àtravailler avec ces gens‐là, ils vont
vous poser des problèmes, ils vont prendre le pouvoir,etc.je n’ai vraiment pas la même vision
des ressources humaines. Sur le fondje partage beaucoup de choses, sur la forme,j’en ai déjà
parlé aux élus de Savoir pour Choisirje nel’aurai pas écrit comme cela, mais certaines phrases
je les aurai écrites exactement comme cela.
Monsieur le Président :
Donc vous partagez,je prends donc en note.
10

11. Monsieur Desmons :
Attendez, laissez-moi terminer s’il vous plait. Nous sommes un groupe d’opposition, l’union
fait la force mais la richesse est dans la diversité. Nousn’allons pas formater tous les sept dela
même façon. Savoir pour choisir avoulu faire quelque chose, nous enavons parlé etnous leur
avons dit faites-le, nous respectons, nous ferons quelque chose, mais n’empêche qu’il y a une
groupe d’opposition àWaziers.
Monsieur le Président :
Pour moi, vous m’excuserez, mais cela fait la deuxième fois, etj’y reviendrai tout à l’heure,
que vous entérinez ce qu’écrit et dit Savoir pour Choisir.
Il faut savoir.
Monsieur Desmons :
Vous venez d’écouter cequeje viens dedire ?
Monsieur le Président :
Oui.
Monsieur Desmons :
Sur certains aspects nous les partageons.
Monsieur le Président :
Vous partagez sur le fond, pas sur la forme. Cequi est important c’est le fond quand même.
Avouez que c’est le fond qui est importantpas la forme. Il faut que l’onsoit d’accord là-dessus.
Allez-yje suis un grand démocrate vous savez.
Madame Charlet :
Oui, je l’espère, juste, nous avons le droit d’expression également. Moi je me permets de
remarquer que là nous sommes dans une querelle d’hommes et c’est bien dommage parce que
j’avoue queje suis surprise des attaques aussi directes. Comme leprévoit lerèglement intérieur,
attention le règlement decompte cen’est pas dans des commissions municipales, excusez-moi
du peu. Jesuis très étonnée, je ne fais pas de politique non plus etje fais mes premiers pas
également etj’avoue queje suis un peu surprise.
Monsieur le Président :
J’ai biencompris la technique, vous considérez donc que l’on ale droit, par voix detracts, par
voix debouche à oreilles detout me dire et detout me faire et moije dois rester tranquillement
à ne rien dire. Pas faire detracts sinonje suis en campagne électorale, et s’il y a un tract de
sorti, demetaire. Non, c’est terminé cela, il faut que vous vous mettiez dans la tête que cequi
s’est passé dans les six années précédentes ne se passera plus. Nous répondrons,point par point
aux accusations et à ce qu’il y a dans tout le contenu de ce qui sort. C’est tout et c’est
parfaitement notre droit.
Jem’excuse, moi aussije sais lire, dans votre tract il y a une très large suspicion sur le centre
social. Jevais vous dire monsieurBachiri,si vous voulez savoir cequi sepasse aucentre social,
faites comme moi, et cequeje fais maintenant depuis plus de20 ans,je prends macarte etj’en
suis adhérent. En tant qu’adhérent,je suis invitéàl’assemblée générale etj ’aitous les éléments
que vous n’avez pas. Au bout de six mois, quand vous êtes adhérent, vous êtes invités à
l’assemblée générale. Vous voulez que l’on vous désigne sur les membres dela municipalité,
c’est non. Prenezvotre carte,je n’aipas terminé et vous n’avezpas la parole,je nevous l’aipas
donné.
Càc’est la première chose.
11

12. Jepersiste etje signe, vous avez une nouvelle fois mis de la suspicion sur la gestion du centre
social, que vous le vouliez ou non. Ecoutez,ou alors nous ne savons pas lire !
Vous n’avezpas la parolemadameBauduin.Nonvous nedites pas quand même. Si vous voulez
la parole nous vous la donnerons après, mais vous la demandez, il y ades règles.
Vous ne prenez que les points qui vous intéressent, vous nous faites un grand discours sur les
licences, les extérieurs doivent payer plus, etc. Répondez-moi à la question que payent les
adhérents de l’AJP extérieurs à la ville ?
Monsieur Bachiri :
De façon très simple monsieur le Maire zéro centimes d’euros pour la simple et bonne raison
que depuis que l’AJP existe, et vous le savez très bien,aucune personne à l’AJP n’ajamais payé
de licence. Nous avons simplement un deal avec lesjeunes et les gens de Waziers, quand on
Vient on fait attention aux installations dela ville, eton fait attention aucarton du dimanche qui
pour nous, quand nous faisons cetravail, donne une économie enfin de saison qui depuis le
temps afait ses preuves, donc nous la maintenonsetnous la continuons. Quandonfait confiance
aux gens cela aide.
Monsieur le Président :
PourquoimonsieurBachirialors demander aux autres clubs defaire payer plus cher les licences
aux adhérents extérieurs à Waziers ?
Monsieur Bachiri :
Jen’ai pas demandé defaire payer plus cher les licences monsieur le Maire.
Monsieur le Président :
Jenesais pas lire.
Monsieur Bachiri :
Oui, certainement, où alors vous détournez la façon qui vous arrange. La remarque c’est quoi
monsieur le maire ? C’est de dire simplement on finance nous déjà les Waziérois avec les
subventions de la ville, ne serrez sepeut être pas normal tout simplement qu’un enfant qui
contribue déjà par le biais deces parents, qui n’est pas àrégler le même prix que les extérieurs.
C’estjuste une question de bon sens.
Monsieur le Président :
Alors les vétérans extérieurs àWaziers n’utilisent pas les installations deWaziers.
Monsieur Bachiri :
Mais ils nepayent pas delicence chez nous monsieur le Maire.
Monsieur le Président :
Mais alors pourquoi cela devrait être que les Waziérois qui supportent.
Vous n’êtes pas logique.
Monsieur Bachiri :
Sije suis très logique.
Monsieur le Président :
Absolument pas monsieur Bachiri. Vous voulez faire payer plus cher les adhérents extérieurs à
Waziers quand cela vous arrange.
12

13. Monsieur Bachiri :
Nonmonsieur le Maire,j’ai simplement dit, et cen’est pas d’aujourd’hui.
Monsieur le Président :
Arrêtez !
Monsieur Bachiri :
Je voulais simplement dire monsieur le Maire que les licenciés, les vétérans, comme à l’US
Mineur, le foot loisir n’a pas licence. Donc, il n’y apas besoin deleur demander quoi que ce
soit ils nepayent strictement rienmonsieur le Maire.
Monsieur le Président :
Ils sont bien partis de l’US Mineur parce qu’ils devaient payer les extérieurs plus cher la
cotisation.
Monsieur Bachiri :
Nonmonsieur le Maire, nous allonsjuste faire quelque chose detrès simple.
Monsieur le Président :
Attendez, mais monsieur Bachiri vous meprenez pour qui ?
Monsieur Bachiri :
Juste pour le Maire de la ville qui n’a peut-être pas compris ce queje voulais écrire.
Monsieur le Président :
Il est tellement bête le Maire dela ville ! Merci monsieur Bachiri.
Peut-être que c’est vous qui avez mal écrit !
Monsieur Bachiri :
Jene sais pas aussi bienécrire que vous mais entout cas s’il y aun doute dedansje pourrai peut
être vous expliquer davantage.
Nous n’allons pas passer la soirée dessus, mais juste pour revenir sur le centre social et en
terminer une fois pour toute, la seule question qui était posée aufinal cen’était pas du tout de
remettre encause qui que cesoit dans leurs activités, dans leurs fonctions, dans leurs mandats,
c’était trouvez-vous normal qu’à hauteur de 500 000,00 € ,quatrième poste de dépense de la
ville, 180,00 € par ménage, trouvez‐vous juste normal que l’opposition n’y soit pas présente
tout simplement monsieur le Maire.
Voilà monsieur le maire la remarque concernant le centre social, et bien sûr que nous sommes
assez content de savoir que le centre social fait des choses dans la ville de Waziers.
Heureusement.
Monsieur le Président :
Alors pour toutes celles et ceux qui n’auraient pas bien lu et qui pourraient penser unmoment
donné que le Maire de la ville il est tellement bête qu’il ne comprend pas ce qu’il lit,je vais
vous le lire tout haut. <<Mais la vrai question est : qui a‐t’il desi important à cacher aucentre
socialpour que l’oppositionSavoirpour Choisirnepuisse y accéder ?>>Jevous répète monsieur
Bachiri, que si cela ce n’est pas de la suspicion il faudra me l’expliquer. Je vous répète
également ce queje vous ai dit, si les gens de Savoirpour Choisir veulent savoir ce qui sepasse
aucentre social, ils y adhèrent, aubout desix mois ils sont invités àl’assemblée générale et ils
auront tous les documents, rubis sur ongle.
13

14. Monsieur Bachiri :
D’accord.
Monsieur le Président :
Je considère, moi, et je serais à la place du président mais je n’y suis pas, m 0 1je vous fals un
procès endiffamation et vous verriez si lajustice aurait une autre interprétation.
Monsieur Bachiri :
Mais monsieur le Maire, sur cedocument-là.
Monsieur le Président :
Cela fait des années que cela dure.
Monsieur Bachiri :
Donc il faut que cela cesse.
Monsieur le Président :
Vous avez depuis des années monsieur Bachiri,deux bêtes noires dans la Ville, le centre social
et l’US Mineur.
Monsieur Bachiri :
Nonmonsieur le Maire.
Monsieur le Président :
Et les gens qui sont autour demoi vous ont déjà entendu parler.
Monsieur Bachiri :
Ah oui mais ceux qui sont autour devous, oui d’accord.
Monsieur le Président :
Et y compris les trois soit disant qui auraient pu vous dire.
Monsieur Bachiri :
Vous les connaissez alors l
C’est génial, si enplus vous connaissez ceux qui viennent nous voir c’est très bienmonsieur le
Maire. Donc vous savez que chez vous déjà il y a des doutes aubout de six mois.
Monsieur le Président :
Vous n’y arrivez pas monsieur Bachiri.
Monsieur Bachiri :
Donc c’est très bien.
Monsieur le Président :
Cen’est pas parce que vous avez trahi qu’il y en a d’autres qui trahiront monsieur Bachiri.
Vous êtes malplacé monsieur Bachiri.
Monsieur Bachiri :
Personnellementje n’aitrahi personne.
14

15. Monsieur le Président :
Madame Bauduinveut la parole. Passez-la‐lui.Prenez le micro.
Madame Bauduin :
Jevoudrais juste ajouter àmonsieur Banschque les règles sont les mêmes pour tout le monde.
Vous voulez la parole vous la demandez. C’est tout.
Monsieur le Président :
Alors je vous rappelle qu’il y a un règlement, je suis le seul à pouvoir faire les rappels au
règlement et cen’est pas àvous à le faire. Doncje vous fais un rappelaurèglement la prochaine
fois vous vous abstenez decetype deréflexion.
Jepasse donc si vous enêtes d’accord àla question suivante.
Le débat est clos, on ne va pas y passer la nuit.
Finances : Décisions modificatives N°1
Monsieur le Président :
Cette décision est faite surtout pour équilibrer la ligne qui concerne les salaires du personnel.
Construction -45 000,00 e Pompe achaleur PlSClne
Mun1c1pale
Installations sportives - club23 2313 Construction -50 000,00 € house stade Gayant (salle pour
lesjeunes)
Installations,
23 2315 matériels et -40 000,00 € Travaux réseau Berce Gayant
outillages
Virement dela
O21 021 section de -135 000,00€ ' Dlmlnutionde
' l autofinancementfonctlonnement
TOTAL INVESTISSEMENTS ‐135 000,00 € -135 000,00€
15

16. Fêtes et
011 6232 , , . -10 000,00€
ceremon1es
011 6256 Missions -5 000,00 e Frals de‘ieplacement pour lesformat1ons du personnel
Municipales et européennes
012 64111 Rémunération 31 000,00 € 12500€ T1tu1a1res impliqués
princlpale NAP garantie pouvo1r d achat
15000€
Rémunération NAP 35 contrats 62600€
012 64131 87 600,00 € classes de neige 15000€
contrats recensement 10000€
18000€ reconstitutionde
Cotisations carrière TX. CNRACL
Caisses de +8,76%-2013 à9,14%-2014
012 6453 retraites 40 500,00 € Sal. 28,85%-2013 à30,40%‑
2014 Patr. + 5%cotisation
retraite élections
Cotisations % sur la rémunérationdes
012 6454 ASSEDIC 7 600,00 € contrats, augmentatlon
automat1que
Cotisations (y l l . l d
012 6455 assurances du 27 000,00 € 0 sur a “13.55€ sa ana e. oncaugmentanon automat1que
personnel
012 6488 Autres charges 17 450,00 e Avance de; Salaire P91” déœsdun salarie
Virement à la E ‑
023 023 section -135 000,00 e , n moms pour
d.- . l autofinancement1nvestlssement
Remboursement R b tt
013 6419 rémunération du 17450,00 e em Ourse“? avance sur
salaire
personnel
013 6459 4 450,00 €
16

17. e boursement
R m Remboursementpar
Charges du l'assurance des arrêts detravail
personnel
Taxe y73 7381 additionnelle de 10000,00 € Plus dachat delogement que
. . révu
dr01ts de mutatlon p
74 74121 limailîmde 7 778,00 € Supérieur aux prévisions
sohdante rurale
Dotation
74 74127 nationale de 21 472,00 € Supérieur aux prévisions
péréquation
TOTAL FONCTIONNEMENT 61 150,00€ 61 150,00€
TOTAL GLOBAL DM N°1 -73 850,00 € -73 850,00 €
Avez-vous des questions ?
Monsieur Desmons :
Deuxtrois commentaires. Jevous ai dit encommissions des finances lundi soir que sur certains
sujets il me parait surprenant quand même, sur notamment le recensement, les classes de neige,
les élections municipales pour les Européennes cela pouvait être un petit peu tard, que le 30
avril il mesemble que vous pouviez lors duvote du budget savoir beaucoup dechose là‐dessus.
Une autre remarque positive c’est que vous avez, mais cela vous le savez également, que vous
prévoyez engénéral etje nevous jette pas lapierre aucontraire sur les dotations, elles peuvent
être plus élevées ce qui est le cas ici et c’est très bien pour la ville.
Sur notre position, quand même sur notre budget defonctionnement augmente encore unpetit
peu audétriment denotre budget d’investissement, detoute façon nous étions contre le budget
l7

18. en général donc nous serons contre cebudget. Si nous étions en accord avec votre budget nous
n’aurions pas été encampagne municipale.
Monsieur le Président :
D’accord, donc j’en conclus que vous votez contre.
Monsieur Desmons :
Oui.
Monsieur le Président :
Donc sije votais contre égalementje ne paye plus le personnel mais enfinj’en tire également
les conséquences.
Adopté àla majorité, vote contre du groupe d’opposition.
Finances : ouverture d’une ligne de crédit p o u r le financement des besoins
ponctuels de trésorerie en 2015
Monsieur le Président :
Bien évidemment, nous n’aurions enprincipe pas besoin decette ligne decrédit sauf que nous
attendons 200 000,00 € desubventiondel’Etatpour l’écolequi est enreconstructionduConseil
Général. Nous ne sommes pas sûrs de les avoir dans la période qui va jusqu’au mois de mai,
nous avons donc la prudence d’ouvrir une ligne detrésorerie de 500 000,00 € .
Nous avons pour cela mis en concurrence trois banques.
Une banque nous a répondu que la méthode actuelle est de ne pas ouvrir à des villes qui
n’avaient pas déjà une ligne decrédit chez eux.
Deux banques ont répondu ànotre consultation, la Caisse d’Epargne et la Banque Postale.
Nous avons retenu la Banque Postale.
Montant du prêt : 500 000,00€
Durée maximum : 182jours
EONIA : + 1,410% (taux EONIA : -0,003% au20/10 à +0,014% au23/10)
Modalités de remboursement zPaiement trimestriel des intérêts et de la commission de non
utilisation. Remboursement du capital àtout moment et auplus tard àl’échéance finale.
Commission d’engagement : 750€
Commission denon utilisation : 0,20%
La Caisse d’Epargne nous proposait EONIA + 1,8 %
Une commission d’engagement à l 000€
Une commission denon utilisationà0,50%
Monsieur Desmons :
Oui, nous allons tenter un truc, nous allons être ok là‐dessus. Mais cela dépendra de réellement
l’utilisation que vous enfaites, je vais encore vous embêter avec des papiers mais si dans six
mois le 29 juin à la fin du contrat qui court pour six mois à partir du 29 décembre, si vous
pouvez nous donner des informations, pas forcément au conseil municipal ou en commission
des finances sur l’utilisation qui ena été faite, pour information cela m’intéresse.
Monsieur le Président :
Vous savez monsieur Desmons qu’à chaque fois que vous m’avez demandé quelque chose, y
compris quand j’étais en vacances, je vous ai toujours répondu par mail en vous donnant les
informations souhaitées.
18

19. Monsieur Desmons :
Làje vous préviens six mois avant queje vais vous les demander.
Monsieur le Président :
Jevoudrais vous entendre dire c’est vrai.
Monsieur Desmons :
C’est vrai.
Monsieur le Président :
Mercimonsieur Desmons. Cette délibération est adoptée àl’unanimité.
Finances : assuiettissement des logements vacants àla taxe d’habitation
Monsieur le Président :
Lors du conseil municipal du 7février 2008, les conseillers municipaux ont voté àl’unanimité
l’assujettissement des logements vacants depuis plus decinq ans àla taxe d’habitation.
La loi vient de changer et nous permet de passer la même délibération pour lcs logements
vacants depuis plus de deux années.
Les conditions d’appréciation sont les suivantes :
1. Sont concernés par cette disposition les seuls locaux àusage d’habitation, appartements
ou maisons. Seuls les logements habitables, c’est-à-dire clos, couverts et pourvus des
éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement
sanitaire) sont concernés par le dispositif.
2. Estconsidéré comme vacant un logement libredetoute occupationpendant plus dedeux
années consécutives. Ainsi pour l’assujettissement à la taxe d’habitation autitre deN,
le logement doit avoir été vacant aucours des années N-2 et N - l ainsi qu’au 1crjanvier
del’année deréférence. Un logement occupé moins de90jours consécutifs ou 90jours
consécutifs encours de chacune des années de référence est considéré comme vacant.
En revanche, un logement occupé plus de 90jours consécutifs au cours d’une des deux
années deréférence n’est pas considéré comme vacant.
3. Lavacance nedoit pas être involontaire.Ainsi lataxe n’est pas due lorsque lavacance
est imputable àune cause étrangère àla volonté du bailleur, cette cause faisant obstacle
à l’occupation durable du logement dans des conditions normales d’habitation ou
s’opposant àson occupation dans des conditions normales derémunération dubailleur.
Jevous demande debien vouloir adopter cette délibération.
Monsieur Desmons :
Unepetite question. Si on regarde l’INSEE,en201l il y avait 193 logements vacants àWaziers,
beaucoup comme Berce Gayant ou cegenre demaisons qui évidemment nesont pas habitables
ounele seront plus. Làest ceque vous savez dire àpeuprès par rapport àl’ancienne règle des
cinq ans et entre les cinq et deux, combien cela va concerner de logement et du coup quelle
rentrée fiscale vous attendez par rapport à cette mise enplace.
Monsieur le Président :
Non,les 180 logements dont vous parlez, nous avions regardé à l’époque, il y avait exactement
110 ou 112 logements qui appartenaient à Maisons et Cités pour des raisons que vous
19

20. connaissez très bien,puisque Maisons et Cités une fois qu’il y aun logement vacant il sedonne
six mois pour le mettre à disposition aux ayants droits avant de le remettre à location. Il y a
donc des moments où nous avons 10, 15, 20 logements vacants dans la ville mais en fait ne
relèvent du tout decette taxe.
Nouspouvons les avoir après coup auservice des domaines aumoment où ilsnous font parvenir
les taxes. Mais si nous les avons je vous les donnerais volontiers.
Monsieur Desmons :
Ok pour la mise enplace decette nouvelle taxe.
Monsieur le Président :
C’est une délibération qui est adoptée à l’unanimité.
Associations sportives : Primes de classement
Madame Parnetzki :
Bonsoir àtous. Les primes de classement 2013/2014 :
M
NIVEAU REGIONAL
LIGUE NORD PAS-DE-CALAIS
PROMOTION HONNEUR
SENIORS A (3éme) 840,00 €
U l 7 PROMOTIONLIGUE (6éme) 460,00 €
U15 PROMOTION LIGUE (7éme) 460,00 €
U14 PROMOTIONLIGUE (8éme) 305,00 €
U l 3 PROMOTIONELITE(6éme) 305,00 €
TOTAUX 2 370,00 €
NIVEAU DEPARTEMENTAL
DISTRICT ESCAUT
PROMOTIONEXCELLENCE
SENIORS B (2EME exequo) 620,00 €
U19 PROMOTIONELITE(4éme) 460,00 €
U18 PROMOTION (1er champion) 460,00 €
TOTAUX 1540,00 €
Soit un total US MINEUR : 3 910,00€
20

21. AJP
UFOLEP
SENIORS HONNEUR 620,00 €
TOTAUX 620,00 €
WAB
NIVEAUREGIONAL
PROMOTIONREGIONALE
SENIORS FEMININES (3EME) 690,00 €
TOTAUX 690,00 €
HANDBALL
NIVEAUDEPARTEMENTAL
PROMOTIONHONNEUR
SENIORS MASCULIN (4EME) 460,00 €
PROMOTIONHONNEUR
SENIORS FEMININ (4EME) 460,00 €
TOTAUX 920,00 €
NATATIONSJEUNES
UFOLEP
FINALE
DEPARTEMENTALE 32X 20EUROS 640,00 €
FINALEREGIONALE 20X 30EUROS 600,00 €
CHAMPIONNAT DE
France 8X 40 EUROS 320,00 €
TOTAUX 1560,00 €
21

22. FSGT
CHAMPIONAT DE France l 5X 40EUROS 200,00 €
TOTAUX 200,00 €
Soit un total natationjeunes de :
l 760,00€
JUDO
FEDERATION F R A N Ç A I S E DE JUDO
CHAMPIONNAT INTER‑
REGIONALE 14X 30 EUROS 420,00 €
CHAMPIONNAT DE
France 7 X 40 EUROS 280,00 €
TOTAUX 700,00 €
FSGT
CHAMPIONAT DE France |5 X 40 EUROS 200,00 e
TOTAUX 200,00 e
Soit un total Judo de : 900,00€
l TOTAL GENERAL 8 800,00 e
Monsieur le Président :
Avez‐vous des remarques ?
Monsieur Desmons :
Non, Ok pour nous, vous savez notre position sur les subventions et sur l’OMS il faudrait
vraiment remettre àplat et seréassurer qu’une fois pour toute que cela estjuste et équitable. Je
crois que le dernier audit complet a été en 1992 si je me souviens de ce que vous m’avez dit
donc nous vous l’avons déjà dit c’est une refonte qui nous tient àcœur. Ok enl’état actuel des
choses.
Monsieur le Président :
Dès que nous serons prêts vous aurez des propositions, y compris pour la remise enplace d’un
OMS, il n’y apas deproblème.
Adopté àl’unanimité.
22

23. 7) Associations sportives : subvention AJP
Monsieur le Président :
Lors delaréuniondu4 septembre 2014 ausujet dela répartition des créneaux des installations
sportives, les représentants de l’AJP ont informé qu’ils avaient inscrit une équipe
supplémentaire et des activités en direction de jeunes sans en informer au préalable la
municipalité.
Suite à la mise enplace de ces nouvelles activités, ils exigeaient que soient mis à disposition
des créneaux déjà occupés par des activités des équipes del’USM.
Devant l’opposition de l’adjointe aux sports et du premier adjoint, les représentants de l’AJP
ont menacé d’occuper le terrain du stade Allendé et d’en interdire l’accès aux équipes de
l’USM.
Parcourrier recommandé endate du 12septembre 2014, sous la signature deMonsieurle Maire
et de Madame l’Adjointe aux sports, les créneaux demise à disposition du terrain Allendé à
l’AJP leur ont été précisés.
Le jeudi 25 septembre 2014 au soir, les responsables de l’AJP ont refusé l’accès à l’équipeU15
de l’USM au stade Allendé sur un demi-terrain, comme prévu dans la décision du bureau
municipal.
Levendredi 26septembre 2014 ausoir, lamême tentative d’interdiction d’utilisation dudemi‑
terrain s’est produite pour l’équipe U16 de l’USM.
Lejeudi 2octobre 2014 ausoir, lamême opération d’interdiction d’accès auterrain aeulieu.
Monsieur le Maire et plusieurs membres du bureau municipal ont du sedéplacer sur le terrain
Allendé pour en faire respecter l’accès à l’équipe de l’USM. S’en est suivi un échange verbal
au cours duquel un des entraîneurs de l’AJP a été particulièrement menaçant.
Le samedi 15 octobre 2014 après-midi, alors que l’AJP n’avait pas à disposer du terrain du
stade Allendé, une rencontre entre l’AJPet un club de SinLe Noble s’est déroulée sur le terrain
Allendé. La municipalité n’étant pas informée decette rencontre, les vestiaires n’ont donc pas
été ouverts. Les dirigeants de l’AJP ont profité de cette situation pour critiquer fortement
l’attitude deMonsieur le Maire sur la non ouverture des vestiaires.
L’ensemble deces faits et la possibilité d’un renouvellement fréquent deces manquements au
respect des affectations des installations sportives amène monsieur le maire à proposer au
Conseil Municipal que :
‐ la subvention del’AJP d’un montant de5634,90€ soit mandatée en3fois :
o Premiermandat d’ 1/3 du montant total le 5 novembre 2014 soit l878,3€ ;
0 Deuxième mandat d’ 1/3 du montant total le 5janvier 2015 soit 1878,3€ ;
o Troisième mandat d’1/3 du montant total le 5 mars 2015 soit 1878,36.
Si d’autres incidents du même type sereproduisent dans l’intervalle de deux mandatements, le
mandat sera repoussé d’un mois jusqu’au respect total des conditions d’affectation des
installations sportives.
Voilà la proposition qui est faite.
Monsieur Bachiri :
Monsieur le Maire, moi étant présent à cette réunion du 4 septembre, j’étais présent en tant
qu’invité par la commission puisqueje fais parti dela commission du sport, àcetitre làj ’étais
là pour écouter, eteffectivement cesoir-là i1y aeuunpetit débat qui s’est posé concernant les
23

24. créneaux. Or, que s’est-il passé réellement ? Les créneaux n’ont pas bloqué pour le mardi, le
mercredi et le jeudi, il y a même eu commentaire de madame Parnetzki, adjointe aux sports,
concernant le mercredi,il fallait décaler d’une demi-heure la prise à l9 heures. Les vétérans qui
étaient présents ce soir-là ont bien pu décaler d’une demi‐heure pour que l’entrainement
commence à l9 heures. Honnêtementcesoir-làmonsieurle Maire,les troisj ours-là nefaisaient
débat pour personne pour les créneaux dumardi, mercredi etjeudi. D’ailleurs le président de
l’USMqui était là cesoir-là etmadame Parnetzki avait répondu non les créneaux sont pris. La
réponse en tous cas pour ce qui concerne la journée du 4 septembre.
Que c’est-il passé cesoir-là ?Effectivement,cequi acommencé aposer problème monsieur le
Maire s’était l’idée que l’on avait créé une équipe supplémentaire, mais avec 137 personnes il
faut un moment fairejouer tout le monde, il y a une équipe B qui s’est créée, et la seule façon
de faire jouer tout le monde c’était de les faire jouer le samedi après‐midi. Alors moije vous
rappelle simplement monsieurle Maireque le samedi après-midi l’AJ'PWaziers ales créneaux,
et depuis trois ans. Pour preuve aujourd’hui monsieur le Maire,j’informe simplement les élus
qui sont autour de cette table, nous ne les avons imprimé nous-même ceux‐là, ils sont bien
existant aujourd’hui et l’AJP Waziers le samedi après‐midi, elle avait le créneau, depuis 2011,
donc les créneaux du samedi après-midi, aujourd’hui monsieur le Maire,ils sont là, donc l’AJP
asimplement fait une équipe supplémentaire, etcela aposé problème. C’est vrai que cesoir-là,
je nevais riencaché, ’étais là,effectivement monsieur Zaïr, dirigeant del’AJP,aeuunpropos
àl’encontre des élus présents endisant simplement : attendez nous, AJP Waziers qui depuis
plus de 30 ans, du temps où le terrain était schiste, où il fallait le tracer à la main le terrain,
personne ne voulait prendre du créneau, personne n’en voulait, c’est normal c’était un terrain
schiste, depuis que le terrain est devenu synthétique, onatoujours fait laplace qui allait bienet
je le dit encore ici cesoir, les installations sont municipales etnous nesommes que locataires,
et cela vaut pour tout le monde dans la ville. Aujourd’hui que sepasse t’il monsieur le Maire
depuis un certain temps, nous voyons bien que les choses secompliquent au niveau de l’AJP,
cen’estpas uniquement cequi s’est passé cejeudi 4, onn’acesse dedemander certaines choses,
y compris denoter sur les fiches de liaison qui sont données auconcierge, rien ne sefait, rien
neserépare, aujourd’hui, àl’heure oùnous nous parlons, vous n’avez qu’à prendre les fiches,
et vous verrez tous les commentaires mis par les gens qui entrainent le mardi, le mercredi et le
jeudi. Nous n’avons pas deréponse à cejour, dommage, pourquoi, nous n’en savons rien, est
ce que les fiches vous parviennent ou pas,je n’en sais rien,je vous demande d’y regarder pour
nous amener une réponse monsieur le Maire.MonsieurZaïr afait <<un cri decœur >>àmes yeux
parce que cela fait quand même plus de30ans qu’il porte ceclub defootball. J’annonce tout
de même que monsieur Zaïr et moi-même, parce que la subvention n’étant pas arrivée nous
avons fait un versement de mille euros chacun à l’AJP Waziers pour payer les licencespuisque
nous n’avions pas l’argent. C’est 2 000,00 € ,nous, vous voyez monsieur le Maire, notre ville
nous l’aimons, nous avons mis de l’argent de notre poche. Donc aujourd’hui, ce que je veux
vous dire monsieur le Maire,c’est qu’il faudrait qu’un moment nous nous disions les choses de
façon très simple, sans s’énerver, aujourd’hui les plannings existent, ils sont là. Vous dites que
nous vous avions prévenu pour le samedi après-midi vous nous auriez ouvert les portes.
Monsieur le Maire j’attire votre attention sur le fait que monsieur Zaïr, secrétaire de l’AJP
Waziers, a envoyé le 10 septembre à 13 h 25 un mail à la mairie, à l’attention de madame
Parnetzki, en y mettant le planning des matchs et y compris que madame Parnetzk1 l’avalt
souhaité au soir du 4 septembre, un courrier de la part des dirigeants de l’AJP sur leurs
demandes et elle avait dit à l’époque, que le bureau municipal statuera. Quand vous dites que
nous n’avons pas prévenu qu’il y allait avoir un match le samedi après-midi, nous avons
prévenu.
24

25. Monsieur le Président :
Non, attendez monsieur Bachiri, vous avez envoyé un mail etj’y ai répondu. J’ai répondu en
vous donnant les créneaux qui étaient donnés à l’AJP. Il n’y avait pas de samedi après-midl.
Monsieur Bachiri :
Vous avez répondu monsieur le Maire par un courrier recommandé au président de l’AJP sur
laquelle le bureaumunicipal avait statué que vous aurez les créneaux qui étaient les suivants.
Monsieur le Président :
Et vous avez le samedi dans les créneaux peut‐être ? J’ai écrit cela ?
Monsieur Bachiri :
Non, c’est ce qui nous gêne un peu. Pour le coup cela nous gêne un peu parce que nous nous
sommes dit monsieur le Maire n’a pas dutout avoir comme information donc onvaessayer de
lui donner.
Monsieur le Président :
Mais enfin.
Monsieur Bachiri :
Les documents comme nous les avons-nous allons vous les porter du coup. Le samedi après‑
midi comme US Mineur avait déjà les mêmes créneaux horaires que nous l’anpassé.
Monsieur le Président :
Non, attendez. Vous avez fini là-dessus ?
Monsieur Bachiri :
Non,juste pour finir, ce qui est enjeu c’est quoi ?C’est 8 samedis sur 52, ce n’est pas énorme.
Et à l’heure où on separle, l’USM Waziers qui a bloqué le créneau du samedi après-midi n’est
jamais venujouer une seule fois.
Monsieur le Président :
Si, vous êtes mal renseigné monsieur Bachiri.
Monsieur Bachiri :
Ecoutez monsieur le Maire, faites comme moi le samedi après-midi, il n’y avait personne.
Monsieur le Président :
Vous voulez que je vous raconte une petite histoire. J’ai rencontré quelqu’un un samedi matin
où on nous avait annoncé que le samedi après-midi on allait empêcher les joueurs de l’US
Mineur detenir leur match.Cemonsieur,très gentil,j’ai discuté avec lui,il m’adit nononadit
cela parce que nous étions encolère mais nous nele ferons pas cet après‐midi l’US Mineurpeut
venir jouer. Et effectivement le samedi après‐midi l’US Mineur afait son match sans incident.
Monsieur Bachiri :
Mais il n’y enaurajamais d’incident.
Monsieur le Président :
Finissez votre interventionpour queje puisse passer laparole àmadame Partnetzki etaprèsje
vous dirais deux mots.
25

26. Monsieur Bachiri :
D’accord. Donc nous parlons de 8 semaines sur 52. Monsieur Bachiri a été en relation avec
monsieur Mazure depuis le début du 4 septembre pour essayer detrouver de solutions. Donc a
priori il n’y a plus de souci concernant le mercredi après-midi parce que l’US Mineur avait
besoin du créneau de 13 h 30 et nous avons libéré de façon facile. Nous avons demandé aux
autres jeunes de venir à 15 h 30 jouer pour la simple et bonne raison qu’il y avait de la place à
partir de 15h 30 et que cela ne pose problème pour personne.
Aujourd’hui,je fais la remarque suivante, c’était mon propos le soir du4 septembre, est ceque
nous tous, ici ensemble, on peut sepermettre de sedire nos enfants nevont pasjouer aufootball
avec trois terrains à Waziers. Je pense honnêtement, il y a matière à trouver une discussion.
Monsieur le Président :
Vous êtes un sacré vendeur. Vraiment vous êtes un sacré vendeur. Félicitation.
Monsieur Bachiri :
Monsieur le Maire,parlez avec votre cœur, les choses viennent toutes seules.
Monsieur le Président :
Vous avez retenu une leçon que je vous avais déjà faite.
Monsieur Bachiri :
C’est une leçon çàmonsieur le Maire, cela veut dire que vraiment jusqu’au bout vous faites de
la politique, enfin bref, ceque je voulais vous dire monsieur le Maire c’est que l’on parle de8
semaines. Monsieur Bachiri était hier au téléphone avec monsieur Salah, secrétaire de l’US
Mineur, et qui lui adit vous pourrezjouer la semaine prochaine parce qu’il n’y apas dematch
pour les U13. Donc j’ai dit à mon frère, président de l’AJP, et cela tombe bien puisqu’il
rencontre demain madamePametzki,depouvoiren discuter pour que l’onpuisse avoir le terrain
et le créneau samedi prochain après-midi. Donc la demande il vous la fera demain puisqu’il a
rendez-vous avec madame Pametzki en espérant que vous puissiez répondre favorablement
puisque d’habitude quand on vous le demande vous le faites. Et pour en finir je voudrai
simplement vous dire, mettez dans la balance, non pas ce qui s’est passé entre vous et moi,
parce que cela n’a pas desens, cela nedoit pas exister, mais plutôt.
Monsieur le Président :
Vous n’étiez pas la sur ces incidents. Vous en aviez envoyé d’autres c’était mieux.
Monsieur Bachiri :
Non,maisj’assume monsieur le Maire,pas de souci,j’étais là le 4 septembre.
Monsieur le Président :
Nonmais vous parlez du 4 septembre, mais il y aeud’autres choses après le 4 septembre.
L’objet dela délibération.
Monsieur Bachiri z
C’est denepas nous donner l’argent.
Monsieur le Président :
Arrêtez, vous voyez la suspicion. Vous êtes tellement ancré dedans.
26

27. Monsieur Bachiri :
Non du tout, je fais un constat. Sur un budget qui a été acté en 2014 vous allez verser quelque
chose en2015. Il y aun truc qui n’est pas cohérent.
Monsieur le Président :
Sije vais vous expliquer.
Monsieur Bachiri :
Nonmonsieur le Maire, on voit très bien où vous voulez envenir.
Monsieur le Président :
Non, nous allons vous expliquer. S’il n’y avait eu qu’une menace le jour du 4 septembre, et
aucune application derrière,je n’aurai pas bougé. D’ailleurs,je vous fais remarquer nous avons
voté votre subvention après la réunion du4 septembre etje n’ai rien dit cejour-là.
Monsieur Bachiri :
Attendez monsieur le Maire.
Monsieur le Président :
Laissez-moi finir.
MonsieurBachiri :
Vous medites allezjusqu’au bout etaprès vous mecoupez. Allez‐yje vous laisse alors.
Monsieur le Président :
Vous allez allerjusqu’au bout.
MonsieurBachiri :
Jevous écoute.
Monsieur le Président :
Nonallez-y surtout monsieur Bachiri.
Non,allez-y.
Le vendeur, allez-y.
Monsieur
Monsieur Bachiri :
Nonpas le vendeur,juste un mec qui parle avec son coeur et qui habite Waziers.
Moij ’enfinirai simplement, faire delapolitiquedeceniveaunegrandit personne encore moins
quand onest Maire.
Monsieur le Président :
Nonattendez, reprenez doucementje n’aipas compris.
MonsieurBachiri :
Faire dela politique deceniveau negrandit personne encore moins quand onest Maire. Vous
les élus nelaissezpas une injustice sepasser sous vos yeux. Vous êtes aussi là pour dire cequi
est juste ou pas, pas que des numéros et laisser une ou deux personnes décider à votre place.
On parle de notre ville, divisée, fracturée depuis les élections municipales. On sedoit d’être
responsable, chacun à saplace avec ses convictions, mais tous unis pour un Waziers meilleur.
Jevous invite simplement àfaire ensorte que cesoir, cette délibération‐là monsieur le maire,
27

28. reportez là d’un mois, et allez discuter avec les uns et les autres, et si effectivement les gens ne
respectent pas les règles que vous aurez écrites avec elles, oui monsieur le Maire vous aurez
toute l’aptitude pour venir écrire cela. Parce que monsieur le maire, ce que je vous demande
moi aujourd’hui ce soir,je vous 1edemande très solennellement et très gentiment. Mettez-vous
au-dessus de tout cela, vous êtes le Maire et vous avez tout ce qu’il faut et vous le faites très
bien, de réunir les présidents des associations US Mineur et l’AJP Waziers, pour qui cela n’a
jamais posé deproblème avec qui que cesoit, moije vous invite simplement àenfinir avec ce
débat‐là. Nous n’allons pas se prendre la tête tous les ans à la même période concernant les
plannings des salles. Je vous demande simplement monsieur le Maire de faire preuve
d’intelligence de situation et de vous inviter à remettre cela à plus tard et de rediscuter et si
effectivement les choses ne sont pas claires, là oui monsieur le Maire vous serez passé par 1a
case je vous ai prévenu et vous pourrez agir. C’est tout ce que je vous demande de façon
solennelle entant que conseiller municipal. Merci.
Monsieur 1ePrésident :
Bien alors monsieur Bachiri, je retiens une chose, je vous affirme ce soir je ne vais pas me
grandir, selon vous, c’est ce que vous avez dit, ce n’est pas la première fois que vous me le
dites.
Par contre, vous avez une argumentation à sens unique. Je vais donc reprendre exactement
l’argumentation qui est dedans.
Le 4 septembre des menaces ont été faites. Si elles n’avaient été passées àexécution,je n’aurais
pas sanctionné quoi que ce soit. Jepeux comprendre qu’au cours d’une réunionon puisse,voilà.
Par contre àtrois reprises dont une aréussi et deux ont avorté parce que nous étions présents, il
y a eu une tentative de bloquer le terrain et d’aller à l’encontre de cequi avait été décidé. J’ai
été personnellement obligé d’aller sur le terrain pour faire appliquer la loi, et pour faire ensorte
que les règles soient respectées. Alors tranquillement je vous dis non, parce que je ne suis pas
sûr qu’une fois j’aurais cédé, c’est quand même la manière dont vous agissez,je vous rappelle
que vous me dites sans arrêt de ne pas m’énerver mais qu’elle a été votre attitude à la fin de la
réunion des ALSH et des colonies devacances vis-à‐vis de moi. Vous n’étiez pas énervé ? J’ai
des témoins quand même. Donc vous ne pouvez pas sans arrêt me dire ça va serégler, soyez
gentil, mettez‐vous au-dessus de la mêlée et que demain matinje vais me retrouver devant la
même situation. Un moment donné, vous l’avez dit tout à l’heure, vous êtes prêt à assumer, et
bien voilà, vous allez assumer. Si tout se passe bien votre subvention vous sera versée. J’ai
regardé 1ajurisprudence, comme cela a été publiquement et que j’ai des témoins, je pourrai y
compris enlever à l’AJP 1/10ème de sasubvention par incident. Jene vais pas le faire. Jevais
créer les conditions pour que les choses secalment. Quand à une réunionje vous dis le jour 1e
terrain n’est pas occupé par l’US Mineur,je n’ai aucun souci que vous puissiez l’occuper. Ce
que l’on demande c’est d’être prévenu et que les choses soient claires.
Voilà, Claudine tu asla parole.
Madame Pametzki :
Je vais répondre à monsieur Bachiri. L’année passée en 2013/2014, à plusieurs reprises,
d’ailleursje vous l’ai déjà dit, vous aviez demandé le terrain le samedi après-midi, le 17/10 et
le 15/11 ou le 18/11 et après vous vous arrangiez avec l’US Mineur pour jouer. J’ai bien reçu
un courrier de monsieur Zaïr, on lui a répondu en recommandé. Moi avec le recommandé il y
avait la liste du championnat, mais dedans il n’y avait pas Sin le Noble en octobre. Donc j’ai
bien reçu cela, maisje n’ai reçu que cela avec la lettre. Doncje vous le dis. Jen’aurais pas pu
donner le terrain à l’AJP, moi cela ne me dérange pasde donner 1eterrain à l’AJP quand l’US
Mineur ne le prend pas mais il est impératifque vous me le demandiez avant. Jene vais pas
faire déplacer un gardien pour rien. Je suis ouverte à tous, la preuve demain j’ai rendez-vous
avec monsieur le Président et seule.
28

29. Monsieur Bansch :
Très rapidement,parce que nousn’allonspaspolémiquerlà-dessus,il faut savoir que la décision
que lebureaumunicipalaété amené àprendre,elle l’aprise par rapport aux propos demonsieur
Zai'r, le 4 septembre quand il a fait,j’appelle cela du chantage d’occuper le terrain.
Il a fallu que le bureaumunicipal et l’équipe municipale prenne ses responsabilités parce qu’il
faut les prendre à un moment,je le dis très gentiment et très calmement mais nous prenons nos
responsabilités par rapport à ce qui a été dit. C’est le bureaumunicipal à l’unanimité,ceux que
vous appelez des numéros, dans votre intervention, et qui voulait aller plus loin dans les
sanctions qui apris la décision d’appliquer cette solution. Jetenais àvous le dire parce que il y
en a marre de toujours croire que nous sommes, comme vous le dites des numéros, non, nous
sommes une équipe, une vraie équipe. Vous pouvez penser ce que vous voulez, nous sommes
dans unnouveaumandat,nous avons une règledevie,mes camarades nevont pas mecontredire
car nous prenons l’avis de tout le monde, nous mettons des choses au vote, je tiens à le dire,
c’est la démocratie dans notre groupe. C’est la première chose.
Une autre chose monsieur Bachiri, vous donnez toujours l’impression d’être le seul enfant de
Waziers, etc. Monsieur Bachirije suis également un enfant de Waziers,j’aijoué àl’US Mineur
pendant plus de 15ans,j’ai été gardien, etj’ai saigné demes genoux enplongeant sur le schiste
enfaisant des matchs avec l’US Mineur.Donc vous voyez qu’à cemoment-là aussi US Mineur
jouait sur le schiste. Oui,j’ai detrès bons souvenirs mais aussi detrès mauvais puisque quand
je rentraisje devais me soigner les genoux.
Ce sont des exemples très simples mais pour faire comprendre à l’assemblée un peu le
fonctionnement.
Concernant les fiches de suivi du stade Allendé, oui nous sommes en train d’y remettre de
l’ordre, mais l’AJP n’est pas abandonnée, dernièrement je me suis rendu avec madame
Parnetzkiet nos employés des services techniques pour voir pour un cumulus d’eau chaude et
d’eau froide par rapport à une demande, je pense, du président des vétérans de l’AJP. Vous
voyez nous ne laissons pas les choses trainer, nous avons été mis au courant et nous sommes
allés voir
Parce que nous pensions que là aussi l’eau chaude ou froide c’était important, il fallait
rapidement intervenir.
Voilà un peu cequeje voulais vous dire, dans le désordre, mais cela était pour répondre àtout
cela etclarifier certainpoint.
Monsieur le Président :
Une dernière chose, le fait que l’onparle que monsieur Bachiri est un enfant de Waziers, cela
est pour bienfaire remarquer que moije n’en suis pas un. Cen’est pas la première fois,j’ai des
écrits. Monsieur Bachiri,point barre. C’est lapremière chose, la deuxième chose c’est que bien
évidemment vous recommencez ce que nous avons déjà vu pendant la campagne, que je serai
un maire qui décide tout seul dans son coin, et qu’il ne ferait pas partager aux membres de sa
liste les décisions. Monsieur Bachiri,je m’excuse mais l’ensemble des dossiers qui vous sont
remis aujourd’hui ont été discutés avec l’ensemble denotre liste et les décisions ont été prises
collectivement. Vous n’êtes pas autorisé non plus, encore une fois, à mettre en doute cela
comme vous le faites àchaque fois.
Une dernière parole là-dessus et nous passons auvote.
Monsieur Bachiri :
qui ai demandé à Sin Le Noble et à l’AJP Waziers de ne pas faire le match, parce que les
condltlons n’étaientpas réunies,nous avonsjuste décalé le matchqui devait sejouer cesamedi
29

30. 14qui est sur votre planning et effectivement nous l’avons décalé, c’est tout. Nous avons bien
entendu vos demandes, je retranscrirai dela façon la plus simple et la plus claire aux gens de
l’AJP ce que vous venez de nous dire ce soir tout simplement, mais maintenant vous pouvez
mettre cela endélibération.
Monsieur le Président :
Mais ils entendent les gens de l’AJP, ils sont présents.
Monsieur Desmons :
Jepeux faire un petit commentaire le vote également ?
Monsieur le Président :
Oui, vous avez le droit.
Monsieur Desmons :
Moi c’est encore là-dedans une histoire de méthode. Moi, Maire de Waziers, ma réunion se
passe mal avec un de mes adjoints, ou plusieurs adjoints,je déclenche une autre réunion pour
mieux savoir ce qui s’est passé avec le bureau de l’association pour essayer de trouver une
solution, éventuellementje fais réuniondela commission des sports pour trouver une solution,
je n’envoiepas unrecommandé après une décision unilatéraleavec le bureaumunicipalquelque
jours après qui ne fait que mettre de l’huile sur le feu et qui fait arriver à une escalade comme
cela et àfaire passer beaucoup detemps pour beaucoup de monde pour une affaire qui aurait se
traiter tranquillement dans un bureau.
Monsieur le Président :
Si vous permettez quand même monsieur Desmons, la réunion d’attribution des installations
sportives est une réunion de concertation. Alors si dans une réunion de concertation nous
n’arrivons pas à seconcerter, qu’allons-nous faire ? Encore une fois, monsieur Desmons, vous
êtes entrain d’accepter l’idée que dans une réunion de concertation quelqu’un puisse selever
et dire sije n’ai pas satisfactionje m’opposerai par la force à cequi sedécidera. C’est cela qui
est enjeu monsieur Desmons. Je vous demande de bien y réfléchir. J’ai fait l’objet à deux
reprises decette façon d’être et on vient ici medonner des leçons sur ceque doit être un Maire.
Vous acceptez qu’un Maire puisse se faire agresser comme je me fais agresser. Vous pensez
que c’est normal ?
Monsieur Desmons :
Ce n’est pas le sujet ici. Vous n’étiez pas présent à la réunion du 4 septembre.
Monsieur le Président :
C’est en plein le sujet monsieur Desmons, c’est cela que vous n’arrivez pas à comprendre ou
que vous nevoulez pas comprendre. Vous êtes trop intelligentmonsieur Desmons pour nepas
comprendre cela.
Madame Charlet :
Juste, rapide. C’est juste pour dire que dans tout cela c’est bien dommage de pénaliser une
association, car qui sont les grands perdants, cesont lesjoueurs, cesont les licenciés pour une
querelle d’hommes. C’estjuste une remarque monsieur le Maire.
Monsieur le Président :
Non madame Charlet, ce n’est pas une querelle d’hommes. Il y a quand même des gens de
l’AJP qui ont fait lecoup deforce sur leterrain etdont vous semblez l’oublier. Cen’est pas à
30

31. moi que l’on s’est attaqué, on s’est attaqué à des jeunes joueurs de l’US Mineur pour les
empêcher de rentrer sur le terrain. C’est cela la réalité. Est-ce que le Maire doit accepter cela.
Cela veut dire que demain n’importe qui va aller s’opposer à l’utilisation d’un équipement
sportifmit à disposition par le Maire etje devrais l’accepter. C’est cela qui est enjeu madame
Charlet et c’est cela que vous ne semblez pas comprendre.
Madame Charlet :
Si j’ai bien compris, c’est par le biais de l’échelonnement de la subvention, vous pénalisez
l’association.
Monsieur le Président :
Comment faire ?
Madame Charlet :
C’est là queje nesuis pas d’accord avec vous.
Monsieur le Président
Etiez-vous sur place quandj’y suis allé ?
Madame Charlet :
Nonpas du tout.
Monsieur le Président :
Moi j’y étais. Et vous trouvez donc normal que le Maire doit serendre sur place pour faire
respecter l’utilisationd’un terrain ?
Madame Charlet :
Le Maire dela Ville doit.
Monsieur le président :
Je vous pose une question. Vous trouvez normal ?
Madame Charlet :
Oui.
Monsieur le Président :
Et bien écoutez madame Charlet, puisque c’est comme cela, pour d’autres associationsje vais
demander aux miens qu’ils fassent lamêmechose. Et vous trouverez que c’est normal. Pourquoi
ce serait à sens unique ? C’est toute la question qui est posée. Où nous mettons un coup d’arrêt
à ces pratiques,je ne céderais jamais à une telle attitude. Ensuite si les dirigeants de l’AJP ont
envie que l’onrègle le problème etque l’onsemetteautour d’une table avec l’US Mineurje ne
serai pas contre. Maisje dis et le redis, cen’estpas ce qui a été fait. Ils ont agi par la force.
Nous passons au vote.
Que celles etceux qui sont d’accord avec cette délibération le manifeste enlevant la main.
Abstention ?
Votes contres ?
Adopté àla majorité, vote contre dugroupe d’opposition.
Ressources humaines z ratification sta e
Monsieur le Président :
31

32. Pendant l’année scolaire 2013‐2014, la commune de Waziers aaccueilli deux stagiaires.
Monsieur Mathieu Marfil a travaillé du 26 mai au 5 juillet 2014 au service des ressources
humaines.
Monsieur RomainPametzkiatravaillé du 14avril au6juillet 2014 auservice sport.
Ces deux stagiaires ont donné entière satisfaction.
Conformément au décret du 23 juillet 2009, lorsque la durée de stage est supérieure à 2 mois
consécutifs, le stage fait l’objet d’une gratification. Pour le versement de la gratification, la
durée destage s’apprécie notamment entenant compte dunombredejours deprésence effective
au cours de la période de stage qui ne peut être inférieure à 40. La gratification est due au
stagiaire àcompter du premierjour du premier mois de stage. Elle est établie enfonction dela
durée hebdomadaire de présence du stagiaire. Elle est versée mensuellement et correspond à
environ 30 % du Smic pour une durée de présence égale à la durée légale du travail soit 436,05€
par mois brut.
Monsieur Marfil a effectué un stage de moins de deux mois. Cependant je vous propose de le
rétribuer auvu du travail accompli auprorata de son temps deprésence enmairie.
Avez-vous des questions ?
Monsieur Bachiri :
Moij’ai une remarque. Le soir du 13mai, au lancement de la fête du sport, madame Pametzki
a présenté les deux stagiaires dont monsieur Pametzki, et elle a précisé devant tout le monde
que ce sont des stages non rémunérés et donc bénévoles. Monsieur le Maire,je vous le dis tout
de suite, toutes peines méritent salaires, sans aucun problème il faut verser quelque chose,
simplement madame Pametzki ce soir‐là avait annoncé devant tout le monde qu’il n’y aurait
pas.
Monsieur le Président :
Oui,je vais vous répondre.
Monsieur Bachiri :
Jedis simplement que toutes peines méritent salaires, c’est sans souci qu’il faut leur accorder
quelque chose. J’espère simplement monsieur le Maireque dans le cadre des gratifications dont
nous parlons aujourd’hui, j’espère que vous aurez la même rétro réactivité concernant des
jeunes deWaziers sur des demandes qui vous ont été faites par courrier. Jeprends le courrier
d’unjeune,je le cite avec fierté puisque c’est m o n neveu, envous disant qu’il avait obtenu son
bac avec mentiontrès bien, le seul Waziérois. Comme vous lui avez réponduet que vous avez
dit que vous en parlerez au bureau municipal et que vous alliez faire quelque chose dans ce
sens,j’espère que vous allez faire quelque chose dans cesens. Merci.
Monsieur le Président :
Merci devotre interventionmonsieur Bachiri,elle est très significative.
Je vais donc répondre. Effectivement madame Pametzki ne souhaitait pas et ne souhaite
toujours pas que l’onverse une gratification à son fils.
Vous mettez endoute maparole monsieur Bachiri ?
Il faut être clair. Par contre j’estime que ce n’est pas parce qu’il s’appelle Pametzki qu’il n’a
pas le droit d’avoir le même traitement que tout le monde.Nous avons déjàpar le passé rétribué
32

33. des stagiaires de ce niveau. Je peux même vous dire que nous avions un peu forcé le barrage
puisque pour certains stagiaires qui étaient restés pendant près de cinq mois à la municipalité
avec un emploi detrès haut niveau,je les avais même payés auSmic, cequi nous avait même
d’ailleurs valu une remarque demonsieur Desmons. Jen’ai donc aucune raison denepas le
faire, la perception nous ayant dit qu’il n’y avait pas de remunération mais une gratification,
nous avons strictement respecté la loi.
Quand àvotre neveu,je lui ai répondu la chose suivante : c’est la première fois que nous avons
cetype dedemande, avant deprendre une décision concernant une personne,j’ai l’habitude,et
vous le savez, de regarder comment une telle mesure peut s’appliquer d’une manière plus
générale. Cela nécessite que l’on y mette des règles et donc j’ai précisé que l’exercice 2014
étant terminé je nepouvais pas le faire, effectivementje regarderai àpartir de2015 comment
nous pouvons faire quelque chose pour ces personnes. C’est la réponse qui a été donnée. Vous
avez donc bien intervenupour votre neveu.
Ladélibération est adoptée àl’unanimité.
Ressources humaines : création d’un Comité Technique commun entre la
collectivité et les établissements ublics rattachés C.C.A.S. et Caisse des Ecoles
Ressourceshumaines : délibération fixant le nombre de représentants du p e r s o n n e l
et instituant le paritarisme au sein du comité technique de la ville de Waziers
Monsieur le Président :
Il y aunintérêt dedisposer unComité Technique unique compétent pour l’ensembledes agents
dela collectivité, duC.C.A.S. etdela Caisse des Ecoles ;
Il y a :
0 commune = 177 agents,
0 C.C.A.S.= 3agents,
0 Caisse des Ecoles = 4 agents,
On vous demande donc d’accepter la création d’un Comité Technique commun et en même
temps d’y créer la parité qui est de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel
et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, et de 5 titulaires et 5 suppléants
représentant la collectivité mais eux ils ont été déjà élus en début de mandat.
Avez-vous questions.
Pour la création d’un Comité Technique commun entre la collectivité et les établissements
publics rattachés (C.C.A.S. etCaisse des Ecoles),c’est adopté àl’unanimité.
Pour la délibération fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme
au sein du comité technique de la ville de Waziers y a-t-il des oppositions ou des abstentions ‘?
MonsieurDesmons :
Non mais sur cette question il y a une petite remarque de forme. Ce n’est pas très important
mais a désigné ces représentants lors du conseil municipal du 6 avril, non c’était le 30 avril en
fait.
Sinon ok pour nous.
Monsieur le Président :x
Le secrétariat aura un blâme.
C’est adopté également àl’unanimité.
33

34. Urbanisme : modification de l’antenne située place de l’église à Waziers
Monsieur Humery :
La société Orange France envisage demodifier son antenne relais deradiotéléphonie située à
l’église Notre Dame des Mineurs afin d’offrir de nouveaux services aux nombreux abonnées
ayant communiqué leurs attentes auniveaude la qualité des réseaux 2G, 3G et 4G.
Conformément aux accords pris entre l’Association des Maires deFrance et les opérateurs de
radiotéléphonie, un dossier d’information est mis à disposition de l’ensemble des administrés
au service urbanisme.
Monsieur le Président :
Jecrois que madame Frasca aune question àmeposer.
Madame Frasca :
Je suis allée en mairie pour consulter le dossier. Il y a une phrase qui est notée. Avez‐vous
l’accord ou l’avis des Architectes des Bâtiments de France ?
Et deuxième question : dans le prochain Waziérois est ceque vous informez les riverains qu’ils
peuvent faire réaliser gratuitement une mesure dechamps électromagnétique àleur domicile en
adressant une demande écrite à la mairie ?
Monsieur le Président :
Sur lapremière,par rapport àl’ABF, lademande est valable seulement s’il y aune modification
del’antenne. Sauf qu’en lisant bien le dossier vous auriez vu que l’on nechange pas du tout
l’antenne,c’est simplement un changement technique qui va luidonner lapossibilité dediffuser
mieux la 4G, donc il n’y apas d’avis del’ABF àavoir.
Sur la deuxième pas deproblème,vous nel’aurezpas dans 1eprochainpuisqu’il est bouclé mais
dans celui d’après.
Urbanisme : terrain AE 231 : procédure d’abandon manifeste
Monsieur Humery :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2243-1 et suivants,
Vu le Code del'expropriationpour cause d'utilité publique,
Vu l’état d'abandon de la propriété cadastrée AE 231 située 63 rue Jules Ferry à Waziers,
Vu les courriers adressés aux propriétaires ou notaires des dites parcelles,
Considérant l'intérêt pour la ville demettre fin à l'état d'abandon de ces biens ;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'engager la procédure de déclaration de la
parcelle suivante en état d'abandon manifeste : AE 231.
La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et
ampliation en sera adressée àMonsieur le Sous-Préfet.
Monsieur le Président :
Contrairement àceque l’on croit, les pouvoirs de Police du Maire sont très limités. Jen’ai pas
le droit de rentrer dans le bâtiment, de le consolider pourtant nous savons que le bâtiment est
démonté de l’intérieur. Nous avons donc engagé la procédure qui est adéquate, c’est-à-dire
d’abord saisir le propriétaire, il s’agit d’un héritage en indivision, s’assurer que personne ne
veut prendre en main cette question, et ensuite saisir les notaires qui ont eu cette succession
pour qu’ils authentifient l’ensemble de nos démarches et ensuite attaquer cette procédure
d’abandon de bien et quand nous aurons le retour de la Sous-préfecture et peut-être la
nomination d’un expert, et seulement ensuite nous pourrons récupérer dans le domaine public
celogement. Nous n’aurons plus qu’à l’abattre.
Voilà la procédure. Pas dequestion ?
34

35. C’est donc adopté àl’unanimité.
Urbanisme/ InstallationsClassées p o u r la Protectiondel’EnVironnement(ICPE) :
consultation publique sur la demande présentée p a r la SAS Pruvost Lerov en vue
d’obtenir l’enregistrement p o u r uneactivité de transformation deviande sur le site
deDouai, 653 rue Emile Baslv
Monsieur Humery :
LaSAS PruvostLeroy,dont le siège social est situé rue principale‐ BP7-62120 Saint-Hilaire‑
Cottes adéposé undossier envue d’obtenir l’enregistrementpour une activité detransformation
de viande sur le territoire de Douai, 653 rue Emile Basly, comprenant l’activité principale
suivante soumise à enregistrement au titre des ICPE. L’activité principale de ce site sera la
préparation ou la conservation des produits alimentaires d’origine animale, par découpage,
cuisson, appertisation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage,
enfumage, etc, à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les
aliments pour les animaux decompagnie. La quantité deproduits entrant parjour est supérieure
à2 tonnes parjour.
Le dossier est consultable auservice urbanismejusqu’au 27 novembre inclus.
Merci.
Monsieur le Président :
Il s’agit simplement d’une demande d’extensiondes capacités d’abattage del’abattoirdeDouai.
Jevous signale qu’il reste l’un des rares encore en place. Il reste celui de Lille,de Douai, celui
deDunkerque étant maintenant fermé.
Votre avis ?
C’est adopté àl’unanimité.
Politiques sociales : CAF convention d’obiectifs
Nicole Treizébré :
La convention d’objectifs et definancement ALSH signée avec la CAF arrive àéchéance.
Afin depoursuivre le versement dela prestation de service ALSH, celle‐ci doit être renouvelée.
Pour cela, Monsieur le Maire propose auconseil municipal :
0 d’appliquer le barème de Participations Familiales en heure/enfant défini ci-après à
compter du lerjanvier 2015 jusqu’au 3l décembre 2018 (même date d’échéance pour
la convention Prestation de Service ALSH) dans l’objectif de la signature de la
Convention d’Objectifs et deFinancement L.E.A. avec la CAF duNord :
A ces tarifs, il convient d’ajouter les repas du midi :
0 les enfants issus de familles relevant du RSA : 4,00€ /semaine
o les enfants des écoles maternelles 7,00€/semaine
0 les enfants des écoles primaires : 10,00€/semaine
o les adolescents issus de familles relevant du RSA 13,00€ /semaine
0 autres adolescents 16,00€/semaine
C les enfants dont les parents n’habitentpas la commune : 25,00 €/semaine
Pour les enfants partant encamping : 1,5 fois le tarifindiquépour les repas et activités
Le conseil municipal, après enavoir délibéré s’engage à :
0 communiquer à la CAF toute modification intervenant sur la durée de la présente
délibération,
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36. 0 envoyer à la CAF tous les ans toutes les modifications tarifaires apportées à la grille
ci-dessus.
0 autorise Monsieur le Maire àsigner la convention avec la CAF duNord.
Monsieur le Président :
Vous avez des remarques ?
Adoptée à l’unanimité.
Anciens : sortie du 2 décembre 2014 à la Belle Epoque à Briquemesnil
Madame Delain :
Il est proposé aux anciens une sortie le 2 décembre 2014 àla Belle Epoque àBriquemesnil.
Les tarifs proposés sont :
- pour les Waziérois : 35€
- pour les Extérieurs z40€
Les inscriptions auront lieudu 4 au25 novembre 2014.
Monsieur le Président :
Avez‐vous des remarques ?
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Prêt desalles : charte de mise à disposition
Monsieur Hamrouni :
Rien de particulier. Vous avez la charte devant les yeux. C’était juste pour faire taire une
polémique suspicieuse, nous appliquons soit‐disant des tarifs àla tête duclient, donc voilà vous
serez tous traités àla même enseigne.
Monsieur Desmons :
Faut peut-être repréciser que c’est celle que nous avons voté en novembre 2013 et qu’elle est
reformulée pour un peuplus de clarté pour le personnel, les associations, etc.
Monsieur le Président :
Oui, absolument.
Monsieur Desmons :
Moij’ai deux questions auniveaudu groupe.
Est-ce que quand on parle de l’Hôtel de Ville et des salles annexes on inclut les locaux
communaux résidentiels ? C’est-à-dire les salles qui nesont pas directement dans la mairie, les
autres salles municipales dela ville.
Monsieur le Président :
Vous parlez des salles mises àdisposition du centre social.
Monsieur Desmons :
Oui, entre autre. Non 0k.
Deuxième question : nous sommes surpris, ce n’était pas dans la première rédaction, le reste
cela clarifie énormément effectivement, pourquoi y a‐t-il un paragraphe sur après accord du
bureau municipal sur le prêt aupersonnelmunicipal, aux élus et aux entreprises ? Si on adopte
une chartre c’est pour que l’on n’ait pas besoinde la décision du bureau municipal.
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37. Monsieur le Président :
Je n’ai pas b1en compris.
Monsieur Desmons :
Nous avons en fait sur le première page 4 points.
Monsieur le Président :
Oui, c’est aux entreprises et autres organismes, syndicats, mutuelles,professions libéralespour
des opérations professionnelles non commerciales.
Monsieur Desmons :
D’accord,ça c’est précis. Et au-dessus,
Monsieur le Président :
Dans tous les cas les salles sont réservées enpriorité aux activités de la commune.
Monsieur Desmons :
D’accord, juste au-dessus au personnel communal et aux élus municipaux, pourquoi cala
nécessite l’accord du bureaumunicipal ?
Monsieur le Président :
Parce que je neveux pas, etje suis clair, que cette utilisation soit détournée. Pour que l’onne
la prenne pas pour quelqu’un d’autre.
Monsieur Desmons :
D’accord. 0k.
Monsieur le Président z
C’est uniquement pour cela.
Monsieur Desmons :
C’est clair, c’est 0kpour nous.
Monsieur Hamrouni :
Enmêmetemps, il y aune volonté municipale,nous nesommes pas insipides etincolores,nous
sommes degauche etréellement àgauche, pas si demain, quelqu’un veut venir, etdirej’habite
Waziers etje veux faire une réunion du Front National,cesera non. Voilà.
Monsieur Desmons :
Façondecensurer.
MonsieurHamrouni :x
Avec le FrontNationaloui, il y acensure, cen’estpas un parti démocrate. A partir du moment
où il n’y apas dedémocratie nous n’avonsplus les mêmes règles.
Monsieur le Président :
On assume, pleinement.
Doncpas d’objection, c’est voté àl’unanimité ?
Adoption àl’unanimité.
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38. Demande de soutien au p r o fi t du comité de la société des membres de la légion
d’honneur de l’arrondissement de Douai
Monsieur Bansch :
Le comité de 1asociété des membres de la légion d’honneur de l’arrondissement de Douai à
l’intentionderenouveler son drapeau destiné àparticiper aux cérémonies patriotiques ouautres
ainsi que son carré tricolore aux armes de la Légion d’Honneur, ce dernier étant destiné à
recouvrir le cercueil des légionnaires décédés.
La commune de Douai s’est engagée à verser 50% du coût soit 1150€ .
L’association est àla recherche definancements pour le paiement dela part restante.
Il est proposé auconseil municipal deWaziers departiciper àhauteur de300€ .
Pour information deux Waziérois sont adhérents au comité de la société des membres de la
légion d’honneur, et pour la petite histoire nous avons la fierté d’avoir trois membres de la
légiond’honneur sur notre territoire tout du moins ànotre connaissance et pour mes camarades
et moi, membre du parti Communiste Français siégeant au conseil municipal cela est d’autant
plus remarquable et symbolique que deux de ses trois membres, monsieur Leclercq et madame
Vandeputte sont membres du parti Communiste Français.
Monsieur Desmons :
Oui ok pour la participation dela ville àhauteur de300€ .
Monsieur le Président :
Mercipour eux, donc cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Intercommunalité : transfert de la compétence création, entretien et exploitation
des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou
hvbrides rechargeables
Monsieur Richard :
Bonjour àtoutes et àtous. C’est un transfert decharges à l’installation debornes électriques. Il
est prévudans un avenir plus ou moinsprocheque l’ascenseurdes véhicules électriques va nous
conduire à 2 millions de modèles d’ici 2020. Donc il est demandé à ce que la C A D prenne la
compétence del’installation debornes derecharges électriques.
Pourquoidonner cette compétence à la CAD ?
Simplement pour mailler le territoire de la CAD de manière très pratique. C’est-à-dire par
exemple mettre des recharges électriques à l’hôpital, aux abords de notre territoire pour qu’il
puisse avoir un relais entre différents territoires demanière que cene soit pas une barrière pour
les gens qui utilisent ces véhicules et qu’arbitrairement si cela resterait de la compétence des
communes il y aurait une borne tous les 15km, ce qui n’avantagerait pas les consommateurs.
Pour l’instant, la consommation d’une batterie est de400 km donc il faut émailler le territoire
demanière à ce que les utilisateurs ne soient pas importunés.
ll est demandé auconseil municipal dedonner encharge l’installation des bornes électriques à
la CAD.
Monsieur le Président :
Bien évidemment il s’agit d’un transfert decompétence y compris del’entretien.
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39. Nous aurons également dans notre ville la chance d’avoir des bornes électriques
supplémentaires puisque le magasin Leroy Merlin qui s’installe dans la zone commerciale a
prévu l’installationdebornes électriques rechargeables sur son parking.
Monsieur Richard :
Je tiens à signaler qu’en ce moment nous sommes en pourparlers puisque apparemment la
mairie de Roost Warendin ne serait pas très intéressée par cette borne, que l’on l’installe au
Lycée Professionnel de Waziers, puisque les élèves du Lycée travaillent sur des véhicules
Renault qui bientôt seront hybrides ou électriques. C’est une bonne solution pour notre lycée.
Merci.
Monsieur Desmons :
0k, évidemment c’est un maillage deterritoire qui doit sefaire encommun, c’est vraiment, on
nepeut pas un meilleur exemple d’utilité d’une communauté d’agglomération.
Monsieur le Président :
D’accord,c’est une délibération qui est adoptée àl’unanimité.
Décisions prises p a r le maire dans le cadre des attributions exercées au nom dela
commune prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Monsieur le Président :
Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes, en
application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
‐j’ai signé une convention d’utilisation delapiscine municipalepour l’année 2014/2015 avec :
0 LeCollège Joliot CURIE 59167 LALLAING ;
L’Institut Médico-Educatif<<Les Tournesols >>deDOUAIDORIGNIES ;
L’Institut Médico‐Educatif<<La Vicoignette »d’EMERCHICOURT
Les Francs Nageurs Cheminots deDouai
La Commune de Guesnain
L’Institut Médico‐EducatifdeMONTIGNY ENOSTREVENT
V J’ai reconduit le contrat d’entretienavec la société THYSISENKRUPP ASCENSEURS pour
le monte-charge installéaurestaurant scolaire‐ m e PaulEluardàWAZIERS pour la période
du 01/07/2014 au30/06/2015 pour un montant annuel de580.24 € HT.
/ J’ai signé la convention demise àdisposition demoyens entre les Restaurants du Cœur de
la Région Lilloise et la commune de Waziers pour la période du l e r novembre 2014
au 1ernovembre 2015.
/ J’ai signé la convention de formation avec le CIDEFE, organisme agrée pour la formation
des élus locaux pour une durée deun an. Le montant de la convention est de 6960€ TTC.
Il s’agit d’une convention permettant aux élus departiciper sans restriction denombre à
toutes les formations proposées. Le CIDEFE est l’institut de formation des élus
communistes et républicains dontje préside l’antenne du NORD ;
V J’ai signé la formation <<Etre élu d’opposition : statut etoutils politiques » qui aeulieule
9 octobre 2014 avec l’IFER,organisme agrée pour la formation des élus locaux pour un
montant de 528€ TTC.
39

40. Il s’agit d’une formation d’une demi-journée pour quatre élus del’oppositionl’IFER est
l’institut deformation des élus républicains duParti Socialiste dont l’antenne duNordest
présidée par Patrick KANNER.
J’avoue que j’ai beaucoup de mal à situer votre groupe déjà issu de liste différentes dites
apolitiques, mais dont la tête deliste était issue du MODEM.
Nous voilà maintenant avec un groupe d’opposition dont la majorité va enformation auParti
Socialiste et dont 1eprésident est auMODEM.
Aux prochaines élections cantonales, nous aurons vraisemblablement un candidat de votre
groupe pour le Parti Socialiste et un autre pour le MODEM et un troisième de 1amajorité
municipale. Comme cela nous aurons 1echoix.
Marchés publics
MP 2014-044 Marché deTravaux :Réfectionenenrobé dans la cour del’écoleGambetta située
sur le territoire dela commune deWaziers. Attributaire : JEAN LEFEBVRE àDouaipour un
montant de 14 949, 00 € HT les travaux sont finis, encore un engagement de campagne
électorale.
MP 2014-040 - Marché detravaux : Elagage,taille dehaies et d’arbres :
Attributaire : PARCS ET JARDINS ANDRIOLO à Roost Warendin pour un montant de
8 084, 00€ HT.
MP 2014-038 - Marché defournitures : Impressiondu formulaire <<bon decommande >>pour
le service comptabilité : Attributaire : VISUEL CONCEPT à Orchies pour un montant de
413, 00€ HT.
MP 2014-036 Marché defournitures decolis deNoël2014 enfaveur des personnes âgées de1a
commune : Attributaire : DENOYELLE DISTRIBUTION à Villers en Cauchies pour un
montant total de 37 180,00 € TTC.
MP 2014‐033 Marché demaîtrise d’œuvre pour l’extension du Club House enune salle pour
les jeunes Stade Gayant, Rue Célestin Dubois : Attributaire : ATRIUM ARCHITECTES à
Douaipour un montant de l7 466, 95 € HT.
Voilà les décisions quej’ai prises entre les deux conseils municipaux.
Il nous reste maintenant une question diverse, il s’agit du remboursement de frais engagés par
les ETPAS, il s’agit d’affaires scolaires, c’est Brigitte Morantin qui va nous présenter cette
délibération.
Brigitte MORANTIN
Bonsoir, le jeudi 16octobre, les quatre ETPAS c'est-à-dire Jean Baptiste, Olivier et les deux
contrats Avenir de la commune ont emmené les enfants de l’école Copernic faire une course
d’orientation àLewarde. Cejour là, àmidi,ils ont été dans l’obligationd’aller serestaurer dans
un restaurant et c’est Olivier qui a payé 42,40 € .
Il est proposé au conseil municipal de rembourser cette somme avancée par Olivier afin de
rentrer dans ses frais.
Monsieur 1ePrésident : Pas dequestion, pas d’opposition ?
Adopté àl’unanimité
Monsieur le Président ; Avez-vous des questions diverses ?
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41. Monsieur Bachiri : J’ai une question, Monsieur le Maire,
Vous avez reçu, comme toutes les collectivités, un document du SMTD disant que dans les
communes, les personnes qui ont euàpayer, enfait de s’acquitter, enseptembre, d’un titre de
transport.
Est-ce que vous pourriez simplement nous fournir, s’il vous plait, ce que vous avez reçu du
SMTD, si c’est possible ?
Monsieur le Président : Vous fournir ?
Monsieur Bachiri : Le document qui a été envoyé par le SMTD pour les noms des personnes
qui ont aujourd’hui payé un titre detransport pour la rentrée scolaire.
Monsieur le Président :
Sur cette question là,nonje ne vous le foumirai pas parce qu’on est tenu, par la CNIL, c’est un
relevé informatique,d’ailleurs ils ont été très maladroits,ils n’auraient même pas dule faire. Si
vous voulez l’obtenir, vous vous adressez directement au SMTD, ils vous le fourniront
certainement.
Onnotera aucompte renduque Monsieur le Maire répond àla question qui n’est pas posée.
Il s’agit de la question, vous n’avez plus la parole, c’est fini.
Monsieur Bachiri : On mettra la question,je vous l’a poserais.
Monsieur le Président : vous avez eul’occasion dele faire, Monsieur Bachiri,je vous ai tendu
la perche, vous ne l’avezpas fait, donc vous n’avez pas pose cette question
Monsieur Bachiri : Au prochain conseil municipal, vous l’aurez.
Monsieur le Président Vous n’avez pas posé cette question, vous allez avoir la réponse à la
question que vous n’avez pas posee, Mon51eur Bachlrl.
Monsieur Bachiri : Faites comme d’habitude, faites les réponses et les questions en même
temps, faites les l
Monsieur le Président : Qu’elle est l’histoire decetransport scolaire,je vais vous dire que je
suis particulièrement bienplacépar rapport à cette question.
En 1984, la décentralisation adonné la compétence del’organisation dutransport scolaire au
Conseil Général.
Pourpouvoir exercer cette organisation, c’est l’organisation,cen’est pas le paiement, onparle
d’organisation. Pour avoir une organisation qui soit équitable pour l’ensemble duDépartement
du Nord, le Conseil Général a proposé aux autorités organisatrices de transports, les AOT,
comme le SMTD,de bienvouloir donner leurs compétences transports, enmatière de transports
9conditions étaient tres claires. Il s agissait des collégiens et des lycéens, habitant àplus detrois
kilomètres, dans les secteurs ruraux et àplus de5 kilomètres dans les secteurs urbains pour
41

42. assurer une gratuité et donner une cohérence départementale, totale enmatière de gratuité des
services scolaires.
L’ensemble des AOT adonc cédé sacompétence auConseil Général qui apris encharge car à
cette époque la loi Mauroy compensait intégralement le cout des transports gratuits des
scolaires.
Le Conseil Général, par souci, d’améliorer cette gratuité des transports a descendu la barre à
3 kilomètres c'est-à-dire à payer le transport gratuit à tous les élèves habitant à plus de
3 kilomètres deleur lieu scolaire.
LeConseil Général l’a fait parce qu’à l’époque, elle n’avait qu’à payer le différentiel entre les
3 kms urbains et 3 kms ruraux et donc cela n’était pas une somme importante et conséquente.
Saufque la partie decompensation, par l’Etat, n’a pas bougé enmasse et que progressivement
le différentiel àpayer par le Conseil Général aaugmentéjusqu’à passer actuellement oùl’Etat
ne couvre plus que 48 % du montant de la gratuité des élèves habitant à plus de 3 kms en
secteur rural et plus de 5 kms en secteur urbain.
Une autre loi est passée entre deux, au début des années 2007‐2008, qui a revu, c’est une loi
Sarkozy, qui a scindé les nouvelles compétences enretirant la compétence d’organisation du
transport scolaires aux Conseils Généraux, endonnant l’ensemble des compétences concernant
les lycées aux Conseils Régionaux et ne laissant aux Conseils Généraux que la compétences
des collégiens.
A partir de là, il a fallu appliquer cette loi et nous avons eu à l’époque, je vous rappelle que
j’étais Vice Président chargé des collèges et quej’avais le transport en charge, il a fallu mener
une négociation avec le Conseil Régional qui serefusait àprendre encharge cette compétence
disant, àjuste titre, que cette celle-ci devait être exercée par les autorités organisatrices de
transports qui allaient récupérer directement les 48 % sur les critères tels que je les ai définis
tout à l’heure.
A commencé un sacré bras de fer avec le Conseil Régional, et nous avons obtenu après
7 voire 8 réunions que le Conseil Régional prenne à charge la moitié du résiduel en cout de
transport pour les lycéens laissant à charge du SMTD, par exemple, pour parler clair, que 1e
différentiel c’est àdire àpeu près 25%àcharge des élèves.
Le Conseil Régional a assujetti sa participation au fait que les autorités organisatrices de
transports conservent la gratuité du transport scolaire aux lycéens.
Par exemple, Lille qui a appliqué la même décision qui vient d’être appliqué au SMTD ne
perçoit pas pour l’instant l’aide duConseil Régional.
Cela veut dire que dans le cas présent, la décision qui a été prise par le SMTD risque fort,
l’année prochaine, depriver le SMTD d àpeu prés de6 à700 000 € desubvention du Conseil
Régional,ceque personne nevous dit.
Ca, c’est mapremière remarque l
Ma deuxième remarque, oui le Groupe Communiste au SMTD, dans un premier temps, s’est
abstenu. L’idée de son abstention était la suivante dans le débat. Il faut être clair, il faut tout
dire, et ne pas raconter des histoires, c’était de pouvoir entraîner avec lui suffisamment d’élus
des autres groupes pour que l’onn’appliquepas cepaiement selon les discussions.
Malheureusement, tous les autres groupes ont voté cette délibération de faire payer 100 € aux
lycéens. Ce qui a valu un certain nombre de bras de fer et vous le savez très bien et qui a valu
au groupe communiste à deux reprises de demander au Président du SMTD de revenir, de
remettre endélibération cette décision et vous savez très bien qu’au bureau, nous avons été les
42

43. seuls àsoutenir cette idée et que les élus dedroite et les élus socialistes nel’ont pas soutenu et
ont persévéré sur l’idée de faire payer les 100 € .
Maintenant je vous le dis tranquillement, l’idée mise en place de faire payer les CCAS est
complètement farfelue pour deux raisons : d’abord encore une fois etje vois Monsieur Bachiri
que vous êtes pour qu’une nouvelle fois on fasse payer les communes, parce que c’est ça le
problème de faire payer les communes alors qu’elles n’ont pas cette compétence.
Le CCAS participe etvous le savez, àpartir d’un barème, àpartir derevenus, et il nedistribue
pas de l’argent comme çà 100 € à tout le monde, sans distinction. Il n’est pas possible pour
l’instant, il y a 190 lycéens qui ont acheté cette carte à 100 € ,il faut savoir que dans ces
190 lycéens, on est incapable denous dire quels sont ceux qui relèvent de la loi dela gratuité
c’est à dire ceux qui dans les règles ; à plus de 3 kms s’ils sont en secteur rural et à plus de
5 kms en secteur urbain, nous n’avons pas et ils ne sont pas capables puisqu’ils font payer à
tout le monde la même chose, la même somme donc on nepeut pas déterminer ceux qui ont
droit ou pas droit à cette gratuité.
Si vous avez lu la presse, je vous y engage hier sur la Voix du Nord, aujourd’hui, dans
l’Observateur du Douaisis, vous verrez ceque dit le leader de la lutte des lycéens, il dit très
bien qu’il sait que les CCAS nepourront pas prendre en charge cette somme juridiquement
parce que la compétence transports n’est pas aux collectivités locales, elle est Clairement
affichée au Conseil Régional donc on aura des problèmes dans ce domaine. Par contre, il
demande que la bataille soit menée pour que l’on permette àl’ensemble des lycéens titulaires
de cette carte, d’avoir la libre circulation, c’est à dire depouvoir utiliser les transports en
communtous lesjours, plusieurs fois parjour, le weekend etle dimanche s’il faut etdepréparer
une bataille plus importante pour un retour à la gratuité l’an prochain. Nous avons pris, nous,
des dispositions, le Groupe Communiste et les élus communistes du Département, pour
demander une table ronde avec l’ensemble des partis prenantes c’est à dire le Département,
pour rappeler les choses telles quelles sont, la Région pour qu’elle exerce ses responsabilités
ainsi que le SMTD. Charles Beauchamp, le Président de groupe a déjà envoyé le courrier aux
différents intéressés pour obtenir cette réunion.
Effectivement,les communistes ont été les seuls àmener labataillepour retrouvercette gratuité.
Merci devotre attention, la séance est levée.
Bonretour.
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