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![taxes de fonciers sur ces logements nous ont permis et nous permettrons encore, à l’avenir, de
freiner l’augmentation des taux.
Pour les années àvenir, l’équipe qui vavenir, j’ai plus qu’espoir que nous resterons enplace
monsieur Desmons, va avoir des choses facilitées avec le travail que nous avons accompli,je
pense notamment à la zone commerciale avec l’am'vé des entreprises, je pense à d’autres
choses que vous allez découvrir dans notre projet et que vous allez bientôt voir dans le presse
etdans votre boite aux lettres, vous verrez que nous avons travaillé sur d’autres implantations
dans la ville et tout cela va faire arriver des taxes importantes dans notre commune qui vont
nous permettre d’être tout à fait raisonnable auniveaudes taux.
Mais cela est le fruit d’un travail de très très longues années. Ce n’est pas le fruit de votre
travail monsieur Desmons, c’est le fruit du travail de la majorité et j’espère que quand vous
aurez l’entière disposition deceque nous avons fait, vous pourrez dire et bien bravo monsieur
le Maire vous avez fait un sacré boulot pour que notre ville s’améliore.
Mais oui,vous pourrez le dire, nous y reviendrons, vous verrez.
Ensuite la dernière chose, vous savez j’ai été ce matin avec monsieur Trotin en réunion avec
la caisse d’Epargne, pour ne pas la citer, nous discutions justement de tous ces problèmes,
parce que bien évidemment d’habitude c’est nous qui lançons un appel d’offre pour avoir des
emprunts, cette année c’est les banques qui nous appellent pour nous faire des propositions.
C’est quand même pas mal, 1asituation est quand même pas si mauvaise que cela monsieur
Desmons. Et ce matinje discutais avec le responsable de la Caisse d’Epargne sur la question
des garanties d’emprunts parce que justement je savais que nous avions la question ce soir et
je lui demandais qu’elle était l’appréciation que faisait les banques dans les risques sur le
montant des garanties d’emprtmts que nous faisons pour les sociétés HLM.
La réponse a été très simple, en ce qui concerne les sociétés HLM structurées, il parle de la
SIA, Norévie et Maisons et Cités, le montant des garanties d’emprunts n’ont aucune
influence, i1 considère que c’est un risque zéro. Ils prennent en compte ces garanties
d’emprunts pour les sociétés HLM privées ou des SEM ou des sociétés publiques locales. Le
reste pour eux ne sont pas des risques parce que bien souvent qui prête dans 90% des cas ?
C’est la caisse des dépôts et de consignations. Elle a bien la même vue que la Caisse
d’Epargne puisqu’elle va nous faire un prêt d e ] 600 000,00 € considérant que notre condition
financière est bonne et que malgré les garanties d’emprunts, pour eux cela ne représente pas
un risque parce que se sont leur propre garantie, vous verrez que nous avons les mêmes
emprunteurs.
Monsieur Desmons :
Mais sur cepoint là, si nous allonsjusqu’au bout du raisonnement pourquoi Maisons et Cités
demande des garanties d’emprunts.
Monsieur le Président :
Tout simplement,je vous l’ai déjà expliqué, cette garantie d’emprunt leur permet d’avoir des
taux bonifiés et ce n’est pas une question de risque c’est la loi. S’ils n’ont pas une garantie
d’emprunt par une collectivité ils ne peuvent pas bénéficier, vous allez voir ce que nous
garantissons ce soir leur fait bénéficier à la caisse des dépôts et de consignation, d’un bonus
de 0,4% par rapport à l’enveloppe globale qui est donnée sur le logement, les écoles etc, je
vous en ferai la démonstration tout à l’heure.
En ce qui concerne la DSU, nous étions en réunion mardi dernier avec les représentants de
l’Etat pour les CUCS et nous avons parlé dela nouvelle politique de la ville. Jemesuis donc
beaucoup inquiété de ce qu’elle allait devenir puisque tout le monde me dit qu’il y a une
refonte de la politique de la ville et donc du risque que nous avons d’avoir une forte
diminution de la DSU puisque c’est cela qui est engagé. Le représentant de l’Etat qui est le
I4_](https://image.slidesharecdn.com/cr19022014-141227075948-conversion-gate01/75/PV-du-CM-du-19-02-2014-Waziers-14-2048.jpg)
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PV du CM du 19/02/2014 - Waziers
Le conseil municipal s'est réuni le 19 février 2014, abordant des questions telles que l'adoption d'une motion sur la taxe d'électricité et un emprunt pour reconstruire une école. Le maire a également partagé des résultats financiers de 2013, soulignant un excédent total de 1 183 768,63 €. Les orientations budgétaires pour 2014 ont été présentées, avec des documents détaillés fournis pour préparer le débat entre les membres du conseil.
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- 1. COMPTE RENDUDE LAR É U N I O N DU CONSEIL MUNICIPAL DUMERCREDIl9 FEVRIER 2014 Le conseil municipal s’est réuni le mercredi l9 février 2014 à 18heures aulieu ordinaire de ses séances sous la présidence deMonsieurJacques MICHON, Maire. MM. MlCI‐ION Jacques, SPYCHALA Dominique, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek, GALABERTI‐IIER Bernard, MORANTIN Brigitte, HUMERY Gilles, LECOURT René, DELAIN Danièle, PlAZZA Danièle, CARLIER Louis, VlDMAR Mauricette, MAILLIOTTE Jean-Pierre, RICHARD Dominique, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, DUFOUR Daniel, DELPORTE Fabrice, MUTTE Sabine, BARTOLOZZI Laurence, BACHIRI Karim, VAN LOOVEREN Audrey, MERCIER Olivier, NACER Sonia, FRASCA Geneviève, DESMONS Laurent, BOLOGNINI Fabienne,DOVILLERS Francis, HIMEUR Kémici. > Membres a m t donné pouvoir: MM SPYCHALA Dominique (pouvoir à MICHON Jacques), VlDMAR Mauricette (pouvoir à PlAZZA Danièle), FRASCA Geneviève (pouvoir à DESMONS Laurent), DELAIN Danièle (pouvoir à DUFOUR Daniel), HAMROUNI Abdelmalek (pouvoir à RICHARD Dominique). Membres excusés : M. BACHIRI Karim. Membres absents : MM.NACER Sonia, BARTOLOZZI Laurence, VAN LOOVEREN Audrey. Monsieur le Président : Pour cedernier conseil municipal de la mandature, le quorum étant très largement atteint, nous allons pouvoir commencer en sachant que madame Delaina également fait un pouvoir à partir del9 heures àmonsieur Dufourparcequ’elle devra rejoindre le comité syndical du SMTD. Désignation du Secrétaire de séance Monsieur le Président : Jevous propose comme d’habitude que Monsieur Desmons soit le secrétaire deséance. Adopté à l’unanimité. Avant d’adopter le procès verbalje vous propose d’inscrire à l’ordre dujour deux questions. o L’adoption de la motion de l’Association des maires de France concernant le produit dela Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) que l’Etat veut transférer aux autorité organisatrices de distribution d’électricité à compter du 1er Janvier 2015. Je l’avais déjà soumise au cours de la réunion de la commission des finances lundi soir. o Et enfin, nous avons reçu aucourrier decematin l’acceptationdela Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d’un emprunt de 1,6 millions d’euros à des conditions avantageuses pour la reconstruction de l’école Duclos-Lanoy, je vous demande demettre également àl’ordre dujour l’autorisationdesigner cet emprunt. Y a-t-il des oppositions ? Monsieur Desmons : Non0k pour les ajouter.
- 2. Monsieur Le Président: Adopté à l’unanimité. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du ieudi 30 ianvier 2 0 j Monsieur le Président : Y a-t-il des remarques ? Pas deremarque, c’est donc adopté à l’unanimité. Depuis notre dernier conseil municipal, il y a trois semaines, il est intéressant de noter les deux excellentes initiatives culturelles qui sesont déroulées. D’abord, le concert de guitares où une cinquantaine de guitaristes accompagnés aux saxos et par deux chanteuses et trois chanteurs, nous ont gratifié d’un concert de très grande qualité. Samedi dernier c’était le spectacle «Jeux de Mots» qui tout en nous distrayant, nous fit découvrir l’origine, parfois insoupçonnée, de bon nombre d’expressions toutes faites. Un régal pour les curieux denotre bonne langue française. J’ai reçu un courrier de remerciement du RELAIS qui a organisé 35 emplacements d’apport volontaire de textile dans la commune qui ont permis de collecter 2,66 tonnes de textile en 6 mois. Rappelons que LE RELAIS est une association de recyclage qui œuvre dans l’économie Sociale et Solidaire. Enfin, avant depasser à l’ordre dujour de cette séance, permettez-moi, de vous faire part de nouveau de mon bulletin de santé. Jeviens de passer toute une série d’examens de santé, tout va bien, donc pas la peine de faire des paries sur ma forme physique pour les années à venir. Jevous confirme donc queje resterai Maire durant tout le mandat ! Cela évitera toutes les rumeurs sur cette question. Rumeurs, que bien évidemment vous condamnez, monsieur Desmons ! Jevous remercie également monsieur Desmons avant depasser àd’autres questions,j’ai enfin reçu dans ma boîte aux lettres aujourd’hui le tract que vos colistiers ont distribué dans mon quartier il y aplus d’une semaine ! Mais voilà, je l’ai eu, nous avions un peu peur, nous nous disions malgré nos remarques cela n’arrive pas, mais tout arrive àqui sait attendre. Je vous en remercie. J’espère que la prochaine fois je serai servi en même temps que tout le monde, on verra. Débat d’Orientation Budgétaire 2014 Monsieur le Président : Je rappelle que conformément à l’Article L.23l2‐l du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat d’orientation budgétaire constitue une étape préalable auvote du budget primitif. Son intérêt réside dans le partage d’informations sur la situation financière de la commune entre l’ensemble des élus et le travail prospectifautour de scénarios d’évolution. Le document de présentation du débat d’orientation budgétaire ci‐annexé a été remis à tous les membres du conseil municipal dans les délais impartis et commentés au cours de la commission des finances du l7 février 2014 et j’ai même répondu aux mails de monsieur Desmons sur des précisions complémentaires.
- 3. J’insiste donc pourvous rappeler qu’au débat d’orientation budgétaire les résultats qui vous sont fournis sont des résultats provisoires dans l’attente du compte de gestion du percepteur. Mais vous avez maintenant l’habitude, ces résultats nebougeront donc qu’à la marge d’ici le vote du budget primitif. C’est pourquoi, les éléments que nous vous avons indiqués dans le dossier de préparation sont suffisamment pertinents pour donner tout son sens au débat d’orientation budgétaire. Je vais donc maintenant faire un commentaire sur les résultats de l’année 2013 article par article. Lesdépenses definctionnement Article 60 : ACHATS : + 20844,00€ Ce dépassement est dû pour l’essentiel à l’augmentation du prix de l’énergie et des petites fournitures. Les autres chapitres s’équilibrant entre eux. Article 61 : SERVICES EXTERIEURS : + 3 006,00€ Cette très faible augmentation est simplement due à un équilibre des chapitres entre eux. Article 62 : AUTRES SERVICES EXTERIEURS : - 63 426,00€ Cette différence est due engrande partie aux dépenses supplémentaires dues en2012 à la célébration dedifférents anniversaires dont celui des 100 ans demunicipalité ouvrière. Article 63 : IMPÔTS ETTAXES : + 21 127,00€ Il s’agit des taxes pluviales de la CAD qui sont arrivées trop tard pour être payées en 2012 et surtout que nous avons recalculées et donc payées deux fois en2013. Article 64 : FRAIS DE PERSONNEL : + 33 365,00€ Cette augmentation représente 0,70%, c’est l’une des plus faibles depuis de nombreuses années, en dehors de 2010 où ces frais avaient baissé. Elle est due à quelques départs non remplacés immédiatement,mais ils le sont aujourd’hui. Articles 65 : AUTRES CHARGES : + 185 908,00 € Cette augmentation provient de l’augmentation des chapitres du CCAS, des subventions, de la facture POTY pour 51 000,00€ pour la maison place MOCHE et un peu plus que prévu pour la Contrat EnfanceJeunesse. Article 66 : CHARGES FINANCIERES : ‐ 19058,00€ Cette diminution provient dela baisse des intérêts d’emprunt. Article 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES : - 6 153,00€ Essentiellement dû àune baisse du chapitre des bourses et prix. Articles 4 2 : O P É R AT I O N S D’ORDRE : + 3 7 971,00€ Pas significatif, il s’agit surtout del’inscription enprovision pour risques de la recette du logement place Moché.
- 4. Au total, lesdépenses ont été supérieures de 213 584,00€ par rapport à 2012, soit + 2,33% de plus qu’en 2012. La plus grande partie, provenant du chapitre 65 auquel nous retrouvons les subventions et le CCAS, la maisonplace Moché, le CEJ et les subventions. Les recettesdefonctionnement Articles l3 : ATTENUATIONS DECHARGES : + 34757,00€ Chapitre fluctuant en fonction du remboursement des arrêts maladie. Article 70 : PRODUITS DES SERVICES : - 37 655,00€ Cette baisse est du en grande partie à l’arrêt du paiement des frais annexes pour le bâtiment mis àdisposition pour l’inspection. Article 73IMPÔTS ET TAXES : + 142 259,00€ Cette forte augmentation est due essentiellement aux nouvelles bases des logements neufs (Taxe d’Habitation et Foncier Bâti des locatifs de + de 15ans), de l’augmentation des bases par l’état. Il faut noter aussi, une augmentation annoncée du fonds de péréquation intercommunal. Dans ce chapitre, on observe également une augmentation de la taxe sur l’électricité de 6 000,00€ avec alignement sur l’augmentation du coût de la vie et surtout une baisse de l l 400,00€ des droits demutation. Article 74DOTATIONS ET PARTICIPATIONS : - 71967,00€ Dans ce chapitre, légère baisse de la DGF et augmentation de 1aDSR et de la DSU. Les plus fortes diminutions proviennent dedeux postes, le retard de paiement de la CAD des Fonds deConcours et dufond national depéréquation. Article 75 : AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : + 89 770,00€ Augmentation, uniquement due par la facturation de 53 500,00€ des travaux du logement place Moché, et la récupération de trop versé en chauffage et en eau pour un montant d’environ 30 000,00€ Les autres articles, nesont pas significatifs. Au total donc nos recettes sont enaugmentation de 150448,00€ soit, + 1,50%. En résumé, sur cet exercice, nous dégageons un excédent de 795 550,27€ , auquel il nous faut ajouter les 388 218,36€ d’excédent antérieur. L’excédent total disponible pour autofinancer notre section d’investissement 2013 s’élève donc à 1 183 768,63€ . Un excellent résultat. A noter également que dans cet exercice notre fond deroulement s’est amélioré et nous a conduits à nepas faire de ligne de trésorerie. C’est important à signaler. L ’investissement Nos recettes se sont élevées à 2 559 581,37€ dont, 143 251,27€ de recettes d’ordre et 785 530,66€ d’affectation derésultat d’excédent defonctionnement de2012. Nos dépenses se sont élevées ellcs à 3 033 783,54€ dont, 32 943,71€ de dépenses d’ordre et 717 987,66€ dedéficit antérieur reporté.
- 5. L’année 2013 seterminedonc avec un déficit d’investissement de474 202,17€ . Ce déficit sera largement comblé avec l’excédent de fonctionnement, cette opération effectué, il nous restera 478 781,46€ après avoir comblé le déficit de 230 785,00€ de reste à réaliser. La régie des transports Vous savez tous qu’il nes’agit là que devisionner que les dépenses denotre autocar. Recettes Transfert dubudget principal 30 000,00€ Excédent antérieur 3 981,47€ Total 33 981,47€ Dépenses 26 245,92€ Excédent 7 735,55€ Voilà pour les résultats 2013. Présentationdes orientations budgétaires 2014 Comme chaque année, pour le public, permettez-moi de rappeler le contenu du dossier que chaque élu areçu. En effet, pour préparer ce débat d’orientation vous avez eu à disposition les documents suivants : Uneestimation des résultats provisoires del’exercice 2013 L’état des crédits d’investissement reportés en recettes et endépenses Un tableau qui reprend l’évolution des dépenses par article de 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 etune orientation pour 2014 Un tableau qui reprend l’évolution des recettes par article de 2008, 2009, 2010, 2011, 2012,2013 etune orientation pour 2014 Un tableau qui reprendles prévisions derecettes d’investissement pour 2014 Un tableau qui reprend les prévisions dedépenses d’investissement pour 2014 Le tableau du plan pluriannuel de 2014, 2015 et 2016 en investissement avec les besoins estimés des emprunts nécessaires Un tableau del’endettement pluriannuel des emprunts àcompter de2014 L’ensemble de ces documents a pour but de permettre à chaque membre du Conseil Municipal de préparer cedébat dans debonnes conditions. L’ensemble de ces documents était accompagné d’une note vous permettant de vous forger une opinion sur les orientations 2014.
- 6. budgétaires 2014 etle plan pluriannuel des trois prochaines années, les propositions que je vais proposer étant celles dela majorité. J’attends donc beaucoup de l’opposition ce soir, afin qu’elle nous éclaire enfin sur la cohérence de ses positions que nous avons, souvent, beaucoup demal àcomprendre. C’est dans cette optique, que nous nous efforçons de fournir un maximum de documents sur lesquelsj’ai donné toutes les explications encommissions des finances. Jevous ai déjà commenté les résultats de l’exercice 2013, je vais maintenant vous présenter les autres documents du DOB. Les crédits d ’investissementreportés En recettes nous avons reporté .' - 98 983,00€ desubvention DETRde l’état Duclos-Lanoy - 96967,00€ de subvention DETRde l’état (salle des fêtes) - 110 000,00€ de solde de Girzom pour le Bivouac - 24 800,00€ du CG pour l’étude du parc G. PRÊTRE - 45 615,00€ : Subventions diverses Rue des F MARTEL - 40 000,00€ : Subvention Conseil Général Duclos-Lanoy - 33000,00€ : Subvention parlementaireClubhouse Soit un total de449 365€ - 29 000,00€ l 000,00€ 2 000,00€ 3 000,00€ 400,00€ 5 500,00€ 6 500,00€ 3 500,00€ 12 600,00€ 286 750,00€ 68 200,00€ 10 000,00€ 10 000,00€ 236 600,00€ 5 100,00€ En dépenses sont reportées : Etude Copemic Etude du Parc G. PRÊTRE Matériel informatique Acquisition matériel CSpaces verts Acquisition matériel école demusique Acquisition matériel services techniques Acquisition matériel CHSCT Aménagement Centre de Vacances Acquisition devéhicules Reconstruction Duclos-Lanoy Mise en sécurité Mairie Travaux bâtiments Cité du Bivouac Travaux installation sportives (club house) Acquisition Columbarium Soit un total de : 680 150,00€ Nos crédits d’investissement reportés sont donc en déficit de 230 785,00€ , qui sera largement comblé avec l’excédent de fonctionnement.
- 7. budgétaires 2014 etle plan pluriannuel des trois prochaines années, les propositions que je vais proposer étant celles dela majorité. J’attends donc beaucoup de l’opposition ce soir, afin qu’elle nous éclaire enfin sur la cohérence de ses positions que nous avons, souvent, beaucoup demal àcomprendre. C’est dans cette optique, que nous nous efforçons de fournir un maximum de documents sur lesquelsj’ai donné toutes les explications encommissions des finances. Jevous ai déjà commenté les résultats de l’exercice 2013, je vais maintenant vous présenter les autres documents du DOB. Les crédits d ’investissementreportés En recettes nous avons reporté .' - 98 983,00€ desubvention DETRde l’état Duclos-Lanoy - 96967,00€ de subvention DETRde l’état (salle des fêtes) - 110 000,00€ de solde de Girzom pour le Bivouac - 24 800,00€ du CG pour l’étude du parc G. PRÊTRE - 45 615,00€ : Subventions diverses Rue des F MARTEL - 40 000,00€ : Subvention Conseil Général Duclos-Lanoy - 33000,00€ : Subvention parlementaireClubhouse Soit un total de449 365€ - 29 000,00€ l 000,00€ 2 000,00€ 3 000,00€ 400,00€ 5 500,00€ 6 500,00€ 3 500,00€ 12 600,00€ 286 750,00€ 68 200,00€ 10 000,00€ 10 000,00€ 236 600,00€ 5 100,00€ En dépenses sont reportées : Etude Copemic Etude du Parc G. PRÊTRE Matériel informatique Acquisition matériel CSpaces verts Acquisition matériel école demusique Acquisition matériel services techniques Acquisition matériel CHSCT Aménagement Centre de Vacances Acquisition devéhicules Reconstruction Duclos-Lanoy Mise en sécurité Mairie Travaux bâtiments Cité du Bivouac Travaux installation sportives (club house) Acquisition Columbarium Soit un total de : 680 150,00€ Nos crédits d’investissement reportés sont donc en déficit de 230 785,00€ , qui sera largement comblé avec l’excédent de fonctionnement.
- 8. L ’orientationdufonctionnement po u r 2013 -0-O‐0-0‐0-0-0-0‐O‑ Les dépenses Article 60 : LES ACHATS : 1 190 000,00€, + 23 477,00€ Il s’agit essentiellement de prendre en compte les nouvelles taxes sur les factures d’électricité et dechauffage. Les autres postes évoluent enfonction del’augmentationdu coût delavie etdelaTVA. Article 61 : LES SERVICES EXTERIEURS : l 261 500,00€, + 10407,00€ L’augmentation provient du contrat Citélum et d’une provision importante pour les frais deformation denos contrats d’avenir. Article 62 : AUTRES SERVICES EXTERIEURS : 378 500€, + 11986,00€ Les frais d’annonces pour les renouvellements de contrat (éclairage public, Copemic...) et pour les remboursements de frais de formation pour les contrats d’avenir. Article 63 : IMPÔTS ET TAXES : 31 600,00€, ‐ 8 564,00€ Une facture deredevance des eaux pluviales àla CAD enmoins. Article 64 : FRAIS DE PERSONNEL : 5 020 000,00€, + 231689,00€ L’augmentation prévue est de 4,74%, Rappelons que pour la quatrième année consécutive, les salaires (point d’indice) des fonctionnaires sont bloqués. Néanmoins nous prévoyons les avancements d’échelon et de grade. Sont également prévus à ce chapitre le paiement des contrats d’avenir dont nous percevons les subventions sur une autre ligne en recettes. C’est dans ce chapitre qu’est également prévue l’augmentation de 130000,00€ de l’assurance dupersonnel. Article 65 : AUTRES CHARGES : 1 155 500,00€, ‐ 33 423,00€ Contribution du SIRFAG en moins et la facture Poty de 51000,00€ pour le logement place Moché. Les subventions auCCAS et aux Associations sont actées enhausse. Article 66 : CHARGES FINANCIÈRES : 460 200,00€, + 73 220,00€ Nous prévoyons large compte tenu des négociations sur les emprunts. Article 67 : CHARGES EXCEPTIONNELES : 54 500,00€, + 22 204,00€ Il s’agit uniquement d’une provision pour les subventions exceptionnelles que nous pourrions être amenées à faire encours d’année. Article 42 : OPÉRATION D’ORDRE : 170 000,00€ Cechapitre ne comporte pour l’instant que le montant des amortissements Le total des dépenses prévisionnelles en fonctionnement est donc acté à9 721 800,00€ soit enaugmentation de 337 400,00€ soit pour l’instant,ce qui constitue la fourchette haute.
- 9. - 170 000,00€d’amortissement ‐ 433 265,00€ deprélèvement sur le fonctionnement 2014 - 478 781,00€ d’excédents antérieurs Soit un total de l 319 046,00€ derecettes nouvelles, soit avec les recettes encrédits reportés de449 095,00€ , cela nous donne une prévision derecettes de : 1768 141,00€ Les dépenses Comme pour les recettes, nous avons inscrit en dépenses les crédits reportés pour un montant de 680 150,00€ . Comme chaque année, les dépenses nouvelles ont été discutées avec les adjoints et les conseillers municipaux délégués, la Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques. Les propositions retenues sont d’un montant global de 397 670,00€ et elles concernent ce qui leur paraît nécessaire pour 2014. Bien évidemment vous comprendrez que les arbitrages n’ont pas été effectués et qu’ils le seront après que nous ayons connaissance de tous les éléments de recettes pris (pour ne pas dévoiler notre programme l). Il faut ensuite ajouter àcela les dépenses dont nous connaissons déjà les montants : - 170 000,00€ : Pompe à chaleur pour la piscine 100 000,00€ : Travaux voiries ettrottoirs 1600 000,00€ : Travaux Duclos‐Lanoy 1000,00€ : Prêt aupersonnel 930 000,00€ : Remboursement dela dette encapital Soit un total de dépenses nouvelles de 3 198 670,00€ . Avec les dépenses reportées, cela nous donne un total de3 878 820,00€ deprévision dedépenses pour 2014. Comme le montant des recettes attendues s’élève à l 768 141,00€ , le montant de l’emprunt envisagé étant de 2 000 000,00€ . Le montant des arbitrages à réaliser est de 110 679,00€ . Pour ajuster tout cela il nous faut maintenant attendre le montant de la DSU, de la DSR, des impôts locaux etdu fonds national depéréquation. Il est à noter que nos ressources propres prévues au niveau de 1 319 046,00€ couvrent largement le remboursement en capital de notre annuité d’emprunt et que vraisemblablement l’augmentationdes taux sera extrêmement minime sinon nulle comme l’année dernière. Le glan pluriannueld ’investissement -O-O-0-0-0-0‐0-0‑ Ce tableau reprend dans l’année 2014 ce que vous retrouvez dans les documents d’investissement du DOB. La colonne 2015 est assez proche des besoins auxquels nous aurons à faire face avec le gros investissement que représente l’école Duclos-Lanoy. La colonne 2016 montre qu’à partir de cette date notre situation financière non seulement se détend, mais surtout s’améliore. 10
- 10. - 170 000,00€d’amortissement ‐ 433 265,00€ deprélèvement sur le fonctionnement 2014 - 478 781,00€ d’excédents antérieurs Soit un total de l 319 046,00€ derecettes nouvelles, soit avec les recettes encrédits reportés de449 095,00€ , cela nous donne une prévision derecettes de : 1768 141,00€ Les dépenses Comme pour les recettes, nous avons inscrit en dépenses les crédits reportés pour un montant de 680 150,00€ . Comme chaque année, les dépenses nouvelles ont été discutées avec les adjoints et les conseillers municipaux délégués, la Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques. Les propositions retenues sont d’un montant global de 397 670,00€ et elles concernent ce qui leur paraît nécessaire pour 2014. Bien évidemment vous comprendrez que les arbitrages n’ont pas été effectués et qu’ils le seront après que nous ayons connaissance de tous les éléments de recettes pris (pour ne pas dévoiler notre programme l). Il faut ensuite ajouter àcela les dépenses dont nous connaissons déjà les montants : - 170 000,00€ : Pompe à chaleur pour la piscine 100 000,00€ : Travaux voiries ettrottoirs 1600 000,00€ : Travaux Duclos‐Lanoy 1000,00€ : Prêt aupersonnel 930 000,00€ : Remboursement dela dette encapital Soit un total de dépenses nouvelles de 3 198 670,00€ . Avec les dépenses reportées, cela nous donne un total de3 878 820,00€ deprévision dedépenses pour 2014. Comme le montant des recettes attendues s’élève à l 768 141,00€ , le montant de l’emprunt envisagé étant de 2 000 000,00€ . Le montant des arbitrages à réaliser est de 110 679,00€ . Pour ajuster tout cela il nous faut maintenant attendre le montant de la DSU, de la DSR, des impôts locaux etdu fonds national depéréquation. Il est à noter que nos ressources propres prévues au niveau de 1 319 046,00€ couvrent largement le remboursement en capital de notre annuité d’emprunt et que vraisemblablement l’augmentationdes taux sera extrêmement minime sinon nulle comme l’année dernière. Le glan pluriannueld ’investissement -O-O-0-0-0-0‐0-0‑ Ce tableau reprend dans l’année 2014 ce que vous retrouvez dans les documents d’investissement du DOB. La colonne 2015 est assez proche des besoins auxquels nous aurons à faire face avec le gros investissement que représente l’école Duclos-Lanoy. La colonne 2016 montre qu’à partir de cette date notre situation financière non seulement se détend, mais surtout s’améliore. 10
- 11. Il est ànoterque nous commençons àrécolter les fruits d’un longtravail derestructuration de notre commune. L’arrivée de Leroy Merlin, celle du Magasin BUT et d’autres enseignes sur la zone commerciale et ailleurs dans la commune ainsi que dès 2015, 2016 et 2017 la diminution importante des annuités d’emprunt, nous mettent dans une situation intéressante pour les années à venir. Voila cequeje voulais porter à votre connaissance et rafraîchir votre mémoire en introduction à ce débat d’orientation budgétaire que je souhaite riche. Vous avez mainteth la parole monsieur Desmons. Bien évidemment je ne vous interdis pas la parole, vous n’êtes pas brimé sur cette question, après chaque question, chaque intervention, je vous propose d’intervenir contrairement à ce que vous avez écrit dans votre tract. Monsieur Desmons : Mercipour cette introductionsur les finances dela ville et la présentationqui enavait été faite lundi. J’ai aussi quelques commentaires et questions à ajouter à cedébat d’orientation budgétaire un peu particulier, comme vous l’avez rappelé,puisqu’enpériode électorale. Donc pour le fonctionnement, pour être objectif et complet avec près d’1,2 millions d’euros de solde de fonctionnement, nous sommes sur quelque chose qui setient depuis 5 ans. Il y a vraiment eu un décrochage entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement à partir de 2009 qui nous donne une capacité d’auto financement que nous n’avions pas il y a 10ans. Par contre ce solde a quand même baissé ces deux dernières années par rapport aux deux années précédentes. Sur les investissements 2013, nous sommes en attente du compte administratif pour voir comment étaient réparties précisément les dépenses d’investissement car nous avons reporté les choses, plus de dépenses d’ailleurs que de recettes, tout en conservant l’emprunt d’1,3 millions, notre encours de dette a encore augmenté alors qu’il n’y a pas eu de gros chantier lancé réellement cette année. J’ai compris que la nouvelle école Duclos qui devait être inaugurée en principe ces jours-ci a été clairement freinée il y a deux ans, on voit d’ailleurs glisser ce projet d’année en année dans la colonne suivante dans le plan pluri annuel d’investissement. C’est évident que cela est pour faire face à nos réelles capacités d’investissement qui restent insuffisantes et d’ailleurs, vous l’avez confirmé lors d’un récent conseil, que l’ondevrait vous féliciter dedécaler dans le temps, je nevais quand même pas allerjusque là. Il y a bien sûr eudes petits retards liés, par exemple, à la sécurité pour la démolition de l’ancienne solderie mais cela n’explique pas tout. Par contre, le deuxième poste important qui a été reporté cette année, pourquoi nepas l’avoir fait en 2013, c’est la rénovation du club house du stade Gayant comme cela était prévu et budgété ?Mais vous allez merépondre globalement après ! D’ailleurs,cesont des travaux, vous allez medire, mais pour des installations sportivesje fais parti dela commission des sports, une petite réunionsur ce sujet n’aura pas été superflue pour éviter les malentendus et pour savoir de quoi il retourne exactement. Ensuite,j’aimerai revenir sur cequej’ai dit lors d’un précédent débat d’orientation budgétaire sur les leviers du budget justement et que vous réutilisez à tord et à travers depuis, je vous
- 12. demandais tout simplementà l’époque de la lisibilité à cesujet parce que finalement en 6 ans vous avez augmenté la dette depuis 2 ans puis baissé pendant 2 ans et maintenant cela repart à la hausse pendant 2 ans. Pour les taux d’imposition c’est pareil, c’est un peu plus régulier, légère augmentation mais quand même augmentation surtout avec les hausses de base saufun anavant la fin du mandat. J’admets que nous avons juste un tout petit peu de mal à voir votre stratégie à l’échelle du mandat. .le pense que c’est important de prendre des engagements clairs et précis sur ce sujet auprès des habitants.Nous sesera parfaitement clair, vous le verrez. Monsieur le Président : Nous aussi. Monsieur Desmons : Très bien. Pour les orientations pour 2014, le gros poste est évidemment la nouvelle école ce avec quoi nous sommes bien sur d’accord, le reste avec le poste non détaillé divers de 397 670,00 € que nous pourrons donc voir endétail qu’au budget, donc qu’après les élections. Comme vous l’avez dit vous-même, sur les nouvelles propositionsje peux vous rassurer vous aurez le document dans votre boîte aux lettres ou en main propre dans quelques jours, je sais que vous le lirez, que vous ne le déchirerez pas comme malheureusement c’est arrivé avec un devos sympathisants un petit pcu passionné il y aquelquesjours. Ce que je veux également répéter aujourd’hui sesont deux choses qui au-delà de la tête me tiennent à cœur, le montant trop important des garanties d’emprunt auprès des bailleurs sociaux etnotre trop forte dépendance aux dotations desolidarités. En cette fin demandat, pour terminer, vous laissez une situation financière qui est donc,je ne vais pas dire meilleure, mais un peu moins mauvaise qu’en 2008, pas suffisamment à notre goût, mais c’était undes axes denotre groupe à l’époque, vous n’enparliez pas et vous l’avez fait enpartie,donc vous nous donnez raisonaujourd’hui. Voilà les quelques remarques queje voulais donner au nom de mon groupe. Monsieur le Président : Quelques remarques par rapport à ce que vous dites. Vous avez repris depuis 2008. Il serait très intéressant de reprendre tous les écrits du groupe auquel vous succédez depuis exactement 1995,puisque vous ne pouvez pas nier que vous êtes la continuité de ce groupe, cela fait près de 20 ans que j’entends la même chose sur la catastrOphe financière de la ville. Je vous signale que dans les dernières années monsieur Desmons, et vous le savez très bien, pertinemment, aussi bien que moi, bon nombre de villes ont eu de grandes difficultés à trouver les emprunts nécessaires pour assurer leurs investissements. Vous le savez ! Vous êtes bien d’accord avec moi, vous êtes bien aucourant, et nous sommes l’une des rares villes où justement nesepose pas ceproblème. Alors vous m’expliquerez pourquoi les banquiers nous ferez plus Confiance à nous, avec la situation financière que vous décrivez et pas à d’autres qui apparemment ont une meilleure situation financière que la nôtre. Je le dis,je l’ai écrit dans monbilan, vous pouvez regarder et je vous encourage aussi à le lire, j’ai écrit que, bienévidemment, nous allons adapter notre programme en fonction de la réalité des capacités que nous avons. Si nous faisions autrement, là,je serai un mauvais gestionnaire et vous auriez le droit de me le reprocher. Mais vous ne savez à aucun moment dire : « monsieur le maire ça c’est bien ! >>, vous ne savez pas le dire ou très rarement, vous l’avez dit une fois jusque maintenant. Non, là vous dites : « la situation n’est pas meilleurs mais elle
- 13. est moins mauvaise».Moi je vous dis que la situation n’est pas moins mauvaise, elle est meilleure, elle est nettement meilleure ! Par rapport aux travaux, vous n’appelez pas des gros travaux la rénovation de la salle des fêtes; la remise aux normes de la mairie ? Je vous signale quand même que si nous avons légèrement décalé la reconstruction de l’école Duclos Lanoy c’est parce qu’au démarrage nous nepensions pas avoir à faire face à un tel niveau de dépenses pour la mise aux normes de la mairie. Vous le savez très bien, je l’ai expliqué et réexpliqué, vous n’êtes pas frappé d’Alzheimer, pas vous, pas à votre âge monsieur Desmons ! Nous nous ensommes expliqués, bien évidemment nous ne pouvons pas dépenser l’argent deux fois, je vous signale quand même et vous l’avez écrit, l’ensemble deces travaux avec la TVA comprise c’est de l’ordre de 1,2 millions, 1,3 millions, cen’est pas des petites sommes. Vous nepouvez donc pas dire que nous n’avons pas fait de gros travaux. Je peux rajouter les routes etc, il y a eu plein de choses de faites. Ensuite en ce qui concerne l’école Duclos Lanoy, vous savez très bien que nous avons choisi avant de lancer les travaux de récupérer la totalité de terrains nécessaires pour tout faire en rez dechaussée ce qui nous semblait la meilleure chose. Comme tout le monde, vous auriez été à ma place, peut être que vous en auriez beaucoup plus, parce que vous n’avez pas mon relationnel, vous n’avez pas mon réseau, vous auriez été certainement très ennuyé, il n’y aurait riendecommencé maintenant. Quelles ont été les difficultés que nous avons eues ? D’abord le désamiantage, ensuite les fouilles archéologiques, vous savez qu’il est difficile d’avoir l’équipe en temps et en heures, si je n’avais pas les relations que j’ai avec la CAD, tout en n’étant plus membre de la CAD monsieur Desmons, nous aurions du attendre certainement quelques mois supplémentaires pour pouvoir faire les fouilles archéologiques. Vous nepouvez pas me faire cet ensemble de reproche sur ces deux choses. Ensuite le club house. Madame Frascaqui participe à la commission d’appels d’offres nevous apas retracé les difficultés que nous avons eues ? Sur cette opération nous voulions inclure la mise aupassage au gaz dans le contrat de Cofer pour que cela nous coûte le moins cher- On nous a demandé de le retirer parce que nous ne pouvons pas avoir des travaux d’agrandissement et de reconstruction sur un appel d’offres et les travaux de chauffage sur un autre, il fallait tout faire ensemble. Nous avons bien évidemment demandé à l’architecte de nous refaire une proposition, cette proposition étant financièrement beaucoup trop importante et le retour sur investissement n’étant pas probable dans les 15 ans à venir, nous ne passerons pas au gaz tout de suite et nous allons nous contenter des travaux d’agrandissement du club house, pour être plusjuste, d’agrandissement d’une salle à disposition des équipes dejeunes de l’US Mineur, cela évitera encore comme cela tous les ragots sur cette question. Maintenant en ce qui concerne les impôts locaux, vous avez lu mon bilan ? Vous avait lu les tableaux, vous avez tout lu, non ? Nous avons augmenté le taux des impôts locaux de en moyenne 1% par an sur les 6 dernières années, 0,96% exactement. Et vous verrez que l’engagement que nous prenons pour le prochain mandat c’est de nepas dépasser la moyenne de 0,5% sur les 6 ans. Vous voyez nous prenons des engagements, vous les aurez aussi, ils seront écrits. Alors pourquoi n’avons‐nous pas augmenté les 2 dernières années ? Tout simplement, je l’ai expliqué aussi monsieur Desmons, c’est terrible. Nous avions, avant, un maire qui était enseignant et il me disait toujours mais : «Jacquestu sais, les adultes c’est comme les enfants, il faut répéter beaucoup de fois pour qu’ils comprennent l », donc je crois que je vais faire comme lui. On vous l’a expliqué : c’est à partir du moment où le retour sur investissement, notamment des logements que nous avons construit, à partir des 15années où l’on reçoit les
- 14. taxes de foncierssur ces logements nous ont permis et nous permettrons encore, à l’avenir, de freiner l’augmentation des taux. Pour les années àvenir, l’équipe qui vavenir, j’ai plus qu’espoir que nous resterons enplace monsieur Desmons, va avoir des choses facilitées avec le travail que nous avons accompli,je pense notamment à la zone commerciale avec l’am'vé des entreprises, je pense à d’autres choses que vous allez découvrir dans notre projet et que vous allez bientôt voir dans le presse etdans votre boite aux lettres, vous verrez que nous avons travaillé sur d’autres implantations dans la ville et tout cela va faire arriver des taxes importantes dans notre commune qui vont nous permettre d’être tout à fait raisonnable auniveaudes taux. Mais cela est le fruit d’un travail de très très longues années. Ce n’est pas le fruit de votre travail monsieur Desmons, c’est le fruit du travail de la majorité et j’espère que quand vous aurez l’entière disposition deceque nous avons fait, vous pourrez dire et bien bravo monsieur le Maire vous avez fait un sacré boulot pour que notre ville s’améliore. Mais oui,vous pourrez le dire, nous y reviendrons, vous verrez. Ensuite la dernière chose, vous savez j’ai été ce matin avec monsieur Trotin en réunion avec la caisse d’Epargne, pour ne pas la citer, nous discutions justement de tous ces problèmes, parce que bien évidemment d’habitude c’est nous qui lançons un appel d’offre pour avoir des emprunts, cette année c’est les banques qui nous appellent pour nous faire des propositions. C’est quand même pas mal, 1asituation est quand même pas si mauvaise que cela monsieur Desmons. Et ce matinje discutais avec le responsable de la Caisse d’Epargne sur la question des garanties d’emprunts parce que justement je savais que nous avions la question ce soir et je lui demandais qu’elle était l’appréciation que faisait les banques dans les risques sur le montant des garanties d’emprtmts que nous faisons pour les sociétés HLM. La réponse a été très simple, en ce qui concerne les sociétés HLM structurées, il parle de la SIA, Norévie et Maisons et Cités, le montant des garanties d’emprunts n’ont aucune influence, i1 considère que c’est un risque zéro. Ils prennent en compte ces garanties d’emprunts pour les sociétés HLM privées ou des SEM ou des sociétés publiques locales. Le reste pour eux ne sont pas des risques parce que bien souvent qui prête dans 90% des cas ? C’est la caisse des dépôts et de consignations. Elle a bien la même vue que la Caisse d’Epargne puisqu’elle va nous faire un prêt d e ] 600 000,00 € considérant que notre condition financière est bonne et que malgré les garanties d’emprunts, pour eux cela ne représente pas un risque parce que se sont leur propre garantie, vous verrez que nous avons les mêmes emprunteurs. Monsieur Desmons : Mais sur cepoint là, si nous allonsjusqu’au bout du raisonnement pourquoi Maisons et Cités demande des garanties d’emprunts. Monsieur le Président : Tout simplement,je vous l’ai déjà expliqué, cette garantie d’emprunt leur permet d’avoir des taux bonifiés et ce n’est pas une question de risque c’est la loi. S’ils n’ont pas une garantie d’emprunt par une collectivité ils ne peuvent pas bénéficier, vous allez voir ce que nous garantissons ce soir leur fait bénéficier à la caisse des dépôts et de consignation, d’un bonus de 0,4% par rapport à l’enveloppe globale qui est donnée sur le logement, les écoles etc, je vous en ferai la démonstration tout à l’heure. En ce qui concerne la DSU, nous étions en réunion mardi dernier avec les représentants de l’Etat pour les CUCS et nous avons parlé dela nouvelle politique de la ville. Jemesuis donc beaucoup inquiété de ce qu’elle allait devenir puisque tout le monde me dit qu’il y a une refonte de la politique de la ville et donc du risque que nous avons d’avoir une forte diminution de la DSU puisque c’est cela qui est engagé. Le représentant de l’Etat qui est le I4_
- 15. préfet à l’égalitédes chances et mes collègues qui sont au niveau national dans la même commission me l’ont confirmé, personne ne remettra en cause ni la dotation de solidarité urbaine, ni la dotation desolidarité rurale qui vont continuer à fonctionner avec unbonus pour les villes qu’il considère non seulement en difficultés mais les villes qui ont une bonne utilisation deces moyens, dont nous faisons parti. Donc il n’y a pas de risque à terme, en sachant que si nous devions sortir de la DSU, nous en sortirions par un effet glissant, c'est-à-dire sur une dizaine d’années, largement compensé par l’arrivée de taxes nouvelles dans les cinq ans qui viennent et dans les années suivantes puisque nous allons continuer à agrandir la zone commerciale qui va être multipliée par trois dans les quinze ans. Donc quand même monsieur Desmons les perspectives en ce qui nous concerne sont très intéressantes pour l’avenir. Voilà les réponses que je peux vous amener, je regrette qu’il n’y ait pas de propositions de votre part. Maiscela fait six ans nous sommes habitués. MonsieurDesmons : Si vous avez bien écouté tout ce que je vous ai dit, mais ce n’est pas grave je vous ferais passer une copie, merci. Monsieur le Président : J’ai loupé quelque chose ? Monsieur Desmons : Oui,je pense. Jenevais pas revenir sur chaque point mais effectivement. Monsieur le Président : Nonmais sij’ai oublié quelque chose dites le monsieur Desmons. Est-ceque vous avez fait des propositions ? Monsieur Desmons : Sur la stratégie financière dela ville oui. Monsieur le Président : Alors elles m’ont échappé. Répétez-les. Non,je suis intéressé. Non, si elles m’ont échappé, répétez‐les. Je ne voudrai pas que vous partiez frustré de ne pas avoir eu une réponse ou de quelque chose que je n’ai pas compris monsieur Desmons. Allez y répétez, dites moi cequeje n’ai pas compris. Donc vous refusez le débat I Monsieur Desmons : Jen’ai rien àajouter merci. Monsieur le Président : C’est quand même bizarre, je vous dis qu’il y a des choses qui m’ont échappé, je vous demande deles préciser, vous nevoulez pas l Dans tous débats il sepeut que quelque chose m’ait échappé. Dans toutes les assemblées où je suis quand cela arrive, et il m’arrive moi aussi defaire des propositions pas comprises, quand on medemande deles répéterje le fait volontiers. Cesont les règles dujeu. Vous nevoulez pas ! Jeprends acte que malheureusement vous ne voulez pas entamer un débat sur ces questions.
- 16. Jevais donc modifierlégèrement l’ordre dujour pour passer la parole à madame Delain pour la sortie des anciensjuste avant qu’elle parte. Sorties des anciens Madame Delain : Il y a une sortie prévue à l’Oasis, à Winnezeele, lejeudi 10avril 2014. Il est proposé auconseil municipal defixer les prix suivants : - 29,00 € pour les Waziérois - 33,00 € pour les extérieurs. Les inscriptions auront lieudujeudi l3 mars aujeudi 03avril 2014 inclus. Monsieur le Président : C’est adopté à l’unanimité. Finance : Demande de garantie communale pour la construction de ll PLUS et 5 PLAI à la cité du Haut Terroir. Monsieur le Président : Maisons et Cités va commencer en septembre la construction de seize logements. Il nous est donc demandé de pouvoir garantir ses emprunts. Ils sont faits par la caisse des dépôts et consignations et dans les documents il y a deux taux d’intérêts, le livret A +0,6 ou le livret A +0,20 au lieudu livret A +1 qui est ceque nous nous allons obtenir tout à l’heure. Pour la petite histoire, le taux actuel du livret A est de 1,25, nous nous emprunterons vous le verrez tout à l’heure à2,25 et là ils ont un peu moins puisque nous garantissons les emprunts. Je vous demande l’accord pour m’autoriser à intervenir dans les contrats de prêts et à les garantir. Monsieur Desmons : C’est notre position, d’habitude vous le dites même àl’avance, nous sommes contre. Monsieur le Président z Cette garantie est adoptée à la majorité, vote contre du groupe « Vie à Waziers ». Nous actons que maintenant monsieur Dufour a la procuration demadame Delainqui vient de nous quitter. J’avais cru lire dans votre propagande quand vous avez été candidat aux législatives que vous étiez pour vous battre pour que tout le monde ait un toit pour seloger. Vous l’avez bien écrit ! Les garanties d’emprunts cela sert aussi àcela monsieur Desmons. Vous voyez mamémoire est encore bonne. La question suivante. Il s’agit detrois délibérations qui concernent : Convention d’Objectifs et de Financement: Aide aux Loisirs Eguitables et Accessibles [LEAL Monsieur le Président : Nous avons déjà passé l’année dernière. Pour que vous m’autorisiez à signer cette convention pour obtenir les financements dela CAF. Les deux autres
- 17. Accueil deLoisir sanshébergement ‐ participation des familles p a r semaineJS iours) Accueil Loisir Avec Hébergement : Participationdes familles [selon le guotient familial}. Monsieur le Président : C’est la reconductiondes prix que nous avions fixé l’année dernière. Pour nos enfants, en accord avec madame Treizebré, nous vous proposons de ne pas augmenter la participationdes familles pour les ALSH etpour les colonies devacances. Votre avis sur ces trois délibérations ? Monsieur Desmons : 0k pour nous pour les trois. Monsieur le Président : Et vous avez vu que dans le DOBj’ai tenu compte que nous n’augmentions pas. Merci,ces trois questions sont adoptées à l’unanimité. Décisions prises par le maire dans le cadre des attributions exercées au nom de la commune prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Président : Depuis la dernière réunion du conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - j’ai confié un mandat de gestion au Cabinet ASSURANCES SECURITE de LILLE, afin de gérer les sinistres qui pourraient survenir au titre des risques incendie des bâtiments, des risques annexes accidents de trajet automobiles. La rémunération du dit Cabinet est fixée à 10764 € TTC, autitre de l’année 2014. La durée du mandat de gestion est de 2 ans. - nous avons loué à Monsieur KECHIOUCH Samir le garage n°2 rue Paul Eluard 59119 WAZIERS, àcompter du 1"rFévrier 2014.Le loyer trimestriel est fixé à98,86 6. - j’ai signé une convention d’utilisation de la piscine municipale avec le collège Paul LANGEVIN deDECHY. Questions diverses Motion contre la suppression aux communes de la TTCFE Monsieur le Président : Pour résumer rapidement il faut savoir que l’article 45 de la loi rectificative des finances pour 2013 aprévu un transfert aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité à compter du 1erjanvier 2015 decette taxe sur la consommation finale d’électricité. Il y a eu une réaction unanime du bureau de l’association des maires de France, bureau où l’on retrouve toutes les tendances politiques réunies, qui ont pris cette décision à l’unanimité d’interpeller le gouvernement pour retirer cette décision. Je vous signale que verser aux autorités organisatrices d’électricité pourrait amener à une diminution de moitié de cette recette, en n’ayant pas l’obligation de nous reverser cette moitié. Jevous informe que dans 1cbudget c’est une recette de 115 000 € .
- 18. Le bureau demaires de France rappelle que nous avons une perte de DGF de 400 millions d’euros par an en 2014 et 2015 pour l’ensemble des communes et que se serait une catastrophe financière pour les communes de sevoir retirer un tel montant de leur dotation et de leur ressource. Doncje vous propose de voter cette motionet dela faire parvenir à l’Etat. Monsieur Desmons : Sur cette taxe nous avions beaucoup discuté du sujet il y a l8 mois,je ne vais pas revenir la dessus mais quand même c’est un impôt indirect comme la TVA dont vous parliez tout à l’heure, déguisé peut-être, que tout le monde paye, les plus précaires aussi. Cela nous avez choqué que vous appliquiez le plus haut coefficient qu’il soit possible d’appliquer et vos leçons sur le fait que j’ai dit qu’il fallait un foyer pour tout le monde me semble un peu déplacé. Maintenant c’est une ressource non négligeable pour les communes en générale, quelque soit ce coefficient, la méthode de supprimer une ressource aux communes de cette façon ne doit pas rester sans réponse donc nous sommes 0k pour signer cette motion. Merci. Monsieur le président : Je vous signale quand même monsieur Desmons que cette taxe sur la consommation finale d’électricité existe depuis toujours. Quand nous sommes passés au taux maximum nous n’avons pas augmenté le taux. Souvenez vous bien, il y a euune modification dans cequ’on nous demandait dedélibérer sinon nous risquions devoir cette recette totalement disparaître. Donc nous n’avons pas à l’époque augmenté quoi que se soit, nous avons simplement donné le coefficient identique à celui que nous avions avant pour garantir la recette. La seule chose que nous avons faite et que font toutes les communes, donnez moi des communes qui ne le font pas,je suis prêt au débat, il n’y en a pas de tonnes. Monsieur Desmons : Il n’y en a pas des tonnes mais sur le site il y a la liste et 8,44 Waziers c’est l’une des plus élevée. En effet il y en a beaucoup dans ce cas là, mais dans une ville comme la nôtre c’est un moyenfacile dedonner du pouvoir d’achat aux gens. Monsieur le président : Vous ne pouvez pas dire cela. Je vous reprendrai sur d’autres choses vous verrez. L’augmentation n’est pas énorme individuellement pour chacun. Maintenant nous pouvons aussi la supprimer. Mais quand vous medites il faut augmenter les recettes et diminuer les dépenses, jamais vous ne m’avez dit ce que vous vouliez que l’on diminue et ce que l’on augmente, ou alors j’ai mal compris, ou oublié, vous vous n’avez pas été clair,je ne sais pas. Vous m’avez dit un jour il faut augmenter les recettes et diminuer les dépenses, seulement vous ne m’avez jamais dit quelles recettes il fallait augmenter et celles qu’il fallait supprimer enfonctionnement. Monsieur Desmons : Patience. Monsieur le Président : Vous êtes sur que vous allez m’en faire. Pour atteindre des sommes comme celles‐ci ! parce qu’il ne faut pas gagner 10 000 € .
- 19. Monsieur Desmons : Nousn’avonsjamais demandé de mettre àzéro cette taxe. Monsieur le Président : Nous allons débattre là‐dessus. Jeprends acte qu’elle est votée à l’unanimité. Réalisation d’un emprunt de 1 600 000,00 € à la Caisse des Dépôts et Consignations Monsieur le Président 2 Vous savez que nous sommes depuis plusieurs mois avec la caisse des dépôts et consignations pour récupérer sur les fonds disponibles auniveaudel’Europe pour le logement social, pour les écoles,c’est une enveloppe particulièrement ciblée, puisqu’il s’agit d’une enveloppe de 20milliards d’euros sur laquelle nous avons demandé d’émarger pour l’école Duclos Lanoy. Nous avons donc reçu l’accord de la CDC pour un emprunt 1602 615,00 € autaux du livret A + un taux d’intérêt de 1%. On va nous prêter ce montant sur 30 ans au taux de 2,25%. Jevous demande l’autorisation depouvoir réaliser cet emprunt. Monsieur Desmons : Cela reste un emprunt, c’est en effet un très bon taux et surtout un organisme on ne peut plus sérieux, la caisse dedépôts,mais surtout pour un projet qui traîne depuis trop longtemps et sur lequel nous sommes favorable, donc nous n’allons pas voter contre cet emprunt cette fois mais vous donner comme cela sefait dans le douaisis une abstention favorable. Monsieur le Président : Bien écoutez, le jour de l’inauguration de l’école Duclos, je vous enverrai une invitation d’abstention favorable. Franchement monsieur Desmons, si vous étiez au commande et que vous auriez dû financer l’école Duclos,vous n’auriez pas sauté sur une occasion comme celle là ‘? Répondez moi franchement pour une fois, les yeux dans les yeux monsieur Desmons, une fois, vous l’auriez fait ou pas ? Monsieur Desmons : Cen’est pas le sujet. Monsieur le Président : C’est oui ounon monsieur Desmons. Monsieur Desmons : C’est au niveau général, nous n’en serions pas au niveaudes finances actuel. Monsieur le Président : Monsieur Desmons dites moi oui ou non. Monsieur Desmons : Non. Monsieur le Président : r IÎ.‘
- 20. Vous n’auriezpas sautésur une occasioncomme celle là ? Monsieur Desmons : La situation aurait été différente donc. Monsieur le Président : Arrêtez monsieur Desmons ! Est ceque vous vous rendez compte dela positiondans laquelle vous vous mettrez ? Tout àfait ? Et bien s’il y a une école neuve à Waziers on ne pourra pas vous dire merci. Le décalage, monsieur Desmons, il sera aumaximum d’un an. Nous sommes biend’accord etje vous ai expliqué pourquoi l Monsieur Desmons : Janvier 2015 elle sera ouverte ? Monsieur le Président : En 2015 oui. Monsieur Desmons : Janvier 2015 oui. Monsieur le Président : Nonà la rentrée 2015. MonsieurDesmons : D’accord. Monsieur le président : Jepersiste àdire monsieur Desmons que vous n’avezpas le courage de medire en face, pour une fois, oui monsieur le mairej’aurai été àvotre place,j’aurai fait la même chose. Il faut quelque fois quand on est dans l’opposition monsieur Desmons, avoir le courage de dire « oui, ce que vous faites c’est bien », et vous ne l’avait pas ce courage. J’ai été souvent dans l’opposition, notamment à la CAD et vous pouvez regarder tout ceque j’ai déclaré, j’ai toujours eu cette capacité de dire aux gens devant moi quand c’est bien, quand ce n’est pas bien. Vous ne l’avez pas, parce que vous savez qu’un emprunt 1600 000 € à ce taux d’intérêt, regardez les autres villes, elles ont un taux de 4% et plus. Donc je prends acte que vous n’avez pas le courage de me dire, seulement une fois, «vous avez bien fait monsieur le maire ». Monsieur Desmons : Vous reprochez souvent ma cohérence, là c’est tout à fait cohérent avec notre position. Monsieur le Président : Non, elle n’est pas cohérente. J’ai diminué les dépenses, au lieu d’avoir un emprunt à plus de 4%nous l’avons à2,25%. J’ai donc diminué les dépenses, j’ai fait ce que vous m’avez demandé monsieur Desmons et vous nemedites même pas que cela est bien. lzo‐'
- 21. Monsieur Desmons : Vousvous le dites tellement à vous-même queje n’aipas besoin d’en rajouterje pense l Monsieur le Président : Nonje veux que ce soit vous qui me le dites. Jevois que cela fait trois fois que vous regardez votre montre, vous êtes pressés,je vais vous laisser partir, bonne soirée monsieur Desmons. Questions supplémentaires : Monsieur Desmons : J’ai une question diverse. Quand pensez-vous poser la plaque pour Nelson Mandela ? Monsieur le Président : J’attends le marbrier. Normalementj’ai rendez avec lui le 3 mars. Jevous ferai un petit mail monsieur Desmons comme vous le faites demanière très agréable. Monsieur Desmons : D’accord,merci. Monsieur le Président : Bonsoir, bonretour, n’oubliez pas devenir signer. 21