Le conseil municipal s'est réuni le 30 janvier 2014 pour discuter des horaires scolaires et des activités périscolaires en lien avec la réforme des rythmes scolaires, marquée par un manque de concertation entre la municipalité et l'éducation nationale. Les élus ont exprimé des préoccupations sur l'incompréhension des besoins locaux par les autorités académiques, et un courrier a été voté pour formaliser la position du conseil contre le planning proposé. D'autres points de l'ordre du jour incluaient des délibérations sur un contrat enfance jeunesse et l'attribution d'un marché d'assurance.

1. COMPTE RENDUDE LA REUNIONDUCONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JANVIER 2014
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 30 janvier 2014 à 18 heures au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Monsieur Jacques MICHON, Maire.
MM. MICHON Jacques, SPYCHALA Dominique, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI
Abdelmalek, GALABERTHIER Bernard, MORANTIN Brigitte, HUMERY Gilles,
LECOURT René, DELAIN Danièle, PIAZZA Danièle, CARLIER Louis, VIDMAR
Mauricette, MAILLIOTTE Jean-Pierre, RICHARD Dominique, PARNETZKI Claudine,
MASCARTE Roger,DUFOUR Daniel,DELPORTE Fabrice,MUTTE Sabine,
BARTOLOZZI Laurence, BACHIRI Karim, VAN LOOVEREN Audrey, MERCIER Olivier,
NACER Sonia, FRASCA Geneviève, DESMONS Laurent, BOLOGNINI Fabienne,
DOVILLERS Francis, HIMEUR Kémici.
Membres avant donné pouvoir: MM SPYCHALA Dominique (pouvoir à MICHON
Jacques), DUFOUR Daniel (pouvoir à DELAIN Danièle).
Membres absents: MM. BACHIRI Karim, NACER Sonia, BARTOLOZZI Laurence,
VAN LOOVEREN Audrey.
Monsieur le Président :
Nous allons commencer ce conseil municipal. J’ai reçu les excuses et le pouvoir de madame
Spychala Dominique, madame Danièle Delain va nous rejoindre, elle a eu un petit incident,
elle a également le pouvoir de monsieur Dufour, et monsieur Bachiri a fait savoir qu’il
arrivera en retard.
Le quorum étant largement atteint, je vous propose que nous commencions ce conseil
municipal.
Désignation du Secrétairede séance
Monsieur le Président :
Je vous propose comme habituellement que monsieur Desmons soit secrétaire de séance.
Y a—t-ildes oppositions ?
Adoptéàl’unanimité.
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du
ieudi 12 décembre 2013
Monsieur le Président :
Y a—t—ildesremarques sur le procès verbal ?
Monsieur Desmons:
Non, pas de remarque pour nous, il est ok.
Monsieur le Président :
Commeil n’y apasderemarque,cecompterenduestadoptéàl’unanimité.
Comme habituellement quelques informations sur les événements qui se sont déroulés depuis
le dernier conseil municipal.
Le vendredi l3 décembre 2013, nous avons tenu une assemblée générale des enseignants de
notre commune prévue pour poursuivre la concertation sur les plannings à mettre en place à la
rentrée scolaire de septembre 2014.

2. Ayant appris que la majorité des groupes scolaires avait fait voter chacun leur propre planning
sans tenir compte des contraintes de la municipalité, nous avons annoncé que nous laisserions
le Directeur Académique choisir entre nos propositions et celles de chaque groupe scolaire.
Sur ce même sujet, nous avons tenu le jeudi l9 décembre 2013, une assemblée générale de
tous les parents d’élèves de notre commune. J’avoue que le succès a été relatif, puisque soit
moncourrierd’invitation n’a pasétédistribué,soitil a simplementétéaffiché,soitréécritpar
le directeur d’une école,soit distribué partiellement ou totalementdansuneautreécole.
Dès le début de cette assemblée générale, nous avons compris que les parents d’élèves avaient
été instrumentalisés dans certaines écoles. Il était alors clair que cette réforme des rythmes
scolaires qui auraient pu être une excellente chose, par manque de concertation en amont se
transformait en cabale contre la mairie et dressait les uns contre les autres, enseignants,
parents d’élèves et élus !
Pour ne pas envenimer la situation, et malgré un vote favorable pour les propositions
municipales, nous avons décidé de ne faire aucune proposition au Directeur Académique, de
le laisser décider des horaires scolaires et ensuite de réunir les parents pour examiner
uniquementavec eux les horaires et le contenu des NAP(Nouvelles Activités Périscolaires).
Le 6 Janvier après midi s’est tenue une réunion avec les directrices et directeurs d’école en
présence de madame l’inspectrice de l’éducation nationale. Nous leur avons fait part de notre
décision en précisant que les horaires proposéspar l’éducation nationale ne tenaient pas
compte des contraintes municipales dans différents domaines.
L’attitude de madame l’inspectrice a été particulièrement méprisante à mon égard, puisqu’elle
ne m’ajamais regardé s’adressant uniquement à madame Morantin, manque de savoir vivre et
piètre image d’une représentante de l’éducation nationale.
Nous avons également expliqué, que pour ne plus être accusé de vouloir imposer notre seule
volonté, que nous ne participerions pas aux conseils d’école extraordinaires qui allaient voter
lesnouveauxplanningsproposésparl’éducationnationale,donc,qu’à cesréunionsaucun élu
n’avait la possibilité d’êtreprésentet encoremoins d’y représenterla municipalité.
Nous avons reçu cette semaine les plannings proposés par le Directeur Académique. Je vous
lis la réponsequeje proposede lui faire parvenir :
« Monsieurle Directeur,
Je viens de recevoir votre courrier du 23 janvier 2014 au sujet des horaires des écoles de ma
commune à la rentrée scolaire 2014, suite à la mise en application des nouveaux rythmes
scolaires.
A la lecture de celui-ci, j’ai la confirmation ques’est bien installé un dialoguede sourd.En
effet, dans mon courrier du 15 janvier, je vous faisais part de l’échec de la concertation
malgré les efforts de la municipalité de vouloir mettre en place des activités extrascolaires
diversifiées, de qualité et dispensées par des professionnels dans le cadre du statut de la
fonction publique et non pas uniquement par des vacataires occasionnels l
Je regrette que les parents aient été instrumentalisés et remontés contre la municipalité dans
une période aussi sensible que celles des élections municipales. Il suffit de prendre

3. connaissance des contenus des réseaux sociaux pour comprendre l’utilisation qui en est faite
contre le maire !
Je regrette que Madame l’Inspectrice ait cru bon de me mépriser au cours de la dernière
réunion que nous avons eue ensemble, ne me regardant jamais et ne s’adressant qu’à mon
adjointe, quel manque d’éducation pour une représentante de l’Education Nationale !
Je regrette que votre courrier ne tienne pas compte de ce que j’ai expliqué à Madame
l’Inspectrice : <<Je laisse Monsieur le Directeur Académique décider des horaires scolaires, en
fonction du planning, je réunirai les parents pour organiser les activités périscolaires. >>
La lecture de vos plannings montre à quel point la méconnaissance des pratiques locales
conduit à mettre en place des horaires queje qualifie d’incompréhensibles et sur lesquels nous
avons, à plusieurs reprises, attiré l’attention des directrices et des directeurs ainsi que celle de
madame l’Inspectrice.
Je me permets de reprendre ci-dessous groupes scolaires par groupes scolaires à ce que cela
va conduire :
Groupe scolaire Copernic /Chopin
A l’école primaire Copemic, les enfants vont commencer à 8 h 45 et terminer à 12 heures,
reprendre à 13 h 45 et terminer à 15 h 45 et vous indiquez chaque jour des NAP de 45
minutes.
A l’école Chopin, les enfants vont commencer à 8 h 30 et finir à 11 h 45, reprendre à l3 h 30
et finir à 15h 30 et vous indiquez l heure de NAP.
Je résume : les maternelles vont commencer 1Aheure plus tôt que les primaires et vont finir à
chaque fois 1Aheure plus tôt. Bonjour pour les parents qui attendront 1Aheure dehors le matin,
le midi et le soir.
Bonjour pour la restauration scolaire le midi qui va se dérouler en total décalage, bonjour pour
l’organisation des NAP l heure chez les maternelles, % chez les primaires, il faudra
m’expliquer l’amélioration des rythmes scolaires.
GroupeScolaireGuironnet/Joliot Curie
Je ne détaille pas les horaires, je vous fais simplement remarquer le décalage de la sortie de
midi —ll h 45 pour les maternelles et 12h pour les primaires.
Idem pour la reprise l3 h 30 pour les maternelles et l3 h 45 pour les primaires. Là encore,
bonjour pour la restauration scolaire le midi.
Groupe Scolaire Gambetta/Duclos—Lanov
Même remarquequepour Guironnet et Joliot Curie.
De tout temps, les écoles maternelles et primaires ont toujours eu exactement les mêmes
horaires sansque cela ne posede problèmes! Selonmes informations c’est d’ailleurs le cas
dans la grande majorité des groupes scolaires des autres villes.

4. En résumé, aucune des contraintes de la Ville n’a été prise en compte bien qu’énoncée à
plusieurs reprises, seul l’avis des enseignants a été pris en compte.
Par ailleurs, je remarque que dans votre courrier, vos plannings indiquent l heure de NAP
chaque jour de 15h30 à 16h30, soit 4 heures de NAP par semaine, alors que le décret ne
prévoit quetrois quartsd’heureparjour, soit 3 heuressemainel
Dois-je vous rappeler Monsieur le Directeur que les NAP n’ont aucun caractère obligatoire
puisqu’ils sont organisés, sous la responsabilité de la commune qui en a seule la compétence.
Vous n’avez donc aucune autorité pour nous imposer quoi que ce soit dans ce domaine l
Votre responsabilité s’arrête donc aux seuls horaires scolaires !
Je prends donc note que l’école se terminera tous les jours à 15h30 ou 15h45. Je vais
maintenant réunir les parents de ma commune pour organiser avec eux de la meilleure façon
possible, les NAP et en déterminer les horaires! A l’issue de cette concertation avec
uniquement les parents, je vous tiendrai informé des décisions prises.
Je me permets de vous rappeler que la loi reconnaît, avec unejurisprudence constante, la libre
administration à chaque collectivité territoriale: La libre administration des collectivités
territoriales est un principe consacré par la Constitution (art. 72 —al. 3): "Dans les
conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et
disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. " Je vous
demande donc de ne pas porter atteinte à cette libre administration de ma collectivité et
d’attendrenotre décision.Nous sommesprêtsà porter devantle tribunal administratif toute
atteinte à ce principe.
Persuadé que vous comprendrez parfaitement le sens de notre démarche,
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de maconsidération.
Jacques MICHON
Maire de Waziers
Conseiller Général
Député Suppléant
— Monsieur le Sous—préfet
— Monsieur le Président du Conseil Général
— Madame l’Inspectrice
— Mesdameset Messieurs les Directrices et Directeurs de Waziers
- Mesdameset Messieurs les membresdu CDEN>>
Je vous propose, si vous en êtes d’accord, que ce courrier soit mis au vote, pour qu’il
devienne la position du conseil municipal.
Bien évidemment avant, je suis prêt à écouter vos remarques et à en débattre.

5. Monsieur Desmons:
On découvre à la lecture votre courrier. Moi, quand j’entends cela, si on voulait démontrer
qu’il y a un problème de méthode dans la ville de Waziers, on ne s’y prendrait pas mieux.
Vous avez parlé de manque de concertation en amont, de dialogue de sourd, je vous rejoins
surle fait quec’est un sujetdifficile et quesi le ministre voulait quelesgenssebrouillent il
ne pouvait pas mieux s’y prendre. Mais là vous ne faites que mettre de l’huile sur le feu, et
moije ne souhaite pas y prendre part.
Monsieur Le Président :
C'est-à-dire que vous considérez que d’accepter purement et simplement ce que décide le
Directeur Académique c’est mettre de l’huile sur le feu ?
Monsieur Desmons:
Je n’accepte pas votre courrier tel qu’il est rédigé là, c’est ce que vous avez mis au vote.
Merci.
Monsieur Le Président :
Donc, je considère que, puisque de notre côté nous sommes d’accord sur ce courrier, que ce
courrier est adopté, et que vous vous positionnez contre ou vous vous abstenez ?
Monsieur Desmons:
Contre la rédaction dece courrier.
Madame Frasca :
Rédaction, oui.
Monsieur le Président :
J’ai bien compris. Donc,j’en ai pris acte.
Entre temps, le marché de Noël a connu un gros succèsdu point de vue du nombre de stands
qui avaient répondu présents, mais aussi du point de vue de la participation populaire.
Les auditions de noël de l’école de musique ont de nouveau connues un grand succès et nous
ont permis, enfin aux présents, de constater le travail réalisé par nos professeurs de musique,
par le directeur et la chef de choeur!
Le goûter du DRE a permis, lui aussi, de voir comment avec de la patience, nos enfants les
plus en difficultés arrivent à effectuer, pour certains, des progrès spectaculaires.
Comme traditionnellement, la descente du Père Noël et le feu d’artifice ont clôturé
magnifiquement et pour lajoie des plus petits, une année 2013 bien remplie !
C’est le récital du nouvel où saxophones et pianos ont lancé l’année culturelle qui s’annonce
de qualité ! Mention particulière à la classe de saxo pour le travail pédagogique réalisé en
amont du concert, présentant une belle exposition sur l’histoire de cet instrument, son
inventeuret sonévolution.
La cérémonie des voeux à la population et aux associations ainsi que celle destinée au
personnel communal se sont déroulées dans de bonnes conditions, dans une bonne ambiance,
et ont connuesle succèshabituel.

6. Avant de passer au point suivant, j’ai une petite question à vous poser monsieur Desmons, elle
me tracasse depuis un certain temps, je vais vous la poser avant la fin du mandat, pourquoi
lorsque vous distribuez un tract dans la ville, vous n’en mettez jamais dans les boites aux
lettres de certains élus de la majorité ?
Jeme sensfrustré,je voudrais savoirpourquoi ?
Monsieur Desmons:
Franchement, il n’y a pas de consignes qui sont données
Madame Frasca :
Non pas du tout, je peux répondre ?
J’ai la rue Gambetta et madame Spychala a bien son papier.
Monsieur le Président :
Oui, je reprends, j’ai dit pourquoi vous n’en mettez jamais dans les boites aux lettres de
certains élus de la majorité ? Je n’ai pas dit tous !
Monsieur Carlier :
Qui fait le Calvaire ?
Madame Frasca :
Nous allons nous renseigner.
Monsieur le Président :
C’est dommage,je suis toujours impatient d’avoir les tracts.
Monsieur Desmons:
Je vais vous retourner les choses,il parait que la rue Michel Sancheza été faite, mais moi je
ne l’ai pas eu, donc.
Monsieur le Président :
On arrive, ne vous inquiétez pas.
Monsieur Carlier :
Vous avezeudemauvaisesinformations monsieurDesmons,vous n’avez pasencoreun bon
réseau.
Monsieur le Président :
Voila, maintenant j’espère que j’aurai les tracts, cela m’évitera de passer des coups de fils
pour les avoir.
Madame Delain étant arrivée, je reprécise bien comme je l’ai dit tout à l’heure, qu’elle est
présente et qu’elle a le pouvoir de monsieur Daniel Dufour.
Avenant Contrat Enfance Jeunesse
Monsieur le Président :
C’est l’une des raisons pour laquelle j’ai fait un conseil municipal ce soir, puisqu’il faut que
cettedélibération soit prise avantle 31janvier decetteannée.
Dans le cadre du contrat enfance Jeunesse signé avec la CAF, pour la période 2012—2015, il
estdemandéauconseilmunicipal d’inscrire unenouvelleactionportéeparle centresocial:

7. Il s’agit du séjour printemps ados.
Cette action concernera 30 jeunes et la durée du séjour est fixée à 9 jours.
Je vous demandede bien vouloir accepterque nous l’incluons dans le contrat enfance
jeunesse et queje puisse signer tous les documents y afférents.
Monsieur Desmons:
C’est lié à la question supplémentaire que nous avions eue en décembre ?
Monsieur le Président :
Voila et il manquait ce séjour.
Monsieur Desmons:
D’accord il y avait 16 000,00 € qui n’étaient pas budgétés.
C’est ok pour nous.
Monsieur le Président :
C’estadoptéà l’unanimité.
Commission d’Appel d’Offres : attribution du marché « assurance du
personnel ».
Monsieur le Président : _
Suite à l’analyse des offres, la CAO, qui s’est réunie le 20 décembre 2013, a décidé
d’attribuer le marché à CNP SOFAXIS pour la franchise de 15jours, offre économiquement
la mieux disante avec sa variante de 11,81%pour un montant prime de 246.569,53 € .
Il faut noter une augmentation de 116 000,00 € dus à une sinistralité importante surtout et
malheureusementje dirai pour les arrêts en longue maladie dans notre commune.
Pas de problème, vous étiez à la commission.
Monsieur Desmons:
Non.
Monsieur le Président :
C’estdoncadoptéà l’unanimité.
Liste électorale : copie —tarifs
Monsieur le Président :
Un petit rappel. En vertu des articles L28 et R16 du code électoral <<tout électeur ou candidat
peut prendre communication en copie sur support papier ou informatique de la liste électorale
de la commune, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage purement
commercial >>.
Les copies sont effectuées aux frais du demandeur.
Conformément à l’arrêté du premier ministre du 1croctobre 2001, Il est proposé au conseil
municipal d’adopter les tarifs suivants :
- Support papier : 0,18 € la page A4
- CD-rom : 2,75 € .

8. La liste pourra, également, être communiquée, à titre gratuit, sur clé USB, à charge du
demandeur de fournir celle-ci puisque cela ne prend même pas une minute pour transférer les
données, nous allons donc pas faire payer.
Monsieur Desmons:
0k, je rajoute peut être le temps que nous sommes sur des détails pratiques des élections.
Monsieur le Maire autorise t’il les candidats aux élections à utiliser les salles municipales de
quartier pour faire des réunions publiques ?
Monsieur le Président :
Ouije l’ai toujours autorisé, les salles qui sont destinées aux réunions publiques oui.
Monsieur Desmons:
Ok.
Donc sur les aspects pratiques ?
Monsieur le Président :
Les demandes sont à faire normalement.
Monsieur Desmons:
Trèsbien,merci.
Monsieur le Président :
La délibération estadoptéeàl’unanimité.
Convention avec l’association IDEES
Monsieur le Président :
Cette convention a pour objet de promouvoir la formation des personnes employées par
l’intermédiaire d’un «Contrat unique d’insertion ou Contrat d’Accompagnement dans
l’Emploi» mais aussi des Contrats d’Avenir. L’association I.D.E.E.S, apporte un appui
promotionnel, pédagogique,techniqueet financier à la mise en oeuvrede la formation.
La convention est établie pour 12mois de date à date, renouvelable par tacite reconduction.
Le coût del’adhésion estde275€ par anetpar agent.
Il vous est demandé de m’autoriser Monsieur le Maire :
- A inscrire les créditsaubudget
- De signer la convention avec l’association IDEES ainsi que tous les documents s’y
afférents.
Monsieur Desmons:
Quelques questions complémentaires.
Ce n’est pas nouveau que nous ayons ce genre de contrat donc pourquoi ?
Monsieur le Président :
Si c’est nouveau.
Monsieur Desmons:
Lescontratsuniquesd’insertion.

9. Monsieur le Président :
Non, c’est une convention tout à fait particulière qui nous est demandée, il faut être précis, par
l’Etat, par la DIREC, par rapport aux contrats spécifiques qui sont passés, pour que l’on
assure un suivi particulier. Nous avons donc des conventions à passer et elles doivent être
prises au conseil municipal.
Monsieur Desmons:
D’accord,cen’estpasPôleEmploi qui peutsechargerdecela?
Monsieur le Président :
Non, cen’est passonrôle.
Monsieur Desmons:
0k.
Madame Frasca :
Depuis quand ce n’est pas son rôle ?
Monsieur Mercier :
Depuis toujours, l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des contrats aidés.
Monsieur le Président :
Se fait par une association.
Madame Frasca :
A bon, et bien moi j’étais un contrat aidé avec l’éducation nationale, il n’y avait pas
d’association qui s’occupait de moi.
Monsieur le président :
Et qui s’occupait de vous ?
Madame Frasca :
Pôleemploi et l’éducationnationale.
Monsieur le Président :
Donc vousaviezun contratavecl’éducationnationale.
Monsieur Desmons:
Comme cesjeunes ont un contrat avec la mairie.
Monsieur le Président :
Attendez,l’éducationnationale,quelestsonrôle ?Elle aunrôle d’éducationet deformation.
Madame Frasca :
Non.
Monsieur le Président :
S’il vous plait. Vous n’avez pas la parole. Je dois vous le rappeler, je l’ai dit plusieurs fois,
avant de prendre la parole, vous devez me la demander. Il y a un règlement intérieur qui existe
dans toutes les mairies, c’est le même pour tout le monde, alors vous me laissez terminer.

10. L’éducation nationale est dans plusieurs domaines sa propre formatrice, c'est-à—dire elle forme
elle—mêmeles gensqu’elle emploie dansdifférents domaines,comme l’éducation nationale
est son propre assureur.
La collectivité n’a pasvocation,cen’estpasdesacompétencedeformer lesgens.Donc,nous
nous dirigeons vers deux types de formations. Un type de formation qui est le centre de la
fonction publique mais certaines de ces formations ne sont pas dispensées par ce centre, nous
avons donc une convention avec IDEES qui va prendre le relai avec d’autres villes de
l’arrondissement pour faire ces formations aux gens que nous employons.
Monsieur Desmons:
Combien de personnes sont concernées ?
Monsieur le Président :
Pourraient être concernées pour le moment une petite vingtaine de personnes.
Monsieur Desmons:
Nous nous abstenons.
Monsieur le Président :
Pardon ?
Monsieur Desmons:
Nous nous abstenons sur ce point.
Monsieur le président z
Vous vousabstenezsurla formation descontrats!
Monsieur Desmons:
Sur 1echoix de l’association en question.
Position démocratique de notre groupe.
Monsieur le président :
Moi j’essaie de vous faire comprendre la finalité, nous ne décidons pas seul, nous avons eu
des réunions de travail avec le DIREC.
C’est adopté à la majorité, l’opposition s’abstenant sur cette question de formation et du choix
de la manière de faire.
C’est assez surprenant, mais enfin c’est votre rôle.
Prise en charge des frais de déplacementdeslgents territoriaux dans le cadre
d’une actionde formation
Monsieur le Président :
Les fonctionnaires territoriaux ainsi que les agents non titulaires d’une collectivité territoriale
peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement des frais de transport, de
repas et d’hébergement lorsqu’ils se déplacent pour suivre une action de formation.
Le décretn°2007- 23 du 5janvier 2007 modifiantle décretn°2001-654 du l9 juillet 2001 fixe
le cadre général des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements des personnels des collectivités territoriales mais donne compétence aux
organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement.
lO

11. Il est demandé au conseil municipal :
- De fixer l’indemnité forfaitaire des frais de repas, midi et soir, à 15,25€ par repas.
— De fixer l’indemnité forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement sur
l’ensemble du territoire à 60 € (à l’exception de la région Ile de France où le montant
sera plafonné à 90 € )
- D’autoriser 1eremboursement des frais de transport :
o lié àl’utilisationdutrainsurla basedubillet SNCF2èmeclasse
o lié à l’utilisation du véhiculepersonnel,surla based’indemnitéskilométriques
et aprèsaccord de l’autorité territoriale pour utiliser son véhicule personnel.
Les taux d’indemnités kilométriques sont fixés par l’arrêté du 26 août 2008
modifiant l’arrêté du 03juillet 2006 (voir tableau ci-après).
- D’autoriser le remboursement des frais de péage, de parking et de transport en
commun
Ces indemnitésne sont pas verséespar la collectivité territoriale si l’agent bénéficie déjà
d’une prise en charge de la part de l’établissement ou du centre de formation concerné.
Indemnités kilométriques
Puissance fiscale du Jusqu’à 2000 kms De 2001 à Au—delàde 10 000
véhicule 10 OOOkms kms
5 CV et moins 0.25 0.31 0.18
6 et 7 CV 0.32 0.39 0.23
8 CV et plus 0.35 0.43 0.25
Monsieur Desmons:
Pas de problème.
Monsieur le Président :
Vous êtes d’accord. Ils n’auront pas de contrat pour aller en formation mais ils pourront être
remboursés.
C’estadoptéà l’unanimité.
Programme Régional de Lutte contrel’Obésité 2014—2018
Monsieur le Président :
Inscritedansla loi HPST (<<Hôpital, Patients,Santéet Territoire >>)commepriorité nationale
de santé publique, l’obésité constitue une priorité majeure du Plan Stratégique reprise dans le
schéma régional de prévention et le schéma régional d’organisation sanitaire.
Dans un contexte d’une prévalence régionale élevée du surpoids et de l’obésité (21,3% contre
15% au niveau national), l’ARS avait déjà engagéun travail approfondi sur la thématiqueà
travers la mise en œuvre du Programme National Nutrition Santé (PNNS), du Plan National
Obésité (PNO) et du volet obésité du Schéma Régional d’Organisation des Soins PRS. Elle a
décidé d’aller plus loin et consacre un programme régional dédié à cette pathologie.
Dans le document ainsi présenté, on retrouve un état des lieux :
- des prévalences de l’obésité sur le territoire régional (par sexe, par zone d’emploi. ..),
11

12. — des programmes et dispositifs développés par l’ARS (Programme Régional
Alimentation etActivité Physique,ProgrammeRégionald’accèsàla préventionetaux
soins,ProjetsdeSantédeTerritoire...),
- des projets des partenaires institutionnels (Education nationale, Ateliers Santé Ville et
ContratUrbain de CohésionSociale,actionsde l’assurancemaladie(Acti-fruity qui
n’est plus financée cette année par la sécurité sociale), PMI),
- de l’offre de soins et de l’offre médico-sociale.
Une analyse des parcours de soins a, également, été réalisée en mettant en évidence les points
de rupture.
Plan d’actions :
Axe 1 :
Accentuer la prévention primaire en :
- renforçant l’implication des acteurs politiques et responsables institutionnels dans le
champdela santé,del’alimentationetdel’activité physique,
- soutenant les acteurs (professionnels et associatifs) et en optimisant leurs actions,
- favorisant l’accessibilité aux offres en promotion de la santé,en alimentation et en
activité physiqueadaptée,
- promouvant des modes de vie favorables à la santé, à une alimentation de qualité, à la
pratique régulière d’une activité physique et au bien être,
- consolidantlesoffres entermesdesanté,d’alimentation etd’activité physique.
Axe 2 :
Repérer, prendre en charge et orienter les personnes en surpoids et obèse dans un parcours de
soins.
Cet axe a pour objectif de développer le repérage et le dépistage, la prise en charge et
l’orientation dansle parcoursde santéd’une part par lesacteursdu repérage(les structures
socialesde proximité, la médecinedu travail, l’éducation nationale) puis, dansune seconde
partie, par les professionnels du 1errecours.
Ceci sera réalisé à travers l’amélioration des pratiques, la sensibilisation et la formation des
professionnels ainsi que par le développement d’outils pour l’orientation du patient vers le
niveau de recours adapté.
Axe 3 2
Organiserlapriseenchargedel’obésitésévèreou complexeet sonmaillageterritorial.
Cet axe s’attache à ces problématiques telles que l’organisation de la filière de l’obésité
sévèreet son maillage territorial, la labellisation, l’amélioration de la pris en chargede la
femme enceinte, le transport bariatrique et la chirurgie bariatrique. (pose d’un anneau
gastrique)
Axe 4 :
Accompagner les patients de façon personnalisée et améliorer la qualité de vie.
Les actions de cet axe sont transversales. Elles concernent, notamment, des actions
d’accompagnement personnalisé et l’amélioration de la qualité de vie à travers l’intégration
des services déjà existants et de la cellule familiale, la lutte contre les stigmatisations et le
développement de l’activité physique.
12

13. Axe 5 :
Identifier les problématiques liées à l’obésité pour les personnes en établissements et services
médico-sociaux.
Le dossier est consultable au secrétariat général.
Je vous propose de tout simplement prendre acte de ce programme régional de lutte contre
l’obésité et de son plan d’action avec les remarques suivantes.
Si tout cela est parfaitement louable et nécessaire, on ne trouve aucune proposition de
financementdesactions.Au contraire,commesignaléau passage,l’action Acti-Fruity n’est
plus financée par la CPAM, nous l’avons repris à notre compte pour plus de 2 000,00 € .
Par ailleurs, pour le dépistage précoce, il serait nécessaire de donner beaucoup plus de
moyens à la médecine scolaire au lieu de quasiment la supprimer !
Conformément à l’article R.1434-1 du code de la santé publique, il est demandé au conseil
municipal d’émettre son avis sur le document.
Avez-vous des remarques ?
Monsieur Desmons:
Oui, nous avions consulté le dossier qui est sur internet sur le site de l’ARS, donc oui 0k avec
votre avis.
Monsieur le Président z
L’avis estémisà l’unanimité du conseilmunicipal.
Décisionsprisespar le maire dansle cadredesattributions exercéesau nom dela
commune prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Monsieur le Président :
Il s’agit des décisions que j’ai prises depuis la dernière réunion du conseil municipal, en
application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- j’ai passé un contrat avec la société DEKRA INDUSTRIAL SAS pour la mise en
service de plusieurs aires de jeux, en date du 30 octobre 2013 pour un montant de
409,00 € HT et pour une durée d’1 an.
- passer un contrat d’entretien normalisé avec la Société DEVOS DESPRETS pour les
équipementsfrigorifiques, meuleset chambresfroides. Le montantannuelestfixé à
471.18 € HT soit 563.53 € TTC à compter du 1erjanvier 2014 jusqu’au
31 décembre 2014,
- reconduire le contrat <<Dommages aux Biens Incendie Divers >>avec 1a Compagnie
GROUPAMA , la période de garantie est prolongée de 2 ans par avenant à compter du
1erjanvier 2014jusqu’au 31 décembre 2015. La rémunération dudit cabinet est fixée à
19444,77€ TTC, au titre de l’année 2014.
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14. - reconduire le contrat d’entretien pour l’ascenseur installé au Centre Culturel Georges
Prêtre (Château de Jérusalem) avec la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS
pour un montant annuel de 1 568,40 € HT pour une durée de un an à compter du 1er
octobre 2013.
- passeruneconventionavecle Centrede Gestionde la FonctionPubliqueTerritoriale
du Nord pour la pris en charge, par un archiviste, d’une maintenance sur nos archives
en 2014. Le coût est de 3 132,00 € TTC.
Consultations et marchés publics :
Marché pour le nettoiement des fils d’eau.
Les critères dejugements des offres:
> Le prix : 70%
> Références: 30%
Nousavonsreçu2 offres.
Le marché a été attribué à la société THEYS pour un montant de 14700 € HT soit 16 170€
TTC.
Marché pour la fourniture et la livraison de fournitures de bureau, de matériels pédagogiques,
consommables et d’enveloppes.
Marché à bons de commande sans minimum et maximum en application de l’article 77—l du
CodedesMarchésPublics.
Il est décomposé en 4 lots :
- lot l :fournitures debureau
- lot 2 : matériel pédagogique
- lot 3 : consommables: cartouchesd’encre pour imprimantes,fax et calculatrices
- lot 4 : enveloppes, emballages et expéditions
Le marché a été établi pour une durée d’une année, renouvelable par reconduction expresse
sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les critères dejugements des offres :
> Le prix pour 50 % ;
> Qualité des produits : 20%
> Les références internes et externes : 15%
> Délaisdelivraison: 15%
Les lots 1et 4 ont été attribués à Office Dépôt.
Le lot 2 à la Papeterie La Victoire
Le lot 3 à Office Xpress
Marché pour la fourniture et le contrôle annuel des équipements de sécurité incendie de la
ville.
Le marchéestun marchéfractionné à bonsde commandepasséen application de l’article 77
du Code desMarchés Publics avec les montants suivants :
- Montant minimum : 2 500 € HT
- Montant maximum : 7 500€ HT
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15. Les prestations sont décomposées en 3 lots :
- lot l : vérification annuelledesextincteursavectarif forfaitaire à l’unité
- lot 2 :vérification annuelle des blocs autonomes d’éclairage de sécurité
- lot 3 : fourniture dematériel divers desécuritéselontableaujoint.
Marché établi pour une année, renouvelable par reconduction expresse sans que la durée
totale ne puisse excéder 4 ans.
Critères dejugements des offres :
> Le prix pour 50 % ;
> Compétences dans le domaine (références internes et externes) : 30%
> Rapidité d’intervention ou de livraison : 20%
Nous avonsreçu 5 offres. Le marchéa étéattribué à la sociétéPro Incendie.
Contrat de location d’un fourgon de 12 tonneshayon pour une année,pour les besoinsdu
Service Transports. Une fois par mois pour les marchandises du Secours Populaire débordé
par les demandes.
Contrat conclu avec la société Fraikin aux conditions suivantes :
- Locationunejournée : 151.30€ HT
- Prix au km : 0.204 €
Je tenais à vous rappeler avant de passer aux questions diverses que le prochain conseil
municipal auralieu le mercredi 19février 2014avecà l’ordre dujour le débatd’orientation
budgétaire. J’ai avancé le conseil municipal au mercredi puisque le jeudi 20, je siègerai à la
CDAC pour l’ouverture du magasinBut sur notre zone commerciale pour une surface de
5 950 m2 et une autre surface de 1200 m2. Ce sont de très bonnes nouvelles pour la
collectivité.
Questions diverses
Monsieur le Président :
Avez-vous des questions diverses ?
Donc le conseil municipal est clos. Je vous demande comme d’habitude de ne pas oublier
d’aller signer les procès verbaux, merci de votre attention et bon retour.
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