PV du CM du 12/12/2013 - Waziers

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEILMUNICIPAL
DUJEUDI12DECEMBRE 2013
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi [2 décembr à 18 heures au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Monsieur Jacques MICHON. Maire.
MM. MICHON Jacques. SPYCHALA Dominique, TREIZEBRE Nicole. HAMROUNI
Abdelmalek. GALABERTIIIER Bernard. MORAN'l'lN Brigitte. HUMERY Gilles.
LECOURT René. DEliAlN Danièle. PIAZZA Danièle. CARHER Louis. VIDMAR
Mauricette. MAILLIOTTE Jean-Pierre. RICHARD Dominique, PARNETZKI Claudine.
MASCARTE Roger. DUFOUR Daniel. DELPOR'l‘E Fabrice. MUTTE Sabine.
BARTOLOZZI Laurence.BACHIRI Karim.VAN LOOVEREN Audrey.MERCIER Olivier,
NACËR Sonia. HAHN Geneviève. DESMONS Laurent. BOLOGNINI l’abienne.
DOVILLERS Francis, HIMEUR Kémiei.
Membres avant donné pouvoir: MM SPYCIIALA Dominique (pouvoir à MICHON
Jacques), DELAIN Danièle (pouvoir à LECOURT René). VAN LOOVEREN Audrey
(pouvoir àHAMROUNI Abdelmalek).
Membres absents: MM. DELPORTE Fabriee. DUFOUR Daniel. NACER Sonia.
BAR'l‘OLOZZI Laurenee.
Désignation du Secrétaire de séance
Monsieur le Président :
Comme habituellement je vous propose de désigner le secrétaire de séance et vous propose
monsieur Desmons.
Adopté à l'unanimité.
Je vous demandel’autorisation d’inscrire unequestionsupplémentaireà l'ordre du jour. ll
s’agit du reversement des fonds du contrat Enfance Jeunesseau Centre Social pour les actions
qu'il a menées. J’avais informé la commission les finances lundi que sij'avais les éléments. je
le proposerai aujourd’hui, les ayant.je vous propose que nous le mettions à l’ordre du jour.
Que celles et ceux qui sont d’accord le manifeste en levant la main.
Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseilmunicipal du 7 novembre 2LOl3
Y a-t-il des remarques sur ce compte rendu?
Monsieur Desmons:
Oui. juste une petite. page 18 fin de la 5èmeligne.
C’est écrit à l’après nous, en fait, c'est à l'après mine. Nous étions entrain de parler des sous
sols. des mines, etc.
Page18fin dela 5cmeligne.
Oui, ok d‘accord. se sera rectifié en conséquence, pas de problème.

Le conseil municipal de ce soir tombe à un moment particulier qui marquera notre siècle, un
chroniqueur (si je peux avoir un peu de silence, c’est désagréable de parler avec du bruit
autourdemoi l) detélévision déclarait : « deshommescommecelui-là il en existe à peineun
par siècle, celui de ce siècle sera sans conteste Nelson MANDELA ! >>
En 1943, Mandela, jeune stagiaire, dans un cabinet d’avocats, rejoint l’A.N.C. (African
National Congress). Il n’aura de cesse de défendre le peuple noir contre les tortures de
l’apartheid !
En 1960, suiteau massacrede SHERPEVILLE où la policetue par balles,souventdansle
dos, 68 noirs et en blesse près de 400, l’A.N.C. est interdite. Nelson MANDELA crée la
branche armée qui s’intitulera la « lance de la nation ». Il entre alors dans la clandestinité.
Arrêté en 1964 avec 8 de ses compagnons, il est condamné à perpétuité après avoir assurer
lui-même sa défense dans une plaidoirie historique de quatre heures, il va détailler tout le sens
de la lutte de l’A.N.C. pour une Afrique du Sud libre et démocratique.
Son emprisonnement ne fera pas faiblir la résistance de l’A.N.C., d’autres grandes figures
prendrontle relai. Je penseici à Dulcie SEPTEMBER, cette grandemilitante dénommée:
« La voix des ghettos », assassinée à Paris en 1988 !
Nelson MANDELA libéré en Février 1990, soutiendra dés son premier discours, l’idée forte
de la réconciliation entre les blancset les noirs évitant ainsi un véritable bain de sangà son
pays.
Je veux ce soir saluer la mémoire d’un grand homme qui n’ajamais faibli sur ses convictions.
C’est toujours avec lucidité qu’il a combattu non les blancs en tant qu’homme, mais un
système, l’apartheid, comme oppresseur capitaliste. Mandela a toujours expliqué que
combattre l’apartheid était une des formes de la lutte de classe. Il le précisait en déclarant
régulièrement qu’il refusait toute domination des blancs sur les noirs, mais aussi toute
domination desnoirs sur lesnoirs ou sur lesblancs !
Je me souviens et je suis fier d’appartenir à un parti qui avec sa jeunesse à mener de
nombreuses luttes pour que Mandela soit libéré. J’ai encore, à l’époque jeune militant, le
souvenir de la charge de la police de Pasqua, rue Nationale à Lille, face à l’Ambassade
d’Afrique du Sud où nous manifestions pour sa libération. Ce soir là un militant syndical a été
blessé et 5 autres manifestants arrêtés par la police. Nous n’étions pas nombreux à nous battre
à cette période ! Ce n’est qu’après sa libération alors qu’il avait purgé 27 années de prison que
de plus en plus d’hommes politiques ont trouvé beau le bébé MADIBA! Quand je vois
aujourd’hui, celles et ceux qui se précipitent à ses obsèques ou se fendent de déclarations
élogieuses,je ne peux m’empêcher d’avoir un goût amer dans la bouche !
Mais, tant mieux si enfin des regards s’ouvrent et permettent que des avancées démocratiques
soient réalisées !
Pour notre part, ici à Waziers, mes prédécesseurs n’ont jamais oublié Mandela, ils ont
toujours été en première ligne pour obtenir sa libération.
Dimanche dernier, à l’initiative de notre président de groupe, Dominique RICHARD, une
centaine de personnes lui a rendu un hommage au rond-point qui porte son nom <<Mandela. >>

Dans ma prise de parole j'ai indiqué que je proposerai ce soir au conseil municipal, qu’une
plaque soit réalisée et apposée à ce rond-point pour que les plus jeunes se souviennent. Cette
plaque. outre le nom. les dates de naissance et de décès ainsi que les distinctions honorifiques,
pourrait porter la déclaration suivante de Nelson Mandela : «Mon idéal le plus cher a été
celui d’une sociétélibre et démocratique dans laquelle tous vivraient en harmonie avecdes
chances égales. »
Cette plaque réalisée nous pourrions organiser une initiative pour l‘inaugurer.
Avant de passer au vote. pour vous laisser le temps de réfléchir, je vous demanderais de bien
vouloir respecter une minute de silence en souvenir de Nelson Mandela.
Merci
Je vous propose de mettre aux voix. sauf s'il y a des questions supplémentaires. l’idée de
réaliser cette plaque avec cette déclaration de Nelson Mandela qui a mon sens résume bien la
vision qu’il avait des droits de l‘homme.
Monsieur Desmons:
Je ne veux pas polémiquer ce soir là-dessus mais. je voudrais simplement regretter de ne pas
avoir été invité dimanche par le groupe. La pressea été informée, l’affiche a été faite et
monsieur Richard vous n'avez pas invité tous les groupes du conseil municipal. Je ne vais pas
polémiquer mais c’est dommage, ce n’est pas à la hauteur de l’homme à qui nous rendons
hommage ce soir. En tout cas, nous sommes bien sur pour cette plaque.
'l'out simplement monsieur Desmons. vous qui êtes un grand pratiquant des réseaux sociaux.
cette mobilisation s’est faite par leur biais. et donc il n‘y a pas d'invitation particulière. mais
si monsieur Richard veut préciser les choses je lui laisse volontiers la parole pour que vous ne
me disiez pas encore qucje bride la parole de mes adjoints.
Monsieur Richard :
Je voulais simplement dire que c’était une initiative du groupe communiste et que par force
vous n’étiez pas convié. Maintenant si vous étiez venu, nous aurions accepté volontiers votre
présence.
Quecelleset ceux qui sont d'accord pour la réalisationet l’apposition de cetteplaqueavecla
mention queje vous ai indiqué et l'organisation d'une inauguration. le manifeste en levant la
main. -
Adoptéàl’unanimité.
Depuis notre dernier conseil municipal. plusieurs manifestations se sont déroulées.
Nous avons tenu une assemblée générale de l’ensemble des enseignants pour débattre une
nouvelle fois de l’emploi du temps de nos écoles pour la rentrée scolaire de septembre 2014,
avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Réunion qui s’est déroulée dans un
excellent climat. Alors que notre prochaine rencontre de concertation doit se dérouler demain.
j"ai eu la désagréable surprise d'apprendre que chaque groupe scolaire avait établi dans son
coin un emploi du temps qui tient peu compte des contraintes de la municipalité et ne

permettra pas de mettre en place des activités périscolaires telles que nous le souhaitions.
Certains groupes scolaires ayant même fait voter leur conseil d’école sur ces propositions.
Particulièrement déçu de cette attitude, j’ai donc décidé avec le bureau municipal d’annoncer
à l’assemblée générale des enseignants demain soir, que j’enverrai la proposition de la
commune au DASEN et qu’il leur appartiendra d’envoyer la leur. Celui-ci tranchera et en
fonction de sa réponse nous examinerons ce qui est possible de faire ou de ne pas faire. Mais
auparavant, nous organiserons le jeudi l9 décembre 2013 à 18 h 30 salle des fêtes une
assemblée générale de tous les parents d’élèves de la ville afin de leur exposer nos
conceptions et propositions. Ils auront également à se prononcer sur la demi-joumée
supplémentaire à organiser le mercredi ou le samedi.
La remise des récompenses au concours des jardins, balcons et façades fleuries a connu un
grand succèsavec la récompense également de nos deux CLIS de Guironnet et Gambetta.
Le traditionnel concert de Sainte-Cécile a été de nouveau d’une grande qualité et confirme
tout le travail réalisé par Hervé et Isabelle Pruvost. Le public venu en nombre a
particulièrement apprécié les nouveaux progrès réalisés grâce à l’école de musique, de la
choraleetdel’harmonie.
Les nouveaux jeux pour enfants et l’implantation du verger républicain ont été inaugurés au
quartier Notre Dame en présence des enfants des A.L.S.H.
Magnifique sortie des anciens au cabaret le Petit Baltar, repas, spectacle, ambiance ont permis
de passer unejournée dont on se souviendra.
Bravo aussi à la commission culture, particulièrement à Brigitte et Roger, pour la soirée
théâtre avec la pièce Epinards et Portes Jarretelles qui a connu un succès délirant et permis à
250 personnes de renouer avec le théâtre de boulevard.
Enfin, le colis des anciens et le banquet ont une nouvelle fois été particulièrement appréciés
par les Waziérois.
Cettefin d’annéeseraelle aussitoute autantaniméemaisj’y reviendrai au coursdu prochain
conseil municipal.
Commeje sais que vous l’attendez avec impatience, quelques mises au point.
En effet, lors du dernier conseil municipal, je venais tout juste de prendre connaissance de
votre déclaration monsieur Desmons, dans la presseau sujet du coût de la mise aux normes de
la mairie et de la rénovation de la salle des fêtes. Je tiens donc à rappeler à l’assemblée et au
public que monsieur Desmons fait preuve dans ce domaine, y compris après rectification dans
la presse et sur son site internet, d’une certaine méconnaissance des marchés publics ou
annonce délibérément des contre-vérités pour nous faire passer pour des tricheurs.
En effet, un programme municipal est élaboré pour six ans, soit la durée du mandat, en bon
gestionnaire nous avons donc réparti nos réalisations sur la totalité du mandat. Monsieur
Desmons n’est pas non plus sans ignorer, ou alors c’est particulièrement grave, que de telles
réalisations ne se mettent en oeuvre comme un long fleuve tranquille. Je vous rappelle, les
différentes étapesobligatoires en fonction du code desmarchéspublics :

- Recrutement d'un maître d'œuvre.
- Réalisation desplans.
- Soumissiondes plans aux commissionsde sécurité et d'accessibilité.
- Appel d'offre européen pour les travaux.
- Définition desdeuxtranchesdetravauxpour gênerle moinspossiblel'accueil public
et le travail des employés.
- Repassageen commission de sécuritéet d’accessibilité.
Chaqueétape faisantl'objet de délaisjuridiques de plusieursmois obligatoires.
Contrairement à vos affirmations monsieur Desmons, nous n'avons pas fait glisser nos
réalisations pour gagner du temps.
Nous avons simplement organisé les réalisations en fonction de nos possibilités financières. Et
c’estlà quevousdevrieznousféliciter. vousqui êtessi soucieuxdela santéfinancièredela
commune.
Sur le montant des opérations, je me suis expliqué la fois dernière. je n'y reviens pas.
Sur la démocratieet les adjoints. en relisant votre intervention. j'ai compris qu'en fait. il
s'agissait là de dépit de votre part parce qu'à Waziers, les adjoints ne s'entre déchirent pas en
plein conseil comme dansd'autres communesque vous avez cité dansla presse.Si c'est cela
la démocratie. ce n'est pas ma conception.
J’ai aussi relu attentivement votre question au sujet de la demande des vétérans de l'AJP. En
effet, je n’avais pasdu tout compris la question.J'étais inquiet et pensaisque le défibrillateur
avait été volé ou déplacé. Dès le lendemain matin. je me suis rendu au stade pour vérifier.
Comme je vous l’ai dit à la remise des récompensesde la Rapide. le défibrillateur est
parfaitement à sa place et est accessible pour tous les sportifs durant le créneau
d’entrainement qui leur est attribué. Il n’y a donc aucune raison que les vestiaires et le stade
restent ouverts en dehors de ces périodes qui sont affectées à chaque section sportive. Je me
refuse totalement d'encourager le stationnement dans le stade pour d'autres activités
étrangèresau sport en dehors des horaires d'entraînements.
Permettez-moi. maintenant de vous parlez de Windows 95monsieur Desmons. J'ai été très
intéressé par votre article mais vous nous faites maintenant l'injure de nous comparer à un
systèmed'exploitation informatique usé, dépassé.quelle outrecuidance.quelle superbede
votre part, quel manque de respect ! Cette machine soit disant usée. dépassée, va encore vous
en faire voir de belles dans les années qui viennent et vous démontrer qu'il ne faut surtout pas
vous fier aux apparences.
D'année en année dans cette ville nous avons réalisé un travail considérable que vous semblez
d’ailleurs reconnaître dans le même article dont je parle. avec un logiciel que vous ne
possédez pas et un logiciel que vous ne posséderez jamais monsieur Desmons. c'est celui de
l’humain, la capacité de traiter les affaires de la commune non pas mécaniquement mais en
fonction de la sensibilité des rapports humains avec la population. Toutes vos démonstrations
sont basées sur une seule idée. celle de la droite et d’autres. la dette qui impliquerait de mettre
en place une politique de rigueur dans la commune, sans jamais avoir le courage de dire ce
qu’il faut supprimer comme services à la population dans le budget. C'est ce logiciel la qui est
usé, monsieur Desmons, partout ou il est utilisé. c'est la catastrophe et c’est celui-là que vous
voulez nous imposer, imposera notre population.
u..

Alors tranquillement, vous allez dans quelques mois découvrir le nouveau logiciel de notre
municipalité, encore plus humain, non seulement nous serons aussi bon que Windows 8.1,
mais nous développerons quelques surprises de tailles dont vous pourrez vous inspirer.
Je tenais également à vous faire part qu’un peu plus de 500 cartelettes contre l’acte Ill de la
décentralisation sont actuellement rentrées et que chaque jour de nouvelles arrivent. Le 28
Novembre, une cinquantaine de Waziérois nous a accompagnés à la préfecture de Lille, où le
chef de cabinet du préfet nous a reçus. Notre démarche sera retransmise au ler Ministre, au
Président de la République. Nous vous tiendrons informé de la suite des évènements sur cette
questlon.
Vous n’avez pas de remarque monsieur Desmons ?
Monsieur Desmons :
Pas de remarque.
Budaet2013 : décisionmodificative n°3
Dans cette décision modificative n°3 vous avez le virement entre sections 40 803,00 € . Il
s’agit de l’excédent de fonctionnement de la DM 3.
Je vous parle de la partie investissement.
Vous avez également en recette 6 000,00 € en produits de cessions, c’est les inscriptions de
crédits pour les ventesqui seronteffectuéespar la mairie. Il y auraunedélibération d’ailleurs
qui concerne cela tout à l’heure.
Pour les constructions en cours, nous allons acter une dépense de 36 000,00 € , il s’agit des
travaux en régie pour les bureaux RH / paye et la dalle de stockage du sel aux services
techniques.
Vous avez la taxe locale d’équipement 2380,00 € , je l’ai déjà expliqué, c’est le
remboursement de la TLE.
Et ensuite autres subventions d’investissement, nous retirons 8 423,00 € ,il s’agit de transférer
l’investissement en fonctionnement la subvention du SIRFAG pour les voiries du Haut
Terroir et de la rue des Frères Martel.
Donc une petite DM en ce qui concerne l’investissement à hauteur de 38 380,00 € .
En ce qui concerne le fonctionnement :
Les achats de matières et de fournitures, 20 000,00 € en dépense,il s’agit d’inscriptions
supplémentaires pour les achats pour les travaux en régie et notamment pour la peinture
puisque nous avons effectué nous même la fin des travaux de peinture pour les
transformations qui ont été faites en mairie (la salle des mariages, bureaux RH / paye).
En maintenance ll 600,00 € ,il s’agit d’une inscription supplémentaire pour la maintenance
des bornes incendies; tous les ans Véolia fait le point des travaux a effectuer et nous les
effectuons rapidement, c’est très important

En honoraires.6 000.00E. c’est pour payer Ecofinancepour l’optimisation de nos recettes.
sur les fluides, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et sur la taxe foncière. Vous savez
qu’Ecofinance suit notre budget. nous aide à faire ou des économies ou des recettes
supplémentaires et que les deux premières années de son intervention il récupère 50% de
l’argent qu‘il nous fait gagner. là nous avons récupéré l2 000.00 € et nous leur en payons
6 000.00 € .
Vous avez ensuite autres impôts locaux. 8 750.00 € il s’agit de la taxe d’enlèvement des
orduresménagèresaprès la rectification sur le nombre de poubellesque nous utilisons au
niveau de la ville.
8 410.00 € il s’agit de la taxe pluviale après la rectification des surfaces imperméabilisces
dans la ville et les eaux qui vont en traitement d’eau. Pour ces deux lignes il s’agit des
montants 2012 ct 2013.
Enfin en charges diverses de gestion courante, nous avons 51 428,00 € .cela correspond à la
facture de l’entreprise Poty qui a déconstruit le bâtiment place Moehé.
EnlCNF,l7 000,00Ê.c’est le montantdes intérêts courus dunouvel empruntque nousavons
effectué.
En provision pour risques et charges. 53 532.00 6‘.c’est une provision pour risque de non
paiement de la fameuse maison place Moché de monsieur Lannoo.
Pour la petite histoire pour le conseil municipal et le public. Ce monsieur Lannoo que nous
n’avions pas retrouvé après les injonctions du tribunal et les recherches. a fait une petite
erreur.il s’estpromenédansWaziers,il a vu quesamaisonn’existait plus,il nousa doncécrit
pour nous réclamer des comptes. Maintenant que nous avons retrouvé son nom, son adresse, il
lui appartient de régler la facture de déconstruction et les frais y afférents. Je peux vous
signaler que nous lui avons adressé une facture. qu’il n’a pas été chercher son recommandé à
la poste mais que renseignements pris auprès de la mairie, il habite à cette adresse. J’ai donc
aujourd’hui, signifié par huissier le paiement de cette facture.
Mais comme il y a risque de non paiement. nous ne voulons pas déséquilibrer le budget. nous
mettons la recette et aussi en dépenses les provisions pour risque au cas où nous ne
récupérerions pas la totalité.
Nous avons ensuite des produits à caractère de loisir. il s’agit de recettes supplémentaires pour
les ALSH et les voyages des anciens. Pour les ALSH nous avions un peu baissé les recettes
parcequela tendancee’taità la baissepartoutdu nombred’enfantsqui participait, or il n'y a
pas eu de baisse donc nous réinscrivons les recettes supplémentaires.
Vous avez 33 557,00 Ê. c’est le fond de concours de la CAD que nousavons perçu.
Egalement une dotation autres groupements d’un montant de 90 323.00 € .C’est la subvention
du SlRFAG perçu à ERDF pour l’enterrement des réseaux rue des Frères Martel et au Haut
Terroir.
Les 53 532.00€ de facturation dela maisonà monsieur Lannoo.
Vous avez également 36 000,00 € pour l‘inscription des travaux en régie pour le service
RH / paye et la dalle de sel. Cette inscription nous permettra de récupérer le FCTVA.

Et enﬁn, la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement 40 803,00 € a été
virée dans la section d’investissement.
Y a-t-il des questions ?
Non ?
Je suppose que vous votez contre !
Monsieur Desmons:
Nous votons contre.
Adopté àla majorité.
Autorisation d’enaaaement desdépensesd’investissement avant le vote
du Budget2014
Je pense que cela n’a échappé à personne, l’année prochaine il y a des élections municipales
et que par correction, je ne ferai pas voter le budget avant le résultat des élections
municipales. C'est-à-dire que le budget sera voté autour du 15avril.
Mais, bien évidemment, nous avons des travaux en cours, je pense notamment à l’école
Duclos et d’autres et donc pour pouvoir les payer il nous faut avoir des lignes budgétaires qui
soient inscrites.
Il faut savoir que la loi nousautoriseà prévoir d’avance,en 2013 pour 2014, d’inscrire sur
certains chapitres 25% des dépenses que nous avons inscrites au budget primitif de l’année
précédente.
Nous vous proposons donc pour qu’il n’y ait pas de rupture dans nos réalisations :
- Au chapitre 20 : 10 500,00 € (42 000,00 € x 25%), il s’agit des acquisitions terrains,
frais d’appels d’offres, etc.
- Au chapitre 21 : 149 361,00 € (25% des 597 445,00 € ), ce sont tous les achats de
matériels.
- Au chapitre 23 : 400 436,00 € (25% de 1601 744,00 ê), il s’agit des gros travaux,
c'est-à-dire construction de l’école Duclos—Lanoy, les voiries, etc.
Nous aurions une pre’inscriptionà hauteur de 560 297,00 € pour le budget d’investissement
2014.
Y a-t-il des remarques ?
Monsieur Desmons:
Non, je pense, pas de surprise pour vous, tant que nous ne savons pas expressément sur quoi
vous allez investir, nous allons nous abstenir. Merci.
C’est une décision prise à la majorité avec une abstention du groupe vie à Waziers.

Revalorisationdeslouersdeshabitationset desqaraqescommunaux
situésrue Faidherbe. rue deBernicourt et cité du Calvaire
Comme habituellement il y a une augmentation des loyers qui est faite selon un calcul prévu
dans les contrats que nous avons avec les locataires.
Le nouvel indice de référence de loyer : 124.44 ce qui va amener une variation annuelle de
l‘indice de référence des loyers de 1.2%.
Y a-t-il des avis contraires ?
Non l
Tout le mondeestd’accord l
Adoptéà l’unanimité.
Marchés publics :Attribution du marché de travaux « construction
d’unenouvelleécolematernelle ».
La réunion d’appel d’offres a eu lieu lc 14 novembre 2013, elle a décidé d'attribuer à
l‘unanimité le marché à la société Baudin Châteauneuf(BC Nord) pour un montant de
2 944 895,00 € HT.
Bien évidemmentcemontantestendessousde l’estimation quenousavionsfaite audépart.
Je vous demande d’avaliser la décision de la commission d‘appel d'offres.
Monsieur Dcsmons:
Oui, pas de problème nous prenons acte.
C’est adoptéà l‘unanimité.
Rapport d’utilisation de la Dotation deSolidarité Urbaine 2013
Monsieur le Président
La loi dul 3 mai 1991a expliqué qu’il s‘agissait d‘une composante de la Dotation Globale de
Fonctionnement et que nous devions chaque année en établir un rapport.
La ville de Waziers, bénéﬁciaire de la DSU, développe une politique et des actions
volontaristes en direction des quartiers et des publics prioritaires qui reposent sur 3 enjeux :
- un enjeu de mixité et de cohésion sociale (réduction des déséquilibres urbains),
— un enjeu d’égalité des chances(rattrapage des inégalités sociales en permettant à tous
d'accéder aux droits et services, a la vie à la fois économique, sociale, familiale et
culturelle),
- un enjeu de citoyenneté et de lien social (participation et implication des habitants.
prévention des risques de marginalisation spatiale et sociale)
Au titre de l'année 2013, nous avons perçu une somme de l 616 500,00 € et nous allons vous
faire des propositions en dépense à hauteur de 1975 710,00 € soit 1 114 634.00 E en
fonctionnement et 86| 076.00 € en investissement.
Les actions que nous avons retenues :
En fonctionnement, il s’agit la solidarité, actions sociales et insertion. vous avez la lutte contre
l’illettrisme. les ateliers techniquesde recherched'emplois, l’animation thématiqueet la

santé, qui sont mis en place par le biais du Centre social et donc par le biais de la subvention
du centre social, nous finançons cela. Nous avons également acté le montant de la subvention
donnée au CCAS, mais la subvention initiale celle qui est actée dans le budget, sans reprendre
lesdécisionsmodificatives.
Deuxième point sur les politiques des personnes âgées, nous avons inclus les voyages, le
banquet des anciens, la distribution des colis de fin d’année, et le portage à domicile pour les
personnes âgées de plus de 65 ans.
En animation socio culturelles dans les quartiers, nous avons rappelé la politique de
tranquillité publique et de prévention que nous mettons en place en partenariat avec
l’ensemble des acteurs locaux, c'est—à—dire, je pense au Centre Social, je pense également aux
différentes associations, nos actions santé qui sont également prévues dans le cadre scolaire ;
culture et citoyenneté avec la lutte contre les exclusions, l’insertion sociale et professionnelle
pour lesjeunes, ensuiteen politique sportive et culturelle, nousy avonsinclus le fait que les
trois groupes scolaires ont bénéficié des interventions sur le temps scolaire des éducateurs
sportifs. On a mis en place également des manifestations, la fête du sport, la course cycliste,
etc.
Dansle cadrede la politique deproximité culturelle, la communede Waziersintervient dans
les champs de diffusion et de sensibilisation des publics, elle a ainsi développé son
programme culturel au sein de l’Espace Culturel Georges Prêtre, des soirées théâtrales, des
soirées cabaret, et la ville développe également ce volet avec les écoles, semaines culturelles,
spectacles de noël etc.
Les autres politiques contractuelles prises en compte; il s’agit du dispositif de réussite
éducative, je ne le développe pas, le contrat éducatif local, en rappelant que la DSU nous a
surtout permis de maintenir les fiches qui étaient auparavant soutenues par les crédits du
contrat éducatif local. Nous avons également acté les actions de la culture scientifique,
archéologique, éducatif faites avec les écoles. Nous avons inclus les CUCS, la participation de
la ville aux deux fiches CUCS qui sont développées chaque année avec le Centre Social et
enfin le contrat enfance jeunesse en partenariat avec la CAF et le Centre Social.
Les politiques liées à l’environnement avec la semaine de l’environnement, avec également
l’amélioration du cadredevie et le fleurissementde la ville.
Voila en ce qui concerne le fonctionnement.
Pour l’investissement; ont été pris en compte les travaux de la mairie pour la remise aux
normes de sécurité, 380 857,00 € .
Les bureaux des RH qui ont été actés pour 60 000 € , le désamiantage, démolition du site
Blervaque, l’étude de diagnostic et de faisabilité en vue de la réhabilitation et restructuration
de l’école Copernic, on va passerla délibération tout à l’heure, les travaux de voiries et de
signalisation desrues Guironnet et Faidherbe,la clôture du cimetière Faidherbeet les travaux
de la piscine. Vous voyez qu’on n’a pas manqué d’éléments pour justifier les dépenses de la
DSU.
Pas d’observations ?
Monsieur Desmons:
Non, commeje l’ai déjà dis par le passé, on dépend beaucoup de la DSU, je rappelle que dans
les communes de 5 à 10 000 habitants, c’est les 10 % de communes les plus en difficulté qui
peuvent en bénéficier et par rapport au vœu qu’on a fait la fois dernière en conseil municipal,
ça semble t-il bien bougé , il y a une carte qui va être annoncée après les municipalités où l’on
découpe en petits quartiers de 200 mètres sur 200 mètres et il faut que 60 % de la population

gagnemoinsque l l 000 € ete....de revenusannuelspour touchercette nouvelleDSU. Est-ce
quevousavezdéjàdesinformations là-dessus.estcequevouspensez
Non. les critères que vous avancez. ce sont les critères qui vont être mis en place pour les
CUCS, les contrats urbains de cohésion sociale, ce n'est pas la DSU. La DSU va être basée
sur deux choses importantes ; le nombre de logements sociaux dans la ville et la richesse de la
population. Ce sont les deux critères qui sont actuellement en discussion et bien évidemment,
j'ai eu au téléphone des collègues qui font partis du groupe de travail, je peux vous dire que
pour l'instant, rien n'est arrêté sur la définition exacte et que le ministre a proposé d’attendre
le résultat des municipales pour rediscuter d’un certain nombre de propositions qui ont été
faites. Ce queje peux dire. la plus grosse difficulté que nous avions, en ce qui nous concerne.
c'est qu'il considérait que les quartiers pOpulaires étaient des quartiers qui avaient des
immeubles uniquement et donc il y a bien eu une nouvelle prise en compte de ce qu'ils
appellentlesimmeublesà l’horizontal‘ e'est-à-direlc typedequartiersquenousrencontrons
et decefait on neserapasexclu dela réflexion danscedomaine.
Monsieur Desmons:
0k pour le rapport
Adoptéà l'unanimité
Classesde neiae2014: Rémunérationdu personnelde serviceetdu
personnel d’encadrement
Vous allez avoir deux délibérations qui sont des délibérations classiques. Il s'agit d'acter la
rémunération pour les classes de neige 2014 du personnel de service et du personnel
d'encadrement, je pense que là-dessus. il n'y a pas de remarques particulières sur ces deux
délibérations.
Création d’une activité accessoire à l’école de musique
Vous avez égalementune nouvellecréation d'activités accessoireà l'école de musiquemais
Çàon commencepartoutàtitulariser les professeursde musique.C"estunebonnechosemais
ils ne sontjamais titularisés sur la totalité des horaires. On crée donc une activité accessoire à
l’école demusiquepour 6 heures.
ll s’agit d’un professeur de guitare dans le même cadre qu'on a fait l'autre jour pour le
professeur de trompette, en sachant qu'ici il n'est pas salarié, ni de l'amtéc, ni de la police, il
estsalariéd'une autrecollectivité publique.Jepensequ'il n'y a pasnonplus d'opposition
Monsieur Desmons:
Pas de problème
Adopté à l’unanimité

Subvention defonctionnement 2014 au CCAS
Subvention defonctionnement 2014au CentreSocialHenri Martel
Deux subventions que vous avez tous les ans qui nous obligent à passer avant le
3l décembre, il s’agit de la subvention de fonctionnement 2014 au CCAS. On va acter pour
pouvoir. par douzième. verser ces sommes, on va aeter une subvention théorique de 174000 €
au CCAS pour l’année 2014 et on va acter également une subvention d’un montant de
365 000 € au Centre social pour le budget 2014 afin de pouvoir payer les douzièmes. Les
régularisations viendront ensuite avec le vote définitif du budget 2014 au mois d’avril.
Pasd’observations, non plus
Monsieur Desmons:
0k pour nous.
Adoption de laproarammation CUCS
Monsieur le Président t
Vous avez maintenant les deux fiches CUCS ü contrats urbains de cohésion sociale pour
l'année 2014. Deux fiches ont été retenues, une qui concerne la prévention de la petite
délinquance pour un eoüt de 75 900 € où on participe à hauteur de 37 950 € et une fiche
emploi formation pour un montantde 16000€ où on participeà hauteurde8 000€ .Cesdeux
montants de subventions sont déjà inclus dans la subvention du centre social et sont des
actions reconduites 2013 pour 2014.
Monsieur Desmons:
Pas de problème
Adoptéà l’unanimité
Renouvellement de l’adhésion à l’association des acheteurs des
collectivités territoriales (AACTZ
On vous demande d'accorder au service marché le renouvellement de l’adhésion à
l’association des acheteurs des collectivités territoriales. Je crois que vous ne serez pas contre,
la cotisation s’élève à 180E par an. Pasde problème
Monsieur Desmons:
Effectivement
Adoptéà l’unanimité

SIADO : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable 2012
Nous allons maintenant passer au rapport annuel des délégations de services publics. Nous
avons celui du SIADO, c'est le rapport annuel sur 1eprix et 1aqualité du service public d'eau
potableen 2012. vous avez l'habitude.
Quelques éléments. je ne vais pas tout détailler mais il faut savoir que nous sommes ensemble
Courchelettes. Douai, Waziers. Nous avons commedélégataire la Société des Eauxde Douai.
Le nombre d'abonnés pour Courchelettes. Douai. Waziers est de l7 679. le nombre de
branchements est de 30628 dont pour Courchelettes. Douai, Waziers 17% sont encore des
branchements plombs.
Le taux de renouvellement du réseau est de 0.58 % pour Courchelettes. Douai, Waziers.
Le taux d’impayés est de 1.13 %. i] était de 0.92 % en 2011, ce qui montre une augmentation
de la précarité.
Le taux de réclamation est de O% cette année.le taux de conformité descontrôles sanitaires
en micro biologie ou en psysiochimie est de 100%.
L’indice de connaissance de la gestion patrimoniale est un indice de 60 % attribué au territoire
de Courchclettes. Douai. Wazicrs. L'exploitant a un objectif d'améliorer cet indice qui est
encore l‘aible,on est tout à l‘aitd’accord. Le renouvellement du réseau est obtenu en faisant le
rapport entre les volumes vendus et consommés avec les volumes introduits dans le réseau ;
ce rendement est de 85 % pour Courchelettes. Douai. Wazicrs. en 2011 il était de 84.10 % .
vous voyez qu'il y a unetrès légèreamélioration.
L’indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non comptés par
kilomètrede réseau. on obtient pourCourchelettes. Douai. Waziers 5.29 mjjour au kilomètre,
il esten2011de 5.59. légèreamélioration également.
L’indice linéairedespertesde réseauestégal au volumeperdudansle réseauparjour et par
kilomètre de réseau est de 4,97 m3 pour les trois villes. il était de 5,26 en 2011. toujours une
légèreamélioration.
L'indice d’avancement de la production de la ressource en eau: 80 % pour les forages
d'Esquerchin qui alimentent notre réseau.
Le taux d’occurrence des interruptions de service non programmées. 5.94% pour
Courchelettes/Douai/Waziers. ce n'est pas énorme. çà reste raisonnable et le prix du service
de l‘eau au m3 I-lT(pour 120 m3annuels. y compris redevances pollution et prélèvement) est
de 1.53.
Voila ce que je pouvais vous dire mais bien sûr le rapport complet est consultable au
secrétariat général.
Pas de remarques - Adopté à l'unanimité.
SCOLAREST : Rapport d’activité DSP 2012/2013
Jevousrappellequele 3l octobre2001,le ConseilMunicipal s’estprononcésurle principe
de la délégation de service public pour la restauration collective pour une durée de 15 ans.
Scolarest a été désigné comme le titulaire de la convention de la concession pour une période
pouvantallerjusqu'en 2018,puisque2001.nousavonsdécidé.mais la miseenœuvren'a pas
été faite en 2001. ce qui explique 2018.
Quelques informations sur cette délégation de service publie.
1- Animations et repasà thèmes
Les repasà thèmes ont lieu à Noel. Épiphanie. chandeleuret également à Pâques.

2- Gestion desparticularismes
Allergies alimentaires: Scolarest propose un «Protocole d’Accueil Individualisé>>avec la
mise en place d’un panier repas apporté par la famille ou d’un plateau de l’agro-alimentaire
garanti sans les principaux allergènes. C'est-à—dire que l’on ne fabrique pas nous-mêmes mais
on demandeà la famille, quandil y a un problèmed’allergie d’apporterle repasdesenfants.
Les menus sont adaptés aux convictions religieuses: Pour tenir compte des convictions
religieuses, des aménagements sont réalisés dans les menus. (Ex : pas de viande 1evendredi
saint, alternative aux préparations à base de viande de porc) pour les musulmans.
3- Sécurité desaliments
Toutes les analyses bactériologiques ont été satisfaisantes, pas de remarques. Un bilan
technique a été réalisé et porte sur les travaux d’entretien et de maintenance, ainsi que sur les
améliorations d’ordre technique ou réglementaire effectuées.
Un bilan financier a, également, été effectué et porte sur la fréquentation, les comptes
d’exploitation, la tarification et encaissement et les clients extérieurs qu’on a autorisés.
La fréquentation moyenne annuelle par jour (calcul effectué sur 12 mois), on sert
377 couverts. 59 198repaspour l’année scolaire 2012/2013 ont été servis pour un total de 157
jours d’activité (141jours scolaires et 16jours ALSH).
Le portageà domicile concerne3712repassurl’annéemais il estenpertedevitesse.
Voila ce que je pouvais vous dire, vous signalez peut être que quand même quand vous
observez le rapport complet, vous verrez que l’année scolaire 2012/2013 a vu une
augmentation de la fréquentation de la restauration scolaire, c’est très intéressant à signaler.
Pasderemarques- Adoptéà l’unanimité
SMTD : prise en charge pour la commune des cartes de transport pour
lespersonnesen démarche d’insertion
SMTD : prise en charge par la commune des cartes de transport OR
personnesâgées
Il y a deux autres délibérations que vous connaissez bien également, il s’agit de la prise en
chargepar la communedescartesde transportpour les personnesen démarched’insertion, la
prise en charge pour les cartes JOB après la prise en charge de 50 % de ce coût par le SMTD,
le coût résiduel est de 5 € et pour la carte RSA, 50 % de ce cout est pris en charge également
par le SMTD et 1ecout résiduel estde 15€ .
Je vous propose donc que dans les deux cas, nous renouvelions la prise en charge des autres
50 %. Pour votre information, du 1erjanvier au 30 septembre2013, 216 cartesJOB ont été
attribuée pour la ville de Waziers soit un cout total à la charge de la commune de 1 080 € ,230
en 2012 pour la même période.
320 cartes RSA ont été attribuées pour un montant de 4 800 € ,332 pour la même période en
2012.
Pas de problème ?
Monsieur Desmons:
Pas de problème, juste un peu surpris de la toute petite baisse des cartes JOB et RSA, c’est
plutôt l’inverse d’avant sur la précarité, mais bon c’est pas significatif.
Jene peux pas décortiquer

Ensuite, pareil pour les cartes de transports OR pour les personnes âgées, le montant est de
42 € . le SMTD ne prend pas en compte 50 %. nous prenons donc 100 % en compte.
23 personnes ont bénéficié de la carte en 2013 et 24 personnes pour la même période en 20l2
et donc la il y a une différence de l personne. Le montant de la prise en charge par la
commune est de 966 6..
Je vous propose également de prendre en charge l00 % de cette carte.
Monsieur Desmons:
Pas de problème. 0k
Adoptéà l'unanimité
Vente à l’Association Culturelle Musulmane Marocaine
On avait passéau dernier conseil municipal. la venteà l‘Association Culturelle Musulmane
Marocaine des terrains pour un total de 166 m2et je vous ai dis qu’on attendait la proposition
desservicesdesdomainespour l’estimation. Ceux-ci nousont donnél’estimation pour 1245
€ . Je vous propose donc de vendre ces 166 m2 à 1 245 € . on établira la vente par acte
administratifpouréviter desfrais qui seraientsupérieursauprix dela vente.
Pas de problème ?
Modification d’unrelais Oranae —Dossierd’information
J'ai l’obligation de vous informer, mais c’est une simple information. Nous avons une
modification d’un relais orange. Le dossierd’information est. bien évidemment,mis à la
disposition de l’ensemble des administrés, au service urbanisme. Un nouvel émetteur antenne—
relais de radiotéléphonie va être implanté sur l'antenne existante au niveau des pompiers et
celle-ci apour but d’améliorer la qualité desréseaux2.3 et 4 G. Ca a étéfait dansles règleset
je vous informe.
Monsieur Desmons:
Le rapport n’était pas disponible vendredi dernier mais il l’est à partir de maintenant au
conseil municipal
Comment ?
Monsieur Desmons:
Le rapport n’était pas disponible vendredi dernier ?
Si
Monsieur Desmons:
Non.j’y suisallé
On ne se prononce pas dessus
lJi

Monsieur Desmons:
Non, maiscc n’est pasgrave
Il est disponible, pourquoi vous dites cela ‘?
Monsieur Desmons:
Vendredi dernier, j’y suis allé pour consulter en particulier ce rapport. il n’y était pas
Normalement. si
Monsieur Desmons:
Bon,j’y retournerai plus tard. En tout cas. pas de souci
C’est une simple infomiation. Vous connaissez,comme moi. la règle, nous n’avons pas le
droit d’interdire quoi quecesoit danscedomaine.
Décisionsprisespar le maire dans le cadre desattributions exercéesau
nom de la commune prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Voila les questionsqui étaient à l'ordre du jour initialement et maintenanton va passeraux
décisionsquej'ai prisespar rapport à l'article 1,.2122-22du Code GénéraldesCollectivités
Territoriales,j'ai passé
Un contratavecla sociétéNliXTlRAONE pour l'installation. locationet maintenanced'un
système de communications téléphoniques compatible IP et périphériques pour 12trimestres à
compterdu 2juillet 2013.avecun loyer trimestriel de 943.00E H'l‘
Consultations et marchéspublics :
Les marchés de foumitures-Chocolat de Noël 2013 pour les anciens et pour les enfants des
écoles (lot2) attribué à Gayant Gourmand à Douai pour un montant :
- de 5,00€ ’I‘TCl'unité pour le lot l ;
- de 1,60€ TTC l’unité pourle lot 2.
Un marché de fournitures-coquilles de Noël 2013 destinées aux enfants des écoles et de la
PMl attribué à la boulangerie pâtisserie Treizebrc-I Iosselet à Sin Le Noble pour un montant
total de l 302,00 € TTC.
Un marchéde travaux pour la réfection des goulottes du grand et petit bassinde la piscine
municipale attribué à la société SARI! BC Bâtiment et structure de Sin-le-Noble pour un
montant de 16 445.00€ TTC.
Un marché de travaux d’élagage. taille de haies et d’arbres attribué à la société Parcs et
JardinsAndriolo pour unmontantde 17867,046‘.TTC.

Marché de servicespour l’enlèvement et la location de bennesattribué à la sociétéTHEYS et
se décompose comme suit :
Poste 1
Forfait mise à disposition benne
Reprise et évacuation SITA —LEWARDE
4b Soit 107,00€ llT par benne
M
Location mensuelle de la benne et coût de la rotation
‘b Soit 149.00e HT
Le nombrederotation estestiméentre30 et 50 paran.
Une étude de diagnostic et de faisabilité en vue de la réhabilitation et de la restructuration de
l‘école Copernic à WAZIERS. Le marché a été attribué au bureau d’étude BERIM pour un
montant de 16 974.23 € TTC.
Un relevé et métrage en vue de la restructuration des bâtiments de cette même école. Le
marchéa étéattribué à la SARI, NCD Architecture pour un montant de 7 702.24€ TTC.
Monsieur Desmons:
Excusez moi. sur l‘avant dernier marché. avons-nous une idée de quand seront rendus les
résultats de l’analyse ‘.’Non ! 0k.
Non. pour le moment nous en sommes au métrage. Vous s'avez qu’il s'agit d'une très
ancienne école. nous n'avons pas les plans tignolés de l'école. ils ne tiennent pas compte de la
totalité. Nous devons donc dans un premier temps. avant toute étude. refaire les plans
complets.
Nous aurons surement un retour sur les plans au mois de février mars. et ensuite commencera
seulement la pré-étude. nous devrions avoir les premiers éléments au mois de juin.
Je rappelle qu’il s’agit d'une pré-étudede faisabilité ensuite il y aura la véritable étudequi
commencera avec l’aide du conseil général.
Monsieur Dcsmons:
D’accord. merci.
Question supplémentaire
CAF - contrat enfancejeunesse2012—subvention au Centre Social Henri Martel
Nous avons reçu une subvention de la CAFd’un montant de 78 793.04€ et sur l’ensemble de
cette prestation 62 844.09 € ont été réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Centre Social. il s’agit
de :
- Repair d'ados
— Campsjeunes
— Camps ados
- Camps enfants
— Week-end soleil adolescents
— Week-end au soleil enfants
— Séjour été enfants

- Séjour été ﬁlles
— Séjour ski enfants
— Séjour ski ﬁlles
— Séjour skijeunes
— AccueiljeunesHautTerroir
— AccueiljeunesNotre Dame
— Accueil jeunes Vivier
Je vous propose de reverser cette subvention qui revient de droit au Centre Social.
C’est adoptéà l’unanimité.
Avez-vous des questions ‘?
Des questions diverses ‘?
Je vous demande de ne pas quitter votre place puisque Danièle va passer pour vous faire
signer la DM, quelque soit votre vote, je rappelle que tout le monde la signe.
Vous avez vu que bien évidemment, vous m’excuserez je vais dépenser un peu d’argent ce
soir monsieur Desmons, mais je vous invite à prendre un pot avant de nous quitter puisque
c’est le dernier conseil municipal de cette année 2013. Le public est bien évidemment lui
aussi aimablement invité à ce pot.
‘44]597/

PV du CM du 12/12/2013 - Waziers

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