Approuvé le 9 avril 2015

1. COMPTERENDUDE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DUJEUDI 12 MARS 2015
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 12 mars 2015 à l8 heures au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence deMonsieur Jacques MICHON,Maire.
29 Membres élus le 9 mars 2008 :
MM. MICHON Jacques, BANSCH Steve, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek,
DELAIN Danièle, HUMERY Gilles, MORANTIN Brigitte, CARLIER Louis, PARNETZKI
Claudine, MUTTE Sabine, RICHARD Dominique,AIT LASRI Auriane, MASCARTE Roger,
DESORT Betty, MAILLIOTTE J. Pierre, LEMAY Sylvie, MERCIER Olivier, MUREZ
Emilie, COUILLEZ Henri, KADI Ilham, DEQUIDT Jany, HUMEZ Françoise, DESMONS
Laurent, CHARLET Jocelyne, DELPORTE Fabrice, BAUDUIN Stéphanie, BACHIRIKarim,
FRASCA Geneviève, HIMEUR Kémici.
Membres avant donnés pouvoir : RICHARD Dominique (pouvoir à MICHON Jacques),
AIT LASRI Auriane (pouvoir àBANSCH Steve), BAUDUIN Stéphanie (pouvoir àBACHIRI
Karim).
Membres absents : Murez Emilie.
Désignation du Secrétaire de séance
Monsieur le Président :
Comme à chacune de nos séances,je vous propose de désigner monsieur Steve Bansch qui est
le benjamin de notre assemblée.
Adopté à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du
29 janvier 2015
Monsieur le Président :
Avez-vous des remarques ?
Monsieur Desmons :
Pas de remarque, ok pour nous.
Adopté à l’unanimité.
Comme habituellement, quelques commentaires sur la période écoulée depuis notre dernier
conseil municipal.
Le 31janvier aeulieul’Assemblée Générale duRelaisAssistantes Matemellles,assemblée qui
apermis depréparer l’inauguration officielle qui aura lieule 21 Mars 2015.
Le soir même s’est déroulée une pièce dethéâtre, l’excellente Comédie <<Bouquinage » qui a
remporté un v i f succès auprès des spectateurs présents qui ne regrettèrent pas leur soirée.
Le 7 février le récital du « Cor Symphonique >>nous fit découvrir une nouvelle facette d’un
instrument peut!être encore trop méconnupar le grand public l
Le l2 février, l’inauguration du Magasin Leroy!Merlin fut d’une particulière réussite et vint
couronner 8 ans d’effort continu. Jepeux, aujourd’hui, vous confirmer que les magasins BUT

2. etBOULANGERouvriront leursportes enseptembre/octobre decette année. Enfin,j’ai pu voir
sur Facebook des waziérois pour qui l’implantationdes restaurants est lejeu depronostics sur
les noms des enseignes. Les deux restaurants qui vont venir s’installer sont «La Boucherie»,
restaurant de viandes et «BAÏLA Pizza» bio et feu de bois. Ouverture prévue en mars/avril
2016. Ces deux implantations boucleront la première phase de la zone commerciale.
Les conseils d’école se sont prononcés sur les horaires pour la rentrée 2015.
Pour l’école Guironnet lesNAP auront lieudeux fois par semaine avec une durée de1h30,pour
Copernic et Gambetta les horaires sont inchangés. Pour Joliot Curie et Chopin les NAP sont
ramenées à0h45 parjour, pour Duclos-Lanoy elles restent à 1hparjour.
Nos classes de neige se sont déroulées dans de très bonnes conditions. Je me suis rendu sur
place etj’ai pu constater l’excellent travail effectué par nos équipes des services techniques,
sous la responsabilité de monsieur Carlier. Félicitations également à l’ensemble du personnel
communal, encadrants et dames de service pour leur professionnalisme durant ces deux
sessions. Même félicitations aupersonnel enseignant.
En collaboration avec le cirque éducatif, et sous la responsabilité de monsieur Richard, une
cinquantaine de ressortissants du CCAS, parents et enfants ont pu participer à une séance de
cirque.
Le mercredi 4mars, notre adjoint àl’animation, monsieur Hamrouni, encollaboration avec le
Centre Social, amis enplace le carnaval du mardi gras avec un succès sans précédent tant du
point de vue du nombre departicipants (enfants et parents) que du point de vue de la qualité
des déguisements et de l’animation. ÿ
Enfin,nous avons également remis totalement àneufle club house del’AJP suite àla tentative
d’incendie. Nous avons pris encharge le nettoyage complet du local et du matériel, même si
celui-ci n’appartenait pas forcément à la municipalité : tables, chaises,jeux demaillots, frigo,
armoires, machines à laver, verres, coupes etc. ont été nettoyés par les employés des services
techniques et stockés. Une fois le local vide, toute la suie a été enlevée. Les murs et le sol ont
été repeints et le plafond refait en «placo >>et peint d’un beau blanc. Il nous afallu environ un
mois pour réaliser ces travaux évalués à 2 000 ! auxquels il faut ajouter le coût d’une dizaine
d’employés municipaux qui ont travaillé sur ce chantier au total 800 heures (soit environ
24 000! toutes charges comprises). Pour éviter qu’un tel incident ne sereproduise, nous allons
sécuriser les fenêtres eny apposant un grillage renforcé.
Voilà les informations decette dernière période.
Finances : Débat d’Orientation Budgétaire 2015
Conformément à l’Article L.23l2-l du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat
d’orientation budgétaire constitue une étape préalable auvote dubudget primitif. Son intérêt
réside dans lepartage d’inforrnations sur la situationfinancière delacommune entre l’ensemble
des élus etle travail prospectifautour descénarios d’évolution.
Le document deprésentation du débat d’orientation budgétaire a été remis aux membres du
conseil municipal et la Commission des finances s’est réunie lejeudi 05mars 2015.
Présentation du diaporama
Monsieur le Président :
Des questions supplémentaires, des remarques ?
Monsieur Desmons :
Oui des remarques, des questions bien sûr.
Sur cedébat d’orientationbudgétaire,je vous propose denepasvous poser toutes mes questions
ou remarques en bloc mais de les faire une par une pour être sûr que chacune soit bienprise en

3. compte. D’ailleurs au dernier conseil municipal du 29janvier nous avions parlé du fonds de
participation des habitants et cette question-là est passée à la trappe. Donc à l’occasion vous
pourriez y répondre ?Ceserait bien. Est-ce que l’onpeut...
Monsieur le Président :
Pardon l Elle est passée à la trappe ?
Monsieur Desmons :
Oui, sur le fait d’expliquer aux habitants. Je vous avais demandé d’expliquer comment un
habitant de la ville peut en profiter et vous n’avez pas répondu sur cette question-là en
particulier parce que je l’avais insérée entre deux autres questions. Voilà. Est!ce que nous
pouvons procéder comme cela ?
Monsieur le Président :
Si vous voulez.
Monsieur Desmons :
Ok.
Première partie sur l’endettement. Jevous ai demandé l’encours de la dette au 31 décembre en
commission des finances, vous m’avez indiqué que nous ne l’aurions qu’au budget avec les
ratios, pourtant, et vous l’avez rappelé, l’article L23l2-l du code général des collectivités
publiques,je le cite pour être précis :
<<Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les
orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels
envisagés >>, c’est la partie importante, <<et sur l’évolution et les caractéristiques de
l’endettement dela commune dans un délai dedeux mois, etc. >>.
Donc nous avons un tableau qui liste les emprunts. Vous nous avez montré l’évolution des
remboursements dans les années qui viennent si nous ne faisions pas denouvel emprunt, mais
c’est un cas d’école qui ne se produira pas. La dette au 3l décembre 2013 était de
9 252 000 " uros, 90% de nos recettes de fonctionnement. Dans votre campagne, aux
municipales l’andernier, vous vous êtes engagé àstabiliser puis diminuer la dette, donc,je vous
pose la question : au 3l décembre 2014 est ce qu’elle a été plus élevée ou moins élevée, est ce
qu’elle astagnée ?
Monsieur le Président :
Vous savez très bien qu’elle est plus élevée, Monsieur Desmons.
Monsieur Desmons :
D’accord, elle est dequel niveau ?
Monsieur le Président :
Je vous dis que vous aurez tous ces chiffres au budget, mais elle est forcément plus élevée
puisqu’on aemprunté. C’est mathématique vous le savez. Nous avons 2 millions et remboursé
970 000 " urosje crois, donc elle est supérieure d’unpeuplus d’unmillionpar rapport àl’année
précédente. C’est tout àfait mathématique.
Monsieur Desmons :
0k, donc vous n’avez pas tenu cette promesse.
Jecontinue. Si nous avions été aux affaires là!dessus,nous aurions abordé la questiondu budget
dans l’autre sens. C’est-à-dire que nous avions pris l’engagement d’une baisse de5% dela dette

4. sur le mandat,donc tous les ans, s’engager de la baisser de 1%,donc cela nous aurait donné, ici
le responsable financier peut très bienle calculer, notre capacité, notre possrbilité d’emprunt de
l’année.
Monsieur le Président :
Alors, si vous le permettez, si nous prenons point par point.
Donc Monsieur Desmonsje vais vous poser àmontour une questionet àlaquellej ’attends-moi
aussi une réponse précise. Pour diminuer la dette àla fin de l’année 2014, il aurait fallunon pas
emprunter 2 millions en 2014, même pas 1 million, mais il aurait fallu emprunter de 750 à
800 000 ! uros. Nous sommes biend’accord ‘?
Monsieur Desmons :
Si c’est cechiffre-là oui,je n’ai pas fait le calcul précis.
Monsieur le Président :
Mais il faut le faire. Vous ne pouvez pas dire si nous avions été aux commandes voilà ce que
l’onferait. Si vous aviez été aux commandes c’est exactement ce que vous auriez fait, et là vous
auriez diminué d’1%l’endettement dela ville.
Alors dites-moi Monsieur Desmons,en2014, quelles réalisations n’aurait-ilpas fallu faire pour
ne pas emprunter ?
Monsieur Desmons :
Nous avons déjà parlé du sujet, cen’est pas l’école.
Monsieur 1ePrésident :
Allez-y, Monsieur Desmons,vous nepouvez plus parler engénéral. Vous devez medire,
aujourd’hui voilà comment nous aurions fait pour économiser l 100 000 ! uros en
investissement et respecter ainsi notre engagement.
C’est çala Vérité Monsieur Desmons.
Monsieur Desmons :
Nous aurions trouvé des solutions.
Monsieur le Président :
Non mais je vous les demande ces solutions Monsieur Desmons. Vous m’interrogez,je vous
réponds. Jevous interroge,répondez moi ! Sinon vos remarques sont nulles etnon avenues.
Monsieur Desmons :
Jenote surtout que vous vous êtes engagé àstabiliser la dette et que vous l’avez fait exploser.
Monsieur le Président :
Et moije note surtout que vous êtes incapable deme dire Monsieur Desmons comment vous
auriez fait si vous aviez été aux commandes.
Monsieur Desmons :
Jecontinue.
Monsieur le Président :
Nonmais répondez-moi Monsieur Desmons !

5. Monsieur Desmons :
En investissement.
Monsieur le Président :
Doncje vais vous répondre dela même manière aux autres questions ! Allons-y.
Monsieur Desmons :
Nonmais vous tournez toujours les choses dela même...
Monsieur le Président :
Non c’est vous Monsieur Desmons qui tournez toujours de la même manière. Vous êtes
incapable d’être précis.
Monsieur Desmons :
Jecontinue.
Sur les documents un vrai planpluriannuel d’investissement. Unjour cela serait biendele faire.
Pareil vous avez eu un programme assez précis durant votre campagne, vous devez savoir ce
que vous allez faire dans les six prochaines années. Biensûr, toutes lesrecettes ne sont pas fixes
mais, simplement dans les deux ans, cela ne suffit pas de dire que la dette va baisser, sans
intégrer denouveaux projets d’investissement cela ne veut pas dire grand-chose. Moije pense
que c’est vraiment quelque chose qui est nécessaire. A la CAD cela sefait, Cuincy vient de le
faire, desavoir où l’onva sur les 5 ans etpas sur les 2 ans.
Monsieur le Président :
Attendez Monsieur Desmons, vous ne pouvez pas me reprocher cela quand vous êtes, vous,
incapable demedire comment vous auriez agi sur une seule année.
Monsieur Desmons :
Vous voulez que je vous écrive votre planpluriannuel sur les 5prochaines années ?
C’est cela ?
Monsieur le Président :
Le mien ?
Monsieur Desmons :
Oui.
Monsieur le Président :
Vous êtes incapable d’écrire le mienMonsieur Desmons !
Vous êtes incapable de répondre à une question précise : <<comment auriez-vous fait en
2014 ?>>, etvous avez la prétentiondepouvoir le fairejusqu’à la fin dumandat l
Mais vous n’en êtes pas capable Monsieur Desmons.
Je l’affirme I
Monsieur Desmons :
Je note vos attaques personnelles.
Monsieur le Président :
Attendez, vous, vous avez le droit etmoije dois metaire à chaque fois ?

6. Monsieur Desmons :
Sur les dotations. Non,je vous permets deparler, il n’y apas de soucis.
Sur les dotationsje suis très surpris. Alors j’ai trouvé très intéressant votre présentation,je suis
très surpris par contre dela tonalité qui n’a rienàvoir avec celle de1asemaine dernière, la note
que nous avons eu disant que c’est la catastrophe en 2015, etc.
J’étais arrivé à la même conclusion que vous évidemment sur les dotations en 2015,
effectivement dans les années qui viennent il nefaut pas s’attendre àune hausse des dotations
mais en2015 nous allons avoir,moij ’avais compté environ40milles! uros,vous vous rajoutez
la partie des NAP. Cela nous surprend, votre côté alarmiste, vos grandes déclarations sur la
baisse des dotations, cela fait du spectacle etc., mais finalement vous vous êtes mis en colère
pour pas grand chose.
Monsieur le Président :
Je me suis mis en colère pour pas grand chose ?
Monsieur Desmons :
Ouije trouve.
Monsieur le Président :
Mais vous trouvez que si nous n’avions pas eu la diminution de la dotation forfaitaire cela
n’aurait pas été intéressant depouvoir la réinvestir dans notre commune ?
Monsieur Desmons :
Si mais...
Monsieur le Président :
Vous pensez que s’il n’y avait pas eu les luttes que nous avons menées depuis des années sur
ces questions nous aurions euune péréquation qui aurait été celle-là Monsieur Desmons ?
En tout cas, si nous l’avons eu, cen’est pas grâce à vous Monsieur Desmons I
Monsieur Desmons :
Alors,j’enchaine sur les dépenses.
Vous nous avez fourni un tableau, entre 2013 et 2014, c’est assez stable saufsur un poste qui a
fortement augmenté, vous l’avez détaillé, maisje n’aipas dutout les mêmes chiffres que vous.
Ce sont les frais de personnel. Nous passons de 4 488 000 à 5 313 000 ! uros, donc +11%, ce
qui fait 525 000 ! uros.
Donc vous nous avez donné 180 000 ! uros, où sont les 300 000 dedifférence ?
Monsieur le Président :
Parce que je ne vous ai pas fait la catégorie A, parce que je ne vous ai pas fait 1atotalité des
promotions Monsieur Desmons,c’est tout.
Monsieur Desmons :
D’accord, donc vous confirmez que les dépenses depersonnel ont augmenté de 11% avec les
catégories A, les catégories B...
Monsieur le Président :
Avec l’ensembledeces données, oui.

7. Monsieur Desmons :
0k, c’est intéressant.
Sur les activités, le tableau que vous fournissez maintenant chaque année depuis 2011, et je
vous en remercie, précise de suivre cela dans le temps. L’an dernier nous n’avions pas eu
dépenses /recettes, nous avions eujuste le coût réel, quand nous mettons cela sur excel et que
nous faisons l’évolution nous voyonsque sur beaucoup de choses cela stagne ou c’est une
évolution peu significative, sauf sur deux postes donc j’aimerai quelques compléments
d’explications. Le Centre Social qui est passé de 480 milles ! uros à 563 milles ! uros, donc
83 000 ! uros donc 17,4% et les écoles qui sont passées de 579 à 767 000 ! uros donc 189 000
cequi necolle pas exactement avec l’explication que vous nous avez donnée, 33% deplus.
Pourquoi ces deux postes là ont autant augmenté ?
Monsieur le Président :
Jen’ai pas les chiffres, maisje vous les donnerai. Maisje peux vous donner des idées déjà.
Sont compris par exemple dans le Centre Social la gestion du chantier d’insertion.
Monsieur Desmons :
Mais les autres années ?
Monsieur le Président :
Aussi, mais les montants étaient différents, ils sont différents d’une année à l’autre. Je vous
donnerai le détail MonsieurDesmons.Vous mel’auriezdemandé àla commissiondes finances,
j’avais une semaine pour vous le préparer, il n’y a aucun problème.
Monsieur Desmons :
.Ïevous ai demandé l’encours dela dette, vous m’avez dit les autres documents vous les aurez
aubudget.
Monsieur le Président :
Celui-là oui, il est prévu aubudget.
Monsieur Desmons :
Oui, 0k.
Sur le tableau des activités également,je vous propose,pour l’année prochaine évidemment,je
ne vais pas vous demander une explication enplus là, derajouter éventuellement une catégorie
festivité. J’ai ici un tableau que l’on avait listé avec les différentes animations, les festivités
municipales qui sont parfois englobées, je pense comme aux repas des anciens c’est
certainement dans la partie ainés, mais la fête dela Gaillette, les voeux àla population, le forum
des associations, etc., ces choses"là àla fin del’année cela représente un coût,je pense que cela
serait intéressant de la surveiller dans le temps.
Monsieur le Président :
Vous savez, nous allons nous mettre d’accord Monsieur Desmons, j’ai encore été très large
cette année, maisj’ai demandé un gros travail juridique, etvous aurez donc àpartir del’année
prochaine, uniquement ce que prévoit la loi,point barre.
Monsieur Desmons :
Pourquoi ?

8. Monsieur le Président :
Arrêtez derigoler Monsieur Desmons. Arrêtez derigoler !
Monsieur Desmons :
En conclusion,je ne vois nul part dans vos projets des actions concrètes pour que l’on crée de
nouvelles rentrées fiscales enimpositiondirecte enfaisant venir sur notre commune davantage
de population, notamment des propriétaires pour faire rentrer plus de taxes, faire Vivre des
commerçants/artisans, faire tourner nos équipements à plein. C’est quelque chose d’important
etqu’il faut faire plutôt endébut demandatpuisque les effets sont longs àarriver, c’est quelque
chose qui nous semble important et que l’onne voit pas dans les orientations ici.
Monsieur le Président :
Vous rigolez là Monsieur Desmons ?
Monsieur Desmons :
Ah non pas du tout !
Monsieur le Président :
Ah si, vous rigolez, où alors vous n’avez pas demémoire.
Monsieur Desmons :
Alors dites-moi.
Monsieur le Président :
La mise enplace dela zone commerciale c’est quoi ?Cela nefait pas rentrer del’argent ?
Monsieur Desmons :
Nonje p a r l e
Monsieur le Président :
Laissez!moifinir l Là vous rigolez ?
Monsieur Desmons :
Non làje parle dela population.
Monsieur le Président :
Nonvous êtes en train de dire que nous ne faisons rien.
Monsieur Desmons :
Nous stagnons à 7 700 habitants.
Monsieur le Président :
Vous êtes en train de dire que nous ne faisons rien faire des rentrées fiscales. Nous nous avons
fait d’autres choix. Cen’est pas vous qui avait été élu Monsieur Desmons.
Monsieur Desmons :
D’accord.

9. Monsieur le Président :
Je regrette, je suis obligé de vous le dire encore ce soir. Nous avons projeté sur le mandat et
vous le savez, et les prochaines rentrées vont arriver l’année prochaine, elles vont continuer
l’année d’après. Vous avez entendu comme moi puisque vous étiez présent àl’inaugurationde
Leroy Merlin,que l’engagement dela CAD va seconcrétiser puisquenous allons agrandir cette
zone commerciale. Vous avez eu ici un projet d’une autre petite zone d’activité qui va
également fiscalement nous faire rentrer de l’argent. Vous savez que dans le projet à Berce
Gayant il va y avoir 49 logements libres deconstruction qui vont nous rapporter del’argent,un
projet auHaut Terroir etunprojet derrière But etBoulanger,etvous medites que nous n’avons
rienprévu. Vous rigolez ?
Monsieur Desmons :
J’ai dit que sur cette catégorie de rentrée fiscale...
Monsieur le Président :
C’est quoi cette catégorie ?
Monsieur Desmons :
C’est les personnes. Nous stagnons à 7700 habitants, vous savez que beaucoup de dotations
sont basées dessus...
Monsieur le Président :
Mais cequeje vous dis...
Monsieur Desmons :
Dans le PLU, nous avons inscrit la volonté d’avoir plus d’habitants dans la ville, on stagne là
dessus. Vous savez que plein dechoses sont basées la dessus, n’oublions pas cela.
Monsieur le Président :
Donc reconstruire une centaine de logements à Berce Gayant, les 17qui sont actuellement au
Haut Terroir, les 8 qui vont sefaire auFaubourg Morelle et 3 fois 40 dans les autres endroits
ce n’est pas répondre à votre question. Mais c’est dans le PLU Monsieur Desmons. Il faut
suivre,je regrette. Et quand même, entre nous, ce qui ramènera quand même pas mal d’argent,
cesont les autres projets sur lesquels nous travaillons. Jepeux vous annoncer qu’il y aura aussi,
au point vue industriel, des améliorations et des agrandissements au niveau de la Briqueterie
Lamour. Alors ne nous dites surtout pas Monsieur Desmons d’un air superbe <<vous ne faites
rien dans cedomaine >>, vous nepouvez pas le dire et vous n’avez pas le droit.
Monsieur Desmons :
Vous réécouterez les mots,je n’aijamais dit cela.
Monsieur le Président :
Comment ?
Monsieur Desmons :
Jen’aijamais dit vous ne faites rien dans cedomaine.

10. Monsieur le Président :
Mais si, ou alors je ne comprends pas la langue française, <<je ne vors pas dans vos pr0jets >>,
c’est bien ce que vous avez dit ?
Monsieur Desmons :
Oui.
Monsieur le Président :
Donc si vous ne le voyez pas c’est queje ne le fais pas, c’est qu’on ne le propose pas.
Monsieur Desmons, il faudra quand même unjour que vous disiez : <<et bien c’est vrai vous
l’avez dit, oui c’est vrai c’est dans le programme, oui c’est vrai c’est prévu dans le PLU, oui
c’est vrai nous avons voté ici la zone d’activités près de Gayant, oui c’est vrai vous avez
annoncé l’agrandissement dela zone commerciale >>.
Monsieur Desmons :
A propos dela zone Gayant, la destruction des ponts, nous nela voyons plus nulpart, qu’est ce
qui enest ?
Monsieur le Président :
La destruction des ponts, vous ne la voyez plus nul part ?
Monsieur Desmons :
Et bien oui, vous en avez beaucoup parlé, allez-y.
Monsieur le Président :
Vous me faites plaisir. Elle est prévue, elle est inscrite au plan 2016 du Conseil Général
Monsieur Desmons etnous continuons ày travailler.
La différence entre vous etnous, c’est que nous nous nesommes pas obligés decrier partout ce
que nous faisons, nous travaillons et les résultats vont sevoir Monsieur Desmons. Alors ayez
un peu demodestie,je vous l’ai déjà dit.
Monsieur Desmons :
0k. Ensuite une précision, comme vous parlez de la loi. Cette année, comme le prévoit la loi,
nous vous demanderons devoter le budget chapitre par chapitre et nonpas globalement.
Monsieur le Président :
Si vous voulez. Vous avez bien fait deme le dire car nous allons prévoir une séance denuit.
Monsieur Desmons :
Une séance de ?
Monsieur le Président :
Chapitre c’est par exemple l’article 74?
Monsieur Desmons :
Non,par chapitre pas par article.
Monsieur le Président :
C’est-à!dire ?

11. Monsieur Desmons :
Le 67, le 76.
Monsieur le Président :
Oui, c’est ce queje vous dis.
Monsieur Desmons :
Nonmais onpeut aussi le demander par article maisje nevais pasjusque-là.
Monsieur le Président :
Globalement, pour que l’on soit bien clair et que je vous le présente correctement, nous allons
voter les recettes propres, les ressources propres, les dotations, etc. Vous voulez voter comm
cela ? '
Monsieur Desmons :
Oui.
Monsieur le Président :
Absolument. Nous allons rigoler.
Monsieur Desmons :
Jen’ai pas d’autres remarques. Merci.
Monsieur le Président :
Mais il manque un aspect, vous pouvez vous aussi faire des propositions, le DOB est fait pour
cela.
Monsieur Desmons :
Oui.
Monsieur le Président :
Moi j’en ai fait quelques-unes. J’ai également fait des propositions en investissement, et
normalement il est fait pour cela le DOB, c’est pour nous dire nous ne sommes pas d’accord en
investissement, vous allez trop loin, il nefaut pas faire ceci, il nefaut pas faire cela.
Monsieur Desmons z
Oui
Monsieur le Président :
Le débat d’orientation budgétaire est fait pour cela. Dans les autres instances, dans lesquelles
je siège, c’est en général ceque l’onfait.
Monsieur Desmons :
0k, nonje n’aipas d’autres remarques.
Monsieur le Président :
Donc vous n’avez pas depropositions ?
Monsieur Desmons :
Nous enavons faites etnous en ferons d’autres au budget.
l]

12. Monsieur le Président :
Donc vous pouvez merappeler vos propositions afin que nous les notions et qu’elles ne sorent
pas noyées.
Monsieur Desmons :
(rire)
Monsieur le Président :
Je vous écoute !
Monsieur Desmons :
Alors, réduire la dette de 1%.
Monsieur le Président :
Oui, alors d’une manière très concrète, réduire la dette de 1%, vous me précisez ce que l’on
doit supprimer.
Monsieur Desmons 2
Non, nous parlons de 2015 donc nous ne pouvons rien supprimer, nous allons choisir ce que
l’on fait.
Monsieur le Président :
Si 2015 vous l’avez eu.
Monsieur Desmons :
Oui, maisje crois que nous allons avoir l’occasion d’en reparler avec d’autres sujets à l’ordre
du jour.
Monsieur le Président :
Vous nenous faites pas depropositions ?
Monsieur Desmons :
La fois prochaine,j’ai quelques pistes ici,j’attendais d’avoir les compléments d’informations.
Monsieur le Président :
Vous allez me proposer 2% cette année puisque nous n’avons pas fait les 1% l’année dernière.
Monsieur Desmons :
Non, cela est intenable.
Monsieur le Président :
Ah non, vous devriez le faire !
Monsieur Desmons :
Non,vous ne l’avez pas fait cen’est pas denotre faute.
Monsieur la Président :
Oui mais enfinpour être logique avec vous-même...
l7.

13. Monsieur Desmons :
Non, non, cen’est pas le but.
Monsieur le Président :
avec votre programme, vous allez nous proposer l’année prochaine que l’emprunt n’excède
pas 850 milles ! uros.
Monsieur Desmons :
Si c’est cemontant la qui fait 1%,oui.
Monsieur le Président :
En gros, c’est aux alentours de 850 et 900 milles ! uros.
Ce qui veut donc dire que vous allez devoir me faire des propositions de diminution de
dépenses.
A l’Assemblée Nationale, vous n’avez pas le droit de faire une proposition, même au Conseil
Général d’ailleurs, si vous ne proposez pas, en face l’équivalent. Si vous nous dites que l’on
doit faire ensorte que l’endettement diminue de 1%,il nefaudra pas que l’emprunt dépasse tel
montant et donc en face, en investissement, il faudra nous dire il faudra enlever l 100 000,
l 200 000 de dépenses.
C’est pour faciliter la préparation du budget,je vous demanderai cela.
Monsieur Desmons :
Oui,j’ai bien compris.
Monsieur le Président :
Jevous demanderai cela très précisément etpuisquevous proposez devoter les dépenses article
par article, moije demande que l’on vote les recettes et dépenses d’investissement ligne par
ligne. D’accord ?
Monsieur Desmons :
Comme vous voulez.
Monsieur le Président :
Jevous préviens d’avance, comme cela vous serez bien obligé deme dire : <<telle ligne nous
ne la votons pas et nous proposons autre chose >>.
Monsieur Desmons :
Oui tout à fait.
Monsieur le Président :
Comme vous nevoulez jamais merépondre, là vous y serez obligé. J’espère que vous aurez le
courage dedire les choses clairement etnonpas vous abstenir.
D’accord ?
Monsieur Desmons :
D’accord l
Monsieur le Président :
Rendez-vous auvote du budget Monsieur Desmons.

14. Vous savez, encequi concerne le débat d’orientation budgétaire, il n’y apas devote. J’acterai
simplement que cedébat aeu lieu dans les conditions requises par la loi au conseil mumcrpal
d’aujourd’hui.
Accueil de Loisirs Sans Hébergement : Tarification L E A
Madame Treizébré :
Le Conseil d’Administration dela CAF duNord adécidé demettre enplace le dispositif LEA
à compter du ler janvier 2013. Cette aide, qui Vise à réduire le montant des participations
familiales, est une aide aux familles versées entiers payant aux organisateurs d’ALSH.
La CAF vient dedécider que la dernière tranche de <<coefficient familial >>àprendre encompte
pour l’applicationdubarème départemental serait élargie à700 ! .
Pour cela, Monsieur le Maire propose auconseil municipal :
d’appliquer le barème de Participations Familiales en heure/enfant défini ci-après à
compter du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2018 (même date d’échéance pour
la convention Prestation de Service ALSH) dans l’objectif de la signature de la
Convention d’Objectifs et deFinancement L.E.A. avec la CAF duNord :
TYPE D’ACCUEIL : VACANCES D’ETE MOIS DE
JUILLET
QUOTIENT FAMILIAL COUT HORAIRE A
de 0 à 369 ! 0.24 ! /h 9 ! /semaine
2ème enfant 90% du tarif 8,10 ! /semaine
3ème enfant 75% du tarif 6,75 ! /semaine
A partir du 4ème enfant 50% du tarif 4.50 ! /semaine
de 369,01! à 499 ! 0.28 ! /h 10,50! /semaine
2ème enfant 90% du tarif 9,45 ! /semaine
3è’me enfant 75% du tarif 7,90! /semaine
A partir du 4ème enfant 50% du tarif 5,25! /semaine
de 499,01à 700 ! 0.32 ! /h 12,00! /semaine
2ème enfant 90% du tarif 10,80 ! /semaine
3mC enfant 75% du tarif 9,00 ! /semaine
A partir du 4ème enfant 50% du tarif 6,00 ! /semaine
de 700,01! et plus 0.40 ! /h 15,00 ! /semaine
2‘Αme enfant 90% du tarif 13,50! /semaine
3me enfant 75% du tarif 11,25 ! /semaine
A partir du 4ème enfant 50% du tarif 7,50 ! /semaine
A ces tarifs, il convient d’ajouter les repas dumidi :
" enfants issus defamilles bénéficiant du RSA :
- enfants des écoles maternelles :
- enfants des écoles primaires :
- adolescents issus de familles bénéficiant le RSA
- autres adolescents
4,00! /semaine
7,00 ! /semaine
10,00! /semaine
13,00! /semaine
16,00! /semaine

15. ! enfants dont les parents n’habitent pas la commune : 25,00 " /semaine
Pour les enfants partant encamping : 1,5 fois le tarif indiqué pour les repas et activités
Jeprécise que les tarifs sont les mêmes que l’année dernière.
Jedemande auconseil municipal, après enavoir délibéré :
0 s’engager a :
! communiquer à la CAF toute modification intervenant sur la durée de la
présente délibération,
! envoyer a la CAF tous les ans toutes les modifications tarifaires apportées à
la grille ci-dessus.
0 autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la CAF du Nord.
Monsieur le Président :
Jevous précise queje vais attacher audébat d’orientationbudgétaire notre attentionen2015 de
nepas augmenter le coût des activités dans la commune ni d’augmenter les impôts.
Peut-être Monsieur Desmons vous direz monsieur le Maire c’est bien parce que cela fait la
troisième année consécutive que l’on n’augmente pas les impôts et que les deux années
précédentes nous n’avons augmenté le taux que de 0,4 et 0,6 donc sur cinq ans cela ne fait
vraiment pas beaucoup. Mais cela m’étonnerait.
Avez-vous des remarques ?
Monsieur Desmons :
Pas deremarque, ok.
Adopté à l’unanimité.
Accueil de Loisirs Avec Hébergement : Participation des familles (selon le
guotient familial1.
Madame Treizébré :
Il est proposé de fixer le barème de participation des familles des enfants, fréquentant les
colonies devacances àcompter du lerjuillet 2015, comme suit :
-de 0 à190" ..................... 10,70"
-de190,01à250 " ...................... 13,25 "
-d6250,0121310" .................... 15,80"
-C16 310,01 à370" ..................... 18,10"
-de370,01 à430 " ................... 20,40 "
-de430,01à490" .................... 23,60"
- de490,01 81550" .................... 27,30"
-àpartir de550,01" ............... 31,00 "
! Hors Commune ...................... 44,00 "
De plus, il est proposé d’appliquer la dégressivité suivante :
- àpartir du2ème enfant 2 90% duprix initial
- àpartir du3ème enfant : 75% duprix initial
! àpartir du4ème enfant 50% duprix initial.

16. Monsieur le Président :
Pas de remarque non plus ?
Adopté à l’unanimité.
Ressources Humaines : création de 2 postes en contrat d’avenir
Monsieur le Président :
Le dispositif des emplois d’avenir Vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans
emploi, âgés de 16à25 ans peu oupas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements,
prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière
d’accompagnement dujeune (contenu du poste, tutorat, formation,...).
Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des
exonérations decharges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
La durée hebdomadaire afférente àl’emploi est, saufdérogations particulières,de35heures par
semaine, la durée du contrat est de 12 mois éventuellement renouvelable deux fois (soit 36
mois) et la rémunération doit être auminimum égale au SMIC.
J’ai déjà recruté 16 contrats d’avenir depuis 2013 etje vous propose de créer 2 emplois d’avenir
supplémentaires dans les conditions suivantes :
0 1agent d’accueil puisque nous avons l’intention deréorganiser l’espace accueil.
0 l agent administratifcommunication.
Doncje vous demande d’adopter la création deces deux postes de contrat d’avenir.
Monsieur Desmons :
Avez!vous déjà trouvé ces deux jeunes gens ? Sont!ils waziérois ?
Monsieur le Président :
Oui ils sont waziérois tous les deux. Les contrats d’avenir sont à 95% des waziérois.
Monsieur Desmons :
D’accord, 0k, merci pour cela.
Adopté à l’unanimité
Demande de subvention dans le cadre de l’appel à financement 2015 ! Nos
Quartiers d’Eté
Monsieur Bansch :
Dans le cadre de l’appel à financement 2015 « nos quartiers d’été », le Centre Social a déposé
auprès des services de la Régionun dossier de demande de subvention et sollicite les montants
suivants :
Coût del’action : l4 500 "
Part Région : 7 250 "
Part Ville : 7 250 " .
l6

17. Le comité debénévoles constitué de26 personnes issues des différents quartiers dela commune
souhaite créer à travers 3 manifestations des espaces d’expression mettant en oeuvre une
politique culturelle favorisant les échanges entre les habitants.
Le comité proposera à l’ensemble des associations (sportives, culturelles et de loisirs) de
participer, enamont, àla réalisationdeces manifestations dans l’organisation,lapréparationet
demobiliser la populationaux différents ateliers desensibilisation et d’information.
Dates des manifestations :
- Le 08 août 2015 auFaubourgMorelle
! Le 15août 2015 auHaut Terroir
- Le 22 août 2015 àNotre Dame
Il est demandé àl’assemblée délibérante :
- D’approuver le projet présenté
D’autoriser Monsieur le Maire àsigner toutes les pièces relatives àcedossier.
Monsieur Desmons :
J’ai une toute petite question et après je passe la parole à mon collègue. Le comité de
bénévoles ?J’ai déjà vu cette expression, des tee!shirts ? C’est quoi ?
Monsieur le Président :
C’est les 200 " que vous avez refusé deverser pour la Gaillctte. Il n’a pas 11116 ÛXISÎCHCC
juridique entant que tel, c’est un comité debénévoles qui travaille à l’intérieur du Centre
Social.
Monsieur Bachiri :
Moij’ai une petite question à vous poser. Serait-i1possible, avec le temps, de faire en sorte
que les quartiers d’été soient plutôt tournants et pas toujours sur les mêmes quartiers ? Il y
endeux qui seraient les bienvenus, ceserait les quartiers du Vivier et dela Marchette, donc
pour cette année les dates sont prises, mais avec le temps nous pourrions imaginer que cela
puisse tourner.
Monsieur le Président :
Oui c’est un grand débat Monsieur Bachiri que nous avons déjà eu ensemble. Les quartiers
d’été sepassent dans trois quartiers et nous mettons des moyens beaucoup plus importants
encequi concerne la fête des voisins rue dela Paix et àla Marchette.Nous avons donc déjà
répondu àcette question.
Vous êtes pour ? Oui.
Adopté à l’unanimité.
Demandes d e subvention dans l e cadre d e l a p r o g r a m m a t i o n contrat
deVille 2015.
Monsieur Bansch :
3 fiches sont présentées par le Centre Social au titre de l’année 2015.
' Fiche 1 : « Présence sociale dans les quartiers »
Cette action s’inscrit dans le cadre del’axe 2 : le renouvellement urbain et le cadre de vie au
service d'une meilleure attractivité des quartiers.
L’objectifgénéral est dedévelopper leliensocial par lebiais des structures implantées dans les
quartiers, de réinvestir et faire connaître les lieux de Vie avec les habitants en garantissant une
mixité d'usagers.
Il s'agit de placer l personne sur chaque quartier qui pourrait répondre aux différentes

18. demandes de la population (au niveau de la scolarité, des propositions d'activités, des
manifestations sur le quartier...) afin de recréer le lien et de permettre à chacun de se
réapproprier son quartier.
Suite à ces réunions dequartiers, les habitants pourront exprimer leurs demandes : aires de
jeux, braderie, fête des voisins...
Certains usagers pourraient également participer auconseil citoyen.
Coût del’action : 18650 !
Participation Ville : 3 730 !
Crédits Etat Politique dela Ville : 14920 !
' Fiche 2 : « Lever les freins à l’insertion »
Cette action s’inscrit dans le cadre de l’axe l : l'accompagnement vers l'emploi et le
développement économique, priorités pour le territoire
L’objectif général decette action est delever les freins vers l'emploi.
Face aux difficultés rencontrées par les jeunes en matière d"insertion sociale et
professionnelle, il s’agit:
" d’amener lesjeunes vers une dynamique d'insertion commune,
" deproposer des temps d'accompagnement aux jeunes de 16/25 ans,
" dedévelopper les liens avec lespartenairesdumondedel'insertionautour desjeunes.
La majorité de ces jeunes sont sortis du système scolaire tôt, ils n'ont plus d'activités et
n'accèdent pas aux loisirs et à la culture. De ce fait, certains seretrouvent àerrer dans la rue,
livrer à eux-mêmes.
Le rôle du centre social sera, dans un premier temps, de rencontrer ces jeunes. Après plusieurs
échanges, lesprofessionnels du centre social pourront établir un accompagnement individualisé
pour des jeunes qui ont besoin de soutien. Cela setraduirait par une aide à la rédaction de CV,
de lettres de motivation, de préparation aux entretiens. ll s'agit de remobiliser des jeunes
éloignés des dispositifs dedroit commun. Cette actionpermettraitégalement demobilisertoutes
les institutions pouvant apporter une réponse et vers lesquelles ces jeunes ne vont pas, par
manque d'information ou par découragement.
Coût del’action : 15400 !
Participation Ville : 3 080 !
Crédits Etat Politique dela Ville : 12320 !
l Fiche 3 : « Mieux vieillir dans sacité »
Cette fiche est présentée dans le cadre de l’axe 3 : la cohésion sociale, levier du
développement territorial.
L’objectif général est de réduire les inégalités et favoriser le lien social, miser sur
l'intergénérationnel comme vecteur de cohésion sociale
Il s’agit de développer les notions de solidarité, de respect, d'entraide au travers des actions
et des rencontres qui sedérouleront toute l'année.
Objectifs opérationnels :
" proposer des réponses adaptées àune population en situation derupture socialement
" créer unevie dequartier enmettant enplace des dispositifs d'animations permanentes
" favoriser les échanges et les discussions entre les habitants d'un même quartier, les
anciens et lesjeunes, les habitants des différents quartiers.
" De respecter les points de vue et les façons de vivre de chacun
" informer les seniors sur les services existants (centre social, CCAS, assistantes
sociales, CAP...)

19. ! permettre aux seniors de sortir de chez eux
Coût del’action : 17700 "
ParticipationVille : 3 440 "
Crédits Etat Politique dela Ville : 13760 "
Il est demandé àl’assemblée délibérante :
- D’approuver les projets présentés
- D’autoriserMonsieur le Maire àsigner toutes les pièces relatives àces dossiers.
Monsieur le Président :
Oui, des remarques ?
Monsieur Desmons :
J’ai des petites remarques,je laisserai éventuellement mes collègues compléter.
Sur la fiche l, cela nefait pas doublon oumille feuilles, c’est unterme àla mode, avec les
élus référents ?
Monsieur le Président :
Nous nesommes pas MonsieurDesmons dans le même dispositif. Il s’agit la d’un dispositif
qui est porté par le Centre Social, les élus référents sont portés par la majorité de la
municipalité. Cesont deux systèmes tout àfait différents.
Monsieur Desmons :
Exprimer leurs demandes, aires dejeux, braderie, c’est quand même...
Monsieur le Président :
Oui bien sûr, nous pouvons des canaux différents.
Monsieur Desmons :
0k.
La fiche 2, vous m’avez rappelé jeudi dernier en commission des finances que c’était
habituel, donc sur beaucoup d’actions cen’est pas facile demesurer l’efficacité,mais là on
pourrait le faire. Combien de CV ont-ils été faits ? Combien de personnes ont bénéficié des
préparations d’entretien ? Parce que cela aussi coute un peu d’argent à la ville et à l’Etat
également, pôle emploi le fait, la missionlocale le fait, il faut s’assurer que cen’est pas une
politique endoublon qui vient encore semettre là. Est-ce que vous avez des informations là#
dessus ?
Monsieur le Président :
Ah,j’ai des informationstrès précises MonsieurDesmons.Bienévidemment,detelles fiches
nesont approuvées que s’il y adans la description undispositifpour mesurer l’impact des
dispositions prises. Chaque année, le Centre Social est amené afaire une évaluation et àla
proposer pour le renouvellement de la fiche. Ici c’est une nouvelle fiche pas un
renouvellement.
Monsieur Desmons :
La 2, vous m’avez dit...
Monsieur le Président :
Jevous fais remarquer encore une fois que le dispositifpolitique dela ville vient dechanger.

20. Vous êtes aucourant ?Et donc les propositions faites sont suite àun appel àprojet decette
nouvelle politique dela ville sur un certain nombre d’axes. Il s’avère que, pour cette fiche,
nous avions déjà,par le passé une activité dans cesens. Nous avons donc,tout naturellement,
répondu à l’appel à projet puisque nous étions déjà dans les clous. Pour le renouvellement
de cette fiche en 2016, on nous demandera le bilan et les outils qui nous ont permis de faire
ce bilan. Nous avons déjà des données en ce qui concerne le nombre de CV, les passages,
etc. et que nous sommes bien en tête de ceux qui réalisent un travail intéressant.
Monsieur Desmons :
Et cela nous pourrions y avoir accès ?
Monsieur le Président :
Non,je vais y réfléchirjusqu’au budget Monsieur Desmons.
Monsieur Desmons :
D’accord.
Madame Frasca :
Moi c’est sur la fiche 3.
Je crois que c’est une nouvelle fiche, mieux vieillir dans sacité.
Monsieur le Président :
Oui,j’allais expliquer.
Madame Frasca :
Donc c’est bien une nouvelle fiche, c’est tout nouveau dans le Centre Social, mieux vieillir
dans sacité.
Excusez-moije répète deux fois la même chose.
Donc,je suis allée au Centre Social etj ’airetiré sur une table la fiche dans le cadre du projet :
<<retraite enor >>, le centre social propose aux séniors departiciper aux activités. Donc c’est
la nouvelle fiche que l’ontrouve déjà au Centre Social concernant mieux vieillir dans sacité.
Et puisj’ai regardé la fiche d’activité que moi adhérente au Centre Social, la voici, çac’est
la fiche d’adhérent, etj’ai regardé,j’ai comparé, et puisje me suis dit alors la les séniors ont
un espace tous les mardis pour prendre un moment afin d’échanger autour dedifférentsjeux
desociété et entoute convivialité, 0k. Mais le reste des activités, c’est copier, coller. C’est!
à"dire que vous ayez 20 ans, 30 ans, ou 55 ans, ou 60 ans, c’est la même chose.
Voilà ma remarque,je pense que cela fait un doublon.
Monsieur le Président :
Vous avez fini madame Frasca ?
Madame Frasca :
Ouij ’aifini.
Monsieur le Président :
Vous m’expliquez que le centre Social n’a pas la capacité de proposer des activités
différentes en fonction des âges de ses adhérents.
Donc le centre social a cette incapacité. Cene sont pas des professionnels. Une nouvelle fois,
je prends note de votre remarque,je serai certainement amené, dans les questions suivantes, à

21. prendre quelques notes, mais vraiment vous voyez les choses par le petit bout de la lorgnette,
permettez-moi de vous le dire.
Madame Frasca :
Jepeux répondre ?Commeje suis adhérente,j’ai demandé les activités du centre social.
Monsieur le Président :
Vous n’êtes pas au centre social ici, vous le savez. Vous deviez poser la question au centre
social, demandez àvoir le directeur.
Madame Frasca :
Jevous rapporte puisque l’onparle du centre social. Je vous rapporte ce quej’ai vu, ce quej’ai
vécu etcequeje peux faire aucentre social. Il n’y amême pas 5activités,je nepeux mêmepas
faire dela cuisine, çan’existe plus ! Lejeudi matin, c’est auHaut Terroir,
Monsieur le Président :
Madame Frasca,je voudrais que vous me posiez votre question, par rapport à la fiche, la fiche
3, quelle est votre question ?
Madame Frasca :
Cen’étaitpas une question, c’était des remarques.
Monsieur le Président :
Vous n’avez pas dequestion,je prends note que vous n’avez pas dequestion. Quelles sont vos
positions sur ces fiches ?
Monsieur Desmons :
Là«dessus, comme c’est dela demande desubvention, on est 0k. Onnous aexpliqué que c’est
la même subvention, elle est déjà compté sur le budget global du centre social, c’est l’effet de
levier, sachant que les remarques demes collègues sont justifiées.
Monsieur le Président :
Non, vous pensez que les remarques de vos collègues sont justifiées, vous le pensez, je suis
libre depenser qu’elles ne sont pas justifiées, vous êtes d’accord avec moi ? Moi,je pense le
contraire etj’engage beaucoup madame Frasca à aller serenseigner aucentre social.
Adopté à l’unanimité.
Demande desubvention DETR au titre du p fl g r a m m e 2015
Monsieur le Président :
Nous déposons une demande desubventionpour l’extensionduclub house dustade Gayant.
Les critères decette année correspondent àceprojet et nous demandons une subventionàl’Etat
pour un montant de 40 %, on a un projet d’opération de 182 038,21! HT pour l’instant, soit
72 815 ! ,l’autre subventionprévue est celle dela réserveparlementaire demonsieur Candelier,
cequi ramène notreparticipationà76OOO ! .
MonsieurDesmons :
Oui, des remarques. On vous demande tout simplement de repousser ce point à un prochain
conseil municipal afin que tous les conseillers municipaux, ici présents, puissent seprononcer
avec tous les éléments sur le projet. A plusieurs reprises,je vous ai demandé un minimum de

22. détail sur ce projet,vous m’avez dit <<on ne sait pas, on n’a pas les esquisses >>. Vous vous êtes
énervé que je pose la question à monsieur Carlier, adjoint aux travaux en septembre alors que
je savais que le marché 2014-033 avait été passé. Pour pouvoir répondre au marché, les
entreprises ont quand même eu des directives ,je suis membre de la commission des travaux,
des sports et des finances, 3 raisons minimum d’avoir des informations, autres que Club House
du stade Gayant avec accueil pour lesjeunes pour un montant de200 000 ! ,çanemesuffit pas
pour me prononcer sur ce sujet-là,je pense que c’est le cas detous mes collègues ici.
Monsieur le Président z
Madame Frasca est venue. Je lui ai donné l’esquisse qui nous a permis de faire le dossier de
demande de subvention. J’ai deux remarques à faire là-dessus. Jesouhaiterais que quand vous
voulez avoir accès a des dossiers que l’on soit prévenu auparavant afin que l’on prenne les
dispositions nécessaires pour les sortir et que l’onait une précision sur ceque vous voulez voir.
Or, ceque vous voulez voir, sij’ai biencompris, c’est cedossier ici. Jevous confirme que, dans
celui"là, il n’y apas d’esquisse, c’est un mapa, si vous me l’aviez demandé, vous auriez pu le
regarder entièrement et vous verriez que je vous ai toujours dis la vérité. On est en train de
travailler à ceprojet, ceci étant dit, nonje ne le retarderai pas puisque sije le retarde, nous ne
serons plus dans les clous pour faire les demandes desubventiondoncje nevais pas le retarder,
si vous voulez le consulter il est là, si vous voulez une suspension de séance, il n’y a aucun
problème. Hier après-midi,j’ai eul’explicationdeceque vous vouliez l
Monsieur Desmons :
Non, il est trop tard, le dossier sur le conseil municipal le dernierjour, cen’est pas sérieux.
Monsieur le Président :
Non, ce qui n’est pas sérieux, monsieur Desmons, c’est que la fois dernière, j’ai déjà dit à
Madame Frasca, prévenez nous que la personne qui va vous recevoir
Monsieur Desmons :
Lundi, elle vous adit qu’elle voulait voir cedossier mercredi et mercredi, il n’était pas prêt.
Monsieur le Président :
Oui, on s’est euautéléphone, pas devive voix. J’avais compris qu’elle cherchait une esquisse.
La seule qu’on avait c’est quand on a fait un travail préalable comme on fait toujours pour
préparer les dossiers et c’est celui-là qu’elle voulait consulter. Jelui ai donc sorti pour qu’elle
l’ait mercredi après-midi, et ensuite elle me dit <<non, ce n’est pas cela que je veux, c’est la
consultation 2014 >>qui est là mais il n’y apas d’esquisse, on arecruté un maitre d’oeuvre.
Ceci étant dit, monsieur Desmons, je souhaiterai, je serai intransigeant et je prendrai des
mesures, que quand madame Frasca Vient au secrétariat général, elle soit correcte avec les
employées.
Madame Frasca :
Heureusement que madame Charlet était présente.
Monsieur le Président :
Jeregrette quandj’entends dire, je vais donc demander aux employées qu’elles m’écrivent ce
qu’elles m’ont dit « Il n’yajamaispersonne dans cette maison, on nepeutjamais avoir ceque
l ’on veut » Si vous avez des choses à dire, c’est à moi. Plusieurs employées l’ont entendu
madame Frasca donc je ne laisserai plus passer non plus. Cene sont pas des chiens !

23. Madame Frasca :
Heureusement que madame Charlet était avec moi.
Monsieur le Président :
Jeregrette,j’ai plusieurstémoignages. J’aidemandé decalmer lejeumais les attitudes que vous
prenez, je vais avoir les mêmes. Ceci étant dit, nonje ne retire pas le dossier parce que je ne
serai plus dans les clous pour les subventions. Vous décidez si vous participez ou pas.
Monsieur Desmons :
On ne peut pas seprononcer sur quelque chose dont on ignoretout. Non, on ne prendrapas part
au vote. On déplore que vous ne le reportiez pas et que vous ne nous avez pas donné les
informations.
Monsieur le Président :
Vous prenez vos responsabilités. J’étais sûr, Monsieur Desmons, qu’après le centre social, cela
allait être l’US Mineur.
Monsieur Desmons :
Vous avez des raisons dele penser, oui.
Monsieur le Président :
Oui, mais pas par rapport à moi. Par rapport aux campagnes que vous avez faites, les uns et les
autres et à chaque fois, on y revient.
Monsieur Desmons 1
Est-ce que vous voulez que je vous lise ce qui a été dit à une assemblée générale d’un club de
foot dela ville ?Est ceque vous voulez queje le dise aujourd’hui ?
Monsieur le Président :
Oui, si vous avez envie dedire quelque chose, dites-le l
Monsieur Desmons :
30 septembre 2014, salle polyvalente de Waziers, enprésence demonsieur Carlier et madame
Parnetzki : Monsieur Depauwprésident de l’USM a remercié àmaintes reprises la mairie pour
le concours apporté lors des tournois de foot. Il a aussi déclaré merci à la mairie pour les
subventions, les primes de classement. Jepense que la majorité reconnait que nous les avons
soutenus pour les élections municipales.
Une association qui prend partie publiquement, ça nous oblige à une réserve et à savoir
exactement de quoi on parle.
Monsieur le Président :
Mais monsieur Depauw fait les déclarations qu’il veut. Est-ce que vous voulez que je vous
ressorte tout ce qui est paru sur internet par rapport aux vétérans de l’AJP ?
Monsieur Desmons :
Oui, car vous meparlez decela à chaque fois etmoije n’ai rienvu, j’ai rien...
Monsieur le Président :
Vous nous prenez pour qui, monsieur Desmons ?Vous n’allezjamais sur internet ?

24. Monsieur Desmons :
Passer 200 000 ! sans nous donner d’information...
Monsieur le Président :
Vous savez ce qui s’y dit, vous savez monsieur Desmons.
Monsieur Bansch :
Juste pour répondre au sujet de à monsieur Depauw. Je vais vous sortir quelque chose qui est
paru sur internet et qu’un membre d’une liste concurrente à la nôtre, dit suite au désastre au
local de l’AJP, <<j’espère que la mairie ne va pas tenir compte que ce local a servi de siège de
campagne à la liste ». Si je m’en tiens à cela, on ne fait rien dans ce local. Pour autant, ces
joueurs sont pour la plupart des waziérois doncje fais le maximumpour le club tout comme on
le fait pour l’US Mineur. Mais ce que vous dites, vu que monsieur Depauw a fait cette
déclaration,je vais mettre m o n grain de sel,je vais aller chercher le petit truc qui va déranger
comme le club house etc Cen’est pas normal deréagir comme cela l
Monsieur Desmons :
Rien à voir, on parle d’une entité morale ; une association qui prend partie pour un candidat
alors que vous parlez depropos sur Facebook qui sont malheureux et cela n’a rien àvoir.
Monsieur le Président :
Pourtant avec ce qu’il s’est passé sur le local AJP, on n’a pas hésité, on ne s’est pas posé de
question, onn’apas eucette attitude, donc il serait bienque vous ayez la même,vous neprenez
pas part auvote ?On s’en souviendra également.
Ce dossier est adopté à l’unanimité car vous ne prenez pas part au vote, on notera quand
même que vous neparticipez pas au vote.
Marchés publics : Commission d’Appel d’Offres
Monsieur le Président :
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie les 2 et 11 mars 2015 afin d’analyser et attribuer
le marché relatif à la maintenance et l’exploitation des installations d'éclairage public. Le
marché a été attribué à l’entreprise SATELEC pour un montant annuel de 146 952,51 ! HT,
soit sur 4 ans 587 810,04 ! HT.
C’est ce que je vous disais tout à l’heure, cela va nous permettre une économie importante
puisque nous n’aurons plus d’intermédiaire, nous allons gérer nos affaires endirect.
Il n’y apas d’opposition ? ’
Adopté à l’unanimité
Marchés Publics : information annuelle"article 133
Monsieur le Président :
Vous avez le document dans votre dossier, il reprendtoutes les informations queje vous donne
àchaque conseil municipal. Onvous afait un récapitulatif.
Monsieur Desmons :
Nous avons noté deux erreurs, c’est juste un tableau récapitulatif, ce n’est peut"être pas trop
gênant maisje préfère les signaler. Sur la page 3 montant supérieur à207 000 ! ,enbas àdroite,
il y aun chiffre 246 569 ! ,durée 4 ans, qui sebalade sans intitulé,je pense que c’est une erreur

25. de copier!coller ou alors il manque le libellé et ensuite dans les marchés inférieurs à 15 000 " ,
il a deux fois le marché de 1766" deManutanpage 2, page 3.
Monsieur le Président :
Nous regarderons et rectifierons.
Consultation publique sur le proiet d’établissement du plan particulier
d’intervention del’établissementALFI.
Monsieur Humery :
Cette consultation intéresse les communes deDouai, Sin-le-Noble et Waziers.
Elle sedéroule du 16février au 16mars inclus. Elle apour but d’informer la populationque les
risques industriels majeurs restent exceptionnels, il est important que les riverains soient
informés et sensibilisés aux risques d’environnement etqu’ils soient encapacité dereconnaître
le signal d’une éventuelle alerte afin deréagir en adéquation : les dossiers sont consultables au
service urbanisme.
Madame Charlet :
Juste une petite question concernant l’informationpour lapopulation. Est-cequ’il y ades outils
qui sont mis enplace pour avertir,j’ai lu le document qui est complet dans lequel on dit il va y
avoir la sirène avec tout ce qui s’ensuit, mais est-ce qu’il y a une méthode ? Est-ce que la
population sera avertie ?Le fait d’entendre une sirène, tout le monde nevapeut-être pas penser
àun problème toxique, là notamment ce sont des produits toxiques. Quelle sera la manière, est
ce qu’il y aune brochure ‘PPeut-être que dans le passé, il y ena eu sur le Waziérois ou autre
chose ? C’est une question.
Monsieur le Président :
Oui, il y en a eu une, il n’y a pas très longtemps, il y a un an qui reprend la totalité des
interventions.
Madame Charlet :
Dans le Waziérois ?
Monsieur le Président :
Non, distribuée auporte àporte, c’est une plaquette. C’est l’entreprise qui al’obligation dela
réaliser. Il doit encore nous enrester quelque unes, elles ont été distribuées il y aun anvoire un
anet demi.
Madame Charlet :
Seulement dans le quartier du périmètre ?
Monsieur le Président :
Oui, il y a eu un agrandissement du périmètre, non pas pour les risques puisque cela ne change
rienauPLUetc. c’est surtout pour les services d’intervention etpour lesmesures àprendre. On
devrait dans lesmois qui viennent avoir une nouvelleplaquette qui sera diffusée plus largement
et c’est Air Liquide qui la réalise, cen’est pas nous.
Pas deremarque particulière ?
Adopté à l’unanimité.

26. Adoption de la charte documentaire de la bibliothèque
Madame Morantin :
Il y aune nouvelle charte documentaire qui a été écrite par Audrey et monsieur Cousin, le
nouveau bibliothécaire. Cette charte apour objet dedéfinir la politique documentaire dela
bibliothèque municipale deWaziers.
Elle est destinée àinformer le public et les partenaires et constitue le cadre deréférence en
matière des collections c’est- à! dire les actions desélection, d’acquisition etderégulation.
Il est demandé al’assemblée délibérante de statuer sur cedocument.
Monsieur le Président :
Est-ce que vous avez des questions sur cedocument ?
Monsieur Desmons :
Pas deremarque, ok pour nous.
Adopté à l’unanimité.
Consultation sur le plan degestion des risques d’inondation (PGRI).
Monsieur Humery :
Le PGRI du bassin Artois-Pieardie fixe les objectifs en matière de gestion des risques
d’inondationdans le bassinainsi que lesobjectifs appropriés aux territoires àrisques importants
d’inondation.
Le projet dePGRI est soumis à la consultation du public depuis le l9 décembre 2014 pour une
durée de 6 mois.
En tant que partie prenante associée et conformément à l’article R.556-12 du code de
l’environnement,il est demandé auconseil municipal d’émettre unavis sur ceprojet.
Le document intégral du PlandeGestion des Risques d’Inondation 2016-2021 est consultable
au secrétariat général sachant que nous ne sommes plus impactés.
Monsieur le Président :
Vous avez également dans votre dossier un résumé car c’est un document qui est assez ardu et
long. Audrey nous a fait un résumé et les mesures sont déjà prises dans notre PLU, elles sont
zonées nous n’avons pas demesures complémentaires àfaire suite à cette étude.
Monsieur Desmons : 0k
Adopté à l’unanimité.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
en 2013
MonsieurHumery :
La Commune d’Agglomération du Douaisis assure la compétence eau potable depuis le
ler janvier 2014 et prend la succession du Siado. Ce rapport qui est destiné notamment à
l’information des usagers dont les 5 unités techniques regroupent 7 communes, soit une
populationde85687 habitantspour 30 324 abonnés, le réseaupublic d’eaupotable secompose
de428 kms decanalisations, d’adductions et dedistributions et de 178 kms debranchements.

27. Sur les 30 744 branchements d’eau 19% sont encore enplomb.
Performance duréseau :
Les rendements des réseaux des différentes unités techniques, s’établissent comme suit pour
waziers 85% en 2012 ; 86,4% en 2013.
Les éléments financiers :
Au 31 décembre 2013 1eprix de l’eau sur la commune de waziers pour une consommation
moyenne est de 1,56! HT/mz.
Le Siado a engagé en 2013 : 804 000 ! uros au titre de la réhabilitation des réseaux et
400 000 ! ur0s autitre des renouvellements des branchements plomb.
Cerapport est consultable ausecrétariat général.
Monsieur le Président :
Pas de remarques ?
Monsieur Desmons :
C’est 0K.
Adopté à l’unanimité
Sortie des anciens
Madame Delain :
Sortie à l’Oasis le 09 avril 2015 (restaurant et spectacle dansant).
Inscriptions du 16au31mars 2015.
Tarifwaziérois : 30!
Tarif extérieur : 35 !
Sortie àBerck sur mer le 21 mai 2015 (restaurant et spectacle dansant)
Inscriptions du21 avril au 12mai.
Tarifwaziérois : 30!
Tarif extérieur : 35!
Monsieur le Président :
Pas de questions ?
MonsieurDesmons :
C’est 0 K .
Adopté à l’unanimité.
Décisions prises p a r le maire dans le cadre des attributions exercées au nom
de la commune prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales

28. Monsieur le Président :
Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes, en
application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- De passer un contrat afin d’assurer le personnel encadrant ainsi que les élèves pour deux
sessions de Classes deNeige (du 14janvier 2015 au 20 février 2015), sur le lieudu séjour et au
cours du trajet aller-retour dans notre Centre de Vacances «La Source Bleue» à Montperreux
avec la Société ALBINGIA par l’interrnédiaire denotre Société deCourtage et deConseil, le
Cabinet ASSURANCES SECURITE. Le montant dela cotisation est fixé à478,37 ! TTC.
" De reconduire, pour l’année 2015, le contrat de maintenance avec la Sté BODET SPORT
concernant la vérification et l’entretien du panneau d’affichage «BT 6025» situé à la salle de
sports Paul Langevinpour un montant de314 ! HT soit 376,80 ! TTC.
- De reconduire le contrat <<Dommages aux Biens Incendie Divers >>avec la Compagnie
GROUPAMA à compter du 1erjanvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015, pour un montant de
20 222,21 ! TTC, autitre de l’année 2015.
- De reconduire le contrat <<Responsabilité Civile >>avec la Compagnie Assurances Sécurité à
compter du 1erjanvier 2015 jusqu’au 31décembre 2015 pour un montant de5 011,82 ! TTC.
- De signer une convention d’utilisation dela piscine municipale avec le collège PaulLangevin
de Dechy. Le règlement des droits d’entrée et de location des ceintures avec flotteurs et
brassards s’effectueront selon les tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal séance du
30avril 2014.
- De souscrire un contrat devérification des installations électriques, des moyens de secours et
de la chaufferie à la Colonie de Vacances <<Source Bleue >>avec le BUREAU VERITAS. Le
montant pour l’année 2015 s’élève à 1 155,00! HT.
Marchés publics :
2015"004: Marché public pour la foumiture etl’installationd’un système desonorisation dans
lasalle del’Auditoriumdel’Espace Culturel Georges Prêtre. Marchéàprocédure adaptéepassé
selon les dispositions del’article 28 du Code des Marchés Publics 2006.
Critères de sélection des offres
1) Prix w50%
2) Caractéristiques techniques " 30%
3) Les conditions de garantie du matériel (SAV ; suivi et exécution ; assistance et
intégration) " 10%
4) Les conditions d’installation et delivraison" 10%
Nous avons reçu2 offres.
Le marché a été attribué à la société <<Service Musique >>pour un montant de 4 188,50 ! HT
soit 5 026,20 ! TTC.
Monsieur le Président :
Est"ce que vous avez des questions diverses ?
Monsieur Desmons :
La maisondel’inspection académique del’école Guironnet, qu’est-ce qu’elle devient ?
Monsieur le Président :
Elle est toujours là, elle sert à 3 choses : de bureau pour nos éducateurs sportifs, ce qui nous a
permis de libérer en salle Thorez un vestiaire et y compris à Langevin. Elle sert également au
contrat deréussite éducative lors des réunions avec les parents, à l’école Guironnet et parfois à

29. l’écolematernelle Joliot Curiepour des réunions oudes groupes detravail pour les enfants. Elle
est bienutilisée,nous nel’avons pas laissé aller àvau l’eau.
Avec cette dernière question le conseil municipal est clos.