Le marché français des partenariats public-privé a connu des développements récents avec 195 contrats signés et une diminution des nouveaux projets en 2013. Les perspectives pour 2014 montrent une faible visibilité en raison de contraintes budgétaires et d'incertitudes politiques, tout en soulignant des facteurs positifs tels que le retour d'expérience et la motivation des acteurs privés. Malgré des critiques et des défis procéduraux, la diversité sectorielle et le financement facilité sont des éléments clés à considérer.

1. Le Marché français du PPP :
développements récents
François
BERGERE
OCDE Paris
17 Février 2014
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2. En cumul à fin 2013:
• 210 avis émis par la MAPPP
• 195 CP signés (75% Coll. Locales) pour un montant
d’investissement cumulé de 14,5Md€ ;
• + 400 projets de PPP en variantes sectorielles ou
locales : 365 BEA, 42 BEH, 15 AOT… pour 3Md€
d’investissements
• Total > 600 PPP à paiement public pour 17Md€
CAPEX signés en 10 ans;
• Grande diversité sectorielle
• 2° marché européen sur la période
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3. 2013: le grand tournant?
Tendances quantitatives:
-moins de projets signés, pour un montant global en
réduction (27 CP pour 2Md€)
-marché français repasse au 3° rang UE
-beaucoup moins de nouveaux projets lancés
Tendances qualitatives
-moins de projets d’Etat (fin des grands programmes
sectoriels)
-plus de projets locaux, de taille unitaire limitée
-mais financement plus facile (enveloppes BEI, CDC
-Fonds d’épargne, Agence France Locale, …)
- Plus de projets de régénération/modernisation
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4. Les perspectives pour 2014 & au-delà
Une très faible visibilité, liée à :
 Contrainte budgétaire/finances publiques (critères
Maastricht, Ecotaxe, changement règle fiscale…)
 Incertitudes politiques /élections municipales
(Doctrine d’emploi du Gouvernement, cycle électoral)
 Chantiers juridiques/procéduraux (impact
directives EU, mise à jour textes/CP, procédure
CGI…)
 => un pipeline identifié < 1Md€
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5. Les facteurs déterminants
Négatifs:
- Critiques /mauvaise image opinion publique
- Préparation/formation insuffisante des porteurs
publics de projet
- Lourdeur/complexité des procédures
- Caractère consolidant désormais confirmé
- Difficulté à démontrer conditions d’éligibilité
- Nombre croissant de recours contentieux
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6. Les facteurs déterminants
Positifs:
- Retour d’expérience positif (délais & budgets de
construction)
- Dialogue compétitif a tenu ses promesses
- Forte motivation des acteurs coté privé
- Nouveaux champs à investir
- Fonds de dette/financement institutionnel
- Volonté de valorisation à l’international
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7. Merci!
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