Le document décrit le plan d'assurance Agri Plan pour les clients de Total possédant des machines agricoles, y compris les conditions de couverture, les franchises et les démarches pour souscrire à cette assurance. Elle couvre les dommages causés par des causes extérieures, avec des détails sur l'indemnisation selon l'âge et la valeur des machines, ainsi que sur les conditions d'entretien obligatoires. Les modalités de déclaration de sinistre et de demande d'offre sont également précisées.

1. AGRI PLAN
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2. AGRI PLAN
• Le TOTAL AGRI PLAN est un plan d’assurance accessible aux clients TOTAL,
possédant des machines agricoles ou de chantier nouvelles, qui font usage
de l’huile TOTAL en respectant les conditions expresses.
Ce plan d’assurance est géré par courtier d’assurance:
Group De Boever Verzekeringen BVBA (n ° FMSA : 106535A)
Oordegemkouter 124 – 9340 Oordegem
T: 09/366.12.12
F: 09/365.77.24
@: info@group-deboever.be
www.group-deboever.be
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3. AGRI PLAN
• Assurance = CASCO ETENDUE
Les assureurs indemnisent les dommages causés par la perte ou la détérioration
de l’objet assuré même ou d’une partie de celui-ci, résultant de :
• Une cause extérieure : collision, heurt, glissade, incendie, vol, tempête, bris
de vitre,…
• La nature ou d’un défaut de l’objet assuré lui-même et ce, jusqu’à un
maximum de:
- 6.000 heures de fonctionnement pour des machines avec une valeur neuve
≤ € 75.000.
- 7.500 heures de fonctionnement pour des machines avec une valeur
> €75.000
• Lorsque le nombre d’heures de fonctionnement maximum est atteint, la
couverture ‘défaut propre’ prend automatiquement fin et l’on revient à une
couverture CASCO STANDARD, ce qui signifie que seuls les dommages
provoqués par une cause extérieure seront pris en considération pour une
indemnisation.
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4. AGRI PLAN
• Pour des machines nouvelles et récentes
Récente = des machines ayant fonctionné au maximum 3.000
heures au moment de l’entrée en vigueur de l’assurance.
 Acceptation par l’assureur seulement après la présentation de:
* preuve du nombre d’heures de fonctionnement
* l’historique d’entretien depuis la 1ière date de mise en service
* un rapport d’inspection completé par le concessionnaire
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5. AGRI PLAN
Franchises:
• Déduction pour usure :
En cas de dommage partiel, une déduction pour usure sera appliquée sur les pièces
sensibles à l’usure. Cette déduction ‘neuf pour ancien’ est déterminée par le
représentant chargé du règlement des sinistres ou par l’expert engagé par l’assureur.
• Compensation en cas de perte totale:
 Pour les objets de max. 4 ans d’âge: le montant assuré de l’objet assuré
 Pour les objets de plus de 4 ans d’âge: la valeur du jour
Valeur neuve (*) Franchise
< € 50.000 € 250,00
≥ € 50.000 en < € 125.000 € 500,00
≥ 125.000 en < € 250.000 € 1.000,00
≥ € 250.000 À discuter avec l’assureur
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6. AGRI PLAN
 Durée du contrat :
La durée du contrat s’élève à 12 mois consécutifs. La résiliation doit être signalée par
écrit à l’assureur, au moins 2 mois avant la date d’échéance annuelle.
 Domaine de couverture :
L’assurance est en vigueur durant le séjour, la conduite, le travail et le transport à
n’importe quel endroit en Belgique et au Luxembourg, ainsi que dans un rayon de 125
km au-delà des frontières. Sauf accord différent.
 Conditions :
Conditions générales d’assurance : Nederlandse Beurspolis voor Landmaterieel (Police
collective néerlandaise pour le matériel agricole) 2006. Couverture conforme à
l’assurance casco étendue art. 4.1.2. Les conditions de garantie en vigueur prévalent
sur l’Assurance.
Vous pouvez trouver ces conditions générales d’assurance sur notre site Internet :
www.group-deboever.be
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7. AGRI PLAN
 Clause de Vol :
En cas de vol, de détournement, de disparition ou de ‘joyriding’ à bord de l’objet assuré, une franchise à hauteur d’EUR
2 500,00 s’applique au dommage casco, sauf accord contraire.
Cette clause NE s’applique PAS aux machines appartenant à des exploitations agricoles (n’étant pas des entreprises
de travaux agricoles) et aux machines de jardin et parc.
 Clause Pneus et Chenilles :
Les dommages causés aux pneus et chenilles ne sont pas couverts, sauf si l’objet a subi un événement ayant provoqué
des dégâts à la carrosserie ainsi qu’aux pneus/chenilles.
 Clause Couteaux et lames de hacheuses, récolteuses, broyeurs, etc. :
Ne sont pas assurés: les dommages causés aux couteaux, lames, ets., ni les dommages provoqués par ou résultant de
l’introduction d’objets.
 Clause de Résiliation de l’Assurance :
Les assureurs peuvent résilier l’Assurance de façon anticipée uniquement sur la base de motifs mentionnés dans le
contrat qui sont de nature telle qu’il ne peut plus être exigé d’eux qu’ils soient liés par le contrat.
 Clause de modification :
Il est expressément convenu qu’en cas de dommage excessif, la police pourra être modifiée quant aux primes et/ou
conditions et ce, tous les 12 mois après entrée en vigueur.
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8. AGRI PLAN
 Location :
Cette assurance n’est expressément pas en vigueur si l’objet assuré est loué à des tiers pendant une période
inférieure à 6 semaines ET n’est pas utilisé par le preneur d’assurance ou un membre du personnel du preneur
d’assurance, sauf s’il en a été convenu autrement dans une déclaration séparée.
 Location fixe (période de location fixe de minimum 6 semaines) :
L’assurance est en vigueur à condition que les coordonnées du locataire fixe aient été transmises à l’assureur.
Ces informations seront indiquées sur la police.
 Clause Frais de location d’un objet de remplacement :
En cas de dommage, l’assuré a éventuellement droit à une indemnisation des frais de location relatifs à
un objet similaire. Cela ne devra toutefois être réalisé qu’après que le courtier en assurance, en
concertation avec l’assureur, ait expressément donné son accord à cet égard.
À cette couverture s’appliquent un temps d’attente de 2 x 24 heures et une période d’indemnisation de
maximum 15 jours par événement. L’indemnisation maximale s’élève à 10 % de la somme assurée casco
de l’objet concerné, avec un maximum d’EUR 5 000,00 par événement, également le maximum par an.
Seule la période de réparation effective entre en considération pour l’indemnisation.
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9. AGRI PLAN
 Actions de rappel et garantie du constructeur :
Les frais relatifs à des actions de rappel de la part du fabricant ne sont
pas assurés, de même que les garanties du constructeur en vigueur.
 Matériel externe :
Les dégâts causés au matériel externe ne sont pas assurés, sauf
indication contraire expresse.
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10. AGRI PLAN
• CONDITIONS D’ENTRETIEN ÉTABLIES CONTRACTUELLEMENT
1. Il convient d’observer à tout moment les conditions de garantie ainsi que les délais
d’entretien et de vidange tels qu’indiqués par le fabricant, et d’utiliser exclusivement
des huiles/lubrifiants/combustibles correspondant à la qualité/aux spécifications
prescrites par le fabricant.
En ce qui concerne les huiles/lubrifiants/combustibles recommandés par le fabricant,
dans le cas où l’on s’écarterait de ces recommandations, le produit de remplacement
devra présenter une qualité et/ou des spécifications au moins équivalentes.
2) En outre, l’assuré doit pouvoir démontrer à tout moment que les entretiens et
vidanges prescrits par le fabricant sont effectués dans les temps et conformément aux
instructions, ce par le biais de factures incluant un détail des travaux réalisés.
3) Tous ces travaux doivent par ailleurs être consignés par le distributeur dans le
carnet d’entretien fourni par le fabricant, ainsi que dans le système d’enregistrement
numérique du distributeur.
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11. AGRI PLAN
4. Si l’assuré dispose d’un atelier d’entretien/de réparation propre et que les
entretiens et vidanges sont réalisés en gestion propre, tous les travaux
effectués doivent être enregistrés et il doit pouvoir être démontré que tout a
été exécuté conformément aux consignes du fabricant.
5. Une fois par an, l’objet assuré doit être soumis à une inspection complète,
effectuée par un distributeur TOTAL agréé. Les recommandations éventuelles
formulées suite à cette inspection devront être appliquées de façon
démontrable, et ce dans un délai d’un mois après la révision, ou plus tôt si le
distributeur le juge nécessaire. Tout dommage qui se manifestera après ce
délai et qui sera imputable à la non application dans les temps de la/des
recommandation(s) formulée(s) N’ENTRERA PAS EN LIGNE DE COMPTE POUR
UNE INDEMNISATION.
6. Si tous les entretiens et vidanges prescrits sont réalisés par un distributeur
agréé, il n’est pas nécessaire de faire effectuer la révision obligatoire.
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12. AGRI PLAN
• PRIME:
Un système de compensation sur la base des heures de fonctionnement réalisées est
appliqué :
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CATÉGORIE DESCRIPTION
Nombre d’heures de
fonctionnement
moyen par année
Catégorie 1 Machines utilisées durant tout l’année (12/12) 1.600
Catégorie 2
Machines utilisées durant la saison de
croissance (7/12) 945
Catégorie 3
Machines utilisées durant une seule saison
(3/12) 650

13. AGRI PLAN
Machines dans CATÉGORIE 1
* chariot élévateurs à forche
* excavatrices et chargeurs
* grues de chantier
* tracteurs
* élévateurs à nacelle
* matériel non auto-moteur
Machines dans CATÉGORIE 2
* machines de jardin et de parc
* hache bois
Machines dans CATÉGORIE 3
* machines de récoltes
* pulvérisateurs automoteurs
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14. AGRI PLAN
• Lors de l’entrée en vigueur de l’assurance, on portera en compte 60% de la prime casco totale (100 %) en
guise de prime provisionnelle (ou minimum). Lors de l’entrée en vigueur de l’assurance, le nombre
d’heures de fonctionnement enregistré à ce moment pour la machine concernée doit être fourni. Ce
nombre devra être confirmé par écrit par le distributeur agréé.
• Dans un délai d’un mois suivant la fin d’une année d’assurance, il y aura de nouveau lieu de fournir un
relevé (confirmé par écrit par le distributeur agréé) du nombre total d’heures de fonctionnement, suite à
quoi une compensation sera effectuée en se basant sur :
- le nombre d’heures de fonctionnement effectif divisé par le nombre d’heures de
fonctionnement moyen calculé pour l’objet en question
(conformément au « nombre d’heures de fonctionnement annuel moyen par catégorie »),
multiplié par la prime casco totale (100 %).
Si le résultat de ce calcul est supérieur à la prime provisionnelle/minimum déjà portée en
compte, la différence devra être payée en supplément par l’assuré.
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15. AGRI PLAN
• Si l’assuré n’a pas soumis dans les délais impartis le nombre
d’heures de fonctionnement effectif, la compensation de la prime
sera calculée sur la base de 120% de la prime casco totale.
• Le paiement de (la prime provisionnelle et de la prime de
règlement) doit être effectué dans les 30 jours après la date de
facturation, sous peine de perte de la couverture prévue par la
police à partir du moment où l’assuré est en défaut de paiement de
la prime.
• Si, suite à un ou plusieurs dommages casco, le total des montants
des dommages (nets) versés et/ou en cours est égal ou supérieur à
100% de la prime casco, la prime casco totale sera appliquée en
tant que prime minimum.
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16. AGRI PLAN
• Exemples:
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Catégorie Machine Valeur
Prime 60 %(= prime
provisionelle et
minimum) Prime totale (100 %) Nombre d’heures
Prime
supplémentaire
effectifs
Catégorie 1
Chariot
élévateur à
forche € 40.000,00 € 301,46 € 489,60 800 € -
(1.600 heures en moyenne) Excavatrice € 120.000,00 € 778,86 € 1.285,28 1800 € 667,08
Chargeur € 35.000,00 € 240,79 € 388,50 1200 € 50,59
Tracteur € 100.000,00 € 464,33 € 761,06 900 € -
Élévateur à
nacelle € 55.000,00 € 378,28 € 617,64 1500 € 200,76
Catégorie 2
Machine de
jardin € 20.000,00 € 163,97 € 260,64 500 € -
(945 heures en moyenne)
Catégorie 3
Machine de
récolte € 250.000,00 € 1.651,25 € 2.739,26 400 € 34,45
(650 heures en moyenne)
Pulvérisateurs
automateurs € 200.000,00 € 1.140,21 € 1.887,53 1200 € 2.344,46

17. AGRI PLAN
• La valeur assurée:
la valeur assurée doit correspondre au prix facturé
(à l’état neuf) hors TVA. Si l’assuré ne peut
récupérer la TVA, le prix facturé TVA comprise doit
être repris comme valeur assurée. Par ‘prix facturé’,
nous entendons : le prix catalogue après déduction
des remises (non inclus dans ces remises : prix de
reprise d’une autre machine). La facture d’achat
relative à la machine peut à tout moment être
demandée à l’assuré par l’assureur ou le courtier.
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18. AGRI PLAN
• Comment demander une offre?
 Envoyer un email à:
evi@group-deboever.be indiquant les informations suivantes:
- Marque et type
- Valeur d’achat (comme neuve) hors TVA (ou inclus TVA si l’assurée ne peut pas
récupere TVA)
- Année de construction
- N° chassis (si déjà connu)
- Nom et coordonnées du preneur d’assurance et de l’assurée (propriétaire)
• Comment demander une assurance?
Envoyer une formulaire de demande par email à evi@group-deboever.be
• Comment indiquer une sinistre?
Envoyer une formulaire de sinistre par email à evi@group-deboever.be
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