De regering heeft enige tijd geleden besloten om 'de witte vloot' te vervangen. De regering koos een aanbieder, maar een concurrent stapte naar de Raad van State.

1. CRIV 55 COM 046 06/11/2019
CHAMBRE-2E SESSION DE LA 55E LEGISLATURE 2019 2020 KAMER-2E ZITTING VAN DE 55E ZITTINGSPERIODE
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voor een eventuele invulling ervan, onderzocht. De
studie, die medio 2017 werd afgerond, gaf als
resultaat dat er een behoefte is aan een
transportvloot voor het vervoer van hoofdzakelijk
militair personeel die door de privémarkt kan
worden ingevuld. De studie is te uwer beschikking.
Il y a 80 % des vols qui sont exécutés au profit de
clients militaires, notamment pour les site survey
teams, en préparation d'une mission; les contact
teams, en support des missions en cours
d'exécution; les détachements d'agents de
sécurité; les close protection teams pour la
reconnaissance lors d'un déploiement ou un
redéploiement, et ce, en tenant compte des
différents théâtres d'opérations et des zones
d'exercices où sont déployées nos forces.
Il s'agit de missions avec des exigences
spécifiques, telles que la discrétion, la rapidité
d'exécution, une destination difficile voie
impossible à atteindre par des moyens civils, ainsi
que le transport d'armement.
Un peu plus de 400 missions sont exécutées par
an, dont presque la moitié des heures de vol est
consacrée à des vols en dehors de l'Europe.
Les vols non militaires sont exécutés pour nos
partenaires européens et l'OTAN, ainsi que pour
des chefs d'État.
En ce qui concerne le choix du type d'appareil,
trois firmes ont introduit une offre conforme. Le
cahier spécial des charges n'accordait qu'un poids
minimal au type d'avion; 60 % de la pondération
résidait dans le critère prix; 32 % concernait des
aspects tels que la disponibilité, la réactivité et la
flexibilité de la solution proposée. Seulement 8 %
de l'évaluation portait sur les spécifications
mêmes du type d'avion qui était proposé, et à
peine 2 % était attribué au critère intérieur et
confort de la cabine.
Par ailleurs, le nombre d'offres conformes garantit
que la concurrence a pu jouer et que la solution la
plus optimale pour la Défense a été retenue.
De leasingoplossing zal over de duurtijd van het
contract een totale besparing opleveren van
ongeveer 44 miljoen euro, in vergelijking met het
verder in stand houden en opereren van de
huidige vloot in eigen beheer. Bovendien levert
deze oplossing een antwoord op het gebrek aan
beschikbaar technisch personeel.
Les allégations reprises dans la presse sont
erronées. La Défense a transmis la décision
motivée d'attribution aux firmes ayant participé à
ce marché. Un candidat a estimé que la décision
était trop succincte. Il a donc été décidé de retirer
la décision, de la remplacer avec une motivation
plus complète et de la transmettre à nouveau aux
firmes concernées.
Un recours a néanmoins été introduit devant le
Conseil d'État par une firme non retenue. Le
Conseil d'État se penchera sur le dossier le
22 novembre 2019. Entre-temps, bien entendu,
aucun contrat n'a été notifié, conformément à la
législation relative aux marchés publics en
vigueur.
12.04 Melissa Depraetere (sp.a): Mijnheer de
minister, u zei daarnet dat 80 % van de vluchten
voor militairen wordt uitgevoerd. Wat die andere
20 % betreft, zou de studie zich ook uitspreken
over de verdeling van de kosten daarvan,
eventueel met andere departementen. Ik heb niet
gehoord of dat ondertussen gebeurt: is die 20 %
nog steeds ten laste van Defensie?
12.05 Minister Didier Reynders: Neen, die is ten
laste van de gebruikers, ook bij de NAVO en de
Europese Unie. Voor wat bijvoorbeeld de leden
van de regering betreft, wordt ook met een
betaling gewerkt. Ik weet dat, omdat ik twee
functies heb, Buitenlandse Zaken en Defensie.
Soms moet ik dus met Buitenlandse Zaken
Defensie betalen.
12.06 Melissa Depraetere (sp.a): Dat is
belangrijk, zeker gezien de budgettaire toestand
van ons leger vandaag is dat niet zo evident.
Sowieso is mijn fractie eigenlijk van mening dat
het eigen beheer van de witte vloot geen kerntaak
van onze Defensie is en dat er misschien wel
andere opties zijn om die taken uit te voeren.
12.07 Hugues Bayet (PS): Merci pour votre
réponse, monsieur le ministre. Nous attendrons
donc l'avis du Conseil d'État le 22 novembre.
J'espère que nous l'aurons, car cela risque de
durer. Je ne sais pas ce que vous allez faire en
attendant. Si cela dure et que vous n'avez lancé
aucun contrat, allez-vous relancer un marché? Il
faudra tout de même s'occuper des déplacements
de nos militaires. En tous cas, on peut tirer une
leçon. Il faudra retravailler les prochains cahiers
des charges pour qu'ils correspondent au mieux à
ce que l'on attend. En ce qui concerne l'économie
de 44 millions, je n'ai pas encore lu l'étude et je
me réjouis du fait que vous allez nous la
transmettre afin que nous puissions vérifier.
J'imagine que nous en reparlerons.