1. SGAP de PARIS
Le 17 Mars 2014 Le Bureau Régional
UNITÉ SGP POLICE/FO Sgap de PARIS
66 rue des ORTEAUX 75020 PARIS
Tél : 01 40 30 26 43 — Fax : 01 43 48 42 57
Unité SGP Sgap de Paris
www.unitesgp-sgapparis.com
Une fois remplis par le Médecin de l’administration, le Fonctionnaire fera parvenir les 2
documents à son secrétariat en n’ayant pas omis d’en faire une photocopie.
Dans les 2 mois qui suivent la B.S., un arrêté d’imputabilité ou non au service sera
établi. Cet arrêté valide la prise en charge des soins sans dépassement d’honoraires.
Si le Fonctionnaire cesse son service,
il sera considéré en BLESSURE EN SERVICE.
Si le Fonctionnaire ne cesse pas son service
dans les 48 heures des faits,
tout arrêt ultérieur sera considéré en
SÉQUELLE DE BLESSURE EN SERVICE.
Constatation du
diagnostic par un
médecin dans les 48 H.
Délivrance du certificat
médical initial
Rapport de l’agent dans
les 24 H, signé par le
Chef de service.
Délivrance du triptyque
blanc par le secrétariat
Se rendre chez le
Médecin de
l’administration avec les
2 documents pour
diagnostic et
authentification de la
B.S.