1. FEVRIER 2014
COMPTE RENDU D'AUDIENCE
Chez M.de Leffe, Directeur adjoint de la DRPP
Une délégation d’UNITE SGP POLICE FO , menée par Vincent CORNILLE et Pierre
DAHAN, délégués du secteur Investigation, a été reçue le 7 février 2014,par Monsieur
de LEFFE, Directeur-adjoint de la DRPP.
Le nouveau dispositif de permanence de Weekends assorti d’une astreinte de nuit, mis
en place par la Direction, n'est pas très explicite concernant la rétribution horaire.
En effet, selon la note DRCP/SDARH/ n°323 du 15 mai 2012, les astreintes nocturnes
sont payées dans un premier temps (9,44€ par nuit) puis restituées en heures
supplémentaires lorsque le budget idoine est épuisé. De plus pendant la période
comprise entre la fin de la permanence et le début de l'astreinte (18h00-21h00), le
fonctionnaire, placé en position de rappel au service, se voit restituer 200% de son
temps de travail.
Nous avons fait part au Directeur-adjoint, signataire de la note, du
mécontentement de nos collègues, devant l'absence de concertation et du manque
de précision quant à la restitution horaire, qui semble différente d'une section à
l'autre.
Le Directeur Adjoint, a tenu à expliquer que ce dispositif avait été mis en place
uniquement pour pallier au manque d’effectifs parfois constaté à l’occasion de
manifestations inopinées, survenues à la suite d’une journée de permanence., et qu'il
avait conscience que cela pouvait représenter une pénibilité supplémentaire pour le
personnel de la Direction.
Il a également reconnu ne pas être en capacité à répondre dans l’immédiat, mais
s'engager dans les meilleurs délais à mettre en conformité la note avec les directives de
la DAPN et s'assurer que nos collègues ne soient pas lésés par ce dispositif……
66, rue des Orteaux 75020 Paris
Tel : 01 40 30 26 43 — Fax: 01 43 48 42 57

2. FEVRIER 2014
La récente mise en place de weekends d’astreinte pour les motards de la Direction, à
partir du 24 janvier 2014, n'est pas conforme à la note DAPN citée supra, et soulève
l’inquiétude et le mécontentement de nos collègues.
En effet, les dites astreintes se déroulent pour partie sur des périodes diurnes allant du
vendredi 18h00 au lundi 8h30 contrairement à la réglementation en vigueur qui stipule
que l'astreinte de weekend est prévue du vendredi 21h00 au lundi 6h00.
Nous avons fait part à M.de LEFFE, de cette irrégularité et de l'inquiétude nos
collègues motards et lui avons demandé de modifier ce dispositif ?
Le Directeur-adjoint, assure avoir conscience de l’implication supplémentaire que
représente ce dispositif pour les motards de la Direction, et va étudier de nouvelles
modalités d’application pour que ces collègues soient rétribués justement de leurs efforts.
Enfin, par souci de transparence et compte tenu de l’implantation géographique excentrée
sur le 18ème arrondissement du service gestionnaire GEOPOL pour les fonctionnaires de
la DRPP, nous avons demandé à la Direction que tous nos collèges aient librement
accès à la consultation de leur compte GEOPOL depuis leur ordinateur, par
l’intermédiaire du dispositif GEONET, à l’instar de nos collègues de la DRPJ.
Le Directeur-adjoint, assure en étudier la faisabilité et mettre tout en œuvre pour
répondre favorablement à notre demande.
UNITE SGP POLICE FO sera très attentif aux réponses apportées par la Direction de la
DRPP.
Affaire à suivre……..
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