Conservation des documents au sein d'une association
Info service - avancement de grade et ppcr - catégorie a cig versailles
1. CIG GRANDE COURONNE - 15 rue Boileau - BP 855 - 78008 Versailles Cedex - www.cigversailles.fr 1/4Janvier 2018
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION
DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
Gestion des carrières
AVANCEMENT DE GRADE
ET PPCR 2018
Catégorie A
INFOSTATUTETCARRIÈRES
Attachés
Conditions statutaires Régles de classement
Nouvelles conditions statutaires
et dispositions transitoires
art. 28 du décret n° 2016-1798
art. 19, 21 et 21-1 du décret n° 87-1099
Nouvelles
art. 28 du décret n° 2016-1798
art. 20 et 22 du décret n° 87-1099
Administrateurs
Conditions statutaires Régles de classement
Nouvelles conditions statutaires
art. 14, 15 et 16 du décret n° 87-1097
Nouvelles
art. 17 du décret n° 87-1097
Ingénieur en chef
Conditions statutaires Régles de classement
Nouvelles conditions statutaires
art. 19 et 21 du décret n° 2016-200
Nouvelles
art. 20 et 22 décret n° 2016-200
Ingénieur
Conditions statutaires Régles de classement
Nouvelles conditions statutaires
art. 25 et 27-I du décret n° 2016-201
Nouvelles
art. 26 et 27-II du décret n° 2016-201
Directeur d'établissement d'enseignement artistique
Conditions statutaires Régles de classement
Inchangées
art. 17 du décret n° 91-855
Inchangées
art. 17-1 du décret n° 91-855
2. CIG GRANDE COURONNE - 15 rue Boileau - BP 855 - 78008 Versailles Cedex - www.cigversailles.fr 2/4Janvier 2018
INFOSTATUTETCARRIÈRES
Attachés de conservation du patrimoine
Conditions statutaires Régles de classement
Nouvelles conditions statutaires
art. 19 du décret n° 91-843
Nouvelles
art. 20 du décret n° 91-843
Bibliothécaires
Conditions statutaires Régles de classement
Nouvelles conditions statutaires
art. 19 du décret n° 91-845
Nouvelles
art. 20 du décret n° 91-845
Conservateurs du patrimoine
Conditions statutaires Régles de classement
Inchangées
art. 22 du décret n° 91-839
Inchangées
art. 22 du décret n° 91-839
Professeur d'enseignement artistique
Conditions statutaires Régles de classement
Inchangées
art. 19 du décret n° 91-857
Inchangées
art. 20 du décret n° 91-857
Directeurs de Police municipale
Conditions statutaires Régles de classement
Nouvelles conditions statutaires
et dispositions transitoires
art. 9 du décret n° 2017-356
art. 19-1 du décret n° 2006-1392
Nouvelles
art. 19-2 du décret n° 2006-1392
Conservateurs des bibliothéques
Conditions statutaires Régles de classement
Inchangées
art. 20 du décret n° 91-841
Inchangées
art. 20 du décret n° 91-841
3. CIG GRANDE COURONNE - 15 rue Boileau - BP 855 - 78008 Versailles Cedex - www.cigversailles.frCIG GRANDE COURONNE - 15 rue Boileau - BP 855 - 78008 Versailles Cedex - www.cigversailles.fr 3/4Janvier 2018
INFOSTATUTETCARRIÈRES
Psychologues
Conditions statutaires Régles de classement
Nouvelles conditions statutaires
art. 16 du décret n° 92-853
Nouvelles
art. 16 du décret n° 92-853
Conseillers des activités physiques et sportives
Conditions statutaires Régles de classement
Nouvelles conditions statutaires
et dispositions transitoires
art. 12 du décret n° 2016-1880
art. 20 du décret n° 92-364
Nouvelles
art. 12 du décret n° 2016-1880
art. 21 du décret n° 92-364
Médecins
Conditions statutaires Régles de classement
Inchangées
art. 15 du décret n° 92-851
Inchangées
art. 16 du décret n° 92-851
Pas de dispositions transtoires prévues
Sages-femmes
Sage femme de classe exceptionnelle
Conditions statutaires Régles de classement
Anciennes conditions statutaires
et en attente précisions DGCL
art. 13-II du n° décret 2017-1356
art. 17 du décret n° 92-855
Nouvelles
art. 13-II du décret n° 2017-1356
art. 17 du décret n° 92-855
Sage femme de classe supérieure
Puéricultrices
Puéricultrices de classe supérieure
Conditions statutaires Régles de classement
Anciennes conditions statutaires
art. 35-II du décret n° 2016-598
art. 19 du décret n° 2014-923 (version valable
jusqu'au 31 décembre 2016)
Nouvelles
art. 35-II du décret n° 2016-598
art. 20 du décret n° 2014-923
Conditions statutaires Régles de classement
Nouvelles conditions statutaires
art. 21 du décret n° 2014-923
Nouvelles
art. 22 du décret n° 2014-923
Puéricultrices hors classe
4. INFOSTATUTETCARRIÈRES
Pour plus de détails ou pour toute question plus spécifique, n’hésitez pas à contacter :
Les services Gestion des carrières
Yvelines : 01 39 49 62 78 - gestion78@cigversailles.fr
Essonne : 01 39 49 62 91 - gestion91@cigversailles.fr
Val-d’Oise : 01 39 49 62 95 - gestion95@cigversailles.fr
CIG GRANDE COURONNE - 15 rue Boileau - BP 855 - 78008 Versailles Cedex - www.cigversailles.fr 4/4Janvier 2018
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens
Conditions statutaires Régles de classement
Inchangées
art. 12 et 13 du décret n° 92-867
Inchangées
art. 15 du décret n° 92-867
Cadres de santé paramédicaux
Conditions statutaires Régles de classement
Inchangées
art. 19 et 21 du décret n° 2016-336
Inchangées
art. 20 et 22 du décret n° 2016-336
Infirmiers en soins généraux
Infirmiers en soins généraux de classe supérieure
Infirmiers en soins généraux hors classe
Conditions statutaires Régles de classement
Anciennes conditions statutaires
art. 36-II du décret n° 2016-598
art. 12 du décret n° 2012-1420 (version valable
jusqu'au 31 décembre 2016)
Nouvelles
art. 36-II du décret n° 2016-598
art. 12 du décret n° 2012-1420
Conditions statutaires Régles de classement
Nouvelles conditions statutaires
art. 21 du décret n° 2012-1420
Nouvelles
art. 22 du décret n° 2012-1420
Conseillers socio-éducatifs
Conditions statutaires Régles de classement
Anciennes conditions statutaires
art. 9-II du décret n° 2016-599
art. 19 du décret n° 2013-489 (version valable
jusqu'au 31 décembre 2016)
Nouvelles
art. 9-II du décret n° 2016-599
art. 21 du décret n° 2013-489