Avenant rezlatif au financement de la formation professionnelle dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995.
Avenant relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.
Avenant relatif aux salaires minima et aux classifications dans la convention collective nationale des salariés des cabinets et cliniques vétérinaires.
IDCC 1921 Avenant n56 septembre 2016 cotisation afcSociété Tripalio
Un accord relatif à l'allocation de fin de carrière a été signé le 13 septembre 2016 dans la CCN des huissiers de justice.
L'accord a été signé par les organismes patronaux la Chambre Nationale des Huissiers de Justice et l'union nationale des huissiers de justice.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la Fédération CSFV-CFTC, la fédération Nationale des Personnels des Sociétés d’études et Prévention C.G.T, le Syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes, la Fédération Employés et Cadres F.O., la Fédération des Services C.F.D.T et l’Union Nationale des Syndicats Autonomes UNSA FESSAD.
L'accord prévoit que la cotisation à l'allocation de fin de carrière est calculée sur la rémunération brute servant de base à la déclaration des traitements et salaires fournis chaque trimestre par l'employeur à la CARCO, en y ajoutant éventuellement la partie de salaire déclarée à une caisse de retraite des cadres.
L'accord fixe le montant de la cotisation, à charge de l'employeur, à compter du 1er juillet 2016, à 1,50% du salaire défini précédemment.
Avenant relatif à la contribution à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.
Avenant relatif aux salaires minima et aux classifications dans la convention collective nationale des salariés des cabinets et cliniques vétérinaires.
IDCC 1921 Avenant n56 septembre 2016 cotisation afcSociété Tripalio
Un accord relatif à l'allocation de fin de carrière a été signé le 13 septembre 2016 dans la CCN des huissiers de justice.
L'accord a été signé par les organismes patronaux la Chambre Nationale des Huissiers de Justice et l'union nationale des huissiers de justice.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la Fédération CSFV-CFTC, la fédération Nationale des Personnels des Sociétés d’études et Prévention C.G.T, le Syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes, la Fédération Employés et Cadres F.O., la Fédération des Services C.F.D.T et l’Union Nationale des Syndicats Autonomes UNSA FESSAD.
L'accord prévoit que la cotisation à l'allocation de fin de carrière est calculée sur la rémunération brute servant de base à la déclaration des traitements et salaires fournis chaque trimestre par l'employeur à la CARCO, en y ajoutant éventuellement la partie de salaire déclarée à une caisse de retraite des cadres.
L'accord fixe le montant de la cotisation, à charge de l'employeur, à compter du 1er juillet 2016, à 1,50% du salaire défini précédemment.
Avenant relatif à la révision de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. concernant le financement du paritarisme.
Avenant relatif aux dons de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap dans la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux.
Avenant de la Convention Collective mise à jour par l’accord du 18 novembre 2014 relatif à la prime d’ancienneté dans les entreprises de Négoce en fournitures dentaires
IDCC 2336 Avenant sur les salaires dans la CCN des organismes gestionnaires d...Société Tripalio
Un avenant sur les salaires a été signé le 15 février 2017, dans la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336).
Lettre d'adhésion de UNICANCER Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC) à l'Accord de branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif relatif à la mise à la retraite du 28 avril 2004.
AVenant relatif à la formation professionnelle et aux cvlassifications dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995.
Avenant à l'avenant catégoriel relatif aux techniciens et agents de maîtrise dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989.
Accord relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972.
Accord relatif aux salaires minima hiérarchiques dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989.
Avenant relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019 dans la convention collective nationale des salariés des cabinets et cliniques vétérinaires.
Accord relatif à la contribution conventionnelle sur la formation professionnelle dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978.
Avenant relatif à la révision de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. concernant le financement du paritarisme.
Avenant relatif aux dons de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap dans la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux.
Avenant de la Convention Collective mise à jour par l’accord du 18 novembre 2014 relatif à la prime d’ancienneté dans les entreprises de Négoce en fournitures dentaires
IDCC 2336 Avenant sur les salaires dans la CCN des organismes gestionnaires d...Société Tripalio
Un avenant sur les salaires a été signé le 15 février 2017, dans la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336).
Lettre d'adhésion de UNICANCER Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC) à l'Accord de branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif relatif à la mise à la retraite du 28 avril 2004.
AVenant relatif à la formation professionnelle et aux cvlassifications dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995.
Avenant à l'avenant catégoriel relatif aux techniciens et agents de maîtrise dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989.
Accord relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972.
Accord relatif aux salaires minima hiérarchiques dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989.
Avenant relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019 dans la convention collective nationale des salariés des cabinets et cliniques vétérinaires.
Accord relatif à la contribution conventionnelle sur la formation professionnelle dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978.
Un accord relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle a été signé, le 16 juin 2016, dans la CC du Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques.
L'accord instaure une contribution conventionnelle exceptionnelle forfaitaire de 88 euros par entreprise. Cette contribution est appelée et recouvrée par le FORCO.
L'accord entre en vigueur dès son dépôt auprès de la direction générale du travail.
Accord relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
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Convention Collective Nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
Avenant N°77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
SNVEL - Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral
10 place Léon Blum
75011 Paris
D'une part,
ET :
FO - Force ouvrière
FSPSS - Fédération des services publics et des services de santé
153-155 Rue de Rome
75017 Paris
CFTC - Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
AGRI - Fédération CFTC Agriculture
61 Avenue Secrétan
75019 Paris
CFE-CGC - Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres
FNAA - Fédération Nationale Agroalimentaire
26 Rue de Naples
75008 Paris
UNSA - Union nationale des syndicats autonomes
FESSAD - Fédération des Syndicats de Services, Activités Diverses, tertiaires et connexes
21 Rue Jules Ferry
93170 Bagnolet
D'autre part,
Article 1er
– Contribution conventionnelle
Au sein du titre VII relatif à la formation professionnelle, dans l’article 1er
relatif au versement des
contributions, les dispositions allant de la mention : « Les entreprises vétérinaires versent la totalité de
leurs contributions mutualisées » à « et destinée au développement de la formation professionnelle
continue. » d’une part, ainsi que les dispositions prévues au sein de l’article 68 du titre VIII de l’annexe
7 allant de « Les entreprises vétérinaires versent la totalité de leurs contributions mutualisées » à « Une
contribution conventionnelle, égale à 0,60% de la masse salariale brute des personnels est collectée et
consacrée au plan de formation. » d’autre part, sont toutes deux supprimées et remplacée par les
dispositions suivantes :
« Les entreprises versent leurs contributions dues au titre de la formation professionnelle continue
dans les conditions prévues par le code du travail.
Elles versent également une contribution conventionnelle au titre de la formation professionnelle
continue à l’opérateur de compétences agréé pour la branche conformément à l’article L. 6332-1-1.
Les entreprises vétérinaires versent cette contribution conventionnelle selon le cadre défini ci-après :
Pour les entreprises ayant un effectif de moins de 11 salariés : une contribution
conventionnelle égale à 0,45 % de la masse salariale brute des personnels est versée.
2. 2/2
Pour les entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 11 salariés : une contribution
conventionnelle égale à 0,60 % de la masse salariale brute des personnels est versée.
L’employeur procède au versement de la participation avant le 1er
mars de l'année suivant celle au titre
de laquelle elle est due. »
Article 2
Durée et date d'entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le jour de la publication
de son arrêté d’extension au Journal Officiel.
Article 3
Dépôt
Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent accord est déposé,
conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-
greffe du conseil de prud'hommes.
Article 4
Extension
Les signataires du présent accord s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du
travail.
Article 5
Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas
retenu de dispositions spécifiques de l'article L. 2232-10-1 du code du travail à l'attention des
entreprises de moins de 50 salariés, excepté à propos des montants des cotisations, car le présent
avenant concerne la formation professionnelle des salariés ainsi que les rémunérations minimales liées
aux qualifications associées, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Fait à Paris, le 5 juin 2019
Le SNVEL
FO – FSPSS
La CFTC-AGRI
La FNAA – CFE-CGC
L’UNSA – FESSAD