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Loi travail et logiciel santé sécurité au travail [1]
Le logiciel de santé sécurité au travail 1-One s’adapte aux évolutions de la loi
travail
La loi travail a modifié l’Article L4624-1
Modifié par la LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 38 [2]
Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes,
justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des
travailleurs. Il peut proposer à l'employeur l'appui de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ou celui d'un organisme
compétent en matière de maintien dans l'emploi.
L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce
qu'il y soit donné suite.
En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Il en
informe l'autre partie. L'inspecteur du travail prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail.
Le rapport annuel d'activité, établi par le médecin du travail, pour les entreprises dont il a la charge, comporte des données selon le
sexe. Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les modèles de rapport annuel d'activité du médecin du travail et de synthèse
annuelle de l'activité du service de santé au travail.
Article R4624-18
Modifié par le DÉCRET n°2014-798 du 11 juillet 2014 - art. 4 [3]
Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :
1° Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
2° Les femmes enceintes ;
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2. Tags:
document unique d'évaluation des risques [7] logiciel santé sécurité au travail [8] risques psychosociaux
[9] Santé au travail [10] logiciel santé [11] sécurité [12] logiciel document unique [13] Risques professionnels [14]
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3° Les salariés exposés :
a) A l'amiante ;
b) Aux rayonnements ionisants ;
c) Au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160 [4];
d) Au risque hyperbare ;
e) Au bruit dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 4434-7 [5];
f) Aux vibrations dans les conditions prévues à l'article R. 4443-2 [6] ;
g) Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
h) Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l'article R. 4412-60 ;
4° Les travailleurs handicapés.
Article L4624-4
Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 26 (V)
Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celles de leurs collègues
ou de tiers et les salariés dont la situation personnelle le justifie bénéficient d'une surveillance médicale spécifique. Les modalités
d'identification de ces salariés et les modalités de la surveillance médicale spécifique sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Conçu pour fournir des indicateurs précis en santé sécurité au travail et prévention des risques professionnels le logiciel 1-
One répond aux besoins des services de médecine du travail:
Suivi des expositions individuelles pour certains risques et création d'un curriculum laboris avec les modules riisques
professionnels et pénibilité du logiciel, suivi médical renforcé ou spécifique avec le module santé au travail du logiciel
Suivi des actions en milieu du travail du médecin de prévention, restitution des préconisations, des actions mises en oeuvre et
production du rapport annuel avec le module santé au travail du logiciel
En complément les fonctionnalités du logiciel document unique et risques psychosociaux restituent une vision globale de la cartographie
des risques dans l'entreprise, des actions de prévention ainsi que des acteurs internes ou externe qui interviennent: préventeurs,
ergonomes, psychologue du travail...
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[3] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=315D81C043EDB643025AEB07E5D7AB29.tpdila10v_1?
cidTexte=JORFTEXT000031046061&idArticle=LEGIARTI000031057744&dateTexte=20161024&categorieLien=id#LEGIARTI000031057744
[4] https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?
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3. cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490768&dateTexte=&categorieLien=cid
[5] https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?
cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490962&dateTexte=&categorieLien=cid
[6] https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?
cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491016&dateTexte=&categorieLien=cid
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