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DONNÉESÉ-Q-U-I-L-I-B-R-E : IMBRICATION CONTRACT...
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LA LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DANS LE
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TYPES DE DONNÉES ET LÉGISLATION : LES OBLIGATIONS
VARIENT
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PERSONNELLES (UE)
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LA DÉSIDENTIFICATION EST UN EXERCICE DE CONFORMITÉ
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L'IDENTIFICATION EST UNE QUESTION DE CONFIANCE
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› Approche stratifiée pour les sociétés
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DONNÉES
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DE LA CONFORMITÉ
À L'UTILISATION ÉTHIQUE DES DONNÉES
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UN OUTIL UTILE À VOTRE ENTREPRISE
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LES POINTS CRITIQUES
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› Les clients d'AT Internet profitent non seulemen...
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MISE EN CONFORMITÉ CNIL
AT INTERNET – EXEMPTION DE CONSENTEMENT
Digital Intelligence Solutions
COMMENT SE METTRE EN CONFORMITÉ ?
RECOMMANDATION "COOKIES" DE LA CNIL
Deux solutions :
1. U...
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1. EXEMPTION 2. HORS EXEMPTION
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 Bandeau : Demande de consente...
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BENEFICIER DE L’EXEMPTION
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UN MODÈLE DANS CE DOMAINE
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Protection et confidentialité des données : comprendre l'essentiel

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Aujourd’hui, trouver l'équilibre entre la recherche d'opportunités business et la protection des données clients constitue un vrai défi. Avec les progrès technologiques, la multiplication des sources de données et les nombreuses possibilités de ciblage, il est primordial de respecter la vie privée des utilisateurs et d’assurer une protection adéquate des données. Mais avec une législation, des pratiques et des définitions en constante évolution (et qui varient d’un pays à l’autre), la tâche peut sembler quelque peu ardue.

Par où commencer ? Comment se mettre en conformité avec la législation protégeant les données ? Toutes les réponses dans ce webinar.

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    1. 1. Digital Intelligence SolutionsDigital Intelligence Solutions PROTECTION ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES COMPRENDRE L’ESSENTIEL, DE LA MISE EN CONFORMITÉ AUX QUESTIONS D’ÉTHIQUE Aurélie Pols et Samia Abara, 7 juin 2016
    2. 2. Digital Intelligence Solutions PROGRAMME › Introduction › La protection des données dans l'actualité › Les bases de la protection des données › Les frictions génératrices d'opportunités › Un outil utile à votre entreprise › FOCUS : Mise en conformité CNIL › Q&R
    3. 3. Digital Intelligence Solutions INTRODUCTION
    4. 4. Digital Intelligence Solutions PROTECTION DES DONNÉES : VOTRE ÉQUIPE D‘EXPERTS Samia Abara-Basly Evangéliste Produit AT Internet Aurélie Pols Experte internationale en protection des données Avec plus de 9 ans d’expérience en Digital Analytics, Samia accompagne les grands comptes AT Internet (Vente privée, Rue du commerce, Carrefour, etc.) dans la collecte et l’exploitation de leurs données. Elle est aujourd'hui Evangéliste Produit pour l'ensemble des solutions AT Internet. Aurélie Pols élabore des bonnes pratiques en matière de protection des données : elle documente les flux de données afin de limiter les revers liés aux défaillances de protection des données et minimise les risques relatifs à l'augmentation continue des utilisations de données tout en œuvrant pour leur qualité. Elle a récemment rejoint la société leader DMP Krux Digital Inc. en tant qu'avocate spécialisée dans la gouvernance et la protection des données.
    5. 5. Digital Intelligence Solutions AT INTERNET ET LA PROTECTION DES DONNÉES › Elles foisonnent de toutes parts. Nos vies sont toujours plus numériques. › Nous comprenons le besoin de convertir les données pertinentes en opportunités commerciales... › ...mais nous sommes aussi conscients de la nécessité absolue de respecter la vie privée des utilisateurs. › Un acteur indépendant avec des racines européennes  Nous sommes intraitables en matière de protection de la vie privée. › Laissez-vous conseiller par un expert pour savoir comment envisager et aborder la protection des données. LES DONNÉES FONT BATTRE LE CŒUR DE NOTRE ACTIVITÉ
    6. 6. Digital Intelligence SolutionsDigital Intelligence Solutions Publicité digitale et ciblage En matière de publicité, Internet dépasse la télévision avec un incroyable budget annuel de 36,2 Mds€ Volume de DONNÉES 2,5quintillions de bytes de données sont générés chaque jour Consommateur connecté en permanence  3 appareils connectés par personne en 2014  9 h 53 m : temps moyen que les adultes américains passent chaque jour devant des écrans connectés Sources : IAB (2016), IBM (2014), Statistica (E.-U., 2014), eMarketer (E.-U., 2015) PROTECTION DES DONNÉES LA NOUVELLE ÈRE
    7. 7. Digital Intelligence Solutions Les révélations scandaleuses d'Edward Snowden ont exacerbé le besoin de transparence et de protection des données en matière de vie privée. PROTECTION DES DONNÉES LA NOUVELLE ÈRE L'APD française (la CNIL) recommande AT INTERNET pour sa conformité aux règlements sur les cookies Digital Intelligence Solutions
    8. 8. Digital Intelligence Solutions PROTECTION DES DONNÉES LE PARADOXE 65 % des consommateurs doutent de la sécurité de leurs données personnelles. 67 % sont prêts à partager des données personnelles en échange de services supplémentaires. Source : Accenture
    9. 9. Digital Intelligence Solutions LA PROTECTION DES DONNÉES DANS L'ACTUALITÉ VOUS N'ÊTES PAS AU BOUT DE VOS SURPRISES !
    10. 10. Digital Intelligence Solutions EXEMPLES DE L'ACTUALITÉ MONDIALE DE LA PROTECTION DES DONNÉESAVEC DES CONSÉQUENCES PLUS OU MOINS FORTES › Vous souvenez-vous d'Ashley Madison et de la fuite des données ? › Les données en cause sont jugées irrecevables par le tribunal. De qui se moque la justice ? › Où en est la législation internationale en matière de protection des données ? › Pensez-vous que l'ONU ait un rôle à jouer ? › Estimez-vous qu'un examen devrait être considéré comme une donnée personnelle ? › La Cour européenne de justice doit en décider, soulevant aussi la problématique de la propriété des données... › Pensez-vous que bloquer les AdBlockers est illégal, en vertu de la (2e révision) de la directive vie privée et communications électroniques (ePrivacy) ? › Apparemment, la Commission européenne le pense...
    11. 11. Digital Intelligence Solutions
    12. 12. Digital Intelligence Solutions RÈGLEMENTS PASSÉS ET À VENIR EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES LÉGISLATION EUROPÉENNE EN PLACE SafeHarbor pour les transferts internationaux de données personnelles Directive européenne sur la protection des données (95/46/EC) règlemente les données personnelles au sein de l'UE Directive européenne ePrivacy* sur la vie privée et les communications électroniques – au menu, les cookies ! * (2006/24/EC et 2009/136/EC modifiant la directive 2002/58/EC) FUTURE LÉGISLATION EUROPÉENNE PrivacyShield suffisamment efficace ? Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) renforce et unifie la protection des données des citoyens européens Révision de la directive vie privée et communications électroniques (ePrivacy)  Réglementation ? Confidentialité de toutes les communications (Skype, WhatsApp, …) + renforcement des règles de consentement ? 25 mai 2018
    13. 13. Digital Intelligence Solutions LES BASES DE LA PROTECTION DES DONNÉES S'ACCORDER SUR LA DÉFINITION DES ENJEUX
    14. 14. Digital Intelligence Solutions LES ACTEURS DE LA PROTECTION DES DONNÉES QUELLE EST VOTRE PLACE DANS L'ÉCOSYSTÈME DES DONNÉES ? QUEL EST VOTRE RÔLE ? ÉCOSYSTÈM E DES DONNÉES Citoyens Consommateurs Électeurs Les autorités légifèrent et font respecter la loi Sociétés Entreprises
    15. 15. Digital Intelligence Solutions PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROTECTION DES DONNÉESÉ-Q-U-I-L-I-B-R-E : IMBRICATION CONTRACTUELLE ET FONCTIONNELLE DES RESPONSABILITÉS › Si la solution est simple et juste, pourquoi ne pas l'adopter ? › Tous les autres suivront…
    16. 16. Digital Intelligence Solutions PRÉVENIR D'ÉVENTUELS PRÉJUDICES › Législation relative au cyberstalking (cyber-harcèlement) › Tous les états ne sont pas logés à la même enseigne, comme pour le RGPD › Législation relative au cyberbullying (cyber-intimidation) › Éducation ? Responsabilité parentale › Responsabilités relatives à la protection et à la sécurité des données pour éviter l'usurpation d'identité › Discrimination dans le ciblage comportemental “ Les associations antichoix ont recours à la surveillance des smartphones pour cibler les femmes qui envisagent l'avortement pendant leurs visites médicales ” › Uber et non-employés => économies › Plateformes : capital vs. emploi COMMENT L'UTILISATION DES DONNÉES PEUT INFLUENCER LA VIE PRIVÉE DES PERSONNES
    17. 17. Digital Intelligence SolutionsDigital Intelligence Solutions LES DONNÉES TRANSFORMENT PROFONDÉMENT NOS VIES LA PRÉSERVATION DE LA DIGNITÉ HUMAINE EST EN JEU
    18. 18. Digital Intelligence Solutions LES FRICTIONS GÉNÉRATRICES D'OPPORTUNITÉS N'ESSAYEZ PAS DE DÉFINIR LES DONNÉES PERSONNELLES IDENTIFIABLES (PII) NI LES DONNÉES PERSONNELLES
    19. 19. Digital Intelligence Solutions LA LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DANS LE MONDELES DONNÉES PERSONNELLES IDENTIFIABLES (PII) AMÉRICAINES CONTRE LES DONNÉES PERSONNELLES EUROPÉENNES
    20. 20. Digital Intelligence Solutions TYPES DE DONNÉES ET LÉGISLATION : LES OBLIGATIONS VARIENT Règlement général de protection des données (RGDP) – 25 mai 2018
    21. 21. Digital Intelligence Solutions POINTS DE TENSION ENTRE LES PII (US) ET LES DONNÉES PERSONNELLES (UE) Données personnelles identifiables (PII) Données personnelles 1. Nom, tels que les noms complets, nom de jeune fille, nom de jeune fille de la mère ou alias ; 2. Numéros d'identification personnels : n° de sécurité sociale (INSEE), n° de passeport, n° de permis de conduire, n° de compte et de carte de crédit. 3. Adresse : adresse postale ou électronique ; 4. Information matérielle : protocole internet (IP) ou adresse physique (MAC) ; 5. Numéro de téléphone (portable, professionnel et privé). Information identifiant des biens personnels (n° d'immatriculation du véhicule ou n° de titre et informations connexes). “ Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne ou une personne physique identifiable (“ personne concernée ”) ; constitue une personne identifiable, une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui sont propres à son identité physique, psychique, économique, culturelle ou sociale ” Définition généralement utilisée par la majorité des États américains Directive 95/46/CE, directive de protection des données
    22. 22. Digital Intelligence Solutions LA DÉSIDENTIFICATION EST UN EXERCICE DE CONFORMITÉ Extrait de Shades of Grey : Seeing the full spectrum of Practical Data De-Identification by Jules Polonetsky, Omer Tene et Kelsey Finch, 1er avril 2016, http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2757709
    23. 23. Digital Intelligence Solutions L'IDENTIFICATION EST UNE QUESTION DE CONFIANCE D’après le livre blanc Confidentialité et protection des données : comprendre les grands principes et garantir la conformité de vos activités Digital Analytics par Aurélie Pols pour AT Internet, mai 2016
    24. 24. Digital Intelligence Solutions ÉTHIQUE NUMÉRIQUE › Au-delà de la conformité › Approche stratifiée pour les sociétés exploitant les données › Promesse à vos clients : CONFIANCE › Strict minimum : Conformité ! VALEUR / ÉTHIQUE Respect des individus Responsabilité sociale des entreprises RISQUES Évitez les préjudices Procédure opérationnelle standard CONFORMITÉ Épargnez les personnes ! Législation ÉTHIQUE PROCÉDURE LÉGISLATION
    25. 25. Digital Intelligence Solutions A L’ATTENTION DE VOTRE ÉQUIPE RESPONSABLE DES DONNÉES Je me souviendrai que les données ne représentent pas seulement des chiffres mais bien de réelles personnes physiques à qui mon travail pourrait faire du tort ; Je traiterai les données permettant d'identifier des personnes avec la plus grande précaution, dans le respect de leur dignité, l'absence de discrimination et l'application de bonnes pratiques de sécurité ; Je ne ferai rien à des données personnelles que je puisse trouver inacceptable pour des données relatives à ma famille, à mes amis, aux êtres qui me sont chers ou à moi-même ; Je comprends que les données personnelles, les PII et les données sensibles dépendent de leur contexte et sont souvent difficiles à identifier. En cas de doute, je demanderai de l'aide ou solliciterai mes supérieurs afin de prendre les mesures opportunes ; Je comprends que les données à caractère personnel doivent transiter sans perdre leur finalité initiale (la raison de leur existence) ni leurs mécanismes de consentement respectifs ; a) Je n'utiliserai jamais de données sans connaître leur origine, leur finalité et leurs mécanismes de consentement (cf. Quién es la Última Principle) ; b) Je ne vendrai jamais de données à caractère personnel sans consentement préalable ; c) Si je vends des données consenties, elles seront associées à leur finalité. Il revient à l'acheteur de définir si les utilisations des données subséquentes sont conformes. Je comprends que le consentement puisse être révoqué et le droit à l'oubli (la suppression) puisse être revendiqué, démarche qu'il faudra respecter ; J'adapterai les protocoles de sécurité en fonction du degré de sensibilité des données (personnelles et sensibles) ; J'assurerai le suivi et la documentation des données utilisées afin de minimiser les risques encourus lors de leurs utilisations. ÉTHIQUE DE L'ANALYSTE
    26. 26. Digital Intelligence SolutionsSolutions de Digital Intelligence DE LA CONFORMITÉ À L'UTILISATION ÉTHIQUE DES DONNÉES LA SOLUTION : DÉPASSER LE STADE DE LA CONFORMITÉ  Éthique  Avantages de la protection des données  Risques  Conformité
    27. 27. Digital Intelligence Solutions UN OUTIL UTILE À VOTRE ENTREPRISE EN ACCORD AVEC VOS CHOIX ÉTHIQUES RELATIFS AUX DONNÉES
    28. 28. Digital Intelligence Solutions DIGITAL ANALYTICS ET PROTECTION DES DONNÉES
    29. 29. Digital Intelligence Solutions DIGITAL ANALYTICS ET PROTECTION DES DONNÉES LES POINTS CRITIQUES › Le Digital Analytics s’inscrit désormais dans un processus de Digital Intelligence car les décisions s'appuyant réellement sur les données ne peuvent être prises que sur la base d'une synchronisation guidée et avisée de données collectées. › Il est fondamental de garantir que ces données collectées sont "propres" pour qu'elles soient correctement exploitables en totale conformité juridique. › Dénicher un partenaire Digital Analytics fiable capable de trouver le juste équilibre entre les risques juridiques et les opportunités commerciales liées aux données peut s'avérer être un véritable défi. › Les partenaires de cette transformation doivent... › ÊTRE ENGAGÉS DANS LA PROTECTION DES DONNÉES en comprenant et en respectant les défis d'aujourd'hui mais aussi de demain en matière de protection des données. › GARANTIR L'ÉVOLUTIVITÉ nécessaire pour trouver de nouveaux moyens efficaces de collaborer avec leurs clients et de les servir. › ÊTRE RÉACTIFS, FIABLES ET TRANSPARENTS. › ÊTRE INDÉPENDANTS dans le sens où ces données ne devraient pas constituer la source de revenus du fournisseur. › GARANTIR LA PROPRIÉTÉ DES DONNÉES AUX CLIENTS qui devraient toujours conserver le contrôle total de toutes les données collectées.
    30. 30. Digital Intelligence Solutions AT INTERNET ET LA PROTECTION DES DONNÉES › Les clients d'AT Internet profitent non seulement d'un support technique mais aussi d'un conseil spécialisé en matière de bonnes pratiques et de législation relatives à la protection des données. › CNIL / EXEMPTION POUR CERTAINS COOKIES › En décembre 2013, la CNIL a publié une recommandation appelée la directive cookie. › Suite à sa publication, AT Internet et la CNIL ont négocié un accord permettant à AT Internet de proposer une solution de mesure d'audience exemptée et disponible en France depuis 2015. › Un accord unique a été trouvé concernant l'exemption du consentement : les professionnels du marketing français sont dispensés d'obtenir le consentement des utilisateurs lorsqu'ils recourent à la solution exemptée d'AT Internet. › CERTIFICATION TÜV SAARLAND › Cette célèbre organisation de certification indépendante a décerné sa certification TÜV à AT Internet GmbH (la filiale allemande d'AT Internet), reconnaissant que les procédures de collecte et de traitement de données associées à la solution d'AT Internet respectent les normes de protection et de sécurité des données. › DONNÉES HÉBERGÉES EN EUROPE › Collecte et stockage dans ses propres serveurs en France. UN MODÈLE DANS CE DOMAINE
    31. 31. Digital Intelligence Solutions MISE EN CONFORMITÉ CNIL AT INTERNET – EXEMPTION DE CONSENTEMENT
    32. 32. Digital Intelligence Solutions COMMENT SE METTRE EN CONFORMITÉ ? RECOMMANDATION "COOKIES" DE LA CNIL Deux solutions : 1. Utiliser un outil dispensé de consentement 2. Recueillir le consentement de l'internaute en cas d'utilisation d'outil non conforme Source : http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/outils-et-codes-sources/la-mesure-daudience/
    33. 33. Digital Intelligence Solutions 1. EXEMPTION 2. HORS EXEMPTION INFORMATION & RECOURS MESURE  Bandeau : Demande de consentement pour la mesure d’audience.  Information des utilisateurs.  Opt out  Mesure et dépôt de cookie après consentement (scroll).  Information des utilisateurs.  Opt out  Mesure & dépôt de cookie dès la première page. MISEENCONFORMITE A NOTER – EXHAUSTIVITE DE LA MESURE D’AUDIENCE SUR SITE La solution de mesure exemptée offre une mesure exhaustive de la volumétrie sur site : - la mesure analytique s’effectue de la première à la dernière page visitée sur l’ensemble des parcours des internautes sur le site. - l’ensemble des analyses standards est accessible (Pages & contenus, navigation, devices, conversions, etc.). - La donnée analytique est accessible et exploitable au niveau individuel (anonyme). Des segments et cohortes peuvent être utilisés.
    34. 34. Digital Intelligence Solutions 1. EXEMPTION 2. HORS EXEMPTION INFORMATION & RECOURS MESURE  Bandeau : Demande de consentement pour la mesure d’audience.  Information des utilisateurs.  Opt out  Mesure et dépôt de cookie après consentement (scroll).  Durée du cookie 1st et 3rd : 13 mois.  IP : suppression après 6 mois.  Géolocalisation : échelle ville uniquement.  Durée de retention de la donnée détaillée: durée du contrat.  Portail : déduplication des visites sur plusieurs sites.  Information des utilisateurs.  Opt out  Mesure & dépôt de cookie dès la première page.  Durée du cookie 1st et 3rd : 13 mois.  IP : anonymisée et suppression après 6 mois.  Géolocalisation : échelle ville uniquement.  Durée de retention de la donnée détaillée : 13 mois.  Portail : déduplication des visites sur plusieurs sites.  Absence de mesure avec dépôt de cookie, hors site.  Recoupement avec des données externes proscrit.  Données GPS : proscrites. MISEENCONFORMITE
    35. 35. Digital Intelligence Solutions PROCESS BENEFICIER DE L’EXEMPTION  Informer l’internaute de la présence de cookies de mesure d’audience. Le message suivant peut être utilisé : « Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour,...)».  Mettre en place l’option opt-out.  Respecter les consignes d’implémentation du marqueur AT Internet pour ne pas collecter des données externes au site et des données personnelles autre que l’adresse IP. Ces consignes sont présentes dans la documentation en ligne relative au marquage (guide de marquage).  Demander à AT Internet d’activer le paramétrage « exemption » anonymisation de l’adresse IP, durée de rétention des données détaillées n’excédant pas 13 mois, désactivation des modules proscrits par l’exemption). NB : Pour les clients existants disposant de l’option DataExplorer et en complément des éléments précédemment listés, un audit des données collectées jusqu’alors devra être réalisé afin de déterminer les actions spécifiques à mettre en place et le temps nécessaire à ces dernières (ex: purge des données, correction du marquage).
    36. 36. Digital Intelligence SolutionsSolutions de Digital Intelligence
    37. 37. Digital Intelligence Solutions AT INTERNET ET LA PROTECTION DES DONNÉES UN MODÈLE DANS CE DOMAINE
    38. 38. Digital Intelligence Solutions LIVRE BLANC SUR LA PROTECTION DES DONNÉES › Confidentialité et protection des données : comprendre les grands principes et garantir la conformité de vos activités Digital Analytics par Aurélie Pols pour AT Internet, Mai 2016 Dans ce livre blanc : › Un process en 5 étapes pour limiter les risques liés aux données › Les bonnes pratiques pour respecter les grands principes de protection des données › Une checklist pour minimiser le risque des données de vos outils digitaux › Le glossaire de la Protection des données
    39. 39. Digital Intelligence Solutions Aurelie Pols aurelie@mindyourprivacy.com Samia Abara samia.abara@atinternet.com MERCI !

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