« Genèse et évolution de l’Assurance P&I du
XIXème siècle à nos jours »
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Genèse et évolution de l’Assurance «P&I»
du XIXeme siècle à nos jours
L’Assurance P&I : Au cours de l’exploitation de son
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Action des P&I ...
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Quel avenir pour l’industrie du P&I ?
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Le Costa Concordia, c’est d’abord
 Un...
10 février 2015 – Propeller Club Paris
Quel avenir pour l’industrie du P&I ?
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Exposition croissante : Portes contene...
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« Un danger ne peut jamais être surmonté sans prendre des risques »
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  • Point 3 : Il en résulte une exposition énorme des Armateurs en cas de collision. La solution apportée pour ce risque par les Assureurs Corps est insuffisante (3/4 Running Down Clause) et les Armateurs conservent à leur charge 1/4 du risque.
  • Le premier d’entre eux est le Shipowner’s Mutual Protection Society fondé en 1855
  • La liberté contractuelle permet aux Armateurs (Transporteurs) de s’exonérer de toute responsabilité vis-à-vis de la marchandise dans le contrat de transport.
    Les Armateurs se retrouvent donc à nouveau exposés.
    Des observateurs estiment que les Armateurs sont confrontés à un large éventail de risques pour lesquels les Hull et les Protecting Clubs n’offrent pas de solution.


  • La liberté contractuelle permet aux Armateurs (Transporteurs) de s’exonérer de toute responsabilité vis-à-vis de la marchandise dans le contrat de transport.
    Les Armateurs se retrouvent donc à nouveau exposés.
    Des observateurs estiment que les Armateurs sont confrontés à un large éventail de risques pour lesquels les Hull et les Protecting Clubs n’offrent pas de solution.


  • La liberté contractuelle permet aux Armateurs (Transporteurs) de s’exonérer de toute responsabilité vis-à-vis de la marchandise dans le contrat de transport.
    Les Armateurs se retrouvent donc à nouveau exposés.
    Des observateurs estiment que les Armateurs sont confrontés à un large éventail de risques pour lesquels les Hull et les Protecting Clubs n’offrent pas de solution.


  • The Princess fleet is an eponym for the coastal vessels of the Canadian Pacific Railway (CPR) in the first half of the 20th Century.[1] The names of these small ocean liners began with the title "Princess."
    La législation évolue, et l’armateur doit faire face à des responsabilités toujours croissantes. C’est notamment le cas des normes visant à protéger les employés de l’armateur.
    DUE DILIGENCE: de toute la prudence nécessaire pour assurer la navigabilité au sens large de son Navire.
  • HAGUE: dans la transport des marchandises visant à trouver un compromis entre les intérêts des armateurs/transporteurs, de la marchandise, et de leurs assureurs respectifs.
    0L’étendue des responsabilités est alors immense et la couverture du Club est déterminante.

  • catastrophes humaines liées au transport de passagers
    Au cours de la nuit du 28 décembre 2014, alors qu’il venait de quitter le port d’escale Igoumenitsa sur un trajet de Patras, Grèce vers Ancona, Italie, le traversier Norman Atlantic a été victime d’un incendie qui s’est déclaré sur un des ponts garage. L’incendie qui se serait déclaré entre 05h00 et 06h00 du matin est rapidement devenu hors contrôle, forçant le commandant à transmettre un appel de détresse. Les conditions météo étaient alors défavorables, dans la pluie et un fort vent du Nord-est soufflait à ce moment. Selon les informations en main, le navire se trouvait approximativement à 44 milles nautiques (environ 81 km) au nord-ouest de l’ile de Corfu. Selon le manifeste, le navire transportait 222 véhicules (automobiles et camions), 475 personnes dont un équipage de 55 personnages. Selon certains témoignages, les alarmes d’incendie n’ont pas fonctionné sur tous les ponts et la chaleur s’est rapidement propagée, provoquant des déformations de structures et forçant les passagers et les équipages vers les ponts supérieurs. Une des deux embarcations rigides a pu être mise à la mer mais n'a été que partiellement remplie (49 occupants). Selon d’autres témoignages, c’est au moment d’évacuer le pont supérieur par un dispositif tubulaire d'évacuation, que la première victime a perdu la vie. L’accident semble s’être produit dans les eaux territoriales Grecque, à proximité des frontières d’Italie et d’Albanie. Il n'a pas été possible de mettre à la mer l'embarcation tribord qui aurait été détruite par l'incendie.
    En date du 10 janvier 2015, les témoignages des passagers font état de l’absence d’alarme incendie, d’un équipage débordé par la situation et de la grande difficulté de tenter un abandon du navire d’une façon ordonnée. Une seule embarcation rigide a été mise à la mer avec 49 personnes, et les reportages vidéo montrent au moins un radeau de sauvetage de grande capacité à la dérive mais sans aucun occupant à l’intérieur. Selon les informations en main, les embarcations de sauvetage (deux) avaient chacune une capacité de 150 personnes.
    Les 49 occupants de l’unique embarcation utilisée ont été rescapés avec beaucoup de difficultés par le porte-container Spirit of Pieaeus et évacués dans le port italien de Bari.
  • catastrophes humaines liées au transport de passagers

  • : bien que concurrents dans les affaires les armateurs des débuts ont vu la nécessité et les avantages de la mise en commun de leur risque. A l’origine groupements géographiques, les Clubs ont aujourd’hui vocation a accueillir des membres de toutes parties du monde. Ce concept a néanmoins des limites : un Club est formé de membres désormais engagés dans des activités hétérogènes et des clés d’ajustement existent pour assurer l’équitable – et non l’égale – contribution de chacun.
  • les premiers armateurs considéraient que, en se regroupant plutôt qu’en payant des primes à des assureurs traditionnels, ils optimiseraient la gestion de leur argent et de leur risque. Le mot actionnaire est banni.

    Le profit est interdit, les pertes aussi : les membres sont sujets à des rappels de cotisation, des droits d’entrées, des droits de sorties pour rééquilibrer les comptes.
  • Comme indiqué plus haut, un armateur peut encourir des responsabilités vis-à-vis de différentes parties (tiers, marchandise, environnement, etc…) et le but de l’Assurance P&I, au travers des Clubs, et de fournir une couverture pour faire face à ces risques, aux coûts et frais divers qui y sont associés.
  • cargo ship Gokbel after collision with Lady Aziza near Ravenna port ... of the accident between Lady Aziza and Gokbel near Ravenna port.
    Two people died after collision of Turkish general cargo ship Gokbel with another Belize-flagged merchant ship Lady Aziza on December 28, 2014. After the collision caused by thick fog and poor visibility cargo ship Gokbel with 11 people on board sank a mile from the Italian port Ravenna in the northern Adriatic Sea.
    Two people were reported drowned and another 4 are still missing at sea feared dead.
    All people from the sunken cargo ship Gokbel were with Turkish nationality, said on Italian state TV, Fabrizio Matteucci, the mayor of Ravenna.
    “There are two victims and four missing,” he said, adding that he had received the latest information from the coastguard leading the rescue operation, which was hampered by “prohibitive” sea conditions and fog.
    According to initial information from Franco Maltese, coast guard commander, 6 crew members were rescued and transferred to hospital in Marina di Ravenna port, one of which later died. He also added that SAR (search and rescue) team spotted what was believed to be a corpse in the choppy waters and the fire department of Ravenna confirmed that the body was found and brought ashore.
    The search and rescue operation was later suspended due to darkness and bad weather conditions on the scene of the collision between the 86-meter-long Turkish ship Gokbel and the 97-meter-long Lady Aziza.
    Cargo ship Gokbel was leaving port and Lady Aziza was entering when the collision occurred on Sunday.
  • P&I Clubs gérés par une compagnie opérant pour réaliser un profit
    Une société indépendante est rémunérée pour assurer la gestion et l’équilibre du Club. Ce sont deux entités séparées, liées par contrat.
    Ex. UK P&I Club géré par Thomas Miller, Britannia P&I Club géré par Tindall Riley, The Standard P&I Club géré par Charles Taylor.
    P&I Clubs gérés par une équipe de cadres
    2 =
    La gestion est effectuée par une société de gestion appartenant au Club ou par une équipe directement employée par le Club.
    Ces Clubs ont la particularité de maintenir un nombre plus élevé de collaborateur effectuant la gestion des sinistres en interne, au contraire des Clubs « gérés » qui ont plus facilement recours à l’externalisation des services.
    Ex. : North of England P&I Club.


    Le contrôle du Club dans ses activités opérationnelles est assuré par un comité élu de directeurs non exécutifs, issus des sociétés d’armement membres. Chaque Club dispose de ses propres règles de désignation et fonction de ses statuts. Les directeurs se réunissent régulièrement pour discuter de sinistres majeurs, des augmentations de cotisations, ou de sujets plus généraux concernat l’ensemble des Clubs.

    Les risques couverts par le Club sont détaillés dans les rules (conditions générales). La plupart des Clubs ont des règles très similaires. Cela est du au concept de mutualité, car comme nous le verrons les Clubs sont regroupés aussi entre eux pour partager le coût des sinistres les plus importants (réassurance collective).

  • l regroupe au total 13 P&I Clubs (ex. Skuld, Gard, Japan P&I Club, American Club, Swedish Club, etc..). Il comporte un secrétariat permanent chargé de faire le lien entre ses membres.
    Les règles de coopération entre les Clubs sont définies dans l’International Group Agreement.
  • 90% du tonnage mondial est encore assuré de nos jours auprès d’assureurs mutualistes, néanmoins depuis une vingtaine d’années, on a assisté à l’émergence d’Assureurs traditionnels, se spécialisant dans les couvertures P&I.
    Au contraire des Clubs, les assureurs à primes fixes ne parlent pas de Membres, mais d’Assurés. Il n’existe pas de concept de mutualisation, dans la mesure où chaque assuré est évalué sur la base de ses propres résultats, et paye une prime fixe en conséquence (pas de rappels de cotisations, mas de droits d’entrée ou de sortie).
  • Eux aussi ont une exposition vis-à-vis de la marchandise, des tiers, de l’environnement ou en cas de heurt et de collision. Le batelier artisanal aura tout intérêt à s’assurer auprès d’un assureur à primes fixes, car les intérêts des grands Clubs sont éloignés de son activité artisanale.
    Pour ces armateurs, l’intérêt principal de l’assurance à prime fixe est d’éviter la mutualisation de leur risque avec les armateurs de grands pétroliers ou de navires à passagers de grande taille. Pourquoi payer pour de tels risques, quand on peut s’assurer sur la base de ses propres résultats ?
    Ex. : RaetsMarine/Amlin, British Marine/QBE, Lodestar/R.S.A.

  • L’affréteur de navire est un cas particulier. En effet, l’affréteur est également susceptible de supporter des responsabilités importantes du fait de l’utilisation du Navire, tant vis-à-vis des tiers, de la cargaison, que du Navire lui-même. Ces responsabilités sont principalement définies dans la Charte-Partie, qui est le contrat de location qui régit la relation entre l’armateur et l’affréteur d’un navire donné. Selon les cas, l’affréteur peut également supporter la responsabilité de transporteur maritime qui incombe en principe à l’Armateur. Les P&I Clubs à primes fixes, comme les Clubs mutualistes, ont développé des solutions dédiées aux risques spécifiques des affréteurs.
  • L’évolution normative est principalement liée à la survenance d’évènements majeurs ou à une évolution sociétale, et concerne principalement les capitaux auxquels peuvent prétendre les victimes ou encore leurs moyens d’action toujours plus étendus : MLC 2006, PLR (UE), Faute Inexcusable de l’employeur en France (ex. de la pêche).

    La couverture des Clubs s’étend aux indemnités dues par l’Assuré, aux frais de rapatriement (y compris en cas de décès), à la prise en charge du remplacement du membre d’équipage, aux effets personnels des marins, frais médicaux, indemnités salariales.
  • Coûts liés à la destruction de la marchandise endommagée

    Responsabilité pour les soutes appartenant à l’affréteur (affrètement à temps)

    Exclusion : la cargaison n’est pas assurée en elle même. (faculté).
  • Au XXIème siècle comme au XIXème siècle, les Clubs sont des partenaires indispensables à l’aventure maritime. Au travers de leur action, ils participent, préventivement, au succès de l’entreprise, et peuvent intervenir en temps réel lorsque le vent tourne mal.
    Grâce à l’expertise juridique dont ils disposent, les Clubs sont également équipés pour devenir le conseil juridique privilégié des Assurés, hors la survenance de tout évènement « physique ».
    La plupart des grands Clubs d’aujourd’hui disposent d’une cellule constituée d’experts, anciens navigants ou juristes qui travaillent ensemble en collaboration avec l’Assuré, pour minimiser le risque de survenance d’un sinistre ou l’impact d’un sinistre qui n’a pas pu être évité.
    Pour cela différents outils sont utilisés : analyse du risque en amont, éducation et conseils, journées de formation, séminaires, établissement de cahiers des charges dans la gestion opérationnelle.

    En réaction à la survenance d’un sinistre, le Club intervient également en soutien à l’Assuré pour en minimiser au maximum les conséquences, et pour éviter, ensuite, que cela ne se reproduise à l’avenir.
    Grâce aux expériences nées de sinistres antérieurs, les Clubs parviennent à constituer une base de donnée des facteurs de risque récurrents.
    Dans ce cadre une inspection régulière des navires, sur la base d’un cahier des charges précis et ciblé, effectuée par des professionnels validés par le Club en toute indépendance, est prépondérante.

  • Le Club est joignable 24h/24, 7j/7. La plupart disposent d’un service de gestion de sinistre employant un personnel hautement qualifié;
    Il coordonne la gestion du dossier en coopération avec les parties et les intervenants locaux;
    Il conseille et protège l’assuré dans ses rapports avec les parties adverses;
    Ils désigne les experts, les avocats, le cas échant, pour intervenir localement;
    Ils s’appuie sur un réseau mondial de Correspondants P&I.

    Les Correspondants P&I.
  • Exemples : saisie de navire, mise en place d’expertises, négociations avec les autorités locales

    Qualités requises :
    Disponibilité immédiate;
    Connaissance profonde de la règlementation, de la législation locale;
    Capacité à joindre immédiatement avocats et experts et à superviser leur intervention;
    Capacité à résoudre rapidement et efficacement une large variété de problèmes pratiques liés aux opérations de navires de toutes sortes.
    Exigence d’un haut niveau de qualité dans les interventions


  • Les P&I Clubs sont un partenaire indispensable de l’industrie du transport maritime.
    Ils doivent faire face à des enjeux de taille qui ont été mis en évidence depuis trois ans avec la survenance de sinistres majeurs à l’impact financier jamais atteint jusque là.
    L’exemple le plus parlant est celui du Costa Concordia, qui transportait 4231 personnes à bord, dont 1023 membres d’équipage
    Les conséquences du Naufrage ont coûté au total 2 milliards de USD
    dont 1,5 milliards de USD pour les seuls P&I Clubs.
  • son objectif est de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d'assurances et de réassurance avec les risques que celles-ci encourent dans leur activité.
    Les sinistres de grande ampleur de ces dernières années ont entrainé une augmentation du coût de la réassurance.

    Les Clubs mutualistes ont créé une captive de réassurance (Hydra) mais se fournissent également sur les marches financiers. Cela entraine une augmentation de cotisations pour les membres.

    Associations à but non lucratifs, les Clubs Mutualistes gèrent des réserves financières importantes, rendues nécessaire par Solvency II par exemple, et par la nécessité de maintenir un « rating » élevé, gage de sécurité.
    Dans un monde en crise, les membres souffrent économiquement, et se « serrent la ceinture » pour maintenir les réserves.
  • son objectif est de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d'assurances et de réassurance avec les risques que celles-ci encourent dans leur activité.
    Les sinistres de grande ampleur de ces dernières années ont entrainé une augmentation du coût de la réassurance.

    Les Clubs mutualistes ont créé une captive de réassurance (Hydra) mais se fournissent également sur les marches financiers. Cela entraine une augmentation de cotisations pour les membres.

    Associations à but non lucratifs, les Clubs Mutualistes gèrent des réserves financières importantes, rendues nécessaire par Solvency II par exemple, et par la nécessité de maintenir un « rating » élevé, gage de sécurité.
    Dans un monde en crise, les membres souffrent économiquement, et se « serrent la ceinture » pour maintenir les réserves.
  • PI Clubs - presentation Propeller Club Paris - 10 02 2015 FINAL OFFICIAL

    1. 1. « Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours » Mardi 10 Février 2015, Propeller Club Paris, VEDETTES DE PARIS RaetsMarine, une société du Groupe Amlin fondée en 1993, est Assureur P&I à prime fixe. Elle est le seul P&I disposant d’un bureau en France assurant tant la souscription des risques que la gestion des sinistres en toute autonomie. Alexandre Parey Souscripteur P&I RaetsMarine France
    2. 2. Genèse et évolution de l’Assurance «P&I» du XIXeme siècle à nos jours L’Assurance P&I : Au cours de l’exploitation de son navire, un armateur peut voir sa responsabilité mise en cause par des tiers pour de nombreuses raisons différentes. L’Assurance P&I fournit à l’Armateur une couverture contre tous ces recours potentiels. 10 fevrier 2015 – Propeller Club Paris
    3. 3. 10 fevrier 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance «P&I» du XIXeme siècle à nos jours Mais que signifie P&I Papier & Imprimante ??? Pénalités & Impots ???
    4. 4. 10 fevrier 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance «P&I» du XIXeme siècle à nos jours P pour Protection couverture des risques liés aux personnes, au navire et aux tiers I pour Indemnité couverture des risques liés à la cargaison transportée (&) P&I
    5. 5. Genèse et évolution de l’Assurance «P&I» du XIXeme siècle à nos jours 10 février 2015 – Propeller Club Paris Un peu d’histoire … Apparition de l’Assurance P&I et des Clubs  1680 Edward Lloyd’s coffee house : naissance des Lloyd’s underwriters  1719 Création des premiers Clubs Mutualistes pour l’Assurance Corps.  1836 De Vaux v. Salvador : la responsabilité d’un Navire lors d’une collision avec un autre Navire est exclue des Assurances Corps.  Mi-XIXeme siècle : la croissance de l’émigration transatlantique et vers les zones colonisées fait naitre un risque supplémentaire.
    6. 6. Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours 10 février 2015 – Propeller Club Paris Un peu d’histoire …  1847 : Harbour, Docks and Pier Clauses Act, les autorités portuaires peuvent réclamer compensation auprès des armateurs.  1854 : Merchant Shipping Act instaure une limitation de responsabilité des armateurs (lobbying) pour perte de la vie, blessures et dommages aux biens des tiers.  Pour faire face à ces risques étendus et à la carence des Hull Clubs, les Armateurs se regroupent en Protecting Clubs (Protection).
    7. 7. Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours 10 fevrier 2015 – Propeller Club Paris Un peu d’histoire…  1870 : Naufrage du Westerhope. La cour admet que la déviation du Navire est une cause de rupture du contrat de transport, et que par conséquent le Transporteur maritime ne peut se prévaloir des causes exonératoires.  Les Protecting Clubs estiment que ce type de risque est exclus des garanties.
    8. 8. Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours 10 fevrier 2015 – Propeller Club Paris Un peu d’histoire…  L’un d’entre eux, J. Stanley Mitcalfe prend la tête d’un groupe d’Armateurs de Newcastle et fonde le Steamship Mutual Protection and IndemnityAssociation à Newcastle en 1874: Le P&I Club est né !!! Échéance 20 février !?
    9. 9. Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours 10 fevrier 2015 – Propeller Club Paris
    10. 10. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Un peu d’histoire…  Au 19eme et 20eme siècles le transport maritime international se développe grâce à l’apparition des navires à vapeur.  Le US Harter Act de 1893 quant a lui impose à l’armateur de faire preuve de « due diligence »,
    11. 11. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Un peu d’histoire…  Hague Rules et UK Carriage of Goods by Sea Act : mise en place d’un encadrement des responsabilités de l’armateur  Plus récemment, des pollutions majeures liées au transport d’hydrocarbures ou encore des catastrophes humaines liées au transport de passagers ont entrainées la nécessaire adaptation des couvertures fournies par les P&I. 3
    12. 12. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Histoire… d’aujourd’hui
    13. 13. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Histoire… d’aujourdhui
    14. 14. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Environnement actuel I. Les Clubs Mutualistes P&I Club : Une association a but non lucratif regroupant des armateurs qui ont décidé de mutualiser leurs risques de responsabilité vis-à-vis des tiers. Concept de mutualité
    15. 15. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Environnement actuel P&I Club : Une association a but non lucratif regroupant des armateurs qui ont décidé de mutualiser leurs risques de responsabilité vis-à-vis des tiers. But non lucratif
    16. 16. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Environnement actuel P&I Club : Une association a but non lucratif regroupant des armateurs qui ont décidé de mutualiser leurs risques de responsabilité vis-à-vis des tiers. Responsabilité vis-à-vis des tiers.
    17. 17. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Responsabilité vis-à-vis des tiers
    18. 18. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
    19. 19. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Environnement actuel - Le Comité de Direction (Board of Directors). - Les Règles du Club (P&I Rules) P&I Clubs Mutualistes
    20. 20. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours International Group of P&I Clubs
    21. 21. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Les sujets de coopération principaux sont : La représentation, le groupe se fait donc le porte parole unique de l’industrie du P&I Club auprès des instances internationales (OMI, CNUCED, BIMCO, OCDE,etc) L’échange d’informations sur des sujets récurrents dans le but de minimiser en permanence l’exposition des membres à tel ou tel type de responsabilité. La réassurance, au-delà de 9 millions de US$.
    22. 22. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Les Assureurs a primes fixes
    23. 23. 10 février 2015 – Propeller Club Paris IG P&I Clubs P&I à prime fixe 90% de la flotte mondiale 10% de la flotte mondiale Vs. - Grand sinistre : Intervention de la Réassurance - Rating All sizes/types of vessels Mutualité : entry calls, supplementary calls, exit calls But non lucratif Comité Directeur issu des membres Limites, termes et conditions fixes Navires de taille plus modeste Prime fixe, pas de rappels Chaque Assuré est jugé sur ses résultats propres Les Assurés sont des clients et ne font pas partie du Comité de Direction Termes, conditions, limites sont plus négociables
    24. 24. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Les armateurs fluviaux Les armateurs de navires de pêche Les propriétaires de navires de grande plaisance
    25. 25. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Environnement actuel RC Affréteur - Charterers Liability L’affréteur est également susceptible de supporter des responsabilités importantes du fait de l’utilisation du Navire, tant vis-à-vis des tiers, de la cargaison, que du Navire lui-même. Ces responsabilités sont principalement définies dans la Charte-Partie,
    26. 26. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Assurance P&I : risques couverts et action des P&I Clubs Mutualistes ou à primes fixes, les Clubs proposent des couvertures similaires et utilisent des méthodes de travail similaires. Armateur, opérateurs, affréteurs, tous sont concernés.
    27. 27. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Principaux risques couverts  Blessure, maladie, décès : Membres de l’équipage, passagers, manutentionnaires de la marchandise, tiers.
    28. 28. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Principaux risques couverts  Collision et heurt Collision avec un autre navire Heurt avec un objet fixe ou flottant Historiquement : 1/4 du dommage causés au navire tiers, 4/4 avec prime additionnelle. Exclusion : dommages subis par le navire lui même(Corps).  Retirement d’épave Coûts afférents au relèvement, au retirement, à la destruction, au signalement, à la signalisation de l’épave du navire assuré. Responsabilité légale de l’Assuré. S’étend à la marchandise se trouvant à bord.
    29. 29. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Principaux risques couverts  Pollution Responsabilité des pertes, dommages, frais de nettoyage, mesures préventives, coûts liés à la mise en conformité avec les prescriptions gouvernementales, compensation du sauvetage.
    30. 30. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Principaux risques couverts  Remorquage Coûts liés au remorquage du navire assuré, par le navire assuré, sous réserve de l’approbation par le Club du contrat faisant naître les responsabilités.
    31. 31. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Principaux risques couverts  Cargaison Responsabilité de l’Assuré pour les pertes et dommages subis par la marchandise transportée.
    32. 32. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Action des Assureurs P&I Prévenir minimiser au maximum les conséquences expériences nées de sinistres antérieurs une inspection régulière des navires
    33. 33. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Action des P&I Clubs Assister, lors de la survenance d’un sinistre Les experts Les avocats Gestionnaires Sinistres
    34. 34. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Correspondants P&I Fonctions Protection de l’Assuré Information en temps réel du gestionnaire de sinistre du P&I Club sur l’évolution de la situation localement. Résolution rapide et efficace des problèmes
    35. 35. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Genèse et évolution de l’Assurance P&I du XIXème siècle à nos jours Action des Assureurs P&I Assister Assurance FD&D « Freight, Demurrage and Defence Insurance »  Distincte de la garantie P&I  Assistance juridique dans le cadre de disputes de nature contractuelle (Charte Parties pour Armateurs et Affréteurs, vente/achat de navires)par les juristes du Club.  Couverture des coûts légaux et non du montant en dispute (contractuel). Aujourd’hui très sollicitée !!!!
    36. 36. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Quel avenir pour l’industrie du P&I ?
    37. 37. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Quel avenir pour l’industrie du P&I ? Enjeux Les opérations de redressement du paquebot Costa Concordia au large de l’Ile du Giglio.
    38. 38. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Quel avenir pour l’industrie du P&I ? Enjeux Le Costa Concordia, c’est d’abord  Un risque humain avec plus de 4200 personnes à bord;  Un risque de pollution, avec 2400 tonnes de fuel lourd dans les réservoirs;  La nécessité de conduire une étude de grande ampleur, très coûteuse, en vue de son redressement, renflouement, et transfert vers Gênes. Les conséquences du naufrage ont coûté au total environ 2 milliards de USD dont 1,5 milliards de USD pour les seuls P&I Clubs.
    39. 39. 10 février 2015 – Propeller Club Paris Quel avenir pour l’industrie du P&I ? Enjeux Exposition croissante : Portes conteneurs de 19,000 unités, Paquebots de Croisières. Règlementation internationale : exemples récents comme la Convention PLR et la Convention de Nairobi Solvabilité II : applicable aux P&I Clubs ??? Le marché du shipping souffre, les armateurs doivent se serrer la ceinture.
    40. 40. 10 février 2015 – Propeller Club Paris « Un danger ne peut jamais être surmonté sans prendre des risques » Proverbe Latin
    41. 41. Merci pour votre attention

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