Depuis près de 10 ans, AMfine Services & Software développe et commercialise une gamme de logiciels et de services métiers à destination des acteurs de la Gestion d‘Actifs, de la Banque et de l’Assurance. Leader sur la production documentaire réglementaire avec ses logiciels historiques, AMfine a su développer une offre globale répondant aux besoins des assets managers. OFFRE CRS / FATCA

1. FATCA | FOREIGN ACCOUNT TAX COMPLIANCE ACT
CRS | COMMON REPORTING STANDARD

2. 2
Depuis près de 10 ans, AMfine Services & Software développe et
commercialise une gamme de logiciels et de services métiers à
destination des acteurs de la Gestion d‘Actifs, de la Banque et de
l’Assurance.
Leader sur la production documentaire réglementaire avec ses
logiciels historiques, AMfine a su développer une offre globale
répondant aux besoins des assets managers.
Les équipes d'AMfine composées de 40 salariés répartis entre la
France et le Luxembourg (Suisse à venir) sont jeunes, dynamiques et
fédérées autour des valeurs qui font la force d'AMfine.
Qui sommes-nous ?
 Innovation constante
 Expertise métier reconnue
 Une relation privilégiée avec nos clients
 Esprit d’équipe
10 ans d’expertise…
Nos valeurs
Evolution et adaptation pour les KIDs
Calculatoire : SRRI
2010
2012 Implémentation du moteur calculatoire
dans nos outils
Implémentation de la gestion des traductions sur
tous nos outils
2009
2013 Offre spécifique : SCR Market
Reporting AIFM (reporting XML)
2014 Offre Dissémination
Communication | Conformité et contrôle interne
Factsheets2007
2015 Lancement de MyFundStore
PRIIPS / FATCA / CRS
Naissance d’AMfine Services & Software
Reporting réglementaire | Prospectus OPCVM
2006
2016 PRIIPS / FATCA (phase 2) / CRS

3. 3
Une offre Métier globale
 Centraliser vos données et vos documents dans un seul
système ,
 Bénéficier de notre expertise dans l’édition et la gestion
de tous types de documents réglementaires,
 Maitriser vos données et alimenter tous vos documents,
 Limiter les erreurs de manipulations et de saisies,
 Réduire les coûts
Mutualisez pour plus de sécurité
MyFundStore
Référentiel Fonds
Prospectus & KIID/PRIIPS
Reporting
Factsheet
Solvabilité II
AIFMD Report
Conformité
Industrialisation de la production
Multi Input et Output
Facturation "à la carte"
Réduction du « Time to Market »
Modifications et mises à jour facilitées
Export multi-formats
Bibliothèque de modèles (templates)
Possibilité d'outsourcing
FATCA / CRS
SERVICES ADDITIONNELS
Traduction
Centre de
servicesBPO
DisséminationCalculatoire
Hébergement
technique
Veille
réglementaire
Bénéfices

4. 4
FONCTIONS NATIVES
Monitoring des flux
Centralisation des contrôles
Processus général
Dissémination
Vers autorités de tutelle, data vendors…
Moteur calculatoire
PRODUCTION DES DOCUMENTS
EN LANGUE DE RÉFÉRENCE
Bibliothèque de modèles
Maquettes personnalisées
Gestion des droits, habilitations
et environnements de travail
Module de workflow
Gestion automatisée des process
Module de propagation
Modifications de masse contrôlées
Module de gestion de règles et
conditions d’affichage
Référentiel Fonds et/ou sources
de données hétérogènes
(référentiels, flux, dépositaires,
valorisateurs, fichiers csv, xml…)
Module de gestion
des traductions
Connexion possible
Avec des agences de traductions
Via des flux XML
Export multi-formats
XML, RTF, HTML, metadata
Diffusion et mises à jour
Automatique ou manuelle

5. 5
• Pouvoir taxer toute personne soumise à l’impôt aux Etats-
Unis et détenant des comptes à l’étranger, en contraignant
les institutions financières étrangères (FFIs) à transmettre
aux autorités fiscales américaines (IRS) toutes les
informations relatives à ces mêmes comptes.
• Développement de l’échange automatique d’informations
comme nouveau standard mondial
• Mise en place d’un système de reporting annuel obligeant les
institutions financières non US à transmettre à l’IRS(Internal
Revenue Service) tous les documents, renseignements ou
données relatives aux personnes concernées.
FATCA en quelques dates
18
Mars
2010
Le gouvernement américain adopte Le Foreign
Account Tax Compliance Act (FATCA), un
règlement du code fiscal des États-Unis visant à
lutter contre l’évasion fiscale des contribuables
américains qui détiennent des comptes à l’extérieur
des États-Unis.
Objectifs
5
Février
2012
Les pays du G5 signent un protocole avec les États-
Unis au travers duquel ils s'engagent à faire
appliquer le dispositif FATCA à leurs banques
nationales.
1er
Juillet
2014
Entrée en vigueur du règlement FATCA
Juillet
2015
Début de production des premiers reporting FATCA
au Luxembourg et en Belgique
30
Sept.
2015
Début de production des premiers reporting FATCA
en France

6. 6
• CRS (Common Reporting Standard) | Nouvelle norme
d’échange automatique de renseignements fiscaux entre
Etats.
• Buts :
• amélioration de la transparence et de l’échange
automatique d’informations fiscales
• Connaissance systématique des avoirs financiers
détenus à l’étranger par ses résidents fiscaux.
• Action combinée entre les clients, les institutions financières
et les autorités fiscales
Les origines du CRS
Oct.
2014
Signature du MCAA « Multilateral Competent
Authority Agreement »
Liste
Automatic Exchange of Information
(AEOI/EAI)
Dec.
2014
Adoption de la directive DAC 2 (Directive
2014/107/UE) rendant l’AEOI obligatoire au sein de
l’union Européenne
Sept.
2017
Engagement pour les premiers échanges
d’informations pour le 1er groupe de pays
signataires (dont les pays de l’UE).
2018 Date d’engagement pour les pays du second
groupe (dont Monaco et la Suisse)
Janv.
2016
Entrée en vigueur de l’AEOI

7. 7
FATCA vs CRS
Quelles différences ?
FACTA (juridiction unique) concerne uniquement les
contribuables américains et leur déclaration auprès
de l’administration fiscale américaine.
CRS (juridictions multiples) concerne tous les clients
d’institutions financières (FI) établis dans des pays
participants.
Anguilla, Argentina, Barbados, Belgium, Bermuda, British Virgin Islands,
Bulgaria, Cayman Islands, Colombia, Croatia, Curaçao, Cyprus, Czech
Republic, Denmark, Dominica, Estonia, Faroe Islands, Finland, France,
Germany, Gibraltar, Greece, Greenland, Guernsey, Hungary, Iceland, India,
Ireland, Isle of Man, Italy, Jersey, Korea, Latvia, Liechtenstein, Lithuania,
Luxembourg, Malta, Mauritius, Mexico, Montserrat, Netherlands, Niue,
Norway, Poland, Portugal, Romania, San Marino, Seychelles, Slovak
Republic, Slovenia, South Africa, Spain, Sweden, Trinidad and Tobago,
Turks and Caicos Islands, United Kingdom
LISTE DES PAYS ENGAGÉS POUR LES PREMIERS
ÉCHANGES À PARTIR DE SEPTEMBRE 2017
Albania, Andorra, Antigua and Barbuda, Aruba, Australia, Austria, The
Bahamas, Belize, Brazil, Brunei Darussalam, Canada, Chile, China, Cook
Islands, Costa Rica, Ghana, Grenada, Hong Kong (China), Indonesia,
Israel, Japan, Marshall Islands, Macao (China), Malaysia, Monaco, New
Zealand, Panama, Qatar, Russia, Saint Kitts and Nevis, Samoa, Saint
Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Saudi Arabia, Singapore, Sint
Maarten, Switzerland, Turkey, United Arab Emirates, Uruguay
LISTE DES PAYS ENGAGÉS POUR LES PREMIERS
ÉCHANGES À PARTIR DE 2018
Bahrain, Nauru, Vanuatu
LISTE DES PAYS N’AYANT PAS INDIQUÉ DE DATE
PRÉCISE OU N’ÉTANT PAS ENCORE ENGAGÉS
Au niveau des juridictions
Volumétrie
Dernière mise à jour : 30 octobre 2015
Volumes d’informations à gérer plus importants,
Volume de nouveaux indices à traiter plus élevé
Délai de traitement
Idem pour FATCA, délai de traitement d’un
changement de circonstance est de 90 jours
calendaires

8. 8
Les impacts opérationnels
En quoi consiste l’AEOI*?
… des informations prédéfinies sur les résidents dans d’autres
pays dans le pays concerné de résidence,
• le tout sans demande préalable,
• et suivant des intervalles réguliers préétablis de
communication
Qui est concerné ?
Institutions financières qui doivent transmettre annuellement
les informations à leurs autorités fiscales locales (solde de
compte des clients « non-résidents » et les revenus financiers
qu’ils ont perçus dans l’année.
Personnes physiques ou morales détenant un compte tenu
par une institution financière situé dans un pays engagé (liste
ci-contre).
Autorités fiscales des pays participants qui transmettent ces
informations aux autorités fiscales du pays de résidence
fiscale du client qui fait l’objet d’une déclaration.
Pour se conformer au standard AEOI*, une FI* devra
obligatoirement identifier les personnes physiques ou
morales résidant dans les pays participant et détenant un
compte dans cette FI*,
Afin d’identifier ces comptes, la FI* devra mettre en place
des procédures d’audit préalables contenues dans l’annexe I
du standard AEOI pour les comptes existants au 31
décembre 2015 et pour les comptes ouverts à partir du 1er
janvier 2016.
De plus, la FI* devra mettre en place des canaux de diffusion
appropriés et des procédures dans le cas de changement de
situation d’un compte en un compte à déclarer.
Enfin, si un compte à déclarer a été identifié, le reporting
(déclaration) devra être fait auprès des autorités locales d’ici
le 30 juin 2017 (ACD,…).
SUR LE PLAN OPÉRATIONNEL,
COMMENT ÇA SE PASSE ?
Une communication systématique…
AEOI : Automatic Exchange of Information
FI : Financial Institution

9. 9
La réponse AMfine en partenariat avec Arendt
Arendt Regulatory Solutions
Société de conseil spécialisée dans la réglementation et les
services associés aux professionnels de la gestion d’actifs et
de la Banque.
Travaillant main dans la main avec le cabinet Arendt &
Medernach, ils peuvent répondre à toutes les questions
juridiques et fiscales liées aux diverses réglementations.
Une approche unique installée au Luxembourg.
Externaliser la production de vos reporting FATCA et/ou CRS
via Arendt Regulatory Solutions ou un déploiement « on-site »
(sous forme de licence).
AMfine produit des reportings au format XML selon les requis
des autorités financières locales (ACD (Administration des
Contributions Directes), IRS (Internal Revenue Service)…).
• Simplicité de mise en place et d’utilisation,
• Production des reportings au format XML conforme aux
requis des autorités fiscales,
• Production des fichiers PDF à des fins de contrôle et
validation avant envoi final,
• Workflows paramétrables,
• Adaptabilité aux spécificités locales (FR, LU, BE, CH, DE,…),
• Compatibilité de l’outil avec les contraintes de production de
reporting CRS imposées par l’OCDE et donc des synergies
évidentes (et des économies potentielles liées)
NOS ATOUTS
LE PRINCIPE DE NOTRE OFFRE
Réception des données
Contrôle de cohérence
et de complétude
(classification…)
Génération des
reportings aux formats
XML et PDF
Notre offre

10. 10
Schéma fonctionnel global *FIenvironmentAMfinereportingsolution
Database
(MySQL, Oracle or SQL
server)
Existing client data from
legacy or CRM system
STATIC DATA
 Client and related parties
(name, address, country of
residence,…)
TRANSACTIONAL DATA
 Ingoing / outgoing transactions
including corporate actions
 Security and cash account
positions
WORKFLOW MANAGEMENT
 Assignment of PB clients to their respective CRM
 Follow-up on CRM actions and client feedback (workflow)
 Acknowledgment of reception for client documents, review and validation (workflow)
 Issuance of progress reports for CRMs and the bank’ top management for
transparency and planning
DATA MONITORING
 Audit trail
 Format control
 Data modification listener
 Report validation by FI user
TECHNICAL VALIDATIONS
 Data type
BUSINESS VALIDATIONS
 Empty cells
 Consistency checksOTHER DATA
 Optionally add non CRS data
for other functionalities (e.g.
marketing intelligence)
DATA REPORTING
 Standard internal reports and
specific ones for client
specific and/ or non CRS-
based data
 Official reports based on tax
local authority guidelines
(e.g. BE, FR,…)
 Pre-tax monthly reports (FR)
Consolidated and formatted data
FilingWithholding agent and Client
reporting according to
jurisdiction and income type
rules, and client election
Report validation
External environment
Withholding agents
Clients
Fiscal authorities
CRMs To Do’s
OR
* En collaboration avec Arendt Regulatory Solutions

11. Bureaux
68 rue du Faubourg Saint Honoré |75008 Paris
9 boulevard Prince Henri | L-1724 Luxembourg
www.amfinesoft.com
Contact
Emmanuel Bobin
ebobin@amfinesoft.com
Tél. : +33(0).1.80.96.41.69
Mobile : +33(0)6.44.21.33.49